Chapitre sur la Démocratie - Cours de Science Politique PDF

CHAPITRE 1 - POSITION DE LA DÉMOCRATIE SECTION 1 - RÉGIME ET SYSTÈME POLITIQUE I.​ La notion de régime politique Régime politique : ensemble de règles qui structurent une activité politique (juridiques et morales) Gouvernement : champ politique ou pratique politique “l’analyse d’u...

CHAPITRE 1 - POSITION DE LA DÉMOCRATIE SECTION 1 - RÉGIME ET SYSTÈME POLITIQUE I.​ La notion de régime politique Régime politique : ensemble de règles qui structurent une activité politique (juridiques et morales) Gouvernement : champ politique ou pratique politique “l’analyse d’un régime politique suppose de comprendre les règles, les comportements, les pratiques et les croyances de l'ensemble des acteurs impliqués dans l’espace public” (Duhamel et Carcassonne) II.​ La notion de système politique Système : plus large que la notion de régime, plusieurs éléments qui ont une relation entre eux. Démocratie dans un système politique : élections → pas sûr les élections soit un système démocratique → des systèmes non démocratiques incluent des élections. La démocratie dépend du cadre politique, social dans lequel s’inscrivent les institutions. Démocratie = pratique : exercice du pouvoir par le peuple. SECTION 2 - TYPOLOGIES ANTIQUES ET MODERNES I.​ Les typologies antiques  Critère des typologies antiques : qui exerce le pouvoir → critère normatif Hérodote : tripartition fondatrice (5e siècle AV JC) -​ un seul : monarchie -​ groupe de personne : oligarchie -​ le peuple : démocratie Pour les philosophes, le critère du bon régime : conformité à la nature humaine → démocratie pas bon système : tradition anti démocratique Aristote : reprise tripartition fondatrice Dirigeant un seul quelques uns le peuple Forme juste monarchie aristocratie politeia Forme injuste tyrannie oligarchie démocratie II.​ Les typologies modernes Critère des typologies modernes : qui exerce le pouvoir → critère normatif Critère de bon modèle : consentement + conformité à la nature humaine Montesquieu : typologie Type gouvernement modérés gouvernement despotique Nature républicain monarchique depostique démocratique, aristocratie, gouvernement par un seul selon son gouvernement gouvernement pas caprice personnel par le peuple une élite Principe vertu modération crainte III.​ Les typologies dominantes dans la période contemporaine Les catégories dominantes sont : démocratie / autoritarisme / totalitarisme  Distinction : participation populaire, le pluralisme type de démocratie autoritarisme totalitarisme système gouvernement élite élite élite participation populaire degré variable variable variable logique expression autonome, décision limitation, choix sous mobilisat° par le et contestation contrôle centre, absence de choix pluralisme valorisé limité refusé sociopolitique IV.​ L’évolution des typologies Seule la démocratie est restée. La réflexion politique occidentale s’est construite à partir de la démocratie. Débat sur la valeur de l’expérience : majorité trouve que la démocratie est un mauvais système. Aujourd'hui, personne n’est d’accord sur ce que signifie la démocratie, chacun a sa conception. SECTION 3 - SITUATION ACTUELLE DE LA DÉMOCRATIE I.​ La diffusion de la démocratie 3 vagues chacunes suivies d’une phase de reflux vers un système plus autoritaire. 1ère vague : 1820-1920  Gouvernement représentatif (pas démocratie représentative) : moyen d’éviter la démocratie. Pour eux : démocratie = démocratie directe = mauvais système Forme de démocratisation et diffusion dans les pays européens et dans des colonies britanniques et dans certains pays d’amérique latine. Après 1918, des pays qui accèdent à l’indépendance s'organisent sur une forme démocraitque. A partir de 1922 : phase de reflux : vague fasciste qui aboutit à une forme de dictature 2ème vague : 1945 - 1950 Chute des régimes fascistes : reconvertissent à la démocratie + nouvelles démocratie après décolonisation (Indonésie, Liban…) A partir de 1950 : phase de reflux : guerre froide et vague d’autoritarisme et de dictature 3ème vague : 1974 -2000 Démocratisation → chute des dictatures après la guerre froide → triomphalisme démomcratique Multiplication par 2 des démocraties électorales et libérales depuis 1970 → diffusion inégale selon les régions du globe (occident : la norme) Malgré tout, les citoyens sont assez massivement convertis à l'idée de démocratie. II.​ Le déficit démocratique : crise politique et crise conceptuelle Déficit démocratique : citoyens de moins en moins satisfaits de leurs institutions politiques mais on s'aperçoit aussi qu’ils soutiennent de plus en plus les valeurs démocratiques. → Adhésion au valeur : 8,9/10 → Satisfaction des institutions : 7/10 France : sondage sur la confiance publique : → la démocratie fonctionne mal ? -​ ⅔ trouvent qu’elle fonctionne mal → vous avez confiance dans telle ou telle institution ? -​ institutions locales : 59% -​ pdr : 31% -​ gouv : 29% -​ ass nat : 29% → rapport face à la politique -​ méfiance -​ dégoût -​ intérêt -​ enthousiasme, respect : 2%, 4% → est ce que les représentants se préoccupent de vous ? -​ majorité de pas du tout (dernière fois où ils ont dit oui : 1977) Cependant, l’idée de démocratie fait encore l’objet d’une adhésion par 83% des citoyens français trouvent qu’avoir un système démocratique est une bonne chose. MAIS : ​ 51% : technocratie → tendance à baisser ​ 34% : un seul homme → tendance à baisser ​ 23% : armée → tendance à augmenter = Tendance dominante à demander plus de démocratie : 68% trouvent que ce serait bien que les citoyens jouent un rôle plus important. Donc, au sein de la société, coexiste une insatisfaction qui relève de 2 tendances antagoniques : -​ ceux qui veulent + de démocratie -​ ceux qui veulent - de démocratie Cautrès distingue 5 catégorie de personne en fonction de leur rapport à la démocratie -​ les démocrates insatisfaits (41%) : adhère à la démocratie mais en veulent + -​ les démocrates satisfaits (14%) : la démocratie est bien et convient -​ les démocrates désillusionnés (16%) : adhère à la démocratie, mais pas assez démocratique et estiment qu’on peut rien y faire -​ les démocraties autoritaires (16%) : adhésion au principe démocratique mais insatisfaction et veulent alors une solution autoritaire -​ les non démocraties autoritaires (13%) : rejet du principe démocratique et adhésion aux logiques autoritaires  Ces 5 groupes ont des profils sociaux différents (ex : démocrates satisfaits sont surreprésentés chez les plus âgés, quant aux volontés autoritaires, les jeunes sont surreprésentés). CHAPITRE 2 - LA DÉMOCRATIE ANTIQUE ET LE MODÈLE ATHÉNIEN SECTION 1 - L’ATHÈNES DEMOCRATIQUE : UN SYSTÈME SOCIOPOLITIQUE INÉDIT I.​ La démocratie, une pratique qui précède sa théorie Démocratie : courte période dans l’histoire d’athènes Athènes : cité grecque qui a été démocratique de -400 à -300 avant JC. La Grèce : civilisation qui se structure autour de Cités (polys). Athènes était la plus peuplée des Cités (50 000 citoyens environ). C’est aussi un territoire rural qui lui permet de s’autosuffire. Peuple en Grèce : -​ ethnos : peuple grec -​ laos : population d’un territoire (une partie du peuple grec) -​ démos : citoyens (une partie de la population) Institutions des cités -​ Archontes : magistrats -​ Aréopage : conseil -​ Ecclésia : assemblée Différence entre Cités : où s’exerce le pouvoir. → Athènes : décisions prises à l’assemblée du peuple → Spart : le pouvoir appartient au conseil Emergence du système démocratique Pour passer de l'aristocratie à la démocratie, c’est un long processus de lutte entre la masse et l’élite. À l’époque, Athènes : société agraire → qui possède la terre ? Les grandes familles concentrent les terres, les autres peuvent cultiver la terre que si les grandes familles acceptent de leur louer les terres et s’ils n’ont pas assez d’argent pour payer ils seront réduits en esclavage. = Guerre civile, crise → survenance d’un réformateur qui change les institutions et qui ramène le calme. Il faut retenir 3 grandes figures : Dracon (fin 7s AV JC) - rédige les lois - procédures judiciaires - touche pas trop aux institutions Solon (début 6s AV JC) - annule les dettes - fin esclavage pour dettes - nouvelle structure sociale : 4 classes censitaires - crée l’Héliée : tribunal de jurys tirés au sort Clisthène ( fin 6s AV JC) - nouvelle organisation du corps civique : base géographique - crée la Boulè : conseil des 500 - crée l’ostracisme : exil politique Opposition démocrates (partisans réformes) / aristocrates (opposants réformes) → démocrates ont cherché à approfondir les réformes de Clisthène En -487 : magistratures seront tirées au sort (suppression de l'hérédité) En -461 : aréopage limité à un tribunal criminel En -451 : périclès invente le Misthos, les citoyens participant aux instances publiques sont payés En -411 et en -403 : coups d'État pour remettre en place l’aristocratie : échec.  → modification démocratie : hiérarchie des normes (les lois et les décrets) Les Athéniens vont faire de la démocratie une divinité. En -336 : loi contre la tyrannie qui interdit de porter atteinte à la forme démocratique du régime. II.​ Les structures institutionnelles de la démocratie athénienne Conseil des 500 (Boulée) : citoyens tirés au sort -​ reçoit les propositions de loi -​ examine les dossiers -​ première décision -​ organise les argument pour et contre -​ compte et organise les votes -​ contrôle les magistrats Assemblée des citoyens (ecclesia) : ouverte à tous les citoyens (12 000 personnes). Réunion environ 40 fois / ans. -​ vote les lois à main levée -​ vote le budget  -​ vote la guerre et la paix Magistrats : tirés au sort (sauf fonctions électives → stratèges). Remise d’un rapport à la Boulé de leur travail pendant un an. Travail est mal fait = justice. Héliée : 6000 citoyens tirés au sort qui s’occupent des questions criminelles, familiales et des enjeux politiques. L’Héliée s’occupe donc également des magistrats envoyés par la Boulé. Il existe deux procédures -​ eisangélie : atteinte à l’intérêt de l’état -​ graphè paranomôn : écriture contre une loi fondamentale, la constitution III.​ Quelle participation populaire au pouvoir politique ? Forte implication des citoyens → 6000 du tribunal → 500 de la boulée → 700 des magistrats 10 à 20% des citoyens occupent une charge publique (France - de 1%) Mais pas tout le monde participe : distinction habitants / citoyens (femmes et enfants excluent) Périclès institue le Mythos : permettre aux pauvres de faire de la politique. À Athènes il y avait des leaders, ces leaders étaient élus de grandes familles. Il faut savoir parler puisque la responsabilité politique, ça risque d’être l’amende, la mort, etc. Seuls quelques-uns ont animé les séances. On les appelle les « Retirés ». SECTION 2 - LA DÉMOCRATIE ANTIQUE EN DÉBATS ET EN REPRÉSENTATIONS Lutte des démocrates / aristocrates : la guerre du Péloponnèse (Athéniens / Spartiens) Sparte à rallier des cités opposantes à la démocratie. Les Athéniens ont perdu cette guerre. Au cours de cette guerre, des athéniens ont fait alliance avec Sparte pour renverser la démocratie.  Premier cas : Coup d’État des 400 : fait en sorte que les pauvres ne participent plus : échec. Deuxième cas : Coup d’État avec la tyrannie des trente : fait en sorte que le peuple des classes populaires participe à la vie politique : échec. Textes de cette période : + de texte contre la démocratie. Mais quelques traces du discours en faveur de la démocratie : Périclès, au début de la guerre du Péloponnèse : “notre constitution n’a rien à envier à notre voisin. La cité est administrée dans la majorité de la masse et non d’une minorité, autrement dit l’égalité est assurée à tous par les lois. Cette égalité permet d’être libre, nous sommes libres collectivement et individuellement, nous ne sommes pas soumis à qui compte. Notre cité, dit-il, « est ouverte à tous », ils mettent en avant une ouverture culturelle sur le monde, sur les arts, sur les talents” = Pas de citoyen + compétent que d’autres, la politique est un jugement de ce qui est bien ou mal. Un auteur confirme ce que dit Périclès alors qu’il est de base contre celle-ci : Aristote. I.​ Liberté et égalité : les deux valeurs principales de la démocratie Principe 1 : la liberté La liberté est notre règle, la démocratie c’est avant tout la liberté. Pour Aristote c’est un statut, la liberté du citoyen, il n’y a de liberté que si vous êtes citoyen, le contraire de l’esclave. Être citoyen c’est d’abord jouir d’un droit de participer politiquement, d’un droit égal aux décisions politiques, liberté collective, mais c'est aussi la liberté individuelle face aux autres. N’être gouverné par personne au mieux l’être à tour de rôle, ce qui gouverne, gouverne à tour de rôle. Principe 2 : l’égalité Les grecs n'ont pas de mots pour le concept d’égalité. Ils ont la même identité. L’identité prend la forme des droits politiques. Hérodote : régime populaire qui remet au peuple le pouvoir de diriger ses propres affaires → donner des droits égaux à tous.  Aristote dit que la démocratie c’est l’égalité arithmétique à distinguer de l’égalité géométrique ou chacun doit recevoir en proportion de ses mérites. → 1 citoyens = 1 citoyens II.​ La critique platonicienne : l’aristocratie du savoir Platon : ce qui est juste c’est ce qui est conforme à la nature : analogie entre justice individuelle et collective. A l'échelle individuelle, un être humain est un être de besoin : ces besoins amènent à être animés par le désir. La deuxième puissance qui anime l’être humain est le courage qui peut nous amener à passer au-delà de nos désirs. La troisième caractéristique est la raison. Humain juste : la raison domine. Ceux qui sont le plus douées naturellement pour la raison devraient gouverner la masse qui est mû par le désir = gardiens. Le noble mensonge : faire accepter à la masse d’être subordonnée aux gardiens : ce sont les dieux qui ont décidé. La Cité juste est une Cité élitiste, aristocratique où le pouvoir revient aux meilleurs. Comment identifier les meilleurs ? L’aristocratie va dégénérer : gardiens vont chercher à s’assurer que leurs enfants restent gardiens, même s'ils ne sont pas doués. Les gardiens pas doués auront besoin de s'appuyer sur ceux qui ont du courage → timocratie La timocratie : pouvoir de ceux qui cherche la gloire (les guerriers). Ils vont régner en justifiant leur pouvoir par leur fait d’armes. Ils vont profiter de leur position et devenir des riches → oligarchie L’oligarchie : riches sans compétences qui dominent la Cité. Cela les amènent à devenir plus riche en oppressant les pauvres. Les pauvres vont renverser les riches → démocratie. La démocratie : les pauvres prennent le pouvoir dans la Cité. Mais ils n’ont pas la sagesse. Ils vont abuser de leur pouvoir en oppressant les riches et en faisant un mauvais usage de leur liberté acquise en refusant toutes formes de contraintes (loi) → tyrannie  La tyrannie : dirigeant surgit par la force pour remettre de l’ordre. La tyrannie peut redonner vie à une aristocratie. C’est une boucle. pb de la démocratie : problèmes politiques et sociaux, trop de liberté accordée à des gens incapables. Les lois ne sont plus obéis donc il n’y a plus de gouvernement. C’est l’anarchie politique et sociale. III.​ La critique aristotélicienne : la modération et la constitution mixte Aristote : démocratie est un mauvais système “règne de l'intérêt” Tous les être humains possèdent la raison, une bonne Cité devrait associer à la vie publique l’ensemble des citoyens Il reprend la tripartition en ajoutant un critère : intérêt commun ou l’intérêt particulier → intérêt commun : système juste → intérêt particulier : système injuste On retrouve alors 6 catégorie de système : Dirigeant un seul quelques uns le peuple Forme juste monarchie aristocratie politeia Forme injuste tyrannie oligarchie démocratie Associer les citoyens sans qu’ils prennent le pouvoir : constitution mixte (en partie démocratique et en partie oligarchique) : élection des gouvernants. On vote les gouvernants = politeia. Elite sous le contrôle du peuple : abus = pas réélue Comment avoir un gouvernement mixte ? Élection : l’élément central. Suffrage censitaire : participation autorisée que pour ceux qui payent un minimum d’impôt Tous les électeurs sont éligibles : Cité doit être en majorité peuplée de gens de classe moyenne.  SECTION 3 - L’INTERROGATION DEMOCRATIQUE : DES PRINCIPES AUX INSTITUTIONS I.​ Le critère institutionnel : la participation politique du peuple Démocratie = participation du peuple, institutionnalisation du peuple Suffrage universel n’est pas du tout universel : (étrangers, mineurs, tutelle) La démocratie cherche à élargir ce corps civil. Difficulté : assurer le principe d’égalité et restreindre les droits politiques à certains citoyens. Le degré minimum pour qu’il y est démocratie : élection des dirigeants à intervalle régulier Il y a trois grandes logiques de la participation : -​ Logique compétitive : trancher entre les dirigeants -​ Logique délibérative : prendre les meilleures décisions possibles. -​ Logique participative : participation forte à des activités politiques régulières.  II.​ Le cadre socioculturel : le pluralisme, entre fait et valeur Pas de démocratie si pas des choix possibles pour les citoyens. Une pluralité de partis politiques incarne une pluralité d'opinions → exigence d’une tolérance sociale, pluralité d’espace social Le pluralisme : l’affirmation de la valeur positive de la différence. On est toujours dans un équilibre instable : différence = conflit : institutionnalisation du conflit. Comment on institutionnalise le conflit et de ce point de vue là ? Le modèle compétitif : le parti A contre le parti B et le peuple vote pour trancher Le modèle Liphart : démocratie «majoritaire» vs «consensuelle». III.​ L’horizon axiologique ; l’autonomie individuelle et collective La démocratie suppose donc que les citoyens veulent être libres. L'idée d’autonomie a toujours été au cœur des débats de la démocratie. Liberté = possibilité du changement dans la société → changement comme danger ou comme promesse Le bon fonctionnement d’un système démocratique suppose d’avoir un contexte social qui soutient ces institutions. Cette façon de penser la démocratie pose autant de problèmes qu’elle en résout. Quelle est la bonne participation ? Quel est le bon degré de pluralisme ? → autour de ces questions se posent beaucoup d'interprétations CHAPITRE 3 – DU GOUVERNEMENT  REPRESENTATIF A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE SECTION 1 - LA MODERNITÉ : UN NOUVEAU CONTEXTE SOCIOPOLITIQUE ET IDÉOLOGIQUE La démocratie : concept qui devient un système, une pratique : démocratie représentative La démocratie représentative est un système politique que les créateurs voiyaient comme un moyen d’éviter la démocratie. Ce type de système a des aspects démocratiques et non démocratique : caractère discuté de ces démocraties. Les grandes révolutions procèdent ces systèmes représentatifs : -​ révolution britannique du 17e -​ révolution américaine du 18e -​ révolution française de la fin du 18e I.​ La souveraineté étatique : affirmer l’autonomie du politique Modernité politique : émergence de l’État et de sa supériorité. Une bonne chose : souveraineté de l’État : autonomie du politique par rapport au religieux, au social, à l'économie, etc. Une mauvaise chose : division du pouvoir politique : séparation structurelle entre gouvernant et gouvernés. Pour les antiques : il faut que chacun soit à tour de rôle gouvernant et gouverné.  L’État souverain va tendre à l’absolutisme : gouvernants vont se prétendre des chefs absolus avec des comptes à rendre à personne. En France : 16e et 17e siècle, avec par exemple Louis 14 qui disait « L’État c’est moi ». En Grande-Bretagne : Cela va faire naître une idéologie politique : le libéralisme II.​ Le souci libéral : contrôler pour limiter l’action du pouvoir politique Libéralisme : valorise la vie privée, la famille, l’économie (politique secondaire) contre l'État. Participation : moyen de contrôle du pouvoir → consentir au pouvoir : accepter d’être soumis Faire en sorte que ceux qui exercent le pouvoir ne violent pas les droits personnels des individus. → redéfinition de la liberté, dans un sens négatif → ne pas être forcé de faire une chose Montesquieu : “moins il y a de lois, plus l’individu est libre” Une bonne chose : refus de l’autocratie : contrôler ceux qui exercent le pouvoir : intervention des citoyens dans la sphère politique. Une mauvaise chose : limitation du champ d’action du pouvoir politique : tout pouvoir doit être limité. Le libéralisme dit que ce qui est important pour les individus c’est la vie privée : l'individu se réalise dans la vie privée. Les tensions de la « démocratie libérale » Le libéralisme va déboucher sur l’État de droit : contenir l’État par le droit. Si l’État est en même temps celui qui fait la loi, comment peut-on espérer qu’il se soumette lui-même à la loi. Il faut donc un contre-pouvoir supérieur à la loi. C’est ce contre pouvoir que va incarner la représentation. La fonction première de l’acte électoral est donc de pouvoir renvoyer ceux qui gouvernent et qui abusent de leurs pouvoirs (voté contre quelqu’un, plutôt que pour quelqu’un).  SECTION 2 - LES RÉVOLUTIONS MODERNES ET L’INVENTION DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF I.​ La représentation comme alternative à la démocratie Représentation : éviter la démocratie, éviter de mettre le peuple au pouvoir Les philosophes antiques affirmaient que le peuple en démocratie était incompétent : - Voltaire : « J'entends par peuple la populace qui n'a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens n’ait jamais le temps ou la capacité de s'instruire, ils mourraient de faim avant de devenir philosophes, il me paraît essentiel qu'il y ait des gueux ignorants [...] ». - Bobbio : « la démocratie représentative prit naissance de la conviction que les représentants élus par les citoyens étaient en mesure de mieux juger quels étaient les intérêts généraux que les citoyens eux-mêmes ». - Dunn : « À l'orée du 18e siècle, "démocratie" était encore un terme paria. Seuls les plus insouciants et les plus incorrigibles dissidents pouvaient le prendre comme pivot de leurs revendications politiques, même clandestinement ou entre intimes. Quiconque choisissait de le faire se plaçait soi-même bien au-delà des frontières de la vie politique, aux limites extérieures de la vie intellectuelle de là quasi- totalité de ses contemporains ». - Pierre Rosanvallon : « Il faut attendre 1848 pour que le mot démocratie s'impose vraiment dans la langue politique en France » - « pendant longtemps le mot démocratie n'a désigné qu'une forme politique obsolète [.] en même temps qu'il est rattaché à l'Antiquité, le régime démocratique est presque toujours associé à des images de désordre et d’anarchie ». Gouvernement représentatif : alternative libérale à l’autocratie ➔ Contre l’autocratie pour éviter un pouvoir absolu : Risque d’abus. ➔ Contre la démocratie pour éviter un pouvoir incompétent : Risque d’abus La représentation émerge de textes comme la Magna Carta en UK (1215) et de dispositif comme les États-Généraux en France (1302). Le pouvoir doit s’appuyer sur le peuple. Montesquieu : La représentation comme garantie de la liberté individuelle.  Le but est d’avoir un gouvernement modéré, qui n’abuse pas de ses prérogatives → équilibre des pouvoirs institutionnels (législatif/exécutif/judiciaire). « L’esprit de modération doit être celui du législateur ; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites » Source modération = équilibre des pouvoirs = contre-pouvoirs” Équilibre entre : pouvoirs institutionnels / acteurs sociaux / gouvernants et gouvernés. Montesquieu trouve que le bicaméralisme anglais (Chambre des Communes / Chambre des Lords) est très bien car une chambre représente la noblesse et une chambre représente la bourgeoisie. → il faut raisonner en groupes sociaux On ne peut pas se passer de la représentation qui est un outil de la séparation des pouvoirs. Le peuple est capable de juger l'action des gouvernants, sauf le « bas peuple ». Si on avait voulu des représentants démocratiques, il aurait fallu choisir le gouvernant par tirage au sort. “Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie” → le peuple dispose d’un pouvoir de sanction → mode de sélection élitiste. La Révolution française : souveraineté nationale ≠ populaire Les défenseurs de la souveraineté nationale : souveraineté au sens de la nation. Sieyès, dans ses discours, indique que la France ne peut pas être une démocratie mais bien un gouvernement représentatif. C’est un problème technique dû à l’incapacité politique du citoyen. Il va produire un ensemble de mesures pour réduire les droits de la majorité des citoyens, en fonction de leur degré de richesse (loi décembre 1789 puis Constitution 1791) : → Cens électoral => il distingue les citoyens actifs et les citoyens passifs. II.​ Principes et phases du gouvernement représentatif (Manin) Dispositif central : élection des gouvernants par un vote populaire : système mixte, en pratique, c’est une élite qui gouverne, vote les lois. C’est une « aristocratie démocratique ». Légitimité démocratique du gouvernement mais le gouvernement reste aristocratique : peuple exerce pas le pouvoir au quotidien. « Principe de distinction » : différence entre élus et électeurs Il existe 4 grandes principes : ​ Le premier principe : élection à intervalle régulier Sanctionner le mauvais gouvernant en le changeant : pouvoir nomination et sanction. ​ Le deuxième principe : élus pas contraints de suivre la population Pas de mandat impératif car les dirigeants sont censés être plus compétents que les citoyens. Le mandat impératif sera remplacé par le mandat représentatif. ​ Le troisième principe : opinion publique libre de s’exprimer pour critiquer les décisions Évaluation du travail des gouvernants. Par le biais de la presse, du bouche-à-oreille, le citoyen va s’informer. ​ Le quatrième principe : délib des discuss° ds instances institut et ds espace public La délibération suppose de justifier la décision prise. Les décisions publiques ne doivent pas être arbitraires. Cette transformation selon Manin peut se résumer à une succession de 3 grandes phases : ​ Première phase : 18e - 19e siècle « Le parlementarisme ». Suffrage censitaire, cela ne permet pas à tous les citoyens de voter, mais à une élite→ peu d’électeurs. Ils vont voter pour certains d’entre eux qu'ils connaissent personnellement est auquel ils font confiance : notables. ​ Deuxième phase : 19e - 20e « Démocratie de partis ». Suffrage universel : démocratie de partis, le système s’est démocratisé. Apparition de nombreux acteurs : les partis politiques. ​ Troisième phase : 20e - ajd « Démocratie du public ». Le développement à des changements dans l’économie de la culture, le développement de l’audiovisuel, la télévision, s’est généralisés, les sondages également. Ces nouveaux instruments vont augmenter la place de l’opinion publique. III.​ Pluralisme et contestation : vers la polyarchie (Dahl) Les citoyens ne se sont jamais contenté que de l’élection pour exprimer leur opinion : invention de nouvelles façons de faire pression sur les dirigeants Pratiques de “contre démocratie” : volonté que le peuple exerce plus de pouvoir par des formes alternatives à celles que prévoient les institutions. Cela émerge car les concepteurs de la démocratie ont confondue 2 choses : → élection comme source de légitimité → élection comme source de confiance On est pas obligé de faire confiance au dirigeant légitime. Il y a toujours 2 craintes vis-à-vis des élus : → l’abus de pouvoir → la méfiance démocratique (crainte du détournement de pouvoir) La contestation sociale de la pratique des élus est le débouché spontané de la méfiance des citoyens envers les élus. On en identifie 3 grandes formes d’actions alternatives : ​ Démocratie de surveillance : scruter ce que font les dirigeants et en appeler à l’opinion publique quand ils estiment que les dirigeants font des choses néfastes. ​ Le peuple veto : entrer dans l’espace public et faire masse pour essayer de changer l’action menée par les dirigeants élus (pétition, manifestation, …)  ​ Le peuple juge : saisir le pouvoir judiciaire pour l’utiliser à des fins politiques contre les dirigeants. Dahl parle alors de polyarchie : plusieurs pouvoirs en même temps. Il faut tenir compte de 2 dimensions, celle des institutions (critère de l’inclusion dans les institutions) et celle de la libéralisation (pouvoir de contestation des citoyens) 4 grands types de systèmes selon le degré de présence de ces critères: → Polyarchie → Oligarchie compétitive​ → Hégémonie fermée → Hégémonie inclusive Dahl préfère le terme de polyarchie car ça permet de souligner que nos systèmes politiques ne sont pas démocratiques “les polyarchies sont des régimes relativement, mais pas tout à fait démocratisés” SECTION 3 : LA DÉMOCRATISATION (RELATIVE) DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF I.​ Le suffrage universel : la démocratie redéfinie comme égalité des droits L’acteur majeur de la démocratisation est le passage au suffrage universel. Vote : droit individuel ou fonction sociale (contrôler ceux qui nous dirigent) Cette fonction demandait un certain degré de compétence : conception capacitaire du vote. Critères d’évaluation de la capacité : → critère sociale (richesse) : abandonné → critère naturel : toujours présent à travers l’âge → critère culturel : peut être toujours présent aujourd’hui (vote indigènes, étrangers)  Au début, les système représentatifs fonctionnent avec un suffrage censitaire avec l’idée que certains sont plus capables que d'autres (degré de richesse) : conception remise en question en 1792 en France (chute monarchie, élection nouvelle assemblée au suffrage universel masculin) Pourquoi on passe au suffrage universel en 1792 ? Entre 1789 et 1792, le terme d’aristroctrie à changé, ça devient synonyme de société d’ordre d’ancien régime. Si aristocrate veut dire partisan de la société d’ordre alors démocrate signifie partisan d’une société d’égalité des droits. Si voter est un droit alors cela doit être un vote égal pour tous selon les démocrates. La démocratie c’est des citoyens égaux : redéfinition sociale de la démocratie Les libéraux doctrinaires : dès lors que l’égalité des droits est consacrée, on est en démocratie. Royer-Collard : “l’égalité des droits, le vrai de la démocratie à prévalu : reconnue, consacrée, garantie par la Charte, elle est aujourd’hui la forme universelle de la société, et c’est ainsi que la démocratie est partout” Guizot : “ce qui était autrefois de la démocratie serait aujourd’hui de l’anarchie”. Tocqueville “ La démocratie constitue l’état sociale, la souveraineté du peuple constitue le droit politique” II.​ Les parties politiques, structures médiatrices de la démocratie libérale Ce qui rassemble les partis c’est le besoin de ressources matérielles et les idées politiques. Les partis vont se doter d’idées qui vont les distinguer les uns et les autres. Les partis contribuent à créer les clivages qui structurent la vie politique nationale. Les effets des partis politiques : Collectivisation de la vie publique : des collectifs deviennent les acteurs centraux de la vie politique nationale. Nationalisation des arènes politiques : partis qui existent à l’échelle nationale, donc ils vont structurer l’opinion à tous les niveaux. Intensification de la compétition politique : Nationalisation tellement forte que cela joue aussi pour les élections supranationales : presque partout, il va y avoir plusieurs partis qui vont présenter des candidats à l’élection Personnification du débat public : Ces individus doivent être incarnés par quelqu’un. Personne ou presque ne connaît personnellement ces chefs : théâtre, image : fossé entre spectateurs et acteurs Politisation de la population : Le but des parties est de convaincre. Ils viennent chercher la population, proposent des programmes. Nos positions politiques sont forgées à l’initiative des partis politiques Les partis sont de véritables entreprises culturelles (Sawicki) : Les partis produisent des cultures partisanes et une culture politique nationale. Positions politiques qui vont être intériorisées par les citoyens, ils vont s’attribuer les repères et finir par s’identifier de gauche de droit ou au centre. Les gens se pensent de droite ou de gauche (idées) mais n’adhèrent pas forcément aux partis. Les identités politiques se transmettent dans les familles (+80% même identité politique que les parents, 90% des couples ont la même couleur politique…). Avant, les parties n'avaient pas de forme officielle, c’est à partir de 1901 qu’on commence à avoir des partis politiques, notamment de gauche. La Constitution de la 5ème république consacre officiellement les partis mais cela reste de simple association. En France, ce qui amène un statut aux partis c’est les scandales auxquels ils ont été acteurs liés à leur financement. Il y a deux solutions à cela : -​ soit on dérégule le financement et on laisse les dons arrivé dans les caisses des parties (USA) -​ soit on remplace l’argent privée par l’argent publique (FRANCE) 1988 : instauration d’un financement publique des partis 1990 : limitation des financements privée 1995 : interdiction des dons de personnes morales 2000 : retenues sur financement en cas de non-respect de la parité  2013 : déclaration obligatoire des conflits d’intérêts 2016 : encadrement des relations avec les groupe d'intérêt 2017 : inéligibilité si condamnation d’un élu pour manquement à la probité Définition juridique des partis politiques : un parti politique doit se déclarer à la CNCCFP et doit avoir un expert comptable qui certifie les comptes tous les ans. III.​ Normalisation et diffusion du contrôle de constitutionnalité Athènes avait mis en place des moyens pour que les lois soient plus justes, les Athéniens mettaient en avant la responsabilité politique des gouvernants que l’on pouvait faire accuser d’atteinte aux lois ou à la communauté. Etats-unis : dès 1787 il y a la Cour suprême qui est amenée à trancher un certain nombre de questions politiques, sa fonction a évolué avec le temps : → Garante des états fédérés : reculer le fédéralisme, contrôler le pouvoir central → Juge du fond : débat sur comment doit ton jugé sur le fond si une disposition est conforme à la Constitution, deux grands apports à la Constitution, vous avez d’un côté l’originalisme et de l’autre le pragmatisme : interprétation La Cour suprême doit juger en essayant de reconstruire l’intention originaire des pères fondateurs. Cela ouvre la voie à des évolutions, des droits beaucoup plus forts (l’IVG, au USA cela n’a jamais été un droit lié à une loi, cela à était un droit obtenu par la Cour suprême). Affirmation du contrôle de constitutionnalité au 20e siècle : Kelsen a créé une Cour constitutionnelle à pour fonction de réguler la hiérarchie des normes. 1930 : Cour suprême perd cette qualité. La démocratie libérale est devenue une dictature, puis un totalitarisme nazi. Les juristes ont estimé qu’on avait besoin d’une instance pour protéger la démocratie des contre-pouvoirs indépendants. La démocratie militante c'est une Cour suprême qui n’est pas neutre, qui doit défendre la démocratie contre les acteurs mêmes s’ils sont élus qui souhaite la renverser, on contrôle leur légitimité substantielle, qui peut s’interpréter comme une posture libérale ou bien comme un appauvrissement démocratique. L’idée est de renforcer la démocratie contre ses ennemies qui pouvaient profiter du pluralisme démocratique pour détruire la démocratie elle-même. Le contrôle de constitutionnalité s’est banalisé dans les parties qui sorte du fascisme, puis toutes les parties qui sortent de dictature de guerre froide et puis ensuite les pays de l’Europe de l’est. Le Conseil constitutionnel chez nous, il émerge dans la volonté de contrôler le parlement. Le Conseil constitutionnel désormais inclut les droits fondamentaux avec la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Progressivement ce caractère de contre-pouvoir s’est approfondi par l’ouverture d’une saisine par 60 députés et 60 sénateurs. Et puis plus récemment la création de la QPC en 2008, réforme Sarkozy, qui permet au justiciable de faire appel directement au Conseil constitutionnel pour une loi qu’ils estiment inconstitutionnelle. Faire en sorte que les citoyens aient plus accès au juge constitutionnel pour faire pression sur les gouvernent. L’idée c’est qu’il faudrait transformer le Conseil constitutionnel pour le dépolitiser. Il faudrait accomplir ce que l’on appelle une révolution juridictionnelle en supprimant le ministre de la Justice et créer un Conseil supérieur de la justice, ensuite supprimer le Conseil d’État, transférer à la Cour de cassation de la justice administrative, et pour terminer transformer le Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle. Schéma des trois réformes  CHAPITRE 4 –LE TOTALITARISME, MIROIR DE LA DÉMOCRATIE CONTEMPORAINE La démocratie : caractères qui la distingue avec d’autres systèmes non démocratiques. La principale typologie qui permet de classer les systèmes politiques : -​ autoritarisme -​ totalitarisme Manin rappelle que nous vivons dans les aristocraties démocratiques. Emergence d’un nouveau terme : systèmes autocratiques. G. Hermet : Les régimes autoritaires se caractérisent par le refus de tolérer l’expression publique de désaccords politiques importants. J.Linz : Le totalitarisme c’est un pouvoir politique moniste, qui cherche à créer de l’unité. Une idéologie exclusive, c’est-à-dire une vision du monde global. Et le sens de mobilisation, faire participer les masses. En disant que le totalitarisme fonctionne à l’adhésion, cela ressemble à la démocratie avec l’adhésion d'un parti. SECTION 1 - LE TOTALITARISME : LE MIROIR CONTEMPORAIN DE LA DÉMOCRATIE I.​ Une notion polémique et controversée Terme né dans l’Italie fasciste et a pour but de dénigrer des systèmes attentatoires aux libertés.  Notion issue particulièrement de l’opposition libérale au fascisme par Amendola en 1923. → reprise et valorisée par le régime fasciste en 1925. → reprise par l’Allemagne nazi en 1930. Cette notion a été utilisée pour décrire l’URSS pendant la période Stalinienne afin de délégitimer le régime. Ce terme polémique a fait l’objet d’usages abusifs pour des motifs politiques : « totalitarisme islamique » ; « totalitarisme cubain » ; « totalitarisme écologiste ». = étiquette que des personnes collent pour indiquer que c’est antidémocratique. II.​ Des systèmes politiques inédits et spécifiquement modernes Des systèmes s’opposaient classiquement à la démocratie, la critiquent, et à l’inverse, se revendiquent démocrates. MUSSOLINI compare le fascisme à une « démocratie organisée » alors qu’en URSS on parlait de « démocraties populaires ». Ambition : mobiliser la population, avoir le soutien populaire par le biais de l’organisation de mouvement politique de masse, par la mise en scène du soutien populaire dans l’espace public. Un travail intellectuel a donc été effectué pour distinguer la démocratie des autres systèmes. On a mis l’accent sur le pluralisme (politique sociale, culturelle, morale). SECTION 2 - DES RÉGIMES TOTALITAIRES AU PHÉNOMÈNE DU TOTALITARISME I.​ Les critères de repérage des régimes totalitaires Le système des états totalitaires est une articulation de différents éléments. C. Friedrich & Z. Brzezinsky : le système totalitaire est 1 type spécifique d’autocratie (1956) composé de 6 éléments interdépendants fondés sur progrès technique : -​ une idéologie unique → doctrine globale officielle -​ un parti unique + chef unique -​ une police politique → répression des opposants -​ un monopole des moyens de communication -​ un monopole de la violence / contrainte physique -​ une direction centralisée de l’économie R. Aron : les 5 éléments caractéristiques du « despotisme » totalitaire (1965), « une forme pathologique de despotisme » marquée par la « frénésie idéologique » -​ un parti unique monopolisant la vie politique -​ une idéologie officielle unique dictée par un chef unique -​ le monopole des moyens de contrôle -​ le contrôle étatique des activités économiques et sociales -​ la politisation / transfiguration idéologique de la vie sociale Le parti unique : cœur d’un mouvement totalitaire plus large L’unicité du parti et la répression des autres. La répression de l’opposition n’est pas propre au totalitarisme La fonction du parti est le contrôle et la mobilisation de la société Central Linz : « la nature et le rôle du parti unique constituent la variable principale dès que l’on analyse en termes de comportement l’impact du totalitarisme sur les sociétés » Le parti est structuré médiatrice entre les territoires, les populations. E. Gentile dit que le parti est un « grand pédagogue » Le chef totalitaire : un pouvoir absolu ? Le pouvoir suprême est la clef de voûte du système totalitaire, le chef est le décideur suprême au-delà des lois. C’est un leader qui fixe les lignes directrices. Le style des gouvernants est divers et même contradictoire. La mise en scène de la suprématie renvoie au culte de la personnalité. Le pouvoir n’est cependant pas centralisé entre les mains du chef, il existe des pouvoirs locaux et centraux (lutte entre instances administratives La répression : spécificité qualitative plus que quantitative  Les systèmes sont basés plus sur l’adhésion que sur la répression. La répression est un instrument pour arriver à l’adhésion. Il faut mettre en conditions les populations pour qu’elles adhèrent. La répression est systématique dans ses régimes mais elle varie (Italie faible / Espagne forte). La répression politique est au cœur du système social, on parle de terreur. Contrôle total de la vie sociale : quelle réalité ? On constate qu’il y a peu de résistances intérieures, on peut alors parler d’adhésion ? Cela peut se traduire par des motifs de satisfaction symboliques (directs ou non) et matériels (amélioration condition sociale). Par exemple, l’opinion allemande était majoritairement favorable aux nazis jusqu’en 1942-43 Il existe cependant toujours des contradictions, des tensions au sein du système, notamment une résistance civile, armée ou même une désobéissance civile. Il existe 3 cercles d'implication dans la résistance : -​ résistants actifs : réseaux réguliers -​ complices actifs : acteurs occasionnel -​ complices passifs : laisser faire II.​ La logique du système totalitaire : idéologie, terreur, mobilisation Il s’agit de comprendre la logique sous-jacente aux dispositifs institutionnels. La caractéristique majeure c’est le refus du pluralisme, on va vers une tendance au monisme. J.Linz voit 3 éléments qui forment le totalitarisme : « un gouvernement peut être qualifié de totalitaire quand il possède les caractéristiques suivantes : 1. un pouvoir politique moniste […] dans le cadre d’une création politique ; 2. une idéologie exclusive, autonome et plus ou moins élaborée intellectuellement, à laquelle le leader, le groupe dirigeant et le parti à leur service s’identifient ;  3. la participation et la mobilisation active de la population dans et pour des tâches sociales collectives sont encouragées, exigées, récompensées et canalisées au sein d’un parti unique et d’un grand nombre de groupes secondaires en situation de monopole » Le totalitarisme peut aussi être vu comme une organisation qui à une volonté de révolution sociale à travers du mouvement : → opéré par l'État → guidée par une idéologie → impulsée et contrôlée par le parti et son chef → appliquée à tous les domaines d’existence. Dans ce cadre là, l’adhésion implique une transformation des mentalités et non une soumission (activité plutôt que passivité) H.Arendt parle du totalitarisme comme un nouveau type de tyrannie : « le totalitarisme représente la négation la plus absolue de la liberté. Cette négation lui est commune avec toutes les formes de tyrannie » Négation de la liberté humaine : soumission à la sagesse du leader et soumission à un processus qui dépasse l’être humain. SECTION 3 - QUELLES LEÇONS TIRER DU TOTALITARISME ? I.​ L’interprétation “libérale” : limiter la démocratie contre la politisation Le totalitarisme est vu comme excès de politisation, comme la promotion d’une forme diminuée de la démocratie. Karl Popper : la défense de la « société ouverte » (1945) Le totalitarisme est l'horizon de l’utopie, la quête de la société parfaite. La logique est la société parfaite car basée sur savoir absolu (indiscutable / incritiquable) 1 er enjeu = épistémologique → statut du savoir 2 e enjeu = politique → statut = technique  Politique = gestion minimale des problèmes sociaux (réaction) → renoncer à l’espoir d’une société alternative (tendance conservatrice) → renoncer à la volonté de transformation sociale → politique II.​ L’interprétation “démocrate” : approfondir la démocratie contre l’étatisation Le totalitarisme est vu comme la promotion d’une forme plus participative de démocratie : repolitisation. Arendt voit le totalitarisme comme un prolongement de la logique représentative. La politique est confisqué par l'élite, il y a un retrait du peuple de la vie publique. La politique est réduite à la gestion des intérêts vitaux : affaire d'intérêts La politique est basée sur la connaissance des intérêts soit disant “objectifs” : affaire de vérité. Cela justifie l'absence de participation populaire et justifie le pouvoir politique guidé par les lois objectives = le totalitarisme est la conséquence de la crise sociopolitique de la logique représentative : -​ crise économique → destruction des classes → masses amorphes -​ crise politique → vacuité des partis de classes → mouvement totalitaire Contre le totalitarisme, pour réhabiliter la politique il faut stimuler la participation populaire contre la logique représentative et il faut décentraliser les structure politique pour faciliter la participation « l’enjeu du problème, c’était la représentation contre l’action et la participation, c’est dans l’essor des conseils, et non dans la restauration des partis, que se trouve le signe évident d’une véritable renaissance de la démocratie contre la dictature, de la liberté contre la tyrannie » (1956)  CHAPITRE 5 – L’AUTORITARISME : D’UNE NOTION RÉSIDUELLE A UNE MENACE PERMANENTE SECTION 1 - UNITE ET DIVERSITE DE L’AUTORITARISME I.​ De l’autorité aux système autoritaire Il existe beaucoup de systèmes autoritaires jusqu’en 1989 (70%) → ajd (50% minimum). Ces systèmes sont définis par la négative, ils ne sont -​ ni démocratiques : absence de contrôle populaire -​ ni totalitaires : absence de volonté de mobilisation de la nation Autorité = relation. Celle du chef n’est pas discutée, elle est immédiatement reconnue et acceptée sans discussion. Arendt “la relation autoritaire ne repose ni sur une raison commune, ni sur le pouvoir de celui qui commande : ce qu’ils ont en commun, c’est la hiérarchie elle-même, dont chacun reconnaît la justesse et la légitimité, et où tous deux ont d'avance leur place fixée Autoritarisme = attitude. C’est le fait de systématiser la relation d’autorité en politique. En bas, ils espèrent (soumission) et en haut, ils exigent le respect du pouvoir en place. Par conséquent, on remarque le refus des formes de légitimité médiatisées par la justification ou l’argumentation. Cela va à l’encontre du principe démocratique de persuasion par l’argumentation et du principe totalitaire de persuasion par l’endoctrinement. Il y a aussi, dans ce système, un désintérêt pour le soutien populaire. L’accent est mis sur l'obéissance et non l’adhésion. Cela va à l’encontre du principe démocratique de contrôle des dirigeants par le peuple et du principe totalitaire de mobilisation du peuple par les dirigeants. Caractéristiques des systèmes autoritaires : ​ contrôle de fait des institutions (cooptation et non compétition). Les dirigeant sont politiquement irresponsables ​ méfiance envers l’activité politique du peuple (pas de mobilisation). Limitation des libertés publiques telles que l’expression, la réunion…. Il y a des limitations légales et extralégale (dissuasion par la violence) ​ tolérance limitée envers l’opposition (pluralisme limité). Il y a un contrôle de l’expression publique et non une uniformisation des mentalités. Certains courants de pensée ou certaines critiques sont refusés. Mais l’expression publique est également refusée. La limitation est inégale selon les acteurs de l’opposition (tolérance au sein du parti, pour les groupes soutenant le systèmes : religion)  II.​ La diversité des systèmes autoritaires Systèmes patrimoniaux ou néo patrimoniaux : Patrimoniaux : mode de gouvernance où le pouvoir politique est confondu avec les intérêts privés du dirigeant. Le chef de l’État gouverne comme s’il était le propriétaire du pays. Néo patrimoniaux : mélange de structures modernes (Constitutions, partis politiques, armée, etc.) avec des pratiques patrimoniales traditionnelles. C’est une forme moderne de patrimonialisme. Il y a une articulation entre pratiques traditionnelles et cadre étatique moderne. On appel au passé pour légitimer le pouvoir. Il y a une concentration des ressources, des richesses et du pouvoir. l'État et ses ressources sont en quelque sorte "appropriés" par ceux qui le dirigent. Systèmes de modernisation conservatrice (B.Moore) : Le fait d’assurer la modernisation donc la puissance du pays sans déstabiliser l’ordre social. ​ Le bonapartisme / césarisme : canaliser l’expression populaire pour neutraliser son potentiel contestataire. -​ modernisation socio économique : mobilisation des énergies nationales -​ légitimation par le soutien populaire : canalisation du soutien -​ primat du pouvoir exécutif : bureaucratie, militaire ​ Autoritarisme bureaucratique (Donnell) / Bureaucratico-militaire (Linz) : empêcher l’expression populaire au profit des élites sociales et administratives -​ absence de projet idéologique construit : nationalisme conservateur -​ exécutif fort : appui sur sur bureaucratie étatique et militaire -​ position anti-démocratique : contre pouvoir des classes populaires ​ Etat organique et le corporatisme -​ variante de l’autoritarisme bureaucratique -​ projet de réorganisation socio économique Régimes révolutionnaires ex-mobilisateurs : Perpétuer l’ordre social issu d’une rupture révolutionnaire : nouvelle classe dominante ​ systèmes plébiscitaire anticolonialistes -​ perpétue l’organisation de lutte anticoloniale -​ confiscation du pouvoir au profit de l’élite indépendantiste ​ systèmes post ou para-totalitaires -​ dispositifs totalitaires -​ dispositifs vidé de leur logique totalitaire -​ possible ouverture vers la reconnaissance d'autres structures SECTION 2 - L’AUTORITARISME DU SYSTEME A LA TENDANCE I.​ L’autoritarisme comme pratique et comme tendance Brouillage des frontières entre systèmes autoritaires et démocratiques. La différence c’est la polarisation sur un continuum : dichotomie entre logiques alternatives. Le phénomène des transitions démocratiques : transition progressive qui marque de multiples situations intermédiaires. II.​ La montée en puissance des régimes “hybrides” Les frontières sont de plus en plus brouillées, on remarque une articulation des logiques des différents systèmes. Les systèmes autoritaires intègrent des dispositifs représentatifs. En réalité, ces systèmes respectent les procédures démocratiques, d’état de droit. En effet, il y a un déclin des formes autocratiques (dictatures…), également des formes de répression qui sont maintenant indirectes (harcèlement judiciaire...). On remarque aussi la diffusion de dispositifs électoraux afin de légitimer le pouvoir par le soutien populaire. Les systèmes démocratiques sont de plus en plus méfiants envers la contestation populaire. Il y a une tendance au raidissement (vers la primauté de l’exécutif). Il y a une inégalité des opportunités politiques à travers une limitation du pluralisme (distribution inégale des ressources sociales…). Comment meurent les démocraties ? → P1 : élaboration et diffusion d’un discours clivant → P2 : conquête et transformation pacifique du pouvoir institutionnel → P3 : répression de l’opposition SECTION 3 - POPULISME Le populisme se présente comme la voix du peuple contre les élites. Les populistes affirment souvent qu’eux seuls représentent la "vraie volonté du peuple". I.​ La diversité des phénomènes “populistes” Le populisme fait référence à des expériences historiques très différentes. → ancêtre du 19 siècle : ambivalence de la référence au peuple → creuset latino-américain de la guerre froide → résurgence du concept dans les années 1980 Populisme inclusif : Exiger la participation du peuple ou pouvoir politique (d'intégration). Notamment celle des groupes exclus. Populisme exclusif : Défendre un peuple dominé par ses ennemis (exclusion). Le but étant d’exclure certains groupes sociaux  Populisme inclusif Populisme exclusif Vision du peuple Large, multiculturelle Restreinte, identitaire Ennemi principal Élites économiques/politiques Élites + minorités/étrangers Objectif Émancipation collective Préservation identitaire II.​ Le populisme comme attitude, comme style et comme idéologique politique Populisme comme attitude : Selon Margaret Canovan, le populisme peut être compris comme une attitude politique, plutôt qu'une idéologie structurée. Il repose fondamentalement sur une opposition entre le « peuple » et les élites, avec pour base un anti-élitisme profond. Son effet politique principal consiste en un appel direct au peuple contre les élites, souvent accusées d’être corrompues, éloignées ou déconnectées. Canovan distingue plusieurs formes de populisme, dont trois principales : ​ Le populisme des petits (populism of the little man) Populisme ancré dans une méfiance envers toute forme de pouvoir lointain ou centralisé, qu’il s’agisse de l’État, des grandes entreprises ou des syndicats puissants. Cette forme de populisme valorise la propriété privée, les communautés locales, et certaines formes de coopération restreintes, mais elle craint tout ce qui semble trop grand ou impersonnel. Le populiste « petit » a tendance à pencher soit vers une démocratie directe, soit vers un leader fort capable de représenter ses intérêts sans intermédiaires. ​ Le populisme révolutionnaire Populisme porté par l’idée d’une mobilisation spontanée des masses pour renverser les élites en place. Il s’agit d’un populisme romantique, souvent forgé par des intellectuels critiques de l’élitisme et du progrès technologique. Il idéalise les pauvres, en particulier les paysans et leurs traditions, et oppose un peuple prétendument uni à une politique ordinaire jugée corrompue ou inefficace. Ce populisme rejette les institutions classiques au profit d’une révolution populaire, tout en étant souvent ouvert à l’émergence de leaders charismatiques qui affirment incarner la volonté des masses. ​ Le populisme autoritaire Ce populisme repose sur un changement par le haut, à travers l’action d’un dirigeant fort. Il s’agit de canaliser la colère populaire non pas en la laissant s’exprimer directement, mais en la transformant en soutien plébiscitaire pour un leader charismatique. Ce dernier cherche à supplanter les politiciens traditionnels et les intellectuels, tout en utilisant des outils comme le référendum pour légitimer son pouvoir en parlant « au nom du peuple ». Ce populisme s’appuie souvent sur des sentiments réactionnaires et une vision conservatrice de l’ordre social. Populisme comme style, stratégie politicienne : Pour Margaret Canovan, le populisme peut aussi être vu comme un style politique particulier, utilisé stratégiquement par certains acteurs pour se positionner en dehors du système. Ce style consiste à revendiquer une proximité directe avec « le peuple », en rejetant les partis traditionnels, accusés d’être des factions divisant artificiellement la société. Les populistes affirment que le peuple forme une entité unifiée. Selon Canovan, cette logique permet un « réalignement » des affinités politiques au profit de nouvelles élites, souvent représentées par un leader charismatique qui prétend incarner la volonté populaire. L’objectif de cette stratégie est de déplacer les enjeux politiques et de redistribuer les allégeances, dans une posture typique de l’outsider. Pour cela, le populisme cherche à délégitimer le pluralisme politique, présenté comme inefficace ou corrompu, et à valoriser un exécutif fort, censé incarner l’unité du peuple. Le chef populiste devient ainsi l’alternative aux politiciens « manipulateurs », comme l’illustre Canovan en évoquant des figures historiques telles que Mussolini, Hitler, Perón ou De Gaulle. Le national-populisme (Taguieff) combinaison entre un conservatisme ethno-nationaliste et un style populiste fondé sur l’opposition peuple/élites. Dans cette logique, l’unité du peuple est définie sur une base ethnique ou identitaire, et l’immigration est perçue comme une menace existentielle. Le pluralisme politique est vu comme un obstacle à cette unité, et ceux qui le défendent sont souvent désignés comme des traîtres à la nation. Le leader populiste se présente alors comme le seul capable de défendre une identité nationale à la fois historique et ethnique, face à des élites accusées de trahir le peuple. Vers un style paranoïaque de la politique (Hofstadter) : vision complotiste de la politique, où l’ennemi est partout : les élites, les opposants, les institutions sont perçus non seulement comme corrompus, mais aussi comme intentionnellement hostiles au peuple. Ce style renforce le discours populiste en radicalisant l’opposition entre un peuple vertueux et des ennemis intérieurs (ou extérieurs) à éliminer politiquement. Populisme comme idéologie “fine” : Le populisme fonctionne comme un cadre d’opposition et peut se greffer à des idéologies plus larges. Les éléments clés de cette idéologie selon Mudde : -​ Une vision manichéenne de la société : division entre deux groupes : → le « peuple pur », homogène, moralement vertueux ;​ → l’« élite corrompue », qui agit contre les intérêts du peuple. Ce clivage est moral avant tout, et non seulement social ou politique : sont considérés comme élites tous ceux qui s’opposent aux populistes, même s’ils ne détiennent pas formellement le pouvoir. -​ Le peuple : un concept plastique : plasticité du concept de peuple, qui peut être mobilisé dans des contextes très différents : → comme souverain politique (peuple = détenteur de la volonté populaire),​ → comme classe sociale (peuple = les dominés économiquement),​ → comme nation (peuple = une entité ethnoculturelle).​ Cette flexibilité permet au populisme d’être aussi bien de gauche (ex. populisme social, inclusion des classes populaires) que de droite (ex. national-populisme, exclusion des minorités).  III.​ Les effets ambivalents du populisme Le populisme renvoie à une double revendication, il s’agit d’un effet variable selon le contexte : -​ Populisme : inclusion du peuple vs confiscation par les élites -​ Populisme : exclusion du pluralisme vs intégration des différences Quelle est la dimension prioritaire ? Il s’agit d’évaluer selon la situation s’il s’agit de démocratisation ou d’autocratisation CHAPITRE 6 – RÉSISTANCE ET RÉSURGENCE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE SECTION 1 - QUELLE DÉMOCRATIE DIRECTE ? I.​ Les formes de la démocratie directe : du système aux dispositifs Longtemps, la démocratie directe a été vue comme quelque chose d'obsolète. A l’échelle de l'État nation moderne, on estime que c’est impossible. “A la démocratie directe s’oppose une démocratie moderne où l’enjeu est d’avoir une vie privée la plus exempt possible d’intrusion du politique” “Les citoyens modernes ne demandent pas à participer car ça ne les intéresse plus” (Benjamin Constant) Cette thèse de Constant est célèbre mais elle ne renvoie pas à la réalité car : -​ on a toujours vue une demande de participation des citoyens au delà des votes -​ la démocratie directe coexiste avec la démocratie représentative La première expression de la démocratie directe c’est au Etats-Unis, lors du vote de la Constitution en 1787 où certains états font le choix de faire ratifier la constitution par un référendum (New Hampshire) Aujourd’hui, les procédures de démocratie directe sont quasiment devenues la norme. Sur 195 pays, 81% intègrent au moins un dispositif de démocratie directe dans leur constitution. Si l’on prend uniquement les démocraties : 83%. Dans tous les pays européens, seuls 6 n’ont pas de procédure référendaire. (Morel) = La démocratie directe n’est pas obsolète : présent dans 4 systèmes politiques sur 5. On voit aussi une tendance élevée à utiliser le référendum mais également à la demander. Quel est votre système idéal ? : -​ Démocratie directe : 40% (tout âge jusqu’à 50 ans) -​ Démocratie représentative : 45% (les + 60 ans) Démocratie directe : tout dispositif institutionnel qui permet l’intervention directe des citoyens dans le processus décisionnel. Distinction initiative et décision : soit confié aux représentants, soit confié aux citoyens. Il existe 3 degrés : -​ Démocratie représentative classique -​ Pétition  -​ Référendum -​ Initiative populaire II.​ Le référendum et ses ambivalences : le cas de la France ​ La pétition : forme de participation qui, après le vote, concerne le plus de citoyens français. Assemblée nationale : reçoit des pétitions, les examine et les transmet aux commissions ou aux ministres compétents. Récemment, l’AN à donner un cadre à la gestion des pétitions : plateforme qui permet de déposer des pétitions auprès de l’AN, celle-ci s’oblige à traiter les pétitions en fonction du nombre de signatures. CESE : Art 69 Constitution dit que le CESE peut et doit recevoir des pétitions, quand elles dépassent 500 000 signatures, il est obligé d’en débattre et de remettre un avis sur la pétition La pétition ne peut pas porter sur un projet de loi en cours d’examen. La seule fois où le CESE à recu une petition confrome c’était en 2013 (ouverture mariage au couple homosexuel) mais c’était un projet en cours d’examen. Collectivités territoriales : depuis 2003, l’article 72-1 de la Constitution prévoit que les CT sont obligées, dans certains cas, de délibérer sur les pétitions remises par les citoyens Si les signatures sont réunies, le conseil départemental, régional… sont obligés de l’inscrire à l’ordre du jour et d’en délibérer. = le droit de pétition existe en France mais, la plupart du temps, la portée de celles-ci reste limitée. Dans le meilleur des cas, cela ouvre un débat. ​ Le référendum : place ambiguë, très présent au début puis disparu. Place importante à partir de 1792 : projet Girondins et projet Jacobins qui offre une place importante au référendum. L’idée était la suivante : quand le parlement vote une loi, elle est transmise aux assemblées primaires et elles doivent examiner la loi, si elle refuse la loi il y a un autre délibération et si i l’AN refusait de changer le texte : référendum sur la loi (NON : loi abrogée et AN dissoute). Constitution Jacobine : le peuple est co-auteur des lois avec l’assemblée nationale. → AP peut déclencher un référendum abrogatif d’une loi → AP à un pouvoir d’initiative constitutionnelle → AP cadre le référendum constitutionnel : constitution adoptée par référendum en 1793 Le problème c’est que le référendum va être instrumentalisé par les dirigeants autoritaires (Napoléon I…) qui vont les transformer en plébiscite pour légitimer leur pratique politique. Point de vue va changer : référendum est la manipulation du peuple par les dirigeants autoritaires C’es vue comme un dispositif anti-républicain qui favorise des leaders autoritaire Le référendum a été inscrit dans la Constitution de 1958 de façon secondaire : → Art 11 : organisation des pouvoirs publics → Art 89 : révision constitutionnelle → Art 53 : cession et acquisition des territoires 1992 : instauration de la possibilité d'un référendum local à titre consultatif 1995 : élargissement du champ de l’article 11 2003 : référendum local devient décisionnel 2008 : élargissement du champ de l’article 11 et création du référendum d’initiative partagé SECTION 2 - LES USA : SUPERPOSITION ET DISTINCTION DES LOGIQUES POLITIQUES I.​ La démocratie directe locale, entre tradition et conquête politique Etats-unis : système fédéral qui ne fonctionne pas pareil au niveau national et local → national : pure démocratie représentative → local : beaucoup de dispositifs de démocratie directe Le gros des lois se votent à l’échelle local, pour les citoyens, la démocratie directe locale à un vrai impact.  ​ Les town meetings de Nouvelle aquitaine : -​ produit de la colonisation → autogestion des communautés locales isolées de la métropole. -​ règne des assemblées générales d’habitants → à partir assemblées générales d’actionnaires -​ vers des formes mixtes → articulant participation et représentation ​ Les conquêtes populistes et progressistes : -​ défiance envers élites politique et leur collusion avec les élites économiques -​ mise en place de dispositifs de référendum local et d’initiative populaire locale. -​ émergence du référendum de destitution (destituer un élu en cours de mandat) Ces dispositifs de démocratie directe ne se sont pas étendus dans le reste des EU contrairement aux initiatives populaires ou au véto. → Dans 49 États sur 50, il faut passer par un référendum pour modifier la Constitution. → 24 États sur 50 disposent de référendum veto pour empêcher une loi. → 22 États disposent de l’initiative populaire pour proposer une loi. → 19 États sur 25 disposent d’un référendum révocatoire pour destituer un élu. II.​ L’initiative populaire et le référendum (recall) ​ Initiative populaire : faire passer une loi Première phase : pétition qui doit réunir un certain nombre de signature (en fonction du pourcentage de citoyens qui ont voté à la précédente élection locale) Seconde phase : le vote, vote à la majorité simple et à bulletin secret. Parfois il vaut un quantum minimum de participation (règles d’ordre constitutionnelle) Troisième phase : contrôle de constitutionnalité (a posteriori) Une pratique fréquente ? 22 États concernés. → 2 238 votes d’initiatives populaires entre 1898 et 2007 avec un taux de succès important car 41% Des propositions ont été approuvées. Dans toute la moitié ouest des EU, 97% ont des dispositifs d’initiatives populaires. Ce sont LA etc. Dans le sud-est et le nord-est, c’est 82%. Néanmoins, dans le centre, c’est le plus bas, c’est 59%. ​ Recall Première phase : pétition populaire en temps limité qui doit réunir un certain pourcentage des citoyens considérés comme actifs (le plus courant : 25%) Seconde phase : vote qui a souvent un double enjeu : pour ou contre la destitution et si destitution qui remplace. o Confiance votée à la majorité simple => confirmation ou destitution. o Si destitution majoritaire : -​ Soit nouvelle élection à la majorité relative (le plus fréquent). -​ Soit nomination du vice-gouverneur jusqu’à la fin du mandat. Une pratique fréquente ? 19 États au niveau étatique /39 États au niveau local. → Entre 4 et 5 000 votes tenus entre 1908 et 2007. Effets de ces dispositifs : Niveau de participation variable : globalement on a pas de sursaut de participation par rapport à la participation électorale (ne se mobilise pas + pour les référendum que pour les votes) Globalement, on retrouve tous les facteurs habituels de l’abstention : même degré dans le cadre électoral et référendaire → participation dépend de l’âge, du niveau de revenu et de diplôme. Participation référendaire aux E-U : minorité ethnique (noir et latino) votent moins que les autres. → noir : 12% des votants au eléctions et 7% des votants au référendum TABLEAU = le référendum n’est pas une procédure de rattrapage pour des groupes sociaux qui se sentent écartés des élections. = dans le cas des E-U, les procédures référendaires sont, la plupart du temps, menées par des groupes d’intérêts (syndicats, associations, entreprises, …) = les plus puissants des groupes d'intérêts (plus riches) peuvent instrumentaliser les procédures de démocratie directe pour défendre leurs propres intérêts, y compris contre des lois votées. = corrélation entre niveau de dépense de campagne et résultat du référendum (+ on dépense + on a de chance de gagner) SECTION 3 - LA SUISSE : LA DÉMOCRATIE “SEMI DIRECTE” En suisse, il y a un enchevêtrement permanent, au point qu’on ait décrit la démocratie comme semi-directe. La place de la démocratie directe est tellement importante directement et indirectement, qu'on ne sait pas si on est dans une démocratie directe ou dans autre chose. I.​ La longue durée de la démocratie directe locale La démocratie semi-directe procède d’une longue tradition locale avant d’être réinventée. La suisse est le seul pays européen qui a été formé sans recours à la force : association volontaire de communes ayant formé des cantons qui, eux, ont formé une confédération. → 1291 : confédération des 3 Cantons → 1332 : confédération des 8 Cantons → 1481 : confédération des 13 Cantons La confédération est une instance représentative mais les délégués n'étaient pas élus mais délégués de la commune ou du canton dont il venaient : mandat impératif. Enjeux : concordance entre le travail des délégués et la volonté des communes A l’échelle de la commune, on a vu une grande diversité d’organisations locales. = RUPTURE DE LA TRADITION (à cause des français)  II.​ Le fédéralisme, entre subsidiarité et démocratie directe fédérale 1798 : général Bonaparte conquiert la Suissse et installe une république helvétique unitaire (1 assemblée représentative). Dès les années 1800 cette république s’effondre car elle ne correspond pas à la Suisse qui est basée sur la décentralisation. = Création de la Suisse moderne : constitution fédéral de 1848 Dans ce système fédéral, on a un système hybride car pour certaines décisions, le système suisse fonctionne sur une double majorité : citoyens / cantons : -​ 1848 : référendum constitutionnel obligatoire : quand parlement touche à la constitution, il faut un référendum qui doit obtenir la double majorité La Constitution va intégrer d’autres dispositifs de démocratie directe : -​ 1874 : référendum législatif facultatif : permet d’abroger une loi votée par le Parlement. -​ 1891 : initiative populaire constitutionnelle La tendance est à l’augmentation de l’usage de dispositifs de démocratie directe. Le citoyens est amené à voter beaucoup, au niveau fédéral, cantonal, communal. TABLEAU III.​ Les votations populaires au niveau fédéral A l’échelle fédéral, il existe 3 dispositifs de démocratie directe : ➔​ le référendum obligatoire étape obligatoire d’une réforme constitutionnelle d’initiative parlementaire vote à la double majorité (citoyens et cantons) ➔​ le référendum facultatif Délai de 30 jours après le vote parlementaire d’une loi Pétition de 50 000 citoyens (1% corps civique) contre la loi concernée Vote à la majorité simple (citoyens) ➔​ l’initiative populaire Pétition de 100 000 citoyens (2% corps civique) pour une réforme constitutionnelle Envoi au Parlement → avis consultatif + possible contre projet Vote à la double majorité (citoyens et cantons) = enchevêtrement d’une dimension représentative et d’une dimension directe (interaction entre les citoyens et le parlement) Depuis 1848 : -​ citoyens suisses appelés à se prononcer sur 600 votes de textes par référendum. -​ révision constitutionnelle : 224 (3 cas sur 4, les citoyens soutiennent la proposition) -​ référendums facultatifs pas tant utilisé (55% des lois attaquées ont été abrogées) -​ initiatives populaires : 200 TABLEAU I.​ Les effets de la démocratie directe L’ouverture aux citoyens : Participation décisionnelle fréquente : 4 votations fédérales / an → 2 ou 3 textes par votation La participation est faible et équivalente entre les échéances électorales et référendaires (-50%) Il y a moins de formes contestataires, de protestations, s’ils sont pas content, ils font une initiative populaire. La participation est illégale suivant les groupes sociaux : ceux qui participent moins sont : → les jeunes → les bas niveau d’étude → les “pauvres” L’ouverture aux thématiques émergentes : En principe, il n’y a pas de thématiques interdites mais en pratique c’est compliqué. Les thématiques sont limitées aux ressources disponibles. Ce n’est pas le simple citoyen qui propose les initiatives, ce sont les groupes d’intérêts, surtout les partis politiques. Ces partis sont à l’initiative mais ils ont aussi le rôle de structuration de l’opinion. Les citoyens font plus confiance aux partis que dans les autres pays car les partis essaient d’être le plus en phase possible avec l’opinion des citoyens (éviter les initiatives, les référendums facultatifs) = sentiment des citoyens que leur système politique, leurs élites et les partis sont plus réactifs qu’ailleurs. Thématiques où il y a eu un vote référendaire : ➔​ textes sur l’immigration Initiative du parti “union démocratique du centre” (extrême droite, 1er parti au Parlement). L’UDC présente une initiative contre l’immigration de masse : voté pour a 50,3% mais jamais mis en œuvre car en contradiction avec le Traité Schengen. L’UDC repropose une initiative pour l’immigration modérée qui a pour but de sortir de traité de Schengen : vote contre avec 33% de pour. L’UDC entretient le débat mais n’obtient rien car ce qu'ils essayent de faire voter va à l’encontre de règles. ➔​ textes sur l’écologie En 2015 : les verts proposent l’initiative pour favoriser l’utilisation du vélo, le parlement décide de présenter un contre-projet qui inscrit cela dans la Constitution mais qui fait en sorte que ça coûte moins cher. Les écologiques disent OK et le contre projet passe au référendum obligatoire : vote pour 73,6%. En 2016 : les verts proposent une initiative pour sortir du nucléaire en 2029 : vote pour 45,8% Au vu du succès inattendu, le parlement propose une loi votée en 2017 et qui propose de sortir du nucléaire en 2034 : loi attaquée par un référendum facultatif par l’UDC : 58,2% pour que la loi passe. UDC : entretenir le débat VERTS : accepter de faire des concessions avec des modérations. ➔​ textes sur la question socio-économique 2013 : initiative pour le revenu de base inconditionnel (3000 FS) : 23,1% pour. 2019 : initiative pour un congé paternité de 4 semaines. Un contre projet parlementaire est déposé pour proposer 2 semaines. L’initiative a été retirée et le contre projet a été confirmé par référendum en 2020. Le débat s'est déplacé en proposant un congé parental de 24 semaines dans le Canton de Genève (OK). Une initiative a été proposée au niveau fédéral pour une congé parental de 18 semaine pour chaque parents (36 au total) 2018 : proposition de la suppression du financement de la RTS → évolution de l’opinion. 50,6% était pour en 2017, 41% en janvier 2018 et 35% en février 2018. En mars, lors du vote, 24,8% était pour. CHAPITRE 7 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DÉLIBÉRATIVE SECTION 1 - LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE I.​ La démocratie participative comme projet politique Comme slogan contestataire La démocratie participative apparaît dans les années 60. Cette notion apparaît pour la première fois dans un texte d’un syndicat étudiant. Ce syndicat dit que son objectif est d’aller vers une démocratie participative qu’il oppose à la démocratie de consentement.  La démocratie de consentement est critiquée, elle est vu comme étant une source d’aliénation : remettre son pouvoir à qqn d’extérieur et donc perte de la maîtrise de notre vie. L’objectif est donc de rendre à l'individu son pouvoir de décider des règles qui s’appliquent à son activité. La notion de démocratie de participation se rapproche de la notion d’empowerment : les acteurs deviennent capables d’exercer le pouvoir. Il y a une double ambition : transformation des structures et transformation des acteurs. Comme projet de société La démocratie participative implique l’émergence d’une société participative. Barber parle d’autogestion intégrale. Cette participation change la société mais elle est aussi censée changer les individus. Cela permettrait de prendre de meilleures décisions (plusieurs pdv/ implique les concernés). C’est un argument d’efficacité : participation est efficace pour améliorer les décisions. La participation c’est d’abord la réunion et la discussion. C’est par la participation, l’inclusion dans la réunion que l’on peut espérer avoir les effets positifs. Le vote est secondaire, l’idée n’est pas d’avoir une majorité mais plutôt un consensus. II.​ Barber : la “démocratie forte” comme type de société La démocratie est forte car les citoyens ont réellement le pouvoir. Elle l’est aussi car les citoyens deviennent compétents, ils sont formés par la participation. Cette compétence est de deux forme : -​ compétence subjective : intérêt pour la politique -​ compétence objective : savoir-faire, techniques La discussion, en obligeant à se confronter à des gens qui pensent différemment, force à se décentrer, cela force à échanger et donc à changer d’opinion etc. Le dialogue est le vecteur qui permet de surmonter les différences pour parvenir à vivre ensemble en fixant des règles acceptables pour chacun. Barber dit qu’il y a 3 solutions pour vivre ensemble : 3 sociétés -​ société individualiste : renvoie à la démocratie représentative (droits en commun) -​ démocratie unitaire : réaffirme la communauté identitaire (éradique les différences) -​ démocratie forte : participative Pour que la DP marche, il faut que la démocratie soit décentralisée, même à l’échelle du quartier. L’assemblée de quartier permet de traiter des enjeux qui nous concernent réellement. A l’échelle régional et national, il faut mettre en place des dispositifs tels que des référendums d’initiative populaire, des mécanismes délibératifs III.​ Institutionnaliser la participation ? Comment peut-on faire cohabiter des dispositifs participatifs dans un cadre qui reste représentatif ? Godbout : au canada bcp d’invention de dispositifs participatifs par les élus et les administration mais la plupart du temps, il s’agissait d’utiliser les citoyens pour renforcer le pouvoir des élus et de l’administration. Par exemple en mobilisant des savoirs d’usage : les citoyens ont une connaissance de leur milieu, ils savent des choses que les décideurs ne savent pas. 5 modèles participatifs En France, les principaux dispositifs participatifs institutionnalisés sont : -​ commissions consultatives des SP locaux (1992) -​ Conseils de quartiers (2002) -​ Référendum local (2003) et consultation locale (2005) -​ Conseils citoyens de la vie local (2014) -​ Budgets participatifs (pas cadre légal en France) Critique de ces systèmes : dispositifs épisodiques, ils ne durent pas longtemps, c’est trop dispersé pour avoir un réel poids. Il y a aussi une faible ouverture sociale et politique.