TD7 Séance 7 PDF - Les Biens Publics

LES BIENS PUBLICS 1. Qu’est-ce qu’un bien public? Selon Samuelson, un bien public est une prestation qui prend généralement la forme de service de consommation collective ou indivisible qui, du point de vue du bénéficiaire, ne peut faire l’objet de rivalité ou d’exclusion par les prix. Un bien...

LES BIENS PUBLICS 1. Qu’est-ce qu’un bien public? Selon Samuelson, un bien public est une prestation qui prend généralement la forme de service de consommation collective ou indivisible qui, du point de vue du bénéficiaire, ne peut faire l’objet de rivalité ou d’exclusion par les prix. Un bien public repose sur 2 principes : Non-rivalité : les quantités consommées par les uns ne réduisent pas les quantités disponibles pour les autres. Le principal exemple de bien non-rival est l’air. Présent en grande quantité dans l’atmosphère, la consommation d’air d’une personne ne va pas impacter la consommation d’une autre personne. Les 2 peuvent respirer sans que cela se fasse au détriment de l’autre. Non-exclusion : on ne peut pas exclure de l’utilisation d’un bien les agents qui n’en aurait pas payé le prix. Par exemple l’éclairage. Le bien est ensuite classifié selon le nombre de critère rempli : Ø Le bien public pur rempli les 2 critères Ø Le bien impur n’en remplit qu’un seul Exclusion Non exclusion Rivalité Bien privé Bien commun, bien au ressources épuisables Une pomme externalités environnement Non rivalité Bien de club Bien public Péage, chaîne payante Le soleil Mais le concept de Bien public connaît pas mal de limites : o Les biens publics pour lesquels il n’existe pas de possibilité d’exclusion par le prix sont dépourvus de marché. On peut bénéficier de la ressource sans avoir à la payer. Il est donc nécessaire que l’Etat en organise la production et le financement. o Le principe de non exclusion s’applique également aux biens communs qui restent rivaux (environnement) o La rationalité économique pousse les agents se partagent un bien en commun à le surexploiter. Une solution admissible serait de réguler par l’Etat ou par le Marché grâce à des droits de propriétés. Cependant les mécanismes du marché ne peuvent pas réguler correctement les biens communs et les biens collectifs pour plusieurs raisons : o Les ressources communes, telle que les poissons, n’appartiennent à personne et ne sont donc pas gérées de manière à garantir leur pérennité. o Il est difficile de leur attribuer un prix, souvent à cause de leur abondance comme l’air On appelle ce phénomène de surexploitation de ce que le marché ne peut maîtriser par les prix la « tragédie des biens communs » Le bien public doit donc être géré par l’Etat. 2. Qu’est-ce qu’un bien public mondial ? Ce concept trouve ses origines dans la mondialisation de la production et des échanges. Charles Kindleberger définit les biens publics mondiaux comme « l'ensemble des biens accessibles à tous les États qui n'ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire ». Le bien public mondial reprend les 2 notions d’un bien public : la non rivalité et la non exclusion. À Ces 2 notions s’ajoutent 2 nouvelles conditions : Ø la dimension internationale : tout les Etat sont concernés par le bien public mondial et peuvent en bénéficier. Ø Il doit avoir un caractère intergénérationnel : il doit pouvoir se transmettre de génération en génération. Des exemples de biens publics mondiaux sont la stabilité économique, la préservation de l’environnement, la lutte contre les épidémies, l’accès à l’eau potable. On pourrait ajouter, dans le domaine de l'environnement, la préservation de la couche d'ozone, ou la réduction des gaz à effet de serre, le problème du réchauffement climatique, la pollution des océans ou les pluies acides par exemple. Puis sera invoqué comme bien public mondial le maintien de la paix dans le monde. 3. Quelle gestion des biens publics mondiaux ? La gestion de la production des biens publics mondiaux combine une coopération entre les pays et des modalités spécifiques. Qu’il s’agisse de produire ou de préserver un bien public mondial, les acteurs sont les Etats et les institutions internationales. Des acteurs privés peuvent aussi intervenir, comme dans le secteur de la santé mondiale. Cette gestion suppose des moyens, des outils : Ø Droit d’usage : par exemple, pour préserver la planète on se met d’accord sur un seuil maximum d’émissions de gaz à effet de serre. Ø Harmonisation des normes pour permettre l’exploitation commune d’un bien public : Par exemple l’exploitation de l’espace aérien par tous. Ø MEP d’institutions internationales : 4. Quelles sont les limites liées à la gestion des biens publics mondiaux ? Les limites à la gestion des biens publics mondiaux sont principalement liées à leur financement. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les pays, notamment depuis la crise économique de 2008, ont limité le financement des biens publics mondiaux par une réduction des montants alloués à l’aide au développement, comme ça a été le cas en France. La notion de passager clandestin est aussi une limite : on parle d’une Etat qui va bénéficier de ces biens publics sans avoir participé (ou de façon trop minime) aux financement de ces biens publics mondiaux. L’exemple type de passager clandestin est la Chine qui n’a jamais ratifié le protocole de Kyoto. À cela s’ajoute l’absence de consensus, d’un accord entre les Etats sur la définition et les actions en faveur d’un bien public mondial. En effet, bien que la lutte contre le réchauffement climatique par exemple est une cause commune et reconnue de façon unanime comme bien public mondial par les Etats, la coopération entre ces derniers reste très difficile. Il est nécessaire avant toute coordination d’action que les pays s’entendent sur la définition des actions à mener. Le temps des négociations et la définition des normes peuvent être des freins à la production de biens publics mondiaux. L’exemple du projet de taxation des transactions financières est une parfaite illustration de cette coordination nécessaire : une action mené par un seul pays ne peut être efficace. 5. Qu’est ce que le « tragédie des biens communs » ? La tragédie des biens commun ca a été écrite par HARDIN en 1968. L’idée en gros c’est qu’un bien commun est incompatible avec la durabilité à long terme. J’ai vu l’exemple en gros d’une ferme commune. Si des fermiers ont des paturages en communs. quand on rajoute des betes, ca rajoute une source de revenu pour le fermier qui la rajoute mais ca va diminuer les quantités de nourritures pour les autres. Mais comme rajouter un animal ca rapporte plus que ca ne coute, chacun des fermiers de la ferme communes vont vouloir rajouter des bêtes pour maximiser leur profit personnel. Et donc on ne prend pas en compte l’avis des autres fermiers Du coup la conclusion de la tragédie c’est que la propriété communes n’est pas compatible avec la durabilité. Un solution c’est de segmenter la ferme entre les fermiers. L’autre solution c’est de laisser l’Etat gérer les biens communs et la on prend l’exemple des naissances à la place des vaches et on prend la planète à la place de la ferme commune. Si on contrôle pas les naissances le planète sera surpeuplé et on la planète 6. Sur quoi repose la théorie des incitations ? La théorie des mécanismes incitatifs est un secteur de l’économie et de la théorie des jeux, selon laquelle on aborde les mécanismes d’incitation d’une approche d’ingénierie dans des situations stratégiques où les joueurs agissent de manière rationnelle. On se place dans cette théorie dans une situation d’asymétrie d’information et plus précisément dans une situation d’information cachée, que l’on appelle aussi un jeu Bayésien. Dans la théorie, on cherche à mettre en évidence des processus minimisant les désavantages des contrats prenant place dans des situations d’asymétrie d’information, et par conséquent sélection adverse selon laquelle l’agent a une connaissance sur ses caractéristiques ignorée par le principal et d’aléa moral (ou action cachée) dans lequel l’action de l’agent n’est pas observé par le principal. Le principal choisit ici les règles du jeu. Selon Harsanyi, l’agent reçoit de son côte des messages secrets qui lui donne en fait des informations sur le résultat, comme par exemple leurs préférences ou la qualité d’un bien à vendre. En se basant sur ces messages, l’agent répond au principal, parfois en mentant stratégiquement. La théorie des mécanismes incitatifs est une théorie économique qui cherche à étudier les mécanismes utilisés pour obtenir des résultats prémédités. Elle permet aux économistes d’analyser, comparer et parfois même réguler les mécanismes associés à certaines issues qui se concentrent sur comment les entreprises et les institutions peuvent obtenir les résultats sociaux ou économiques désirés sous certaines contraintes telles que l’intérêt personnel ou une asymétrie d’information. Lorsque les individus recherchent leur intérêts personnels, ils peuvent être incité à ne pas dire complètement la vérité, ce qui peut poser des problèmes dans es relations de principal-agent. Cette théorie prend en compte les informations cachées et les incitations afin d’accentuer la compréhension des économistes des mécanismes de marché et permet de montrer comment de bonnes incitations peuvent incliner les participants à révéler une information cachée ou à créer leur issue optimale. Cette théorie est donc utilisée pour étudier les processus et mécanismes responsables d’issues particulières. Elle aussi d’ailleurs aussi nommée théorie des jeux inverse de par le fait que l’on analyse ici une situation en partant des résultats pour aller vers les mécanismes qui ont permis de les atteindre et non l’inverse, comme il est commun de le faire. Elle fut popularisée par Eric Maskin, Leonid Hurwicz et Roger Myerson, qui ont d’ailleurs reçu un prix Nobel en 2007 pour leurs travaux et furent en même tems considérés comme les pères de la théorie. Cette théorie est basée sur le concept de théorie des jeux , qui fut implantée principalement par John Von Neumann dans son ouvrage paru en 1944 « Theory of games and economic behavior ». Cette théorie a notamment permis de démontrer pourquoi et comment certaines institutions sont à la fois coopératives et compétitives pour obtenir des résultats satisfaisants. De nombreux modèles mathématiques furent développés pour étudier ce concept et ses résultats. L’un des exemples de l’usage de cette théorie sont les ventes aux enchères où l but principal des régulateurs est de produire un marché efficient et en ordre. L’une des solutions utilisées face à l’asymétrie d’information dans ce domaine est de surveiller de près les informations et les activités des acheteurs et des vendeurs. Dans l’économie publique, les incitations cherchent à faire face à l’anti sélection afin de révéler une information cachée. Un principal propose à l’agent un choix d’options et la réponse de celui-ci constitue un message pour le premier. Dans certains cas, l’option incitative peut devenir révélatrice. Face au risque moral, le principal vise à maximiser son espérance d’utilité sous 2 contraintes liées : - la contraintes de participation de l’agent : il faut que la proposition soit acceptable - la contrainte d’incitation pour l’agent : il doit exister une règle de paiement qui dépendent proportionnellement des signaux vérifiables permettant.  CORRECTION 1) Un bien public PUR présente deux caractéristiques : La non-rivalité : Un bien est non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de consommer : Exemple de l’air pour reprendre Aurélien. La non-exclusivité : Quand on ne peut exclure aucun agent de la consommation d’un bien. Non exclusif veut dire qu’on ne limite pas l’accès à un type de bien. Exemple : L’éducation ; difficile d’en restreindre l’accès. Un bien public est nécessairement produit par l’Etat. Un bien public ne peut pas être produit par le marché, c’est impossible. C’est donc forcément l’Etat qui produit le dit bien. C’est facile à comprendre : si une entreprise privée produisait un bien public elle voudrait connaitre le prix que les agents sont willing to pay, c’est-à-dire prêt à payer, donc pour prendre l’exemple de l’éclairage tous les agents diraient qu’ils n’en ont pas l’utilité et impossible de faire payer qui que ce soit C’est le principe du passager clandestin. Il ne paie pas pour un service qu’il reçoit. Finalement un agent opportuniste qui profite d’un bien public sans le payer profite des externalités positives du bien public car le bien est non exclusif. Donc un touriste européen est un passager clandestin au niveau de l’éclairage. Pour toutes ces raisons, les bien publics sont proposés par l’Etat : Police, Justice, Armée…fonctions régaliennes comme bien publics purs. TOUS LES BIEN PUBLICS PURS CONFIRMENT CES DEUX PROPRIETES. Si un bien public respecte seulement 1 sur les 2 propriétés ci-dessus alors c’est un bien public IMPUR. 2) Un bien public dont les externalités touchent tous les pays est mondial (donc aussi non rival et non exclusif). Donc les externalités positives touchent tous  les pays concernés : exemple : engagements pour le climat (le climat est un bien commun avec externalités communes) ; stabilité financière mondiale régulée par l’AMF… Quelle gestion des biens publics mondiaux ? Qui gèrent leur production ? Un bien public mondial est pour rappel produit par PLUSIEURS PAYS à travers des institutions mondiales. Le problème c’est qu’on ne peut pas forcer un Etat à participer au financement d’un projet bien public mondial. Pensez à la COP 21 ou pour les US Obama en voulait, Trump n’en veut plus et Biden en veut à nouveau. Globalement il faut retenir qu’un bien public mondial c’est un bien public produit par une institution internationale ou ONG et les Etats souhaitant participer le peuvent. 3) Globalement pour gérer un bien public mondial il faut faire du management macroéconomique. On va réfléchir à influencer la décision des individus et leur comportement via des incitations économiques ou via de la règlementation. Lorsqu’on parle d’influencer les individus économiquement : rappelez vous de l’exemple des externalités Exemple 1 via la TAXE si on veut réduire les émissions polluantes on pourrait taxer à gogo les produits type système de ventilation. Les agents vont alors changer leur comportement vis-à-vis de l’achat et de l’utilisation de ces produits. En second exemple d’incitation économique on peut imaginer la création d’un marché du DROIT A POLLUER par exemple. Lorsqu’on parle de réglementation : On impose des contraintes aux agents. Exemple : création de l’OMS qui s’occupe de la santé des individus. L’OMS élabore des REGLES qui s’imposent à tous les pays (vaccination, protocoles de soins). Pensez à l’affaire Raoult VS l’OMS. Raoult n’avait pas le droit techniquement d’aller à l’encontre de l’OMS car entre l’avis d’un individu qui peut être opportuniste ou celui d’une organisation internationale composée de chercheurs et scientifiques il n’y a pas lieu d’avoir de discussion. Le problème c’est que les instituions internationales n’ont parfois aucun pouvoir pour sanctionner les individus qui ne respectent pas leurs recommandations. 4) Globalement c’est l’enfer au niveau de la gestion. Voyez pour la Sorbonne pour faire des choix, c’est complexe, il y a plein d’UFR et de parties prenantes avec des avis dans tous les sens. Bon imaginez maintenant la même chose mais avec des pays à la place des UFR. La gestion des biens publics mondiaux s’appuient sur des négociations internationales qui vont débucher sur des nouvelles règlementations. La plupart du temps les négociations ne fonctionnent pas, pensez à tous les sommets qui n’aboutissent à rien ou presque rien. En gros c’est parce que tout le monde a peur que son voisin profite et soit opportuniste donc finalement rien ne bouge. Autrement on pourrait fixer une réglementation mondiale sur le climat efficace en 2mn. Mais l’efficacité passe après la SOUVERAINETE DES ETATS. Quand bien même on arrive a peu près à s’entendre en Europe, si on prends une décision pour limiter l’impact pour limiter les impacts climatiques alors les US et la Chine pourraient en profiter au niveau de la concurrence et nous bouffer tout cru. Mettez vous à la place de Macron et Merkel : vous ne pouvez pas sacrifier votre compétitivité dans une économie mondialisée pour réduire les impacts climatiques. Sinon vous allez droit dans le mur. Il faut donc trouver des accords ou le tous les principaux acteurs signent, c’est-à-dire des propositions pas assez efficace la plupart du temps. Pensez bien à opposer efficacité à souveraineté nationale car la est l’enjeu. MAIS ON ARRIVE AU PROBLEME DU FINANCEMENT. Il faut négocier l’accord, et surtout savoir qui mettra combien. La logique veut par exemple que les US mettent plus que la France qui met plus que l’Espagne qui met plus que…ah non l’Espagne ne met pas grand-chose. Finalement comment répartir le budget de façon juste ? Vous pouvez aussi imaginer les discussions vis-à-vis de ces financements entre les pays développés et les pays sous-développés. D’un coté ils pensent que les pays en développement doivent financer la plupart car ils polluent le plus, et de l’autre ils pensent que les pays développés doivent financer car on est dans cette situation à cause d’eux. Enfaite il faut retenir ici que c’est vraiment difficile d’arriver à financer ces budgets de manière efficace, juste et surtout qui convient à tout le monde. 5) La tragédie des communs est un article académique écrit par le biologiste américain G. HARDIN en 1968. Globalement c’est l’article de référence sur la logique des biens communs. L’idée c’est qu’un bien commun débouche sur une incompatibilité entre propriété commune et durabilité (long terme). Un élevage est commun (partagé) entre X éleveurs Si un eleveur ajoute 1 animal il ajoute +1 de revenu MAIS un animal de plus équivaut à moins d’herbe à manger pour le reste donc les autres vaches maigrissent un peu. Sachant que rajouter 1 animal rapporte plus que ce qu’il ne coute (en herbe en moins) tous les éleveurs veulent rajouter des bêtes à la ferme mutualisée afin de maximiser les profits. Conclusion : ils vont droit dans le mur. Propriété commune & durabilité sont opposées. Conclusion 2 : Il y a deux solutions, soit on privatise la ferme en plusieurs propriétés privées. Soit on confie sa gestion à l’Etat. Message caché de HARDIN : Prenez tout cet exemple et remplacez la ferme par la planète terre et les vaches par des enfants. De naissance en naissance la terre risque d’être surpeuplée et son environnement détruit dans un futur moyen/long terme. Hardin propose alors de contrôler les naissances grâce à l’Etat ; politique enfant unique en Chine l’a fait. Hardin propose aussi la solution ou on crée un marché avec un droit à faire un enfant mais bon… Limites de la théorie de HADIN : Si on crée des lois pour gérer la ferme en commun tout peut fonctionner. Après vous avez vu avec le principe du bien public actuel que les lois ne sont pas toujours au top niveau efficacité et réussite. Retenez aussi que cette théorie c’est la base de réflexion qui pousse l’Etat à prendre contrôle des biens communs. Quand la théorie a été publiée c’était majeur. 6) La théorie des incitations c’est la base de l’économie de l’information. Les incitations c’est un outil économique qui a fait ses preuves. La théorie des incitations repose sur le fait d’étudier les moyens employés par un agent économique (par exemple l’Etat/orga internationale) pour inciter des agents qui disposent d’une information privée à lui révéler (sans mentir). Pour comprendre ce concept, on prend l’exemple d’une extension d’un pont à construire : Il lie un POINT A et un point B. Certains agents vont l’utiliser tous les jours, d’autres non. Pour que l’Etat détermine s’il est intéressant socialement de construire le pont il peut demander aux agents leur « CONSENTEMENT A PAYER » et dans ce cas il additionne les montants proposés et si le total le permet, l’Etat construit le pont que les contribuables paieront en fonction de leur déclaration. 2 concepts qui expliquent pourquoi on a développé la théorie des incitations : passager clandestin & mécanisme pivot. PASSAGER CLANDESTIN : Bon si on applique le cours sur notre exemple du pont ça ne marche pas et on arrive au problème du passager clandestin. Chaque individu minimise ce qu’il est prêt à payer et on ne risque pas de pont du tout (ou tout autre projet). ICI LA THEORIE DES INCITATIONS VA CHERCHER UN MOYEN POUR FORCER LES AGENTS A REVELER LEUR VERITABLES PREFERENCES (sans mentir ou être opportuniste). MECANISME PIVOT : W. VICKREY ; E. CLARKE; T. GROVES ont imaginés une procédure non manipulable (on ne peut pas mentir) qui résout le problème du pont. La proportion à payer pour payer pour le pont diffère selon les individus qui n’en n’ont pas le même besoin/intérêt. Cette théorie va solliciter l’avis des riverains à travers un questionnaire. Ils donneront leur réelle opinion et paieront des impôts en fonction. Pour résumé : il y a asymétrie d’information et donc par la théorie de l’incitation on va obtenir la véritable info et etre capable de prendre la décision la meilleure socialement. En conclusion finale la théorie des incitations permet de révéler les véritables préférences des individus. Parfois on peut imaginer des mécanismes pour faire respecter leurs véritables choix et parfois non. SALAH MOUSTAOUI TD3106 TD7 EII 1. Qu’est-ce qu’un bien public ? Un bien public répond à deux conditions ou critères : la non-rivalité et la non-exclusivité. D'une part, la non-rivalité d'un bien signifie que sa consommation par un individu ne prive pas un autre individu de le consommer de la même manière. D'autre part, la non-exclusion désigne le fait qu'une personne ne peut en aucun cas être privée de consommer ce bien. La consommation d'un bien public ne peut pas être individualisée Autrement dit, un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. La consommation d'un bien public ne peut pas être individualisée, il est impossible d'en tarifer l'usage. La majorité des biens publics sont nécessaires au fonctionnement de la société. - Non-rivalité : Cela signifie que la consommation du bien par une personne n'empêche pas une autre de l'utiliser simultanément. Par exemple, l’éclairage public : une personne qui en profite ne réduit pas la quantité de lumière disponible pour les autres. - Non-exclusivité : Cela veut dire qu’on ne peut pas empêcher quelqu’un d’utiliser ce bien, même s’il ne contribue pas à son financement. Prenons l’exemple de l’air pur ou de la sécurité : tout le monde y a accès, sans distinction. Les biens publics purs répondent à ces deux critères en même temps. Parmi les exemples les plus connus, on peut citer un pont gratuit, une route non encombrée ou encore un environnement non pollué. Certains biens, en revanche, ne remplissent qu’un seul de ces critères et sont qualifiés de biens publics impurs : - Les biens de club : non rivaux mais exclusifs. Ce sont des biens pour lesquels un accès payant limite leur utilisation, comme une autoroute avec péage ou une piscine municipale payante. - Les biens communs : non exclusifs mais rivaux. Dans ce cas, leur usage peut être limité par la saturation, comme une route embouteillée ou une plage bondée. Ces biens posent un problème particulier, car ils ne peuvent pas être fournis efficacement par le marché. C’est une défaillance de marché, et c’est pour cela que leur production ou leur gestion est généralement assurée par l’État. Par exemple, il revient à l’État d’assurer l’éclairage public ou de protéger l’accès à certains biens communs pour éviter leur épuisement. En résumé, les biens publics jouent un rôle crucial dans notre société. Ils sont essentiels pour répondre à des besoins collectifs, et leur nature fait qu’ils nécessitent souvent une intervention publique. 2. Qu’est-ce qu’un bien public mondial ? Les Biens Publics Mondiaux sont la "transposition au niveau international du concept de biens, services et ressources collectifs, c’est-à-dire dont l’existence est bénéfique à la communauté internationale. Dans leur définition la plus pure, ces biens ne s’épuisent pas lorsqu’on les consomme (propriété de non-rivalité) et nul n’est exclu de leur consommation (propriété de non- exclusion). Leur production pose de ce fait des problèmes importants de financement et d’action, au plan international. Elle nécessite une coopération entre tous les pays, qu’ils soient développés ou en développement. Ce qui distingue un bien public mondial d’un bien public classique, c’est que ses externalités (les conséquences de son usage ou de sa préservation) touchent l’ensemble de la planète. Quelques exemples concrets de biens publics mondiaux : - La stabilité climatique: Les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre profitent à tous, car le climat est un enjeu global. - La biodiversité: La préservation des écosystèmes et des espèces est essentielle pour le maintien des équilibres naturels, dont dépend l’ensemble de la planète. - Les connaissances scientifiques : Les progrès dans des domaines comme la médecine ou les technologies profitent à tous lorsqu’ils sont partagés. - La paix mondiale : L’absence de conflit entre nations assure la sécurité et la stabilité nécessaires à toutes les populations. -La santé mondiale: La lutte contre les pandémies est un enjeu collectif, car les maladies peuvent se propager au-delà des frontières. Produire et préserver un bien public mondial est particulièrement compliqué, car cela nécessite une coopération entre les pays. Aucun État, seul, ne peut garantir la protection de ces biens. Par exemple, la lutte contre le réchauffement climatique repose sur des accords internationaux, comme l’accord de Paris, où plusieurs pays s’engagent à réduire leurs émissions. 3. Quelle gestion des biens publics mondiaux ? La gestion des biens publics mondiaux (BPM) peut être confiée à des institutions faisant partie du système des Nations Unies ou à des organisations non gouvernementales (ONG). Des organisations internationales telles que le FMI, la Banque mondiale, l’OMC ou encore l’OMS jouent un rôle clé en facilitant les négociations et l’application des accords entre les États. Par exemple, dans le domaine de la santé, l’OMS élabore des normes qui s’imposent à tous les pays, comme les protocoles de soins ou les campagnes de vaccination. Un bien public mondial, par nature, ne peut être produit par un seul pays. Les États doivent donc coopérer et s’associer pour en garantir la production, ce qui passe par le recours à des institutions supranationales. Cependant, cette coopération internationale n’implique pas la création d’une autorité politique mondiale. La production des BPM repose sur des négociations interétatiques qui respectent la souveraineté de chaque pays, sans recourir à un mode de gouvernance autoritaire. Prenons l’exemple de la stabilité climatique. Les États ont défini des objectifs communs dans le cadre du protocole de Kyoto, tout en laissant à chaque pays la liberté de décider d’y adhérer ou non et de choisir ses propres moyens pour atteindre ces objectifs. De même, l’accord de Paris(COP21, décembre 2015) repose sur des engagements volontaires des États en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ratifié en 2017 par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales, cet accord est entré en vigueur en 2020. La gestion des BPM ne se limite pas aux États et aux organisations internationales. Les acteurs non étatiques (ONG, associations de citoyens, consommateurs, parlements ou encore grandes entreprises) jouent également un rôle crucial. Ils influencent non seulement les objectifs à atteindre mais aussi les méthodes de gestion des biens publics mondiaux. Deux approches principales peuvent être mobilisées pour gérer les BPM : 1. Les instruments économiques incitatifs Ces outils visent à modifier le comportement des agents économiques en utilisant des mécanismes basés sur les prix. Par exemple : - La création de marchés: Le marché du carbone, instauré par le protocole de Kyoto, incite les entreprises à réduire leurs émissions en échangeant des quotas d’émission. - Les taxes environnementales: Une taxe sur les activités polluantes, comme la taxe carbone, augmente leur coût, encourageant ainsi les acteurs à adopter des comportements plus responsables. L’avantage de ces instruments réside dans leur capacité à influencer les comportements de manière efficace sans imposer directement de contraintes. 2. Les instruments réglementaires contraignants Cette approche repose sur l’imposition de normes ou d’obligations aux agents économiques. Par exemple, l’OMS élabore des règles communes en matière de santé mondiale, comme les campagnes de vaccination, pour protéger les populations à l’échelle internationale. La gestion des biens publics mondiaux nécessite une coopération étroite entre les États et des contributions actives de la part des organisations internationales, des ONG et d’autres acteurs non étatiques. En combinant incitations économiques et cadres réglementaires, il est possible de préserver ces biens essentiels tout en respectant la souveraineté des différents pays. 4. Quelles sont les limites liées à la gestion des biens publics mondiaux ? Problèmes de coordination internationale L’un des principaux obstacles à la gestion des biens publics mondiaux réside dans les difficultés de coordination entre les différents acteurs impliqués. L’échec du Sommet de Copenhague (décembre 2009), qui visait à négocier un accord remplaçant le protocole de Kyoto, illustre bien ces défis. Les négociations internationales peuvent stagner en raison du grand nombre d’intervenants, qu’il s’agisse d’États ou d’acteurs non étatiques, dont les intérêts divergent souvent. De plus, la concurrence entre États dans le cadre du marché mondial complique encore davantage les choses. Un accord contraignant pour préserver les biens publics mondiaux peut affecter la compétitivité économique des pays. Ainsi, certaines nations adoptent des politiques environnementales minimalistes pour maintenir un avantage concurrentiel. Problèmes de financement En plus des difficultés de coordination, des enjeux financiers freinent également la gestion des biens publics mondiaux. Deux principaux aspects méritent d’être soulignés : La participation au financement Même si tous les pays ont un intérêt commun à préserver les biens publics mondiaux, certains adoptent un comportement opportuniste. Ils cherchent à bénéficier des efforts collectifs sans contribuer équitablement au financement. En parallèle, les États doivent arbitrer entre les fonds alloués à la gestion de ces biens mondiaux et ceux consacrés à leurs priorités nationales. Ce dilemme est exacerbé par le surendettement de nombreux pays, en particulier dans les économies occidentales. La responsabilité historique Un autre problème majeur concerne la répartition des contributions financières. Les pays développés estiment que les pays en développement, responsables des émissions actuelles, devraient fournir les efforts les plus importants. À l’inverse, les pays en développement rappellent que les nations industrialisées portent une responsabilité historique dans la situation actuelle en raison de leurs émissions passées. Ces différentes limites amènent à s’interroger sur l’efficacité d’une gouvernance mondiale capable de gérer ces biens publics. Bien qu’une telle gouvernance semble indispensable pour coordonner les efforts à l’échelle planétaire, des questions persistent quant aux modalités à adopter pour garantir une concertation, une action et un contrôle véritablement efficaces. En somme, la gestion des biens publics mondiaux reste confrontée à des défis structurels liés aux divergences d’intérêts, au financement et à la mise en place d’un cadre de gouvernance adapté. 5. Qu’est ce que le « tragédie des biens communs » ? La « tragédie des biens communs » est un concept développé par Garrett Hardin dans un article publié en 1968. Cet article repose sur une expérience de pensée qui illustre les mécanismes de surexploitation des ressources partagées, aussi appelées "biens communs". Hardin prend l'exemple d'un pâturage partagé par plusieurs éleveurs. Chaque éleveur cherche à maximiser son bénéfice individuel en ajoutant toujours plus de bétail sur ce pâturage. Cependant, l’augmentation du nombre d’animaux entraîne une dégradation progressive de la ressource commune : l’herbe ne repousse plus assez vite, les animaux souffrent de malnutrition et, au final, le pâturage est détruit. Cette dynamique résulte d’une contradiction entre l’intérêt individuel de chaque éleveur et l’intérêt collectif de préserver la ressource. Chaque éleveur gagne un bénéfice immédiat en ajoutant un animal, mais les coûts de la surexploitation (réduction de la qualité du pâturage) sont répartis entre tous. Cela incite chacun à continuer, même s’ils savent que cette logique collective mène à une impasse. Le message sous-jacent de cet article dépasse le cadre des pâturages. Hardin voulait alerter sur les dangers de la surpopulation mondiale et ses effets dévastateurs sur l’environnement. Selon lui, si chacun agit de manière individuelle sans considération pour le bien commun, les ressources limitées de la planète risquent d’être épuisées, entraînant des crises écologiques majeures. Ce concept soulève des questions sur la gestion des ressources communes, comme les océans, l’atmosphère ou les forêts, et incite à réfléchir sur des solutions pour éviter cette « tragédie ». Parmi celles-ci, on trouve l’instauration de régulations, la privatisation des ressources, ou encore des mécanismes de gestion collective basés sur la coopération et le respect des limites. 6. Sur quoi repose la théorie des incitations ? La théorie des incitations repose sur l'idée d'étudier les mécanismes qui incitent les individus à adopter un comportement conforme aux objectifs collectifs, tout en prenant en compte leurs intérêts personnels. Elle se situe au croisement de l'économie de l'information et de la théorie des jeux, et s’intéresse notamment à des situations où les agents disposent d’informations privées qu’ils peuvent choisir de révéler ou de dissimuler selon leur intérêt. Dans un contexte économique, les individus réagissent aux incitations économiques de leur environnement. Par exemple, des politiques fiscales, des subventions ou des taxes peuvent influencer leurs choix. Cependant, la théorie moderne des incitations a un objectif plus précis : concevoir des mécanismes permettant de révéler des informations détenues de manière privée par des agents. Un cas typique est celui de la révélation des préférences pour des biens publics. Prenons l’exemple de la construction d’un pont reliant deux villes. Les personnes qui voyagent fréquemment seront favorables à cet investissement, tandis que celles qui n’utilisent pas souvent le pont préfèreront d'autres investissements publics. Mais si chacun sous-déclare son intérêt pour éviter de contribuer financièrement, le projet risque de ne pas voir le jour, même s’il serait bénéfique pour l’ensemble de la communauté. Problème du passager clandestin Ce phénomène illustre le problème du passager clandestin : certains individus comptent sur les autres pour financer un bien public, espérant en bénéficier sans y contribuer. Cette situation rend difficile la mise en place de projets collectifs, car les incitations à agir de manière égoïste conduisent à un sous-financement. Mécanisme du pivot : une solution aux biais stratégiques Pour résoudre ce problème, des économistes comme William Vickrey, Edward Clarke et Theodore Groves ont proposé des mécanismes dits « non manipulables », qui incitent les agents à révéler sincèrement leurs préférences. Dans le cadre du mécanisme du pivot, chaque individu paie un impôt déterminé en fonction des déclarations des autres, mais ce qu’il paie n’affecte pas directement le financement du projet. Ainsi, il n’a aucun intérêt à tricher sur ses préférences. Par exemple, pour construire un pont, on pourrait demander à chacun combien il est prêt à payer. Le mécanisme calcule ensuite le montant optimal pour chaque contribuable en fonction de sa déclaration et de son impact sur la décision collective. Ce système garantit que les projets utiles, où les bénéfices collectifs dépassent les coûts, seront réalisés. La théorie des incitations est essentielle dans la conception de politiques publiques et de mécanismes économiques, car elle permet de surmonter les asymétries d’information et de favoriser des comportements alignés avec l’intérêt général. Elle a des applications pratiques variées, allant du financement des biens publics à la régulation des marchés, tout en s’assurant que les décisions prises reposent sur des informations fiables et non biaisées. Qu’est-ce qu’un bien public ? → Les biens publics purs (non-rivalité - pas d’exclusion ET non-exclusivité - pas de saturation) → Les biens publics impurs (bien commun (route) et bien de club) → Non-rivalité : la consommation du bien par un agent n’exclut pas les autres → Non-exclusivité : lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de ce bien → Biens publics mondiaux : les externalités sont universelles (tous les pays) Le rejet de l’individualité et l’impératif « intérêt supérieur » → Défaillance de marché : non révélation et asymétrie des préférences, passagers clandestins ; → Raisonnement analogue pour les états ; → Déduction : instances régulatrices dans les deux cas (état et institutions internationales). Gestion des biens publics mondiaux → Accords via institutions supranationales ≠ gouvernement mondiale + multiples agents ; → Principes du respect de la souveraineté des états : négociations interétatiques et définition des objectifs à atteindre, liberté d’adhésion, liberté de moyens (obligation de résultat) ; → Exemple de quelques grands accords pour le climat : protocole de Kyoto, accord de Paris (COP21), COP26 - Conference Of the Parties… Zoom : la COP26 (Glasgow) → 1 objectif principal global : limiter le réchauffement à 2°C ; → 4 grands axes d’action : - Arrêter la production d’énergie fossile – « Beyond Oil and Gas Alliance » (BOGA) (charbon, pétrole et gaz) – d’ici 2040 (≈ 20) ; - Stopper la déforestation d’ici 2030 (≈ 100 – 85% forêts) ; - Bannir le financement des projets à énergie fossile d’ici la fin 2022 (≈ 20) ; - Réduire les émissions de méthane (30%) d’ici 2030 (≈ 80) → Limites ? (Chine, Inde et Russie – 1er, 3ème et 4ème = +40%) Top 10 des pays les plus pollueurs en CO2 (en milliers de tonnes) Les leviers d’action → « La carotte et le bâton » - L’incitation et la contrainte ; → L’incitation – Les instruments économiques (l’instauration d’un marché et contrôle par les volumes, la mise en place d’une taxe (exemple taxe carbone). Avantages et inconvénients ? ; → La contrainte – Les instruments réglementaires (contraintes « imposées », instances supranationales (ex : OMS pour la santé), nécessaire auto- discipline car généralement pas de pouvoir de sanction…) ; « La tragédie des biens communs » → « The Tragedy of the commons » - Garrett HARDIN (1968) ; → Exemple des éleveurs (ajout d’une bête = revenu personnel +1 et perte de revenu commun -1/N) ; → Conclusion d’HARDIN : incompatibilité entre propriété commune et durabilité… Deux solutions : privatiser les propriétés ou faire gérer par une instance supérieure ; → La bête, les enfants ; le troupeaux l’humanité = question de la surpopulation ? La théorie des incitations → Principe : moyens employés pour inciter les agents à révéler des informations privées ; → Révélation des préférences – approches marketing et électorale ; → Cas des élections : théorème de l’impossibilité et « stratégie », cas des préférences unimodales (non-équivoque) à un seul tour (désignation du candidat préféré de l’électeur médian : le vainqueur de Condorcet).