Synthèse 20 – Les événements postérieurs à la clôture PDF

**SYNTHESE 20 -- Les évènements postérieurs à la clôture** **[[I -- Evènements postérieurs à la clôture des comptes ]]{.smallcaps}** Le plan comptable générale distingue deux cas : l'évènement à **un lien direct et prépondérant** avec une situation existante à la clôture ou non. Les entreprises on...

**SYNTHESE 20 -- Les évènements postérieurs à la clôture** **[[I -- Evènements postérieurs à la clôture des comptes ]]{.smallcaps}** Le plan comptable générale distingue deux cas : l'évènement à **un lien direct et prépondérant** avec une situation existante à la clôture ou non. Les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour clôturer leurs comptes. 1. Eléments ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice  Ils constituent des éléments complémentaires entrainant une modification de la valeur de l'actif ou du passif après la date de clôture de l'exercice. Cela va permettre de mieux calculer les estimations de sommes relatives à la clôture de l'exercice. Les comptes annuels doivent ainsi être ajustés. Si les pertes et risques ne sont pas mesurable, les comptes de l'exercice ne sont pas ajustés, une simple information dans l'annexe est nécessaire. [Exemple d'éléments] : - Fait ou informations sur l'existence d'un risque - Expertise, évaluation, cession amenant à dégager une valeur inférieure à celle constatée en comptabilité - Eléments d'évaluation de titre - Informations conduisant à modifier des dépréciations des en-cours - Client devenu douteux - Jugement intervenu - Hausse importante des matières premières dans les contrats à long terme entrainant une perte - Redressement faisant suite à un contrôle fiscal 2. Eléments n'ayant pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice Ces éléments n'ont aucun impact sur le bilan et le compte de résultat. Cependant, ils doivent ou non être notifiés dans l'annexe selon deux types de situation : - La continuité de l'exploitation est remise en cause : information nécessaire dans l'annexe si cet évènement est susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation - La continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause : Si incidence significative, il faut le notifier dans l'annexe afin de posséder d'une bonne information sur l'exercice [Exemple d'éléments] : - Sinistre intervenu après la date de clôture - Evènement exceptionnel ou accidentel sortant du cadre d'exploitation habituel - Décision importante de gestion - Emission de titre, prise de participation - Fusion, scission, apport partiel d'actif - Fluctuation de change - Litige postérieur à la clôture de l'exercice - Contrôle fiscal postérieur à la clôture - Mesures d'expropriation **[[II -- Enregistrements comptables nécessaires]]{.smallcaps}** 68... En cas de pertes X ------- ----- --------------------------- -- -- --- --... 155/1523/491/2961/151/153 X... En cas de reprises X ----- ------- --------------------------- -- -- --- -- 78... 155/1523/491/2961/151/153 X