CHAPITRE 20 - Évènements postérieurs à la clôture des comptes
28 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel élément est considéré comme ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture?

  • Nouveau produit lancé après la clôture
  • Embauche de nouveaux employés
  • Hausse importante des matières premières dans les contrats à long terme (correct)
  • Modifications de la réglementation fiscale

    • Les éléments n'ayant pas de lien direct avec une situation à la clôture impactent le bilan et le compte de résultat.

    False

    Que doit-on faire si les pertes et risques ne sont pas mesurables après la clôture?

    Faire une simple information dans l'annexe.

    Les entreprises ont jusqu'au ______ pour clôturer leurs comptes.

    <p>31 mars</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments avec leurs caractéristiques :

    <p>Client devenu douteux = Modifie la valeur de l'actif Jugement intervenu = Influence le passif Risque identifié = Nécessite une information dans l'annexe Évaluation de titre = Peut entraîner une dépréciation</p> Signup and view all the answers

    Quel événement nécessite de notifier dans l'annexe si cela remet en cause la continuité de l'exploitation ?

    <p>Un sinistre intervenu après la date de clôture</p> Signup and view all the answers

    La notification dans l'annexe est nécessaire seulement si la continuité de l'exploitation est remise en cause.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'incidents doivent être notifiés dans l'annexe même si la continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause ?

    <p>Incidents significatifs</p> Signup and view all the answers

    Un litige _______ à la clôture de l'exercice doit être notifié dans l'annexe.

    <p>postérieur</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'événements avec leur description :

    <p>Sinistre = Événement affectant la continuité de l'exploitation Fusion = Modification structurelle de l'entité Litige = Conflit juridique après la clôture Contrôle fiscal = Vérification des obligations fiscales postérieure à la clôture</p> Signup and view all the answers

    Quel élément entraîne une modification de la valeur de l'actif après la clôture de l'exercice ?

    <p>Jugement intervenu</p> Signup and view all the answers

    Les éléments n'ayant pas de lien direct avec une situation à la clôture impactent le bilan et le compte de résultat.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date limite pour clôturer les comptes d'une entreprise ?

    <p>31 mars</p> Signup and view all the answers

    Les _____ et risques ne sont pas mesurables ne nécessitent pas d'ajustement des comptes.

    <p>pertes</p> Signup and view all the answers

    Quel événement nécessiterait une information dans l'annexe ?

    <p>Hausse importante des matières premières</p> Signup and view all the answers

    Associez les événements avec leurs impacts sur le bilan:

    <p>Client devenu douteux = Ajustement nécessaire Expertise à régler = Ajustement des estimations Jugement intervenu = Modifie comptabilité Information sans impact = Aucune modification</p> Signup and view all the answers

    Les comptes de l'exercice doivent toujours être ajustés suite à un événement postérieur.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'information pourrait conduire à modifier des dépréciations des en-cours ?

    <p>Évaluation d'un titre</p> Signup and view all the answers

    Les éléments n'ayant pas de lien direct à la clôture de l'exercice ont _____ sur le compte de résultat.

    <p>aucun impact</p> Signup and view all the answers

    Quel événement nécessite une notification dans l'annexe lorsque celui-ci remet en cause la continuité de l'exploitation?

    <p>Un sinistre intervenu après la date de clôture</p> Signup and view all the answers

    Tous les événements doivent être notifiés dans l'annexe même si la continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'incident doit être mentionné dans l'annexe en cas de contrôle fiscal postérieur à la clôture?

    <p>Contrôle fiscal postérieur à la clôture</p> Signup and view all the answers

    Un ______ intervenu après la date de clôture doit être notifié dans l'annexe.

    <p>sinistre</p> Signup and view all the answers

    Associez les événements à leur type de notification nécessaire :

    <p>Sinistre après clôture = Notification nécessaire Fluctuation légère de change = Notification non nécessaire Litige postérieur à la clôture = Notification nécessaire Décision de gestion mineure = Notification non nécessaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure n'est généralement pas requise pour continuer l'exploitation sans interruptions?

    <p>Décision d'augmenter les heures de travail</p> Signup and view all the answers

    Un évènement exceptionnel doit toujours être mentionné dans l'annexe.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'accident doit être notifié dans l'annexe pour préparer un bon reporting financier?

    <p>Evènement exceptionnel ou accidentel</p> Signup and view all the answers

    La ______ imposée par le gouvernement doit être indiquée dans l'annexe en cas d'incidence significative.

    <p>mesure d'expropriation</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Evènements postérieurs à la clôture des comptes

    • Le plan comptable général classe les évènements postérieurs à la clôture en deux catégories: événements liés directement et de manière prépondérante à une situation existante à la clôture ou non.

    • Les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour clôturer leurs comptes.

    Eléments ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice

    • Ces éléments entraînent une modification de la valeur de l'actif ou du passif après la date de clôture.
    • Ils permettent de mieux calculer les estimations des sommes relatives à la clôture de l'exercice.
    • Les comptes annuels doivent être ajustés en conséquence.
    • Si les pertes et risques ne sont pas mesurables, les comptes de l'exercice ne sont pas ajustés. Une simple information dans l'annexe est alors nécessaire.
    • Exemples d'éléments:
      • Fait ou information sur l'existence d'un risque.
      • Expertise, évaluation, cession amenant à dégager une valeur inférieure à celle constatée en comptabilité.
      • Eléments d'évaluation de titre.
      • Informations conduisant à modifier des dépréciations des en-cours.
      • Client devenu douteux.
      • Jugement intervenu.
      • Hausse importante des matières premières dans les contrats à long terme entraînant une perte.
      • Redressement faisant suite à un contrôle fiscal.

    Eléments n'ayant pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice

    • Ces éléments n'ont aucun impact sur le bilan et le compte de résultat.
    • Ils doivent être notifiés dans l'annexe selon deux types de situation:
      • La continuité de l'exploitation est remise en cause: information nécessaire dans l'annexe si l'événement est susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation.
      • La continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause: si l'incidence est significative, il faut la notifier dans l'annexe pour une meilleure information sur l'exercice.
    • Exemples d'éléments:
      • Sinistre intervenu après la date de clôture.
      • Événement exceptionnel ou accidentel sortant du cadre d'exploitation habituel.
      • Décision importante de gestion.
      • Émission de titres, prise de participation.
      • Fusion, scission, apport partiel d'actif.
      • Fluctuation de change.
      • Litige postérieur à la clôture de l'exercice.
      • Contrôle fiscal postérieur à la clôture.
      • Mesures d'expropriation.

    Enregistrements comptables nécessaires

    • 68...En cas de pertes X
      ------- ----- --------------------------- -- -- --- --... 155/1523/491/2961/151/153 X...En cas de reprises X
        78... 155/1523/491/2961/151/153         X

    Evènements postérieurs à la clôture des comptes

    • Le plan comptable général distingue deux cas de figure pour les événements postérieurs à la clôture des comptes : ceux ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture et ceux qui n'ont pas ce lien.
    • Les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour clôturer leurs comptes.

    Eléments ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice

    • Ces éléments entraînent une modification de la valeur de l'actif ou du passif après la date de clôture de l'exercice.
    • Ils permettent de mieux calculer les estimations de sommes relatives à la clôture de l'exercice.
    • Les comptes annuels doivent être ajustés en conséquence.
    • Si les pertes et risques ne sont pas mesurables, les comptes de l'exercice ne sont pas ajustés, une simple information dans l'annexe est nécessaire.
    • Exemples :
      • Fait ou informations sur l'existence d'un risque
      • Expertise, évaluation, cession amenant à dégager une valeur inférieure à celle constatée en comptabilité
      • Eléments d'évaluation de titre
      • Informations conduisant à modifier des dépréciations des en-cours
      • Client devenu douteux
      • Jugement intervenu
      • Hausse importante des matières premières dans les contrats à long terme entraînant une perte
      • Redressement faisant suite à un contrôle fiscal

    Eléments n'ayant pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice

    • Ces éléments n'ont aucun impact sur le bilan et le compte de résultat.
    • Ils doivent être notifiés dans l'annexe selon deux types de situation :
      • La continuité de l'exploitation est remise en cause : l'information est nécessaire dans l'annexe si l'événement est susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation.
      • La continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause : si l'incidence est significative, il faut le notifier dans l'annexe afin de posséder une bonne information sur l'exercice.
    • Exemples :
      • Sinistre intervenu après la date de clôture
      • Evènement exceptionnel ou accidentel sortant du cadre d'exploitation habituel
      • Décision importante de gestion
      • Emission de titre, prise de participation
      • Fusion, scission, apport partiel d'actif
      • Fluctuation de change
      • Litige postérieur à la clôture de l'exercice
      • Contrôle fiscal postérieur à la clôture
      • Mesures d'expropriation

    Enregistrements comptables nécessaires

    • En cas de pertes, on utilise le compte 68... (pertes) et le compte 155/1523/491/2961/151/153.
    • En cas de reprises, on utilise le compte 78... (reprises) et le compte 155/1523/491/2961/151/153.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Synthèse 20 – Les événements postérieurs à la clôture PDF

    Description

    Ce quiz explore les événements postérieurs à la clôture des comptes, tels que les éléments ayant un lien direct avec une situation existante. Il aborde les conséquences sur la valeur des actifs et passifs ainsi que les ajustements nécessaires dans les comptes annuels. Testez vos connaissances sur les exigences comptables et les catégories d'événements pertinents.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser