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Prévoyance Entrepreneurs Parcours nouveaux entrants marchés des entrepreneurs 2024 et des Développement des compétences entreprises Prévoyance entrepreneurs 2  ❸ ❺ Comment chat va❷ ? ❶...

Prévoyance Entrepreneurs Parcours nouveaux entrants marchés des entrepreneurs 2024 et des Développement des compétences entreprises Prévoyance entrepreneurs 2  ❸ ❺ Comment chat va❷ ? ❶ ❼ ❽ ❻ ❹  Objectif Spécifier et synthétiser le fonctionnement et les caractéristiques de l’offre MODUVEO PRO Remédiation Moduvéo Pro Composition de l’offre Formalités administratives Eligibilité Règles de gestion Garanties décès Abattements tarifaires Garanties maintien de revenus La loi Madelin et Moduvéo L’assistance RMA Pro L’analyse du risque médical Moduvéo Pro en ANR L’alternative à Moduvéo Pro 4 0 1 Remédiation : l’environnement des TNS 5 C’est à vous de jouer… Pour participer : 6  C’est à vous de jouer… Question 1/5 SLIDE WOOCLAP Délai de carence 3 jours maladie / accident 7  Synthèse : Artisans, commerçants, professions libérales non réglementées rattachés SSI Réponse 1/5 Indemnités journalières : PASS 2024 = 46 La réponse est : 1 095 jours 368 €  Versement d’une IJ = 50% du RAM journalier des 3 dernières années soit 1/730 RAM = RAM/365j x 1/2  Dans la limite du PASS  Durée maximum de 360 jours sur période glissante de 3 ans (sauf arrêt prescrit au titre d’une même ALD ou du SLD : 3 ans maxi) Revenu journalier En 2024 IJ max moyen des 1/730 x PASS = 63,52 €/j 3 jours 3 dernières années de IJ : 1/730 RAM = 50 % du RAM/365 jours En 2024 IJ mini carence 1/730 x 40 % PASS= 25,41€ /j Arrêt de 4e jour 1095 travail jours 8  C’est à vous de jouer… Question 2/5 SLIDE WOOCLAP Délai de carence 3 jours maladie / accident 9  Synthèse : Professions libérales rattachées CNAVPL (sauf avocats) Réponse 2/5 La réponse est : 1 095 jours Indemnités journalières : PASS 2024 =46368€  Versement d’une IJ = 50% du RAM journalier des 3 dernières années  Dans la limite de 3 PASS  Durée maximum de 87 Jours consécutifs Revenu journalier En 2024 IJ max moyen des 1/730 x 3xPASS = 190,55 3 jours 3 dernières €/j de IJ régime général Caisses RO PLR années En 2024 IJ mini carence 1/730 x 40 % PASS= 25,41€ /j Arrêt de 4e jour 90e jour 1095 travail jours  C’est à vous de jouer… Question 3/5 SLIDE WOOCLAP Délai de carence 3 jours maladie / accident 11  Synthèse : Professions libérales rattachées CNAVPL Réponse 3/5 La réponse est : Non, les avocats ne bénéficient pas d’indemnités journalières  C’est à vous de jouer… Question 4/5 SLIDE WOOCLAP  Synthèse Les régimes obligatoires de prévoyance des professions libérales réglementées Chirurgiens- Auxiliaires Sages femmes Médecins dentistes médicaux Experts Officiers Vétérinaires Agents Généraux Comptables ministériels Architectes & Ingénieurs Pharmaciens Notaires Avocats PL réglementées ou non réglementées Hors CNAVPL 1  C’est à vous de jouer… Question 5/5 SLIDE WOOCLAP Délai de carence 3 jours maladie / accident 15  Synthèse : Professions libérales rattachées CNAVPL Réponse 5/5 La réponse : CAVEC / CARMF / CARCDSF / CARPIMKO Situation depuis le 1er juillet 2021 Option IJ Complémentaires PL IJ principales PL 0 2 MODUVEO PRO² 17 C’est à vous de jouer… SLIDE WOOCLAP 18  Synthèse offre Moduvéo Pro Le contrat doit obligatoirement Capital décès – PTIA Garantie double effet en inclusion Limite d’âge à l’adhésion : comporter une garantie « Décès » Âge minimum : 18 ans pour un montant global minimum Doublement du capital décès en cas Option rachat de franchise révolus de 15 000 € de décès ou PTIA accidentel Âge maximum : 62 ans IJ frais fixes Rente temporaire de conjoint Libre choix du montant du Garantie exonération des capital décès Rente viagère de conjoint cotisations en option Versement par anticipation de 30 Rente éducation progressive Offre créateurs % du capital décès Couverture des pathologies du dos, Formalités d’adhésion simplifiées psychiques, psychiatriques ou de pour les créateurs ou TNS (Hors fibromyalgie micro-entrepreneurs) Indemnités journalières IJ complémentaires PL Option rachat de franchise Abattement commercial IPP ou IPT Offre créateur Exonération des cotisations IJ frais professionnels (TNS) IJ complémentaire pour les PL 19  Notre offre commerciale Maintenez votre niveau de Maintenez votre niveau de vie en cas d’arrêt de vie en cas d’invalidité travail avec le versement permanente partielle ou d’une indemnité totale avec le versement journalière d’une rente Bénéficiez de prestations (capital décès, rente) pour vos proches en cas Bénéficiez de nombreux de décès. services d’assistance Cotisations Répond à toutes les déductibles en spécificités des Madelin différentes caisses indépendantes  Composition de l’offre Garanties Garantie maintien de s décès revenus Assistance incluse 21  Eligibilité Eligibilité Conjoint collaborateur 22 C’est à vous de jouer…Les statuts éligibles à l’offre MODUVEO PRO² SLIDE WOOCLAP 23  Les statuts éligibles à l’offre MODUVEO PRO² Eligible Non éligible Gérants minoritaires Commerçants ou égalitaires Artisans TNS retraités Professions libérales TNS cotisant à l’ENIM Conjoints Salariés cadres collaborateurs Gérants majoritaires Salariés non-cadres Micro- entrepreneurs / * Ne seront pas éligibles à Auto-entrepreneurs * Madelin Professions et activités non TNS cotisants à la admises : MSA * Cf Conditions générales Moduveo PRO² 24 Article 8 : Exclusions C’est à vous de jouer…Le conjoint collaborateur SLIDE WOOCLAP 25 Le conjoint collaborateur Verse des cotisations (invalidité, décès, retraite) avec un choix d’option => bénéficie de droits Conjoint non propres associé Conjoint du chef d’entreprise (marié, en concubinage ou pacsé) S’acquitte d’une cotisation indemnités journalières => est indemnisé en cas Statut de conjoint collaborateur d’arrêt de travail limité à 5 ans sur l’ensemble de sa carrière professionnelle Exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération 26  Le conjoint collaborateur Simplifications en matière de cotisations pour le conjoint collaborateur 27  C’est à vous de jouer… En vous aidant de la synthèse faite sur votre livret d’auto-apprentissage, décrivez toutes les informations importantes des garanties qui composent l’offre Moduvéo Pro Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Les garanties décès L’assistance RMA Les garanties maintien de revenus 28 29  Capital décès - Les PTIA Double effet garanties Maladies graves et décès redoutées Doublement accident (Décès ou PTIA accidentel) Rente de conjoint (temporaire ou viagère) Rente éducation progressive 30 Composition de l’offre Garantie s décès 31 C’est à vous de jouer…Les garanties décès de Moduveo Pro² SLIDE WOOCLAP 32 Les garanties décès de Moduveo Pro² Capital décès - Double effet Doublement PTIA accident Maladies graves et Rente temporaire de redoutées conjoint Rente viagère de conjoint Rente éducation progressive 33 Les garanties décès Restitution du groupe 1 34  Les garanties de décès : Capital décès PTIA Obligatoi re Le contrat comporte obligatoirement une couverture décès PTIA Si uniquement Capital Minimum capital Maximum 1 000 000 € constitutif décès Déblocage d’un 15 000 € acompte de 5000 € Ce plafond pour permettre aux dont proches de faire face s’apprécie toutes Un minimum de 7 garanties aux premières 500 € de capital confondues. dépenses Si Capital + décès PTIA doit Il concerne immédiates liées au rente être souscrit sous également le cumul décès forme de capital de toutes les garanties décès souscrites (Mutex et Mutalis) par l’assuré 335 5 Les garanties de décès : Double effet En inclusion 36 Les garanties de décès : Maladies graves et redoutées En inclusion Les 8 maladies graves sont :  Cancer  Infarctus Montant du capital  Maladie des artères coronaires versé : 30 % du  AVC capital décès  Insuffisance rénale terminale  Greffe d’organe Dans la limite de 15  Sclérose en plaques invalidante 000 €  Parkinson évoluée Délai d’attente 3 mois 37  Les garanties de décès : Doublement accident Option Objet : Doublement du capital décès en cas de décès accidentel ou en cas de PTIA à la suite d'un accident. L’accident est une atteinte corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, et provenant de Les accidents vasculaires l’action soudaine et cérébraux et cardiaques imprévisible d’une cause n’entrent pas dans la extérieure. Source CG définition de l’accident. 38 Les garanties de décès : La rente de conjoint 2 options Rente Rente viagère temporaire de de conjoint conjoint Durée de la rente 5 ans Jusqu’au décès du conjoint Rente minimum 1 500 € / an 750 € / an Rente maximum 200 000 € / an 50 000 € / an 39  Les garanties de décès : La rente d’éducation progressive Option 1er palier : 100 % de 0 à 11 ans La rente éducation est En cas de décès de l’assuré, progressive elle est versée Mini : 400 €/an/ enfant trimestriellement à terme 2e palier : 150 % du 1er échu aux enfants bénéficiaires palier de 12 à 17 ans Maxi : 66 000 €/an/pour désignés jusqu’au 18ème l’ensemble des enfants anniversaire 3e palier : 200 % du 1er palier de 18 à 28 ans* * Rente prorogée jusqu’au 28ème anniversaire en cas de poursuite des études Les enfants sont ceux fiscalement à charge ou ceux pour lesquels le TNS verse une pension alimentaire. 40  Les garanties de décès : La clause bénéficiaire Il est impératif de bien rédiger la clause bénéficiaire :  Clause type des produits de prévoyance individuelle ouverts à la souscription  A défaut de désignation expresse ou en cas de prédécès de tous les bénéficiaires désignés Le conjoint survivant de l’assuré non séparé de corps judiciairement au moment du décès, à défaut ; Le partenaire de l’assuré lié par un Pacs ayant cette qualité au moment du décès, à défaut ; Le concubin notoire de l’assuré, à défaut ; Les enfants de l’assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut ; Les ayants droit de l’assuré en application des règles de la dévolution successorale légale » 41 Les Couverture des pathologies du dos, garanties psychiques, psychiatriques ou de fibromyalgie IJ – Incapacité Temporaire maintien Totale IJ des professions libérales de revenu IJ – Frais professionnels IJ – Incapacité Permanente Partielle ou Totale Exonération des cotisations 42  Composition de l’offre Garanties maintien de revenus 43 Les garanties maintien de revenu Restitution du groupe 3 44  Maintien de revenu : Couverture des pathologies du dos, psychiques, psychiatriques ou de fibromyalgie Moduvéo Pro couvre les pathologies du dos, psychiques, psychiatriques ou de fibromyalgie. Arrêt de travail dus à une Arrêt de travail dus à une pathologie du dos pathologie psychique, psychiatrique ou fibromyalgie EN OPTION Avec l’option MNO => pas de Doit justifier d’une intervention Doit justifier d’une hospitalisation conditions supérieure ou égale à 14 nuits d’interventions chirurgicale (en rapport avec l’affection) ou (en rapport avec l’affection) d’hospitalisation L’adhérent est couvert pour les gros risques. Cette garantie comporte des réserves (dos et les maladies psy) mais pas d’exclusions. 45 Maintien de revenu : Indemnités journalières (Incapacité Temporaire Totale) Objet : Paiement d’IJ en cas d’incapacité temporaire totale d’exercer l’activité professionnelle, à la suite d'une maladie ou un accident, dès lors que l’arrêt est supérieur au délai de franchise choisi Durée maxi Montant des Franchises Délais d’indemnisati Modalités IJ continues d’attente on Mini : 10 € / jour 7 jours Maladie : 3 mois Jusqu’au 1 095ee Maxi : 320 € / jour 15 jours Accident : pas de jour d’arrêt de 30 jours délai d’attente travail 45 jours Troubles * : 12 90 jours mois 180 jours * troubles neuropsychiques, maladies psychiatriques, dépressions nerveuses et états dépressifs, 46 fibromyalgie  Maintien de revenu : Indemnités journalières (Incapacité Temporaire Totale) Option : rachat de franchise Objet : Ramener la franchise au 1er jour d’arrêt de travail Franchises Option accessible aux franchises 15 jours et continues 30 jours Modalités 2 choix possibles 3 jours 7 jours Si hospitalisation > 3 nuits Si hospitalisation > 7 nuits consécutives ou arrêt de consécutives ou arrêt de travail > 3 jours en cas travail > 7 jours en cas d’accident d’accident 47 Maintien de revenu : Indemnités journalières (Incapacité Temporaire Totale) Dividende Pour le gérant majoritaire les dividendes liés à l’activité peuvent être pris en compte  Cocher Gérant majoritaire sur le BA  Justifier par copie formulaire CERFA 2561, ligne AY 48 Maintien de revenu : Indemnités journalières des professions libérales Récapitulatif depuis le 1 juillet 2021 (hors er Avocats) Situation depuis le 1er juillet 2021  120 €/j  75,06€ à 150,12€/j  108,82€/j  47,77€/J  À partir de 55,44€/j Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’IJ maximale sera de 190,55 € Sur la base d’un revenu équivalent à 40 % du PASS, l’IJ minimale sera de 25,41 € Option IJ Complémentaires PL IJ principales PL 49 49 Maintien de revenu : Indemnités journalières des professions libérales IJ principales PL Objet : Paiement d’IJ en cas d’incapacité temporaire totale d’exercer l’activité professionnelle, à la suite d'une maladie ou un accident, dès lors que l’arrêt est supérieur au délai de franchise choisi Montant des Durée maxi Franchises IJ principales d’indemnisati continues PL on Modalités Mini : 10 € / jour Jusqu’au 1 095e jour Maxi : 320 € / jour 90 jours d’arrêt de travail 180 jours Montant en fonction du revenu déclaré et du versement ou pas de la caisse de rattachement 50 50 Maintien de revenu : Indemnités journalières des professions libérales IJ principales PL CPRN CARMF CAVOM CARCDSF CAVP CARPIMKO CARPV CAVEC CAVAMAC CIPAV 51 51  Maintien de revenu : Indemnités journalières des professions libérales Option IJ complémentaires PL Objet : Paiement d’IJ en cas d’incapacité temporaire totale d’exercer l’activité professionnelle, à la suite d'une maladie ou un accident, dès lors que l’arrêt est supérieur au délai de franchise choisi Montant des IJ Franchises Durée maxi Option rachat de complémentaire continues d’indemnisation franchise s PL Modalités Mini : 10 € / jour Maxi : 320 € / jour 7 jours 15 jours Jusqu’au 90e jour 3 jours : si hospi > d’arrêt de travail3 nuits 30 jours consécutives ou 45 jours arrêt de travail >3 Montant en fonction du jours en cas revenu déclaré d’accident 7 jours : si hospi > 7 nuits consécutives ou arrêt de travail > 7 Cette garantie ne peut être souscrite sans la garantie IJjours Principales en cas PL. d’accident PL. 52 Maintien de revenu : Indemnités journalières des professions libérales Option IJ complémentaires PL CPRN CARMF CAVOM CARCDSF CAVP CARPIMKO CARPV CAVEC CAVAMAC CIPAV 53 53  Maintien de revenu : Indemnités journalières – Frais professionnels Prise en charge des frais généraux liés à l’activité professionnelle du TNS s’il se trouve en arrêt de travail par maladie ou par accident. Les frais pris en compte : Cotisations au régime obligatoire du travailleur indépendant Salaires nets et avantages en nature Taxe professionnelle Autres impôts Loyers et charges locatives Chauffage, eau, gaz, électricité Primes d’assurances Frais de véhicule Cotisations syndicales et professionnelles Les micro-entrepreneurs et les travailleurs non-salariés soumis au régime fiscal du micro BIC et du micro BNC, ne peuvent pas bénéficier de cette indemnité. 54 Maintien de revenu : Indemnités – Frais professionnels Objet : Paiement d’indemnités journalières supplémentaires en cas d’arrêt de travail qui correspondent au montant des frais généraux. Cette garantie ne peut être souscrite sans la garantie IJ ou incapacité permanente. Durée maxi Montant des IJ Franchises d’indemnisatio Frais Pro continues n Mini : 10 € / jour Jusqu’au 365e jour d’arrêt Modalités Maxi : 200 € / jour Si franchise IJ principales de travail 7, 15 ou 30 jours => Franchise IJ Frais pro identique Si franchise IJ principales 45, 90 ou 180 jours => Franchise IJ Frais pro = 30 jours Si IJ Frais pro souscrite avec invalidité seule => Franchise IJ Frais pro = 30 jours Garantie accessible aux créateurs. 55  Maintien de revenu : Incapacité Permanente Partielle ou Totale Objet : Permet à l’entrepreneur de percevoir une rente en cas d’Incapacité Permanente Totale ou d’Incapacité Permanente Partielle d’exercer son activité professionnelle. IPT ou IPP Délais d’attente  Maladie : 3 mois  Accident : pas de délai d’attente  Troubles neuropsychiques, maladies psychiatriques, dépressions nerveuses Taux d’Incapacité Taux d’Incapacité et états dépressifs, fibromyalgie : 12 Permanente Totale Permanente Partielle mois ≥ 66% ≥ 33% et < 66% Rente versée trimestriellement et à terme échu. Rente proportionnelle au taux 100% de la rente (t/66) souscrite ex : si taux 50% 75% de la rente souscrite Mini : 3 650 €/an (soit un peu plus de 300 €/mois) (50/66 =75) Maxi Micro-Entrepreneur : 18 250 € par an (soit 1 520 € par mois) Maxi Régime « classique » : 116 800 € par an (soit 9 733 € par mois) 56 C’est à vous de jouer… Incapacité Permanente Partielle ou Totale SLIDE WOOCLAP 57  Maintien de revenu : Incapacité Permanente Partielle ou Totale Le taux d’incapacité est déterminé d’après le barème croisé (incapacité fonctionnelle / professionnelle). Le taux d’incapacité professionnelle : de 0 à 100 % par rapport à l’activité professionnelle, telle que déclarée à l’adhésion ou en cours d’adhésion Le taux d’incapacité fonctionnelle : de 0 à 100 % En dehors de toute considération liée à l’activité professionnelle, par expertise et par référence au dernier « barème 58 indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit Maintien de revenu : Exonération des cotisations Mutex prend en charge le paiement des cotisations pendant la durée de l’incapacité temporaire ou de l’incapacité permanente qu’elle soit totale ou partielle. Commence après une période ininterrompue d’arrêt de travail de 90 jours. Délai d’attente toutes causes de 365 jours à compter de la date d’effet de la garantie Cette garantie ne peut être souscrite sans une ou plusieurs garanties maintien de revenu Elle est obligatoire dès lors que l’incapacité permanente est souscrite. 59 60 L’assistan ce RMA 61 Composition de l’offre Assistance incluse 62 L’assistance RMA Restitution du groupe 2 63 C’est à vous de jouer… L’assistance RMA SLIDE WOOCLAP 64 L’assistance RMA 65 L’assistance RMA : des services en inclusion 66  L’assistance RMA : des services en inclusion En cas de survenance d’un évènement déclencheur Incapacité Incapacité Temporaire Maladies Graves et Décès de Permanente ou de Travail Redoutées l’adhérent PTIA Service à disposition de Service à disposition de ses l’adhérent ou des ayants droit proches, ses ayants droit Prestations d’assistance Accompagnement spécifique Prestations d’assistance pour le chef d’entreprise ou le Accompagnement spécifique pour le conjoint chef d’entreprise ou le conjoint Accompagnement spécifique Prestation d’assistance pour le conjoint Prestation d’assistance spécifique à Prestations d’assistance Accompagnement spécifique l’activité d’entrepreneur spécifique à l’activité pour les ayant droits d’entrepreneur Accompagnement des ayants Un accompagnement spécifique au chef Aider le TNS à rebondir droit sur le volet administratif et d’entreprise pour l’aider à pérenniser son professionnellement et à se successoral de l’activité et la activité et continuer à travailler réorienter reconversion ou retour à l’emploi67 du conjoint L’analyse Formalités médicales du risque Confidentialité du dossier médical médical Analyse du risque médical avec ARM 68 L’analyse du risque médical : Formalités médicales 1 Pour Moduvéo Pro : retenir le cumul des garanties indemnités journalières (IJ+IJ frais professionnels) à l’exception des garanties indemnités journalières complémentaires pour les professions libérales. 2 Prendre en compte le montant de Décès PTIA de base et les montants des capitaux constitutifs des rentes de conjoint et rente éducation. DSS : Déclaration de Santé Simplifiée QMC : Questionnaire Médical Complet VM : Visite médicale par un médecin pour compléter le rapport d’examen médical. QM valable 4 mois L’analyse du risque médical : Formalités médicales La DSS, déclaration de Santé Simplifiée : Seulement 4 questions, dont une sur les affections longue durée Si une coche OUI => QM complet L’analyse du risque médical : Confidentialité du dossier médical Le secret médical est une obligation Respect du secret médical: Le QM est à envoyer dans tous les cas dans une enveloppe cachetée, à destination du Médecin Conseil Possibilité d’anticiper les formalités médicales Possibilité de différer de 4 mois maxi (et même 12 mois si reprise à la concurrence) Attention à l’éventuel changement d’âge selon la date d’effet L’analyse du risque médical : Analyse du risque médical avec ARM Mise à votre disposition d’un réseau de partenaires médicaux Un réseau de 900 professionnels de la santé - Totalement indépendants Facilite les démarches liées aux formalités médicales - Compétents et réactifs dans l’exécution d’un bilan médical d’assurance - 285 sites sur tout le territoire national et dom tom L’analyse du risque médical : Analyse du risque médical avec ARM 7- En MUTEX v oi de a e + con u m tr fa t ct seil éde Le on ur cin 1- issi at io m n 2 - Appelle le N°azur 3- Ouverture ARM Client plateforme dossier par ARM 4- M Re is 5- + la e e r P t le e nd ris ion n r au cli ez e d s ie ion t r e en t -v e ou s do lisa nd ez s e s i d u na fi - v r en Praticien u iv s a ou d S à s cabinet médical 6- qu’ s ju Formalités administrat ives 74  Formalités administratives Des Formalités Administratives elles aussi allégées !  Formalités administratives Pour les micro-entrepreneurs, des conditions simplifiées 7 Date 6  Formalités administratives Augmentation de la garantie Décès, y compris le doublement par Sans accident sélection médicale Sans sélection médicale dans les 6 mois qui suivent l’événement MARIAG E Possibilité de majorer les garanties NAISSAN décès de 20 PACS CE % maxi plafond 150 000 € Les événements heureux sont les moments les plus opportuns pour parler de protection ! ADOPTI ON 7 Date 7 77 Règles de Dates d’effet Limite d’âge gestion Cotisation Exclusions Les abattements tarifaires 78  Règles de gestion : date d’effet  Date de signature (subordonnée à l’acceptation du dossier par le médecin conseil).  Possibilité de différer de 4 mois la date d’effet du contrat et des garanties.  Possibilité de différer de 12 mois en cas de reprise à la concurrence. 7 Date 9 79  Règles de gestion : date limite d’âge  A l’adhésion : Age calculé par différence de millésimes : Âge minimum : 18 ans Âge maximum : 62 ans révolus  Pour le bénéfice des garanties : Décès et Maladies graves doublement 85 ans 65 ans et redoutées accident Perte Totale et Incapacité Irréversible 80 ans 65 ans Permanente d’Autonomie IJ & double effet 67 ans 8 Date 0 80  Règles de gestion : cotisations La cotisation est calculée en fonction des critères suivants :  Le Statut de l’entrepreneur (Artisan, Commerçant, Profession Libérale, Gérant, …)  De ses risques professionnels spécifiques : activité exercée et classe de risque Elle  De son âge, est par revalorisée différence selon le PASS de millésime Le recouvrement de la cotisation :  Paiement par prélèvement automatique Au mois, au trimestre, au semestre ou à l’année La cotisation mensuelle minimum est de 8 euros. 8 Date 1  Règles de gestion : cotisations Accepté sans réserve Accepté avec réserve(s) Accepté avec des exclusions Dans ces cas, le souscripteur doit retourner un « Bon Accepté avec une majoration tarifaire pour Accord » Ajourné Refusé médicalement 8 Date 2  Règles de gestion : exclusions Pouvez-vous me citer quelques exclusions communes à toutes les garanties ? 8 Date 3  Règles de gestion : exclusions Sports aériens Suicide Les exclusions communes Faits causés à toutes les garanties intentionnellement Cf : Article 8-2 des conditions générales Conséquences de la guerre Désintégration du Les exclusions selon les noyau atomique garanties Cf : Article 8 des Sports à titre conditions générales professionnel 8 Date 4  Règles de gestion : Les abattements tarifaires Abattements tarifaire s FAQ non conformité À r pte co m u d Adhésions entre Adhésion dans le cadre 2m ai conjoints d’une multi- détention par l’adhérent - 5% 2 202 À la main du Chargé d’Affaires, non cumulables avec les Adhésions simultanées Adhésion simultanée autres abattements (même date) des 2 d’un autre contrat : tarifaires. conjoints : - 10 % sur - 10 % sur chaque chaque contrat contrat Cet abattement est destiné à favoriser le multi- Adhésion différée du Adhésion différée d’un équipement avec la conjoint : - 10 % sur autre contrat : - 10 complémentaire le 2ème contrat % sur le nouveau santé contrat 8 Date 5  Règles de gestion : Les abattements tarifaires Les adhésions spécificités « créateur » Dans les 6 mois de la création ou de la reprise de l’entreprise Valable pour tous les TNS sauf micro-entrepreneurs  Valable pour les franchises 30 ou 90 jours Offre créateurs Non cumulable les 2 d’entreprise premières années avec (- 6 mois) les réductions adhésion conjointe ou multi détention. - 20 % la 1ère année Si un abattement tarifaire est prévu à la mise en place du contrat il prendra - 10 % la 2ème le relais à compter de la année 3ème année. 86 Date  Règles de gestion : La loi Madelin et Moduvéo PRO la loi Madelin s’applique au contrat Moduvéo PRO 2 L’entrepreneur TNS peut déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées pour sa prévoyance, mais aussi pour celles de son conjoint collaborateur. Garanties déductibles Garanties non Un avantage Madelin déductibles Madelin supplémentaire pour lui permettre d’améliorer sa protection sociale. Cotisations liées au Les capitaux décès IJ Cotisations liées à l’IPP ou IPT Cotisations liées aux rentes éducation ou de conjoint en cas de Date décès 8 7  Règles de gestion :Fiscalité des prestations En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées sont à réintégrer dans le revenu professionnel (BIC/BNC) de l’assuré si l’activité professionnelle est poursuivie, elles sont soumises à la CSG et la CRDS en tant que revenus d’activité. Les rentes d’invalidité, les rentes éducation, les rentes conjoint, les rentes en cas de décès sont imposables dans la catégorie des pensions et supportent la CSG et la CRDS en tant que revenus de remplacement. En cas de décès, les rentes sont versées hors droits de succession, selon la réglementation fiscale en vigueur. 88 Date Date 0 Moduvéo Pro² en 3 Affaire Nouvelle de Remplacement 89  Moduvéo Pro² en Affaire Nouvelle de Remplacement (ANR) Pouvez-vous expliquer ce qu’est une Affaire Nouvelle de Remplacement ? Date  Moduvéo Pro² en Affaire Nouvelle de Remplacement (ANR) C’est une affaire nouvelle qui permet de basculer d’une ancienne gamme vers une gamme actuelle : Anciennes gammes prévoyance TNS Nouvelle gamme prévoyance TNS Equation, Equation Plus, Moduvéo Pro 1 Moduvéo Pro 2 Il s’agit bien d’une affaire nouvelle, ce n’est pas un avenant. Date  Moduvéo Pro² en Affaire Nouvelle de Remplacement (ANR) 4 conditions d’éligibilité : TNS âgé de 50 ans ou Détenir un contrat moins à la date d’effet du ANR Prése Equation, Equation plus ou contrat ntation PP Moduvéo Pro 1 (âge millésime) T Moduvéo Pro 2 en ANR IJ? < ou = à 100 € (y cps IJ pro) Répondre non à toutes les Rente d’incapacité < ou = questions d ’une à 36 500 € déclaration de bonne Capital décès < ou = à santé 100 000 € Date  C’est à vous de jouer… Notez tous les points forts de l’offre Moduvéo Pro² que vous avez constaté au cours de cette classe virtuelle ? Groupe 1 Groupe 2 93  Les points forts de l’offre Moduvéo Pro² Pas d’exclusion Capital versé par sur pathologies Capital double Rente éducation/ anticipation => dos et effet en inclusion rente de conjoint MGR dépression, fibromyalgie IJ complémentaire Contrat PL pour modulable avec compenser le RAC Eligible loi IJ frais Pro de nombreuses après intervention Madelin de la CPAM dans franchises possibles les 90 premiers jours Ij principale PL tient compte des participation Possibilité forfaitaires des 4 Calcul de la rente d'avance de 5000 caisses PL qui invalidité ARM € en cas de indemnisent( Carpi (proportionnelle) décès mko, CARMF, CAVEC, CARCDSF) Possibilité d’augmenter la Abattements garantie décès tarifqaires de 20 % sans formalités Date médicales  0 4 L’alternative à MODUVEO PRO² 95 Date  VYV Conseil Qui sommes-nous ? https://harmoniemutuelle.sharepoint.com /sites/intranetvyvconseil/SitePages/Who- we-are.aspx Date  VYV Conseil L’offre Moduvéo Pro est à privilégier Cependant, l’offre complète notre solution interne et propose une alternative Date  VYV Conseil Compléter l’expression du besoin Date  EVALUATION A CHAUD DE LA FORMATION : merci de prendre quelques minutes │ Maj : 12/01/2023 Merci