Annexe 5 - Des acteurs de la gouvernance d'Internet PDF

Annexe 5 - Des acteurs de la gouvernance d'Internet Organisa- Informations tion (date Objectifs complémentaires de création) et statistiques iSOC...

Annexe 5 - Des acteurs de la gouvernance d'Internet Organisa- Informations tion (date Objectifs complémentaires de création) et statistiques iSOC Soutenir administrativement les Chapeaute I'AB, 1'IETF, (lee2) structures d'élaboration des stan- 1'IESC. dards techniques Édite les RFCs (Request For Promouvoir Ie développement Comments) ouvert, l'évolution et I'utilisation En voie de marginalisation d'Internet pour tous www. isoc. fr IETF Formé de la communauté des con- Les standards sont publiés I (1e86) cepteurs et des chercheurs I dans un RFC : par exem- L'IETF organise trois réunions ple, The Atom Syndication I plénières annuelles et fonctionne Format (RFC 4287), IP par consensus (RFC 79I ), TCP (RFC 793), Le travail s'organise en domaines FTP (RFC ese). puis en groupes de havail. Il est www. ietf. org chargé de produire des standards www. ietf. org/iesg techniques du réseau. Sans person- nalité morale, I'IETF s'appuie sur la structure juridique de I'ISOC qui collecte pour elle les fonds nécessai- res à son fonctionnement Parmi les comités de I'IETF il con- vient de relever I'IAB (lnternet Architecture Board) issu de l'Inter- net Configuration Control Board fondé par Vinton Cerf en 1979 et qui joue le rôle de conseiller tech- nique de I'ISOC. Il est chargé notamment des orientations architecturales à long terme (crla I'IRTF) (lnternet Research Task Force) et des procédures d'appel lors du processus de standardisa- tion  lêJ-rallr.l, p anbrlqnd ênbrli.od êp s]ladsp sap alnxlp : Sluê[:êuiè.rnrrS (net la sanbruqfêl sêlnEurll_lr ua sarun -uroJ /alr^rJ glgr)os : alqredrlfnu) suorleN IDJ la uoqel.ulolLlr,l ap xne aaLI)Pl 9l9llos el rns Ierpuou lêr.uuIos _ -wr'zî,6L slua8Jarug sded sa1 supp luaruarQrl ua,nbsnI -n)rued'sàrnlJnrlsplJur sêp iuêur aqd -addolalgp ne allre^ert C-1.111 - -er39191 ')1a,609'x,NCSI np aleu : sprEpuels sap llnpord J_rlII _ -orleutalul uorun/l f,a^P uodd,r ap ulou aJ/auT 'n1r'/{rv\1{ "r;liffili ap sarqruaur sal luanl al snos JIn,l arusqerglelqlnlN -qsuo) sarun 998I ua NP a99n) gn I sanbruqral p I suorlcuo; sal seêrT sanbrllod sap luauraddola.r.g p al lôuuoprooJ SNCI NP saurJeJ sJrla^JAS SAp uorlnlo^g,l 1a uorlelroldxa,l rauuoproo3 (sa.4qruered srnal la 6:o'uuecr..ryr.r,rrvr salocolo,rd sap srnaleJrJrluapr sor slplE sal +ue^ap uou -gurnu'saruouolne sauglsds xne la srun-slPlg sa[ luP^ap sarJosse sarquou sal la dJ sassaJpe alqesuodsar lsè NNVlt,-l 'aureurop ap sruou) sanbrun ,TrcZ srnalerrJrluapr,p pqo13 aruqlsls ur; p sq.4sr8arue aureurop np 9lrrnrgs el la alqels ]uaurau (soor) ap surou ap suorllrru ¤¤z -uollJuoJ al Jarnsse la Jauuoproo] NNY]I 6:o ' gm 'rvrr,Lm (sarrelgrrd -ord uou) sua^no sprep -uels ap t11qnd snssarord un red uoqu?J) ul asrJo^eC luaruurelou sreu -ode[ 1a suagdo.rna ,suier ap aI red 1ar1ua1od Geet) -rr?ure qradxa,p gsoduro3 uos q qa.4t )¤M.f,osll ep la gvl,I ap /SJALI ap sarqruaru ap gsodurot lsa DSiIL'i 'Ie^erl ap sadno.r8 sa1 red sarur.;ap sanbruqral saurJou sal raprle^ ap 93:eqo ya (dno.t2 Stnt -aaqg SuuaatnSu1 7auta4u1) 3STL1 sanbpqluls p (uollPgrr ap sa.rreluatuglduroa slrpa[q6 alPp) uoq suo[}EuuoJul -esrueBrç  L'écosystème Internet La réussite d’Internet repose en grande partie sur son modèle unique : une propriété mondiale partagée, l’élaboration de normes ouvertes et des processus technologiques et d’élaboration de politiques librement accessibles. Internet a bénéficié d'un succès sans précédent grâce à son modèle ouvert, transparent et collaboratif. Ce modèle s’appuie sur des processus qui sont locaux, ascendants et accessibles aux utilisateurs du monde entier. Pour en savoir plus, veuillez consulter internetsociety.org Registres IANA/ Internet PTI régionaux ccTLD ICANN (RIR) gTLD UIT-T Gouvernements Organisations Organismes de Nommage et intergouvernementales normalisation spécialisés adressage Entreprises Organisations affiliées à l'Internet Society Internet Society IETF, IAB, et IRTF Élaboration des Chapitres, membres individuels, Élaboration de politiques locales, organisations membres et groupes d'intérêt spécial (SIG) normes nationales, ouvertes régionales et Autres forums de W3C mondiales discussion sur les Écosystème politiques Internet Gouvernements Serveurs racines Opérations et Organisations, entreprises Éducation et et initiatives de la Opérations de réseau services communauté d'Internet renforcement internationaux des capacités Banques et institutions Point d'échange Internet (IXP) communs financières internationales pour le développement multilatéral Créateurs et prestataires de Universités, établissements services Utilisateurs académiques et réseaux nationaux gTLD de recherche et d'éducation (NREN) ccTLD Internet Society Chapitres, membres individuels, organisations membres et groupes d'intérêt spécial (SIG) Société Organisations civile Particuliers Gouvernements Créateurs et prestataires de services Remarque : Les définitions suivantes ne constituent pas une liste exhaustive, mais expliquent les principaux concepts. 1 L'écosystème Internet La société civile est un ensemble très diversifié Africaine, l'Asia-Pacific Telecommunity (APT), d'organisations à but non lucratif, qui défendent la Caribbean Telecommunications Union (CTU), les intérêts de particuliers, de groupes et de l'Union Européenne (UE) et l'Organisation des États communautés. Les groupes de la société civile américains (OEA), ainsi que des forums politiques, pour Internet comprennent les groupes de défense tels que la Coopération économique pour l'Asie- des communautés de base, des médias, de la Pacifique (APEC) et l'Organisation de coopération jeunesse, des genres, les groupes pour l'éducation et de développement économiques (OCDE). et la recherche, les groupes de réflexion et Les gouvernements membres coordonnent les d'autres groupes. politiques relatives aux télécommunications et à Internet par le biais de ces organisations. Les domaines nationaux de premier niveau (ccTLD) sont exploités conformément aux L'Union internationale des télécommunications politiques du pays ou du territoire concerné. (UIT) est l'agence des Nations-Unies spécialisée www.iana.org/domains/root/db dans les télécommunications. L'UIT alloue le spectre radio mondial et les orbites satellitaires (UIT-R), Les domaines génériques de premier élabore les normes techniques qui permettent aux niveau (gTLD) sont des registres qui réseaux et technologies de télécommunications exécutent des domaines génériques de d'interagir sans difficultés (UIT-T) et cherche à premier niveau sponsorisés et non sponsorisés améliorer l'accès aux TIC des communautés mal conformément aux politiques de l’ICANN. desservies du monde entier (UIT-D). www.itu.int www.iana.org/domains/root/db Le Conseil de l’architecture Internet (IAB, Les gouvernements, aux niveaux national, Internet Architecture Board) est à la fois un régional et local, ainsi que leurs organismes de comité de l’IETF (Internet Engineering Task Force) réglementation, jouent un rôle dans l'établissement et un organisme consultatif de l’Internet Society de politiques relatives à Internet, notamment à au (ISOC). Il est notamment responsable de la développement des infrastructures et à l'accès à supervision architecturale des activités de l'IETF, celles-ci, à la numérisation de l'économie et de la de la supervision du processus de normalisation société, à la cybersécurité et à la protection des d'Internet et des recours y relatifs, ainsi que de la données et de la confidentialité. nomination de l'éditeur RFC (appel à commentaires) Les fournisseurs d'infrastructures investissent et de la gestion des registres de paramètres des dans les infrastructures physiques d'Internet et protocoles de l'IETF. www.iab.org construisent celles-ci, ce qui permet aux opérateurs L'Assigned Numbers Authority (IANA) est de réseaux de fournir l'accès à Internet aux responsable des fonctions administratives relatives utilisateurs. Ce groupe comprend des entreprises, à la racine du système de noms de domaines des organisations et des consortiums qui installent (DNS), de l’adressage IP (Internet Protocol) et et exploitent les câbles sous-marins, les réseaux d'autres ressources du protocole de communication terrestres, les réseaux satellites, les tours de d'Internet. Ces fonctions sont assumées par Public téléphonie mobile, les points d'échange Internet Technical Identifiers (PTI), une filiale de la Société (IXP), les réseaux de distribution de contenus (CDN) pour l'attribution des noms de domaine et des et les centres de données. numéros sur Internet (ICANN - Internet Corporation Les organisations intergouvernementales for Assigned Names and Numbers). www.iana.org (OIG) comprennent notamment les Nations- Unies, des instances régionales telles que l'Union internetsociety.org 2 L'écosystème Internet Les organisations et initiatives de la par le biais d’accords sur le peering mutuels. Les IXP communauté d'Internet assurent la promotion, améliorent la résilience, la stabilité, l'efficacité et la la délivrance et l'investissement dans l'éducation qualité du réseau. à Internet et le renforcement des capacités. Forum sur la gouvernance d’Internet (IGF), Ces organisations comprennent, notamment, organisé par le Secrétaire général de l'Organisation les registres Internet régionaux (RIR), l'Internet des Nations Unies en 2006, est un forum Corporation for Assigned Names and Numbers multipartite mondial pour le dialogue sur les (ICANN), le Network Startup Resource Center problématiques relatives à la gouvernance de (NSRC), les points d'échange Internet (IXP) et l'Internet. L'IGF est un processus continu avec des les opérateurs et fournisseurs du réseau et rencontres annuelles et des activités entre deux les entreprises technologiques. Ces initiatives sessions. Ce processus est coordonné par le Groupe comprennent, notamment, le Fonds EQUALS Digital consultatif multipartite et le secrétariat de l'IGF. Skills et les Normes mutuellement agréées pour la L'IGF a donné lieu à de nombreuses initiatives d'IGF sécurité du routage (MANRS). nationales, régionales et pour la jeunesse. Ce travail L'Internet Corporation for Assigned Names collectif et cette coopération sont soutenus par le and Numbers (ICANN) est chargée de gérer et secrétariat de l'IGF. www.intgovforum.org superviser la coordination du système de noms Groupe de travail sur la recherche sur Internet de domaine (DNS) d'Internet et ses identifiants (IRTF) s’attache à promouvoir une recherche uniques, tels que les adresses IP (Internet Protocol). pertinente à l'avenir d'Internet en créant des L'ICANN est une institution d'intérêt public à but groupes de recherche spécialisés et à long terme, non lucratif, qui réunit une communauté mondiale, travaillant sur des thèmes liés aux protocoles, aux et supervise l'Internet Assigned Numbers Authority applications, à l’architecture et à la technologie (IANA). www.icann.org d'Internet. L'IRTF complète le travail de l'Internet L'Internet Engineering Task Force (IETF) est Engineering Task Force (IETF). www.irtf.org un organisme de normalisation de l'Internet L'Internet Society est une organisation à but non qui implique une communauté mondiale de lucratif qui donne aux gens les moyens de faire en concepteurs, d'opérateurs et de fournisseurs sorte qu'Internet reste une force positive : ouverte, de réseaux ainsi que de chercheurs, visant à mondialement connectée, sécurisée et digne de développer des normes ouvertes dans le cadre de confiance. Par l’intermédiaire de ses membres, processus ouverts. L'IETF adopte des notes et des chapitres, groupes d'intérêt spécial et partenaires, spécifications techniques et organisationnelles elle est la plaque tournante du plus grand réseau au sujet d'Internet, sous la forme de la série de mondial de personnes et d’organisations qui documents que sont les RFC. L'Internet Society œuvrent à rendre Internet accessible à tous. soutient l'IETF à travers différents programmes et www.internetsociety.org la création de la LLC IETF, l'entité administrative qui soutient l'IETF, l'Internet Architecture Board (IAB), et Les banques et institutions financières l'Internet Research Task Force (IRTF). www.ietf.org internationales pour le développement multilatéral offrent des financements et une Les points d'échange Internet régionaux assistance techniques aux États membres, pour et nationaux fournissent des infrastructures promouvoir l'accès et l'utilisation d'Internet pour le physiques qui permettent aux opérateurs de réseau développement socio-économique. Cela comprend d’échanger du trafic Internet entre leurs réseaux des initiatives soutenant la formation à Internet et le renforcement des capacités. internetsociety.org 3 L'écosystème Internet Les opérateurs de réseau sont des individus et qui est utilisée par presque toutes les applications des entités qui gèrent les infrastructures du réseau, Internet pour traduire des noms lisibles par les et assurent l'accès à Internet aux utilisateurs. Les humains, comme www.internetsociety.org en noms groupes d’opérateurs de réseaux (NOG) régionaux lisibles par les ordinateurs. Le Web, les courriels et nationaux donnent aux opérateurs la possibilité et d'autres services par Internet utilisent le DNS. de collaborer et d'être consultés. www.root-servers.org Parmi les autres forums de discussion Les créateurs et les fournisseurs de services sur les politiques, on trouve notamment le fournissent des applications et des plateformes qui Forum européen sur Internet (FEI), et le Forum permettent la livraison de contenus et la prestation économique mondial (FEM), ainsi que des forums de services par Internet. Ce groupe comprend consultatifs nationaux et des initiatives dirigées par notamment les plateformes de développement des associations du secteur et la société civile. d'applications mobiles, les plateformes de réseaux sociaux, les plateformes de commerce et de Les Public Technical Identifiers (PTI) ont paiement en ligne, les fournisseurs de services de commencé à assumer les responsabilités de cloud et les entreprises de cybersécurité. l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) en octobre 2016. Les PTI sont responsables des Les organismes de normalisation spécialisés aspects opérationnels de la coordination des sont consacrés aux normes spécialisées. Certains identifiants uniques d'Internet, notamment de la jouent un rôle majeur pour Internet. Notons parmi racine du système de noms de domaine (DNS) et ces organisations : 3GPP, ETSI, Identity Commons, de l'adressage IP (Internet Protocol). Ils tiennent IEEE Standards Association, ISO ANSI, Liberty également à jour de nombreux codes et numéros Alliance Project, OASIS, Open Source Communities utilisés par les protocoles d'Internet, conjointement et le W3C. avec l'Internet Engineering Task Force (IETF). Les universités, établissements académiques et pti.icann.org réseaux nationaux de recherche et d'éducation Les registres Internet régionaux (RIR) supervisent (NREN) jouent un rôle essentiel dans la formation à la répartition et l’enregistrement des adresses IP Internet des étudiants, des cadres et des décideurs dans une région du monde spécifique. Chaque RIR politiques. Ils conçoivent également des prototypes est membre de la Number Resource Organization et assurent la démonstration de solutions (NRO), qui tient lieu d'instance de coordination des matérielles et logicielles utiles à Internet. RIR. Voici les cinq RIR : Centre d’information des réseaux africains (AFRINIC), Centre d’information Les utilisateurs comprennent les individus et des réseaux Asie-Pacifique (APNIC), Centre organisations qui utilisent Internet, ou fournissent à d’information des réseaux de l’Amérique du d'autres des contenus et des services sur Internet. Nord (ARIN), Centre d’information des réseaux Le World Wide Web Consortium (W3C) est de l’Amérique latine et la région des Caraïbes une communauté mondiale au sein de laquelle (LACNIC) et Centre de coordination des Réseaux IP des organisations membres, du personnel à plein Européens (RIPE NCC). www.nro.net temps et le public collaborent pour développer des Les serveurs racine publient de manière fiable le normes ouvertes pour le Web. www.w3.org contenu d'un petit fichier, nommé fichier de zone racine, sur Internet. Ce fichier est le point culminant d’une base de données hiérarchique distribuée appelée le Système de noms de domaine (DNS), et internetsociety.org 4 Gouvernance des réseaux numériques L3 IC Faïza NAÏT-BOUDA [email protected] Objectifs du cours Acquérir des connaissances de base relatives aux enjeux techniques, économiques, juridiques, éthiques et politiques qui entourent la gouvernance d’Internet (GI) et l’usage des réseaux Connaître la diversité des acteurs impliqués dans la GI et des intérêts publics et privés en jeu Explorer les contextes législatifs français, européens et internationaux en question dans la GI Comprendre les contextes d’élaboration des normes techniques, juridiques, politiques, économiques, socio-culturelles, relatives aux réseaux numériques  Evaluation Devoir sur table de 5 questions à mi-parcours le 23 octobre 2024 QCM Moodle de 50 questions en dernière séance (avec points de pénalité) Les étudiants en aménagement 1/3 doivent transmettre leur attestation par mail! Ressources Moodle Plan du cours + Slides de cours Autres ressources utiles Gouvernance des RN? Qu’est-ce qu’un réseau? Qu’est-ce que la gouvernance? A quoi renvoie la gouvernance des RN pour vous ? Introduction Internet : De quoi parlons-nous? Introduction Internet : De quoi parlons-nous? Internet au centre de questions toujours plus nombreuses à mesure que le réseau s’élargit et se démocratise Dimension individuelle et collective Enjeux majeurs technologiques, économiques, mais aussi sociaux, culturelles, éthiques, juridiques et surtout politiques et géopolitiques D’où l’importance d’une gouvernance d’Internet et des réseaux Introduction Internet : De quoi parlons-nous?  Introduction Internet : définition(s)? Selon les services qu’il offre : approche fonctionnelle Selon les technologies réseau : approche technique Selon les transactions qui s’y tiennent : approche économique Selon les territoires qu’il couvre : approche légale et juridique Selon les effets sociaux et culturels qu’il génère : approche socio-culturelle  Introduction Internet : définition(s)? De multiples acceptions d’Internet, selon le point de vue et les intérêts : « Internet » : réseau de couverture mondiale rassemblant utilisateurs et systèmes informatiques réseau de communication composé de réseaux interconnectés entre eux communicant via le protocole IP reliant des ordinateurs entre eux Le « réseau des réseaux » Offre de services de mise en relation et de transfert de données entre des entités distantes Accès et partage de ressources informatiques basés sur le transfert d’information  Introduction Internet / Web ? Internet n’est pas le Word Wide Web (Web)! Web : application pour l’adoption massive d’Internet par le grand public Développé en 1989 Système hypermédia distribué, fonctionnant en mode client-serveur sur Internet Permet de publier des pages stockées sur des serveurs sous forme de documents liés par hypertextes Identification d’une information et navigation d’une page à l’autre Séries de protocoles HTTP et URL + Langage HTML Introduction Internet / Web ? Introduction Internet / Web ?  Introduction Internet /cyberespace ? Le Web n’est pas non plus le cyberespace ! Cyberespace : espaces d’échanges de données numériques Créé par la mise en réseau de l’ensemble des systèmes grâce aux technologies Internet Repose fortement sur des « communautés » Englobe les espaces d’échanges via la messagerie électronique (qui n’est pas du web), le partage de fichiers en pair à pair (P2P), comme BitTorrent, la vidéo (comme le streaming de SVOD), la téléphonie, la messagerie instantanée, etc. Souvent rattaché à la libre expression et libre circulation des données  Introduction Internet : de multiples dimensions ? Approche fonctionnelle, Internet reste un réseau qui permet d’accéder à des ressources, de transférer des données ou de réaliser des services : de communication et d’information commerciaux : ensemble des activités liées au processus d’achat Approche économique : économie numérique dite « nouvelle économie » Approche socio-culturelle : berceau d’une culture « numérique » (nouveaux comportements, modes de socialisation et d’interaction, représentations de soi et du monde, modalités d’expression, usages sociaux) De la sphère professionnelle, sociale jusqu’à l’intime Refonte du « Vivre ensemble » en ligne, et au-delà  Introduction Internet : Projet d’une société de l’information Internet et ses effets : Fait de société total et globalisé Le « Global Village » (Marshall McLuhan, 1969) dématérialisé pour une « société de l’information » (SI) banalisée Accès à l’information selon les mêmes conditions pour tous ; Mise en relation synchrones entre entités distantes avec les mêmes protocoles de communication Traitement des requêtes par des services distribués à distance ou non La « SI » comme noyau de valeurs (panarchie ≠ hiérarchie) Introduction Internet ?  Introduction Internet : Projet utopique d’une « société de l’information » (SI) SI en progrès social : fruit du « potentiel illimité de la technologie numérique » SI en terreau de « liberté de création et d'accès » : accès illimité et universel à la culture, espace de création sans limite SI en lieu de « la diversité des points de vue et des cultures » SI en lieu de « partage », de mise en commun et fin de la propriété individuelle SI comme lieu de « démocratisation » : transitions de mentalité et de régimes politiques Perspective « évolutionniste » de nos sociétés SI à la fois une « étape » et une finalité via les réseaux  I. Histoire technique et politique d’Internet Narration de la création d’Internet longtemps fruit de ces propres concepteurs Mythes entretenus sur la base d’utopies pour une valorisation et protection de leur innovation Alimentation d’une l’illusion d’une contre-culture et d’un imaginaire collectif Etroit lien avec l’histoire de la recherche en informatique 3 phases majeures de l’histoire relevant de l’infrastructure et des applications technologiques, mais aussi des usages et des effets des usages  I. Histoire technique et politique d’Internet 1. Invention d’Internet, un projet plus scientifique que militaire Contexte de Guerre froide, marqué par une concurrence scientifique intense entre blocs et avancement des soviétiques Volonté forte du gouvernement américain d’une alliance entre acteurs scientifiques, économiques et gouvernementaux au service de la défense nationale Visée : Emergence d’un réseau informatique à l’architecture décentralisée (identification des adresses de communication), et création des standards de communication Vastes financements de la recherche scientifique en informatique par l’Etat pour des recherches en informatique encadrées par le ministère de la défense I. Histoire technique et politique d’Internet 1. Invention d’Internet, un projet plus scientifique que militaire 1958 : Création de l’ARPA (Advanced Research Projects Agency) Acteurs : laboratoires universitaires (MIT, Sandford, à Harvard, etc.), instituts privés (ex. Rand corporation en Californie) et entreprises (ex. Xerox) Circulation libre des chercheurs entre structures et émulation de la recherche en informatique Chercheurs à des postes à responsabilité pour une indépendance d’action dans les projets menés et financés Encouragement des projets portant sur la communication entre machines et la mise en réseau des super-calculateurs universitaires  I. Histoire technique et politique d’Internet 1. Invention d’Internet, un projet plus scientifique que militaire 1969 : Création d’ARPANET, ancêtre d’Internet et premier réseau expérimental d’ordinateurs connectés 1971 : 15 nœuds sont reliés au réseau Arpanet Fruit d’un travail collectif mêlant de multiples projets sur la transmission des données par « commutation de paquets » Commutation par paquet : optimisation de l’utilisation des ressources du réseau en les découpant par « petits paquets » de données pour les faire circuler en réseau En opposition à la « commutation de circuit » à l’image des communications par téléphone avec branchement ligne à ligne de deux terminaux 1. Invention d’Internet, un projet plus scientifique que militaire Arpanet en 1971 Arpanet en 1982  1. Invention d’Internet, un projet plus scientifique que militaire Arpanet, plus qu’une traduction d’ambitions de défense militaro-politique Manifestation d’un véritable élan collectif de chercheurs en informatique Volonté de faire naître une communauté de chercheurs et de rationnaliser la recherche en informatique Economie de temps, d’espace et de moyens Répartition de l’organisation de la recherche en informatique et partage des coûts entre laboratoires américains  Ordinateur de la BBN communiquant via ARPANET Bolt, Beranek and Newman, société créée par deux professeurs du MIT  2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau Stratégie des chercheurs pour mainmise sur Arpanet : Arguments liés à l’intérêt militaire pour de larges financements Proposition scientifique d’une architecture du réseau « sans centre » sous prétexte d’une résistance aux attaques ciblées de l’ennemi Isolement des acteurs majeurs des télécommunications américaines Accaparement de toutes les instances impliquées dans le développement du réseau, (académiques, privées ou gouvernementales) Conception et évolution du réseau, de son architecture et de ses pratiques selon les us scientifiques en informatique 2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau Lancement parallèle d’’autres réseaux par des laboratoires informatiques d’universités et d’entreprises (Telnet, Bitnet notamment), sans communication entre eux Enjeu : interconnexion des « super-ordinateurs » et élaboration des protocoles selon lesquels ordinateurs et programmes communiquent entre eux dans ces liaisons inter-réseaux Défi d’une communication selon les mêmes règles et codages sur des réseaux distincts 2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau 1972 : Création du International Network Working Group (INWG), un groupe de travail international pour l’expansion des réseaux et la formalisation de protocoles 1974 : Proposition d’un protocole pour la liaison inter-réseaux, le TCP (Transmission Control Protocol) Emancipation du réseau du joug étatique et internationalisation 1983 : Protocole TCP/IP qui assure l’interconnexion d’Arpanet à d’autres réseaux informatiques, formant ainsi un vaste inter-réseau qui prend alors le nom d’Internet Rappel Contexte de guerre froide aux USA Volonté de création d’un réseau de communication décentralisé pour la Défense nationale Prise en main par les chercheurs en informatique des universités les plus en vues (MIT, Standford, UCLA, Harvard, notamment) Création de l’ARPA (Advanced Research Projects Agency) pour des financements généreux de la recherche : collaboration et circulation libres de chercheurs académiques, d’entreprises privées et d’instituts de recherche Rappel Mainmise des recherches en informatique par les chercheurs Travail collaboratif pour la création d’Arpanet, premier réseau et ancêtre d’Internet ARPANET réponse aux besoins de la recherche en informatique Arpanet : fruit d’un véritable travail collectif, mêlant de multiples projets et de nombreux chercheurs sur la transmission des données en réseau par « commutation de paquets »  Joseph Carl Robnett Licklider Paul Baran  Vinton Cerf Leonard Kleinrock  2. Âge d’or des informaticiens & gouvernance scientifique du réseau Création d’un groupe de travail international pour l’expansion des réseaux et la formalisation de protocoles : International Network Working Group (INWG) 1974 : Proposition d’un protocole pour la liaison inter-réseaux, le TCP (Transmission Control Protocol). Emancipation du réseau du joug étatique et internationalisation 1983 : Protocole TCP/IP qui assure l’interconnexion d’Arpanet à d’autres réseaux informatiques, formant ainsi un vaste inter-réseau qui prend alors le nom d’Internet  Focus sur le protocole TCP/IP Protocoles informatiques : règles et standards servant à définir les modalités d’envoi des données d’une machine à l’autre Pour Arpanet : protocoles universels décrivant les modalités techniques (étapes à suivre) dont la communication des données est réalisée entre les équipements d’un réseau  IP Remise au Envoi lettre classique mieux Source TCP Envoi en recommandé Source Destinataire Focus sur le protocole TCP/IP 1974 : Publication du protocole TCP Acte de naissance d’Internet  2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau Autonomisation des chercheurs en informatique dans la gestion du réseau National Science Foundation (NSF) chargée de financer la « dorsale » d’Internet : ensemble de super-ordinateurs universitaires reliés en haut-débit NSF établit les « politiques d’utilisation » du réseau : primat à la vocation scientifique et éducative du réseau gratuit Internet perçu comme un réseau d’échanges scientifiques mondiaux et des projets communs sur la communication informatique Fin des années 1980 : Développement de protocoles de communication et des principales applications d’Internet : email et discussion (IRC), échange de fichier (FTP), etc.  2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau Expansion du réseau internet liée à la spécification et la production de standards de communication entre machines Coordination de chercheurs dispersés via les « Requests for comments » (RFC) RFC : documents partagés en ligne au format original : entre l’article scientifique, la note officielle et le courrier informel RFC : documentation officielle de l’Internet qui définit les aspects techniques et organisationnels pour le bon fonctionnement du réseau A ce jour : + 9000 documents de base pour étudier le développement d’Internet (du RFC1 au RFC 9486...) : https://www.rfc-editor.org/ Steve Crocker  2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau RFC : 1ères traces de normes éthiques dans l’élaboration des standards d’utilisation d’Internet Eléments de réflexion sur les déterminants d’une gouvernance du réseau Les chercheurs en informatique en « communauté idéale » : Mépris des pesanteurs bureaucratiques, valorisation de la compétence, de l’entraide et la coopération Rejet des hiérarchies universitaires Tonalité légère et humoristique des échanges souvent informels « Le contenu d'une note du NWG [Network Working Group] peut être toute réflexion, suggestion, etc., qui se rapporte au logiciel HOST ou à un autre aspect du réseau. Les notes sont encouragées à être en temps utile plutôt que bien léchées. Les positions philosophiques sans exemples ou autres spécificités, des suggestions spécifiques ou des techniques de mise en œuvre sans introduction ou explication des fondements, et des questions explicites sans aucune tentative de réponse sont toutes acceptables. La longueur minimale d'une note de NWG est d'une phrase. Ces standard (ou leur absence) sont établis explicitement pour deux raisons. D'abord, il y a une tendance à voir une déclaration écrite comme ipso facto d'autorité, et on espère promouvoir l'échange et la discussion d'idées considérablement moins que d'autorité. Ensuite, il y a une hésitation naturelle à publier quelque chose de non- aboutie, et on espère lever ces inhibitions. » (RFC 3)  Partage libre des propositions liées à l’organisation et la gestion du réseau 1er virus : « le ver Morris », diffusé par erreur sur le réseau comme des prémices d’une gouvernance du réseau Sauvetage collectif du réseau......mais 1er raccourci entre extension du réseau et criminalité informatique Prise de conscience des enjeux de sécurité liés à l’Internet Alimentation de règles collectives claires pour assurer la protection du réseau  2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau RFC 761 : 1ère « loi » de l’Internet « Soyez conservateurs dans ce que vous envoyez et libéral dans ce que vous acceptez » RFC 1087 : « Ethique de l’Internet » basée sur la responsabilité individuelle des chercheurs Logique d’auto-restriction (conservatisme) des utilisateurs du réseau pour la libre circulation de l’information sur le réseau (libéralisme) Ethique professionnelle et intelligence collective : principes de gouvernance du réseau  2. Âge d’or des informaticiens et gouvernance scientifique du réseau 1979 : création de l’Internet Configuration Control Board (ICCB) pour pilotage et gouvernance d’Internet 1986 : création de l’Internet Engineering Task Force (IETF), conseil indépendant IETF : « organisation d’adhérents sans principe d’adhésion » Principe d’ouverture, d’anti-bureaucratie et de méritocratie TAO de l’IETF : histoire, mode de fonctionnement et règles informelles Devise de l’organisation : « nous rejetons : les rois, les présidents et le vote. Nous croyons : au consensus et au code qui fonctionne » Fantasme d’une « république des informaticiens »  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques 1989 : Création du Web par l’équipe de Tim Berners-Lee au sein du CERN (Centre européen pour la recherche nucléaire) World Wide Web : série de protocoles http pour l’adressage d’un site URL pour l’adressage d’une page Langage HTML pour le texte Aspiration ancienne d’un accès au savoir universel comme gage de paix et de civilisation avancée Concrétisation de la vision avant-gardiste en 1945 de Vannevar Bush, ingénieur et conseiller scientifique de Roosevelt Vannevar Bush, 1945  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Glissement de la science au politique : volonté de développer un réseau pacificateur au service de la société « J’ai fait (et je continue à faire) le rêve que le web devienne moins une nouvelle chaîne de télévision qu’un vaste océan interactif de savoirs partagés. Je nous imagine ainsi immergés dans un environnement chaleureux, amical, composé de toutes les choses que nous et nos amis aurions vues, entendues, crues et comprises. [...] si l’incompréhension est l’un des principaux maux de ce monde, ne pourrions-nous pas le résoudre dans le cyberespace » (Tim Berners Lee, 1995) Web : vecteur du progrès de la connaissance et de la société 3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques « L’internet s’est développé en tant que système décentralisé. L’armée américaine, un système de contrôle centralisé, en a commandé le dessin, mais les protocoles de l’internet, parce qu’ils étaient décentralisés, se sont progressivement affranchis de cet espace. Et le Web, comme l’Internet, s’est aussi développé de manière décentralisée. C’est parce qu’il n’y a pas d’autorité centrale que les sites web sont apparus et se sont déployés de manière spontanée » (Tim Berners Lee, 1995)  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Libération du joug bureaucratique et du contrôle étatique Architecture décentralisée comme garante des nouvelles libertés sur internet Ambition d’universalisation 1993 : cession du www. dans le domaine public : « Le CERN cède tous les produits de propriété intellectuelle liés à ce code, tant le code source que le binaire. Tout le monde est désormais libre de l’utiliser, de le dupliquer, de le modifier et de le diffuser » (CERN, 30 avril 1993) Passage de l’Internet et du web hors de la seule sphère scientifique  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Pensée politique et militante d’un partage libre et libéré des innovations informatiques Années 1980 : Naissance du « mouvement du logiciel libre » aux Etats-Unis Réaction au Computer Software Copyright Act promulguée en 1980, imposant le dépôt de brevet Création de la Free Software Foundation pour le développement des logiciels libres par Richard Stallman, créateur de Linux et figure emblématique des hackers 1985 : Manifeste GNU pour des solutions logicielles libre Richard Stallsman  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Communauté militante soutenue par la communauté Internet Politisation de l’Internet et du cyberespace Cyberespace : espace d’expression et d’échange nourri par des « communautés virtuelles » « babillards électroniques », (BBS - Bulletin Board Systems) Lieux de naissance des premières communautés en ligne Essentiellement animés par des chercheurs en informatique et d’informaticiens de métier Microcosme mêlant entrepreneurs, journalistes, ingénieurs, artistes, tous passionnés d’informatique  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Discussion libre sur de multiples thèmes avec références communes et idéaux de liberté Internet : « communautés virtuelles » + communautés universitaires, avec pratiques et principes éthiques communs De l’utopie scientifique à l’utopie sociale Indépendance du réseau Internet et indépendance du cyberespace Militantisme naissant de défenseurs des libertés dans les démocraties occidentales Début années 1990 : internet en territoire virtuel encore peu règlementé Pratiques courantes des hackers assimilés à des virtuoses  3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Jusque début 1990’s : Usages commerciaux d’Internet prohibés Connexion des entreprises privées autorisée sous réserve de fins scientifiques ou éducatives Nécessité de trouver des investisseurs pour l’extension du réseau 1992 : Création de l’Internet Society (ISOC), association dédiée à l’autonomie financière d’Internet et à la promotion du réseau Privatisation et marchandisation progressive d’Internet Rênes de l’exploitation de l’Internet à des entreprises privées Apparition des premiers fournisseurs d’accès et implication des acteurs des télécommunications 3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Attribution des noms de domaines sur le web confiée à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Fin de la République des informaticiens Exclusion des chercheurs quant à l’avenir du réseau et à sa gouvernance technique et politique Internet en « machine économique » et débuts des enjeux géopolitiques Raccordements des villes, des pays pour l’accès au réseau Diffusion libre de l’information. Evangélisme technologique pour le développement d’une nouvelle économie de l’information et de la communication 3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Intrusion des industriels et des gouvernements dans la gestion du réseau et du cyberespace Répression policière des hackers et criminalisation de pratiques informatiques 1990 : Création de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) par John Perry Barlow, 1ère association de défense du cyberespace Mouvement militant pour une protection des libertés civiques et l’émancipation individuelle à travers les technologies 1996 : Déclaration d’indépendance du cyberespace 3. Émergence du web et du « cyberespace » ou le berceau d’utopies politiques Rapprochement progressif entre contre-culture et économie de marché : idéologie californienne Posture opportuniste et lobbying pour la défense du cyberespace et la préservation des libertés d’expression 1993 : Participation de l’EFF au programme gouvernemental pour des « autoroutes de l’information » d’Al Gore sous Clinton Durcissement du militantisme face à la promotion d’une société de l’information gouvernée par les Etats et les industriels  John Perry Barlow « Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre. Nous n’avons pas de gouvernement élu et nous ne sommes pas près d’en avoir un, aussi je m’adresse à vous avec la seule autorité que donne la liberté elle-même lorsqu’elle s’exprime. Je déclare que l’espace social global que nous construisons est indépendant, par nature, de la tyrannie que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez pas le droit moral de nous donner des ordres et vous ne disposez d’aucun moyen de contrainte que nous ayons de vraies raisons de craindre. » « Là où autrefois notre puissance économique était déterminée par la profondeur de nos ports ou l'état de nos routes, aujourd'hui elle est déterminée aussi par notre capacité à transmettre de grandes quantités d'informations rapidement et sûrement et par notre capacité à utiliser ces informations et à les comprendre. De même que le réseau d'autoroute fédéral a marqué un virage historique pour notre commerce, les autoroutes de l'information d'aujourd'hui — capables de transporter des idées, des données et des images à travers le pays et à travers le monde – sont essentielles à la compétitivité et à la puissance économique de l'Amérique » (Clinton et Gore, 1993)  4. Les Etats contre Internet ? Focus sur le cas français Positionnement ambivalent de la France face au développement d’Internet La France en quête de sa propre innovation et contribution 1966 : Création d’une Délégation à l'informatique en 1966 dans le cadre du Plan Calcul pour stimuler la production de logiciels et de matériels informatiques 1971 : Lancement du projet Cyclades avec Louis Pouzin à sa tête Maurice Allègre, ministre délégué à l’informatique : « Faites un réseau, les Américains sont en train de faire Arpanet »  Focus sur le cas français Cyclades : référence aux îles grecques de la mer Égée formant un cercle Objectif du projet : relier des « îles » connectées entre elles et créer un cercle d’échanges d’informations pour le futur de la société française Ambition de Pouzin : créer une liaison entre le projet Cyclades et le réseau Arpanet, liaison encouragée par l’ambassade française à Washington 1978 : Mort du projet Cyclades Absence de soutien institutionnel et budgétaire Concurrence des acteurs des télécommunications auprès du pouvoir Source : Code Source Magazine de INIRIA  Focus sur le cas français 1974 : Nouveau gouvernement en faveur d’une politique informatique française tournée vers les télécommunications Frilosité du gouvernement quant au coût du réseau Cyclades Période d’ « incertitude sociotechnique » (Callon et al., 2001) et crainte des risques financiers pour l’économie française Lobbying fort des acteurs des télécommunications auprès du gouvernement A la tête de l’offensive des télécommunications : Gérard Théry, directeur général des télécommunications de 1974 à 1981  Focus sur le cas français 1974 : Plan gouvernemental « le téléphone pour tous » « Crise du téléphone » : retard français des raccordements téléphoniques 16e en Europe pour la densité de ces liaisons téléphoniques) Coûts téléphoniques 3 fois plus chers qu’en Suisse, ou en Grande-Bretagne 1978 : Rapport pour « l’informatisation de la société » de Nora et Minc Apparition du mot « télématique » (contraction de téléphone et informatique) La télématique pour fournir au grand public un service de données 1982 : Création du Minitel Gérard Théry : le « créateur » du Minitel Evolution de l’équipement électronique des ménages français en % Rapport OCDE, 1998  Focus sur le cas français Taux de pénétration dans les entreprises et foyer français Jusqu’à 7 milliards de francs de gains en 1994 Multiplication des services proposés 145 services en janvier 1984 et 23 000 au milieu des années 1990 Minitel : Fierté française en tant que système centralisé qui repose sur une technologie propriétaire française de France Télécom Le Minitel VS Internet : une quête française de rationalité Internet : modèle d’affaires instable, acheminement lent des données, système embouteillé et insécurité du réseau  4. Les Etats contre Internet ? Morte lente et douloureuse du Minitel en France face au Tsunami mondial Internet Début des années 2000 : 1 milliard d’internautes et 150 milliards $ de chiffre d’affaires Emergence de nouveaux acteurs dans le devenir du réseau et de son pilotage Implication des États nations via l’ONU Craintes liées aux multiples impacts engendrés par la décentralisation du réseau et les problèmes de sécurité Menaces sur l’intégrité de l’architecture de l’infrastructure de l’internet L’expansion du Minitel à son apogée en 1994 Rapport OCDE, 1998  4. Les Etats contre Internet ? Exigence de coordination des efforts et des moyens de tous les acteurs de l’internet à l’échelle internationale Du cyberespace aux espace d’Etats : souveraineté des Etats sur leurs territoires Aucun droit dédié au territoire Internet Principes de territorialité et de lois VS flux d’information, hétérogénéité culturelle et instabilité des architectures et des contenus Cas historique de la France Contre Yahoo.Inc en 2000 Décisions des cours françaises et américaines Soumission de Yahoo à la législation française 15 mai 2000 : La LICRA contre Yahoo! - Les Archives de la LICRA  4. Les Etats contre Internet ? Le cas Yahoo : 1ères frontières d’un débat sur la gouvernance des réseaux Officialisation de l’émergence des États comme partie prenante dans le fonctionnement de l’internet Logique de marché (intérêts marchands) // Logique d’Etat (souveraineté)......Au centre : défenseurs d’Internet comme bien commun de l’humanité 2003 : 1er Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) Forum mondial organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), agence de l'Organisation des Nations unies (ONU) Sommet Tripartite : Gouvernements, Firmes internationales, Société civile Officialisation de la question de la gouvernance de l’Internet  4. Les Etats contre Internet ? Lieu de confrontation géopolitique entre États et défenseurs des utopies d’internet Promotion d’une gouvernance « multi stakeholder » (gouvernance multipartite) Posture du gouvernement américain : Internet en terrain d’investissement et d’innovation économique et technologique, avec un rôle premier donné à des sociétés privées américaines et de l’ICANN SMSI de 2003 à Genève et 2005 à Tunis : Terrains d’expression d’un conflit dans les relations internationales autour de la gouvernance de l’internet (GI) Lieu de rencontre d’une multitude d’acceptions de la GI et de visions d’Internet  II. Une gouvernance des réseaux controversée 1. Une ou des gouvernances des réseaux ? Début 2000 : Internet en « système nerveux de nos sociétés » (de La Coste, 2006) Internet en réseau à l’architecture décentralisée, distribuée, ouverte et interopérable dont seul le « code est la loi » (Lessig, 2000) SMSI : Lieu des premières tentatives de définitions et d’organisation d’une gouvernance du numérique Déclaration de principes et le Plan d’action adoptés au SMSI de 2003 : Création d’un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI) Première définition des contours de la GI 1. Une ou des gouvernances des réseaux ? Internet est « une ressource publique mondiale » susceptible d’une gestion internationale qui « devrait s’exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des États, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales » « Les problèmes internationaux liés à la gouvernance de l’Internet devraient être traités de manière coordonnée » Déclaration de Principes, GTGI, 2005 1. Une ou des gouvernances des réseaux ? « Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, dans le cadre d’un processus ouvert et inclusif qui garantisse la participation pleine et entière des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile tant des pays en développement que des pays développés, et qui fasse intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et les forums intéressés afin, d’ici à 2005, d’étudier la gouvernance de l’Internet et de formuler des propositions concernant les mesures à prendre » Plan d’action du SMSI, 2005 Rôles du GTGI 1/ Élaborer une définition pratique de la gouvernance de l’Internet ; 2/ Identifier les questions d’intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l’Internet ; 3/ Élaborer une conception commune des rôles et des sphères de responsabilités respectives des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et des autres forums existants, ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant des pays en développement que des pays développés ; 4/ Élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, lequel serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005) 1. Une ou des gouvernances des réseaux ? 1ère Définition de la Gouvernance d’Internet : « Il faut entendre par “gouvernance de l’Internet“ l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet. » GTGI, 2005 1. Une ou des gouvernances des réseaux ? Définition consensuelle et peu opérationnelle Rôle important des pays « en développement » et « développés » SMSI : programme politique mondial pour le « développement de la société humaine » et de la croissance économique via les TIC Remède à « la fracture numérique » entre pays du Nord et du Sud pour l’accès aux TIC, sur fond de fracture socio-économique et éducative Rôle important des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) lors du SMSI de 2003 Problème d’interprétation de la gouvernance : raccourci fait entre gouvernance et gouvernement d’Internet  Composants de la GI selon le GTGI Normes et marchés gérés par des institutions en charge de Coordination technique l’architecture et des ressources techniques d’Internet (par ex. ICANN) Processus d’application des normes techniques, au travers Normes des standards et de l’architecture, pour le fonctionnement d’Internet (ex. Protocoles) Elaboration d’instruments politiques internationaux (lois, traités, conventions) et de réglementation (ex. droits des Gouvernances des usagers) politiques publiques Politiques aux niveaux national et supranational, discutées au niveau mondial dans des lieux « non décisionnels » soutenus par les Nations Unies (Sommets, Forums, etc.)  Les trois couches de l’Internet Gouvernance d’Internet dans la pratique STATUT Copyright, Couche socio-culturelle licences INTERNET libres (contenus multimédias, musiques, vidéos, jeux, droit,…) Protocoles Couche logique ouverts (protocoles, logiciels, applications,…) TCP/HTML…), formats/ standards libres &propriétaires Couche physique (câbles, serveurs, terminaux) Propriétaire, régulée Source : Frau-Meigs, 2018 1. Une ou des gouvernances des réseaux ? 2005 : Création du Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet (FGI) Faciliter la coordination des actions des Etats et instances dédiées Examiner les questions de politiques publiques Espace de dialogue entre États, acteurs privés et société civile sur un « pied d’égalité » Abord de questions multisectorielles et pluridimensionnelles d’Internet Montée des incertitudes liées aux usages d’Internet « En quelques années seulement, l’Internet a révolutionné le commerce, la santé, l’éducation, et plus encore, le tissu même de la communication et des échanges. De surcroît, son potentiel est bien plus puissant que ce que nous avons pu entrevoir dans le laps de temps relativement court depuis sa création. Pour gérer, promouvoir et protéger sa présence dans notre vie quotidienne, nous devons faire preuve d’une créativité tout aussi grande que celle de ses inventeurs. De toute évidence, une forme de gouvernance s’impose, mais rien ne dit que cette gouvernance doit intervenir de manière classique, puisque nous avons affaire à quelque chose de radicalement différent. » (Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, Forum mondial sur la GI, 2004)  1. Une ou des gouvernances des réseaux ? GI, domaine vivant et émergent (Musiani, 2022) Multiplicité des acceptions du réseau, de sa gouvernance et des intérêts GI en « innovation diplomatique » (Renaud, 2014), en « laboratoire institutionnel » (Brousseau, 2014) ou reproduction et stabilisation de l’hégémonie néo-libérale » (Perret, 2009) Point de vue libéral (ex. USA) : GI pour un libre jeu du marché Point de vue du « milieu » (ex. France) : GI en transposition de l’espace du droit physique à l’espace « virtuel » Point de vue géopolitique affirmé (ex. Chine) : GI au niveau d’une gouvernance politique mondiale  Le cas particulier de la Chine Chine : politique nationale de gouvernance du réseau en régime souverain Années 1990 : Evènements historiques en écho à l’histoire d’Internet et à son expansion Relations internationales de l’après-guerre froide à remodeler : Chute du mur de Berlin (1989), Guerre contre l’Irak (1990), dislocation de l’URSS (1991)... Internet en vecteur « d’accélération de la mondialisation » (de Senarclens, 2006) Fin années 90 : remise en question de la position hégémonique des Etats-Unis et de la stabilité de l’ordre international Les USA perçus comme peu fiables, perturbateurs, peu enclins au consensus et à la coopération internationale : la fin d’une position dominante  Le cas particulier de la Chine Internet au service de l’affirmation de la puissance des USA Apparition de nouveaux acteurs affaiblissant la posture dominante des Etats- Unis pour la gouvernance d’Internet La Chine : « le principal rival de l’hégémonie mondiale des États- Unis » (Gazibo, 2011) Jusque 1990 : retrait de la Chine de la scène géopolitique internationale Milieu 1990 : Internet, outil pour devenir une grande puissance mondiale Internet en projet politique chinois en faveur de la modernité et de la stabilité politique  Le cas particulier de la Chine Stratégie de généralisation des usages et de promotion d’entreprises chinoises de haute technologie Politique de contrôle de l’utilisation de l’internet : Création de l’Administration chinoise du cyberespace et « hackers rouge » en réseau Contrôle via les fournisseurs d’accès et d'autres opérateurs pour un blocage d’accès Mise en place d’un cadre législatif sur les usages : Internet, domaine de souveraineté du régime Système de surveillance des échanges sur internet et censure Chine : Cas révélateur de l’impossibilité d’une gouvernance multipartite des réseaux  Le cas particulier de la Chine Ambition 2030 : leader mondial des technologies d’IA 2023 : réglementation de l’intelligence artificielle que la République populaire de Chine Les systèmes d’IA doivent « être conformes aux valeurs socialistes fondamentales de la Chine » « Tout contenu constituant une menace pour la sécurité du pays ou subversif vis-à-vis du pouvoir de l'Etat et du système socialiste » est interdit de création et de diffusion Les développeurs d'iA génératives sont responsables devant l'Etat de la détection, du signalement et de la correction des contenus illégaux  2. Un multipartisme délicat à orchestrer Aucune instance unique au monde chargée de la gouvernance du réseau et aucune autorité centrale et officielle Myriade d’organisations, gouvernementales ou non, actives pour le développement et à la gestion du réseau Grande complexité de l’organisation globale et mondiale de la GI Ouverture récente et progressive aux discussions publiques......Mais discussions en anglais et d’une grande technicité  2. Un multipartisme délicat à orchestrer Acteurs de normalisation d’Internet 1/ Organisation mondiales de normalisation : ISO, l’UIT (Union internationale des télécommunications), etc. 2/ L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Société à but non lucratif et d’utilité publique créée en 1998 Mission : « contribuer à assurer un Internet mondial stable, sûr et unifié » Coordination et soutien des IP : identificateurs uniques mondiaux Orchestration mondiale de registres de noms de domaine régionaux et nationaux  Créée en 1998 par le gouvernement américain et sous contrat avec le Département du commerce américain jusque 2017 PDG d’une autre nationalité qu’américaine : actuellement, Kurt Erik Lindqvist Délocalisation en 2024 des USA à Genève 3 composantes : Une communauté ICANN : parties prenantes issues du monde entier pour conseils et élaboration des politiques ; Le Conseil d’administration de l'ICANN : 16 membres (multipartite) désignés par la communauté pour contrôle stratégique de l’ICANN L’organisation ICANN : mise en œuvre les politiques élaborées par la communauté  2. Un multipartisme délicat à orchestrer Fonctions clés de l’ICANN : IANA (Internet Assigned Numbers Authority) Fonction d’orientation vers le site Internet, grâce à l’utilisation d’identificateurs uniques (IP) Fonction stratégique sous la coupe du gouvernement américain jusque 2017 Polémiques nombreuses quant à sa légitimité et conflit d’intérêts Ouverture progressive de l’ICANN au grand public Réunion publique de l’ICANN dans différentes régions du monde. Consultations publiques Cours gratuits en ligne, etc.  2. Un multipartisme délicat à orchestrer 3/ L’IETF (Internet Engineering Task Force) Groupe de travail ouvert de développeurs chargés d’établir des normes et standards d’Internet 14 groupes de travail, issus de grandes sociétés et des centres de recherche Aucune existence légale « Aucune personne morale ne porte ce nom. L'IETF est une étiquette posée sur une activité de l'ISOC » (Bortzmeyer, 2007)