Risques Ferroviaires -SECUFER-IA.pptx

A- Cadre règlementaire RFN-IG-PS 09 E-01-n°006 / Document d’application du décret n°2017/694 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans Les entreprises ayant du person...

A- Cadre règlementaire RFN-IG-PS 09 E-01-n°006 / Document d’application du décret n°2017/694 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans Les entreprises ayant du personnel amené à pénétrer dans les emprises du réseau ferré national (RFN) doivent satisfaire aux exigences suivantes :  Avertir leur personnel des risques encourus (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).  Former leur personnel à la maîtrise de ces risques (loi du 6 décembre 1976). Les personnels de l'EF habilités à au moins une fonction de sécurité définie dans l'arrêté du 30 juillet 2003 répondent à ces exigences : ils sont avertis des risques et formés à la maîtrise de ceux-ci. La mise à jour et les rappels nécessaires sont effectués dans le cadre du plan de veille. autorisation écrite. La date limite pour être formée est à ce jour fixée au 01/10/2024 (initialement au 1/4/24). (Pour les agents SNCF la date est fixée au 01/01/2024) 1 A- Cadre règlementaire Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans AUTORISATION D’ACCÈS AUX EMPRISES Pour se déplacer dans une emprise ferroviaire, vous devez obligatoirement être autorisé selon les prescriptions règlementaires en remplissant l’une ou l’autre de ces conditions : > Être habilité à une Tâche Essentielle de Sécurité (TES ) > Être titulaire d’une carte d’ Autorisation d’ Accès aux Emprises (AAE) Exceptionnellement, vous pouvez être accompagné par un travailleur autorisé Prendre connaissance des particularités locales du périmètre sur lequel ils sont autorisés autorisation écrite. Pour les agents intervenant sur un périmètre national, il est nécessaire de prendre connaissance des particularités locales pertinentes avant chaque déplacement ! Respecter les mesures de prévention 2 A- Cadre règlementaire Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans La carte d’ Autorisation d’ Accès aux Emprises (AAE) Lors de vos déplacements dans les emprises, vous devez obligatoirement être porteur de cette carte. Cette autorisation ne concerne que les déplacements. Elle est délivrée par votre Employeur. La carte AAE doit comporter au minima : Le nom et le prénom de l’agent, Une photo d’identité, Indiquer le périmètre géographique autorisé que le travailleur doit connaitre. autorisation écrite. Ce périmètre, est clairement précisé et l’agent ne peut en aucun cas intervenir sur un autre périmètre géographique, sans avoir préalablement été informé des particularités locales. 3  Emprises) AAE e Zone géographiqu Nom locale Prénom Particularité LA CARTE AAE (Autorisation d’Accès aux 4 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 1. Consignes 2. Port d'un équipement de signalisation visuelle 3. Obligations relatives à l'habillement autorisation écrite. 5  1. Consignes B- Consignes de sécurité et ports des EPI 6 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 2. EPI et tenue de travail Il est nécessaire d'être visible de nuit comme de jour, dans toutes les conditions. Voir et être vu ! A cet effet , le port d'un gilet orange fluorescent normalisé est obligatoire (EN ISO 20471 est nécessaire au minimum) autorisation écrite. 7 B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 2. EPI et tenue de travail Entretien du gilet  Le gilet doit être entretenu régulièrement et remplacé s'il perd ses caractéristiques (couleur et fluorescence).  Après chaque utilisation, essuyez la partie active fluorescente avec un chiffon.  Périodiquement, lavez-le à la main (eau tiède et savon), rincez-le à l'eau claire et séchez-le à plat. autorisation écrite. L'entretien correct de votre gilet est une garantie de sécurité 8 B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 2. EPI et tenue de travail Des Le Casque chaussures est de sécurité obligatoire montantes dans sont l’emprise obligatoire ferroviaire. s Pensez aux gants si il y Port de a lunettes et manipulati autres on de autorisation écrite. suivant matière ou l’activité. de matériaux. 9  Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Lien vidéo casque : https://colase4-my.sharepoint.com/personal/mur ondl_colas_com/Documents/Laurence%20MURO N%20DAVAL/SECUFER/DOssier%20Salah/casque 10 B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 2. EPI et tenue de travail N'utilisez pas :  D'objets en bandoulière. Risques d'accrochages  Ne portez pas de vêtements flottants en particulier au cours de vos déplacements sur les voies, à proximité et près des engins ou outils mécaniques. Risques d'accrochages.  Les cheveux longs doivent être accrochés et rangés. autorisation écrite.  Des vêtements en tissu synthétique lorsque vous êtes exposé aux risques de contact avec une flamme, des étincelles, des gazs, des matières ou des poussières facilement inflammables.  Vêtements flottants 12 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 2. EPI et tenue de travail N'utilisez pas :  De parapluie. Il gêne la visibilité et peut masquer un risque. ( heurt de circulation, risque électrique...)  N'essayez pas de rattraper votre parapluie ou casque s’ils tombent suite à un effet de souffle. autorisation écrite. 13 14 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. B- Consignes de sécurité et ports des EPI Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans 2. EPI et tenue de travail  Ne vous couvrez pas les oreilles pour ne pas affaiblir la perception des sons. (écouteurs, bonnet, sauf autorisation)  Attention aux téléphones portables, autorisation écrite.  N'essayez pas de rattraper votre casque s'il tombe suite à un :effet Lien vidéo choc téléphone de souffle. https://colase4-my.sharepoint.com/personal/ murondl_colas_com 15 /Documents/Laurence%20MURON%20DAVAL/SECUFER/DOssier%20Salah/Vidéo% 16 Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.  Ce document est la propriété exclusive de Campus Fer et ne peut être reproduit sans Même si tous ces conseils vous paraissent avoir déjà été entendus, respectez-les car les risques sont trop importants!!! autorisation écrite. 17