Sécurité dans les emprises du réseau ferré national

Cadre Réglementaire

• Les entreprises ayant du personnel amené à pénétrer dans les emprises du réseau ferré national (RFN) doivent avertir leur personnel des risques encourus et le former à la maîtrise de ces risques.
• Les personnels de l'EF habilités à au moins une fonction de sécurité définie dans l'arrêté du 30 juillet 2003 répondent à ces exigences.
• La date limite pour être formée est fixée au 01/10/2024 (initialement au 1/4/24) pour les agents non-SNCF et au 01/01/2024 pour les agents SNCF.

Autorisation d'Accès aux Emprises

• Pour se déplacer dans une emprise ferroviaire, il est obligatoire d'être autorisé en remplissant l'une des conditions suivantes : être habilité à une Tâche Essentielle de Sécurité (TES) ou être titulaire d'une carte d'Autorisation d'Accès aux Emprises (AAE).
• Exceptionnellement, il est possible d'être accompagné par un travailleur autorisé.
• Il est nécessaire de prendre connaissance des particularités locales du périmètre sur lequel on est autorisé.

La Carte d'Autorisation d'Accès aux Emprises (AAE)

• La carte AAE est obligatoire pour les déplacements dans les emprises ferroviaires.
• Elle est délivrée par l'employeur et doit comporter au minimum : le nom et le prénom de l'agent, une photo d'identité, et indiquer le périmètre géographique autorisé.
• Le périmètre géographique autorisé est clairement précisé et l'agent ne peut en aucun cas intervenir sur un autre périmètre géographique sans avoir préalablement été informé des particularités locales.

Consignes de Sécurité et Ports des EPI

• Il est obligatoire de porter un équipement de signalisation visuelle pour être visible de nuit et de jour.
• Le port d'un gilet orange fluorescent normalisé est obligatoire (EN ISO 20471 est nécessaire au minimum).
• L'entretien du gilet est une garantie de sécurité : il doit être entretenu régulièrement, remplacé s'il perd ses caractéristiques, et nettoyé avec un chiffon et lavé à la main.
• Le casque est obligatoire dans l'emprise ferroviaire.
• Les chaussures de sécurité montantes sont obligatoires.
• Il est recommandé de porter des gants et des lunettes de sécurité suivant l'activité.
• N'utilisez pas d'objets en bandoulière, de vêtements flottants, ou de tissu synthétique qui pourrait prendre feu.
• N'essayez pas de rattraper votre casque ou votre parapluie s'ils tombent suite à un effet de souffle.