RI CHAP 3 : 1/2

Un accord international entre plusieurs États qui définit la naissance d'une organisation intergouvernementale (OIG). Il définit les objectifs, le fonctionnement et les pouvoirs de l'organisation.

Un État qui a signé et ratifié le traité constitutif d'une OIG dès sa création.

Un État qui a rejoint une OIG après sa création. Il doit respecter les conditions d'adhésion et suivre une procédure d'admission.

La capacité d'une organisation à agir comme un sujet de droit, avec des droits et des obligations propres.

L'étendue des pouvoirs juridiques d'une OIG. Détermine ses capacités à agir et à prendre des décisions.

La possibilité pour un État de se retirer d'une OIG. Cela peut être décidé par l'État ou être une conséquence de la disparition de l'OIG.

La possibilité pour une OIG d'exclure un État membre si celui-ci viole gravement les principes de l'organisation. C'est une sanction rare.

L'autonomie financière d'une OIG par rapport à ses États membres. L'OIG gère son propre budget.

Les Organisations Internationales (OIG) ont la capacité de conclure des traités avec d'autres États ou OIG en vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986.

Les compétences d'une OIG varient en fonction des objectifs définis dans sa charte et des traités auxquels elle participe.

Les OIG peuvent participer à la création du droit international par leurs actes unilatéraux, comme les résolutions et les conventions.

Le règlement européen est un acte juridique de portée générale obligatoire. Il s'applique directement dans l'ordre juridique des États membres.

La directive européenne est un acte juridique qui lie les États membres, mais leur laisse la liberté de choisir la forme et les moyens pour l'appliquer.

La décision européenne est un acte juridique obligatoire applicable directement sans transposition dans le droit national, mais elle n'a d'effet que sur ses destinataires.

Lorsqu'un État devient membre d'une OIG, il est lié par ses obligations. L'OIG peut contrôler et sanctionner en cas de non-conformité.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission de faire respecter le droit dans l'application des traités.

Le principe de règlement pacifique des différends encourage les États à résoudre leurs conflits par le biais de négociations et d'autres moyens pacifiques.

Ce principe encourage une collaboration entre les États pour régler leurs différends.

Le Conseil de Sécurité est un organe de l'ONU qui a la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Les membres permanents du Conseil de Sécurité ont un pouvoir de veto, qui leur permet de bloquer toute décision du Conseil.

L'Assemblée Générale est un organe de l'ONU composé de tous les États membres, qui ont chacun une voix.

Lors d'un vote sur une question de paix et de sécurité internationale, l'Assemblée Générale doit obtenir une majorité qualifiée des deux tiers des votes.

Le Secrétaire Général de l'ONU est le plus haut responsable de l'organisation.

L'ONU peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix, y compris des sanctions ou l'emploi de la force.

L'ONU peut élaborer des traités relatifs aux droits de l'homme malgré les violations de ces droits dans les régimes autoritaires.

Les traités internationaux concernant les droits de l'homme ont un caractère non contraignant. Ils établissent des recommandations et un positionnement politique.

Les traités de l'ONU sur les droits de l'homme condamnent implicitement les États qui ne les respectent pas.

La démocratisation à partir de la fin des années 1970 et 1980 a intensifié l'importance des droits de l'homme.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme a été crée en 1993 pour défendre les droits de l'homme et a ensuite été remplacé par le Conseil des droits de l'homme en 2006.

Le Secrétaire général des Nations Unies est élu pour un mandat de 5 ans et peut être réélu indéfiniment. Il dirige le secrétariat de l'ONU, met en œuvre les décisions de l'ONU, représente l'ONU et exerce des fonctions diplomatiques. Il propose des questions à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité et alerte le Conseil de sécurité sur toutes questions mettant en danger le maintien de la paix.

La Cour internationale de justice est une institution créée par la charte des Nations Unies qui siège à La Haye au Palais de la paix. Elle est composée de 15 juges de nationalités différentes, élus pour neuf ans par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. Tous les trois ans, un tiers des juges est renouvelé afin de garantir une permanence et une expérience solides. La CIJ exerce des fonctions contentieuses (règlement des conflits entre États) et consultatives (émet des avis consultatifs sur des questions juridiques à la demande des organes de l'ONU).

Le Conseil économique et social de l'ONU est une instance consultative responsable de 70% des activités économiques de l'ONU dans les institutions spécialisées. Il établit des rapports sur des questions économiques liées au développement et les transmet aux institutions spécialisées de l'ONU.

L'UNESCO, l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, est une institution créée en 1945 avec son siège à Paris. Son objectif est de promouvoir la paix et la sécurité par la coopération internationale dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture.

L'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, est une institution créée en 1945 avec son siège à New York. Son objectif est la protection de l'enfance et l'amélioration de ses conditions de vie, notamment en matière de santé.

L'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, est une institution créée en 1948 avec son siège à Genève. Son objectif est d'améliorer la santé des populations du monde en promouvant la coopération internationale et en menant des actions de santé publique.

La FAO, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, est une institution créée en 1945 avec son siège à Rome. Son objectif est de lutter contre la faim, l'insécurité alimentaire et la malnutrition en soutenant le développement durable des systèmes agricoles et alimentaires.

L'OIT, l'Organisation internationale du travail, est une institution créée en 1919 et intégrée à l'ONU en 1946. Son siège est à Genève. Son objectif est de promouvoir des conditions de travail justes et dignes, de garantir les droits des travailleurs et de promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux.

Le veto est un pouvoir détenu par certains membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui leur permet de bloquer toute résolution, même si tous les autres membres sont d'accord. Cela peut paralyser l'action de l'ONU en matière de maintien de la paix.

L'ONU dépend du consentement des États membres pour prendre des actions, y compris en matière de sanctions. Cependant, les États sont souverains et peuvent choisir de ne pas coopérer avec des sanctions, ce qui limite l'efficacité de l'ONU dans la résolution de conflits.

L'ONU est confrontée à un dilemme entre le maintien de la paix et le respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cela peut empêcher l'ONU d'intervenir dans des situations où les droits humains sont violés.

Le développement durable est un concept qui vise à concilier le développement économique, social et environnemental pour garantir un futur viable pour les générations futures. L'ONU joue un rôle essentiel dans la promotion de ce concept.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a été un moment crucial pour l'action de l'ONU en matière d'environnement. Il a défini le concept de développement durable et lancé l'Agenda 21, un plan d'action pour une croissance respectueuse de l'environnement.

Le protocole de Kyoto est un accord international signé en 1997 par les pays industrialisés. Il vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique.

L'ONU a été fondée après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir les droits humains. Cependant, elle a eu une influence limitée dans la défense des droits humains dans les pays en développement, notamment en raison du principe de non-ingérence et de la neutralité de l'organisation.

Les pays nouvellement développés ont souvent adopté des régimes autoritaires, ce qui a posé un dilemme pour l'ONU. En effet, elle a préféré que ces pays restent membres de l'organisation afin de les inciter à évoluer vers un système plus démocratique.