Présentation Universitaire Soutenance de Thèse (PDF)

2-ÈME ANNÉE ECS Projet de la Loi de Finances 2025 HibatAllah Merribi Safaa Achmirou  Qu'est-ce qu'une Loi de Finances ? Champ d'application des Lois de Finances Historique des Lois de Finances au Maroc Les objectifs des Lois de...

2-ÈME ANNÉE ECS Projet de la Loi de Finances 2025 HibatAllah Merribi Safaa Achmirou  Qu'est-ce qu'une Loi de Finances ? Champ d'application des Lois de Finances Historique des Lois de Finances au Maroc Les objectifs des Lois de Finances PLAN PLF 2025 : Objectifs et priorités du gouvernement Marocain Hypothèses Macroéconomiques Analyse des Recettes et Dépenses du PLF 2025 Dépenses et Recettes Spécifiques : SEGMA et CST Réformes Majeures et Axes Stratégiques  Qu'est-ce qu'une Loi de Finances ? La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État. Elle détermine, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l’ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elle tient compte de la conjoncture économique et sociale qui prévaut au moment de sa préparation, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elle détermine. https://lof.finances.gov.ma/articlesloi?id=2 Champ d'application des Lois de Finances : Les lois de finances ne peuvent contenir que des dispositions concernant les ressources et les charges ou tendant à améliorer les conditions de recouvrement des recettes et le contrôle de l'emploi des fonds publics.. lof.finances.gov.ma/articlesloi  Ressources : Recettes publiques (fiscales et non fiscales). Charges : Répartition des dépenses publiques (fonctionnement, investissement, service de la dette). Article 6 de la Loi organique n° Amélioration du recouvrement : Mesures pour 130-13 relative à la loi de finances. optimiser la collecte des recettes (ex. : lutte contre la fraude fiscale). Contrôle des fonds publics : Dispositions visant à renforcer la transparence et la traçabilité de l’usage des fonds public  Historique des Lois de Finances au Maroc : Loi de Finances 2024 : Loi de Finances 2023 : Loi de Finances 2022 : Cette loi de finances Loi qui mettait l'accent sur La loi avait pour objectif de mettait l'accent sur la les réformes fiscales et les soutenir la reprise réduction du déficit investissements dans économique post-COVID-19 budgétaire et l’infrastructure. en finançant des secteurs l'accélération de la comme la santé et Ministère des Finances, PLF 2023. transition énergétique. l’éducation. Ministère des Finances, PLF 2022. Ministère des Finances, PLF 2024. Les objectifs des Lois de Finances : Réfléchir sur Planifier les Assurer les priorités ressources et Garantir la l’équilibre économiques les dépenses transparence et sociales du budgétaire de l'État pays Le Maroc, une vue d'ensemble : Selon le Ministère des Finances, PLF 2025, ainsi que le Rapport économique 2025, Banque Al-Maghrib, Le Maroc n’évolue pas dans un vide économique : il fait face à plusieurs facteurs mondiaux et nationaux qui influencent ses choix économiques : -Endettement croissant et dépendance aux emprunts extérieurs. -Répercussions des tensions géopolitiques mondiales (guerre en Ukraine). -Tensions commerciales et répercussions de la reprise post-COVID-19. -Les impacts du changement climatique -Inégalités régionales PLF 2025 : Objectifs et priorités du gouvernement Marocain : Le Projet de Loi de Finances 2025 a été présenté par le gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch, avec Nadia Fettah Alaoui en tant que ministre de l'Économie et des Finances. Il a été présenté devant le Parlement marocain avec pour objectif principal de renforcer l'État social tout en favorisant la croissance économique et l'investissement. Objectifs et finalités du PLF 2025 : Réforme fiscale : Renforcement de l'État social : Le projet prévoit des ajustements augmenter les dépenses sociales, en fiscaux, notamment la révision du particulier dans les secteurs de régime d'imposition des revenus l'éducation, de la santé, et de la fonciers. protection sociale. GrantThornton.ma Maroc.ma Amélioration de la gouvernance et de l'efficacité des dépenses publiques : Dynamisation de l'investissement et Des mesures sont prises pour de la création d'emplois : Le PLF 2025 rationaliser les dépenses publiques, propose des mesures pour stimuler renforcer la transparence et améliorer la l'investissement privé et public gouvernance dans la gestion des finances publiques. Lematin.ma Lexisma.info Croissance économique : Investissements 4,1 % du PIB étrangers directs (IED) : 16,5 MMDH Energies renouvelables. Hypothèses Industrie automobile. Macroéconomiques Energies renouvelables Technologies et Technologies de infrastructures l’information. Taux d’inflation : Taux de chômage : Prix des matières premières : 2,3 % 9,4 % Pétrole à 80 USD/baril Maintien des subventions Réformes pour Réduction progressive des subventions sur les énergies Gestion des stocks l’emploi fossiles.  Analyse des Recettes et Dépenses du PLF 2025 : Recettes fiscales : 319,6 MMDH Lutte contre l’évasion fiscale : Mise en œuvre des outils numériques, comme la digitalisation des déclarations fiscales. L’extension de la plateforme de déclaration électronique Estimation d’une augmentation des recettes fiscales de 2 à 3 milliards de dirhams par an en réduisant la fraude fiscale. Taxe sur les grandes fortunes : Une nouvelle taxe sur les grandes fortunes (qui sera appliquée sur les patrimoines nets supérieurs à 50 millions de dirhams). Mesure qui pourrait rapporter près de 5 milliards de dirhams supplémentaires par an. Réforme du système fiscal : La révision des taux d'imposition sur les entreprises et les particuliers. Une révision des taux d’imposition des (PME) pour les encourager à se formaliser. Cette réforme devrait contribuer à une augmentation de 1,5 milliard de dirhams dans les recettes fiscales. Recettes non fiscales : 48,7 MMDH Renforcement des privatisations : Le PLF 2025 prévoit des privatisations dans des secteurs stratégiques pour générer 7 milliards de dirhams destinés à financer des infrastructures et réduire la dette publique. Exploitation des ressources naturelles : En 2025, les recettes des phosphates devraient atteindre 18 milliards de dirhams, représentant 37 % des recettes non fiscales, contre plus de 15 milliards en 2023. Réformes dans la gestion des recettes non fiscales : Les partenariats public-privé prévus par le PLF 2025 devraient rapporter 4 milliards de dirhams en recettes non fiscales grâce à la gestion des concessions et des projets d'infrastructure dans les secteurs de l'eau, des transports et de l'énergie. Dépenses de fonctionnement : 320,9MMDH Salaires et traitements : Le gouvernement prévoit une hausse des salaires dans la fonction publique, avec une augmentation de 6 % pour les enseignants en 2025 afin de soutenir le système éducatif. Éducation et Santé : En 2025, le budget pour l'éducation augmentera de 10 %, reflétant une priorité croissante pour l'éducation et la santé dans les dépenses de fonctionnement. Sécurité et Défense : Les dépenses de sécurité et de défense nationale, incluant l'augmentation des salaires et des investissements en équipements, constituent une part significative du budget de fonctionnement. Dépenses d'Investissement : 128,5 MMDH Infrastructures de transport : Le budget des infrastructures de transport augmente de 12 % en 2025, englobant autoroutes, réseaux ferroviaires et aéroports régionaux pour améliorer la connectivité. Énergies renouvelables : Le budget des énergies renouvelables augmentera de 15 % en 2025 pour financer des projets stratégiques, notamment des fermes solaires et éoliennes, visant à accroître leur part dans la production énergétique nationale. Service de la Dette : 45,1 MMDH Réduction de la charge d’intérêts : Le gouvernement prévoit, en 2025, une réduction de 1,2 milliard de dirhams de la charge d’intérêts sur la dette grâce à des refinancements à taux avantageux. Gestion de la dette : Le gouvernement prévoit d'émettre plus d'obligations à long terme, ce qui permettra de prolonger les délais de remboursement et de diminuer la pression sur les finances publiques.  Services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA) : Définition : Entités autonomes gérant Dépenses et des services publics spécifiques sous Recettes contrôle étatique. Spécifiques : Exemple dans le PLF 2025 : SEGMA et CST Développement d’infrastructures éducatives dans les zones reculées. Ministère de l'Éducation Nationale, 2025.  Comptes Spéciaux du Trésor (CST) : Définition : Fonds affectés à des projets stratégiques, financés par des Dépenses et recettes spécifiques. Recettes Exemple dans le PLF 2025 : Spécifiques : -Projet solaire Noor pour l’énergie SEGMA et CST propre. -Réhabilitation des infrastructures hydrauliques. Ministère de l’Énergie, 2025. Réformes Majeures et Axes Stratégiques : Réformes fiscales : -Les réformes fiscales visent à améliorer la collecte des recettes et à réduire les inégalités sociales. -Simplification des démarches fiscales et imposition progressive des grandes fortunes. Réformes environnementales et transition énergétique -Alignement avec la Stratégie Bas Carbone 2050 et les engagements de la COP. Réformes Majeures et Axes Stratégiques : Réformes sociales : -Investissements de 15,6 MMDH dans le système de santé. -Augmentation des salaires dans la fonction publique de 8 %. Réformes de subventions : -Réallocation vers des programmes agricoles et de transport durable.  Bibliographie Haut-Commissariat au Plan, Rapport Ministère des Finances, PLF 2025. sur l’Investissement 2025. Ministère des Finances, PLF 2024. Haut-Commissariat au Plan, Rapport Ministère des Finances, PLF 2023. sur l'Emploi et le Chômage 2025. Ministère des Finances, PLF 2022. Ministère de la Santé, 2025. lof.finances.gov.ma/articlesloi Ministère de l'Éducation Nationale, Maroc.ma 2025. Lematin.ma Ministère de l’Énergie, 2025. GrantThornton.ma Lexisma.info https://fr.walaw.press http://fr.hespress.com