Présentation de la Loi de Finances 2025
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Questions and Answers

Quel est le taux d'inflation prévu dans les hypothèses macroéconomiques du PLF 2025 ?

  • 16,5%
  • 4,1%
  • 9,4%
  • 2,3% (correct)

    • Parmi les mesures prises pour dynamiser l'investissement et la création d'emplois, quelle est l'une des propositions du PLF 2025 ?

  • Mesures pour stimuler l'investissement privé et public (correct)
  • Augmentation de la taxe sur les grandes fortunes
  • Réduction des subventions pour les énergies fossiles
  • Amélioration de la gouvernance des finances publiques

    • Quelle mesure est prévue pour augmenter les recettes fiscales de 1,5 milliard de dirhams en 2025 ?

  • Réviser les taux d'imposition des PME afin de les encourager à se formaliser. (correct)
  • Réduire les impôts sur les entreprises
  • Augmenter les impôts sur les biens immobiliers
  • Augmenter les impôts sur les produits de luxe

    • Sur quel secteur le PLF 2025 prévoit-il une augmentation des dépenses sociales ?

    <p>Éducation, santé et protection sociale (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la réforme fiscale prévue dans le PLF 2025 ?

    <p>Ajuster le régime d'imposition des revenus fonciers (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif des privatisations prévues dans le PLF 2025 ?

    <p>Réduire la dette publique et financer des infrastructures (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la mesure prévue pour lutter contre l'évasion fiscale dans le PLF 2025 ?

    <p>Digitaliser les déclarations fiscales (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la prévision de recettes pour les phosphates en 2025 ?

    <p>18 milliards de dirhams (D)</p> Signup and view all the answers

    Selon les hypothèses macroéconomiques du PLF 2025, quel est le taux de chômage prévu ?

    <p>9,4% (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale source de recettes non fiscales prévue par le PLF 2025 ?

    <p>Les ressources naturelles, notamment les phosphates (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant estimé des investissements étrangers directs (IED) prévus dans le PLF 2025 ?

    <p>16,5 milliards de dirhams (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage d'augmentation du budget est prévu pour l'éducation en 2025 ?

    <p>10% (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du PLF 2025 en ce qui concerne la gestion des dépenses publiques ?

    <p>Rationaliser les dépenses publiques et améliorer la gouvernance (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale source de dépenses dans le budget de fonctionnement ?

    <p>Les salaires et traitements (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des dépenses d'investissement dans le budget total ?

    <p>25% (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de l'augmentation du budget des énergies renouvelables en 2025 ?

    <p>Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production énergétique nationale (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la Loi de Finances ?

    <p>Voter le budget de l'État (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition la Loi de Finances doit-elle prendre en compte lors de sa préparation ?

    <p>Les objectifs et résultats des programmes qu'elle détermine (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le champ d'application des Lois de Finances ?

    <p>Les ressources et les charges de l'État (C)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les options suivantes, laquelle n'est PAS une disposition que la Loi de Finances peut contenir ?

    <p>Des directives pour la création de nouvelles entreprises (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'Article 6 de la Loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances ?

    <p>Clarifier les concepts de ressources et charges dans le cadre de la Loi de Finances (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les recettes fiscales et non fiscales ?

    <p>Les recettes fiscales sont obligatoires et les recettes non fiscales sont facultatives (B)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les options suivantes, laquelle est une mesure d'amélioration du recouvrement des recettes publiques ?

    <p>Lutter contre la fraude fiscale (D)</p> Signup and view all the answers

    En quoi la Loi de Finances est-elle influencée par la conjoncture économique et sociale ?

    <p>La Loi de Finances doit tenir compte des réalités économiques et sociales du moment (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du PLF 2025, selon le document présenté ?

    <p>Renforcer l'État social tout en stimulant la croissance économique et l'investissement (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'élément qui n'est pas mentionné dans le document comme un facteur mondial ou national impactant le Maroc ?

    <p>La croissance économique rapide du pays (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des priorités économiques et sociales clés qui est assurée par les Lois de Finances ?

    <p>L'équilibre budgétaire (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'accent mis par la Loi de Finances 2023 ?

    <p>Les réformes fiscales et les investissements dans l'infrastructure (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal de la Loi de Finances 2022 ?

    <p>Soutenir la reprise économique post-COVID-19 (A)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les aspects qui ne sont pas mentionnés comme des objectifs des Lois de Finances ?

    <p>Réduire les inégalités sociales (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle de Nadia Fettah Alaoui en relation avec le PLF 2025 ?

    <p>Ministre de l'Économie et des Finances (B)</p> Signup and view all the answers

    Qui a présenté le PLF 2025 au Parlement marocain ?

    <p>Aziz Akhannouch (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif des réformes fiscales prévues dans le PLF 2025 ?

    <p>Améliorer la collecte des recettes fiscales et réduire les inégalités sociales (C)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les réformes sociales prévues dans le PLF 2025, quelle est la mesure la plus importante en termes de dépenses ?

    <p>Investissements de 15,6 MMDH dans le système de santé (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale stratégie pour réduire la charge d’intérêts sur la dette publique en 2025 ?

    <p>Refinancements à taux avantageux (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'émission d'obligations à long terme ?

    <p>Prolonger les délais de remboursement de la dette et réduire la pression sur les finances publiques (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux principales catégories de structures autonomes gérant des services publics spécifiques mentionnées dans le texte ?

    <p>Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et Services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA) (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des réformes environnementales et de la transition énergétique décrites dans le texte ?

    <p>Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple donné dans le texte d'un projet financé par les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) ?

    <p>Projet solaire Noor pour l'énergie propre (A)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les axes stratégiques mentionnés dans le texte, lequel n'est pas directement lié aux finances publiques ?

    <p>Réformes environnementales et transition énergétique (D)</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Présentation du Projet de Loi de Finances 2025

    • Le projet de loi de finances 2025 a été présenté par le gouvernement marocain, dirigé par Aziz Akhannouch, avec Nadia Fettah Alaoui.
    • L'objectif principal est de renforcer l'État social tout en favorisant la croissance économique et l'investissement.

    Qu'est-ce qu'une Loi de Finances ?

    • La loi de finances est un acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.
    • Elle détermine, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État.
    • Elle doit aussi garantir l'équilibre budgétaire et financier.
    • Elle prend en compte la conjoncture économique et sociale du moment et les objectifs et résultats des programmes qu'elle détermine.

    Champ d'application des Lois de Finances

    • Les lois de finances ne peuvent contenir que des dispositions concernant les ressources et les charges de l'État, ou celles tendant à améliorer le recouvrement des recettes et le contrôle de l'emploi des fonds publics.

    Historique des Lois de Finances au Maroc

    • Loi de Finances 2024 : accent sur la réduction du déficit budgétaire et l'accélération de la transition énergétique.
    • Loi de Finances 2023 : accent sur les réformes fiscales et les investissements dans l'infrastructure.
    • Loi de Finances 2022 : objectif de soutenir la reprise économique post-COVID-19 en finançant des secteurs comme la santé et l'éducation.

    Objectifs des Lois de Finances

    • Planifier les ressources et les dépenses de l'État.
    • Garantir la transparence.
    • Assurer l'équilibre budgétaire.
    • Identifier les priorités économiques et sociales du pays.

    Le Maroc : Vue d'ensemble

    • Le Maroc est confronté à de nombreux facteurs économiques mondiaux et nationaux, notamment : l'endettement croissant et la dépendance aux emprunts extérieurs, les répercussions des tensions géopolitiques mondiales (guerre en Ukraine), les tensions commerciales, la reprise post-COVID-19, les impacts du changement climatique et les inégalités régionales.

    PLF 2025 : Objectifs et priorités du gouvernement Marocain

    • Renforcer l'État social.
    • Favoriser la croissance économique et l'investissement.

    Objectifs et finalités du PLF 2025

    • Renforcement de l'État social : augmentation des dépenses sociales dans l'éducation, la santé et la protection sociale.
    • Dynamisation de l'investissement et de la création d'emplois : mesures pour stimuler l'investissement privé et public.
    • Réforme fiscale : ajustements fiscaux, notamment la révision du régime d'imposition des revenus fonciers.
    • Amélioration de la gouvernance et de l'efficacité des dépenses publiques : pour rationaliser les dépenses publiques, renforcer la transparence et améliorer la gouvernance dans la gestion des finances publiques.

    Hypothèses Macroéconomiques

    • Croissance économique : 4,1 % du PIB avec une prévision d'investissements étrangers directs de 16,5 MMDH.
    • Taux d'inflation : 2,3 %.
    • Taux de chômage : 9,4 %.
    • Prix des matières premières : pétrole à 80 USD/baril.

    Analyse des Recettes et Dépenses du PLF 2025

    • Recettes fiscales : 319,6 MMDH.
    • Lutte contre l'évasion fiscale : mise en œuvre d'outils numériques pour la digitalisation des déclarations fiscales.
    • Taxe sur les grandes fortunes : nouvelle taxe sur les patrimoines nets supérieurs à 50 millions de dirhams (estimation de 5 milliards de dirhams supplémentaires par an).
    • Réforme du système fiscal : révision des taux d'imposition des entreprises et des particuliers, des PME pour encourager la formalisation (estimation de 1,5 milliard de dirhams supplémentaires).
    • Recettes non fiscales : 48,7 MMDH.

    Dépenses

    • Dépenses de fonctionnement : 320,9 MMDH
      • Salaires et traitements : hausse des salaires dans la fonction publique, avec une augmentation de 6 % pour les enseignants.
      • Éducation et Santé : augmentation de 10% du budget pour l'éducation.
      • Sécurité et Défense : augmentation des dépenses de sécurité et de défense.
    • Dépenses d'Investissement : 128,5 MMDH
      • Infrastructures de transport : augmentation de 12 % en 2025, incluant autoroutes, réseaux ferroviaires et aéroports.
      • Énergies renouvelables : augmentation de 15 % en 2025 pour financer des projets stratégiques comme les fermes solaires et éoliennes.
    • Service de la Dette : 45,1 MMDH.

    Dépenses et Recettes Spécifiques: SEGMA et CST

    • SEGMA : Entités autonomes gérant des services publics spécifiques sous contrôle étatique. Exemples : développement d'infrastructures éducatives dans les zones reculées.
    • CST : Fonds affectés à des projets stratégiques, financés par des recettes spécifiques. Exemples : Projet solaire Noor, réhabilitation d'infrastructures hydrauliques.

    Réformes Majeures et Axes Stratégiques

    • Réformes fiscales : Améliorer la collecte des recettes et réduire les inégalités sociales.
    • Simplification des démarches fiscales et imposition progressive des grandes fortunes.
    • Réformes environnementales et transition énergétique : Alignement avec la stratégie Bas Carbone 2050 et els engagements de la COP.
    • Réformes sociales : Investissements dans le système de santé, augmentation des salaires dans la fonction publique, réallocations vers des programmes agricoles et de transport durable.

    Bibliographie

    • Inclut des rapports et documents de plusieurs ministères marocains.

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    Description

    Ce quiz présente le projet de loi de finances 2025 du Maroc, axé sur le renforcement de l'État social et la croissance économique. Découvrez ce qu'est une loi de finances et son champ d'application. Testez vos connaissances sur les aspects clés du budget de l'État.

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