Présentation de la Loi de Finances 2025

Présentation du Projet de Loi de Finances 2025

• Le projet de loi de finances 2025 a été présenté par le gouvernement marocain, dirigé par Aziz Akhannouch, avec Nadia Fettah Alaoui.
• L'objectif principal est de renforcer l'État social tout en favorisant la croissance économique et l'investissement.

Qu'est-ce qu'une Loi de Finances ?

• La loi de finances est un acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.
• Elle détermine, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État.
• Elle doit aussi garantir l'équilibre budgétaire et financier.
• Elle prend en compte la conjoncture économique et sociale du moment et les objectifs et résultats des programmes qu'elle détermine.

Champ d'application des Lois de Finances

• Les lois de finances ne peuvent contenir que des dispositions concernant les ressources et les charges de l'État, ou celles tendant à améliorer le recouvrement des recettes et le contrôle de l'emploi des fonds publics.

Historique des Lois de Finances au Maroc

• Loi de Finances 2024 : accent sur la réduction du déficit budgétaire et l'accélération de la transition énergétique.
• Loi de Finances 2023 : accent sur les réformes fiscales et les investissements dans l'infrastructure.
• Loi de Finances 2022 : objectif de soutenir la reprise économique post-COVID-19 en finançant des secteurs comme la santé et l'éducation.

Objectifs des Lois de Finances

• Planifier les ressources et les dépenses de l'État.
• Garantir la transparence.
• Assurer l'équilibre budgétaire.
• Identifier les priorités économiques et sociales du pays.

Le Maroc : Vue d'ensemble

• Le Maroc est confronté à de nombreux facteurs économiques mondiaux et nationaux, notamment : l'endettement croissant et la dépendance aux emprunts extérieurs, les répercussions des tensions géopolitiques mondiales (guerre en Ukraine), les tensions commerciales, la reprise post-COVID-19, les impacts du changement climatique et les inégalités régionales.

PLF 2025 : Objectifs et priorités du gouvernement Marocain

• Renforcer l'État social.
• Favoriser la croissance économique et l'investissement.

Objectifs et finalités du PLF 2025

• Renforcement de l'État social : augmentation des dépenses sociales dans l'éducation, la santé et la protection sociale.
• Dynamisation de l'investissement et de la création d'emplois : mesures pour stimuler l'investissement privé et public.
• Réforme fiscale : ajustements fiscaux, notamment la révision du régime d'imposition des revenus fonciers.
• Amélioration de la gouvernance et de l'efficacité des dépenses publiques : pour rationaliser les dépenses publiques, renforcer la transparence et améliorer la gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Hypothèses Macroéconomiques

• Croissance économique : 4,1 % du PIB avec une prévision d'investissements étrangers directs de 16,5 MMDH.
• Taux d'inflation : 2,3 %.
• Taux de chômage : 9,4 %.
• Prix des matières premières : pétrole à 80 USD/baril.

Analyse des Recettes et Dépenses du PLF 2025

• Recettes fiscales : 319,6 MMDH.
• Lutte contre l'évasion fiscale : mise en œuvre d'outils numériques pour la digitalisation des déclarations fiscales.
• Taxe sur les grandes fortunes : nouvelle taxe sur les patrimoines nets supérieurs à 50 millions de dirhams (estimation de 5 milliards de dirhams supplémentaires par an).
• Réforme du système fiscal : révision des taux d'imposition des entreprises et des particuliers, des PME pour encourager la formalisation (estimation de 1,5 milliard de dirhams supplémentaires).
• Recettes non fiscales : 48,7 MMDH.

Dépenses

• Dépenses de fonctionnement : 320,9 MMDH
  • Salaires et traitements : hausse des salaires dans la fonction publique, avec une augmentation de 6 % pour les enseignants.
  • Éducation et Santé : augmentation de 10% du budget pour l'éducation.
  • Sécurité et Défense : augmentation des dépenses de sécurité et de défense.
• Dépenses d'Investissement : 128,5 MMDH
  • Infrastructures de transport : augmentation de 12 % en 2025, incluant autoroutes, réseaux ferroviaires et aéroports.
  • Énergies renouvelables : augmentation de 15 % en 2025 pour financer des projets stratégiques comme les fermes solaires et éoliennes.
• Service de la Dette : 45,1 MMDH.

Dépenses et Recettes Spécifiques: SEGMA et CST

• SEGMA : Entités autonomes gérant des services publics spécifiques sous contrôle étatique. Exemples : développement d'infrastructures éducatives dans les zones reculées.
• CST : Fonds affectés à des projets stratégiques, financés par des recettes spécifiques. Exemples : Projet solaire Noor, réhabilitation d'infrastructures hydrauliques.

Réformes Majeures et Axes Stratégiques

• Réformes fiscales : Améliorer la collecte des recettes et réduire les inégalités sociales.
• Simplification des démarches fiscales et imposition progressive des grandes fortunes.
• Réformes environnementales et transition énergétique : Alignement avec la stratégie Bas Carbone 2050 et els engagements de la COP.
• Réformes sociales : Investissements dans le système de santé, augmentation des salaires dans la fonction publique, réallocations vers des programmes agricoles et de transport durable.

Bibliographie

• Inclut des rapports et documents de plusieurs ministères marocains.