Présentation Fondamentaux Du BC PDF

Fondamentaux du blanchiment de capitaux et du Financement du terrorisme et de la Proliferation Par DIARRASSOUBA IDRISSA Commissaire Divisionnaire Major de Police Membre de la CENTIF DIRECTEUR DU RENSEIGNEMENT ET DE LA STRATEGIE  OBJECTIFS DE LA...

Fondamentaux du blanchiment de capitaux et du Financement du terrorisme et de la Proliferation Par DIARRASSOUBA IDRISSA Commissaire Divisionnaire Major de Police Membre de la CENTIF DIRECTEUR DU RENSEIGNEMENT ET DE LA STRATEGIE  OBJECTIFS DE LA PRESENTATION Donner les concepts de base du blanchiment de capitaux, du Financement du terrorisme  Donner les principes de base et techniques de dissimulation du produit du crime  INTRODUCTION Les activités criminelles génèrent des sommes importantes généralement sous forme d’espèces. Il se pose alors au criminel, la problématique d’utiliser ces produits du crimes et leur introduction dans le système financier sans éveiller les soupçons des autorités déclaratives et de répression. Ces criminels ont donc mis en place plusieurs techniques de dissimilation ou technique de blanchiment en vue d’introduire « l’argent sale » dans l’économie légale  PLA N I. Concepts de Base de la LBC/FT/FP II. Principes de Base de la Mécanique de la Dissimulation III. Principales Techniques de Dissimulation IV. Vecteurs Facilitateurs de la Dissimulation I- Concepts de Base de la LBC/FT/FP  CONCEPTS RESPECTIFS DU BC/FT-PDAM Blanchiment Financement du Financement de de Terrorisme la Prolifération capitaux La Le processus volontaire fourniture de par La financier services pour de s lequel du crimele volonta mobilisation transfert d’armel produit subit une série fonds ire autr s e visant à d’opérations ou matéri es l’exporta chimiq matéri changer ou dans moyensels tion ou ues leu ou e els les voir l’intention de nucléaire moyens de rs t biologiques dissimuler les s, livraison , matéri et des fins utilisés volontaireme son origine ou au connexes,els terroristes à tout autre ainsi que nt et àillicite lui d’individuprofit support à financi des donner une s ou er ou apparence organisat individ dans entités ions us proliféra la licite. engag armes de tion de ces L’APPARENC terroriste ées massi destruction s.  Le processus en 3 étapes du Blanchiment de Capitaux CYCLE DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 CRIMINELLES LUCRATIVES Action : Action : Série de Action : ACTIVITES ILLICITES / Introduction des fonds dans le conversions et réintroduction dans système légal mouvements des des activités financier fonds pour les économiques éloigner de leur légitimes origine illicite Motif : Changer Motif : Brouiller Motif : profiter la les nature des fonds pistes pour éviter légalement des le issus des retraçage de fonds ayant alors activités illicites l’origine acquis une  LE PROCUSSUS DE BLANCHIMENT EMPILEM LAYERING ENT PLACEMENT AUnTYPICAL schéma DirtyIntégration Money deIntegrates into the FinancialleSystem l’argent sale dans Collecte Collectiond’argent MONEY typique of Dirty Money de système financier Paiement Transfert sale de la o LAUNDERING blanchime nt d’argent de fausses facture à Transfor banque the Bar sur SCHEME l’entrepris Invoice to Company le compte Account Compan de société < e«X » «X» Prêt à Loan to l’entreprise Company Transfert «Y» Achat de biens de luxe, de fonds biens Purchase of Luxury Assets Financial Investments immobiliers/investissemen Banque Offshore INTEGRATION Commercial/lndustrial Investments t commercial et industriel Bank Offshore  NECESSITES FINANCIERES D’UNE O R G A N ISAT IO N T ERRO R ISTE TRANSPORT SERVICES SUPPOR CABINETS T D’AVOCATS PROFESSION NELS LOGISTI QUE COMMUNICATI ONS OPÉRATI ONS FORMATI ON COLLECTE DE FONDS FOURNITU ACQUISITION Matériel RES 4 nucléaire,  Le processus du Financement TER/PADM Conversion Mouvement Activités FON Activités licites DS licites ou ou illicites illicite Disposit s ion Financer les couts logistiques Recherche de Mouvoir et et ressources garder les opérationnels financières, fonds à du groupe/ licites et/ou disposition organisation illicites 3 1 2 terroriste Collecte Disposition Usage (acquisition) (transmission) (utilisation) Usage des fonds pou les Recherche de Réalisation des nécessité sources de opérations s opérationnell nécessaires pour terroris logistique es du 7 financement, Le processus en 3 étapes du Financement du Terrorisme CYCLE DU FINANCEMENT DU TERRORISME ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 Action : Action : Action : Utilisation PROJETS TERRORISTES Mobilisation de Déplacement des ressources ou pour ressources conservation la logistique des financières ou ressources opérationnelle matérielles, de financières et terroriste manière licite matérielles ou illicite Motif : Offrir ou Motif : Disposer Motif : Mise en des réunir des ressources avant œuvre et ressources leur utilisation opérationnalité II- Principes de Base de la Mécanique de la Dissimulation  DISSIMULER Cacher Volontairement À La Vue, Soustraire Aux Regards D'autrui ; Ne Pas Laisser Paraître(Un État, Un Sentiment); Ne Pas Déclarer(Une Information, Des Biens ,Des Revenus); Les synonymes Dissimuler? Déguiser,Maquiller,Masquer,Travestir,Affubler,Farder,Contrefaire,Cacher,Camoufler,Voiler,Oc culter,Soustraire,Distraire,Taire,Enfouir,Mentir,Omettre,Couvrir,Tromper,Tricher,Celer,Gard erSecret. À Quoi Bon Dissimuler? A Quelle Fin Dissimuler? Une Intention Frauduleuse? Origine Illicite Des Avoirs? Donner Une Apparence Licite A Un Produit Illicitement Acquis. Licéité de L’illicite/Blanchiment Catégorie d’infractions sous-jacentes au délit de blanchiment : lois LBC-FT-FPADM Origine illicite quand les capitaux ou les biens proviennent de : la corruption et la concussion; le détournement de fonds par des personnes exerçant une fonction publique; la fraude; la contrefaçon de biens (y compris de monnaie ou de billets de banque)et le piratage de produits; les délits d’initiés et la manipulation de marchés; le faux monnayage; la contrebande (y compris relativement aux taxes et droits de douane et d’accise); les infractions fiscales (liées aux impôts directs et indirects);  LES QUATRE SITUATION S LES PLUS VULN ERABLES P O U R U N CRIMINEL  L`entrée des numéraires dans le système financier  Les mouvements transfrontaliers d`espèces  Les transferts de fonds entre institutions financières  L`achat et l`usage de valeurs M OY E N S D ’ A C T I O N D U B A - DIFFERENTES ETAPES LES QUATRE SITUATION S LES PLUS VULN ERABLES P O U R U N CRIMIN EL L’entrée des espèces Les mouvements dans transfrontaliers le système financier d’espèces Les transferts de L’achat et l’usage fonds entre institutions d’actifs de financières valeur  Principes de base de la mécanique B A Méthode de blanchiment Procédure particulière opérant une action de blanchiment Inclut une ou plusieurs TIM obligatoirement TECHNIQ MECANIS MES UES Système Action exécutant exécutée INSTRUME NTS Objet ou valeur utilisé  Principes de base de la mécanique B A T E C H N I Q U E : Action ou moyen particulier dans l’exécution d’une activité de blanchiment Exemple : dépôts de fonds sur un compte bancaire, virement électronique, opération de change de devise, achat de chèque de voyages, surfacturation dans une transaction commerciale, amalgame de fonds dans les recettes d’une entreprise, fractionnement de dépôts d’espèces sur un compte bancaire, etc.. INSTRUMENT: Objet ou valeur (correspondante) que l’on utilise d’une manière ou d’une autre dans le processus de blanchiment d’argent. Exemple : argent en espèces, chèque, virement bancaire, carte de débit, carte de crédit, cartes prépayes, lettre de crédit, traite commerciale, chèque de voyage, reconnaissance de dettes, timbres de collection, monnaies en or, lingots d’or, bijoux, pierres précieuses, objet d’art, véhicule de luxe, bateau, immeuble, billets de loterie, reçus de paris, monnaie électronique, etc… MECANISME: Système ou chose qui exécute une partie du processus de blanchiment. Exemple : argent en espèces, chèque, virement bancaire, carte de débit, carte de crédit, cartes prépayes, lettre de crédit, traite commerciale, chèque de voyage, reconnaissance de dettes, timbres de collection, monnaies en or, lingots d’or, bijoux, pierres précieuses, objet d’art, véhicule  Principes de base de la mécanique B A M ET H O D E: Procédure particulière pour exécuter une activité de blanchiment d’argent. Elle inclut une ou plusieurs techniques, un ou plusieurs mécanismes, et un ou plusieurs instruments Exemple de méthode: Introduction de chèques dans une institution bancaire par des dépôts fractionnés (le chèque est un instrument, l’institution bancaire un mécanisme, et les dépôts fractionnés une technique) T Y PO LO G IE : Quand une série de méthodologie de blanchiment d’argent apparaissent être construits d’une façon similaire et utilisant les mêmes méthodes ou des méthode similaires, celle-ci peut être classifiée comme une TYPOLOGIE. Exemples :  Blanchiment des produits de la corruption par l’intermédiaire de convoyeurs de fonds et de sociétés écrans Blanchiment des produits de la corruption par l’utilisation frauduleuse du système commercial et l’utilisation de sociétés écrans  Etc… II- TEC H N I Q U E S D E DIS SIM U LATIO N  LES T E C H N IQ U ES D E B A S E D U BLA N C H IM EN T LE LA LE FRACTIONNEM STRUCTURATI RAFFINAGE ENT ON LE LA LA COMPENSATION SCHTROUMPFA MULE GE LE L’AMALGA LE DEPOT ME PORTAGE BANCAIR E L’ACHAT LA LE D’ACTIFS DE SUBSTITUTIO COUCOU VALEUR N SMURFING LE « IN-OUT » LE BACK TO BACK TRANSFERT  LE FRACTIONNEMENT Multiplier en dépôts de petites quantités, une grande quantité de fonds sur un compte bancaire. S’utilise aussi pour un blanchisseur pour multiplier des comptes bancaires pour diluer la somme susceptible d’être suspecte, sur diverses banques. LA STRUCTURATION Regroupement successif de fonds sur divers comptes, vers un compte unique. Suit généralement une première action de fractionnement bancaire.  FRACTIONNEMENT ET STRUCTURATION Fractionnement Structuration A B F C D F E  LE SCHTROUMPFAGE (Smurfing Techniquesenappliquée anglais)du fractionnement, sur la multiplication d’individus complices qui vont manipuler les fonds à laver. Par exemple: On utilise un grand nombre de personnes pour envoyer des fonds ou remettre des fonds sur leurs propres comptes bancaires. Permet de diluer les soupçons possibles sur une grosse somme manipulée par une seule personne. Technique très utilisée par les organisations criminelles. FRACTIONNEMENT ET STRUCTURATION  ` IN-OUT’ ou Compte `TAXI’ `CLIENTS SALARIES LA MULE / CONVOYEUR  Technique du Raffinage CAS DE SAISIE DE PRES DE 2 MEXICO: TONNES 2007 Saisie de DE210 Millions de dollars en billets de 100 USD BILLETS PLUS DE 2 TONNES DE BILLETS  INTERET PRINCIPAL DU 1 Billet = 1 RAFFINAGE Gramme; 1 Kg = 1000500. g 000 € = 327.978.500 FCFA 50.0 10.0 500 100 00 00 0 0 Billets 10K 5K 1 (50 G KG KG) G 25 000 000 3 Euros 0  LE PORTAGE Occultation des droits de propriété, du bénéficiaire économique véritable ou des opérateurs d’opérations financières / commerciales au travers de : Personnes physiques  avocats  comptables  famille  amis Entités juridiques  Société Civile Immobilière  Sociétés commerciales / associatives  Constructions juridiques (trusts, fiducies)  LA COMPENSATION Systèmes parallèles de remise de fond : fonds sont déposés chez un opérateur d’un pays A, et récupérés chez un opérateur du système dans un pays B, en valeur correspondante. Money transfert without money movement. «Le transfert d’argent sans mouvements d’argent » LE TROC  LE TRANSFERT BANCAIRE LE DEPOT SUR COMPTE  Remettre ou déposer des fonds en espèces sur un compte : bancaire, de coopérative financière, sur un produit d’assurance ou de capitalisation etc… LE VIREMENT  Suit un dépôt préalable sur un compte, généralement bancaire : permet de faire bouger d’un lieu à un autre la somme considérée, mais à l’intérieur du secteur financier. Envoi de fonds par mandats postaux  LE TRAFICAGE DE VALEUR (Prix ded’un La valeur réelle transfert) actif est surévaluée ou sous-évaluée volontairement pour justifier en retour opérations des permettant de « bouger » des fonds illicites financières d’un endroit à un autre  Utilisation fréquente en matière internationale (opérations d’exportation); Exemple : exportations de ballons en cuir d’une valeur de 3 euros, facturés 30 euros) Permet aussi de mettre en place des circuits d’évasion fiscale entre société mère et ses filiales.  LE COUCOU SMURFING Il tire son nom de l’oiseau coucou, qui a l’habitude d’aller pondre ses œufs dans les nids d’autres espèces d’oiseaux et ainsi leur laisser le soin, et surtout les contraintes, d’alimenter ses rejetons. Des parents non exemplaires. Mr.X Virement Virement bancaire bancaire compte bancaire récepteur Retrait espèces et mise à disposition des fonds  L’AMALGAM E L’amalgame simple Clients réels : Yao et Gorgui MAQUIS Remise en banque de $ SALE la Mélange « recette dans la Fonds Clients » blanchis trésorerie fictifs et légitimés  LA SUBSTITUTION Technique liée avec l’amalgame, mais différente. Les fonds à l’étranger sont utilisés pour régler directement un fournisseur étranger, et biens les correspondant importés sont alors revendus dans le pays destinataire pour être reconvertis en monétaire. C’est une substitution des produits illicites contre des marchandises d’importation. L’ ACHAT DE BIENS DE GRANDE VALEUR VALEUR (Prix de transfert) Mr x, résident dans un pays européen  Le transfert par crédit documentaire Opération fictive Fonds à Importateur et exportateur transférer complices Exportateur CONTRAT Importateur MARCHANDISE S Documents & Effets Documents Paiem & Effets ent Paiement Documents & Effets Mise en place d’un crédit documentaire bancaire et virement des fonds par banques à l’exportateur III- VEC T EU RS FA C ILITATEU RS D U B LA N C H IM EN T SECTEURS ECONOMIQUES FACILITATEURS Casa Nuestra Pizzeria  QUI PEUT ETRE BLANCHISSEUR 1. AGIR Sur les fonds produits du crime (manipulation dans le cadre du processus de blanchiment) 3. Professions légales agissant occasionnellement ou de  Avocats manière exclusive  Banquiers  Changeurs manuels 2. Familiers de  Conseillers juridiques, l’auteur du financiers etc.. délit sous- 1. L’auteur du  Professionnels de la jacent délit sous-jacent comptabilité (parents, amis (autoblanchisse  Hommes d’affaires et relations ur)  Réseaux d’envois de fonds proches  Divers : consultant, diplomate, sportif, politique, religieux, ….  Mais aussi personnes physique  (mule) etc….. 2. AGIR Sur la propriété légale des actifs issus de la transformation des produits du LES PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX DANS LE MONDE  FIN MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION