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LE TOURNANT DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DROGUES De la prohibition vers la décriminalisation et la légalisation : le cas du cannabis POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 1  LE 21e SIÈCLE COMME TOURNANT DE POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE DROGUES ▪ Après un 20e siècle prohibitionniste, la contestation de ce modèle passe de la marginalité à l’institutionnalisation ▪ Depuis 2012, multiplication des expérimentations nationales de légalisation (Uruguay, 24 États des É-U, Canada) ▪ « Le débat sur le statut légal du cannabis, centré jusqu’alors sur la faisabilité d’une législation, se porte désormais sur la manière de le réguler efficacement » (Obradovic, 2022, p. 59). POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 2  COMMENT COMPRENDRE CE TOURNANT DES POLITIQUES DE DROGUES ? PROGRAMME DE LA SÉANCE ▪ Qu’est-ce qu’une politique publique ? - Cycle des politiques publiques - Dimensions à prendre en compte dans l’analyse d’une PP ▪ Pourquoi les politiques changent-elles ? pourquoi ne changent-elles pas ? - Concepts et approches pour analyser les processus de changement et de statu quo politique - Au-delà de la rhétorique de changement : résistance, détournement et effets pervers POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 3  QU’EST-CE QU’UNE Peut être active ou passive POLITIQUE PUBLIQUE ? ▪ Ce que les gouvernements font ou ne font pas Logique de résolution de problèmes ▪ Série d’actions ou d’inactions que les autorités adoptent face à un problème Logique d’impulsion de changement ▪ Amener des citoyens ou des groupes à accomplir des actions qu’ils n’auraient pas fait autrement Des théories à propos du monde ▪ L’opérationnalisation d’idéologies et de représentations du vivre-ensemble + Des hypothèses de travail POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 4 COMMENT SE CONSTRUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES ? Mise à l’agenda ▪ Le cycle des politiques publiques (approche séquentielle) Évaluation Formulation Mise en Décision / œuvre Adoption POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 5  POURQUOI LÉGALISER ? PLUSIEURS CONSTATS D’ÉCHECS DE L’APPROCHE PROHIBITIVE  Échec de l’approche prohibitionniste à réduire l’usage du cannabis INEFFICACES - 2002 : 30 000 infractions pour possession simple de cannabis - 2016 : 60 000 infractions pour possession simple de cannabis  Échec de protection de la jeunesse  La criminalisation est coûteuse en ressources publiques (police, justice, prison) INEFFICIENTES  Coûts de santé et de sécurité sans rentrée fiscale publique  Première source de revenu du crime organisé (2005 : 142 M cannabis / 360 M)  Disparités socio-raciales dans l’application de la loi INJUSTES  Gravité de la peine disproportionnée face à l’infraction commise par des individus autrement respectueux de la loi et de l’ordre établi  Une perspective libérale classique → Vivre et laisser vivre, tant que les comportements des individus ne causent pas de tort à autrui POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 6  Congrès du Parti libéral du Canada Les Jeunes Libéraux présente une résolution pour la légalisation qui La plateforme électorale du Parti libéral recueille l’appui de 77 % des membres du Canada propose la légalisation du présents cannabis Le cannabis récréatif est légal au Canada 2013 2017 2012 2015 17 octobre 2018 Le chef du PLC Justin Trudeau se Dépôt à la Chambre des communes du prononce en faveur de la légalisation projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois DE LA MISE À L’AGENDA À L’ADOPTION DE LA LÉGALISATION : UN PROCESSUS CONFORME AU MODÈLE PROCESSUEL DÉMOCRATIQUE POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 7 COMMENT SE CONSTRUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES ? Mise à l’agenda ▪ Un découpage théorique - Utile pour l’analyse Évaluation Formulation - Toutefois, en pratique, des processus beaucoup plus chaotiques et se déroulant en simultané - Des étapes qui sont toutes des moments de rapports de force et de conflits potentiels Mise en Décision / œuvre Adoption POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 8  LES DIMENSIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES (QUATRE « I ») INSTITUTIONS INTÉRÊTS IDÉES INSTRUMENTS Boussaguet, 2020: 41-42 POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 9  COMMENT LES IDÉES INFLUENCENT-ELLES LE CHOIX DES INSTRUMENTS (ET LEUR CALIBRAGE) ? Un même instrument (une entreprise publique détenant un monopole de vente d’une substance), des calibrages pourtant très différents Société des alcools du Société québécoise du Québec (SAQ) cannabis (SQDC) Exercice volontaire d’observation participante – Comparaison entre la SAQ et la SQDC  Quelles différences entre les deux services publics ?  Architecture interne des succursales, disposition des produits, interactions avec les conseillers, etc.  Comment ces différences véhiculent-elles des idées de politiques publiques différentes ? POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 10  LES DIMENSIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES (QUATRE « I ») INSTITUTIONS INTÉRÊTS IDÉES INSTRUMENTS Boussaguet, 2020: 41-42 POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 11  LA LÉGALISATION, UN ENJEU POLITIQUE CONCERNANT PLUSIEURS PALIERS DE POUVOIR FÉDÉRAL PROVINCIAL MUNICIPAL ▪ Code criminel ▪ Autorisation à encadrer ▪ Application par les plus sévèrement la services de police de la ▪ Sanctions pénales pour consommation, la loi (les municipalités les personnes qui ne possession et paient presque 60 % des respecteraient pas le l’autoproduction coûts des services de cadre législatif police au Canada) ▪ Réglementation de la ▪ Réglementation de la vente et de la distribution production du cannabis Une même politique de légalisation au Canada, mais 13 modèles distincts → Des acteurs en présence qui ne sont pas les mêmes et qui n’ont pas les mêmes intérêts POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 13  UNE SEULE ET MÊME POLITIQUE, DES OBJECTIFS TRÈS DIVERS Santé publique Orientation / prise en Désengorgement du ▪ Campagne prévention charge par le système de système policier et de Protection des jeunes ▪ Exigences qualité des produits santé des usagers dont la justice + réaffectation ▪ Contrôle des concentrations consommation est des ressources vers lutte THC problématique trafics autres drogues Lutte au crime organisé par : Développement d’une Création de revenus Diminuer la ▪ Le détournement de publics stigmatisation et les jeunes et vulnérables nouvelle industrie additionnels pour dommages subis par les ▪ Le tarissement d’une source (emplois) l’État usagers financière considérable Des objectifs qui domineront et qui seront institutionnalisés selon les acteurs en présence et les ressources dont ils disposent dans chaque province POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 14  LES DIMENSIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES (QUATRE « I ») INSTITUTIONS INTÉRÊTS IDÉES INSTRUMENTS Boussaguet, 2020: 41-42 POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 15  POURQUOI LES POLITIQUES CHANGENT-ELLES ? POURQUOI NE CHANGENT-ELLES PAS ? La question du changement et du statu quo politique POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 16  LES PROCESSUS DE CHANGEMENT : UN CONTINUUM  « Lorsque l’on décide d’étudier une  Des changements qui peuvent concerner politique publique, il est donc important de les différentes dimensions des politiques se demander ce qui change ou ce qui a (les quatre « i ») changé et, pour cela, de décomposer la  Des changements de degrés différents politique en différentes dimensions afin de n’en négliger aucune, et de porter ainsi un  Des changements qui peuvent être regard exhaustif sur l’action publique soudains, mais qui sont le plus souvent concernée ». graduels - Concept d’incrémentalisme (Boussaguet, 2020 : 42) POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 17  LES DIFFÉRENTS DEGRÉS DE CHANGEMENT – LE MODÈLE D’HALL (1993)  « Changement à l’esprit général de la Changement de politique, soit aux conceptions et au cadre troisième ordre cognitif et normatif qui la portent – et que Hall nomme paradigme ». Changement de  Au sein d’un cadre général qui demeure deuxième ordre identique, création de nouveaux instruments de politique publique Changement  Sans modifier la politique en place, de premier changement dans l’usage d’un instrument ordre Boussaguet, 2020: 37-40 POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 18  COMMENT LE CHANGEMENT SURVIENT-IL ? FENÊTRE D’OPPORTUNITÉ ET TROIS COURANTS DE KINGDON (1984)  Trois courants qui évoluent plus ou moins Problèmes indépendamment les uns des autres  Trois courants qui parfois se rencontrent → Fenêtre d’opportunité politique  Les entrepreneurs politiques, acteurs qui se saisissent de cette fenêtre d’opportunité pour Solutions Politique promouvoir leur cadrage du problème et les solutions qu’ils privilégient pour y remédier POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 19  LES PROCESSUS DE NON-CHANGEMENT : UN CONTINUUM  Des changements contraints par les  Lorsque l’on décide d’étudier un changement choix du passé politique, il est donc important « de ne pas - Le concept de path dependence / sentier considérer simplement comme effective la de dépendance rhétorique de rupture que représenterait la [nouvelle politique]. Les rapports de force et  Face aux apparences de changements, les stratégies de résistance ne cessent pas analyser aussi : après la promulgation de la [nouvelle - Ce qui ne change pas politique], mais à l’inverse peuvent même être - Ce qui n’a pas changé malgré les objectifs renforcés lors de l’étape moins visible et ou prétentions au changement médiatisée qu’est la mise en œuvre ». - Les résistances au changement et les actions des partisans du statu quo (Benoit et Lévesque, 2022 : 94) POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 20  AU-DELÀ DES APPARENCES DE CHANGEMENT : ANALYSER LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES  L’étape cruciale et révélatrice de la mise en œuvre Mise à l’agenda  Ambiguïté des objectifs initiaux + ralliement au plus petit dénominateur commun ou à des objectifs larges → Des choix fondamentaux qui sont remis à Évaluation Formulation l’étape plus discrète de la mise en œuvre  Système politique multi-échelles + politique multisectorielle → Plusieurs points de verrouillage, résistance ou veto players possibles  Phénomène d’implementation gap / fossé ou Mise en Décision / décalage entre la politique adoptée et sa mise en œuvre Adoption œuvre POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 21  EXERCICE  À la lecture du texte de Vailles sur l’usage des profits tirés de la vente de cannabis au Québec, répondez aux Francis Vailles, La Presse 18 février 2024 questions suivantes : https://www.lapresse.ca/affaires/chro - Pourquoi le Fonds de prévention et de recherche en matière niques/2024-02-19/cannabis/des- de cannabis (FPRMC) a-t-il été créé ? profits-etourdissants-utilises-a- - Comment cet instrument est-il détourné lors de la mise en toutes-les-sauces.php œuvre ? - Comment les multiples paliers organisationnels participent-ils à ce décalage de la mise en œuvre ? POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 22  EFFETS DIFFÉRÉS DES POLITIQUES PUBLIQUES Stéphanie Marin, Le Devoir, 24 octobre 2022 RÉSISTANCE AUX  L’exemple de la réticence du corps professionnel des médecins au Québec à prescrire du cannabis à POLITIQUES PUBLIQUES des fins médicales (légalisé depuis 2002) POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 23  EFFETS PERVERS DES POLITIQUES PUBLIQUES  Les conséquences imprévues et indésirables d’une politique publique, qui peuvent même aller en contresens des objectifs recherchés  Exemple : les effets pervers de la War on Drugs des États-Unis - Démantèlement de cartels puissants → Ceux de Medellin en 1993 et de Cali en 1996 - Or ces structures, qui étaient relativement intégrées, contrôlaient la plus grande partie du marché de la cocaïne. Cette emprise sur le marché leur permettait d’appliquer des prix élevés - Leur disparition a entraîné une atomisation de l’offre (concurrence) et la fin du contrôle sur les prix - Résultats : chute des prix et augmentation de la consommation de cocaïne aux États-Unis (Auriol, 2016, pp. 35–36). POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 24  EN CONCLUSION – À RETENIR POUR LA SUITE  Les politiques publiques (de drogues) : - Des hypothèses de travail (expérimentation, essais-erreurs, effets imprévus, etc.) - Des processus toujours en construction (résistances au changement, changements graduels discrets, etc.)  Le changement et le statu quo politique : - Des continuums plutôt que des catégories dichotomiques - Des phénomènes que l’on gagne à étudier dans leur manifestation concrète (au-delà des discours)  La semaine prochaine → Séance en ligne asynchrone - Sociologie politique et drogues - Séance entièrement en ligne disponible à partir du 20 novembre, à suivre quand bon vous semble - Retour en classe lors de la séance du 27 novembre « Comprendre les drogues sous une perspective de pensée politique » + explications concernant les deux évaluations 4 et 11 décembre POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 25  DES QUESTIONS ? DES COMMENTAIRES ? MERCI DE VOTRE ATTENTION ET À DANS DEUX SEMAINES POL1000 – PROBLÈMES POLITIQUES CONTEMPORAINS 26