Politiques Publiques sur les Drogues

Politiques Publiques sur les Drogues

• Politiques publiques sur les drogues, passant de la prohibition à la décriminalisation et la légalisation, avec le cas du cannabis comme exemple.
• Le 20ème siècle a été une période de prohibition, mais la contestation de ces politiques est passée de la marginalité à l'institutionnalisation au 21ème siècle.
• Depuis 2012, il y a eu une multiplication des expérimentations nationales de légalisation (Uruguay, États-Unis, Canada).
• Le débat sur le cannabis, centré sur la faisabilité d'une législation, se concentre maintenant sur la manière de la réguler efficacement.

Comprendre le Tournant dans les Politiques de Drogues

• Qu'est-ce qu'une politique publique ?
  • Définition générale : ce que les gouvernements font ou ne font pas.
  • Processus en série d'actions ou d'inactions.
  • Logique de résolution de problèmes.
  • Logique d'impulsion de changement.
• Pourquoi les politiques changent-elles ou pas ?
  • Concepts et approches pour analyser les changements et le statu quo.
  • Résistances, détournement et effets pervers au-delà de la rhétorique du changement.

Cycle des Politiques Publiques

• Approche séquentielle : mise à l'agenda, formulation, évaluation, mise en œuvre, décision/adoption.

Pourquoi Légaliser ?

• L'approche prohibitionniste est inefficiente, inefficace et injuste.
• L’échec de la prohibition est constaté par des données : augmentation d'infractions pour possession simple de cannabis, coûts de criminalisation importants, criminalisation coûteuse, premiers revenus du crime organisé.
• Disparités socio-raciales dans l'application de la loi et gravité disproportionnée des peines.

De la Mise à l'Agenda à l'Adoption de la Légalisation : Un Processus Démocratique (ex. Canada)

• Expéditions chronologiques des étapes clés vers la légalisation au Canada.
• Exemple de la résolution soutenue par une forte majorité des membres au sein du Congrès du Parti libéral du Canada pour la légalisation du cannabis.
• Un projet de loi est déposé en 2015, puis adopté en 2018.

Dimensions des Politiques Publiques (4 "I")

• Institutions, Intérêts, Idées, Instruments.
• Concepts développés par l'auteur Boussaguet (2020).

Comment les Idées influencent le Choix des Instruments ?

• Exemple de la SAQ et de la SQDC, démontrent des approches différentes d'une politique publique identique.

Comment la Légalisation est-elle mise en place dans un système politique fédéral (ex. États-Unis et Canada) ?

• Le processus de mise en place de ces politiques diffère selon le système politique.
• Dans le cas des États-Unis, c'est un processus bottom-up avec une décision par consultation populaire (référendums).
• Pour le Canada, c'est un processus top-down avec l'État fédéral ayant un rôle dominant et la décision prise par voie parlementaire.

La Légalisation comme enjeu politique concernant plusieurs paliers de pouvoir

• Le code criminel, les sanctions pénales, et la réglementation de la production du cannabis sont de la responsabilité du pouvoir fédéral.
• L'autorisation d'encadrer la consommation et la réglementation de la vente sont des responsabilités provinciales.
• L'application de la loi par les services policiers est une responsabilité municipale.

Une Seule et Même Politique, des Objectifs Très Divers

• Bien que la politique soit la même, les objectifs et les résultats peuvent varier en fonction des acteurs et des ressources disponibles dans chaque province.
• Exemple de la différence des objectifs suivant l'intérêt et la perspective de : protection des jeunes, de la santé publique, d'organisation du crime, du commerce, développements industriels et la création de nouveaux revenus pour l'État.

Processus de Changement et de Non-Changement

• Processus de changement :
  • Continuums plutôt que des catégories strictes.
  • Changements peuvent être petits et progressifs.
  • Changements importants/ radicaux peuvent également se produire.
• Processus de non-changement :
  • Les résistances possibles au changement, et la pertinence d'étudier la mise en œuvre.
  • Le concept de path dependence.

Effets Différents des Politiques Publiques: L'exemple du Cannabis

• Le cannabis, un exemple récent de politiques publiques qui montrent des conséquences imprévues sur différents aspects de la vie sociale, médicale, et familiale.

Effets Pervers des Politiques Publiques

• Définition et exemples des effets pervers des politiques publiques.
• L'exemple de la guerre contre la drogue aux États-Unis montre des conséquences imprévues.

Conclusion et éléments à retenir

• Les politiques publiques sont des processus dynamiques et complexes.
• Important de considérer les hypothèses de travail, les effets imprévus, et la mise en œuvre.
• Les aspects de continuité, et les divers intérêts et perspectives des différents acteurs en contexte politique.
• La nécessité d'une analyse concrète pour comprendre le changement et le maintien de l'ordre politique.

Questions à étudier en profondeur sur le cannabis

• Comment le Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis (FPRMC) est-il détourné lors de la mise en œuvre ?
• Comment les différents paliers organisationnels participent-ils au décalage de la mise en œuvre ?

Ce quiz explore l'évolution des politiques publiques concernant les drogues, en mettant l'accent sur la transition de la prohibition à la légalisation, en particulier du cannabis. Il examine également les expériences récentes de légalisation dans différents pays et les enjeux de la régulation. Comprenez comment ces politiques influencent notre société et quelles sont les implications de ces changements.