PEP 2 Cours - Premières années d'exercice - Organisation & Comptabilité PDF
Document Details
Uploaded by DarlingAcer5501
2024
PEP
Katia Tankosic
Tags
Summary
This document is a past paper from October 24, 2024, focusing on first-year business practices, structure, and accounting. It covers various organizational models like individual and group enterprises, and outlines associated regulations and tax implications.
Full Transcript
Katia Tankosic 24/10/2024 14 pages PEP Dr G.Borel Cours 2 Premières années d’exercice - Organisation & Comptabilité I. Exercice salarié public et fonctions hospitalo-universitaires II. Démographie médicale : situation actuelle III. Choix du mo...
Katia Tankosic 24/10/2024 14 pages PEP Dr G.Borel Cours 2 Premières années d’exercice - Organisation & Comptabilité I. Exercice salarié public et fonctions hospitalo-universitaires II. Démographie médicale : situation actuelle III. Choix du mode d’exercice IV. Types de sociétés A. Généralités Il existe 2 familles de sociétés : - Les sociétés de personnes : schéma « à l’ancienne » - Les sociétés de capitaux : + moderne B. Prérequis légaux C. Exercice en société – « société de personnes » RQ : Logo poubelle : non praticable pour les chirurgiens-dentistes But : accompagner et mettre en commun les frais. Pas pour but de faire de l’argent sur la société (à la fin de l’année le chiffre sur la société est à zéro) ➔ Donc pas d’impôt sur la société 1. Société civile de moyens = SCM Comme une collocation ➔ on donne en fonction de ce qu’on utilise en commun dans le cabinet Exemple d’une collocation en appartement : si on a une chambre + grande on donne plus ➔ dans le cabinet si on utilise le bloc opérartoire et notre associé non : on donne + que lui 2. Société civile professionnelle Différent de la SCM où on met en commun les frais mais chacun a son « salaire » après. Ici partage des salaires en parts égales. SCM ➔ sépare SCP ➔ regroupe D. Exercice en société – Famille « société de capitaux » Calcule/lisse mieux la fiscalité car permet de jouer avec différents facteurs (dont il n’a pas donné les détails) 1. SEL 2. SPFPL En général contient des SEL type SELARL