Cours 2: Organisation & Comptabilité

Study Notes

Catégories de Praticiens:
- HU (Hospitalo-universitaire) : CCU-AH (Chef de clinique universitaire), MCU-PH (Maître de conférence universitaire), PU-PH (Professeur des universités),
- H (Hospitalier): PH (Praticien hospitalier), AH (Praticien attaché)
- Hybride (PH-U): Praticien Hospitalier-Universitaire
Restrictions: Les praticiens fonctionnaires titulaires en fonction HU doivent dédier leur exercice à la fonction publique. Le cumul d'activité est interdit, sauf pour certaines dérogations (activité libérale, activités scientifiques, expertise, etc.).
Remarques: Contrats passés avant la mise en place de la mesure sont exonérés.

Financement: Fonction hospitalo-universitaire gérée par deux ministères (Enseignementsupérieur Recherche Innovation (partie universitaire) et Santé (partie hospitalière)).
Salaires: Il y a deux types de salaires (universitaire et hospitalier) avec des grilles distinctes (indicé, grade, échelons, etc.) et des primes d'engagement de service public possibles.

Répartition inégale: Inégalités territoriales d'accès aux soins.
Difficultés : Difficultés d'accès aux soins en zones rurales & moyennes.
Augmentation des étrangers: Nombre important de diplômés étrangers depuis 2014.
Législation: Législation en cours sur la liberté d'installation avec zones de surdotation, surdotation, sous-dotation et très sous-dotation.

Féminisation: La profession se féminise de plus en plus (68% hommes en 2000, 60% en 2012, 52% en 2021).
Rajeunissement: Rajeunissement de la profession, conséquence de départs en retraite.
Recul des libéraux: Le nombre de praticiens libéraux diminue au profit des praticiens salariés.

Aides conventionnelles: Contrat d'aide à l'installation (CAICD) et contrat d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD) avec aides financières pour installation et modernisation des cabinets.
Aides territoriales: Aides des collectivités territoriales (CGCT) pour l'investissement et le fonctionnement.
Exonérations: Exonérations fiscales, sociales et zones ZRR, ZFU-TE et AFR.

Modes d'exercice: Libéral, salarié et sociétés/entités morales (SCM, SCP, SAS, SA, SISA etc).
Options: Remplacements libéraux, statut hybride, collaborations libérales et conventions conjointes.
Types de sociétés: Sociétés de capitaux (ANONYMES) & de personnes.

Généralités: Définition juridique/contracte, statuts juridiques, différentes règles, adaptation à la situation personnelle.
Associations: Continuité de collaboration, fonds communs, rentabilité rapide et structures juridiques.
Prérequis légaux: Conditions générales (consentement, capacité, statut juridique), conditions spécifiques (pluralité des associés, apports) et format (contrat de société valide.).

Objectif: Regrouper et simplifier l'exercice professionnel.
Gestion: La SCM ne pratique pas l'exercice médical directement. Elle gère seulement la mise en commun de moyens matériels.
Caractéristiques: Responsabilité indéfinie des associés, formalités de fonctionnement (décisions collectives) et absence de bénéfice direct de la société.
Types: Sociétés civiles (SC, SNC, SAS, SCP) et autres (SPFPL).

Caractéristique: Mise en commun de l'exercice professionnel, honoraires répartis entre les associés, charges et charges.
Avantages: Liberté de fonctionnement, indépendance fiscale.
Inconvénients: Responsabilité indéfinie, décisions collectives.

Caractéristique: Les législateurs permettent aux professions libérales d’exercer sous forme de sociétés de capitaux, avec différence dans les responsabilités et règles de fonctionnement.

Caractéristiques: C'est un statut juridique récent qui permet de gérer l'activité et l'organisation des professionnels libéraux (ex : chirugien-dentiste).
Avantages: Indépendance, possibilité de s'associer à d'autres professions, imposition avantageuse et possibilité de collaborateur, etc.
Inconvénients: Demande organisation spécifique, formalité de constitution et frais, obligations déclaratives (comptabilité) assez rigoureuses.

Caractéristiques: Elles ont pour objet la prise de participation (=l'apport de capitaux, actionnariat) dans des sociétés d’exercice libéral, et dans des activités, avec objectif d'interprofessionnalité