Exercices sur la Charte des Droits et Libertés PDF

Page 122 1. Choisis dans la liste du vocabulaire le terme qui convient aux énoncés suivants : a) La Liberté représente le doit de mener sa vie sans ingérence du gouvernement. b) Un droit de la charte ne peut porter atteinte aux traités ni aux droits et liberté des peuple...

Page 122 1. Choisis dans la liste du vocabulaire le terme qui convient aux énoncés suivants : a) La Liberté représente le doit de mener sa vie sans ingérence du gouvernement. b) Un droit de la charte ne peut porter atteinte aux traités ni aux droits et liberté des peuples autochtones. c) Si le Parlement ou une assemblée législative désapprouve une décision de la Cour suprême du Canada, il peut se servir de l'article 33, la disposition de dérogation, pour déroger à la décision. d) L'article de la Charte sur l'égalité permet au gouvernement d'adopter une loi discriminatoire en vue d'améliorer la situation d'un groupe désavantagé. e) Parmi ses objectifs, Trudeau voulait garantir les éléments de la Charte des droits et libertés. Pour cela, il voulait la fixer dans la constitution. f) L’extradition consiste à renvoyer un contrevenant dans le pays où l'acte a été commis. g) Les Indiens inscrits n'ont obtenu le droit de suffrage aux élections fédérales qu'en 1960. h) On appelle un droits inaliénables toute garantie humaine ou politique ne pouvant être restreinte, cédée ou refusée. Vérifie ta compréhension 2. D'après tes connaissances sur la Charte, indique si les énoncés suivants sont vrais ou faux. Corrige les énoncés qui sont faux. a) L'alinéa 2(a) de la Charte accorde à chacun la liberté de religion. Une personne peut donc évoquer sa religion pour justifier sa polygamie (mariages avec plusieurs conjointes). Faux, Tu n’as pas le droit d’avoir plus qu’un conjoint.  b) L’alinéa 2(b) de la Charte garantit la liberté de presse. Par conséquent, un journal canadien peut imprimer tout ce qu'il veut. Faux, tu as le droit à la liberté mais il a des limites. c) On ne peut t'accuser deux fois pour un même crime. Vrai d) Les gouvernements peuvent déroger à une décision de la Cour suprême du Canada lorsqu'on interdit aux détenues et détenus des prisons provinciales de poser leur candidature aux élections. Faux, tu ne peux pas utiliser la dérogation dans les garanties juridiques. e) Éric a 16 ans. On refuse qu'il postule pour un emploi dans les forces policières tant qu'il n'a pas 18 ans. Il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge. Faux, il a des certains jobs qui rectrice l’âge. 3. Consulte la Charte pour déterminer si les fouilles ou les perquisitions décrites ci-dessous sont raisonnables. Explique tes réponses. a) Une personne subit une fouille à nu aux douanes canadiennes. Raisonnables, car ont veux pas que des gens rentre des substances illégales dans notre pays. b) Dans un pénitencier fédéral, on touille les visiteurs avant de les laisser voir les détenus pour vérifier s'ils cachent de la drogue ou des armes. Raisonnables c) Lors d'un contrôle de routine, un policier détecte une odeur de marijuana en parlant au conducteur. Il fouille l'automobile et trouve Raisonnables