Charte des Droits et Libertés des Personnes Agées Dépendantes PDF

## Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ### Guide Pratique / Les droits du patient - Charte du patient hospitalisé - Charte de l'enfant hospitalisé - Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante 1. Choix de vie - toute personne âgée dépendante garde la...

## Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ### Guide Pratique / Les droits du patient - Charte du patient hospitalisé - Charte de l'enfant hospitalisé - Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante 1. Choix de vie - toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie 2. Domicile et environnement - le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins 3. Une vie sociale malgré les handicaps - toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société 4. Présence et rôle des proches - le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes 5. Patrimoine et revenus - toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles 6. Valorisation de l'activité - toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités 7. Liberté de conscience et pratique religieuse - toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix 8. Préserver l'autonomie et prévenir - la prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit 9. Droit aux soins - toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles 10. Qualification des intervenants - les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant 11. Respect de la fin de vie - soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille 12. La recherche : une priorité et un devoir - la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne - toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne 14. L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion - l'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes ### Charte du patient hospitalisé #### Principes Généraux 1. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées. 2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. 3. L'information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. 4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. 5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt. 7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. 8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. 9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement. 10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. ### Charte de l'enfant hospitalisé - Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants. 1. L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour. 2. Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui, jour et nuit, quel que soit son âge ou son état. 3. On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents que les règles de vie et les modes de faire, propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant. 4. Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. 5. On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur. 6. Les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d'âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge. 7. L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité. 8. L'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille. 9. L'équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins à chaque enfant. 10. L'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.