Organisation du Sénat PDF

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 LA GALAXIE SÉNAT  RÉSEAUX SOCIAUX  S'ABONNER FRANÇAIS  Travaux parlementaires Vos sénateurs Connaître le Sénat Le Sénat et vous Europe et international Presse  Sénat - Accueil Connaître le Sénat Rôle et fonctionnement Sénateurs Organisation du Sénat Ordre du jour Le Président Naviguer dans la fiche Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs,  Le Président Vidéos tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette  Le Bureau institution.  Les groupes politiques  La Conférence des Présidents Travaux Il assure l'organisation et la direction des débats, veille à la récents sécurité et au bon fonctionnement du Sénat et est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels. Agenda En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités particulièrement importantes dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l'élection d'un nouveau président. Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution. Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l'Assemblée nationale ou usage de l'article 16 de la Constitution). Gérard Larcher a été réélu Président du Sénat le 2 octobre 2023.  Accéder aux pages de la présidence du Sénat Le Bureau Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs, désignés immédiatement après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques. Les membres du Bureau du Sénat sont élus pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.  Accéder aux pages du Bureau Les groupes politiques Les groupes politiques sont librement constitués par les sénateurs qu'unissent les mêmes affinités politiques et, le plus souvent, l'appartenance à un même parti dont ils forment, en quelque sorte, la fraction parlementaire. Ils constituent des rouages essentiels dans la vie du Sénat. Les groupes, qui doivent chacun réunir au moins 10 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal. Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Il élit également un Bureau et un président. Les groupes sont dotés de moyens matériels, notamment de locaux (salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif). Les aides qui leur sont consenties par le Sénat sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu'à la rémunération des collaborateurs qui les assistent dans leurs tâches. Les présidents de chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent notamment à la Conférence des présidents, chargée de régler l'ordre du jour des séances publiques. En savoir plus. En application des articles 5 et 6 du Règlement du Sénat, les groupes politiques et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe sont constitués sous forme d'association en vue de leur gestion. Par application de l'arrêté de Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 modifié par l'arrêté n° 2015-145 du 25 juin 2015, ils sont tenus de transmettre au Président du Sénat leurs comptes certifiés avant le 30 avril de chaque année. Les comptes ainsi transmis sont rendus publics sur le site Internet du Sénat.  Accéder aux pages des groupes politiques La Conférence des Présidents La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions, les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales et le président de la commission des affaires européennes du Sénat. La Conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat : l'ordre du jour. Elle se réunit régulièrement pour arrêter les dates et heures de séances et ratifier la liste et l'ordre d'examen des textes dont le gouvernement a décidé la discussion ou dont le Sénat propose l'examen. Un représentant du gouvernement assiste à chaque réunion. Il s'agit en général du ministre chargé des relations avec le Parlement. Il informe la Conférence des présidents des textes que le gouvernement entend inscrire en priorité à l'ordre du jour dont il a la maîtrise.  Accéder à la page de la Conférence des Présidents Partager cette page     À voir aussi Le Sénat en chiffres Les derniers rapports Les commissions Contrôle et évaluation NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX       LIENS PRATIQUES SERVICES Foire aux questions Visiter le Sénat Recrutement et stages Les abonnements du Sénat Biens réformés Participer aux consultations Le Sénat 15, rue de Vaugirard Marchés publics Déposer ou soutenir une pétition 75291 Paris Cedex 06 Facturation Flux RSS Standard : +33 (0)1 42 34 20 00 Représentants d'intérêts Accéder au Règlement du Sénat  Nous contacter  Mentions légales Plan du site Accessibilité : partiellement conforme Données personnelles Gestion des cookies Intr@Sénat © Sénat 2024. Tous droits réservés.