Organisation du Secteur Public PDF

ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIQUE : Le secteur publique est subdivisé en 2 organisations Organisation centrale : tout ce qui est existe (lieu ou siège) seulement au niveau du «ca...

ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIQUE : Le secteur publique est subdivisé en 2 organisations Organisation centrale : tout ce qui est existe (lieu ou siège) seulement au niveau du «capital du Maroc «RABAT Organisation périphérique: tout ce qui est existe (lieu ou siège ) hors capital du Maroc 3 «« RABAT 2 ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIQUE 1 : Organisation centrale Les 10 directions centrales Les 3 divisions centrales.Inspection générale Secrétariat générale Cabinet du ministère ANAM ENSP L'Institut National d'Hygiène (LN.H) ٥٠٠٠٠٠٠٠٠٠٠ Organisation périphérique Les 12 régions sanitaires * Les 75 délégations / Les 7 CHU Les 23 ISPITS (10 sièges et 13 annexes) /...IPM CASA, IPM TANGER / -SRES (service des réseaux des établissements desanté) : REH *...RESSP-RISUM-REMS MINISTÈRE DE LA SANTÉ Attributions Le département de la santé est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la.politique du gouvernement en matière de santé de la population Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit.en liaison avec les départements concernés Grandes fonctions Prestation de soins: soins curatifs, promotion, prévention et gestion des risques. Réglementation, orientation, tutelle et contrôle : tutelle sur les établissements publics,. inspection-contrôle des professions sanitaires et politique du médicament Génération et mobilisation des ressources humaines et matérielles: ressources. humaines, financement et production de l'information sanitaire  Gestion des relations extérieures : inter ministérialité, relations avec les collectivités..locales, et coopération internationale 4 MINISTÈRE DE LA SANTÉ Attributions Le département de la santé est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la.politique du gouvernement en matière de santé de la population Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit.en liaison avec les départements concernés Grandes fonctions Prestation de soins: soins curatifs, promotion, prévention et gestion des risques. Réglementation, orientation, tutelle et contrôle : tutelle sur les établissements publics,. inspection-contrôle des professions sanitaires et politique du médicament Génération et mobilisation des ressources humaines et matérielles: ressources. humaines, financement et production de l'information sanitaire Gestion des relations extérieures : inter ministérialité, relations avec les collectivités..locales, et coopération internationale Missions de l'administration centrale Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la politique gouvernementale en.1 matière de la santé de la population Planification de l'offre de soins (curatifs, de prévention et de promotion) Régulation du financement et allocation des ressources aux régions.3 Contrôle de l'exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques Monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditatio.5 Le ministre assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés (...,CHU) : Modes d'organisation de l'offre de soins au Maroc Par secteurs : public, privé Par réseaux d'établissements de santé: RESSP, RH, RISUM, REMS Par programmes de santé Par territoires de santé (découpage sanitaire) Par modes de couverture sanitaire : fixe, mobile Par filières de soins et Par réseaux coordonnés de soins Organisation en secteurs : Deux grands types de secteurs : Secteurs formels  Secteur Public – Secteur Privé à but non lucratif – Secteur Privé à but lucratif – Secteur informel : (médecine traditionnelle) Organisation par mode de couverture sanitaire-2 : Mode fixe :L'offre publique de soins en mode fixe est composée des 4 réseaux» RESSP. REH. RISUM. REMS. ,L'offre publique de soins comprend, en outre des structures spécialisées d'appui aux réseaux précités..«des installations de santé mobiles. Mode mobile Les établissements de santé publics et privés peuvent dispenser, outre les prestations rendues en mode fixe, d'autres prestations de soins et services en mode mobile pour répondre aux :besoins de la population au moyen de ;visites à domicile (VD) – ; unités médicales mobiles (UMM) – ; caravanes médicales spécialisées (CMS) –.hôpitaux mobiles (HM) – Actions communautaires :Les principales actions communautaires au Maroc sont ;SAMU Obstétrical Rural ;Dar Al Oumouma (DAO).Éducation parentale Initiative à base communautaire basée sur les volontaires communautaires Organisation par territoires de santé-3 Territoire de santé: constituent des bassins de desserte de la population desservis par un ou plusieurs établissements ou installations de santé».Article 9 D2-14-562 La carte sanitaire fixe le découpage sanitaire du territoire national, en fonction du bassin» de desserte de la population et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, -démographiques, socio-économiques et administratives» art 22 L34 09 le territoire national est découpé en territoires de santé» Art 9 D2-14-562»  le territoire national est découpé en territoires de santé» Art 9 D2-14-562» La délimitation de ces territoires de santé, qui se base sur la division administrative du royaume, peut être complétée le cas échéant par un découpage spécifique fixé par le ministre de la santé en vue d'arrêter les territoires les plus pertinents pour l'action.«sanitaire ? Pourquoi l'organisation de soins doit intégrer cette dimension territoriale ,Pour profiter des opportunités de collaboration intersectorielle Pour faciliter la responsabilité territoriale et politique sur la santé (santé dans toutes les politiques) L'offre de soins doit être répartie sur l'ensemble du territoire national de manière – équilibrée et équitable, sur la base de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l'offre de soins (Article 9 D2-14-562) Champs d'intervention des services déconcentrés du Ministère de la santé (DMS, DRS) : La CS met en place 4 territoires sanitaires :Les territoires de santé sont (art 10 D2-14-562)» ;Les circonscriptions sanitaires. ;Les préfectures et provinces sanitaires. ;Les régions sanitaires. «Les territoires de santé interrégionaux. La CS prévoit également des sous-territoires sanitaires fonctionnels Secteur sanitaire Bassin de desserte du DR Bassin de desserte d'un hôpital de proximité Bassin de desserte d'un équipement lourd ou de haute technologie Bassin de desserte des Centres de référence LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE Article 11 D2-14-562 La circonscription sanitaire représente le territoire de base dans le découpage sanitaire pour la planification de l'offre de soins –.et la mise en œuvre des stratégies, des programmes et des plans d'actions sanitaires La circonscription sanitaire est l'aire géographique où l'ensemble des prestations de soins de santé primaires doit être disponible. Ces prestations comprennent les activités requises de prévention, de promotion de la santé et des modes de vie sains, ainsi que les soins liés à.l'accouchement, aux urgences de proximité et à la médecine générale LES PRÉFECTURES ET PROVINCES SANITAIRES Irticle 14 D2-14-562  Irticle 14 D2-14-562 Les préfectures et provinces et régions sanitaires correspondent respectivement aux ressorts» territoriaux des préfectures, des provinces définis par les textes réglementaires en vigueur.«relative à la divisic administrative du Royaume rticle 15 D2-14-562 Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée en deux ou plusieurs = circonscriptions».«sanitaires ,L'offre de soins au niveau d'une préfecture ou province sanitaire comprend» ,en plus des prestations de soins de santé primaires – des prestations de réhabilitation –.«et des prestations hospitalières de premier niveau –.La liste des prestations hospitalières du premier niveau, figure à l'annexe 1 du présent décret ticle 16 D2-14-562 La préfecture ou la province sanitaire constitue le champ d'intervention d'une délégation».«préfectorale ou provinciale relevant du ministère de la santé 40 LA RÉGION SANITAIRE Article 17 D2-14-562 Les régions sanitaires correspondent au ressort territorial des régions, tel que défini par les»/.«textes réglementaires en vigueur relative à la division administrative du Royaume Article 18D2-14-562 Chaque région sanitaire est composée de deux ou plusieurs préfectures et provinces».«sanitaires ,L'offre de soins au niveau d'une région sanitaire comporte» ,en plus des prestations de soins du niveau provincial et préfectoral –.les prestations hospitalières du deuxième niveau –.La liste des prestations hospitalières du deuxième niveau figure à l'annexe 1 du présent décret La région sanitaire peut abriter des ressources, des installations, des équipements ou des.«établissements de santé à vocation interrégionale rticle 19D2-14-562 La région sanitaire constitue le champ d'intervention de la direction régionale de la santé».«relevant du ministère de la santé LE TERRITOIRE SANITAIRE INTERRÉGIONAL Article 20 D2-14-562 Le territoire de santé interrégional correspond au bassin de desserte» ,d'une infrastructure – ,d'un équipement –  d'une installation de santé – ou d'une installation de haute technologie – rendant des prestations à caractère interrégional, notamment les prestations hospitalières du troisième niveau – et les prestations fournies par les pôles d'excellence ou des centres de référence –.«interrégionale.«La liste des prestations hospitalières du troisième niveau figure à l'annexe 1 du présent décret» 42 Structures spécialisées d'appui du RESSP urbains et ruraux, sont appuyés par des structures : Les ESSP, spécialisées suivants CRSR CDTMR LEHM appelées aussi les laboratoires de santé publique ‹ Les 12 fonctions et les 4 missions de l'hôpital Mission de soins Diagnostic.1 Traitement Hôtellerie Service public. Appui au RESSB. Assistance. Mission Développement professionnel Enseignement. Recherche. Expertise. Achat. Gestion des productions. Direction. Mission économique et managériale Mission de santé publique GAG AI221009G