Podcast
Questions and Answers
Quel est le rôle principal du Président du Sénat?
Quel est le rôle principal du Président du Sénat?
- Assurer la direction des débats (correct)
- Représenter les citoyens dans l'assemblée
- Gérer le budget du Sénat
- Organiser les élections des sénateurs
Quelle est la durée du mandat du Président du Sénat?
Quelle est la durée du mandat du Président du Sénat?
- Quatre ans
- Cinq ans
- Trois ans (correct)
- Deux ans
Qui élit le Président du Sénat?
Qui élit le Président du Sénat?
- Les membres du Bureau
- Le public
- Le Gouvernement
- Les sénateurs (correct)
Quelle responsabilité n'incombe pas au Président du Sénat?
Quelle responsabilité n'incombe pas au Président du Sénat?
À quel organe le Président du Sénat doit-il rendre des comptes concernant le bon fonctionnement de l'institution?
À quel organe le Président du Sénat doit-il rendre des comptes concernant le bon fonctionnement de l'institution?
Quel élément n'est pas une fonction du Président du Sénat?
Quel élément n'est pas une fonction du Président du Sénat?
Comment souvent le Président du Sénat est-il élu?
Comment souvent le Président du Sénat est-il élu?
Quel groupe au sein du Sénat aide le Président dans ses fonctions?
Quel groupe au sein du Sénat aide le Président dans ses fonctions?
Quelle est la durée de l'intérim du Président du Sénat en cas d'empêchement du Président de la République ?
Quelle est la durée de l'intérim du Président du Sénat en cas d'empêchement du Président de la République ?
Quelle est une des responsabilités du Président du Sénat ?
Quelle est une des responsabilités du Président du Sénat ?
Qui assiste le Président du Sénat dans ses fonctions ?
Qui assiste le Président du Sénat dans ses fonctions ?
Quel est le rôle des groupes politiques au Sénat ?
Quel est le rôle des groupes politiques au Sénat ?
Quelle procédure le Président du Sénat doit-il suivre s'il estime qu'une loi votée n'est pas conforme à la Constitution ?
Quelle procédure le Président du Sénat doit-il suivre s'il estime qu'une loi votée n'est pas conforme à la Constitution ?
Comment les membres du Bureau du Sénat sont-ils élus ?
Comment les membres du Bureau du Sénat sont-ils élus ?
Quelle est l'une des limitations de pouvoir du Président du Sénat ?
Quelle est l'une des limitations de pouvoir du Président du Sénat ?
Qui a été réélu Président du Sénat le 2 octobre 2023 ?
Qui a été réélu Président du Sénat le 2 octobre 2023 ?
Quel est le minimum de sénateurs requis pour constituer un groupe ?
Quel est le minimum de sénateurs requis pour constituer un groupe ?
Qui siège à la Conférence des présidents ?
Qui siège à la Conférence des présidents ?
Quelles aides sont consenties aux groupes par le Sénat ?
Quelles aides sont consenties aux groupes par le Sénat ?
Quelle est la date limite pour transmettre les comptes certifiés au Président du Sénat ?
Quelle est la date limite pour transmettre les comptes certifiés au Président du Sénat ?
Quel document le groupe rédige après sa constitution ?
Quel document le groupe rédige après sa constitution ?
Quel rôle ont les présidents de groupe à la Conférence des présidents ?
Quel rôle ont les présidents de groupe à la Conférence des présidents ?
Que doit faire la Réunion administrative des Sénateurs sans groupe ?
Que doit faire la Réunion administrative des Sénateurs sans groupe ?
Quel est le rôle principal du Bureau élu par chaque groupe ?
Quel est le rôle principal du Bureau élu par chaque groupe ?
Qui assiste à chaque réunion de la Conférence des présidents?
Qui assiste à chaque réunion de la Conférence des présidents?
Quel est le rôle principal du ministre chargé des relations avec le Parlement lors des réunions?
Quel est le rôle principal du ministre chargé des relations avec le Parlement lors des réunions?
Quel aspect est ratifié lors des réunions de la Conférence des présidents?
Quel aspect est ratifié lors des réunions de la Conférence des présidents?
Quelles informations sont discutées lors des réunions de la Conférence des présidents?
Quelles informations sont discutées lors des réunions de la Conférence des présidents?
Quel est l'objectif principal de la Conférence des présidents?
Quel est l'objectif principal de la Conférence des présidents?
Combien de fois se réunit la Conférence des présidents?
Combien de fois se réunit la Conférence des présidents?
Qui propose l'examen des textes dans la Conférence des présidents?
Qui propose l'examen des textes dans la Conférence des présidents?
Quel type de textes est discuté lors des réunions de la Conférence des présidents?
Quel type de textes est discuté lors des réunions de la Conférence des présidents?
Quels résultats sont attendus des réunions de la Conférence des présidents?
Quels résultats sont attendus des réunions de la Conférence des présidents?
Quel type de représentant est présent à la Conférence des présidents?
Quel type de représentant est présent à la Conférence des présidents?
Flashcards
Président du Sénat
Président du Sénat
Élu par tous les sénateurs tous les trois ans, après le renouvellement partiel de l'assemblée.
Rôle du Président
Rôle du Président
Organiser et diriger les débats, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Sénat, et le représenter auprès des organismes officiels.
Renouvellement Partiel
Renouvellement Partiel
Partie de l'assemblée des sénateurs qui est remplacée tous les trois ans.
Organisation du Sénat
Organisation du Sénat
Signup and view all the flashcards
Travaux Parlementaires
Travaux Parlementaires
Signup and view all the flashcards
Ordre du jour
Ordre du jour
Signup and view all the flashcards
Bureau du Sénat
Bureau du Sénat
Signup and view all the flashcards
Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
Signup and view all the flashcards
Fonction du Président du Sénat (intérim)
Fonction du Président du Sénat (intérim)
Signup and view all the flashcards
Pouvoirs du Bureau du Sénat
Pouvoirs du Bureau du Sénat
Signup and view all the flashcards
Groupes politiques (Sénat)
Groupes politiques (Sénat)
Signup and view all the flashcards
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Signup and view all the flashcards
Responsabilités du Président du Sénat (Constitution)
Responsabilités du Président du Sénat (Constitution)
Signup and view all the flashcards
Mandat membres du Bureau
Mandat membres du Bureau
Signup and view all the flashcards
Groupes politiques au Sénat
Groupes politiques au Sénat
Signup and view all the flashcards
Déclaration politique (groupes)
Déclaration politique (groupes)
Signup and view all the flashcards
Ordre du jour (séances plénières)
Ordre du jour (séances plénières)
Signup and view all the flashcards
Moyens matériels (groupes)
Moyens matériels (groupes)
Signup and view all the flashcards
Remuneration des collaborateurs
Remuneration des collaborateurs
Signup and view all the flashcards
Comptes certifiés (groupes)
Comptes certifiés (groupes)
Signup and view all the flashcards
Renouvellement triennal
Renouvellement triennal
Signup and view all the flashcards
Textes législatifs
Textes législatifs
Signup and view all the flashcards
Représentant du gouvernement
Représentant du gouvernement
Signup and view all the flashcards
Priorité
Priorité
Signup and view all the flashcards
Ratifier une liste
Ratifier une liste
Signup and view all the flashcards
Séances
Séances
Signup and view all the flashcards
Date et Heure
Date et Heure
Signup and view all the flashcards
Règlement du Sénat
Règlement du Sénat
Signup and view all the flashcards
Flux RSS
Flux RSS
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Organisation du Sénat
- Le Président du Sénat est élu pour trois ans par tous les sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée.
- Son rôle est essentiel : organiser et diriger les débats, garantir le bon fonctionnement du Sénat, et le représenter auprès des organismes officiels.
- Il gère les institutions et assure la continuité de la République, remplissant les fonctions de Président de la République en cas d'empêchement, de démission ou de décès du Président.
- Il nomme 3 membres du Conseil Constitutionnel, un organe chargé de vérifier la constitutionnalité des lois votées.
- Il doit être consulté par le Président de la République dans certaines situations (dissolution de l'Assemblée nationale ou application de l'article 16 de la Constitution).
Le Bureau
- Le Président du Sénat est assisté par 25 sénateurs qui forment le Bureau du Sénat.
- Le Bureau a le pouvoir de présider les délibérations et d'organiser/diriger les services du Sénat.
- Les membres du Bureau sont élus pour trois ans après chaque élection sénatoriale.
Les Groupes Politiques
- Les groupes politiques sont créés par les sénateurs ayant des affinités politiques et/ou appartenant au même parti.
- Ils sont essentiels au fonctionnement du Sénat.
- Chaque groupe doit réunir au moins 10 sénateurs.
- Ils doivent dresser une liste de leurs membres et une déclaration politique.
- Ils élisent un Bureau et un président.
- Le Sénat fournit aux groupes des locaux et ressources pour leurs activités.
- Les présidents des groupes participent à la Conférence des Présidents.
- Les groupes non affiliés à un groupe politique sont régis par une association.
- Ils doivent transmettre leurs comptes certifiés au Président du Sénat avant le 30 avril de chaque année.
La Conférence des Présidents
- La Conférence des Présidents regroupe le Président du Sénat, les vice-présidents, les présidents des groupes politiques, les présidents des commissions, les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales, et le président de la commission des affaires européennes.
- Elle fixe l'ordre du jour des séances plénières du Sénat.
- Des représentants du gouvernement assistent aux réunions pour informer sur les textes prioritaires.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
