Moyens d'action V6 30° promo PDF

L’ordre public et l’usage de la force LES MOYENS D’ACTION  École nationale supérieure de la Police OBJECTIF GENERAL : A l’issue de la formation initiale, l’élève officier sera capable d’accomplir une mission d’ordre public en assurant un rôle de commandement, opérant dans les do...

L’ordre public et l’usage de la force LES MOYENS D’ACTION  École nationale supérieure de la Police OBJECTIF GENERAL : A l’issue de la formation initiale, l’élève officier sera capable d’accomplir une mission d’ordre public en assurant un rôle de commandement, opérant dans les domaines juridique, tactique et technique de façon légitime, efficace et appropriée. OBJECTIF SPECIFIQUE : A l’issue de ce cours, l’élève officier sera capable de : - connaître les différents matériels en dotation standard dans la police nationale et savoir les identifier - maîtriser les emplois et les effets de ces moyens d’action en fonction de ses caractéristiques techniques.  École nationale supérieure de la Police PLAN I- Les produits et contenants lacrymogènes II- Les grenades A- Caractéristiques B- Les différentes grenades employées C- Les dispositifs d’allumage III- Les lanceurs de grenades 56 mm ou 40 mm IV- Cadre juridique et procédure d’emploi V- Le lanceur de balle de défense de 40 mm  École nationale supérieure de la Police Préambule Rappel article 114-7 de l’arrêté du 6 juin 2006 Portant règlement général d’emploi de la police nationale «Il est interdit à tout policier de porter en opération des munitions différentes de celles dont il doté par l’administration »  I- Les produits et contenants lacrymogènes A- LES PRODUITS LACRYMOGENES CN OC LA CHLOROCETOPHENONE CS OLEORESINE DE CAPSICUM O-CHLOROBENZYLIDENE-MALONONITRILE  LE GAZ CN LA CHLOROCETOPHENONE Identification des dangers: concentrée à plus de 4 % de CN  lésion permanente de la cornée alors que le CS à 10 % n’en produit aucune. Effets: Globalement identiques au CS mais les animaux y sont insensibles.  LE GAZ OC OLEORESINE DE CAPSICUM Sa composition: -Extrait des fruits mûrs séchés de Capsicum (piment), en solution dans de l’huile d ’arachide. -Pas de décontamination mais biodégradabilité importante, même pendant le stockage. -Efficacité accrue sur les personnes ivres ou droguées, ainsi que sur les animaux. -Risque évoqué de congestion pulmonaire si le « sujet » est ensuite touché par du CS (études en cours).  LE GAZ CS O-CHLOROBENZYLIDENE-MALONONITRILE Identification des dangers: -Toxique par ingestion  dommages importants par absorption * diarrhée - spasmes - convulsions -Très irritant pour les muqueuses et la peau irritant des voies respiratoires avec des effets additionnels dont: * nausée - vomissement - difficultés respiratoires - maux de tête congestion pulmonaire. -Après contact oculaire * irritation - rougeurs - larmoiements - intolérance à la lumière - aveuglement temporaire. Effets: -Douleurs dans les voies respiratoires supérieures, picotements irritation des yeux, du nez et de la gorge.  LE GAZ CS O-CHLOROBENZYLIDENE-MALONONIRILE O-CHLOROBENZYLIDENE-MALONONITRILE Différentes formes : - CS-0 : très fin pour une action plus rapide mais moins persistante. - CS-1: pulvérulent. - CS-2 : résistant à l’eau. - CS-X : associé à un liquide.  B- LES CONTENANTS « Gazeuses » Quatre contenances : (25), 50, 300 et 500 ml Quatre types de projection : - Gaz - Gaz lourd - Gel - Jet Filaire  II-Les grenades A- Caractéristiques des grenades B- Dispositifs d’allumage C- Les différentes grenades  École nationale supérieure de la Police A- caractéristiques des grenades Les grenades sont considérées comme des armes de force intermédiaire (AFI) Classification : toutes les grenades sont classées en catégorie A-2 (interdiction) sauf les lacrymogènes et ou fumigènes si non pourvues de leur bouchon allumeur.  École nationale supérieure de la Police Jaune = explosif Mentions : Type de grenade (CM6, MP7, GM2L… L’effet produit (FUM, CS, LAC) N° de lot Date de fabrication Durée d’utilisation 10 ans en opérationnel + 5 ans pour l’entraînement  École nationale supérieure de la Police B- Les dispositifs d’allumage 1) Les bouchons allumeurs à cuillère 2) Les dispositifs de propulsion à retard  1- LES BOUCHONS ALLUMEURS A CUILLERE (BAC) Différentes couleurs qui correspondent à un retard (R) Blanc, métal, noire R 1,5 sec pour CM6, MP7, GM2L, GENL Jaune : R : 0 sec pour la FAR Bleu : R : 4 sec pour l’OXF1 Toute grenade dégoupillée doit être impérativement lancée !!  École nationale supérieure de la Police LES BOUCHONS ALLUMEURS A CUILLERE (BAC) LES DISPOSITIFS DE PROPULSION A RETARD (DPR) Prend en charge la propulsion et le retard d’allumage Pas de retard (=bleu) Propulsion à 50 m (=noir) Retard 2,5 s (=blanc) Propulsion à 100 m (=blanc) Propulsion à 200 m (=beige) (Gendarmerie uniquement)  École nationale supérieure de la Police C- Les différentes grenades employées - Les grenades lacrymogènes et fumigène A capsules multiples (CM6 MP7) A action rapide (FAR) - La grenade modulaire type 2 lacrymogène (GM2L) - La grenade à effet sonore (GES - ASS) - La grenade à main de désencerclement (GMD – GENL) - L’OXF1  1 - Les Grenades lacrymogènes à capsules multiples Existe en différent calibre (40 mm ou 56 mm) La grenade Capsule Multipots (CM3, CM6) La grenade MultiPots (MP7) UTILISATION: Ces grenades sont à double effet lacrymogène et fumigène. Toutefois il existe des grenades uniquement fumigènes destinées à l’entraînement ou à un usage tactique. Ces grenades polyvalentes peuvent être lancées à la main ou avec un lanceur (cougar ou multi -coups) Grenades lacrymogènes à capsules multiples CM6 et MP7 Auto - dépotage possible FUMIGENE A ACTION RAPIDE (FAR) BAC retard 0 s >>> JAUNE Livrée en « coup complet » 2 –La grenade modulaire type 2 lacrymogène (GM2L)  La grenade modulaire type 2 lacrymogène (GM2L) Cette grenade est à double effets : - Sonore (155 db) - Lacrymogène (dispersion du CS par charge pyrotechnique Déflagrante) Soumise à habilitation cougar (4h), recyclage triennal (1h) Depuis juillet 2021 la GM2L ne peut être lancée qu’avec un lanceur Quid de son utilisation en MO car non répertoriée Mais IC 18/09/2017 La grenade modulaire type 2 lacrymogène (GM2L) Premiers secours en intervention 3- La grenade à main à effet sonore (GES) Appelation commerciale ALSETEX : ASSD Remplace la GM2L utilisée à la main Très forte détonation (156 db) mais pas d’effet de souffle >> Limitation des blessures Retard de 1,5 s 4- La grenade à main de désencerclement (GMD - GENL) 1- Grenade à main de désencerclement (GENL) Soumis à habilitation 1h + recyclage triennal Lancé impératif au ras du sol !! 5- L’OX F1 La Grenade à plâtre OXF1 UTILISATION: Grenade d’entraînement de couleur bleue BAC 4 s spécifique de couleur bleue  D - Le lancer d’une grenade Au préalable, le policier avertit verbalement et ou gestuellement de l’utilisation d’une grenade en criant « grenade » ou en levant le bras Cet avertissement a pour but de permettre aux autres policiers intervenants de se protéger, mais également d’anticiper et de profiter des effets générés par l’utilisation de ces armes de force intermédiaire en adoptant une tactique d’intervention adaptée. Les grenades doivent selon les cas être lancées soient en cloche ou à ras du sol sauf la GENL qui doit être lancée uniquement à ras du sol. Lorsqu’elles sont lancées à l’aide d’un lanceur, le tir tendu demeure interdit sauf cas de légitime défense. Il est important que le lanceur tienne compte des éléments urbains aux fins d’éviter les modifications de trajectoire ou les éventuelles incidences de l’explosion (bris de vitres, dégradations diverses). Il convient de maîtriser la technique de dégoupillage d’une grenade « à main ».  A-Le COUGAR Dans le cadre d’un maintien de l’ordre, désignation d’un superviseur. NB :Possibilité d’avoir un superviseur pour plusieurs lanceurs. Soumis à une habilitation (4h) et recyclage triennal (2h) Le Lanceur de grenades B-“PENN Le PENN ARMS ARMS IV Cadres juridiques et procédures  En cas de non dépotage Les causes peuvent être multiples : Interruption de la chaîne pyrotechnique (BAC, grenade, dysfonctionnement interne…) Pour les grenades à effet lacrymogène et ou fumigène - Périmetre de sécurité (10 m) - Attendre au moins 30 mn - S’équiper (gants + casque) - Se saisir de la grenade en repérant le mode de dépotage (extrémité ou central) - Dévisser et écarter le BAC - Remettre l’ensemble au RAM  En cas de non explosion Pour les grenades à effet de souffle (GM2L) Etablir un périmètre de sécurité (30 m) Avisé le déminage et se conformer à leurs instructions Avis CIC Ne pas tenter de dévisser le BAC, ni de le remplacer par un autre bouchon Rédiger un rapport précisant le numéro de lot concerné 1- DANS LE CADRE DU L 435-1 DU CSI Sous 3 conditions : agir dans l’exercice de ses fonctions Etre revêtu de son uniforme ou de ses insignes extérieurs Absolue nécessité et stricte proportionnalité 5 situations : Défense des personnes Défense des lieux occupés / personnes confiées (sommations) (Fuite des personnes) (sommations) (Fuite des véhicule) Périple meurtrier 2- DANS LE CADRE DE LA LEGITIME DEFENSE DES BIENS (122-5 al2 du CP) 3- DANS LE CADRE DE L’ETAT DE NECESSITE (Article 122-7 du CP) 4 - A L’OCCASION DE LA DISSIPATION D’UN ATTROUPEMENT (Art 431-3 du CP et L 211-9 du CSI) Sur instruction de l’autorité civile - Après sommations (usage de la force physique) - Après réitération de la dernière sommation (usage des armes) - Sans sommation L 211-9 al 6 du CSI (violences, défense du terrain) L’emploi de la force et à fortiori des armes doit être : - Absolument nécessaire - Strictement proportionné au but à atteindre - Prendre fin dès que le trouble cesse Gradation dans l’emploi de la force  Procédures de stockage et suivi Stockage : les grenades, BAC et DPR doivent être entreposés dans des armoires distinctes et sécurisées S’assurer régulièrement de l’inventaire et du stock Tenir à jour le registre ad’hoc TSUA (GM2L, GMD, LBD) TG Éventuellement rapport S’assurer de la validation des habilitations et recyclages !!!! V- Le lanceur de balle de défense de 40 mm  Le LBD Munition de Défense Unique ou CTS : Calibre 40 mm Portée 3 m à 35 mètres (MDU) > Pt visé/touché = 25 m [ Nouveau : CRPT NS] ou 10 m à 50 m (CTS) provisoire pour DCCRS > Pt visé/touché = 30 m Soumis à habilitation + recyclage Projection par une poudre sans fumée, dans un lanceur à canon rayé → grande stabilité au tir → ni bruit, ni flamme en sortie de canon Déformation de la balle mousse à l’impact. (160 J à 50m) Rappel : TG DGPN /CAB DDPR N°2019-272 DU 23 JANVIER 2019 Fixant la mise en œuvre des dispositifs d’ordre public notamment sur l’usage de moyens vidéo et l’emploi du LBD (caméras piéton, vidéo protection, autres validés par l’administration) Prévoir batteries de rechange Rappel des conditions d’emploi du LBD lors des briefing à savoir : Respect des distances mini de tir (CTS ou MDU), pas de panachage de ces munitions, pas de tir à la tête, si possible interpellation après un tir et prise en compte médicale Pour toute exploitation des vidéos provenant de ces caméras, avis CNICO de la DCSP Mise en œuvre d’un superviseur (SNMO). Rappel : TG DGPN /CAB DDPR N°2020-2878 d Fixant la mise en œuvre d’un binôme superviseur tireur en MO Le superviseur d’un niveau hiérarchique équivalent ou supérieur au tireur Ce binôme doit être obligatoirement constitué pour utiliser le LBD en opération de MO, hors cas de légitime défense. Le superviseur est chargé : - D’évaluer la situation d’ensemble et les mouvements des manifestants - de s’assurer de la compréhension des ordres par le tireur - De désigner l’objectif à atteindre Le superviseur doit avoir suivi une formation au MO