Fiscalité et Finances PDF - Cours de M2

CHAPITRE 1 CHAPITRE 4 Quelques terminologies à maîtriser Les impôts sur le patrimoine 1.1 - Prélèvements obligatoires / Impô...

CHAPITRE 1 CHAPITRE 4 Quelques terminologies à maîtriser Les impôts sur le patrimoine 1.1 - Prélèvements obligatoires / Impôts 4.1 - Généralités 1.2 - Impôts directs / Impôts indirects 4.2 - Les droits d’enregistrement 1.3 - Paramètres définissant le cadre de l’impôt 4.3 - Les droits de timbre et assimilés 1.4 - Les différentes typologies d’impôts 4.4 - L’impôt sur la fortune immobilière CHAPITRE 2 CHAPITRE 5 Les impôts sur les revenus Les impôts directs locaux 2.1 - L’impôt sur les sociétés 5.1 - Généralités 2.2 - L’impôt sur les revenus des personnes physiques 5.2 - Les principales taxes locales 2.3 - Les impôts à finalité sociale CHAPITRE 3 Les impôts sur la dépense 3.1 - La taxe sur la valeur ajoutée 3.2 - Les contributions indirectes et taxes assimilées ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 3  1.1. Prélèvements obligatoires / Impôts Les prélèvements obligatoires comprennent : 1 2 Les impôts Les redevances pour services rendus Ce sont des prestations pécuniaires Elles sont dues en cas d'utilisation de mises à la charge des personnes certains services publics ou en physiques et morales en fonction de contrepartie du droit de les utiliser. Ce leurs capacités contributives et sans sont des prélèvements obligatoires. contrepartie déterminée en vue de la Elles ne constituent toutefois pas des couverture des dépenses publiques et impôts à proprement parler, dès lors de la réalisation d'objectifs qu'elles donnent droit à des économiques et sociaux fixés par la contreparties. puissance publique. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 5  1.1. Prélèvements obligatoires / Impôts Les prélèvements obligatoires comprennent : 3 4 Les droits de douane Les cotisations sociales Ils se distinguent des impôts en Ce ne sont pas des impôts dans la raison de leur caractère mesure où elles sont perçues dans économique, leur objet étant de un but déterminé - la protection protéger le marché intérieur. sociale - et où le versement de prestations en constitue la contrepartie. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 6  1.1. Prélèvements obligatoires / Impôts Les impôts sont des versements obligatoires mis à la charge des personnes physiques et morales, sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique. Personnes physiques Finances publiques Personnes morales Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 7  1.1. Prélèvements obligatoires / Impôts En 2023, les recettes fiscales brutes du budget général de l’Etat se répartissent comme suit : 37,5% 20% TVA Autres 24,1% 18,4% L’impôt Impôt sur les sur le revenu sociétés Source : Insee « Recettes du budget général » 2023 Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 8  1.2. Impôts directs / Impôts indirects Les impôts directs Les impôts indirects Ils sont payés et supportés par la même Le redevable est distinct du contribuable. personne. Les impôts indirects sont versés par les Le "redevable", celui qui verse le montant entreprises ou les personnes redevables, mais de l’impôt, est alors également le répercutés sur le prix de vente d’un produit. Ils contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte sont donc supportés par une autre personne, effectivement l’impôt. le contribuable. Exemple : l’impôt sur le revenu ou la taxe Exemple : la TVA ou les droits de douanes foncière $ $ $ Redevable & Paye et verse Contribuable Paye Redevable Verse contribuable Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 10  1.3. Paramètres définissant le cadre de l’impôt Tout impôt est caractérisé par un certain nombre de paramètres définissant son cadre : % Le champ d’application L’assiette Le taux de l’impôt désigne l’ensemble des opérations désigne la somme retenue pour qui peut être fixe ou progressif. et/ou personnes assujetties à cet calculer l’impôt. On parle impôt. également de base imposable ou base d’imposition. La liquidation Le recouvrement La territorialité désigne le calcul de l’impôt. Il s’agit désigne le paiement effectif de désigne le lieu géographique de de l’application du taux de l’impôt l’impôt. paiement de l’impôt. à l’assiette. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 12  1.4. Les différentes typologies d’impôts La fiscalité française distingue quatre typologies d’impôts : Les impôts sur les revenus des Les impôts sur la dépense particuliers et des entreprises 1. $ 2. $ Les impôts sur le patrimoine Les impôts locaux 3. $ 4. $ Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 14  1.4. Les différentes typologies d’impôts 1. Il existe deux typologies d’impôts sur les revenus : Impôt sur le revenu (IR) Impôt sur les sociétés (IS) Personnes imposables : les particuliers Personnes imposables : les entreprises L’assiette de cet impôt est composée du L’assiette de cet impôt est composée du revenu net global dont dispose chaque année le bénéfice dont dispose chaque année l’entreprise. contribuable. Le taux normal de l’IS est de 25%. Certaines charges et abattements peuvent venir réduire Un taux réduit de 15% peut s’appliquer aux entreprises le montant de l’assiette. réalisant un chiffre d’affaires de moins de 10M€ (seuil applicable depuis 2021) dans la limite de 42 500 € de Le taux varie selon le montant de l’assiette bénéfice puisque l’impôt se calcule selon un barème progressif. Le montant de l’IR dépend également du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Plus elles sont nombreuses, moins l’impôt sera élevé. Certaines réductions et crédits d’impôts viennent Certaines réductions et crédits d’impôts viennent réduire le montant de l’impôt qui sera dû par le réduire le montant de l’impôt qui sera dû par foyer. l’entreprise. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 15  1.4. Les différentes typologies d’impôts 1. Le barème de l’impôt sur les revenus des particuliers est progressif. Selon leur montant, les revenus sont divisés en une ou plusieurs tranches. Chaque tranche de revenus est imposée selon un pourcentage différent. Barème de l’Impôt sur le revenu 2024 applicable aux revenus de 2023 Tranches de revenus Taux d’impôt JUSQU’A 11 294 € 0% De 11 295 € à 28 797 € 11% De 28 798 € à 82 341 € 30% De 82 342 € à 177 106 € 41% Plus de 177 107 € 45% Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 16  1.4. Les différentes typologies d’impôts 2. L’impôt sur la dépense consiste à taxer un bien ou un service lors de son acquisition. L’imposition généralisée Les impositions spécifiques sur sur la dépense la dépense La TVA est : ▪ Une invention française (Maurice LAURE), ▪ Les droits sur les tabacs et les alcools : ▪ Neutre pour le secteur économique : elle est appelés les droits d’assises, supportée par le consommateur final, ▪ La taxe intérieure sur les produits ▪ Réglementée par l’Europe au travers de pétroliers. règles d’assiette et de taux en vue d’harmoniser les différentes TVA nationales. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 17  1.4. Les différentes typologies d’impôts 3. En principe, l’imposition sur le patrimoine intervient lors de la transmission du patrimoine notamment dans le cadre d’une succession, d’une donation ou de la vente d’un bien. Le patrimoine peut aussi être soumis à une imposition dans le cadre de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) lorsque la valeur nette taxable du patrimoine immobilier du contribuable est supérieure à 1,3 million € au 1er janvier de l’année. 4. Les impôts locaux regroupent notamment er la taxe d’habitation payée par la personne qui occupe le logement au 1 janvier de l’année et la taxe foncière payée par celui qui le possède. Existent également : ▪ La taxe sur les logements vacants, ▪ Le taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 18  2.1. L’impôt sur les sociétés L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct et proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Toute entreprise est taxable à l’IS dès lors qu’elle réalise des bénéfices en France, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’une société française ou étrangère. SOCIETE A L’IS PRODUITS CHARGES 100 50 BENEFICE = 50 SOUMIS A L’IS Depuis 2017, le taux de base de l’IS au taux de 33,33% a baissé progressivement pour atteindre 25% en 2022. En effet, le législateur souhaite réduire l’écart de taxation des bénéfices en France et dans le reste de l’Union Européenne (la moyenne européenne étant établie à 25,6%). Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 20  Chapitre 2 2.1. L’impôt sur les sociétés Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 21  2.1. L’impôt sur les sociétés L’Impôt sur les Sociétés (IS) : ▪ S'applique obligatoirement à certaines personnes morales du fait de leur forme juridique, ▪ S'applique également à d'autres personnes morales en considération de la nature de leur activité. Tel est le cas par exemple, des sociétés civiles qui se livrent à des activités industrielles ou commerciales. Sont ainsi imposables à l'IS, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes (SA et SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions (SCA) et, dans certains cas, les sociétés coopératives. Sous certaines conditions, certaines sociétés de capitaux peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes (SARL de famille et SA, SARL ou SAS de petite taille et créées depuis moins de 5 ans). Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 22  2.1. L’impôt sur les sociétés La baisse progressive du taux normal de l’Impôt sur les Sociétés - CA < 250 M€ : 28% 2020 - CA > 250 M€ : 28% jusqu’à un bénéfice de 500K€ puis 31%, - CA < 250 M€ : 26,5% 2021 - CA > 250 M€ : 27,5% 2022 - Taux à 25% CA : Chiffre d’affaires Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 23  2.1. L’impôt sur les sociétés Le taux réduit et le taux normal ❖ Le taux réduit Il concerne les PME dont : o Le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) est inférieur à 10 millions d’euros, o Le capital est entièrement reversé et est détenu à au moins 75% par des personnes physiques. Le taux réduit de 15% : S’applique sur la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices Le taux normal : S’applique au-delà de 42 500 € Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 24  2.1. L’impôt sur les sociétés Le taux normal De 33,33% en 2017, le taux de droit commun de l’IS est ramené à 25% depuis janvier 2022. EXERCICES OUVERTS EN CONDITIONS EXERCICES OUVERTS EN 2021 D’APPLICATION 2022 CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA SOCIETE INFERIEUR A 250 MILLIONS D’EUROS INTEGRALITE 26,5% DU BENEFICE 25% CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA SOCIETE SUPERIEUR OU EGAL A 250 MILLIONS D’EUROS BENEFICE DE 0 27,5% A 500 000 € 25% BENEFICE SUPERIEUR 27,5% A 500 000 € 25% Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 25  2.2. L’impôt sur les revenus des personnes physiques Cet impôt global s’applique à la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année déterminée. Sauf exception, tous les revenus sont additionnés, quelle que soit leur origine, pour déterminer un revenu net global auquel s'applique le barème progressif. % Le barème se caractérise par une progressivité par tranches de revenus. Cependant, les modalités % de calcul de l'IR sont assorties de nombreuses dispositions permettant une large personnalisation de l'imposition. En outre, certains revenus et les plus-values mobilières et immobilières font l'objet de prélèvements fiscaux proportionnels. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 27  2.2. L’impôt sur les revenus des personnes physiques Les revenus soumis à l'IR sont répartis en plusieurs catégories : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Les traitements, salaires, Les bénéfices pensions et rentes viagères non commerciaux (BNC) Les revenus 7 Les bénéfices fonciers Agricoles (BA) Les revenus de Les gains capitaux mobiliers en capital Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 28  2.2. L’impôt sur les revenus des personnes physiques Les personnes imposables Les personnes physiques sont imposables à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française ou étrangère, dès lors qu’elles sont domiciliées en France. Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France, les personnes qui : ont leur foyer en ont leur lieu de séjour exercent en France une ont en France le centre France principal en France activité professionnelle, de leurs intérêts salariée ou non économiques à moins qu’elles ne justifient ou ou que cette activité y est ou exercée à titre accessoire Les personnes non domiciliées en France ne sont imposables que sur leurs seuls revenus de source française. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 29  2.2. L’impôt sur les revenus des personnes physiques Le foyer fiscal L’imposition est établie au niveau du foyer fiscal, c’est-à-dire de l’entité familiale composée : D’une seule personne De deux personnes Des parents et de D’un parent et de ses mariées ou pacsées leurs enfants/autre enfants/autre personne à charge personne à charge ou ou ou En principe, c’est la somme des revenus des différents membres du foyer fiscal qui constitue la base imposable. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 30  2.3. L’impôt à finalité sociale Les prélèvements sociaux comprennent : 1 2 3 la CSG la CRDS la PSCA Contribution sociale généralisée Contribution au remboursement Prélèvement social et de la dette sociale contributions additionnelles s’appliquent : s’appliquent : Aux revenus d’activité Salaires, revenus professionnels Aux revenus de remplacement Pensions et retraites, allocations de chômage, etc… Aux revenus du patrimoine Aux revenus du patrimoine Revenus fonciers, dividendes, plus-values de Revenus fonciers, dividendes, plus-values de cession, etc… cession, etc… Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 32  2.3. L’impôt à finalité sociale La Contribution Sociale Généralisée (CSG) La CSG est un prélèvement de nature fiscale dont l’objet est social. Elle est affectée au budget de la Sécurité sociale, plus précisément à la Caisse nationale d’allocations familiales, au Fonds de solidarité vieillesse et aux régimes obligatoires d’assurance-maladie. Y sont assujetties les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. La CSG s’applique en principe : Aux revenus d’activité Aux revenus de remplacement Aux revenus du patrimoine Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 33  2.3. L’impôt à finalité sociale La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) destinée à apurer les déficits du régime général de Début 1996 la Sécurité sociale Entrée en vigueur alimente également la caisse d’amortissement de la dette sociale Elle est due par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et son assiette est un peu plus large que celle de la CSG. Certains revenus exonérés de CSG, tels que les prestations familiales ou les allocations de logement sont soumis à la CRDS. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 34  2.3. L’impôt à finalité sociale Prélèvement social et contributions additionnelles (PSCA) Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement social, à raison des revenus du patrimoine et des produits de placement. Le produit est affecté : Au Fonds de solidarité vieillesse, A la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, Au Fonds de réserve pour les retraites. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 35  2.3. L’impôt à finalité sociale Les taux en vigueur (au 1er janvier 2023) : Assiette CSG CRDS PSCA CASA(3) Total Revenus d’activité 9,20% 0,50% - - 9,7% Revenus de remplacement Pensions de retraite, d’invalidité (1) 8,30% 0,50% - 0,30% 8,80% Allocation chômage (2) 6,20% 0,50% - - 6.70% Indemnités journalières de la 6,20% 0,50% - - 6.70% sécurité sociale Revenus du patrimoine et produits de 9,20% 0,50% 7,50% - 17,20% placement (1) taux réduit à 3,8 %, taux médian à 6,6 % en fonction du revenu fiscal de référence (2) Taux réduits à 3,80% pour les titulaires de faibles ressources (3) Contribution additionnelle pour l’autonomie Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 36  3.1. La taxe sur la valeur ajoutée Définition La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation, directement facturé aux clients, sur, en principe, tous les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. Son principe : seul le consommateur final supporte la charge de cette taxe, et non les entreprises qui participent à la production du bien ou du service. TVA Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 38  3.1. La taxe sur la valeur ajoutée Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite aux services des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient (achats à leurs fournisseurs). 1 Le fournisseur facture à l’entreprise la TVA 2 L’entreprise facture au client la TVA Prix d’achat HT + TVA Prix d’achat HT + TVA FOURNISSEUR ENTREPRISE CLIENT B2B B2C CONTRIBUABLE TVA TVA - TVA 3 La TVA collectée est reversée aux services des impôts Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 39  3.1. Les contributions indirectes et taxes assimilées Les contributions indirectes et taxes assimilées portent en général sur des biens particuliers. Les principales d’entre elles sont : Droits sur les alcools et les boissons alcooliques, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex. TIPP), Droits sur les tabacs, Droits sur les métaux précieux, Impôts sur les spectacles. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 41  4.1. Généralités Le patrimoine peut faire l'objet d'une imposition lors de sa transmission à titre onéreux (cession) ou à titre gratuit (donation, succession). Dans ces cas, l'imposition prend le plus souvent la forme de droits d'enregistrement. De plus, il peut être imposé au titre de sa détention. Le patrimoine fait alors l'objet d'une imposition annuelle, assise sur l'ensemble de sa valeur, par le biais de l’Impôt sur la Fortune Immobilière et de l'impôt foncier pour la seule composante immobilière (« impôts locaux »). Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 43  4.1. Généralités Enfin, le patrimoine peut être imposé à raison de la plus-value tirée de sa cession (cf. « Les impôts sur les revenus » les gains en capital). Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 44  4.2. Les droits d’enregistrement L’objet de l’enregistrement est avant tout fiscal, mais la formalité produit également des effets sur le plan civil : Elle donne une date certaine aux actes, Elle constitue dans certains cas une condition de validité des actes juridiques. La base d’imposition est constituée, en principe, par la valeur vénale* des biens au jour de l’acte ou de la mutation1, telle qu’elle est exprimée dans l’acte ou dans la déclaration estimative remplie par les parties et elle est soumise au contrôle de l’administration. Les droits d’enregistrement sont fixes, proportionnels ou progressifs, suivant la nature des actes ou des opérations juridiques qui sont soumis à la formalité. 1 A l’exception de l’impôt sur les plus-values de cessions pour lequel la base d’imposition est la suivante : prix de cession du bien – prix d’acquisition Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 46  4.2. Les droits d’enregistrement Les principaux droits d’enregistrement : Les ventes d’immeubles, Les cessions de fonds de commerce et cessions assimilées, Droits d’enregistrement applicables aux sociétés (création, dissolution, cession, etc.), Droits de succession et de donation. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 47  4.3. Les droits de timbre et assimilés Les droits de timbre sont perçus à l’occasion de l’accomplissement de certaines formalités administratives, de la rédaction de certains documents écrits ou constituent un mode de paiement pour la délivrance de certains documents. De nombreux documents administratifs requièrent, pour leur obtention, le paiement d’un droit de timbre (cartes de séjour, passeports, permis de chasser, etc…). Les droits de timbre et assimilés concernent également de nombreux documents relatifs aux véhicules : Taxe sur les Taxes additionnelles Taxe sur les véhicules Taxes additionnelles Taxe sur les véhicules de certifications applicables aux les applicables aux véhicules de sociétés. sociétés. d’immatriculation plusvéhicules polluants les plus (carte grise) polluants Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 49  4.4. L’impôt sur la fortune immobilière Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Territorialité Contribuables Les personnes qui sont domiciliées en France L’imposition est établie au niveau du foyer sont imposables à raison des biens détenus en fiscal. Celui-ci se compose des époux, des France et hors de France (imposition à raison personnes vivant en concubinage notoire, des du « patrimoine mondial »). partenaires liés par un PACS et des mineurs dont ils ont, l’un ou l’autre, l’administration légale des biens. Biens imposables Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 51  4.4. L’impôt sur la fortune immobilière Seuil d’application Champ d’application L’IFI est applicable lorsque la valeur nette L’IFI comprend tous les biens et droits taxable du patrimoine immobilier est immobiliers détenus directement et supérieure à 1,3 million € au 1er janvier de indirectement au 1er janvier. Certains biens l’année d’imposition. sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur du patrimoine taxable. PATRIMOINE Maison St Tropez Appartement Paris Biens imposables PATRIMOINE Si Maison St + > 1,3 million € Appartement Tropez Paris SCI Maison St Tropez Imposables à l’IFI Appartement Paris Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 52  5.1. Généralités Les impôts directs locaux sont les plus anciens impôts du système fiscal français. Ils sont perçus par l’Etat au profit des collectivités Paiement des territoriales (régions, départements, communes) et des impôts établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, communautés d’agglomération ETAT ,etc.). COLLECTIVITES TERRITORIALES & ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE La base d’imposition des impôts locaux est majoritairement constituée par la valeur locative cadastrale*. Celle-ci ne représente pas le loyer aux conditions normales du marché mais le rendement théorique d’une propriété déterminé par l’administration. Les taux des impôts locaux sont fixés par les assemblées territoriales (Conseils régionaux % ou généraux, Conseils municipaux..) lors du vote du budget annuel. Toutefois, les taux applicables ne peuvent pas dépasser certaines limites fixées par l’Etat. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 54  5.1. Généralités La fiscalité locale comporte quatre impôts principaux : La taxe foncière sur les propriétés bâties, La taxe foncière sur les propriétés non bâties, La taxe d’habitation, La contribution économique territoriale (CET). Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 55  5.2. Les principales taxes locales La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Est établie annuellement. Est due par les personnes propriétaires du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Porte sur les propriétés bâties situées en Les propriétés imposables sont France à l’exception de celles qui font constituées de toutes les constructions l’objet d’exonérations permanentes ou fixées au sol à perpétuelle demeure et temporaires*. présentant le caractère de véritables *propriétés publiques, bâtiments ruraux à usage constructions (immeubles d’habitation, agricole, etc… atelier, hangar, etc…) Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 57  5.2. Les principales taxes locales La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Est établie annuellement. Est due par les personnes propriétaires du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Porte sur les propriétés non bâties de toutes natures situées en France à l’exception de celles qui font l’objet d’exonérations permanentes ou temporaires. *propriétés publiques, etc… Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 58  5.2. Les principales taxes locales La taxe d’habitation Est établie annuellement. Est due par les personnes qui disposent de locaux imposables, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) au 1er janvier de l’année d’imposition. Porte sur Les locaux d’habitation suffisamment Son montant varie d’une commune à l’autre : son meublés ainsi que sur leurs dépendances*. taux est voté par les collectivités territoriales. La taxe dépend des caractéristiques du logement *jardins, garages, parkings privatifs imposable et de la situation personnelle du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 59  5.2. Les principales taxes locales La loi de finances 2021 impacte la taxe foncière dans la mesure où elle prévoit la réforme des valeurs locatives cadastrales pour 2028. Elles seront déterminées à partir des loyers constatés sur le marché en 2025. Permet de calculer la Valeur locative base fiscale Taxe cadastrale foncière Cette réforme va donc avoir un impact sur le montant de la taxe foncière pour de nombreux propriétaires : certains verront la valeur cadastrale de leur bien augmenter alors que pour d’autres elle est amenée à baisser. Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 60  5.2. Les principales taxes locales La taxe d’habitation est supprimée pour l’ensemble des résidences principales depuis 2023 : 30% 65% 100% DEGREVEMENT TAXE D’HABITATION 2021 2022 2023 Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 61  5.2. Les principales taxes locales La Contribution Economique Territoriale (CET) La CET est composée de : La Cotisation Foncière des Entreprises La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CFE) des Entreprises (CVAE) Est due chaque année par toute entreprise Est due par toute personne (physique ou (personne physique ou morale) qui exerce à morale) qui exerce à titre habituel une titre habituel une activité non salariée au activité professionnelle non salariée et dont 1er janvier de l’année d’imposition. le CA HT est supérieur à 152 500€ Version leçon ASSII-M2L5_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 62  PREAMBULE CHAPITRE 1 Les titres financiers 1.1 Les actions 1.2 Les obligations 1.3 Les titres de créances négociables 1.4 Les organismes de placement collectif (OPC) CHAPITRE 2 Les contrats financiers ou « produits dérivés » 2.1 Les caractéristiques 2.2 Les différentes catégories de produits dérivés ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 3  Rappel Les marchés financiers permettent la rencontre entre les agents économiques ayant un excédent de capitaux avec les agents ayant des besoins de financement. Ils ont également vocation à permettre de gérer les risques financiers en les redistribuant entre les acteurs. Sur ces marchés se créent et s’échangent des instruments financiers. Emetteurs Investisseurs Besoin de Capacité de financement financement Trésor public Marché Investisseurs des institutionnels Investisseurs instruments institutionnels financiers Particuliers Entreprises Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 4  Le conseil en investissement Le conseil en investissement* est défini comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. ? Ces recommandations sont adaptées à la situation financière, aux objectifs, au profil de risque et aux besoins spécifiques de chaque investisseur. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 5  Les instruments financiers, selon l’article L211-1 du Code monétaire et financier, peuvent être regroupés en deux catégories : - les titres financiers qui sont des instruments financiers au comptant et qui sont souvent désignés dans la pratique comme des « valeurs mobilières ». Ils représentent un droit de propriété ou de créance. Ils sont émis par des entreprises, des gouvernements, ou des entités et peuvent être échangés sur les marchés financiers. Il s’agit principalement : des actions et autres titres donnant accès au capital, des titres de créances (Obligations, titres de créances négociables : TCN) et des parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPC) - les contrats financiers ou produits dérivés qui sont des instruments financiers à terme. L'appellation de "produits dérivés" correspond au fait qu'ils se rapportent à un actif sous-jacent (actions, obligations, instruments monétaires ou matières premières...) dont ils sont dérivés. Les contrats sur produits dérivés permettent de se couvrir contre certains risques ou sont utilisés pour réaliser une opération de marché. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 6  Un « titre vif » est une action ou une obligation individuelle, en opposition aux fonds d’investissement, qui permettent d’investir dans une multitude de titres. investisseur Achète individuellement Achète des parts d’un fonds Fonds Détenant lui-même Actions Obligations Titres de Produits créance dérivés négociables Titres vifs Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 7  1.1. Les actions Les actions Les actions* sont des valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés en Parts de la société Actions commandite par actions (SCA), sociétés par actions simplifiées (SAS). Société Elles confèrent à leur titulaire un droit de propriété sur l'entreprise. Il existe 2 catégories d’actions : Les actions ordinaires, Les actions de préférence. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 9  1.1. Les actions Les caractéristiques des actions La valeur nominale d’une action La Valeur nominale*, appelée aussi Prix d’émission, correspond à la valeur à laquelle a été émise l’action. Cette valeur est une fraction du capital d'une société. VN = Montant du capital de la société / Nombre d’actions Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 10  1.1. Les actions Le prix de l’action Selon le cas, le prix de l’action est : Le prix d’émission lors d’une augmentation de capital, La valeur boursière, c’est-à-dire, le cours du titre sur le marché. La rémunération de l’action : le dividende La part des bénéfices revenant aux actionnaires est distribuée sous forme de dividende. Si la société a une activité rentable, l'actionnaire doit participer aux résultats de la société et percevoir des dividendes (sous réserve que leur distribution soit décidée par les organes compétents) Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 11  1.1. Les actions Les supports de détention des actions Lorsqu’elles ne sont pas placées dans le cadre d’une enveloppe fiscale particulière (PEA, Assurance vie,…), les actions doivent être détenues sur un compte-titres. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 12  1.1. Les actions Les principaux droits des actionnaires Droit au bénéfice Le montant du dividende est fixé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires. Il est payable dans un délai de 9 mois maximum investisseur après la clôture de l’exercice. Actions Dividendes Pour recevoir ces dividendes, l'investisseur n'a Société aucune démarche à faire. L'intermédiaire financier les crédite directement sur le compte des actionnaires. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 13  1.1. Les actions Assemblée générale ordinaire Droit de vote Réunis au moins une fois par an lors de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires exercent leur droit de regard sur la gestion de la société par un vote. Le principe est celui d'une voix par action détenue (c’est l’une des différences avec les investisseur actions dites de préférence). Actions Vote L'assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les actionnaires qui ne peuvent pas Société assister à l'Assemblée Générale, ont la possibilité de voter par correspondance ou par procuration en confiant leurs droits de vote à un autre actionnaire. Assemblée générale extraordinaire Les actionnaires peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire dans certains cas particuliers : modification des statuts de la société, augmentation de capital, etc. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 14  1.1. Les actions Droit à Les sociétés cotées et leurs filiales doivent publier des informations sur leur activité et sur leur situation financière à l’information différents moments de leur vie : selon la nature de Société l’information et les contraintes réglementaires, la diffusion de celle-ci est soit permanente, soit périodique, soit occasionnelle Publie (par exemple au moment d'une opération financière). Droit sur les actifs Les actionnaires détiennent une fraction des actifs de l'entreprise : immobilisations, titres de participation, trésorerie, etc., c'est-à-dire de son patrimoine après déduction des dettes. Ce droit s'exerce en cas de liquidation de la société. investisseur Société Ainsi, après réalisation de l’actif et lorsque le passif est entièrement réglé, l’actionnaire reçoit le remboursement des actions qu’il détient et une fraction du boni de liquidation* (c’est-à-dire ce qui reste après la liquidation*). Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 15  1.1. Les actions L'augmentation de capital par appel au marché* a pour but Droit préférentiel de de lever des fonds auprès des actionnaires et du public. Elle souscription pose un problème de dilution des anciens actionnaires, dont la part dans le capital de l'entreprise risque d'être réduite investisseur par l'arrivée de nouveaux actionnaires qui décident d'y souscrire. C'est la raison pour laquelle les anciens Actions actionnaires bénéficient d'une priorité d'achat sur les Société nouvelles actions émises, représentée par un droit de souscription. Le détenteur des actions peut décider de récupérer sa mise Droit de céder ses (ou seulement une partie de celle-ci) à tout moment. Pour ce actions faire, il est nécessaire de revendre ses actions en Bourse. De cette vente, il lui est possible de retirer un profit (plus-value) investisseur s’il vend ses actions à un prix plus élevé que leur prix d'acquisition. Dans le cas contraire, on parle alors de moins- value. Le total des plus-values annuelles (diminuées, le cas Actions échéant, des moins-values) constitue un revenu imposable (fiscalité des plus-values). Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 16  1.1. Les actions Les différents types d’actions Les actions cotées en Bourse peuvent être classées en différentes catégories en fonction de l’activité économique des sociétés et du secteur dans lequel elles évoluent : Les valeurs de rendement distribuent des dividendes importants. Elles permettent de recevoir des revenus sans vendre l’action. Les valeurs « Blue-Chips » sont émises par des sociétés solides et fiables, présentant une croissance et une stabilité de longue date. En général, elles distribuent de petits dividendes de manière régulière. Les valeurs défensives sont émises par des sociétés qui produisent des produits de base tels que la nourriture, les boissons, les produits pharmaceutiques et les assurances. Les actions de ce type ont tendance à maintenir leur valeur pendant les périodes de récession. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 17  1.1. Les actions Les valeurs de forte croissance sont émises par de jeunes sociétés qui fournissent une croissance plus élevée que la moyenne de leurs secteurs industriels. Cette catégorie d’action a tendance à distribuer peu de dividendes, voire aucun, car la société a besoin de mobiliser tous ses bénéfices pour assurer son expansion financière. Elles sont considérées comme plus risquées que d’autres catégories d’actions, car elles sont émises par des sociétés présentant peu de références historiques. En revanche, elles offrent plus de potentiel d’appréciation de cours. Les valeurs cycliques sont émises par des sociétés qui sont sensibles aux tendances économiques générales. Pendant les périodes de récession, les prix de ces valeurs baissent, tandis que pendant les périodes de forte croissance économique, elles ont tendance à repartir à la hausse. Parmi les valeurs cycliques, on trouve notamment des sociétés du secteur automobile, de la construction mécanique et du bâtiment et des travaux publics. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 18  1.1. Les actions Les facteurs qui influencent le cours d’une action 1 2 3 L’offre et la demande La santé financière Le rachat d’une d’une société société ou d’une de ses activités 4 5 6 La santé générale du Les tendances L’indice des prix à la secteur d’activité économiques consommation Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 19  1.1. Les actions 1 Le cours d’une action est déterminé par l’offre et par la demande. L’offre d’une valeur dépend du nombre d’actions émises par une société donnée. La demande est générée par les personnes souhaitant acheter des actions à des investisseurs qui en détiennent déjà. Plus ces acquéreurs potentiels sont nombreux et plus le cours de l’action augmente. Mais l’offre des actions est limitée. Des investisseurs ne peuvent acheter que des actions détenues par d’autres investisseurs. Si une personne souhaite acheter, une autre personne doit donc vendre, et vice versa. vend Actions achète Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 20  1.1. Les actions Si plusieurs investisseurs veulent acheter un titre (demande) plutôt que le vendre (offre), le cours de l’action va augmenter. Investisseurs Vendeurs Actions Actions Si à l'opposé plusieurs préfèrent vendre plutôt qu'acheter, le prix va baisser. vendeurs Investisseurs Actions Actions Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 21  1.1. Les actions 2 La santé financière d’une société est un facteur important. La performance passée d’une société est une information importante, mais ses perspectives le sont encore plus. ✓ Une société peut très bien ne pas fournir de bons résultats pendant une certaine période, puis redevenir prospère avec une nouvelle direction, en améliorant sa productivité ou encore en développant un nouveau produit. ✓ De même, une société qui a été bénéficiaire dans le passé, ne le sera pas forcément à l’avenir. « Les performances passées ne présagent pas de l’avenir » Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 22  1.1. Les actions 3 L’annonce d’une tentative de rachat d’une société ou d’une de ses activités, influencera aussi le cours des actions de la société en question. Le repreneur achète la majorité ou la totalité des titres de la société. A cette fin, il doit persuader les actionnaires de lui vendre leurs actions en leur proposant un prix d’achat attrayant. La santé générale du secteur d’activité d’une société constitue un autre indicateur important 4 pour évaluer les perspectives d’une société. L’action d’une société peut en effet monter ou baisser, si les investisseurs estiment que l’industrie ou le secteur d’activité de la société en question est en phase de croissance ou de récession. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 23  1.1. Les actions 5 Les tendances économiques constituent des facteurs importants pour comprendre les évolutions des valeurs en actions. Plusieurs indicateurs économiques peuvent aider les investisseurs à surveiller leurs placements en actions. Ces indicateurs donnent des tendances générales qui signalent des changements économiques. Certains indicateurs signalent que l’économie est en bonne santé et donc que la plupart des sociétés peuvent l’être aussi : Un Produit Intérieur Brut (PIB)* en hausse, Un faible taux d’inflation*, Un faible taux de chômage, Un excédent budgétaire national. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 24  1.1. Les actions 6 L’indice des prix à la consommation L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Quand le coût de la vie augmente, Quand les indicateurs économiques annoncent les consommateurs dépensent davantage pour les une économie en pleine croissance, les sociétés biens de première nécessité et dépensent moins gagnent de l’argent, l’avenir semble sûr et les pour les articles de luxe ou pour leurs achats de ménages disposent de davantage d’argent pour long terme, ce qui est un facteur de consommer ou investir. ralentissement de l’économie. Dans cette situation, les cours des valeurs boursières augmentent dans leur ensemble : on parle alors d’un marché boursier « haussier ». Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 25  1.1. Les actions En revanche, quand l’économie décline ou entre en récession, les entreprises gagnent moins d’argent, des salariés perdent leur emploi et par conséquent disposent de moins d’argent pour subvenir à leurs besoins. Le cours des actions dans son ensemble chute, voire s’effondre : on parle alors d’un marché « baissier ». Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 26  1.1. Les actions Les objectifs d’un placement en actions Le placement en actions est celui qui permet La recherche d'une performance élevée, exige de profiter au mieux des opportunités de de l’investisseur qu’il accepte de possibles l'économie. variations de son capital, dont la valeur peut être alors inférieure à sa valeur initiale. Les placements en actions sont peut-être plus Etant donné que les fluctuations de cours risqués à court terme, mais, à long terme, ils peuvent êtres significatives, l'investisseur qui peuvent procurer des rendements supérieurs choisit des placements plus risqués (de type aux autres types de placements placement en actions) doit avoir un horizon de (obligataires ou monétaires). placement plus lointain. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 27  1.1. Les actions ? Quelle est la ? particularité des actions de préférence ? Ce sont les statuts de la société qui définissent librement les droits et obligations attachés à ces actions. Elles laissent la possibilité d'aménager librement les droits (de vote ou pécuniaires) de leurs porteurs de façon temporaires ou permanents : - Le droit de vote peut être par exemple être suspendu pour une durée ou même supprimé. - Concernant le droit au dividende : ces actions peuvent par exemple être assorties d'un dividende prioritaire, permanent ou temporaire. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 28  1.2. Les obligations Les obligations Ce sont des titres négociables émis par une entreprise privée ou publique ou par l'Etat ou les collectivités locales en vue de financer un investissement. Contrairement aux actions, les obligations ne représentent pas une part du capital mais une part de la dette. Prêt Société Dette Obligations Le porteur d'une obligation détient une créance sur son émetteur qui s'engage à rembourser le prêt à une date et dans des conditions déterminées à l'avance et précisées dans le contrat d'émission. En règle générale, les obligations sont émises pour une durée située entre 8 et 10 ans pour celles émises par les entreprises, et 15 ans pour celles émises par l'Etat. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 30  1.2. Les obligations En contrepartie de l'avance de fonds effectuée au profit de l'émetteur d'obligations, l'investisseur perçoit un revenu, sous forme d’intérêts, appelé « coupons », calculé en fonction : De la valeur nominale de l'obligation, Du taux d'intérêt, Des modalités de remboursement. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 31  1.2. Les obligations Les principales caractéristiques des obligations La valeur nominale d’une obligation Il s'agit de la valeur unitaire de chaque obligation. Elle est généralement égale ou assez proche du prix de souscription et/ou du prix de remboursement, lesquels peuvent différer de l’évaluation théorique du titre ou de son cours de Bourse. C'est sur cette somme que sera calculé l'intérêt payé à l’épargnant. VN = Montant de l’emprunt / Nombre d’obligations La valeur nominale d'une obligation ne change jamais. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 32  1.2. Les obligations Le prix de l’obligation Selon les cas, le prix de l’obligation est : Le prix d’émission lors d’une émission d’emprunt obligataire, exprimé en % de la valeur nominale ou en euro, La valeur boursière, c’est-à-dire, le cours du titre sur le marché. La rémunération de l’obligation: l’intérêt La personne qui acquiert des obligations perçoit en contrepartie de son investissement financier (prêt à l'émetteur) une rémunération annuelle (intérêts ou "coupons*") dont les modalités de calcul sont fixées dès l'émission des obligations. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 33  1.2. Les obligations Le support de détention des obligations Les obligations, lorsqu’elles ne sont pas placées dans le cadre d’une enveloppe fiscale particulière (par exemple l’assurance-vie), doivent être détenues sur un compte-titres. Le taux facial ou nominal Il s’agit du taux d’intérêt appliqué au nominal de l’obligation pour calculer le montant des coupons. Le prix de remboursement Il constitue le montant perçu par l’acquéreur pour toute obligation arrivée à échéance. Ce prix peut être supérieur au prix d’émission, on parle dans ce cas de prime de remboursement. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 34  1.2. Les obligations Les principaux droits de l’obligataire Droit à un intérêt Etant créancier, l’obligataire a le droit chaque année (obligations à coupon) ou à l’échéance (obligations à coupon zéro), à une rémunération de son prêt appelée investisseur intérêt. Ce taux est en général fixe et il est lié à un index précis et réglementé, mais il ne doit en aucun cas être lié aux résultats de la société émettrice. Obligations Droit de participation Contrairement à l’actionnaire, l’obligataire ne participe pas à la gestion de la aux assemblées société emprunteuse car, en tant que créancier, il n’a aucun pouvoir de décision. d’obligataires Toutefois, il peut être appelé à protéger ses droits et, pour ce faire, peut participer à des assemblées d’obligataires en tant qu’observateur. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 35  1.2. Les obligations Droit à l’information Société Publie Ce droit est identique à celui attribué aux actionnaires. Droit au L’obligataire a droit au remboursement de la somme prêtée à des conditions remboursement du déterminées lors de l’émission. montant souscrit Le remboursement peut avoir lieu de différentes manières : voici les principales : ▪ A l’échéance : dans la plupart des cas, les obligations sont remboursées en une seule fois, à l'échéance. La totalité du principal est remboursée le dernier jour investisseur de l'échéance. Les intérêts sont quant à eux, versés tout au long de la durée de Obligations vie de l'obligation. ▪ Par fractions égales : le montant de l'emprunt est divisé en autant d'années Société que dure l'emprunt. L'inconvénient de ce type d'amortissement est la réduction rapide de la base de calcul des intérêts. L'avantage est de récupérer au fur et à mesure une partie du capital prêté. ▪ En annuités constantes : l'émetteur rembourse chaque année durant toute la durée de l'emprunt, une somme identique couvrant à la fois le remboursement du capital et le versement des intérêts. Les sommes affectées au remboursement du capital seront de plus en plus importantes. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 36  1.2. Les obligations Droit de céder ses obligations L’obligataire peut, s’il le désire, céder ses titres. En effet, s’il veut récupérer sa mise avant l’échéance de l’obligation, il peut revendre ses titres en Bourse. Cette vente sera susceptible de lui procurer un profit ou une perte. L’opération sera essentiellement fonction du taux d’intérêt versé pour des obligations émises au même moment. investisseur Si une obligation a été souscrite à un taux de 10 % et que par ailleurs les obligations sur le marché sont émises à un taux de Obligations 12 %, il sera difficile de revendre ce titre pour sa valeur nominale car il sera concurrencé par des titres mieux rémunérés. De ce fait, le porteur sera obligé de le céder à une valeur inférieure au prix de souscription ; dans le cas contraire, il peut dégager une plus-value. La valeur d’une obligation est donc sensible à l’évolution des taux. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 37  1.2. Les obligations Les différents types d’obligations Les obligations d’état ou emprunts d’état Ce sont des obligations émises par un État, pour financer ses dépenses : Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) en France, Les Bundesanleihen ou « Bund » en Allemagne, Les « Gilts » au Royaume-Uni, Les Bons du Trésor (« Treasury Bonds ») aux États-Unis. Ce type d’obligations offre une bonne signature, c’est-à-dire qu’elles offrent aux investisseurs une certaine garantie de remboursement. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 38  1.2. Les obligations Les obligations émises par une entreprise privée ou par une association Elles sont dénommées obligations « corporate ». La qualité de leur signature dépend de la santé financière des entreprises émettrices. En général, elles offrent des taux d’intérêt plus attrayants que les obligations d’État, en raison du risque plus élevé qui leur est lié. Les obligations émises par une entreprise du secteur public, un organisme public ou une collectivité locale Ce sont les obligations du secteur public. Elles offrent une sécurité moindre que celles émises par les États. Les obligations des collectivités locales peuvent notamment présenter des qualités de signature très variables. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 39  1.2. Les obligations Les obligations à taux fixe Ce sont les plus classiques. Une obligation à taux fixe verse un intérêt (ou coupon) fixé lors de son émission. La périodicité de versement est également fixée au départ : le plus souvent, elle est annuelle. Les versements interviennent jusqu’à l’échéance de l’obligation. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 40  1.2. Les obligations EXEMPLE Un investisseur achète une obligation d’une valeur nominale de 1 000€ à taux fixe de 5% et à échéance 5 ans, et. Cette obligation lui rapportera un coupon de 50€ chaque année (1 000 x 5%). A l‘échéance, il percevra, en plus des 1 000€ initialement investis, le dernier coupon de 50€. Remboursement du Somme capital investie au Versement des coupons départ 1 000€ 50€ 50€ 50€ 50€ 1 000€ + 50€ Son revenu total sur les 5 années s’élèvera à 250€ (50 x 5). Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 41  1.2. Les obligations Les obligations à taux variable Il s’agit d’obligations dont le coupon n’est pas fixe : il est indexé sur un taux de marché à court terme comme le LIBOR* ou l’EURIBOR*, auquel s’ajoute un taux fixe. La plupart des obligations à taux variable présentent un risque de taux faible ; mais ce risque est plus élevé quand le taux de référence est un taux à long terme. Les obligations indexées sur l’inflation Le principal et les intérêts sont indexés sur l’inflation. Leur taux d’intérêt est en général plus bas que ceux d’obligations à taux fixe de même maturité. Le coupon est réévalué pour que sa valeur reste la même dans le temps que celle voulue à l’émission. Ces obligations permettent aux particuliers de protéger le pouvoir d’achat de leur investissement. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 42  1.2. Les obligations Les obligations à coupon zéro Aucun coupon n’est versé au cours de la vie d’une obligation à coupon zéro. La totalité des intérêts acquis est versée en une seule fois, à l'échéance de l'emprunt obligataire. EXEMPLE Une société émet une obligation à coupon zéro au nominal de 1 000€. Le taux d’intérêt est de 4% et la date d’échéance est dans 2 ans. Le coupon est calculé annuellement mais versé à l’échéance. Taux d’intérêt : 4% Prêt 1 000€ Société Dette 1 000€ Obligations Ainsi, à l’échéance, 2 ans après, la société rembourse l’obligation à l’acquéreur. Elle lui versera au total 1 080€ : 1 000€ pour le remboursement, plus 40€ chaque année pour le coupon. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 43  1.2. Les obligations Les obligations convertibles en actions Il s’agit d’une obligation à taux fixe qui peut être, au gré de l’investisseur, convertie en actions la société émettrice. Le prix auquel l’obligation est convertible est fixé au moment de l’émission de cette dernière. Ce prix sera généralement supérieur à la valeur de marché de l’action au moment de l’émission. Les obligations échangeables Ces obligations à taux fixes peuvent être échangées pour des obligations à taux variable, et inversement. Le contrat d’émission permet l’échange sous certaines conditions et à une date définie. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 44  1.2. Les obligations Le fonctionnement des obligations Comment acheter une obligation ? L’acheteur doit passer un ordre d’achat à un intermédiaire financier agréé (banque, courtier en ligne). Les obligations peuvent être acquises : Lors de leur émission (marché primaire) : Si le prix d’émission est égal à la valeur nominale, on parle d’une émission au pair. Certaines obligations peuvent être émises avec une prime d’émission lorsque le prix d’émission est différent de la valeur nominale. Directement en bourse (marché secondaire) : L’acquisition en bourse entraine des frais de transaction, ce qui n’est en général pas le cas des souscriptions lors de leur émission. Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 45  1.2. Les obligations A noter Dans les deux cas, les obligations sont déposées sur un compte-titres ordinaire (les obligations ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions (PEA). Version leçon ASSII-M2L6_V102024 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 46  1.2. Les obligations Comment vendre une obligation ? Les obligations, généralement cotées en bourse