Les Grands Procès PDF

**Cours 1 : 21/09** Cours : **1er procès: Procès des sorcières en Espagne :** \- Procès des Sorcières en Espagne au 17ème siècle: procès de Zugarramurdi au pays basque : le justice peut être instrumentalisé \- On est dans un village espagnol: à la même époque en France, persécution pour des histoires de sorcières \- Vaste chasse aux sorcières : à l\'initiative Maria Ximildegui : elle est née de parents français dans le pays basque espagnol et à la fin de l\'adolescence, elle est placée comme servante \- Elle va dire qu\'elle à assisté à des sabbats (= réunions de sorcelleries où ils commettent des actes sexuels) à Siboure\--\> elle a participé à cela \- Mais le jour du carême : elle a une révélation ---\> elle veut reconnaître son erreur et se repentir : elle dit que les sorcières lui ont jeté un sort et c\'est une maladie mortelle qu\'elle a maintenant \- Heureusement, elle a rencontré un prêtre qui l\'a soigné \- Elle va dire qu\'il faut débusquer les sorcières de Ximildegui : elles sont nombreuses et la chasse est ouverte \- Elle balance des noms : il y a une accusé dont le mari dit que c\'est n\'importe quoi \- Esteve de Navorro Rena appelle cette Marie pour s\'expliquer (elle tombe dans les pommes) : preuve que c\'est une sorcière \- Quand l\'accusé finit par perdre connaissance, c\'est la preuve qu\'elle se régulait dans quelque chose de non-naturel \- Elle se confesse : preuve que ce que dit la servante est vraie \- Il y a un prêtre Philippe Zabelata →\> il dit que dans ce village, la sorcellerie ça marche bien \- On va avoir des confessions publiques \- On arrive à un procès car trop de confessions \- Graciana dit que comme elle a participé à la traque des crapauds, je suis la reine des sorcières dans le village \- Les sorcières gardent les crapauds \- Une dit que quand elle était petite, elle était méchante avec un crapeau et les sorcières l\'ont punie0 \- Deux inquisiteurs envoient un rapport et énoncent qu\'ils sont persuadés de la véracité des faits \- L\'inquisition espagnole prend un peu de la distance et établisse un questionnaire adressé aux inquisiteurs locaux : on leur dit qu\'il faut rapporter des preuves concrètes \- Ceux qui continuent de nier sont torturés \- On va imaginer que les sorcières les plus âgés pouvaient faire réduire la taille des sorciers plus jeunes pour passer dans les serrures. \- Beaucoup de femmes vont avouer être sorcières depuis l\'enfance : la jeune sorcière doit garder le crapaud. \- Histoire qui perdure : à son intronisation, chaque sorcière reçoit un crapaud et elle doit s\'en occuper- -\> Les crapauds devaient être vêtit des plus beaux vêtements et être bien nourris (nourriture de qualité : maïs, pain, vin). \- On se rend compte que les enfants vont être de + en + prompts à s\'accuser \- D\'un point de vue économique, mauvais pour la contrée car personne ne veut venir \- On va arrêter les interrogatoires \- On décide en 1677 de ne plus poursuivre les personnes qui étaient dénoncées comme étant sorcières ou victimes de la rumeur. - \- Texte voté par la majorité par des indépendantistes \- On va considérer que ces femmes ont été victime de misogynie \- Le Parlement de Catalogne a présenté ses excuses et cela va être présenté comme un acte de réparation historique \- Résolution de 2022: dans celui-ci, on énonce que ses femmes victimes du premier féminicide institutionnalisé de l\'histoire \- Féminicide = Assassinat d\'une femme par le seul fait d\'être une femme : avant on nous parlait de sorcière, maintenant, on nous traite d\'hystérique (a énoncé une député) \- Il est prévu qu\'après le vote de la résolution, le noms de certaines femmes seraient données à des rues \- L\'histoire des sorcières sera enseigné à l\'école , \- Procès des sorcières de Salem : 17ème siècle : c\'est une chasse aux sorcières (la + importante d\'Amérique du Nord -\> entre février 1692 et mai 1693 : exécution de 14 femmes et 6 hommes) -\> 141 suspects vont être reconnus coupables de sorcellerie. 19 ont été pendus, 1 a été lynchée par la foule. \- Chasse aux sorcières visaient les communistes aux Etats-Unis: Sénat américain auditionne des personnes soupçonnées d\'être communiste \- Pièce d\'Arthur Miler « Les sorcières de Salem » \- Affaire Salem : c\'est une question politique car la ville est scindée en deux ---\> les gens ne sont pas d\'accords sur la politique, la religion, l\'économie Certains veulent déclarer leur indépendance et d\'autres non \- En 1689 les villageois vont obtenir le droit de fonder leur propre église et choisissent le révérend Samuel Paris pour devenir leur pasteur. Certains habitants souhaitent le chasser. \- Cela se reporte sur sa fille et sa nièce. Elles ont une esclave « Tituba » d\'origine de la Barbade qui raconte des histoires de sorcellerie. \- En 1692, la fille (Béty Paris) et la nièce font des crises : \- On conclut qu\'elles sont possédées et elles vont dénoncer d\'autres personnes \- L\'esclave Tituba commence à avouer qu\'elle va dénoncer d\'autres personnes : 1692 : « le diable est venu à moi et il m\'a ordonné de le servir » \- On va rechercher ses sorcières et tout le monde dénonce tout le monde \- Les procès sont expéditifs et un tribunal spécial a été créé juste pour l\'occasion : « tribunal ad hoc » (tribunal créé spécialement pour une occasion).= on les a crée pour répondre à certaines infractions \- On va pendre 19 sorcières et 1 accusé est torturé à mort car il refuse de plaider \- 5 bébés meurent \- Certaines compensations financières vont être octroyées aux descendant (Le gouverneur Phips va décider de stopper cela quand sa propre femme est dénoncée comme sorcière. Il met fin au tribunal spécial et le remplace par une cour supérieur qui ne va condamner que 3 des 56 accusés. Le gouverneur va même gracier les 3 personnes condamnées pour avoir la paix.) \- Procès du pape Formose (= agréable à regarder) : en 897 : s\'ouvre le procès le + macabre de l\'histoire de l\'Eglise ---\> le pape est mort il y a quelques mois et son successeur (pape Etienne VI) énonce qu\'il sera exhumé et jugé mort Si le pape ne répond pas, c\'est qu\'il n\'a rien à dire Pourquoi on le juge ? Car il a pris des positions politiques et il avait promis de confier la couronne impériale à un représentants des ducs de Spolète mais il fait volte face et \| l\'accorde à un carolingien \- A peine élu, Etienne VI exerce une vengeance posthume : demande le cercueil du pape qui est enseveli sous le parvis de la basilique Saint-Pierre à Rome et on lui met des habits \- On l\'attache sur le trône pontificale et on va lui lire l\'acte d\'accusation : Un jeune prêtre doit répondre à la place du mort. ---\> on lui reproche un crime : tu as échangé ton siège épiscopal pour devenir évêque de Rome afin de devenir par la suite pape de Rome -\> pape Etienne VI a fait la même chose \- On a cette notion de silence (quel est l\'intérêt de juger quelqu\'un qui est mort car impossibilité de le condamner à mort mais plutôt de l\'humilier, c\'est nouveau mode de procès, le procès d\'un mort pour mettre à néant toutes les décisions que FORMOSE AVAIT PRIS ) \- Les actes du procès ont été pris mais brulés : l\'assemblée juge illégitime tous les actes de Formose (tous les évêques nommés sont regardés comme étant illégitimes) \- A la fin, on le dépouille de ses vêtements, on lui mutile 3 doigts et on jette son cadavre dans une fausse commune → gens se recueillent donc ça continue \- Du coup, on le sort de sa tombe et on le jette dans le fleuve à Rome dans le Tibre mais la légende dit que des pêcheurs prennent le Formose dans le filet et le remonte à la surface \- Pape Etienne étranglé puisque mal foule se retourne contre le pape \- Il est à nouveau enterré dans la basilique Saint Pierre et on réhabilite le cadavre de Formose en 898 \- Désormais on ne juge plus de morts dans les procès donc ça va s\'arrête comme cela \- A une époque au 19ème siècle, il y a le peintre Laurens (style pompier) : tableau qui ressemble à un spectacle de marionnettes \- On a aussi appelé ce procès « le concis de cadavérique ». Il montre la présence du Pape Formose et d\'Etienne 6. Le style pompier : on peint des éléments de l\'Histoire avec énormément de détails comme si c\'était une chose contemporaine (histoire historiciste). Le Moyen-Age va beaucoup inspirer les peintres du 19ème siècle. Cours 2 : 28/09 Procès de Socrate : \- Né à Athènes en 470 ou 469 av J-C Socrate était marié et il avait à des enfants, il va participer à « campagnes militaires dans les guerres Péloponnèse » \- En 399, il va être accusé par 3 concitoyens, ils vont déposer plaintes contre lui, il a 70 ans à cette époque, il y a un certain Mélétos (poète) va porter plainte contre Socrate avec Anytos (auteur du rétablissement de la démocratie) et Lycon (orateur) \- Dans le procès athénien ce sont les con-citoyens qui vont rédiger l\'acte d\'accusation et va accuser Socrate d\'être coupable du crime de ne pas reconnaitre les dieux connus par l\'état et d\'introduire des divinités nouvelles \- Pour faire bonne figure, on lui accusé de corrompre la jeunesse - ---\> le châtiment demandé par Mélétos est la mort \- Dans la Grèce antique, l\'impiété (mépris pour la religion) est un délit \- Dans la Grèce classique, on respecte les dieux au travers des rituels et au travers des représentations divines \- Ce procès traduit la peur d\'une société de voir son unité éclatée \- Poète Aristophane se moque de Socrate dans une pièce « les Nués » où il est décrit comme un blasphémateur qui abuse de sa crédulité de ses élèves Vision très caricaturale que l\'accusation ne peut pas s\'en servir \- Système du contradictoire est mesuré avec une horloge à eau (dès qu\'elle finit, c\'est la partie adverse qui prend la parole) \- Traditionnellement l\'accusée se défend lui-même mais il pouvait avoir le droit à un avocat mais Socrate va décider de se défendre tout seul \- Platon, Xénophon sont témoins du procès et ils disent que la défense soutenue par Socrate est un plaidoyer pour expliquer son attitude \--\> il dit qu\'il éduque la jeunesse car je l\'apprend à développer son esprit critique \- Il va s\'adresser à l\'accusateur et il prouve la piété envers les dieux de la sociét 6\> dans ses enseignements, Dieu est placé au sommet \- Les juges de l\'héliée doivent accomplir leur devoir de citoyen et se prononcer sur la culpabilité de Socrate -\> c\'est un tribunal à ciel ouvert et les membres qui composent ce tribunal sont **les héliastes** (600 par tribus et on compte 10 tribus donc 6 000) \- Pour devenir héliaste, il faut être **athénien et avoir 30 ans -** ---\> ils seront tirés au sort pour éviter la corruption \- Le jury ne délibère pas mais après avoir entendu la défense, les héliastes votent sur la culpabilité \- Bulletin de vote : vote avec urne : au procès de Socrate, il y a eu 501 héliastes (281 énoncent qu\'il est coupable - ---\> la majorité l\'emporte)\| \- L\'accusateur réclamait la mort mais la personne poursuivie peut proposer une autre peine -\> Socrate dit qu\'il ne comprend pourquoi il est condamné et dit qu\'il devrait être récompensé -\> il veut le Prytanée (= édifice publique ou l\'ont recevait les étrangers de marque) \- Les juges vont le condamner à mort et quand il sent que ça tourne mal, il propose de payer une amende mais c\'est trop tard \- Il va être conduit en prison et doit attendre pendant 1 mois le temps d\'une fête religieuse ---\> des amis lui proposent de quitter Athènes mais il dit qu\'il reste ===\> il respecte le jugement et il va boire la cigüe (= poison mortel) \- En 2012, la Grèce a connu une crise financière importante et il décide d\'organiser un procès fictif de Socrate ===\> c\'est organisé par la fondation Alexandre Onassis \- 2 avocats représentent Socrate devant des juges européens spectacle avec des internautes : Sur les 10 juges internationaux - acquitté mais on voit que ce n\'est pas facilement \- Pour Voltaire, la mort de Socrate est la lutte contre l\'intolérance religieuse -\> 800 personnes suivent ce → décision : 5 vs 5, il est **Procès de Jeanne D\'arc :** \- Né en 1412 à Domrémy \- Le 23 mai 1430, elle a 18 ans et elle est faite prisonnière et vendue aux anglais par les bourguignons et être amené à Rouen \- Ce procès montre que c\'est la volonté politique qui prime --- ---\> on visait le roi (Charles VII) de France à travers Jeanne d\'Arc \- Quand on arrête Jeanne d\'Arc, on se dit qu\'on va se venger de celle qui est le + proche du roi \- Si on arrive à dire que Jeanne d\'Arc est une sorcière, c\'est pas mal car on pourra dire que le roi tient son pouvoir d\'une sorcière \- Manuscrit d\'Urfé: copie du procès qui s\'ouvre le 9 janvier 1431 et elle est traduit devant une assemblée de religieux et de théologiens \- Evêque Pierre Cauchon préside le procès, Jean de la Fontaine est nommé conseiller, commissaire instructeur Bois Guillaume : Le Greffier : Maitre Jean d\'Estinet : procureur général \- 120 personnes vont participer au procès \- 19 février 1431 : on évoque le ministère de l\'inquisition \- 21 février : ouverture du procès à Rouen et elle est habillée en homme et dit qu\'elle a eu des visions \> forcément c\'est une hérétique et une sorcière pour eux [- 12 articles servent de base à la condamnation de Jeanne d\'Arc mais ils ne sont pas transmis à l\'accusé] \- Lors du procès en réhabilitation, on constate que ce n\'est pas un bon procès. On va dire que ses visions sont des fictions d\'inventions et elle procède du diable, elle est accusée de blasphèmes et de divinations superstitieuses et qu\'elle doit être abandonnée \- Elle va toujours continuer à raconter sa version des faits, ce qui va énerver beaucoup de monde, les théologiens vont dire qu\'elle va contre l\'Eglise. \- On lui dit que si elle accepte de s\'habiller en femme, elle ne sera pas tuée - -\> elle dit non \- 30 mai 1431 : elle est brulée sur le bûcher \- A partir de 1456 on pense à un procès en réhabilitation qui aura lieu Le procès de Nicolas Fouquet (surintendant des finances de Louis XIV) : \- Le roi va s\'en mêler et il est agacé car cela ne se passe pas comme prévu \- 14 novembre 1664 s\'ouvre à Paris le procès de Nicolas Fouquet sous la présidence du chancelier Seguier \- Instruction dure 3 ans \- Il est né à Paris en 1615 et il est issu de la noblesse de robe \- En 1648, Nicolas Fouquet se lie avec le cardinal Mazarin qui gouverne au nom du roi Louis XIV et il lui prête des sommes considérables destinées à la gestion de l\'Etat \- En 1661: mort du Cardinal Mazarin et tout le monde pense que Nicolas Fouquet devient le premier ministre de Louis XIV \- Anomalie dans le procès: la sanction va être alourdie par le roi ---\> initialement, on pense au bannissement perpétuel prononcée par la Chambre de Justice ===\> le roi décide de le transformer en prison à vie \- Sanction vécue comme une injustice et Fouquet est considéré comme une victime \- Nicolas Fouquet a acheté une charge de procureur général au parlement de Paris en 1650 \- En 1653: il devient surintendants des finances \- 17 aout 1661 : il va donner une fête a Volvicompte en invitant le roi et il montre du haut de canune \> fait étalage de sa fortune au roi et cela ne lui plaît pas (dresse 24 tables, \- 5 septembre : il est arrêté par D\'Artagnan \- Il ne cherche pas à fuir \- Colbert était l\'ancien collaborateur Fouquet mais il s\'est rapproché du roi pour mieux perdre Fouquet \- On retrouve des pièces qui serviront de base aux procès et certaines pièces favorables à Fouquet ont été détruites \- Il a un château et il avait fait des fortifications ---\> on se dit qu\'il conspire contre le roi avec des plans pour mettre en oeuvre une forteresse 15 novembre 1661 : édit royal qui crée une chambre de justice exceptionnelle -\> chargé d\'enquêter sur les abus et les malversations qui ont pu être commis au niveau des finances de l\'Etat depuis 1635 \- Parmi les personnages importants dans cette chambre, président Lamoignon et le rapporteur Le Fèvre d\'Ormesson \- Fouquet est un excellent juriste donc il arrive à contrecarrer ce qu\'on lui rétorque \- On l\'accuse de péculat (= malversations et c\'est un crime de lèse-majesté \- Fouquet réplique en rédigeant des défenses et en profite pour attaquer Colbert \- Madame de Sévigné est très ami avec Nicolas Fouquet \- Composition de la chambre : chambre hostile à Nicolas Fouquet: Henry Pussort (oncle de \- On écoute le réquisitoire avant le procès et à la fin, est requis la mort \- Fouquet se présente devant les juges avec un habit noir et une collerette blanche \- Il refuse de prêter serment car il dit qu\'il a un privilège en tant qu\'ancien magistrat \- Il commence par récuser la compétence du tribunal →\> il dit qu\'il ne doit être jugé que par le Parlement de Paris \- On passe outre d\'autant plus qu\'il a vendu sa charge \- On l\'accuse directement de l\'impôt sur le sel \- En défense, on dit qu\'il a agi sur les ordres du cardinal Mazarin qui est mort \- Malaise dès qu\'on évoque Colbert - → il ne faut pas l\'évoquer car c\'est l\'accusateur \- Le crime de lèse majesté est puni de la peine de mort donc si on arrive à l\'accuser de cela, on pourra prononcer la peine de mort \- Nicolas Fouquet dit qu\'il na jamais commis ce crime car il n\'a jamais parlé mal du roi et la forteresse n\'est qu\'un projet et non un délit \- On va écarter le système de péculat, de même que le crime de lèse majesté retient que des abus et des malversations ====\> le tribunal ne prononce qu\'un bannissement (sur les 9 personnes qui participent au vote, seulement 2 était pour la mort) \- Colbert est détruit, Louis XIV est furieux \- 27 décembre 1664: Le roi va aggraver la peine et on fera appel à d\'Artagnan qui le ramène à la forteresse de Pignerol dans le Piémont - → il est détenu pendant 8 ans et il faut attendre 1672 pour qu\'il puisse recevoir les premières lettres de sa femme \- 1679 : il va pouvoir revoir sa femme et ses enfants \- 23 mars 1680: il meurt à 65 ans Le poison : \- 21° siècle homicide par poison tend à disparaître, le poison va être utilisé différemment et de manière légale. \- Les progrès scientifiques sont une entrave à l\'utilisation des poisons, puisqu\'il est facilement détectable dans l\'organisme. \- Cléopâtre est une femme qui s\'intéressait aux poisons (chimiste avant l\'heure), notamment aux morsures de serpents. \- A Rome, en 331 av J-C, on découvre que beaucoup de femmes haut placées voient leur hommes se faire empoissonnée et pour prouver leur innocence, elles boivent le breuvage et meurent \- Sous Louis XIV série de scandales qui impliquent des membres proches de la famille royale : entre 1769 et 1782, beaucoup d\'empoisonnement : personnages : la Marquise de Brinvilliers tentent de tuer son père et y arrive -\> elle faisait absorber de l\'arsenic On pense qu\'elle a assassiné ses deux frères pour l\'héritage \- Elle va être jugée sans sa présence (par consumasse) -\> elle est arrêtée en 1676 et dans ses lettres, elle dit qu\'elle les a tuées, qu\'elle a avorté, que son père l\'a violé à l\'âge de 7 ans et d\'actes incestueux d\'un de ses frères \- Elle est ramenée en France et être exécutée \- 3 ans après, l\'affaire rebondit sur une affaire des messes noires : Marie Bosse fournit aux les épouses de membres du parlement du poison pour leur mari et Lavoisin va être dénoncé On décide de créer un chambre spéciale : la chambre ardente -\> on y retrouve des personnages Mme de Vivonne (belle-soeur de Mme de Montespan), Mme des Oeillets (femmes de chambre de Mme de Montespan) Lieutenant de police évoque des meurtres d\'enfants pour essayer de développer autour du roi toute une magie extraordinaire On profane les hosties, on fabrique de la fausse-monnaie Les hannes du rois faisain un aours our ge fais se arquer parle ie one de lu condamnations à mort, 23 bannissements et 5 condamnations aux galères \- Elle va être dissoutes en 1682 par le roi et Lavoisin est brûlée en 1680 pour avoir préparé des poisons en place de grève \- Le roi décide de faire brûler 29 gros paquets de registres, des PV et des rapports de police car cela touchaient des personnes trop proche du roi Procès de Violette Nozière : \- 9 octobre 1934 : Violette Nozière à Marseille : roi Alexandre ler de Yougoslavie et le ministre Louis Barthou sont assassinés et cela se déroule en plein procès de Violette qui est accusé d\'avoir tué son père et tenter d\'avoir empoissonner sa mère Son père (Baptiste) est mécanicien de locomotive, il n\'a que Violette comme fille et elle a beaucoup d\'amants et elle invente une vie à ses parents (père: ingénieur et mère : modéliste) Pour avoir de l\'argent, elle va voir des messieurs généreux qui lui donnent certaines maladies (syphilis) ---\> elle va se faire délivrer un certificat de virginité et dit à ses parents qu\'elle est malade mais comme elle a ce éééééééééécertificat, c\'est une maladie héréditaire donc il faut que les parents se soignent ===\> elle donne des comprimés à ses parents pour éviter la contagion première tentative: ne fonctionne pas \- En 1933, elle rencontre un étudiant en droit Jean Dabin -\> il part en Bretagne et elle le rejoint ===\> il lui faut de l\'argent donc elle pense que ses parents ont 180 000 francs d\'économie: elle recommence l\'histoire des comprimés de véronals \- Lors du procès, sa mère est partie civile car elle estime qu\'elle est victime --- elle met le feu aux rideaux pendant que ses parents dorment donc elle essaie de faire passer cela pour une asphyxie mais elle crie fort et les voisins arrivent \- 2ème tentative : 36 cachets de véronals et elle fait 1 cachet factice de véronals pour elle pour faire croire qu\'elle en prend \- Elle trouve 3000 francs dans la maison et s\'en va : le lendemain, elle revient, son père est mort, sa mère est dans le coma ===\> elle ouvre le gaz, appelle le voisin et explique qu\'ils se sont suicidés et la police dit que ce n\'est pas possible \- Elle fait une crise de panique et s\'en va ---\> tout le monde comprend qu\'elle est à l\'origine du crime \- Elle tombe souvent dans les pommes durant le procès et dit au médecin que c\'est dur \- Deuxième jour de procès: est confronté à sa mère et à son amant Jean Dabin et la mère lui dit qu\'elle lui pardonnera quand elle sera morte \- finalement, la mère dit qu\'elle n\'a plus de haine envers la fille et dit que des personnes l\'ont influencé ===\> on se dit que c\'est à cause de Jean Dabin \- Le parricide était puni comme le régicide : c\'était un crime grave \- Psychiatres : Violette était considéré comme coupable, pas d\'atteinte à sa responsabilité \- 3 experts: 1h30 à tous les 3 ===\> les expertises médicales disent qu\'elle va très bien \- Jean Dabin arrive lui qui a quitté l\'université et qui s\'est engagé à l\'armée: il ne regarde pas Violette et dit que c\'est elle \- Il quitte la salle sous les sifflets \- 3ème et dernier jour du procès: avocat de la mère dit qu\'on accable pas sa fille ( « Dites lui que je lui pardonne tout le mal qu\'elle m\'a faite avec les ») \- Avocat général dit que c\'est un crime, pas d\'indulgence, pas de pitié pour un crime -\> la peine capitale est requise \- Elle s\'évanouie et elle dit très théâtralement qu\'elle va se tuer \- 1h de délibéré : ils se prononcent pour la peine de mort et elle insulte les jurés (« vous êtes des saligauds sans pitié) \- 25 décembre 1934 : président Lebrun gracie Violette Nozière \> elle est incarcérée \- 1937 : dit que les accusations d\'inceste n\'étaient pas fondées \- 6 août 1942: le maréchal Pétain va transforme la peine de perpétuité en une peine de 12 ans 28 aout 1945 : elle est libre mais elle a trouvé un fiancé en prison \- 1946 : elle épouse son fiancé et prend sa mère avec elle et a des enfants 1963 : elle est réhabilitée par la cour de Rennes, voit ses droits être rétablit et sa condamnation est effacée de son casier judiciaire \- 1966: meurt d\'un cancer des os **Procès des soeurs Papin :** \- 29 septembre 1933 : Léa Papin a 22 ans et Christine Papin a 28 ans (deux soeurs) \- 2 décembre 1932 : police découvre les cadavres de Madame et Mademoiselle Lancelin (mère et fille) manifestement assassinées par les soeurs Papin : la mère est allongé sur le dos avec le visage ensanglanté et les yeux arrachés. La fille est couché sur le ventre, les jupes retroussés et des dizaines de coups de couteaux. \- Les soeurs Papin travaillaient chez les Lancelin en tant que bonne et on les retrouve dans leur chambre couchées toute nues dans le même lit recroquevillées \- Quand la police arrive, Christine dit aux policiers qu\'elle les attendaient \- Elles travaillaient durant 7 ans chez eux et Christine dit que : « Madame m\'a disputé mais elle ne m\'a pas menacée », elle va dire que la femme s\'est avancée devant elle et qu\'elle a pris un pichet a étain et qu\'elle a frappé fort \- Elle dit que mademoiselle est arrivé au secours de sa mère et avec les doigts, je lui ai arraché les yeux \- Madame essayait de se relever et Léa lui a arraché les yeux \- Elles vont dire qu\'elle sont parties à la cuisine pour prendre un marteau et un couteau \- Léa dit qu\'elle a pris le couteau et qu\'elle a coupé \- Les psychiatres disent qu\'elles vont très bien \- L\'oncle s\'est pendu, le cousin germain est dans un hôpital de fou, le père était alcoolique, la mère se prostituait et les psychiatres disent que cela n\'a rien à voir \- Elles vont être déclarées coupables au sens de l\'article 64 du Code pénal et un médecin parle d\'hystéro-épilepsie et l\'expertise est rejeté \- Réquisitions : échafaud pour Christine et banne pour Léa \- Délibéré de 40 min : Christine est condamné à mort et Léa est condamné à 20 ans d\'interdiction de séjour et 10 ans de travaux chargés -\> Finalement Christine n\'est pas condamnée à mort mais doit aller en hôpital psychiatrique \- Christine meurt en 1937 alors qu\'elle est internée en 1934 \- Léa est libérée en 1941 et retrouve sa mère avec qui elle vit Procès du Curé d\'Uruffe : \- 24 juin 1958 s\'ouvre à Nancy le procès du curé d\'Uruffe \- Est vécu d\'un costume noire et d\'une chemise blanche \- Il malaxe un crucifie \- Le curé d\'Uruffe s\'appelle Guy Desnoyers demeurant à Uruffe \- Il est jugé à l\'âge de 37 ans \- Il s\'installe à Uruffe en 1950, né en 1920 dans une famille paysanne et il est devenu prêtre \- Il fait le petit, puis le grand séminaire \- On se dit qu\'il n\'a pas la vocation à devenir prêtre et pendant la WWII, il est réquisitionné pour travailler dans une usine et dans le même temps, il aide des prisonniers à s\'échapper \- A la libération, il dit qu\'il a tué un allemand sans en rapporter la preuve \- Il va être ordonné prêtre en 1946 mais il préférera jouer au foot plutôt qu\'étudier la théologie \- Il a 26 ans, et il a une liaison avec Madeleine et est muté \- Il va avoir de nombreuses aventures et l\'église ne réagit pas (il a une aventure avec une veuve aisée) mais il voit toujours madeleine **Procès du Curé d'Uruffe :** -24 juin 1958 s'ouvre à Nancy le procès du curé d'Uruffe -Est vécu d'un costume noire et d'une chemise blanche -Il malaxe un crucifié -Le curé d'Uruffe s'appelle Guy Desnoyers demeurant à Uruffe -Il est jugé à l'âge de 37 ans -Il s'installe à Uruffe en 1950, né en 1920 dans une famille paysanne et il est devenu prêtre -Il fait le petit, puis le grand séminaire -On se dit qu'il n'a pas la vocation à devenir prêtre et pendant la WWII, il est réquisitionné pour travailler dans une usine et dans le même temps, il aide des prisonniers à s'échapper -A la libération, il dit qu'il a tué un allemand sans en rapporter la preuve -Il va être ordonné prêtre en 1946 mais il préférera jouer au foot plutôt qu'étudier la théologie -Il a 26 ans, et il a une liaison avec Madeleine et est muté -Il va avoir de nombreuses aventures et l'église ne réagit pas (il a une aventure avec une veuve aisée) mais il voit toujours madeleine **En 1950,** il est nommé curé de la paroi d'uruffe et forme une équipe de foot, il monte un théâtre, du cinéma et il a des relations avec plusieurs femmes -Il conçoit en 1953 un enfant avec une ado de 15 ans Michel Léonard ------\> il a réussit à la faire accoucher clandestinement et il lui dit qu'il faut qu'elle l'abandonne -Il se jette par terre quand il voit l'évêque de Nancy ===\> scandale évitée -En 1956, il recommence avec une Régine Fays qui a 18 ans : elle annonce à ses parents qu'elle est enceinte mais ne veut pas dire qui est le père -Tout le monde dit que c'est le curé et Régine veut garder cet enfant et la famille de Régine y est plutôt favorable -Le curé dit que le père de l'enfant est un voisin qui a été violé et qui est partit à la guerre d'Algérie **-Décembre 1956** : Rien ne fonctionne et la date de l'accouchement approchant, il fait un tour de voiture à Régine -Il arrête sa voiture près d'un mosquée et lui dit à deux reprises qu'il va lui donner l'absolution (= pardonner les péchés) -Elle s'éloigne, le curé l'a suit, saisit son revolver et l'abat avec une balle dans la nuque à 3 reprises -Il l'a roule sur le bas côté et remarque que l'enfant vit toujours, il éventre la mère et à l'aide d'un canif et remarque que l'enfant est viable -Il baptise la petite fille et l'a tué à coup de couteaux -Il pousse la mère et l'enfant dans un faussée -Les parents de Régine l'appellent pour lui dire que leur fille ont disparu, il s'étonne et participe aux recherches -Grâce à lui, on va les retrouver et il les bénis en pleurant -Il prêtant connaître le meurtrier mais ne peut pas le dénoncer à cause du secret de la confession -Régine avait confié à un de ses amies qu'elle était enceinte du curé et elle balance tout donc c'est finis pour lui -Il est placé en garde à vue le 5 décembre 1956 et il reconnaît car on retrouve une douille de calibre 6.35 sur les lieux du crime et il a un permis pour ce calibre -Il est écroué sous un faux nom pour éviter toute vengeance et l'église ne l'abandonne pas et lorsqu'il est interrogé , on lui dit que c'était prémédité ------\> il rétorque que le révolver était toujours dans la voiture et dit qu'il n'est plus la même personne -Le procès a lieu à huit-clos : les psychiatres disent qu'il est sain d'esprit Plaidoiries : l'avocat de la partie civile demande 2 fois la mort pour l'enfant et la mère Le curé demande pardon à Dieu, à l'Eglise et à la famille mais il dit qu'il reste prêtre -1h30 de délibéré : il est répondu «!oui!» à l'assassinat et le juré lui attribue les circonstances atténuantes et il est condamné à des travaux forcés à perpétuité -La partie civile perçoit 1 francs de dommages et intérêts de manière symbolique -La foule devant le palais va crier sa haine et il fera 20 ans de prison, puis il est relâché Procès d'Henriette Cailleux : \- Nom de l'avocat qui a défendu : Fernand Gustave Gaston Labori qui est aussi très présent dans l'affaire Dreyfus -Né à Reims le 18 avril 1860 et mort à Paris le 14 mars 1917 -Il va prendre un coup de revolver pour l'empêcher d'aller plaider -Il a été l'avocat de Lucie Dreyfus épouse d'Alfred Dreyfus, avocat d'Emile Zola, avocat du colonel Picard et avocat d'Henriette Cailleux et il apparaît dans le film «!J'accuse!» -Il va collaborer avec les juristes dans la gazette du palais étant le rédacteur en chef -Il a défendu Guillaume Apollinaire -Procès de Mme Cailleux : en juillet 1914, palais de justice de Paris s'ouvre le procès de celle-ci : c'est l'épouse de Joseph Cailloux (5 fois ministres des finances, Premier ministre) On lui reproche d'avoir assassiné le directeur du journal Le Figaro Monsieur Gaston Calmette Ils vont plaider que la première épouse de Joseph Cailloux était en position de lettres compromettantes envers Joseph Cailloux -Fernand Labori va plaider le fait que Cailloux l'a assassiné car elle ne supportait plus la pression médiatique -C'est un procès très mondain : les gens achetaient des tickets pour assister au procès -La cour d\'assise fait son entrée et on croirait qu'on est au théâtre ------\> les gens discutent alors que la cour rentre -Le président de la cour d'assise se nomme Monsieur Albanel -Les avocats les + célèbres sont Maître Chenu pour la défense et maître Labori pour Cailleux -Le procureur général : Monsieur Herbeaux -A l'époque les magistrats ne font pas partie du jury qui est composé que d'hommes qui énonce coupable ou non coupable -Le président Albanel est gêné car il l'a connaît : elle raconte son enfance -Elle se marie une première fois avec un écrivain et elle se met avec Joseph Cailloux alors qu'il est marié (relation extra-conjugale) -Ils s'échangent des lettres et Mme Guedant (épouse de Joseph Cailloux) ouvre un secrétaire et vole des lettres et propose ses lettres aux journaux car elle a été obligée de divorcer -Le matin, Henriette Caillaux achète un pistolet et essaie des pistolets au sous-sol. Ensuite, elle va au journal Le Figaro et attend Monsieur la Calmette ------\> dès qu'il arrive, elle lui dit qu'elle veut lui parler et lui tire dessus à 6 reprises et elle dit que c'est pas de chances Le public applaudit Henriette Cailleux -Deuxième jour : vont arriver plusieurs témoins : avocat de la partie civile dit de ne pas se laisser endormir par cette histoire mais voyez derrière tout ça une affaire politique : le véritable coupable est Joseph Cailleux qui a pensé que c'était plus facile si c'est sa femme qui a supprimé le directeur du Figaro et non lui -On ressort beaucoup d'affaires : on dit que Joseph Cailloux a fait pression sur le procureur de la République pour que Monsieur Rochet ne soit pas embêté lui qui a financé la campagne de Joseph Cailloux -Il y a les pros et anti-Cailleux : c'est maître Labori qui calme tout le monde avant que Cailloux n'arrive et ne s'adresse à sa femme : il dit qu'il est amoureux d'elle, il dit qu'il ne s'est pas enrichit mais par contre la fortune de Gaston est grande -Lui à 1,2 millions de francs contre 13 millions de francs -Il a été obligé de quitter son poste de ministre des finances : toutefois, il attend de prendre la coalition d'un parti socialiste pour éviter la guerre -Joseph Cailloux est proche de Jean Jaurès qui voulait participer à une coalition si Henriette Cailloux est acquitté -Témoin Latzarus : rédacteur au Figaro et raconte les dernier moments de Gaston Calmette : il dit qu'il sait pourquoi il est là : dit pan pan, pan pan ------\> Mme Cailloux l'a tué sans émotion -Elle dit une phrase : «il le faut bien car il n'y a pas de justice en France!» = si je m'étais -Il fait d'autres révélations : pas de questions de lettres : Joseph Cailloux craignait qu'on ne dévoile des télégrammes allemands qui tendent à prouver qu'en 1911, il a laissé beaucoup de choses aux Allemands pour récupérer une colonie -Les documents ont disparu -Mme Guedant arrive, ouvre son sac et sort des lettres qu'elles jettent -28 juillet : dernier jour du procès : date proche de la guerre : Labori plaide le fait une histoire d'amie et non politique Cependant, il alterne vie privée et vie publique : femme ne fait pas de politique, c'est une mère de famille ------\> il faut l'acquitter au nom de l'unité nationale -1h de délibéré : elle est acquittée par un jury d'homme et dans la rue des émeutes suivent suite à sa décision et on crie «!à mort Cailloux!». -5 jours après, Jean Jaurès est assassiné alors qu'il est au restaurant -8 jours après, l'Allemagne déclare la guerre à la France -Raoul Villain est l'homme qui a assassiné Jean Jaurès : son père est greffier en chef au tribunal de Reims et il décide de tuer Jean Jaurès qui est à table avec Miguel Almereyda né à Béziers en 1883 et mort en 1917 à la prison de Freines Il dirige un journal «!le journal des bonnets rouges!» qui soutenait Joseph Cailloux -Raoul Villain est acquitté bien qu'on avoue que c'est un crime politique car c'est un homme -On ne le juge qu'en 1919 après la guerre et pendant ses 5 ans, il reste en préventive : le président de la cour d'assisse le félicite -L'épouse de Jena Jaurès reçoit 1 franc de dommages et intérêts et est condamné aux frais de procédure -Raoul Villain est assassiné à Ibiza en 1936 -A la même époque : 1923 : Dame qui tue Germaine Berton **Procès de Germaine Berton :** -Procès a lieu en 1923 -Elle revendique avoir commis un crime politique : ce n'est pas possible car c'est une femme -Elle tue Marius Plateau (secrétaire général de l'action française) -La presse dit que c'est nouveau qu'elle est commis un crime politique -Après l'assassinat, on dit que c'est un crime politique d'autres qui disent que ce n'est pas possible -Le refus d'admettre le crime soit politique montre la crainte d'une montée d'une initiative politique des femmes -On se dit que Raoul Villain a été acquitté, Henriette Cailloux a été acquitté donc Germaine Berton a été acquitté -Les partisans de l'action française s'énervent et ce sont les hommes qui ont composé le jury -On se retire pour délibérer et on discute : on va voter sur la culpabilité : si les gens votent coupable, on se prononce une seconde fois sur la peine et tant qu'on a la pas la majorité, on retire la peine la + haute et à un moment, il y a une majorité en tombant d'accord sur une peine -Conclusion : l'acquittement d'une criminelle : le cas d Germaine Berton pose la question de savoir comment un crime commis par une femme peut être étudié -Cas de Germaine Berton : minimiser sa capacité en tant que sujet politique et on l'acquitte mais à la fois on l'a critique car elle est sortie de la sphère qu'on l'avait mise en tuant un opposant politique ------\> son crime a été nié **Procès Complot des panoplies :** \- Connu Sous l'affaire des actions française : ce sont des poursuites judiciaires organisées contre l'action française pour complot contre la sûreté de l'Etat le 27 octobre 1917 \- Le 27 octobre 1917, plusieurs perquisitions sont menées dans les locaux de l\'Action française et chez plusieurs personnalités du mouvement. Cette répression est motivée par la campagne de Léon Daudet contre le journal Le Bonnet rouge et Louis Malvy. -Querelle entre courants politiques et journaux de l'époque -La presse joue un rôle important -La première guerre mondiale est engagée : 1917 : Léon Daudet (rédacteur du Quotidien de l'Action française) s'en prend aux journaux plus pacifistes et notamment aux bonnets rouges (journal ,satirique et dont le directeur est Miguel Almereyda et il a fondé un journal antimilitariste («!la guerre sociale) -Son journal «! le bonnet rouge!» prônait en 1913 un rapprochement franco-allemand -Il prenait la défense de Joseph Cailleux et de sa femme : celui qui lui plait est qu'elle a tué un opposant -Le bonnet rouge prônait la défense nationale et est financé par Louis Malvy (ministre de l'Intérieur) puis le bonnet rouge devient pacifique en 1916 et est défaitiste vis-à-vis de la victoire française face à l'Allemagne -L'Action française et le bonnet rouge s'accusent réciproquement d'être achetés par l'Allemagne (action française arrive à découvrir que le bonnet rouge est financé par les allemands et que Miguel Almereyda est en contact avec des étrangers) -Daudet les accuse d'espionnage -Au mois de Juillet, Georges Clemenceau a demandé de sanctionner le défaitisme du ministre Louis Malvy -Le 6 août 1917 : Almereyda est arrêté et est accusé d'avoir des documents intéressant la défense nationale -8 jours plus tard, il est retrouvé pendu -Dans les locaux de l'Actions française, il y a des perquisitions aussi dans le domicile de Léon Daudet -On retrouve 50 armes à feu, des cannes plombées (= on met du plomb dans une canne), des poings américains et on saisit des plans de 1913 chez Marius Plateau en cas de coup d'état -L'Action française est accusé de complot qui bénéficie finalement d'un non-lieu -C'est le juge Morand qui rend l'ordonnance de non-lieu : dans l'affaire de l'Action française, il va dire que les éléments constitutifs du complot ne sont pas réunies donc il n'est pas certain qu'ils voulaient le faire -On appelle cela le complot des panoplies et cela va être vu comme une manoeuvre du gouvernement -Le Gouvernement saute le 13 novembre 1917 et c'est le Gouvernement de George Clemenceau qui est mise en oeuvre et qui tire profit de complot des panoplies -Louis Malvy va être traduit devant la Cour de justice et est condamné pour avoir violé, méconnue les devoirs de sa charge ------\> état de forfaiture [-Condamnation : 5 ans de bannissement ] **Affaire Dreyfus :** Citation Emile Zola : «!La vérité est en marche, rien ne l'arrêtera!» -Crise majeur sous la IIIème République -Alfred Dreyfus est un officier français : dreyfusard vs anti-dreyfusard -Nationalisme dans cette période là car on a perdu la guerre, antisémitisme et c'est la presse qui en parle -L'armée connaît des mutations profondes -On a voulu démocratiser l'armée en prenant des polytechniciens -A cette période apparaît le contre-espionnage qui vise à récupérer des renseignements et a intoxiqué l'adversaire avec de fausses informations -Affaire Dreyfus : démarre en 1894 : lettre apportée à la section des statistiques et ramassé dans les poubelles de l'ambassade d'Allemagne à Paris ------\> lettre est adressée à l'attaché militaire allemand en poste à l'ambassade qui laisse entendre qu'un officier français livrerait des informations -Dreyfus a le profil du coupable parfait : il est immédiatement soupçonné tout ça sur la base d'une ressemblance d'écriture -Il est **convoqué le 15 octobre** au ministère la guerre et on lui fait faire une dictée et en attendant, il est incarcéré et on perquisitionne son domicile -Le commandant Paty de Clam va conclure que il y a des ressemblances : il remet son rapport au ministre de la guerre qui s'en remet à Monsieur Gobert qui travaille à la banque de France et il dit qu'il de trop nombreuses divergences ------\> on lui dit de se taire -Procès en 1894 : La libre parole est un quotidien qui fait une campagne de presse jusqu'au procès 3 décembre : rapport à charge donné et on décide de passer Dreyfus en jugement ( \- Il va être accusé de haute trahison et procès se tenant à huit clos -Le dossier est vide -Le Commandant Henry accable Dreyfus et dit qu'il y a une suspicion de fuite pendant cette période-là -Il est traduit devant un conseil de guerre -Les preuves irréfutables sont communiquées en toute illégalité -Les débats sont clos et l'accusé est déclaré coupable : condamné à la déportation perpétuelle (peine de mort aboli depuis 1848) et est condamné à la destitution de son grade -Pourvoi en révision rejetée en 1894 et il est dégradé dans la cour Morland de l'école militaire -21 février 1795 : est embarqué dans un bateau à l'île du diable -Le lieutenant colonel Picquart aura des doutes -En 1896, nouvelle lettre déchirée qui est reconstituée et qui parvient au contre-espionnage interceptée à l'ambassade d'Allemagne et est adressée au commandant Esterhazy et cette lettre dit qu'il livre des informations à l'Allemagne ===\> le colonel Picard en informe la hiérarchie et il est envoyé ailleurs -Il s'aperçoit que l'écriture est la même que celle qui a permis de condamner Dreyfus -Il s'aperçoit que le commandant est criblé de dette et il essaie de se procureur le dossier secret qui a permis de condamner Dreyfus et il n'y a aucune preuve donc il est convaincu que Dreyfus est innocent -Il communique ses informations au chef de l'état major de l'armée qui lui répond autorité de la chose jugée (c'est fini) -Il est affecté à un poste en Tunisie et le commandant fait tout pour le discréditer -Les intellectuels vont être du coté de Dreyfus et l'état major dit que ce serait bien que le commandant Esterhazy doit être jugé pour dire que ce n'est pas lui -Le procès s'ouvre en 1898 : la famille Dreyfus se constitue partie civile mais elle n'a pas le droit donc les témoins à charge qui disent que Dreyfus est innocent sont conspués et ceux qui vont dans le sens de Dreyfus sont applaudis -Picard est considéré comme le véritable accusé : il est chassé de l'armée et il est mis en prison -Esterhazy est acquitté à l'unanimité et il s'exile en Angleterre et il y finit ses jours -C'est à ce moment qu'arrive le livre J'accuse de Zola : il écrit une lettre au président Fort accusant le conseil de guerre d'avoir acquitté un coupable et Zola est poursuivi en diffamation -Il est traduit devant la cour d'assises et l'avocat de Zola est maître Labori ===\> il va être condamné Il fait l'objet d'un procès devant une autre cour d'assises qui le condamne à la peine maximale : 1 an de prison et 3000 francs d'amende -Il s'exile en Angleterre avant la changement de la condamnation et par la suite, on le trouve asphyxie dans son appartement -Le commandant Henry va avouer qu'il a fait défaut et Lucie Dreyfus forme une requête et elle espère que cela va bien se passer -Le commandant Henry est convoqué et livre des aveux au ministre, il est arrêté et incarcéré et se suicide le lendemain -1898 : chambre criminelle de la Cour de cassation : on repart et en 1899, la Cour de Cassation casse le jugeant de 1894 et renvoie Dreyfus devant la cour d'appel de Rennes ------\> il est ramené à la prison militaire de Rennes et maître labori est avocat de la défense (victime d'un coup de feu) -Le procès s'ensile et le capitaine Dreyfus se dut qu'il est à nouveau condamné -Le conseil de guerre à la majorité de 5 voix contre 2 le coupable de haute prison avec des circonstances atténuantes (10 ans de prison) ===\> le soir même, formation d'un pourvoi en révision mais il le retire car le président lui dit qu'il peut signer une grâce ===\> il retire son pourvoi en révision et sa grappe est signé par Emile Loubet le 18 septembre 1899 et il est libéré de prison -Le président du conseil dépose une loi d'amnistie : plus accus. Recours pour reconnaître l'innocence de Dreyfus -Dreyfus forme une requête en révision contre l'arrêt de 1899 : Cour de Cassation fait droit et c'est reparti pour 2 ans -Il faut attendre 1906 pour que la Cour de Cassation annule son renvoie et amorce la réhabilitation d'Alfred Dreyfus -Il est à la retraite en 1907 Procès du Marchal Ney : -Trahison du Maréchal Ney : 9 novembre 1815 : Louis XVIII est au pouvoir et il est inquiet quand comparé un des plus glorieux soldat de Napoléon Bonaparte le Marchal Ney -Il est d'une famille modeste, placé chez un notaire à 13 ans et en 1787, il s'engage dans le régiment d'user (1793 : lieutenant, l'année suivante : capitaine) -Clerbert le fait nommer chez d'escadron -Il est nommé général à 27 ans, général de division à 30 ans et il devient maréchal de France en 1804 -Il participe à toutes les victoires (Austerlitz) -On le nomme «!le brave des braves!» -Il prend part à la guerre d'Espagne -En 1812, on le retrouve en Russie -Napoléon va le faire prince de la Moscova -Il est partie à la retraite de Russie en essayant de réorganiser l'armée -En 1813, il est battu par Bernadotte -Le maréchal Ney est battu dans une bataille et Napoléon se retire à Fontainebleau et le Maréchal Ney tente de mettre en oeuvre une paix avec le tsar de Russie mais il annonce à Napoléon qu'il n'est plus empereur -Le 20 avril 1814, Napoléon part vers une ile et quelques heures après, le Marchal se soumet au pouvoir -20 mai 1814 : Maréchal Ney est nommé commandant en chef de la cour royal des cuirassiers -7 mars 1815 : Napoléon débarque et le Maréchal Ney se présente devant Louis XVIII (renouvelle son dévouement mais il décide de rallier Napoléon) -Bataille de Waterloo : à Belgique et à Lyon ------\> défaite française qui occasionne le départ de l'empereur et le retour des Bourbons -Le maréchal Ney apprend qu'il est accusé de haute trahison et il est cité devant le conseil de guerre avec 38 officiers -Il est arrêté le 3 août 1815 et est transféré à la conciergerie de Paris et dit qu'il s'est rallié pour éviter la guerre civile -Conseil de guerre formé en septembre 1815 -Le maréchal Ney dénonce l'incompétence de cette juridiction : il doit être jugé par la chambre des pairs selon lui -Louis XVIII rétrograde les maréchaux en généraux donc ils sont jugés par un conseil de guerre -Avocat du maréchal Ney développe cette thèse Maitre Berryer -Président suspend les débats et à la reprise le maréchal Jourdan dit que le conseil de guerre est incompétent et l'audience est suspendue -Maréchal Ney obtient gain de cause et revient dans la conciergerie -Deux ordonnances royales vont dire de se constituer en haute cour pour juger le maréchal Ney -21 novembre 1815 : s'ouvre le véritable procès au palais du Luxembourg -Ses avocats : Maitre Dupin et maitre Berryer -Dans l'acte d'accusation, on retient des présomptions de perfidie -Témoins se succède et l'avocat dit que on reproche à son client d'avoir lu une proclamation qui a été accueilli au cris de «!vive l'empereur!» -Le maréchal Ney n'a qu'un seul souverain : sa patrie -L'arrêt est prononcé en son absence : le maréchal Ney est condamné à mort -Le lendemain, sa femme et ses enfants sont autorisés à le voir une dernière fois, il peut rencontrer le curé -On va essayer de demander une grâce royale mais le temps, il est déjà exécuté : il refuse qu'on lui bande les yeux et dit qu'il proteste devant Dieu et la patrie le jugement qui le condamne ------\> il ordonne le tire lui-même ce qui montre son courage -Il meurt à 46 ans et on peut se demander qui il a vraiment trahi -Napoléon va le faire prince de la Moscova -Il est partie à la retraite de Russie en essayant de réorganiser l'armée -En 1813, il est battu par Bernadotte -Le maréchal Ney est battu dans une bataille et Napoléon se retire à Fontaine Bleau et le Maréchal Ney tente de mettre en oeuvre une paix avec le tsar de Russie mais il annonce à [Napoléon qu'il n'est plus empereur ] -Le 20 avril 1814, Napoléon part vers une ile et quelques heures après, le Marchal se soumet au pouvoir -20 mai 1814 : Maréchal Ney est nommé commandant en chef de la cour royal des cuirassiers -7 mars 1815 : Napoléon débarque et le Maréchal Ney se présente devant Louis XVIII (renouvelle son dévouement mais il décide de rallier Napoléon) -Bataille de Waterloo : à Belgique et à Lyon ------\> défaite française qui occasionne le départ de l'empereur et le retour des Bourbons -Le maréchal Ney apprend qu'il est accusé de haute trahison et il est cité devant le conseil de guerre avec 38 officiers -Il est arrêté le 3 août 1815 et est transféré à la conciergerie de Paris et dit qu'il s'est rallié pour éviter la guerre civile -Conseil de guerre formé en septembre 1815 -Le maréchal Ney dénonce l'incompétence de cette juridiction : il doit être jugé par la chambre des pairs selon lui -Louis XVIII rétrograde les maréchaux en généraux donc ils sont jugés par un conseil de guerre -Avocat du maréchal Ney développe cette thèse Maitre Berryer -Président suspend les débats et à la reprise le maréchal Jourdan dit que le conseil de guerre est incompétent et l'audience est suspendue -Maréchal Ney obtient gain de cause et revient dans la conciergerie -Deux ordonnances royales vont dire de se constituer en haute cour pour juger le maréchal Ney -21 novembre 1815 : s'ouvre le véritable procès au palais du Luxembourg -Ses avocats : Maitre Dupin et maitre Berryer -Dans l'acte d'accusation, on retient des présomptions de perfidie -Témoins se succède et l'avocat dit que on reproche à son client d'avoir lu une proclamation qui a été accueilli au cris de «!vive l'empereur!» -Le maréchal Ney n'a qu'un seul souverain : sa patrie -L'arrêt est prononcé en son absence : le maréchal Ney est condamné à mort -Le lendemain, sa femme et ses enfants sont autorisés à le voir une dernière fois, il peut rencontrer le curé -On va essayer de demander une grâce royale mais le temps, il est déjà exécuté : il refuse qu'on lui bande les yeux et dit qu'il proteste devant Dieu et la patrie le jugement qui le condamne ------\> il ordonne le tire lui-même ce qui montre son courage -Il meurt à 46 ans et on peut se demander qui il a vraiment trahi **Procès de Baudelaire :** -20 avril 1857 : audience devant la chambre correctionnelle de la Seine (6ème chambre) -Il est poursuivi avec ses éditeurs pour avoir publier un recueil de vers considéré comme scandaleux («!Les Fleurs du Mal!») -Le président lui reproche une offense à la morale publique et à la morale religieuse -Il est connu dans les cercles littéraires, il a 36 ans -Flaubert, Victor Hugo le traitent à l'égal -Les frères Concours font un portrait -Le Second Empire démontrait une certaine légèreté de moeurs mais certaines auteurs et des romans vont être poursuivi -Flaubert a été poursuivi 6 mois avant pour avoir écrit Madame Bovary ------\> il a été acquitté ce qui a déplu à celui qui poursuit Baudelaire -Victor Hugo a combattu Napoléon III en exile -C'est Monsieur Pinard (substitut) qui avait requis contre Flaubert et qui requis contre Baudelaire -Campagne de presse dans le Figaro qui a tout déclenché -Les Fleurs du mal sont sortis le 21 juin 1857 -On pense que les fleurs de mal devrait atterrir dans le tiroir maudit car il est trop scandaleux -L'opinion ne veut pas de ce livre et elle porte le talent, le génie ===\> il faut protéger le régime contre de tels dérapages -L'avocat dit que les intentions de Baudelaire sont pures -On demande à supprimer 6 poèmes du recueil -Baudelaire dit que l'artiste n'a de comptes à rendre à personne -Il est condamné à 300 francs d'amende pour délits d'outrages à la morale publique et aux bonnes moeurs et on retire les 6 poèmes -En 1949 (31 mai), arrêt de la Cour de cassation qui va réviser le jugement rendu par le tribunal correction de la Seine qui a condamné Baudelaire pour délits d'outrages à la morale publique et aux bonnes moeurs : l'amende est réduite à 50 francs et on dit que les Fleurs du mal ont poursuivis leur chemin, elles n'ont jamais rencontré l'indifférence -Réquisitions Pinard : visaient 13 poèmes sur une centaine -Baudelaire avait pris soin de prévenir -Outrages aux bonnes moeurs : l'arrêt va dire que cela n'est pas caractérisé -Cet arrêt casse et annule jugement de la Chambre correctionnelle et il faut attendre 1949 pour avoir une révision et une annulation -Il est connu dans les cercles littéraires, il a 36 ans -Flaubert, Victor Hugo le traitent à l'égal -Les frères Concours font un portrait -Le Second Empire démontrait une certaine légèreté de moeurs mais certaines auteurs et des romans vont être poursuivi -Flaubert a été poursuivi 6 mois avant pour avoir écrit Madame Bovary ------\> il a été acquitté ce qui a déplu à celui qui poursuit Baudelaire -Victor Hugo a combattu Napoléon III en exile -C'est Monsieur Pinard (substitut) qui avait requis contre Flaubert et qui requis contre Baudelaire -Campagne de presse dans le Figaro qui a tout déclenché -Les Fleurs du mal sont sortis le 21 juin 1857 -On pense que les fleurs de mal devrait atterrir dans le tiroir maudit car il est trop scandaleux -L'opinion ne veut pas de ce livre et elle porte le talent, le génie ===\> il faut protéger le régime contre de tels dérapages -L'avocat dit que les intentions de Baudelaire sont pures -On demande à supprimer 6 poèmes du recueil -Baudelaire dit que l'artiste n'a de comptes à rendre à personne -Il est condamné à 300 francs d'amende pour délits d'outrages à la morale publique et aux bonnes moeurs et on retire les 6 poèmes -En 1949 (31 mai), arrêt de la Cour de cassation qui va réviser le jugement rendu par le tribunal correction de la Seine qui a condamné Baudelaire pour délits d'outrages à la morale publique et aux bonnes moeurs : l'amende est réduite à 50 francs et on dit que les Fleurs du mal ont poursuivis leur chemin, elles n'ont jamais rencontré l'indifférence -Réquisitions Pinard : visaient 13 poèmes sur une centaine -Baudelaire avait pris soin de prévenir -Outrages aux bonnes moeurs : l'arrêt va dire que cela n'est pas caractérisé -Cet arrêt casse et annule jugement de la Chambre correctionnelle et il faut attendre 1949 pour avoir une révision et une annulation Procès du docteur Petiot : -18 mars 1946 : ouverture au palais de Justice de Paris du procès -Billets se vendent au marché noir -Il est aussi connu sous le nom du docteur Satan -Il est accusé de 27 meurtres -Il va faire tout le temps des réflexions mais en décalage -Il va être insupportable et il y a un décor pendant le procès : on lui reproche d'avoir éliminé ls individus et il fait croire à ses personnes qu'ils allaient les aider à quitter la France et ils récupèrent de l'argent ------\> on retrouve énormément de valises -27 individus : 4 souteneurs, 15 juifs, 3 clients de potion, 4 prostitués, 1 cadavre non-identifié -Affaire découverte en mars 1944 : voisin se plaint parce qu'il trouve qu'il y a une forte odeur -Policiers défoncent la porte et découvrent dans l'hôtel au sous-sol une chaudière qui est entouré de débris humains et à cité une fausse de de chauvines -Maison appartient au docteur Petiot et à côté du cabinet de consultation, il trouve une pièce triangulaire avec un oeil -Pendant ce temps, arrive un homme à bicyclette et dit qu'il est le frère du propriétaire or c'est le docteur Petiot -Il va évoquer la résistance -Président : Président Leser -Docteur Petiot est intriguant : on évoque son enfance et pars à la guerre de 14, il a été interné et il a été réformé pour débilité mentale -Il réagit et dit qu'il a obtenu une mention très bien pour sa thèse de médecine -Il est élu maire de son village et conseiller général mais dans le même temps, il est connu pour vol d'électricité et il vole des croix dans les cimetières -Problème : il a été obligé de partir de l'Yonne car sa maîtresse a disparu et il va habiter Paris **-Avocat : maître Floriot** -Il dit que les cadavres trouvés chez lui, il n'y est pour rien et lui il sortait de la prison de Fresnes -Il considère que c'est un héros de la résistance ayant exécuté 60 personnes -Il va accuser l'avocat (maître Veron) de la partie civile dit que c'est l'avocat des juifs -3ème jour : moins de monde et il dit à son avocat «!on fait un four!» -Il explique son affaire : a tué les gens de la Gestapo -Dans les valises, on trouve des choses inquiétantes : pyjama rose d'un enfant -Le tribunal décide de se rendre dans les lieux et cherche à savoir comment fonctionne le four -On va trouver la collection du docteur Petiot : on retrouve trois sexes d'hommes, un sexe de femme -L'enquête et l'instruction savent pas trop -Il manque le viseur de l'oeil -Le tribunal se rend compte qu'ils se sont déplacés pour rien -On se rend compte que des pièces à conviction ont disparu -Il va y avoir des témoins : Mme Guschinow,et le marie de cette femme était un fourreur juif qui a été sa première victime (il souhaitait partir en argentine et offre 25 000 francs et le docteur devait s'occuper des vaccinations) -On retrouve la valise de Guschinow : il dit qu'il a échangé la valise contre un sac -Un autre couple a beaucoup plus de chances : il leur demande 90 000 de francs mais il s'en méfie -Ils sont agacés en disant que ce médecin a les mains sales ------\> ils partent -Audience : **Docteur Pau**l (médecin légiste) dit que parmi les 10 cadavres, deux cadavres entiers sont sans sexe -Psychiatres disent que c'est un pervers bien qu'il dispose d'une excellente intelligence : il est totalement responsable et est donc accessible à une sanction pénale -Témoins : Mme khan raconte comme elle a rencontré le docteur et elle dit que c'est un posticheur Elle pense que Petiot est un Dieu sauveur des juifs Elle ne va sangloter à l'audience ce qui ne passe pas et on se rend compte qu'elle a une liaison avec un autrichien -Petiot se lève pour dire qu'on l'a vexé en disant qu'il avait les mains sales et rajoute qu'il n'a pas prêté serment à Pétain au président de la cour d'assisses (beaucoup d'individus ont les mains + sales que lui) -Témoin suivant : Mme Dreyfus (veuve de son mari) : La femme de Dreyfus va expliquer qu'un certain docteur qui lui a demande 3 400 000 euros or pour libérer son mari , la famille va payer , et va être libérer , mais pour qu'il le soit entièrement faut encore payé mais Dreyfus va être assassiné et Petiot dit que ce sont ses camarades qui ont tué Dreyfus -L'avocat ne comprend pas pourquoi le docteur a été libéré par la Gestapo et dit à l'avocat que c'est un salaud et qui doit retirer sa question -Gendarme dit au docteur de s'asseoir et il lui répond «!je t'emmerde!» -Petiot attrape le chapeau et la chemise du docteur et lance le chapeau sur le greffier -13ème journée : bons témoins -14ème journée : plaidoiries : avocat général accable Petiot qui dessine Avocat général dit qu'il désire que le docteur retrouve ses victimes et l'avocat du docteur plaide pendant 7h non stop et ne plaide pas la démence de son client -Petiot s'adresse aux jurés et dit qu'il a supprimé des membres de la Gestapo et il leur dit qu'ils savent ce qui leur reste à faire -Petiot dort quand les jurés reviennent : reconnu coupable de 24 meurtres et condamné à être guillotiné et dit qu'il faudra le venger et est exécuté le 25 mai 1946 : «!je vous en pris ne regardez pas , je crains que ce soit pas très beau , je voudrai que vous gardiez de moi un bon Souvenir!» **Procès d'Henry Désiré Landru :** -On lui reproche au minimum d'avoir tué 10 femmes -Aucun corps n'est retrouvé -Il est reconnu étant le premier tueur français -Né en 1879, il a une enfance heureuse, il fait des études d'architecte et il épouse sa cousine (Marie Charlotte Rémy) et il a 4 enfants donc il est obligé de travailler -A partir de 1900, il devient un escroc, il est souvent condamné, il a un état mental maladif -En 1909, il est condamné pour avoir retirer des titres financiers -Il a été condamné pour avoir retirer des sous a une dame en 1914 il récidive et va être condamné a une peine de prison Il réussit à s'échapper -Entre 1914-1918, il aide les femmes : il se fait passer pour un veuf et ill passe des annonces pour mariages envisageables -Il va adopter plus de 90 pseudonymes et il fait connaissance avec + de 300 femmes -Il adresse des lettres et il a un petit carnet noir dans lequel il met noms, prénoms, situations financière -Quand elle lui semble intéressante, il les invite à séjourner dans des pavillons de campagne isolées -Il trouve que l'isolement est pas mal -Il met la main sur l'économie de ses femmes -En 1918, le maire de Gambé va recevoir des lettres et deux lettres l'interpellent : une qui dit que son amie qui réside avec son fiancé (Monsieur Fremier) et une autre Mme Lacoste va avoir de nouvelles de sa soeur qui est fiancé avec Monsieur Fremier -Les deux familles sont mises en contact et on s'aperçoit que la maison appartient a monsieur Dupont , -A Gambé, les témoignages arrivent en disant qu'ils reconnaissent l'homme arrivait avec des femmes différentes et il repart seul -On comprend que ses dames ne sont pas vivantes donc on relève des odeurs nauséabondes et des fumées noires ressortent hiver comme été -Beaucoup de disparition et des recherches sont faites -1919 : Proche d'une victime pense reconnaître l'homme sortant d'un magasin et quand les inspecteurs s'y rendent, ils ont l'adresse de Monsieur Guillet -12 avril 1919 : ils arrêtent Désiré Landru sous les yeux de sa maîtresse Mme Fernand de Segré -Les villas des Landru sont perquisitionnées et permettent de trouver des objets de ses femmes -Les papiers personnels de Landru et notamment son carnet noir (283 femmes répertoriées dans le carnet) -Quand il, est arrêté, il devient une attraction mondaine : aux élections législatives de 1919, beaucoup de bulletins de vote portent son nom -Procès s'ouvre à Versailles en 1921 -Son avocat : Monsieur Vincent de Moro-Giafferri -Landru dit que c'est un escroc mais pas un assassin -Chaque fois qu'il pose une question, il dit que cela relève de sa vie privée -L'avocat insiste sur le fait que l'accusation est vide, les preuves manquent (pas de corps) -L'avocat fait usage d'un petit stratagème : il dit que «!je vous annonce que une des personnes qui est décédée n'est pas morte et qu'elle va venir témoignée -30 novembre 1921 : il est condamné à mort et guillotinée le 25 février 1922 à 6h05 du matin son recours en grâce a été rejeté , son avocat au pied de la guillotine va lui demander si c'est lui qu'il les a tué et landru va lui répondre «!ça maitre c'est mon petit bagage! **Procès de Louis XVI :** -Guillotinée le 21 janvier 1793 -Roi de France puis roi des français -Il va perdre ses pouvoirs lors de la journée du 10 août 1792 lors de l'assaut au palais des Tuileries -10 août 1792 : Roi déchu et emprisonné dans la prison du Temple à Paris -Au mois de novembre, le 20 on trouve des documents compromettants qui font pencher la balance pour un procès de Louis XVI -Menace de contre-révolution tant que le roi est mort -Commission d'enquêtes au sein de l'AN pour recueillir les preuves de la culpabilité -On trouve 627 documents qualifiés d'accablant car traduisent une correspondance secrète du roi et de la reine avec l'empereur d'Autriche (frère de la reine) -Député Saint-Just commence à accabler Louis XVI (tout roi est un rebelle et un usurpateur, cet homme doit régner ou mourir) -Robespierre en 1792 à la tribune de la Convention dit que Louis doit mourir car il faut que la patrie vive -Louis XVI aussi appelé Louis Capet -33 chefs d'accusations exposés : tentative de dissolution de la nouvelle AN, refus de contresigner l'abolition des privilèges, DDHC, tentative de corruption des députés -Comparait devant les juges : interrogatoire devant les 33 points -Défense de Louis XVI n'est pas à l'aise -3 juristes : Tronchet -26 décembre : roi et avocats entendus par la Convention et les chefs d'accusations mis en 3 catégories : faits antérieurs à la Constitution de 1791, faits postérieurs concernant aussi ses ministres et les faits postérieurs au roi n'étant pas prouvés -13 janvier 1793 : Roi déclarait coupable : 642 disent qu'il est coupable -Deux votes : 361 votent pour la mort et 360 ne votent pas pour la mort et Philippe Egalité vote pour la mort de son cousin -Le roi et ses avocats interjettent appel -Il est guillotinée le 21 janvier 1793 Procès de Marie-Antoinette : -Pendant le procès du roi, on sent que le procès de sa femme arrive bientôt -Né en Autriche le 2 novembre 1755 et la 11ème enfant de François 1er de Lorraine et Marie- Thérèse d'Autriche. Elle aura 4 enfants -Elle se marie à Versailles à 14 ans, son beau grand-père l'a trouve sympathique mais elle ne se plaît pas à Versailles -Elle va faire la fête -On se moque au travers de pamphlets où on lui prête des liaisons -On dit qu'elle a un amoureux : Axel de Fersen et on l'accuse de l'affaire du collier -Malgré son innocence, on l'accuse un peu de tout -Lors de la Révolution, on lui reconnaît un grand courage -La monarchie constitutionnelle ne correspond pas au roi et à la reine -Le roi utilise trop fréquemment son droit de veto et cela abouti à sa décapitation -Après sa mort, Marie Antoinette est emprisonnée au temple et est séparée de son fils -Elle reste avec sa fille et sa belle-soeur (Mme Royal + Mme Elizabeth) -On tente de la libérer mais ses tentatives aboutissent au procès de Marie-Antoinette elle qui est malade -Robespierre envoie son propre médecin pour la soigner et pour qu'elle ne meurt pas -12 octobre 1793 : elle est interrogée et le procès s'ouvre le 14 octobre (dure 2 jours) -Elle a 2 avocats commis d'office qui n'ont que quelques minutes pour analyser les pièces du dossier (procès non-équitable) -Témoins passent mais pas grand chose mais l'accusateur Fouquier-Tinville s'énerve contre elle et l'accuse d'inceste avec le dauphin -Elle en appelle à toutes mères et l'opinion se tourne et les accusateurs s'en rendent compte ------\> accusation d'inceste écartée -3 chefs d'accusation retenues : avoir épuisé le trésor national, avoir entretenue des correspondances avec l'ennemi -Procès a avancé sans preuves mais aucun effet sur la sentence : jurés ont été choisis parmi les révolutionnaires (condamnée à mort pour haute trahison le 16 octobre 1793 elle qui n'a que 37 ans) -Elle demeure digne et le peuple l'a reconnaît comme reine : Robespierre paie des comédiens pour l'insulter -Elle est guillotinée sur la place de la Concorde et elle laisse une lettre à ses enfants Trois procès à Moscou (1936, 1937, 1938) : ------\> 1er procès : procès du centre-terroriste Trotskyste Zinovieviste ------\> 2ème procès : procès du centre anti soviétique Trotskyste ------\> 3ème procès : procès du bloc des droitiers et des Trotskyste ------\> 1er procès (1936) : procès du centre-terroriste Trotskyste Zinovieviste : s'ouvre le 19 août 1936 dans la maison des syndicats à Moscou dirigé par un collège militaire du tribunal suprême -16 accusés poursuivis pour terrorisme devant 30 journalistes et diplomates étrangers (pas une bonne idée car témoins et rapports) -Parmi les 16 accusés, il y a les vétérans de la vieille garde bolchevique dont Zinoviev (bras droit de Lenine et membre du comité centrale du parti communiste) et Kamenev (celui qui dirigé le journal par excellence la Pravda) -Smirnov est jugé aussi c'était le conquérant direct de Staline pour devenir secrétaire général. -Zinoviev est accusé de répondre à Trotskyste -Procureur général : Vychinski -Centre : on va considérer qu'il y a une tentative de complot Smirnov rencontre Trotskyste et parle d'idée pour éliminer Staline et tout cela échoue -David Rousset est prise à partie par la presse de gauche car en 1947 est paru en ouvrage de Victor Kravchenko «!j'ai choisi la liberté!» ------\> ancien révolutionnaire soviétique qui est passé à l'Ouest en 1944 et décrit la grande famine de 1933 en Ukraine planifiée par les autorités -Wurmser qui représente les lettre françaises dit que ils sont tenus par la main des USA -Kravchenko va intenter un procès en diffamation contre les Lettres françaises qu'il gagne -1949 : procès des médecins mais Staline est toujours vivant ------\> Pravda annonce l'arrestation de 9 médecins et parmi figure le professeur Vinogradov. Ils ont voulu assassiner Staline -Ils vont avouer avoir travailler pour le compte de l'espionnage anglais et américains et avoir assassiner des hauts dignitaires comme Chtano et Gorki. On évoque le groupe terroriste des médecins (= appelle les assassins aux blouses blanches) -5 mars 1933 : Staline meurt durant le procès -4 avril : communiqué annonce la libération de 13 médecins car on apprend que leurs aveux ont été estoqués de façon illégale -Beria (responsable de la police) est arrêtée, en décembre ------\> jugé, condamné à mort et exécuté -Khrouchtchev met en évidence la fabrication des procès -Réhabilitation de certains condamnés à mort Affaire Kravchenko : -Procès a lieu en 1949 durant la guerre froide -Est né en 1905 en Ukraine et son père est opposé au régime du tsar -Son père est un socialiste alors que lui est communiste -A 26 ans, il entre au parti communiste -Il entre au conseil des commissaires et est chargé pendant la guerre des munitions -Est envoyé à Washington, il va être à l'ambassade russe des USA et demande l'asile politique en 1944 -Nuit du 1 au 2 avril 1944 : abandonne ses fonctions et choisit la liberté d'où le titre de son livre -4 avril : la presse l'évoque -Dénonce la réalité du régime soviétique, évoque les camps de concentration et est aidé par un jeune rédacteur qui l'aide à publier son ouvrage -Raconte la faillite, l'arbitraire du pouvoir, la torture -Il évalue à 5 millions le nombre de détenues dans les camps soviétiques -Son livre est traduit à 22 langues et vendu en + de 2 millions d'exemplaire -Certains journaux français et d'écrivains seront contre lui -Il remet en cause le dogme du paradis rouge -Procès (24 janvier 1949) devant la chambre correctionnelle : dure 3 mois avec 26 d'audiences -Président de l'audience : dit que ce n'est pas à Kravchenko de prouver que c'est un menteur mais à l'accusation -Il va y avoir des témoins : pour Kravchenko vs témoins prestigieux de la défense -Ce qui est notable = arrivée de la femme de Kravchenko et dit que c'est sa + mauvaise rencontre -Kravchenko l'a forcé à avorter, il était jaloux et en 1933 elle a refusé d'avorter et son fils a 15 ou 16 ans au moment du procès -Il va comprendre qu'elle est manipulée et va démonter cette affirmation. Il va la déstabiliser et la faire partir en pleurant. Elle aura confirmé des éléments de Kravchenko. Le témoignage n'est donc pas retenu contre lui. -On reconnait que les purges existent, les déportations aussi -Lettres françaises vont être condamnées mais la peine est ridicule (1 franc symbolique de dommages et intérêts) -Les diffamateurs vont prononcer des excuses à son encontre -Il gagne mais il est retrouvé dans une chambre de l'hôtel à new York en 1969 d'une balle dans la tête Procès de Vrain Lucas : -17 février 1870 : Paris : procès opposant l'Académie des Sciences à un paysan -Procès devant le tribunal correctionnelle -Au premier rang, est assis un groupe membres de l'Académie -Homme très âgé, notable du Second Empire, membre de l'Académie ------\> Monsieur Chasles qui fait un procès à Vrain Lucas -C'est le géomètre le + illustre de son époque mais il a honte -Accusé : Vrain Lucas s'amuse ------\> habillé ------\> poursuivi pour délit d'escroquerie à l'encontre de Chasles ===\> pendant 8 ans, il a fabriqué et vendu de fausses lettres à Chasles (27 345 documents faux pour une valeur de 140 000 francs) -Il réussit à lui vendre de fausses lettres de Pascal et pour lui grâce à ses courriers, il a eu une attitude patriotique ===\> président que son patriotisme a ses limites (lettres écrites au nom d'Alexandre le Grand, Jeanne d'Arc) -Il a réussi à vendre l'équivalent de 500 euros une lettre de Cléopâtre à César -Audience est suspendue et renvoyée à 8 jours : pendant 8 jours, tout le monde essaie de récupérer des courriers notamment une lettre de Vercingétorix -L'avocat dit que Chasles a poussé son client à la faute en demandant de nouvelles lettre et Chasles demande la parole pour raconter comment il a pu être trompé : premières lettres qu'il a eux, il les a montré aux autres membres de l'Académie qui ont dit qu'elles étaient vraies -Vrain Lucas est condamné à 2 ans de prison et 500 francs d'amende Procès des unionistes en Turquie (1918-1920) : -A l'issu de la WWI, on se dit qu'on ne laisse pas aux puissances victorieuses de juger le génocide des arméniens en 1915 -En Turquie, les libéraux ont décidé d'entamer une procédure judiciaire c'est difficile car les représentants comité union et progrès ont fui vers l'Allemagne donc le gouvernement libéral décide en 1918 de la création de commission d'enquête pour le jugement du massacre des arméniens -Dès le 8 janvier 1919, trois cours martiales sont formées à Constantinople : les procès sont suspendus 13 janvier 1921 -8 mars 1919 : décide que les responsables et les chef du parti progrès vont être jugés devant une cour martiale à Constantinople alors beaucoup ont fui en Allemagne et d'autres ont été exilé sur l'île de Mate en attendant leur jugement -Principal procès : 27 avril 1919 : vise quelques ministres : le grand Vizir et certaines personnes vont perte jugées en leur absence -Procès est appuyé sur les massacres des arméniens et la confiscation de leur biens ------\> responsabilité des membres du gouvernement et du parti en ce qui concerne la violation de certains droits et l'entrée en guerre de la Turquie avec l'Allemagne sans l\'accord du Parlement -Certains personnages sont condamnés à mort quant d'autres sont acquittés Les procès de Leipzig en 1921 Allemagne : -Ses procès sont nouveaux puisqu'on n'a jamais jugé des gens qui ont organisé un conflit. A la fin de la guerre on a le sentiment qu'il faut poursuivre ceux qui sont à l'origine de la guerre, comme Guillaume II. Celui-ci s'est réfugié en Hollande. -Le traité de Versailles prévoit la livraison aux alliés des criminels et des organisateurs de la guerre -Les conventions de La Haye en 1907, vont fixer les règles lorsque l'on fait la guerre : ------\> Déclaration de guerre de façon « polie ». ------\> Traiter les prisonniers de guerre d'une certaine manière -Pleins de reproche lors de ce procès. Et on ne trouve pas ou faire le procès : en Belgique ? En Suisse ?... -Les Pays-Bas vont refuser l'extradition de Guillaume II. Pas de procès pour lui. -Beaucoup de personnes vont être convoquées au procès : chanceliers, maréchaux, scientifiques\... 854 noms. Mais personne n'est très favorable à livrer ces personnes en France, alors on fait se tenir les procès à Leipzig. On ne convoque finalement que 54 personnes. -La foule acclame les accusés, évidement puisque ce sont des allemands, en Allemagne. -En France et en Belgique on fait des procès par contumace (lorsque les accusés ne sont pas présents). Et les peines étaient prononcées en leur absence. La France va décider de poursuivre 2000 personnes en 1922 -Ces procès vont révolter les allemands, esprit de revanche chez les allemands (aspect négatif). En revanche on sait que maintenant il est important de poursuivre les criminels de guerre (aspect positif). Procès de Nuremberg : -17 avril 1940 : déclarations qui annoncent le tribunal : gouvernement anglais, français et polonais dénoncent le traitement des polonais massacrés -27 octobre 1941 : Churchill évoque le châtiment des crimes dans les pays occupés par l'Allemagne -13 janvier 1942 : Déclaration de St-James : place comme but à la fin de la guerre le châtiment par le moyen d'une justice organisée Parmi les signataires de cette déclaration, on aura De Gaulle, les gouvernements en exil à londrès, les dirigeants des pays occupés -30 octobre 1943 : Déclaration de Moscou : Churchill, Staline et Roosevelt la signe et précise les choses ------\> les trois pays ont reçu de nombreuses ressources sur la preuve d'atrocités -Staline dénonce les crimes nazis mais il sait de quoi il parle -Des listes sont mises en oeuvre dans chacun des pays et en particulier les territoires envahis de la Pologne (massacres de Katyn), de l'Union soviétique -Massacres de Katyn : Staline ordonne l'exécution de 22 000 officiers polonais (leurs familles dépotés en Sibérie ------\> 1,7 millions de déportés de population civile) -La responsabilité de l'URSS est reconnu 50 ans après sous Gorbatchev -Entre avril et mai, les prisonniers et officiers polonais vont être exécutés d'une balle dans la nuque -Poutine a fait archiver l'enquête -Conférence de Potsdam (1945) ------\> explique que les 3 gouvernements ont affirmé vouloir juger les criminels de guerre dont les crimes n'ont pas de localisation géographique -Staline échappe à des jugements car il fait partie des états victorieux -Choix du lieu : on choisit Nuremberg pas totalement détruit et a été un haut-lieu du nazisme. -Lois de Nuremberg (lois racistes) de 1945 viennent de là -Tribunal de Nuremberg : est crée par l'accord de Londres du 8 aout 1945 (Royaume Uni, URSS, France, et USA) -30 articles au tribunal de Nuremberg : ------\> article 1er : dit que c'est un tribunal militaire international qui siège -Tribunal sera composé de 4 juges et de 4 suppléants et chacun des puissances signataires désignera un juge et un juge suppléant -En cas de maladie, le suppléant remplace le juge ------\> Article 6 : les actes qui vont être examinés sont les crimes suivants : crimes de guerres, crimes contre la paix et crimes contre l'humanité -Crimes de guerres = violation des lois et coutumes de la guerre ------\> Conventions de la Haye de 1907 doivent être respectés : assassinat, déportation, mauvais traitements des prisonniers de guerre, exécution des otages et le patrimoine ===\> tout cela est protégé par le -Crimes contre la paix = tous les actes préparatoires, tous ce qui précèdent le conflit -Crimes contre l'humanité = crimes commis pour des raisons politiques (assassinat, extermination réduction à l'esclavage, le génocide) ------\> Article 12 : compétent pour juger la personne en son absence selon l'article 6 -Le siège permanent du tribunal sera à Berlin et le premier se trouve à Nuremberg -Procédure : actes d'accusation. On demande à chaque accusé si il plaide coupable ou non coupable -Décision du tribunal motivée -C'est l'Allemagne qui paiera ses propres procès -Tribunal de Nuremberg est mis en oeuvre entre le 22 nov. 1945 -- 1 oct. 1946 -Juge français : Henri Donnedieu de Vabres Frères : les frères Coste-Floret -4 organisations sont jugées à côté des personnes : parti nazi, NSDAP, ESD, Gestapo -Les organisations criminelles ont des avocats commis d'office -Herman Goeringe : va se suicider avant son exécution, condamné à mort -Rudolf S : il va se servir de secrétaire pour «!Mein Kampf!» Les anglais vont l'emprisonner et il va être condamné **Procès de Nuremberg : suite** -Joachim von Ribbentrop : a été condamné à mort, il était à la guerre comme lieutenant Incendie diplomatique : il a fait le salut nazie devant le roi d'Angleterre Il a signé le pacte germano-soviétique et perd tout crédit auprès de Hitler -Franz von Papen : il a été acquitté lors des procès : président Hindenburg qui l'a nommé en 1932 et a pris la tête du cabinet des barreaux et il fut accusé d'avoir conspiré avec Hitler pour le prendre comme chancelier Ambassadeur à Viennes Après l'acquittement, un tribunal allemand le condamne aux travaux forcés et il est libéré en 1949 -Ernst Kaltenbrunner : il a participé à l'Anschluss (réunion de l'Autriche et de l'Allemagne). Il devient chef de guerre, il va être condamné à mort et pendu -Albert Speer : architecte du régime nazie : adhère au parti nazie en 1931 et Hitler lui confie la mise en scène du parti nazie à Nuremberg Il construit le pavillon allemand à paris en 1937, il devient ministre de l'armement mais il envisage un attentat contre l'Hitler en 1944 et ce sera des circonstances atténuantes pour son procès ------\> condamné à 20 ans de prison -Martin Bormann : a été condamné à mort sans assister au procès de Nuremberg : en 1933, il entre au cabinet de Rudolph S et le succède en chef de chancelier et devient un des + proches conseillers Il disparait dans la nuit du 2 mai 1945 et des rumeurs énoncent qu'il est en Amérique latine -Hans Franck : avocat de Hitler : a oeuvré pour l'extermination des juifs polonais Il est condamné à mort et il est pendu -Oscar Gröning : procès a eut lieu le 22 avril 2015 ------\> condamné à 4 ans de prison et il est mort en 2018 (94 ans) Il était comptable à Auschwitz et complice Rescapé : Eva Kor : elle va témoigner contre lui mais va le féliciter car il concourt au devoir de mémoire Elle s'était faite connaître après avoir adopté le petit-fils d'un haut dignitaire nazie (petit-fils de Rudolf Hös) et elle est partie civile au procès Elle est victime car elle a fait l'objet d'expérimentations médicales par Joseph Mengele -Oscar Gröning reconnait une faute morale -Rudolph Hös : a été exécuté à Auschwitz : va occuper une fonction de premier rang dans le génocide des juifs d'Europe Chef de commandant de camp Il s'occupe de la déportation des juifs hongrois Il est jugé par le Tribunal suprême de Pologne lors des procès d'Auschwitz ------\> condamné à mort Il va reconnaître les faits sans mesure l'étendue de l'horreur -Près des 85% des SS n'ont jamais été jugés Procès du Maréchal Pétain -Procès du 23 juillet 1945 -Procès pour juger tout le régime de Vichy -Ancienne gloire nationale et est jugé à 89 ans -Avocat essaie de tirer partir de son âge : il a perdu la tête -Le général de Gaulle avait voulut éviter le procès, et aurait voulu éviter le retour du Maréchal en France. -Le maréchal va imaginer que de Gaulle lui en voulait et que c'est pour ça qu'il la fait juger mais non. -Pétain rencontre Hitler à Montoire le 24 octobre 1940 -Ce qui tenait De Gaulle était que la peine de mort existait , et la proclamait au maréchal Pétain n'était pas envisageable, il aurait préféré que la suisse garde le maréchal. -Pétain veut rentrer en France pour laver son honneur -Le condamner à mort permettait aussi de condamner le régime de Vichy et légitimait ceux qui s'étaient révoltés contre le régime de Vichy -Comité français de Libération nationale a adopté le 3 septembre 1943 une ordonnance qui prévoyait de juger le maréchal Pétain ------\> accusé d'atteinte à la sécurité intérieure, de trahison et il conteste ses griefs (on ne parle pas de crime de guerre, crime contre la paix car le procès de Nuremberg n'est pas encore arrivé) -8 mai 1945 : il est interrogé sans avocat, puis il refuse de répondre -Avocats : Fernand Payen, Jean Lemaire, Jacques Isorni -Audience se déroule dans le Palais de Justice de Paris mais elle est trop petite -On va avoir des images fortes notamment le maréchal qui va serrer la main d'Hitler, c'est une image qui passe mal. Ils vont dire qu'il fallait donner des gages a l'autorité allemande. La salle est petite, et il a fallu mettre des gradins pour mettre le publique. Pendant le poses Pétain et son épouse vont être logés au palais de justice. Pendant le procès Pétain dort beaucoup et ça inquiète beaucoup ses médecins, il a adopté une tenue militaire, il porte sa médaille militaire montrant qu'on juge un militaire -Il va faire une déclaration : la Haute Cour de justice n'est pas compétente pour juger ------\> il doit être jugé par le peuple -Il rappelle qu'en 1940, il a été sollicité et n'a pas fait acte de candidature : il a demandé l'armistice car c'était impératif -Retour de Pierre Laval emprisonné en Espagne et ne va pas faciliter la tâche pour Pétain -Problèmes de procédure : jurés font parties des rangs de la résistance -Magistrats on prêté serment au maréchal Pétain -70 témoins à charge et à décharge et le procès dure 70 jours -Procureur : Mornet ------\> accuse le maréchal de trahison et demande la peine de mort -Les plaidoiries vont durer 10h -Plaidoirie de rupture : implique que l\'accusé se fait accusateur, considère que le tribunal n\'a pas la légitimité, prend l\'opinion à témoin ou s\'adresse à la société par dessus la tête du tribunal. -Payen va dire qu'il y a aucun sens et remet en cause le procès -Isorni a plaidé en dernier pour balayer ce qui n'a pas été dit ------\> essaie d'amoindrir le rôle du maréchal Pétain -Jurés délibèrent pendant 7h et les magistrats suggèrent 5 ans de bannissement mais à 14 voix contre 13, c'est la condamnation à mort qui est requis + indignité nationale -Finalement prison à vie à l'île d'Yeu -16 septembre 1946 : Pétain déclare ne pas rechercher de grâce mais une révision comme seul voire de recours : il demande à ses avocats de réunir les éléments nécessaires pour former un pourvoi -Il décède le 23 juin 1951 et est inhumé à Villedieu Affaire Pétain post-mortem : -Cercueil volé dans la nuit du 18 au 19 février 1973 -But : transférer la dépouille de Pétain près de Verdun pour une réhabilitation -Cerveau : avocat qui s'est présenté à la présidence de la République : Jean Louis David Vignancour ------\> lui et ses complices seront arrêtés (puis remis en liberté et amnistiés -Pétain est à nouveau exhumé quelques jours plus tard -Il aura droit à une compensation : cercueil va descendre les Champs Elysée et il est emmené l'église militaire dans le Val de Grace recouvert du drapeau français et le président Pompidou fait envoyer des fleurs lors de l'immolation -Une pétition en faveur du maréchal avait recueilli près de 70 000 signatures Affaire : procès de Maurice Papon -Né le 3 septembre 1910 , son père devient maire , il fait des études droit , lui même et de lettre -Il loupe le concours de contrôleur général des finances Il va être mené au post de secrétaire générale à la préfecture de Girondes sous l'occupation , il va faire une division. De juillet 1942 à juin 44, 12 convois transportent des juifs et acheminés à Auschwitz -En 1944, il est en contact avec des réseaux de résistance et héberge certains fonctionnaires juifs -Il est préfet en Corse, à Constantine, secrétaire général de la préfecture de police de Paris, préfet de police, ministre du budget de 1978 à 1981 (sous Valery Giscard d'Estaing) -1983 : va être inculpé de crime contre l'humanité -En France, les crimes contre l'humanité depuis 1964 sont imprescriptibles -Le 18 septembre 1996 est renvoyé devant la cours d'assises de Gironde -Procès débute en 1997 : 34 plaignants de famille juive -Accusé d'avoir déporté des familles juives -Procureur général requiert 20 ans alors que la partie civile demande une réclusion criminelle à perpétuité -Il n'y avait plus la peine de mort -Procès était vu comme un facteur de division : dans quelle mesure peut-on considérer agit qu'une personne peut être tenu pour responsable alors qu'elle n'était qu'un maillon -2 avril 1998 : condamné à 10 ans de réclusion criminelle + interdiction de porter des décorations pour complicité de crime contre l'humanité et responsabilité retenue pour 4 convois sur 8 -Il est acquitté de toutes les charges pour complicité d'assassinat et tentative de complicité d'assassinat -Avocats dénoncent une peine de compromis : condamné au paiement de la somme des frais d'avocats et de dommages et intérêts : 4,73 million de francs -Il s'enfuit en Suisse parce qu'il était en liberté lors du procès en octobre 1999 à la veille de l'examen de son pourvoi en cassation : problème : il faut se constituer prisonnier pour que le pourvoi ait lieu ===\> résultat : déchu de son pourvoi -Il est arrêté et exporté du territoire -Emprisonné et sort de détention après 3 ans de détention faisant application de la loi Kouchner sur les personnes emprisonnées malades -Il est assigné à résidence -Libération approuvée par Robert Badinter -Arrêt du 2 avril 2002 : CE dit que les faits reprochés résultent à la fois du faute personnel et du faute de service Les dommages et intérêts dus sont divisés par 2 : reste 350 000 euros -Il espère que la CEDH lui donnera raison mais est obligé de vendre sa maison de famille -25 juillet 2002 : CEDH sur requête a jugé contraire à un procès équitable l'obligation de se constituer prisonnier avant le pourvoi en cassation -Pourvoi rejeté le 11 juin 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation -En 2003, le CE annule l'interdiction du versement de la pension de retraite et se déclare incompétent pour le versement de la pension d'ancien député -2004-2005 : repasse en justice car il a porté illégalement la Légion d'honneur sur une photographie publiée dans un journal Condamné le 2 mars 2005 à 2500 euros d'amende, est!hospitalisé en 2005 et meurt en 2007 a 96 ans. **Procès d'Adolph Eichmann :** -11 avril 1961 ------\> procès a lieu à Jérusalem -Né en 1906 et mort en 1962 -Membre du parti et des SS, haut fonctionnaire du troisième reich , responsable de la logistique , et participe aux camps de concentration -Il a réussit à échapper à la justice au moment de Nuremberg et il est parti en Argentine -S'est caché sous le nom de Ricardo Clement -Mais il a été arrêté par les services secrets israéliens parce qu'il est repéré en argentine. Capture en 1960 a Buenos Aires -Il est exfiltré en Israel et va être jugé à partir de 1961 -11 avril 1961 : premier procès d'un nazi après Nuremberg -Il y a 17 000 juifs qui émigrent en Palestine en 1939 du fait de son initiative -Il va organiser l'expulsion de nombreux juifs (150 000) et en 1940, il s'investit dans le plan Madagascar (on a envisagé de mettre les juifs à Madagascar) mais le projet est abandonné car anglais ont la maîtrise des mers -Il va entrer à la Gestapo et va participer à la conférence de Bonzai -Principale mission : à Budapest, il organise la déportation et l'extermination des juifs hongrois (275 000 victimes, 400 000 déportés) -Arrêté par les alliés mais parvient à s'échapper en argentine -Il va être enlevé devant les autorités argentines -Intérêt du procès : réglé l'ampleur des témoignages des survivants de la Shoah -23 mai 1960 : premier ministre israélien annonce l'arrestation d'Adolph Eichmann -Il espère qu'il va recréer un destin en devant le dernier symbole vivant du nazisme et essaie de se justifier en plaidant le devoir de résistance -31 mai 1962 : est condamné à mort ------\> il est reconnu coupable de l'ensemble des chefs d'accusation, il refuse de se faire bandé les yeux -2ème procès filmé après Nuremberg ------\> médiatisation planétaire -Hannah Arendt va dire qu'il a démontré en aucun cas une forme d'antisémitisme et évoque la banalité du mal **Procès de Klaus Barbie :** -11 mai 1987 - 4 juillet 1987 : a eut lieu à Lyon -Il est né en 1913, parents catholique , son père est blessé a Verdun et garde une haine contre la France -Sa mère et son père est décédé en 1933 Il épouse une aryenne -1934 : il devient patrouille des jeunesse hitlériennes -1937 : adhère au parti nazi. -1940 : va arrêter beaucoup de juifs -1942 : il va être à Dijon puis a Lyon et va diriger la police a Lyon , et d'autres trucs a Grenoble. -1944 : La troupe allemande va quitter Lyon , il est blessé et va partir mais va gagné Baden Baden -Il régit son cabaret sous un faux nom -Il bénéficie de la protection des services secrets américains car il est utilisé comme agent pour la lutte contre l'URSS -La France souhaitait Klaus Barbie mais les USA répondent qu'ils ne savent pas -En 1950 : nouvelle demande car il est un témoin de l'affaire René Hardi ------\> réponse positive des USA mais tellement de conditions que les français y renoncent -Américains vont l'aider à gagner la Bolivie sous le nom de Klaus Altmann Barbie -1972 : le couple Klarsfeld vont retrouver sa trace, vont l'identifier et vont avertir les service français -Nationalité bolivienne est retirée et il est renvoyé en France à Lyon -4 ans avant de le juger et 40 ans après il est jugé ------\> procès commence en 1987 : 3 chefs d'accusations : ------\> Rafle de 1943 ( 86 morts , 78 déportes ) ------\> Rafles des enfants 6 avril 1944 ( 44 enfants réfugié dans une maison vont être enlevé et périr dans un camps ) ------\> 600 résidents embarqués dans un train au camps de concentration -Déroulement du procès : 11, 12 mai : lecture de l'acte d'accusation Audience est ouverte Jugé à 74 ans -Jurés sont tirés au sort -Il va dire qu'il s'appelle Altman Klaus (identité bolivienne) -Il dit qui'l refuse de comparaitre devant les juges + refuse d'assister au procès car il dit qu'il est détenu de façon illégale -3ème audience : doit-on l'obliger à assister au procès -Cour ne va pas ordonner la comparution de Barbie pour le procès et on le fait venir pour le dernier procès -Beaucoup de témoignages -Il va apparaître souriant à l'audience -André Cerdini (président), avocat général et Pierre Truche (procureur général et avocat général) -Témoins : Raymond Aubrac -Plaidoiries des parties civiles : Klarsfeld plaide -Pierre Truche dit qu'il est coupable et réclame la prison à vie -Verdict le 4 juillet : oui sur le fait qu'il est coupable ===\> coupable de crimes contre l'humanité, il a perpétré des crimes en pleine connaissance de cause Pas de circonstances atténuante ------\> Décision : réclusion criminelle à perpétuité -Arrêt du 3 juin 1988 : rejet du pourvoi -Il décède en prison -Elle est jugée devant la Cour d'assises de Bordeaux -1954 : deuxième procès à bordeaux : les frères Massip sont entendus et racontent n'importe quoi -On va interroger 3 nouveaux experts et on leur dit qu'on a 3 mois pour se prononcer -Le procès va être reporté mais cette fois il y a une différence car Besnard est remis en liberté provisoire si elle paie une caution et on lui demande une somme de 1 million de francs mais elle n'a pas l'argent car les biens sont gelés de part le procès , et certains lui proposent de payer cette caution comme le chanteur Charles Trainé -Caution est abaissée à 200 000 francs, elle sort et se réinstalle -Le délai de 3 mois n'est pas respecté, il dure 7 ans -Ils vont dire sur les 7 cadavres que 6 sont exclus et 1 est suspect (celui de la mère de Marie) mais aucun mobile n'est trouvé -3ème procès : nouveaux témoins : Madame Pintou revient, elle a 74 ans On lui demande si elle a rompu avec Besnard après la mort de Leon , elle lui dit oui alors qu'une lettre avait été retrouvé deux ans après , donc témoin

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