Les fondamentaux du droit PDF

FONDAMENTAUX DU DROIT Qu’est-ce que le droit ? Définition : Ensemble de règles et normes qui régissent les comportements des individus et des institutions au sein d'une société. Il vise à maintenir l'ordre, protéger les droits, et garantir la justice. Droit international : Dé...

FONDAMENTAUX DU DROIT Qu’est-ce que le droit ? Définition : Ensemble de règles et normes qui régissent les comportements des individus et des institutions au sein d'une société. Il vise à maintenir l'ordre, protéger les droits, et garantir la justice. Droit international : Définition : Branche du droit qui régit les relations entre États et d'autres acteurs internationaux. Inclut les traités, conventions, et règles coutumières. Exemples : Droit humanitaire, droit des droits de l'homme. Sources du droit : Types de sources : Constitution : Norme fondamentale d’un État. Lois : Règles adoptées par le parlement. Règlements : Actes administratifs émis par l'exécutif. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires. Doctrine : Écrits et analyses des juristes. Coutume : Pratiques acceptées et reconnues par la société. Notions fondamentales du droit : Souveraineté : Pouvoir suprême d’un État sur son territoire. Personnalité juridique : Capacité à être titulaire de droits et d'obligations. Responsabilité : Obligation de réparer un dommage causé à autrui. Jurisprudence : Définition : Ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui interprètent et appliquent le droit. Place : Source de droit influente, elle guide l'interprétation des lois et peut établir des principes jurisprudentiels. Doctrine : Définition : Ensemble des travaux des juristes, offrant une analyse critique et des interprétations des règles de droit. Place : Bien qu'elle ne soit pas une source officielle, elle aide à éclairer les décisions judiciaires et législatives. Base du droit français : Droit civil : Régit les relations entre particuliers (ex. : Code civil). Droit pénal : Définit les infractions et les sanctions (ex. : Code pénal). Droit administratif : Régit les relations entre l'État et les citoyens (ex. : Code de la justice administrative). Différents types de droit : Droit public : Régit les relations entre l'État et les particuliers (ex. : droit constitutionnel, droit administratif). Droit privé : Régit les relations entre particuliers (ex. : droit civil, droit commercial). Droit international public : Relatif aux relations entre États. Droit international privé : Règle les conflits de lois dans des situations internationales. Différents systèmes juridiques : Système de Common Law : Basé sur la jurisprudence et les précédents judiciaires, prévalent dans les pays anglo-saxons (ex. : États-Unis, Royaume- Uni). Système de droit civil : Basé sur des codes écrits et des lois, présent dans de nombreux pays européens et d'Amérique latine (ex. : France, Allemagne). Système religieux : Système de droit fondé sur des principes religieux (ex. : droit musulman, droit canonique). Système mixte : Combinaison de plusieurs systèmes juridiques (ex. : certains pays africains). Eléments supplémentaires : Règle de droit : Norme obligatoire qui s'applique à tous. Contrat : Accord entre deux ou plusieurs parties créant des obligations. Droit subjectif : Pouvoirs reconnus à une personne par le droit. État de droit : Principe selon lequel l'État est soumis au droit.