La Crypto-monnaie étatique - Nouvel enjeu international et français PDF

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE AVRIL 2020 Rédigé par REVUE OFIS...

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE AVRIL 2020 Rédigé par REVUE OFIS Julie De Gail Après une double maîtrise franco-allemande entre l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne et l’Université de Cologne , Julie a intégré le Master II de Droit International Privé et Commerce International de Paris I sous la direction du Professeur Pascal de Vareilles- Sommières. Elle poursuit aujourd’hui son cursus au sein du Master II OFIS. Elle effectue son stage de fin de Master II au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre en fiscalité internationale puis réalisera un second stage au cabinet Dechert en janvier 2020. Elisa Deuffic Elisa est titulaire d’un Bachelor of Law, d’une Licence de droit et d’un Master I de Droit des affaires réalisés dans le cadre d’un double diplôme de l’Université Paris X Nanterre et l’Université d’Essex. Elisa souhaite par la suite se spécialiser en droit international des sociétés. Le Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés est fier de vous présenter : La crypto-monnaie étatique : nouvel enjeu à l’échelle internationale et française Introduction financière) par les Etats remonte à seulement quelques années, celle-ci se réinvente déjà. En effet, Dès la fin des années 1980, l’idée d’une jusqu’alors utilisée par les startups qui monnaie virtuelle fait son apparition, mais ce n’est réinterprètent le secteur de la finance en alliant qu’en 2009 que la première monnaie digitale, le différentes technologies, la FinTech est en passe de Bitcoin, est proposée au public. Ces premières devenir un instrument étatique avec l’appui des monnaies virtuelles reposent sur le principe de banques centrales. décentralisation et échappent ainsi à tout contrôle. Elles se fondent sur la cryptographie1 qui est une “écriture secrète consistant généralement à La Chine est pionnière en la matière avec transposer les lettres de l'alphabet ou à les l’annonce du développement de la première crypto- représenter par des signes convenus, de manière à monnaie étatique, ce qui soulève des inquiétudes ce que le sens de l'écrit ne soit accessible qu'au (I). Il convient de s’interroger sur sa ressemblance destinataire en possession du code”. aux crypto-monnaies préexistantes mais décentralisées (II), ainsi que sur la position adoptée Les Etats souhaitent cependant reprendre le par la France et plus généralement en Europe face contrôle de cette version digitale de la monnaie, ne aux monnaies virtuelles (III). serait-ce qu’en l’encadrant. Alors que l’encadrement de la FinTech (la technologie 1 Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, Définition de “Cryptographie”, consulté le 31 janvier 2020 1 I. Le crypto-yuan : le crypto-monnaie étatique levés grâce aux ICOs3, et plus de 3 milliards de la plus avancée dollars à l'échelle mondiale. La rapidité de ces levées de fonds impressionne. Par exemple, pour le projet Bancor, 153 millions de dollars ont été levés La Chine a adopté le 26 octobre 2019 une en trois heures seulement4. Soupçonnant les ICOs nouvelle loi visant à encadrer l’usage de la crypto- monnaie et de la cryptographie de manière générale. de favoriser le développement d’activité illégales, le 2 septembre 2017 la Chine interdit les ICOs en les assimilant à des activités financières publiques Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier non autorisées et illégales, impliquant des délits 2020, est à la fois un réel revirement politique et financiers tels que la fraude financière ou l'émission juridique car l’utilisation des crypto-monnaies illégale de titres5. avait été interdite (A), mais soulève également une vague d’inquiétudes mondiale dans la mesure où la La loi du 26 octobre 2019 marque ainsi position du dollar pourrait être remise en question, un tournant dans l’approche chinoise à l'égard et ainsi le pouvoir d’imposer des sanctions des crypto-monnaies. Il faut noter qu’elle traite de commerciales (B). la sécurisation et du développement de tous les secteurs utilisant la cryptographie, mais ne traite pas A. Le revirement chinois à l’égard des directement de la crypto-monnaie. Elle créée par crypto-monnaies ailleurs l’Agence Centrale de Cryptographie chargée de contrôler le marché de la cryptographie6. Dès le lancement des crypto-monnaies, la La loi ouvre ainsi la voie au Chine s’est positionnée comme un acteur majeur développement par la Chine de ce qui pourrait sur ce marché en raison des perspectives que bien être la première monnaie numérique celles-ci offraient. En effet, il y a eu un réel étatique. En effet le texte vient réglementer engouement pour cette nouvelle méthode de notamment les mots de passes nécessaires pour financement de projet. Mais plusieurs scandales protéger les données liées à la blockchain de cette d’escroquerie dans le cadre des “Initial Coin nouvelle crypto-monnaie7. La Banque centrale Offerings” (ICO) ont cependant entaché cette chinoise, bien que n’ayant pas encore communiqué envolée des crypto-monnaies en Chine. Une Initial sur la date du lancement de sa future monnaie Coin Offering est l'émission de jetons d’une numérique, a indiqué en être à la phase de test dans blockchain en créant une nouvelle blockchain, ou les domaines de l’éducation, des transports, et de la bien en utilisant une blockchain de crypto-monnaie santé. La Banque centrale a également indiqué que préexistante2. Une telle opération peut permettre de le crypto-Yuan aurait vocation à remplacer la financer un projet auquel les jetons sont attachés, monnaie-fiat chinoise actuelle, c’est-à-dire la car l’utilisation de ceux-ci va leur faire prendre de monnaie qui est émise et garantie par une banque la valeur et permettre aux investisseurs de réaliser centrale8, le Yuan. une plus-value. C’est une alternative à la Ainsi, bien que similaire aux crypto- traditionnelle technique de “minage” des monnaies préexistantes, le crypto-Yuan se distingue blockchains, car l’investisseur, en apportant du par le soutien qu’une banque centrale lui donne, qui capital au projet, va acquérir les premiers jetons de n’est autre que celle de la deuxième puissance la blockchain. mondiale9. Les ICOs vont permettre à un grand nombre Lors d’une téléconférence organisée par la de startups de lever des millions très rapidement. En Banque centrale chinoise le 3 avril 2020, cette 2017, en Chine plus de 330 millions d’euros ont été dernière a rappelé la priorité qu’elle donne au 2 PwC. (2017), “Les Initial Coin Offerings : un système de 6 La Lettre des Réseaux, Simons Associés, Maître Han (octobre financement qui crée de nouveaux besoins de confiance”, consulté le 2019), “La loi sur la cryptographie en Chine”, consulté le 31 janvier 31 janvier 2020 2020 3 Les Echos, F. Schaeffer (5 septembre 2017), “La Chine interdit les 7 China Money Network (1er janvier 2020), “China implements levées de fonds en crypto-monnaies”, consulté le 31 janvier 2020 Password Law to pave the way for Digital currency”, consulté le 31 4 PwC. (2017), “Les Initial Coin Offerings : un système de janvier 2020 financement qui crée de nouveaux besoins de confiance”, consulté le 8 L’Express Business, E. Debiere (19 juin 2018), “Qu’est-ce que la 31 janvier 2020 monnaie-fiat ?”, consulté le 31 janvier 2020 5 Fortune, R. Hackett (5 septembre 2017), “7 reasons why China 9 The Economic Times, A. Mukherjee (30 décembre 2019), “Is China banned ICOs” consulté le 31 janvier 2020 readying its own Bitcoin ? It’s far bigger than that”, consulté le 9 février 2020 2 développement du crypto-Yuan, qui n'apparaît pas (l'organisme régulateur des bourses américaines) a être affecté par la pandémie mondiale liée au Covid- suggéré que le dollar développe lui aussi sa 1910. En effet, la crise sanitaire devrait largement correspondance digitale15. Selon lui, le dollar digital influencer le développement de moyens de devrait utiliser le système bancaire traditionnel, à paiement électroniques minimisant les contacts l’exception de l’anonymat qui est l’une des physiques. Bien que restant très discrète sur caractéristiques des crypto-monnaies et devrait l’avancement du projet, il semblerait que la Banque donc être conservé. centrale chinoise ait achevé les fonctionnalités de Cependant rien ne révèle pour l’instant que base du crypto-Yuan et que les autorités chinoises le développement d’un dollar virtuel soit lancé. s’attèlent désormais à la rédaction du régime Donald Trump a indiqué dans un tweet en juillet juridique encadrant les monnaies numériques 2019 s’opposer à toute forme de crypto-monnaie, étatiques11. confirmant ainsi le maintien de la puissance du dollar américain. En revanche, la Réserve Fédérale B. Les dangers du crypto-yuan pour le Américaine a inversé sa position dernièrement en commerce international jugeant l’urgence pour les Etats-Unis de se doter d’une monnaie digitale de banque centrale16 afin de pouvoir maintenir leur position de force face à Le développement du crypto-Yuan l'émergence de nouvelles formes digitales des inquiète certains experts notamment quant à la monnaies-fiat. possibilité pour certains gouvernements de contourner le système bancaire actuel reposant De par la force du dollar, les Etats-Unis sur le dollar. Cela pourrait ainsi avoir des bénéficient d’une position dominante et donc d’un conséquences sur les sanctions commerciales que avantage certain pour imposer des sanctions les Etats-Unis imposent actuellement, et pourrait économiques. En effet toute monnaie étant éventuellement permettre à la Chine d’avoir ce convertible en dollars, monnaie de réserve même pouvoir 12. mondiale, si une société fait du commerce avec un Etat soumis à des sanctions américaines, celle-ci ne Le ministre des finances japonais, peut pas s’appuyer sur le système bancaire Monsieur Taro Aso, a indiqué que la Chine traditionnel17. souhaiterait probablement imposer des paiements En cela, le crypto-Yuan peut venir internationaux avec sa toute nouvelle crypto- concurrencer la puissance du dollar. Et ainsi monnaie. Cela aurait ainsi des répercussions sur le pourrait également transférer le pouvoir de sanction poids du dollar dans les contrats internationaux13, que les Etats-Unis détenaient jusqu’ici, en conférant notamment pour les pays pour qui la Chine est un au gouvernement chinois la possibilité de partenaire commercial important. Les Etat-Unis sanctionner notamment des opposants politiques jouissent depuis la fin de la Seconde Guerre tels que les activistes de Hong Kong18. De même, Mondiale d’une place privilégiée dans l’économie avec la naissance d’un nouveau système bancaire mondiale suite aux Accords de Bretton Woods, parallèle au dollar, les sanctions américaines mais celle-ci pourrait bien être remise en question pourraient tout simplement être contournées par les si la Chine venait à dominer la technologie acteurs du commerce international. financière émergente14. En réaction, à l’occasion du sommet Les instituts nationaux d’analyses international de Davos 2020, le président de la économiques tels que l’INSEE estiment que la crise Commodity Futures Trading Commission économique qui va suivre la pandémie mondiale 10 Cryptopolitan, G. Thind (5 avril 2020), “Chinese digital Yuan 14 Foreign Policy, T. Morrison (24 janvier 2020), “The Greenback development on track despite Covid-19 setback”, consulté le 10 avril needs a digital makeover”, consulté le 9 février 2020 2020 15 Coinspeaker, T. Ajiboye (24 janvier 2020), “Davos 2020 : WEF 11 Global Times, L. Xuanmin (24 mars 2020), “China’s central bank calls for U.S. Digital Dollar to tackle China’s progress with Digital moves closer to issuing digital currency : insiders”, consulté le 10 Yuan”, consulté le 9 février 2020 avril 2020 16 The Federal Reserve, Gouverneur L. Brainard (5 février 2020), 12 CNBC, A. Kharpal (24 janvier 2020), “China’s digital yuan could “The digitization of payments and currency : some issues for help North Korea evade US sanctions, launch missiles, experts say”, consideration”, consulté le 10 février 2020 consulté le 31 janvier 2020 17 Foreign Policy, T. Morrison (24 janvier 2020), “The Greenback 13 Cryptonews, T. Alper (6 janvier 2020), “G7 Member issues needs a digital makeover”, consulté le 9 février 2020 18 Foreign Policy, T. Morrison (24 janvier 2020), “The Greenback warning of Digital Yuan dangers”, consulté le 9 février 2020 needs a digital makeover”, consulté le 9 février 2020 3 sera bien plus importante que celle de 200819. Tout comme en 2008, la crise économique va remettre en A. Le Bitcoin question le modèle économique international et tester la capacité du dollar en sa qualité de monnaie Comme déjà évoqué, le Bitcoin est une de réserve mondiale. Pour certains économistes, la monnaie virtuelle s’appuyant sur la technologie de digitalisation de la monnaie pourrait être à l’origine la blockchain. Sa création remonte à 2008. d’un nouveau modèle économique. La Chine étant L’essence du Bitcoin est d’être une monnaie non l'État le plus en avance dans le domaine de la reconnue ou garantie par un Etat ou autre institution monnaie digitale de banque centrale, les Etats-Unis financière officielle de sorte à ce que la valeur créée perdraient très certainement leur place de première soit totalement spéculative puisqu’il n’est justement puissance mondiale20. pas reconnu de valeur réelle à cette monnaie par les Etats. Le nombre de Bitcoin en circulation étant Par ailleurs, pour Monsieur Arslanian, le limité, dès lors qu’il est procédé à un achat, le prix responsable FinTech et Crypto de PwC Asia, l’un monte dans un même temps, ce qui contribue à en des avantages d’une monnaie digitale de banque faire un produit rare et cher. centrale (MDBC) est qu’il y aurait une vraie traçabilité, ce qui n’est pas le cas des autres crypto- Cependant, l’enjeu dans l’étude du monnaies. Ainsi cela pourrait permettre de limiter Bitcoin réside dans le fait de savoir si cette la corruption et le blanchiment d’argent21. monnaie virtuelle peut recevoir la qualification Cependant pour d’autres, le fait que la de crypto-monnaie. En effet, l’attribution d’une blockchain spécifique du crypto-Yuan soit sous telle qualification suppose la réunion de trois contrôle de la Banque centrale chinoise, permettrait conditions. au gouvernement chinois d’avoir la mainmise sur En premier lieu, la monnaie doit être les informations des personnes utilisant cette bilatérale. Il faut ainsi pouvoir procéder à l’achat crypto-monnaie. Le crypto-Yuan ne devrait donc de cette monnaie virtuelle par une monnaie d'État pas être considéré comme une crypto-monnaie telle (ex: acheter du Bitcoin avec de l’Euro) et pouvoir que les concepteurs l’avaient imaginé, mais plutôt acheter une monnaie d'État grâce à la monnaie comme une version digitale de la monnaie fiat, le virtuelle (donc acheter de l’Euro avec du Bitcoin). yuan actuel22. En second lieu, la monnaie doit être distribuée. Ainsi, la monnaie n’est concentrée au Le crypto-yuan apparaît donc comme une niveau d’aucune entité centrale. Elle est basée nouvelle forme de crypto-monnaie, mais peut-on plutôt sur un réseau informatique décentralisé effectivement l’assimiler aux crypto-monnaies (réseau Peer to peer, pair à pair). Il en résulte que préexistantes telles que le Bitcoin ? différentes personnes échangent directement entre elles et les informations relatives à ces échanges II. Les différences entre la crypto-monnaie sont stockées sur l’ensemble du réseau et non pas à un point central. étatique et les crypto-monnaies privées Enfin, les transactions sont sécurisées par un mécanisme de preuve de travail Il semble à ce stade pertinent de se poser la cryptographique. question d’une possible assimilation du crypto- Yuan à une autre monnaie numérique telle le Force est de constater, qu’à la vue de ces Bitcoin (A) ou encore Libra (B). Il conviendra donc critères, le Bitcoin doit recevoir la qualification de d’étudier successivement ces deux types de crypto- crypto-monnaie. En effet, il est manifestement bilatéral puisqu’il possède une valeur d’échange, monnaies afin d’en dégager des traits qui a d’ailleurs atteint des sommets fin 2017 en caractéristiques permettant une comparaison avec franchissant la barre des 10 000 euros. De plus, il ne le e-Yuan peut pas être régulé par une entité centrale en ce qu'il est distribué par le biais d'un réseau peer to 19 Le Figaro, W. Garcin-Verson (9 avril 2020), “L’Insee confirme ses 21 PwC (Novembre 2019), “The rise of Central Bank Digital prévisions particulièrement sombres pour l’économie française”, Currencies (CBDCs)”, consulté le 9 février 2020 consulté le 10 avril 2020 22 Forbes, F. Bonelli (13 novembre 2019), “Crypto-Monnaie : faut-il 20 Fortune, M. Casey (8 avril 2020), “Why the U.S. shouldn’t let craindre la sortie du Crypto-Yuan chinois”, consulté le 9 février 2020 China dominate the digital currency race”, consulté le 10 avril 2020 4 peer. Enfin, le Bitcoin est sécurisé et infalsifiable permission. Il en résulte que le projet de monnaie puisqu'il repose sur une preuve de travail numérique lancé par Facebook est une crypto- cryptographique sans qu'une personne n’ait besoin monnaie, puisqu’elle n’est pas attachée au contrôle de vérifier. d’une autorité publique. Cette étude met en lumière la différence Pourtant, aussi prometteur que le projet existante entre le Bitcoin et le projet d’e-Yuan et puisse paraître, le président américain D. Trump, a donc la particularité de ce dernier. Et pour cause, refusé d’accorder son soutien à l’instauration de contrairement au Bitcoin, le projet d’e-Yuan ne cette crypto-monnaie. En effet, moins d’un an après remplit visiblement pas les conditions pour être le scandale Cambridge Analytica, l’image du qualifié de crypto-monnaie. Ce constat est lié à une groupe Facebook étant fragilisée, s’associer à un caractéristique intrinsèque au régime même du e- projet pouvant susciter autant de controverses Yuan car c’est la Banque centrale chinoise qui aura n’irait pas dans les intérêts des Etats-Unis. vocation à contrôler les transactions effectuées. De même, pour diverses raisons, certains Ainsi, le second critère nécessaire à la qualification partenaires ont abandonné le projet, comme Visa en de crypto-monnaie fait manifestement défaut dans octobre 2019 ou encore MasterCard et eBay. Ces le cas du e-Yuan. A cet égard, le crypto-Yuan abandons successifs sont notamment expliqués par mérite d’être considéré comme une monnaie les critiques qu’ont subi les acteurs du système de étatique à la forme numérique rattaché au contrôle paiement par les législateurs étatiques ou encore par des autorités financières chinoises. les autorités réglementaires.23 B. Libra Pour autant, le groupe Facebook continue à travailler au lancer de Libra, qui devrait entrer sur Libra est le projet de monnaie virtuelle le marché en 2020. lancé par Facebook en juin 2019. Il convient de déterminer si Libra peut prétendre à la qualification Le but premier de Libra était le fait de de crypto-monnaie au vu des critères dégagés permettre l'envoi d'argent tout aussi facilement que précédemment. l'envoi d'un message instantané. Par sa facilité En réalité, il y aurait vraisemblablement d'utilisation et son rattachement à Facebook, peu de points communs entre Bitcoin et Libra. comptant un grand nombre d'adhérents, Libra pourrait devenir un standard de paiement en ligne. En effet, Libra se contente de reprendre Un des grands avantages de Libra est la possibilité uniquement le principe de « chaîne de blocs » utilisé d'un affranchissement de la contrainte monétaire par Bitcoin pour le stockage et la transmission de mondiale ainsi que du système de change universel données sans organe de contrôle central. ne prévoyant ainsi ni frais, ni taxe et ni guichet. Ce système permettrait la création d'un Nouveau Sur le réseau Bitcoin, tout acteur peut Monde d'échange en entraînant le déclin de valider les transactions et ainsi générer de nouvelles l'importance d'agents de change tels Western Union unités de compte, il s’agit de la technique appelée ou Moneygram. le “minage”. De même, Libra permettrait de favoriser Au contraire, dans le système Libra, il est des transactions pour des personnes ne disposant prévu qu’une autorisation est nécessaire. Celle-ci pas de comptes bancaires. En effet, environ 31% de peut être délivrée soit par des acteurs du système de la population mondiale, soit 1,7 milliard de paiement tels Visa, Paypal ou encore Mastercard ou personnes, est non bancarisée. Or parmi elles, près bien par des sociétés telles eBay, Uber ou Spotify. d'un milliard possède un téléphone mobile et 480 L'aspect de totale décentralisation prévu dans le cadre du Bitcoin est abandonné par Libra qui prend millions ont accès à Internet24. Ainsi, Libra plutôt le pari de restreindre le contrôle de sa permettrait par son système de paiement une blockchain à une entité : la Libra Association. démocratisation et une inclusion de populations Ainsi, Libra utilise la technique de blockchain de mises à l'écart.25 23 Bloomberg, Kurt Wagner, Julie Verhage and Jennifer Surane (11 25Les Echos, X. Niel (11 octobre 2019), « Européens, Libra nous de octobre 2019), Facebook’s Libra loses Mastercard, Visa in a Cascade choisir ! » of Exits. 24 Banque Mondiale, Rapport Findex (2017) 5  Le crypto-Yuan, en comparaison, est traitement des émissions de jetons (ICO) et pour développé sous le contrôle d’une banque centrale et réglementer les activités sur « actifs numériques ». non pas sous celui d’acteurs privés. De ce fait, il se distingue de Libra pour la même raison qu’il se distinguait de Bitcoin, c’est-à-dire en raison d’une C’est sous l’impulsion de l’AMF, qui a absence totale de contrôle. Il est alors fortement constaté l’importance du phénomène de probable que les crypto-monnaies actuelles qui ne digitalisation de l’économie, que ce nouveau sont pas aussi sécurisées et ni bon marché que le régime a été créé. En effet, la préoccupation de crypto-Yuan, se voient remplacées par cette l’AMF à ce sujet s’explique aisément car monnaie digitale de banque centrale26. l’émergence des crypto-monnaies influe sur la place de l'intermédiation bancaire, le rôle des marchés financiers ou encore la protection des investisseurs. III. La France et l’Union Européenne face aux Il est de plus nécessaire d’instaurer des règles permettant de lutter contre les risques de spoliation crypto-monnaies des investisseurs, de blanchiment d'argent et de financement dissimulé d'activités criminelles voir Tant le législateur français qu’européen terroristes. tentent de devenir des acteurs en matière de crypto-monnaie en encadrant le régime En outre, l'instauration d'un cadre semble juridique ou même en songeant à l’instauration opportun tant l'économie numérique présente des d’une nouvelle monnaie numérique. avantages indéniables comme la réduction du coût et du temps d'exécution de certaines opérations ou En effet, dès 201627, la France avait encore l'accès à des investisseurs de cible mondiale. inscrit au sein de son corpus juridique la possibilité d'inscrire l'émission et la cession de Pourtant, la Banque de France a refusé la minibons dans un dispositif d'enregistrement qualification de monnaie aux crypto-actifs tels que électronique partagé ce qui permettait le Bitcoin tandis que l'AMF a considéré quant à elle l'authentification desdites opérations. Elle fait que les « jetons » ne peuvent être qualifiés de titres ainsi partie des premiers pays à avoir pensé à financiers lorsqu'ils représentent un droit autre l'insertion de la technologie de la blockchain au sein qu'un droit d'associé ou de prêteur. Il n'en résulte de son système juridique. Depuis, l'arsenal juridique par un vide juridique pour autant. En effet, il reste français n’a eu de cesse de se développer pour le droit commun des contrats qui permet notamment encadrer plus précisément la blockchain. La de vérifier que le consentement des souscripteurs a dernière modification en date est issue de la loi été valablement donné, ainsi que le droit pénal qui PACTE (A). fonde quant à lui la sanction de pratiques commerciales trompeuses, d'escroqueries ou autre. L’Union Européenne a quant à elle De même, la directive du 30 mai 201828 encadre également pour ambition de créer une crypto- également les risques de blanchiment, puisqu'il est monnaie à l’image de la Chine, le crypto-Euro. indiqué dans son champ d'application ce type de Cependant, le consensus entre Etats membres ne services. semble pas avoir été atteint quant à la création d’une nouvelle monnaie numérique (B). D'un point de vue purement matériel, le législateur intègre par la loi PACTE des A. L’encadrement de la blockchain dans la dispositions qui n'ont qu'un caractère optionnel, loi Pacte qu'il s'agisse de l'émission de jetons ou de la réglementation des actifs numériques. Il espère, Les articles 85 et 88 de la loi PACTE (LOI n° par cette méthode, inciter à des comportements 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et vertueux. De ce fait, l'émetteur et le prestataire la transformation des entreprises) ont notamment eu peuvent soit respecter les règles françaises qui pour objet l'instauration d'un régime juridique au permettront d'avoir l'approbation de l'AMF, soit sein du Code Monétaire et Financier pour fixer le agir en dehors du cadre juridique et ne se fonder que 26 Les Echos, N. Roubini (6 décembre 2018), “Pourquoi les banques 28 Directive du 30 mai 2018, Dir. N° 2018/843/UE centrales vont tuer les crypto-monnaies”, consulté le 10 février 2020 27 Ordonnance du 28 avril 2016, ord. N° 2016-520 6 sur les règles contraignantes telles que celles montant de 1500 euros, l'article 1366 du code civil prévues en droit commun des contrats ou par la pose un principe de non-discrimination de l'écrit directive anti-blanchiment. électronique par rapport à un écrit sur support papier dès lors qu'il est possible d'identifier la Ainsi, le jeton est à présent défini à l'article personne dont émane l'écrit. En outre, il convient L 552-2 du Code monétaire et financier : « constitue également d'ajouter que la preuve entre un jeton tout bien incorporel représentant, sous commerçants est également libre en vertu de forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant l'article L 110-3 du code de commerce. être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique Il en résulte qu'il sera donc du ressort du partagé permettant d'identifier, directement ou juge d'évaluer la valeur probante des preuves issues indirectement, le propriétaire dudit bien ». Le jeton des chaînes de blocs sans que celui-ci ne puisse peut alors prendre plusieurs formes : droit d'associé, cependant écarter un écrit sous prétexte qu'il de prêteur, de propriété, de créance non monétaire... existerait sous format numérique. Ainsi, il ne Il inclut donc les titres financiers inscrits en semble pas indispensable de prévoir un nouveau blockchain. Cependant, la loi PACTE ne régit que cadre légal en la matière tant les dispositions en les opérations sur les jetons qui ne sont pas des titres vigueur semblent résoudre les questions qui financiers. Par conséquent, la définition de jeton ne pourraient se poser. permet pas d'appliquer les dispositions en la matière à d'éventuelles crypto-monnaies. Cette catégorie Toutefois, le président de l'AMF, R. concerne ainsi plutôt les ICOs, c’est-à-dire les Ophèle29, évoque le fait qu'il serait « contre- appels de fonds effectués par le biais de crypto- productif » d'attendre un consensus international monnaies. pour la mise en place d'une législation harmonisée en la matière. Au contraire, l'actif numérique n'est pas Ceci contraste notamment avec le fait que défini en tant que tel mais l'article L 54-10 du Code les organismes internationaux comme l'Autorité monétaire et financier précise que peuvent rentrer européenne des marchés financiers (ESMA) et dans cette catégorie les jetons tels que définis par l'Autorité bancaire européenne (EBA) aient rendu l'article L 552-2 ainsi que « toute représentation récemment des rapports30 31 sur les crypto-actifs en numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou tentant par la même occasion de dresser une garantie par une banque centrale ou par une ébauche de régulation commune. Il semblerait donc autorité publique, qui n'est pas nécessairement que la France, par l'instauration d'un régime propre attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne à ces opérations, réponde plus à une volonté possède pas le statut juridique d'une monnaie ». politique que juridique, ce qui inquiète d'ailleurs l'ESMA en ce que ça empêcherait la création d'un Les crypto-monnaies et autres monnaies cadre homogène au sein de l'Union Européenne. numériques sont donc comprises dans la Cette volonté de création d’un cadre juridique catégorie d'actif numérique. Il est par ce texte commun a certainement influencé la réflexion quant repris la définition des crypto-monnaies telle que au développement des travaux sur le crypto-Euro. conçue par le Code Général des Impôts (article 150 VH bis CGI). La section sur les actifs B. Le crypto-euro : une réalité ou un numériques a pour objectif de créer un régime fantasme ? juridique pour les prestataires de services sur lesdits actifs. Le 4 décembre 2019, le gouverneur de la Banque de France a annoncé le lancement lors Enfin, en matière probatoire, aucun texte du premier trimestre 2020 d'expérimentations et juridique ne mentionne la blockchain. Toutefois, le d'un appel à projets concernant la création code civil prévoit la liberté de preuve des faits d'une Monnaie Digitale de Banque Centrale juridiques (art. 1358 du code civil) et il en résulte (MDBC). donc l'application des règles générales en matière de preuve. De plus, dès lors que l'enjeu dépasse le 29 Commission des finances de l’Assemblée nationale, intervention de 30 ESMA, « Advice, Initial Coin Offerings and Crypto-Assets » R. Ophèle, (5 avr. 2018), Mission d’information sur les « Monnaies 31 EBA, “Report with advice for the European Commission”, virtuelles » 7  Toutefois, aucun détail n’est connu quant bousculera peut-être le processus, incitant les Etats au fait de savoir s'il s'agira ou non d'une technologie membres à songer plus activement au assimilable à la blockchain ou s'il s'agira plutôt de « développement du crypto-Euro. stablecoin », c’est-à-dire une crypto-monnaie stable. Ce projet ne concernerait dans un premier temps que les transactions entre institutions financières. Il convient cependant de relever que cette MDBC aura plus pour objectif la rapidité et réduction des coûts de grosses opérations interbancaires plutôt que la création d'une crypto- monnaie décentralisée. De même, dans une note publiée le 04 décembre de cette même année, la BCE a exposé son intention d'émettre une monnaie numérique afin de donner « un nouvel élan aux paiements de détail en Europe ». D'après une communication de la Commission (Communiqué du 05 décembre 2019), les « stablecoins », bien qu'ils présentent beaucoup d'opportunités en termes de rapidité et coûts de paiements transfrontaliers posent de nombreux problèmes d'un point de vue de la protection des consommateurs ou encore de la fiscalité ainsi que de la cyber-sécurité. Toutefois, dans cette même communication, le Conseil et la Commission annoncent être en faveur d'une coopération avec la BCE et les autorités nationales pour le développement d'une approche commune concernant l'instauration d'une crypto-monnaie européenne incluant des « stablecoins » dès lors que les risques liés à l'instauration de ce nouveau système auront été clairement identifiés. En Allemagne, le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, adopte la même position que la Commission, préconisant également l’identification des risques de l’introduction d’une crypto-monnaie à l’échelle européenne avant de songer à l’opportunité que cela créerait32. Ainsi, tout laisse à penser que l’arrivée du crypto-Euro n’est pas encore la priorité au niveau européen, d’où la nécessité pour la France de se prévaloir de dispositions en la matière notamment par l’intermédiaire de la loi PACTE. Cependant, l’arrivée du crypto-Yuan 32 Handelsblatt, (02 janv. 2020), Bundesbank-Präsident Weidmann warnt vor Einführung eines digitalen Euros 8  Bibliographie : Partie I - Le crypto-yuan : le crypto-monnaie étatique la plus avancée Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, Définition de CRYPTOGRAPHIE. Consulté le 31 janvier 2020, à l’adresse https://www.cnrtl.fr/definition/cryptographie PwC (2017), “Les Initial Coin Offerings : un système de financement qui crée de nouveaux besoins de confiance”, consulté le 31 janvier 2020 sur https://www.pwc.fr/fr/decryptages/data/les-initial-coin-offerings-un-systeme-de-financement-qui-cree- de-nouveaux-besoins-de-confiance.html Les Echos, F. Schaeffer (5 septembre 2017), “La Chine interdit les levées de fonds en crypto-monnaies”, consulté le 31 janvier 2020, sur https://www.lesechos.fr/2017/09/la-chine-interdit-les-levees-de-fonds-en-cryptomonnaies-182725 Fortune, R. 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