LAB FT J2 .docx

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*Concernant les articles de presse : **Reproduction effectuée par l'ESBanque avec l'autorisation du CFC. Toute nouvelle reproduction est soumise au préalable à l'autorisation du CFC.*** *Dernière mise à jour effectuée en mai 2023* [© ÉCOLE SUPÉRIEURE DE LA BANQUE] Ce support de formation constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d'auteur sont la propriété exclusive de l'ESBanque. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2^e^ et 3^e^ de l'article L. 122-5, d'une part, que \"*les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective*\" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que \"*les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information*\", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par l'ESBanque ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objectifs --------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Introduction Présentation de la journée. Activité 1\ Définir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Définition de la LCB-FT Activité 2\ Intégrer la réglementation de la 6^e^ directive en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 6^e^ directive Activité 3\ Analyser le fonctionnement d'un compte. L'examen renforcé\ des opérations atypiques Activité 4\ Piloter la gestion du risque en matière de lutte contre les circuits de blanchiment. Les circuits de blanchiment Pause Activité 4\ Piloter la gestion du risque en matière de lutte contre les circuits de blanchiment. (suite)\ Les circuits de blanchiment Activité 5\ Définir les risques et la responsabilité du banquier en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Activité 6\ Déterminer le niveau de vigilance à appliquer en fonction du type de clients et des mouvements atypiques sur le compte. Les obligations de connaissance\ et de vigilance Déjeuner Activité 7\ Déterminer le niveau de vigilance à appliquer lors de l'entrée en relation avec un client. La vigilance lors de l'entrée en relation Activité 8\ Déterminer le niveau de vigilance à appliquer avec des personnes politiquement exposées (PPE). L'entrée en relation\ avec des personnes politiquement exposées Pause Activité 9\ Appliquer la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La LCB-FT Activité 10\ Valider les notions vues dans la journée. Test de connaissances Conclusion Faire la synthèse de la journée. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présentation de la journée {#présentation-de-la-journée.Titre1neutre} ========================== **L'objectif pédagogique de la journée :** Mettre en pratique la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans ses pratiques de conseiller de clientèle. -------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour rappel, travaux d'intersession : - réalisation du e-learning « LCB-FT marché des particuliers » ; - et/ou lecture du fascicule « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Activité 1 {#activité-1.Titre1neutre} ========== ------------------------------ --------------------------------------------------------------------- **L'objectif pédagogique :** Définir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. ------------------------------ --------------------------------------------------------------------- - travail à EFFECTUER Donnez, à partir de vos connaissances personnelles, une définition, la plus exhaustive possible, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Blanchiment d'argent = Transformer de l'argent perçu de manière illicite pour le rendre licite. Manière de payer : Espèce, crypto, compte à l'étranger. Activité 2 ------------------------------ ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- **L'objectif pédagogique :** Intégrer la réglementation de la 6^e^ directive en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. ------------------------------ ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Travail à effectuer Lecture de l'article de presse puis échange d'idées en sous-groupes puis en groupe. - Document En pleine tempête : la 6^e^ directive européenne contre\ le blanchiment d\'argent augmente les risques règlementaires\ en élargissant la définition du blanchiment d\'argent et\ la responsabilité pénale **La 6^ème^ directive contre le blanchiment d'argent (6AMLD) de l'Union européenne est entrée en vigueur dans tous les États membres en décembre 2020** et doit être appliquée par **tous les établissements financiers réglementés au 3 juin 2021.** Les entreprises **opérant en Europe, ainsi que les multinationales basées aux États-Unis** doivent s'assurer que leurs processus de due diligence et de surveillance des risques sont conformes aux nouvelles exigences, faute de quoi **elles s'exposent à des coûts juridiques, financiers, stratégiques et liés à la réputation.** La directive 6AMLD **impose aux sociétés des exigences plus strictes**, afin de traiter le problème de la criminalité financière et d'identifier les bénéficiaires effectifs, et **des pénalités plus sévères grâce à la responsabilité pénale étendue et aux sanctions pour infraction de blanchiment d'argent.** Ses principales dispositions incluent les suivantes : - **Élargissement de la définition des infractions de blanchiment d'argent** : ce qui inclut la dissimulation de la source de gains illicites, le fait d'aider au ou d'encourager le blanchiment d'argent, ainsi que l'incitation à et les tentatives d'infraction - **Sanctions supplémentaires** pour les entreprises condamnées pour blanchiment d'argent. - Elles sont responsables même dans les cas où les infractions surviennent en raison d'un « manque de surveillance ou de contrôle » - **Peines de prison maximales d'au moins quatre** ans pour les individus condamnés pour des infractions de blanchiment d'argent « la présente directive **vise à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, en permettant une coopération transfrontalière plus efficace et plus rapide** entre les autorités compétentes ». **Des réglementations de lutte contre la criminalité financière plus strictes à l'échelle mondiale** **La directive s'inscrit dans la tendance générale** en direction d'une législation de lutte contre la criminalité financière plus stricte dans le monde entier. Voici quelques exemples : - À Hong Kong, la loi Compagnies Law de 2018 impose aux sociétés de conserver un registre des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. - En 2020, la loi américaine contre le blanchiment d'argent a mis l'accent sur l'importance d'utiliser la technologie pour respecter la législation qui régit la criminalité financière et le blanchiment d'argent. Les entreprises devront au contraire mieux maîtriser la technologie afin de prendre en charge l'intégralité de la procédure de gestion des risques. **Que doivent faire les entreprises ?** Les entreprises doivent comprendre les exigences spécifiques de la directive 6AMLD afin de s'y conformer. Qui incluent les pratiques suivantes : - **Identifier les risques de conformité potentiels à l'aide d'outils de filtrage ** - Augmenter la **gamme de sources d'informations : les listes de surveillance, les listes noires, les informations financières et les sources** d'entreprises - **Automatiser la surveillance de tiers :** données relatives aux personnes politiquement exposées, aux sanctions et aux listes de surveillance - **Faire particulièrement attention aux bénéficiaires effectifs de sociétés tierces** en procédant à des vérifications à l'aide des données relatives à la propriété de l'entreprise, aux hiérarchies de l'entreprise et aux relations entre les cadres supérieurs et les directeurs - **Conserver une trace d'audit des processus de due diligence** - La directive s'applique et endurci les contrôles des sociétés exerçant dans l'union européenne pour lutter contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Ce faisant elle renforce la responsabilité des entreprises dans ce processus avec de peines plus lourde et un processus de contrôle durcit (Il faut prouver qu'on a tout mis en œuvre). Cette directive s'applique au professionnel et s'inscrit dans un élan mondial avec d'autres pays qui ont aussi appliqués ce durcicement : Hong Kong et USA. - Élément le plus important : **Il faut déterminer les Bénéficiaires effectifs. (Uniquement pers. Physique)** Activité 3 ------------------------------ ----------------------------------------- **L'objectif pédagogique :** Analyser le fonctionnement d'un compte. ------------------------------ ----------------------------------------- - travail à EFFECTUER Analysez le fonctionnement du compte. Qu'en déduisez-vous ? Quelles mesures prenez-vous ? Taux endettement : 450 + 95 + 55 / 1158 = 0.518 51.80% De taux d'endettement. Reste à vivre : (450 + 95 + 55) -- 1158 = 558 euros \< au RSA pour une personne. Salaire : 1 158,00 Crédit : Prélèvement Cofinoga 95,00 ---------------------- ------- Prélèvement Cofidis 55,00 Exercez-vous une seconde activité ? (Quelle est cette activité ?) KBIS : pièce d'identité du pro. Comment payez-vous vos fournisseurs ? (Virement à l'international) +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | ![MC900437825\[ | CRÉDIT VERT | Juin N\ | | | 1\]](media/imag | | Compte | | | e5.png) | M. BLANCHARD | personnel\ | | | | Pierre | n° 035003 -- | | | | | XV02001020DP -  | | | | | 57 | | +=================+=================+=================+=================+ | Date | Opération | Débit | Crédit | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 1^er^ juin | Ancien solde | | 1 568,20 | | | (créditeur) | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 1^er^ juin | Remise chèques | | 235,00 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 2 juin | Échéance carte | 549,00 | | | | bleue mai N | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 9 juin | Retrait espèces | 150,00 | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 9 juin | Virement | 1 700,00 | | | | international | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 10 juin | Remise chèques | | 1 349,00 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 11 juin | Versement | | 900,00 | | | espèces | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 11 juin | Prélèvement | 45,00 | | | | Orange | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 12 juin | Prélèvement | 95,00 | | | | Cofinoga | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 14 juin | Prélèvement | 55,00 | | | | Cofidis | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 18 juin | Virement CPAM | | 14,00 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 18 juin | Virement | | 9,00 | | | mutuelle | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 23 juin | Virement CPAM | | 8,40 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 23 juin | Virement | | 19,60 | | | mutuelle | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 24 juin | Chèque N° 268 | 23,00 | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 26 juin | Retrait | 300,00 | | | | d'espèces | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 28 juin | Chèque N° 269 | 28,00 | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 29 juin | Versement | | 1 300,00 | | | espèces | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 29 juin | Appointements | | 1 158,00 | | | juin N | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 30 juin | Virement loyer | 450,00 | | | | OPHLM IDF | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | 30 juin | Virement | 3 000,00 | | | | international | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | Total | **6 395,00** | **6 561,20** | | | opérations | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | Solde au 30 | | **166,20** | | | juin N | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ Activité 4 **L'objectif pédagogique :** Piloter la gestion du risque en matière de lutte contre les circuits de blanchiment. ------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------- - travail à EFFECTUER À partir des éléments fournis, reconstituez un schéma de blanchiment de capitaux utilisant le système financier. a. Quelle est l'opération effectuée par M. X ? b. Quelles mesures peuvent être mises en place pour éviter et bloquer ces opérations ? - Situation n° 1 Détournement de fonds : Une personne endettée personnellement avec de crédit conso. Cette personne est dirigeante d'entreprise, il se verse de la société non déclarée vers une Banque A (ne correspond pas à la déclaration le banquier doit être vigileant). Cet argent est ensuite utilisé dans de casinos est transformé via les gains des casinos avec le compte B. Le remboursement de crédit pour payer des choses illégales de la banque A. - Situation n° 2  Le courtier monsieur X monte des dossiers de prêt pour de vrais acquisition de bâtiment. La Famille Y dirigeant de la société de BTP reçoit de l'argent d'activité illicites. On peut utiliser les employés pour les payer comme une activité de BTP normalement. Le courtier amène 6 dossier immobilier du BTP. Avec compromis de vente. Et on souscrit les biens immobiliers. - Situation n° 3 Cash qui vient de la drogue M.X Société A Société B Avec Monsieur Y avocat Administrateur judiciaire : pas complice. Société C : en redressement judiciaire. Un bon de capitalisation = Activité 5 **L'objectifs pédagogique :** Définir les risques et la responsabilité du banquier en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. ------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - SITUATION Vous êtes chargé(e) d'accueil à la Banque PARIS-SUD. Monsieur GRANDIN, non-client de votre banque, se présente à votre agence. Il vous informe qu'il dispose sur lui de 150 000 € en espèces et qu'il souhaite placer cette somme sous forme de bons de capitalisation. Avant de vous confier cette somme, il demande les conditions de rémunération et la fiscalité applicable. - Travail à effectuer c. Indiquez quels sont, pour la banque, les risques d'une telle opération. d. Citez les principes généraux de la lutte contre le blanchiment. e. Présentez la responsabilité du banquier en cas de non-déclaration, si l'opération relève du blanchiment. Risque de blanchiment d'argent. Déclaration à Tracfin même si on a des justificatifs. Déclaration si espèce généralement supérieure à 5k ou 7K. Responsabilité : réagir aux anomalies apparent sous peine d'engager sa responsabilité pénale. Activité 6 {#activité-6.Titre1neutre} ========== ------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ **L'objectif pédagogique :** Déterminer le niveau de vigilance à appliquer en fonction du type de client\ et des mouvements atypiques sur le compte. ------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ - travail à EFFECTUER Appliquez à chaque type de clients et en fonction des mouvements / opérations éventuels effectués sur les comptes, la vigilance qui convient. Types de vigilance : - ***simplifiée ;*** - ***normale ;*** - ***renforcée.*** - document ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Type client Mouvements / Opérations Type de vigilance à appliquer ------------------------------------ ------------------------------------------------- ------------------------------- Chargé d'affaires Ambassade\ Renforcé du Kazakhstan Jeune étudiant - de 26 ans Nombreux dépôts espèces Renforcé Entrepreneur artisan\ Mouvements espèces\ Renforcé si incohérent dans le bâtiment sur son compte personnel Restaurateur Normal Martine, retraitée de la fonction\ Retrait sur un contrat d'assurance-vie au bout\ Normal publique, âgée de 65 ans de 20 ans de vie Fanny étudiante\ Normal à Marseille Bastien qui demande\ Normal une ouverture de compte\ par internet ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Activité 7 ------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------- **L'objectif pédagogique :** Déterminer le niveau de vigilance à appliquer lors de l'entrée en relation avec un client. ------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------- - travail à EFFECTUER Jeu de rôle entre le conseiller clientèle de particuliers et son client dans le cadre d'une entrée en relation. Préparation : Ouverture de compte Accueil : vous venez ouvrir un compte ? Pourquoi notre banque ? Crédit mutuel -- des tensions. Personnalité -- PEA gestion piloté. Proposition\ Accord client ? Conclusion? Perso ? Locataire 10 ans dans votre\ Pro ? Salarié hypermarché. BTP : 150 000 euros. Chèque depuis 5 ans. Vente de 150 00 euros. 6 mois. Patrimoine ? Livret A taquet LDDS taquet reste PEA 15 000 euros ?\ Projet ? Acheter la maison Roumanie. De 130 000 euros. C'est plus simple : de la famille. INTUIZ : Cession de parts. Succession : le chèque vient du notaire.  Activité 8 ------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------ **L'objectif pédagogique :** Déterminer le niveau de vigilance à appliquer avec des personnes politiquement exposées (PPE). ------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------ - travail à EFFECTUER Jeu de rôle entre le conseiller clientèle de particuliers et son client dans le cadre d'une entrée en relation avec une personne politiquement exposée (PPE ou PEP). « Vous êtes prospect » Rapatrié ? Bonne explication de la proposition, mais il est peut-être riche ? fils d'ambassadeur. Qui est le père ? identifier le père ? est-il en France ? Activité 9 ------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- **L'objectif pédagogique :** Appliquer la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. ------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Travail à effectuer Les consignes vous seront communiquées par l'animateur.  - Document Lexique ------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- **GAFI** Groupe d'action financière, basé en France à l'OCDE, créé à la suite du Sommet de l'Arche en 1989 qui réunissait les 7 pays les plus industrialisés. Le GAFI est chargé d'analyser la problématique du blanchiment, de formuler des recommandations et de procéder à des évaluations de ses adhérents pour vérifier les dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment. **TRACFIN** Cellule de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins a été créé en 1990. Elle est rattachée au ministère de l'Économie et des Finances. Ce service a pour mission de recueillir les déclarations de soupçons que les organismes financiers ont obligation de lui transmettre au sujet des sommes ou opérations qui peuvent paraître provenir du trafic de stupéfiants ou d'autres activités criminelles. TRACFIN analyse ces déclarations et les instruit puis les transmet, le cas échéant, aux autorités judiciaires. TRACFIN a le pouvoir de s'opposer à la réalisation d'une opération tant qu'elle n'a pas été exécutée. **Le placement** Constitue le premier stade du blanchiment, c'est-à-dire la conversion des espèces provenant directement de l'infraction primaire ou sous-jacente, en une autre forme de produit financier. **L'empilage** Consiste à brouiller les pistes de l'origine des fonds par la multiplication d'opérations bancaires ou financières faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes ou produits, souvent dans plusieurs pays. **L'intégration** Est l'utilisation des fonds, souvent déjà blanchis ou au moins « prélavés », dans des produits mobiliers ou immobiliers de l'économie légale. **Noircissement** Inverse de blanchiment : générer des fonds occultes et de l'argent noir en liquide. Exemple : corruption de fonctionnaires, financement de partis politiques... ------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15 1\. 2. V\ 2. 1. V\ 3. 2 V. Directive 6 e LCB-FT 4\. 1 V 5\. 1 2 3 V 6\. 1 2 3 F 7\. 2 V\ 8. 3 V 9\. 2 F 10\. 1 V 11\. 2 V 12\. 2 F\ 13. 3 V 14\. 2 V 15\. 2 V 16\. 1. V 17 4 F 18 4 V 19\. 2 F 20\. 2 V Activité 10 ------------------------------ ------------------------------------------- **L'objectif pédagogique :** Valider les notions vues dans la journée. ------------------------------ ------------------------------------------- Conclusion **L'objectif pédagogique :** Faire la synthèse de la journée en faisant reformuler les notions importantes. ------------------------------ -------------------------------------------------------------------------------- +-----------------------------------+-----------------------------------+ | note | **Travaux d'intersession** | +===================================+===================================+ | Lecture de la fiche « Les | | | fondamentaux de la banque » : | | | | | | - Les régimes matrimoniaux | | +-----------------------------------+-----------------------------------+