Introduction aux Relations Internationales - PDF

INTRODUCTION Institutions : (idée de fonder, mettre en place de manière permanente) : différentes structures qui régissent la conduite et le fonctionnement d’une entité donnée International : renvoie à ce qui concerne les rapports des nations entre elles, entre les États, tout ce qui ne relève pas...

INTRODUCTION Institutions : (idée de fonder, mettre en place de manière permanente) : différentes structures qui régissent la conduite et le fonctionnement d’une entité donnée International : renvoie à ce qui concerne les rapports des nations entre elles, entre les États, tout ce qui ne relève pas du droit interne La dimension internationale renvoie à une idée ancienne et utopique qui serait l’idée de créer une société internationale, idée développée par Kant (1795, Projet de paix perpétuelle) §1: L’émergence de la société internationale A/ De l’Antiquité au Moyen âge Si on remonte à l’Antiquité, règne une autarcie entre les collectivités de l’époque. Pourtant, on peut identifier des relations entre les collectivités notamment dans les grands empires, ces collectivités sortent de l’isolement. Deux fondements classiques de rapports interétatiques : Le commerce La fin des temps de guerre avec les traités militaires Les relations sont créées à travers le commerce, le premier élément juridique qui apparaît pour régir cela, ces engagements sous forme de traité reposent sur des bases juridiques qui lient ceux qui concluent les « traités ». 📅 -1280 : Traité entre Ramsès II et Hattusil Engagement de non-agression.  LA PERDIODE GRECQUES 🇬🇷 La période grecque est considérée comme fructueuse du point de vue international puisque les relations entre les cités se développent. Les grecs inventent 3 différentes choses qui disparaissent au 3e siècle avant J-C : 📚 Proxenies : ébauche de protection consulaire pour les commerçants 📚 Amphictyonies : regroupement de cités qui décident volontairement de se regrouper pour administrer en commun les sanctuaires religieux. Ex : Delphes 📚 Symmachies : défense militaire commune entre cités, alliance militaire. Ex : Ligue de Delos LA PERIDODE ROMAINE 🇮🇹 La conception romaine du droit international est différente. Après avoir repris les techniques existantes, elle renonce aux traités dû à sa politique de conquête et d’invasion, on considère que l’in uence du droit romain est très limitée. Les relations internationales disparaissent alors peu à peu dans un contexte de guerre permanente. 📅 476 : Chute de l’Empire romain d’occident NOUVELLES DIMENSIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES 📅 11ème siècle : les relations internationales prennent une nouvelle dimension, le commerce prends un nouvel essor avec la navigation maritime. Du point de vue des relations internationales c’est à cette époque-là qu’apparait une division notamment entre le droit de la guerre et le droit de la paix. Cette division renvoie à plusieurs éléments c’est aussi à ce moment-là qu’apparait la doctrine de la guerre juste basée sur la doctrine chrétienne. C’est aussi à ce moment-là que commencent à apparaitre les premières volontés de réguler les conflits et les premiers exemples d’arbitrage (un arbitre est chargé de trancher, à cette époque-là c’est souvent le Pape) fl  B/ L’apparition des Etats souverains Ce qui préexistait n’était pas des Etats puisqu’un Etat suppose d’avoir un pouvoir centralisé sur un espace donné. UNIFICATION TERRITOIRLAE EN FRANCE Vers la fin du 15e siècle sous le règne de Louis XI, en France, on considère que s’achève l’uni cation territoriale, le pouvoir est central et exercé sur un territoire donné. Pour atteindre cela, il a fallu lutter contre 2 contraintes : - contrainte extérieure : la tutelle du pape - contrainte interne : féodalité qui affaiblit le pouvoir central. JEAN BODIN SIX LIVRES DE LA RÉPUBLIQUE 1576 Ces contraintes c’est notamment elles qui vont être développées ; la notion de souveraineté analysé par Jean Bodin dans les 6 livres de la République 1576. Selon lui il ne peut pas y avoir d’État sans souveraineté, caractéristique essentielle de l’État mais Jean Bodin s’intéresse peu à son titulaire. Ce dernier a l’autorité absolue à l'intérieur de ses propres frontières. L’Etat est la seule forme de pouvoir légitime, le fondement devient alors rationnel. L’Etat détient le monopole de la violence légitime. Ce qui est intéressant dans sa pensée c’est qu’il distingue deux aspects de la souveraineté : - Interne : comment se construit dans un État la souveraineté - Externe : comment s’exerce sa souveraineté dans ses relations avec les autres États fi  TRAITÉS DE WESTPHALIE 1648 Cette souveraineté a aussi un volet externe, l’Etat parle en un seul nom et dispose d’une représentation lui permettant d’exister vis-à-vis des autres Etats. Ceci est consacré dans les Traités de Westphalie en 1648 mettant fin à la guerre de 30 ans. Naît alors le droit international puisque ces traités redessinent une carte de l’Europe et permettent la naissance de deux principes : la souveraineté et l’égalité (fondamentaux encore aujourd’hui) Ces traités prévoient que les traités internationaux deviendront le mode normal de relations entre les Etats. Ils constituent une étape vers la sécularisation de l’ordre juridique. THOMAS HOBBES LE LEVIATHAN 1651 Aussi cette affirmation de souveraineté a été utilisée par certains monarques de façon absolue. Thomas Hobbes, Le Léviathan 1651 qui assimile clairement la souveraineté à un pouvoir absolu ; Qui dit pouvoir absolu dit aucune autorité supérieure et dit donc aucune contrainte supérieure, aucun droit international, aucun droit supérieur aux États ne peut exister  RECHERCHE D’EQUILIBRE A la suite de ces traités, aux 17, 18 et 19ème siècles les relations interétatiques vont évoluer en s’appuyant sur cette volonté d’égalité souveraine entre les États ; Même si cette époque se traduit par des guerres (conquêtes territoriales). Il apparaît une certaine volonté de rechercher la paix, traduit par le principe de l’équilibre qui a pour objectif de faire en sorte que les parties ou des forces en présence soient à peu près équilibrées. Les États vont essayer de veiller à ce que leurs voisins ne soient pas trop puissant au risque de déclencher une guerre et risque de la gagner Ce principe est identifiable et justifie des opérations plus ou moins avouables des grandes monarchies de l’époque (la France, l’ Autriche, la Prusse, l’ Angleterre) comme lors : Lors du Congrès de Vienne entre 1814 et 1815. Du Congrès de Berlin avec le partage de l’ Afrique en 1885 Les grands États européens sont des forces qui s’équilibrent.  §2 : L’essor de la société internationale A/ 19ème siècle : La mise en place des caractéristiques de la société internationale contemporaine Développement du droit conventionnel : Au 19ème siècle se sont développés des mécanismes, des instruments qui existent encore aujourd’hui. Si on continue sur l’idée selon laquelle les traités dévient classiques dans les relations internationales, cette idée se traduit par le développement du droit conventionnel ou le droit des traités (traités= convention) Cela se traduit de deux manières : - A la fois un développement quantitatif, augmentation très importante du nombre du traités conclu en particulier dans la seconde moitié du 19ème siècle (15 000 à peu près à la première guerre mondiale) mais uniquement des traités bilatéraux. - Mais aussi un développement qualitatif : la technique évolue, c’est de cette manière qu’est apparu le traité multilatéral. Aussi bien sur la nature des traités, sur leur objet de la même façon les objets de la coopération international se diversifie et portent sur des domaines de plus ne plus larges et de plus en plus différents. Mécanismes de règlement des di érends : Conférences de La Haye 1899 et 1907 On recherche de nouveaux mécanismes pour régler les différents avant qu’ils ne se produisent. Il y a à cette époque des techniques déjà de règlement de différents (diplomatique), d’autres apparaissent c’est notamment le cas des médiations ou de conciliation. C’est aussi à cette époque que se développe l’arbitrage international, les États se mettent d’accord pour nommer des personnes et respecter la sanction donnée. L’arbitrage a constitué et constitue encore un mécanisme important. ff Des questions se pose autour de la mise en place d’une juridiction internationale pour régler les différents inters étatiques de manière juridictionnelle. C’est l’un des objectifs de ce qui va constituer un moment important pour le droit international. Dans cet objectif sont organisées des conférences mondiales pour la paix, du point de vue du droit international, marque sur la forme et sur le fond une nouvelle ère, une nouvelle approche : Conférence de La Haye en 1899 (26 États) : principalement des pays européens Conférence de La Haye en 1907 : dure 140 jours (43 États) vision moins euro centrée Dans le but de limiter les armements et en particulier les armes les plus meurtrières de même est menée une réflexion sur mise en place de moyens destinés à prévenir les conflits. A la suite de ces conférences il n’y a pas la création d’une juridiction internationale mais une création de la cour permanente d’arbitrage. Ces premières réflexions sont originales et inédites. Du point de vue du droit international, c’est la première fois qu’on a une concrétisation du multilatéralisme institutionnel.  Nouveaux sujets de droit international : les organisations internationales Ces réflexions renvoient à l’apparition de nouveaux sujets du droit international que sont les premières ébauches d’organisations internationales au 19ème siècle qui se fondent sur l’évolution des progrès techniques et scientifiques qui poussent les États à coopérer. De nombreuses conventions sont conclues entre les États dans des domaines différents mais ce qui est nouveau c’est que les États considèrent que le respect de ces conventions serait mieux assuré par la création d’organes permanents qui savent chargés de représenter les États. 👉 C’est le cas des États autour d’un fleuve qui créent des commissions uviales comme : La commission centrale pour la navigation du Rhin, 1831 La convention de Mayence et la commission du Danube, 1856 Ou encore Traité de Paris, 1763 👉 Les différents sont désormais externalisés, cette dynamique va être retrouvée vite dans une logique similaire avec la création des unions administratives (pas encore d’institutions internationales) comme avec : L’union internationale des télécommunications (UTI) en 1865 L’union postale universelle (UPU) en 1878. Ce sont des domaines techniques, pas politiques qui sont évidements liés à l’évolution technique industrielle et des télécommunications et dans lesquels les États mettent en commun leurs compétences administratives et techniques dans l’objectif de faciliter la coopération des administrations nationales dans ces domaines. fl  Emergence d’une coopération politique après la 1ère GM La première guerre mondiale constitue un choc avec de lourdes conséquences pour l’organisation internationale. Auparavant, le continent européen était structurée entre deux alliances - la triple alliance - La triple entente On a une prise de conscience des États qui se traduit en 1919 par la création d’une organisation -> la société des nations à vocation universelle et générale. Le début du XXIè siècle se caractérise par l’émergence d’une coopération politique B/ 20ème et début du 21ème siècle : L’évolution de la société internationale 1ère GM => SDN La première guerre mondiale est un véritable bouleversement dans les relations internationales, les États vainqueurs de la première guerre mondiale posent le constat qu’il faut créer une organisation qui serait placée au-dessus des États. 📅 1919 = Société des nations L’objectif de la Société des nations était ambitieux mais peut-être trop car il n’a pas réussi à atteindre ses objectifs. Développement des Etats– 193 Etats membres de l’ONU Au 20ème siècle, un très grand nombre d’États se développent, à 40 États a 193 aujourd’hui reconnus par l’ONU. Cette augmentation est notamment due au processus de décolonisation à partir des années 50 mais aussi la chute de l’URSS.  Hétérogénéité Il y a une hétérogénéité culturelle, économique, politique et géographique entre ces 193 États. Malgré une volonté d’universalisme, le droit international a de plus en plus de mal à se révéler universel du fait de cette différence. Le droit international a quand même proposé une réponse à cette hétérogénéité en posant des principes communs à tous. Multiplication des Organisations internationales ( internationales / régionales ) À partir de la seconde moitié du XXe s on a des multiplications des organisations internationales (ex : SDN, ONU, UNICEF…). On recense 500 organisations internationales (qui rassemblent les États). Ces derniers peuvent être membres de plusieurs organisations internationales (ex : France membre de plus de 200 organisations internationales dont les sièges sont souvent en France comme Interpol à Lyon ou encore l’UNESCO à Paris). 👉 Les organisations internationales de coopération : sont les plus nombreuses, chaque État reste souverain en terme de politique nationale par exemple pour résoudre l’expansion d’une épidémie ou pandémie 👉 Les organisations internationales d’intégration : les États membres acceptent de transférer à l’organisation certaines de leurs compétences (ex : l’UE). À côté de cette dimension internationale ce sont également développées des organisations qui n’avaient pas pour objectif d’associer le plus grand nombre d’États possibles avec des critères tel que celui géographique exemple : des organisations régionales Mercosur, Union Européenne, ligue Arabe.  Nouveaux acteurs (ONG, individus, entreprises multinationales, GANE) Il y a aussi une présence de nouveaux acteurs (ex : médecins sans frontières) qui ont une influence à l’échelle internationale. 4 caractéristiques communes : 👉 Ces personnes privées relèvent uniquement du droit interne. 👉 Une ONG se caractérise par un but non lucratif 👉 Une action internationale qui dépasse les frontières de son État de création 👉 Est indépendante de son État de création ONG (organisation non gouvernementale) : d’un point de vue purement juridique leur activité relève du droit interne du pays dans lequel elles ont été créés même si elles concernent le droit international exemple : WWF , Sea Shepherd. Les grandes entreprises internationales : influence la guerre entre deux États, exemple : SpaceX Exemple : encore lorsqu’en septembre 2023 l’Ukraine s’apprête à lancer une attaque contre la Crimée Musk désactive le réseau Star Link donc elle ne peut pas attaquer GANE (groupes armés non étatiques) : beaucoup de réalités différentes, surtout depuis le début du 20ème siècle : groupes armés non étatiques qui identifient un chef intervient dans un contexte de conflit (conquête d’un territoire, terrorisme…) Exemple : FARC forces armées révolutionnaires de Colombie dans les années 1960 qui en 2016 ont fini par signer un contrat de paix avec le Juan Manuel Santos. Exemple :Daesh (État Islamique 2014) et Wagner qui agissent en Afrique et en Ukraine. Il existe aussi les sociétés militaires privées.  Crise(s) du droit international Constat : aujourd’hui le droit international subit de très profondes critiques, importantes, le plus souvent il lui est reproché de ne pas être e cace Depuis plusieurs années, le droit international est touché par plusieurs types de crises. La remise en question de l’e ectivité du droit international est présente. De plus, les USA et la Chine remettent en question certains grands principes du droit international. On assiste aussi à une diminution des traités multilatéraux au pro t des traités bilatéraux Le droit international est un droit qui évolue. En effet, il évolue en fonction des équilibres des puissances. Malgré ces différentes crises du droit international, les organisations internationales demeurent et permettent le dialogue entre les Etats. ff ffi fi