Idées, Débats et Controverses - Coste - Cours 1 - Étude sur la Monarchie

Idées, débats et controverses -- Coste Cours 1 : Monarchie absolue ou monarchie tempérée ? Durant l'époque moderne, la monarchie s'affirme progressivement (territoire : renforcement du pouvoir royal sur le domaine, accroissement du territoire français, structures administratives) et cet affermisse...

Idées, débats et controverses -- Coste Cours 1 : Monarchie absolue ou monarchie tempérée ? Durant l'époque moderne, la monarchie s'affirme progressivement (territoire : renforcement du pouvoir royal sur le domaine, accroissement du territoire français, structures administratives) et cet affermissement n'est pas le même en Espagne, en Angleterre... où c'est plutôt un affaiblissement du pouvoir royal Mais les milieux intellectuels débattent sur les modèles anglais-français... et remarquent qu'ils sont deux modèles opposés : France avec monarchie absolue avec roi fort qui gouverne -- Angleterre avec monarchie tempérée avec roi contrôlé qui règne mais ne gouverne pas - Ces débats donnent lieu à des ouvrages : peuvent avoir l'assentiment du souverain ou peuvent déplaire I-Monarchie absolue de droit divin A)La monarchie tempérée Cette monarchie (absolue) a dû triompher de la vision de la monarchie tempérée/contrôlée Les théoriciens de la monarchie tempérée tirent leurs idées des théologiens du MA tel que Thomas d'Aquin qui lui-même puise ses idées politiques des textes religieux : - Tout pouvoir vient de Dieu (*Non est enim potestas, nisi a Deo* + Epitre aux Romains (citations CF Diapo)) Mais, selon les théologiens, ce pouvoir aurait une forme de rétrocession, de contrat implicite : - Dieu transmet son pouvoir aux Hommes mais étant nombreux ils vont le rétrocéder à un individu : un roi qui va l'exercer (il a son pouvoir venu de Dieu car son peuple lui accorde) - Dès ce moment, les sujets doivent obéissance au chef choisi mais ce dernier doit protection Souverain contrôlé par des contre-pouvoirs/des corps intermédiaires qui sont là pour tempérer ce pouvoir royal Ces contre-pouvoirs prennent la forme de privilèges (des individus comme les nobles, le clergé comme institution, des provinces, des villes... ont des avantages économiques, honorifiques, juridiques, interdiction aux troupes royales de pénétrer dans la ville...) Au début du XVIe il y a Claude de Seyssel (chancelier et homme d'Eglise) qui a écrit de nombreux ouvrages dans lesquels il fait apparaître les freins et contrôles du souverain : -Religion (commandements de Dieu car il est « roi très chrétien » donc il doit les respecter) -Justice (corps intermédiaires détenus par les juges et magistrats, là pour encadrer et détenteurs du droit) -Administration (la police donc l'état de droit...) - Tout cela doit encadrer le souverain Pourtant la réalité n'est pas la même car au XVIe il y a des actes prouvant que la monarchie est tempérée et d'autres montrant qu'elle tend vers l'absolutisme : - 1521 : François Ier décide de poursuivre le processus de publication des coutumes entamé par Charles VII en 1454 (fin de la Guerre de 100 ans) car il y a une multitude de coutumes (provinciales, locales...) inspirées par droit romain antique ou droit romain germanique selon la localisation (CF Histoire du droit de L2) -\> ce n'est pas un processus centralisé et autoritaire (le roi ne choisit pas) mais on demande l'avis des sujets donc on réunit des sortes de mini Etats Généraux pour avoir une version des coutumes et pas toutes celles spécifiques d'une province ; tout cela se fait sous le contrôle des magistrats du Parlement de la province mais ceux-ci ne donnent pas leur avis car ils sont une représentation du roi et seulement s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord alors là les magistrats du Parlement donnent leur avis  Pendant ce temps le pouvoir royal s'affirme malgré tout aussi sous une forme d'absolutisme : - Edit de Villers-Cotterêts en 1539 (français et pas latin/langues locales dans les actes publics et juridiques) - 1542 : création des généralités sur le plan financier - 1547 : création des secrétaires d'Etat et secrétaires des commandements et finances Par la suite les guerres de Religion représentent une forme d'affaiblissement du pouvoir royal et certains écrivains/théoriciens profitent de cela pour donner leur avis contre le pouvoir royal : - Théodore de Bèze : (citation CF Diapo) idée que si le contrat implicite peut créer le roi, il peut aussi le déposer (donc le peuple peut déposséder le roi de ses prérogatives donc il n'est pas tout puissant) -\> ceux qui pensent comme cela sont les monarchomaques, nommés par William Barclay en 1600 Le déclic est la Saint-Barthélemy le 24 août 1572 et la potentielle implication du roi Charles IX (soit il l'a ordonné, soit il l'a laissé faire), donc les protestants considèrent le contrat rompu car le roi ne les a pas protégés : - Juriste François Hotman qui écrit en 1573 à Genève la *Francogallia* - Théodore de Bèze avec *Du droit des magistrats sur leurs sujets* en 1574 - Philippe Duplessis-Mornay avec *Vindiciae contra Tyrannos* en 1579 - Anonymes avec *Réveille-Matin des Français et de leurs voisins* en 1574 Dans tous ces ouvrages il y a une notion de contrat rompu mais comment déposer le roi ? -Soulèvements et renverser le roi ? -Encadrement par la justice et les magistrats (un contre-pouvoir) pour déposer le roi ? Le phénomène se retrouve aussi chez les catholiques au sein de la Ligue lorsqu'Henri III se rapproche des protestants donc il est infidèle et s'allie aux hérétiques : - Jean Boucher dénonce le roi (citation CF Diapo) Henri III fini par être assassiné par Jacques Clément en 1589 (ouvrage en honneur à Jacques Clément CF Diapo) Idée de contestations et de remise en cause à cette époque passe d'abord par les protestants puis les catholiques mais les jésuites européens aussi : si on a un tyran on est délié de contrat Tentative d'assassinat de Jean Chastel contre Henri IV en 1594 entraine des représailles sur le coupable et les jésuites (pères Hay et Guéret bannis du royaume, père Guignard pendu et brûlé) Mais face à ces contestations, des théoriciens considèrent que l'on ne peut pas destituer un souverain B)L'absolutisme Dès 1589 sur le plan juridique, le Parlement prend un arrêt depuis Tours : « Arrêt contre les religieux suspectés de déguisement ou d'avoir loué l'assassinat du roi Henri III » (citation CF Diapo) Jean Bodin, dans *La République* : citation CF Diapo Après Bodin il y a aussi Cardin Le Bret en 1614 : citation CF Diapo - Défense du pouvoir royal par ces théoriciens : on ne doit pas se révolter, on doit prier pour lui... Malgré tout il y a des nuances pour Cardin Le Bret en 1632 : citation CF Diapo - Souveraineté est en une seule personne et n'est pas divisible mais il est préférable de faire approuver ses décisions par d'autres (Conseil, parlements, officiers de la Couronne...) car « il sera toujours bienséant à un grand roi » de le faire Il faut bien penser que dans l'absolutisme il y a quand même des relations avec la papauté à prendre en compte (il ne rend pas compte au Pape de ses actes, même s'il est le représentant de Dieu sur Terre) Fin XVIIe, l'un des grands théoriciens est Jacques Bénigne Bossuet évêque de Meaux qui a écrit *Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte à Monseigneur le dauphin* (citation CF Diapo) - Ils ont ce pouvoir par Dieu mais on ne peut pas se permettre de faire ce que l'on veut car on devra forcément rendre compte à Dieu II-Le roi père de ses sujets Conception organiciste des pouvoirs et de la société : sujets sont un corps et tête pensante est le roi A)Le roi justicier Fonction majeure en tant que père devant punir ses enfants (peuple)  3 formes de justice : -Justice concédée : appartient à des seigneurs, à des villes... -Justice déléguée : comme le roi est à Paris, il délègue aux officiers du roi en province (présidiaux, baillage, parlements...) qui l'exerce en son nom -Justice retenue : il se réserve le droit de juger lui-même (peut supprimer une justice seigneuriale, retirer les privilèges d'une ville, enlever un procès à ses officiers...) avec des commissaires qu'il désigne - Lors du procès de Fouquet pour péculat (détournement de fonds publics par un comptable public) et donc de lèse-majesté par une cours spéciale décidée par le roi ; normalement il aurait dû recevoir une peine de mort mais au final les juges ont décidés une condamnation à la peine de confiscation de tous les biens et bannissement hors du royaume en 1664 mais le roi ne veut pas donc il confisque ses biens et le met en détention perpétuelle à Pignerol La « propagande » de l'époque montre un souverain justicier accessible à tous ses sujets (image CF Diapo) B)Le roi nourricier Cela se fait en fonction des problèmes météorologiques mais aussi financier... mais c'est l'un des devoirs du roi comme le démontre Louis XIV, dans *Mémoires destinées à l'instruction du Dauphin* : citation CF Diapo De temps en temps le roi essaye : - 1661-1662 : a lieu la crise de l'avènement (crise économique suite à de mauvaises récoltes à cause de la météo dans l'Est de la France) qui fait que le roi fait acheter du bled dans les régions d'Europe non touchées par la crise climatique (Pologne, Hollande, Sicile, Afrique du Nord...) pour faire venir en France - 1693-1694 : crise faisant plus de 3M de morts (image montrant le roi faire fabriquer du pain CF Diapo) Bien souvent se sont les grandes villes et Paris qui sont avantagés et en campagne c'est plus dur Image de Louis XVI faisant l'aumône aux pauvres CF Diapo suite aux éruptions volcaniques en Islande et au Japon avec les retombées (soleil caché...) III-La remise en cause de l'absolutisme A)Les principes Les philosophes, de manière variée, que l'on retrouve dans *Les Lettres anglaises* de Voltaire et dans *L'Esprit des lois* de Montesquieu à l'égard de la relation Eglise-Etat, du pouvoir absolu... avec idée d'un contrat qui existe et qui doit être respecté Baron Grimm (citation CF Diapo) Diderot dans l'*Encyclopédie* à l'article *Autorité politique* (citation CF Diapo) On a aussi les milieux parlementaires (contre-pouvoir) avec Louis Adrien Le Paige dans *Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement ; sur le droit des Pairs, et sur les loix fondamentales du royaume* en 1753  - Idée que la justice veille à ce que le roi respecte les coutumes, les lois fondamentales et les droits de ses sujets B)Les attaques politiques Régent Philippe d'Orléans fait casser le testament de Louis XIV le lendemain de sa mort, le 2 septembre 1715 au Parlement de Paris, et en échange il restitue aux Parlements le droit de remontrance que le roi avait plus ou moins retirer en 1667 et 1673 ; forcément les Parlements acceptent C)La riposte royale Face aux attaques incessantes, la riposte royale se fait en 2 temps : -Discours de la Flagellation le 3 mars 1766 (citation CF Diapo) prononcé par Louis XV face aux contestations en Bretagne et en Béarn qui cherchaient à rallier les autres provinces Le discours ne sert pas car les magistrats recommencent jusqu'à l'arrivé d'un nouveau chancelier : Maupeou qui en 1770 qui décide d'une mise au pas du Parlement de Paris qui décident de faire une grève Tout ceux en grève reçoivent la visite d'un gendarme intimant par un papier de reprendre le service sinon révoqué et exilé Réforme de la justice avec gratuité et révocation totale en 1771 Louis XVI monte sur le trône et rappelle les Parlements sur la forme qu'ils avaient avant 1770 sur les conseils de Maurepas en 1774 et Maupeou écrit (citation CF Diapo) Dette se creuse donc gouffre financier faisant que le roi veut créer de nouveaux impôts mais contestation par les Parlements alors le 19 novembre 1787 il se rend à la Grand'Chambre du Parlement de Paris en séance royale Citation de cette séance CF Diapo Le Parlement obtient du roi les Etats Généraux (citation CF Diapo) donc ils font ressusciter une instance qui va être véritablement l'organe de la Nation devant le roi (création d'une instance qui vide leur propre revendication) 2^e^ erreur : quand on consulte pour savoir comment on va élire les Etats Généraux : ils vont vouloir voter comme en 1614 (1/3 noble, 1/3 clergé, 1/3 Tiers Etats) A partir de 1789 on renverse le principe -\> Louis XVI reconnait la DDHC dans laquelle il est inscrit dans les principes que la souveraineté réside dans la Nation et pas dans le roi Cours 2 : Monarchie, république ou Empire, quel régime pour la France ? La Constitution de 1958, Titre XVI -- de la Révision : dans l'article 89 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision » (présentation place de la République, le 4 septembre, anniversaire de celui de 1870 avec promulgation de la IIIe République) Cet article bride malgré tout la volonté du peuple mais article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » En 1795, par référendum, on a demandé au français par suffrage de passer ou non au suffrage censitaire (et ça a été accepté) -\> le peuple renie ses droits et l'abandonne - Article 3 ici a une plus grande force que l'article 89 I-De la monarchie à la République 1789-1792 A)Une monarchie incontestée Monarchie de droit divin et absolue  3 dynasties : -Mérovingiens (481) -Carolingiens (751) -Capétiens (987) en 3 branches : - Louis X le Hutin, Philippe V le Long, Charles IV le Bel - François II, Charles IX et Henri III - Louis XVI, Louis XVIII et Charles X Carte CF Diapo : présentation des régimes politiques en Europe au XVIIIe  - Républiques : Suisse, Gênes, Provinces-Unies, Venise : pas de souverain mais un chef d'Etat élu et ce sont des républiques « aristocratiques » (Montesquieu) mais il y a des assemblées... - Suisse : esprit républicain suisse n'est pas antimonarchique (garde royal française est la garde suisse) - Pologne : monarchie mais se nomme « République des Deux Nations » (Pologne-Lituanie) et c'est un roi élu et n'a pas de pouvoir car ce sont les assemblées qui le détiennent et c'est la noblesse qui y siège (pour une décision ils sont souvent plusieurs centaines et il leur faut l'unanimité) Pour autant l'idée républicaine existe mais reste dans le domaine intellectuel (philosophes, hommes de lettres....) mais la République est l'Antiquité (celle athénienne, romaine...) : - Celle athénienne s'est faite par le renversement d'un tyran, celle romaine par le renversement du dernier roi... - Elle suppose l'engagement des citoyens et donc elle ne peut toucher qu'un petit nombre de gens : « Il est de la nature d'une république \[...\] conséquent moins protégés. » -Encyclopédie de Diderot et d'Alembert (Citation CF Diapo) avec idée d'une proximité et de la vertu et notamment pour Montesquieu qui a analysé différents types de régimes (République = vertu des citoyens) - Rousseau vante l'idéal républicain dans ses écrits et réfléchi sur la notion de vertu, égalité et pacte (idée du contrat social) B)La chute de la monarchie Convocation des Etats Généraux en mai 1789 avec un début long (ne se passe rien pendant plus d'un mois) puis le 20 juin avec le serment du jeu de paume (voté à l'unanimité mais au moins de 2 ou 3 voix contre) mais date importante est celle du 23 juin avec le décès de la monarchie absolue car le roi cède Donc il y a une discussion : monarchie constitutionnelle ? roi avec des pouvoirs ou non ? amoindris ? modèle anglais ? Idée républicaine existe déjà chez un certain nombre d'intellectuel mais la fuite du roi marque un tournant en juin 1791 et fait que cette idée progresse au sein des milieux parisiens comme les Sans-Culottes Il y a des pétitions qui mènent à la manifestation sur le Champs-de-Mars le 17 juillet 1791 mais l'idée républicaine a encore besoin de discussion : - Camille Desmoulins : « par république \[...\] le nom n'y fait rien », n°78, 23 mai 1791 des *Révolutions de France et de Brabant* (Citation CF Diapo) - 10 août 1792 : prise des Tuileries et le roi se réfugie à l'Assemblée - Les assemblées électorales ne sont que 2 à demander à changer de modèle politique et passer à une république (celle de Paris et celle du Jura) - 21 septembre 1792 : la Convention nationale déclare l'abolition de la monarchie - 22 septembre : la Convention décrète que « tous les actes publics porteront dorénavant la date de l'an premier de la République française » - 25 septembre : « la République française est une et indivisible » Dès ce moment on a la République II-De la République au retour de la monarchie A)La première république Les dirigeants de la Convention veulent enraciner cette nouvelle république donc il va y avoir un certain nombre d'éléments : - L'exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793 - Calendrier républicain (faire table rase des anciennes fêtes, notamment religieuses) mais n'a jamais vraiment existé - Fêtes établies : 21 janvier (mort du tyran), 14 juillet (Bastille), 21 septembre (fin de la monarchie)... Cette 1^ère^ république est instable malgré un projet de Constitution (celle de 1793) soumis à un référendum mais le vote était étalé sur des semaines mais Constitution adoptée mais non appliquée car on attendait la paix est n'est jamais venue Deuxième Constitution mise en place en 1795 en l'an III avec mise en place du Directoire Le discours de Couthon du 21 septembre 1792 est encore dans les esprits : « Ce n'est pas la royauté \[...\] les principes de l'égalité » (Citation CF Diapo) - Mise en place de 5 chefs d'Etat et un changement de l'un d'eux tous les ans : les cinq Directeurs - 2 assemblées : le Conseil des Cinq-Cents, le Conseil des Anciens avec un vote en même temps est c'est en fonction de l'âge que l'on siège dans tel ou tel Conseil Directoire veut ancrer la République et cela se fait par les élections par les citoyens : - 1^ère^ en 1797 : on sait qu'une partie des élus seront obligatoirement des députés sortants (les 2/3) mais résultat ne plait pas aux directeurs qui annulent l'élection - 2^e^ en 1798 mais résultat ne plait toujours pas aux directeurs donc annulation - 3^e^ en 1799 mais résultat ne plait toujours pas aux directeurs mais Assemblée fait un coup d'Etat et renverse les directeurs les plus hostiles Contexte favorisant un dernier coup d'Etat par les directeurs, ayant l'idée d'un homme fort pour diriger le pays : celui du 18 brumaire VIII par Bonaparte Mais on est toujours en République avec 3 consuls (souvenir de l'Antiquité avec République romaine) et le 1^er^ est le plus important et décide en 1804 de devenir empereur : Napoléon Bonaparte Constitution de l'an XII : - Article 1 : « Le Gouvernement \[...\] qu'il institue » (Citation CF Diapo) - Article 2 : « Napoléon \[...\] Empereur des Français » (Citation CF Diapo) Il espère réconcilier la République et la Monarchie (réconciliation de l'Ancien Régime et la Révolution) Des éléments rappellent la République : élections, plusieurs assemblées... -\> tout cela reste sous l'égide de l'Empereur malgré tout Des éléments rappellent la Monarchie : des titres, noblesse impériale... B)La restauration de la monarchie Chute militaire de l'Empire rétablie les Bourbons avec Louis XVIII et l'Empire disparait et pour beaucoup aucune envie de remettre la République en place (idée de la Terreur de 1793) même si certains gardaient des idées républicaines Charte de 1814 : pas envisagé par tous les monarchistes de la même manière (certains veulent une sorte de retour à l'Ancien Régime (les Ultras) et ceux avec une idée de monarchie constitutionnelle) Peu d'électeurs car système censitaire fort mais des admirateurs de l'empereur subsiste mais comme les républicains ils ne se font pas remarquer Louis XVIII est un roi pragmatique mais son frère Charles X est différent : « Vous vous plaignez d'un roi sans jambes, vous verrez quand vous aurez un roi sans tête » Puis Révolution avec les Trois-Glorieuses en juillet 1830 Fin juillet 1830, la France aurait pu être une République mais des obstacles : - Elites politiques du pays ne souhaitent pas une République (idée de 1793 encore et contexte européen de 1830) mais une monarchie tempérée, modérée et donc Louis-Philippe, duc d'Orléans et Lieutenant-général monte sur le trône en tant que « Roi des Français » et prend le drapeau tricolore - Mais il a 3 opposants : les bonapartises, ceux favorables aux Bourbons et les républicains - Ces derniers, durant les obsèques du général Lamarque, font éclater de violentes émeutes le 5 et 6 juin 1832 Le régime dure et Louis-Philippe fini par devenir plus conservateur et certains ministres ne veulent pas de réformes tel que Guisot - Campagne des banquets (juillet 1847-janvier 1848) avec environ 70 banquets regroupant des centaines de personnes voire un millier ; organisés par ceux qui critiquent le gouvernement (pas forcément le roi) et veulent des réformes et réunissent des personnes différentes : des légitimistes, ceux de l'aile gauche de Louis-Philippe, des républicains (Crémieux, Garnier-Pagès...), des bonapartistes... - Le dernier banquet prévu pour février 1848 est le déclencheur de la chute de Louis-Philippe car banquet interdit (il est dans la capitale), manifestations, manifestants tués... - Les historiens se sont interrogés sur si cette campagne des banquets avaient mené au déclin de Louis-Philippe : « avait permis \[...\] » -Seignobos, 1922 (Citation CF Diapo) Louis-Philippe s'exile en Angleterre III-L'établissement difficile de la République A)De la deuxième République au Second Empire République instaurée Lamartine va intervenir dans un discours devant l'Hôtel de Ville pour empêcher les manifestants d'utiliser le drapeau rouge (révolutionnaire) et garder le drapeau tricolore Cette République effraye les pays européens Des mesures symboliques : - Rétablissement du suffrage universel masculin (21 ans) - Abolition définitive de l'esclavage Elle prend au départ la forme d'une République sociale avec l'instauration des ateliers nationaux (pour donner une activité salariée à ceux sans emplois) Officialise la devise : Liberté-Egalité-Fraternité (reprise de Antoine-François Momoro) Au début elle bénéfice du soutien de l'église catholique qui n'aimait pas le régime libéral de Louis-Philippe (faisait travailler les enfants) mais assassinat de l'archevêque de Paris fera se retirer l'Eglise Il faut un chef d'Etat avec un vice-président et doit se faire au suffrage universel direct : Louis-Napoléon Bonaparte élu président de la République (gagne avec 75% des suffrages) ; il n'avait pas le droit de se représenter pour un 2^e^ mandat immédiatement après son 1^er^ de 4 ans donc il demande le changement de la Constitution, s'est voté mais ne passe pas (il faut la majorité qualifiée donc les 2/3 mais on ne les a pas à quelques voix près) et donc le 2 décembre 1851 il fait un coup d'Etat 1852 : Napoléon III et remise en place de l'Empire Rochefort, adversaire : « Comme bonapartiste \[...\] je ne suis pas bonapartiste ? » (Citation CF Diapo) - Critique le régime de Napoléon III Second Empire est un régime autoritaire, qui s'enracine (conjoncture économique bonne), a un rôle diplomatique important (allié de la reine Victoria d'Angleterre), il tend vers la monarchie... 1860s : idée + libérale avec participation des républicains Puis capitulation de Sedan (1870) et Napoléon III fait prisonnier par Bismarck puis exilé aussi en Angleterre B)La IIIe République République proclamée en 1870 ; élections de 1871 c'est une assemblée monarchique qui est élu (Mac-Mahon, duc d'Aubreuil...) et donc débat sur le régime qui va se faire Monarchie semble l'emporter au début mais plusieurs problèmes : - Deux prétendants : orléaniste et légitimiste - Ceux qui changent d'avis : Adolphe Thiers (était monarchiste orléaniste) qui va dire : « la république est le régime qui nous divise le moins » ; comte de Chambord veut rétablir le drapeau blanc en 1873 (ses partisans voulaient une monarchie mais lui non) Thiers : « La République sera conservatrice ou ne sera pas » - Commune de Paris au printemps 1871 mais cette répression est dû au fait qu'on veut éradiquer l'opposition révolutionnaire mais aussi a un but politique pour les Français et pour l'Europe : Communards sont comme les Sans-Culottes (donc Terreur) donc République qu'on veut n'est pas celle de 1793 (on cherche à rassurer le reste des provinces et l'Europe face à un Paris révolutionnaire comme en 1789) - République = capable d'assurer une sécurité Adversaires : empereur meurt en 1873 et son fils (prince impérial) est en Afrique face aux Zoulous ; comte de Chambord meurt en 1883 (plus de branche aînée) - Orléanistes pour un candidat choisit par le comte de Chambord - Légitimistes pour un candidat espagnol La République, en tant qu'institution, doit donc régler les différends entre les deux branches : - 1896 : entre Marie-François de Bourbon et Louis-Philippe Robert d'Orléans concernant le titre du duc d'Anjou et le blason - Pour le titre : « n'appartient plus \[...\] couronne d'Espagne » par le tribunal de Paris (Citation CF Diapo) - Pour le blason : « ces armoiries \[...\] avaient disparu avec elle » par le tribunal civil de la Seine le 28 janvier 1897 (Citation CF Diapo) - Jusque dans les années 1980 (1988-1989) il fallait que la République gère encore les conflits entre les deux branches (Citation CF Diapo) Gambetta : « où donc \[...\] le monde est gouvernement. » (Citation CF Diapo) République s'inquiète et fait voter des lois d'exil en 1886 : toutes les familles qui ont régnées en France doivent partir C)Une stabilité croissante malgré quelques soubresauts Débat toujours sur la nature du régime  Moment fort : 1914-1918 avec « l'union sacrée » pour s'allier face aux Allemands peu importe le parti politique En 1919, quand est élue la chambre Bleu horizon, c'est la victoire du Bloc national avec des personnes connues pour leur soutien bonapartistes ou monarchistes qui sont élues Les jeunesses patriotes ont des chefs assez sensibles aux bonapartistes ; l'Action française et Charles Maurras avec des monarchistes mais problème avec Pie IX avec mise à l'Index d'ouvrages et se voit refuser les derniers sacrements (pas excommunion) 1939-1945 : République disparait pour Etat français, on change la devise... - « Avec Pétain, nous sortions du tunnel de 1789 » -Charles Maurras - Renouvin, d'Astier de la Vigerie, Choiseul-Praslin... rejoignent de Gaulle à Londres Après la guerre on doit abroger la loi d'exil : député MRP, Paul Hutin-Desgrées, l'abroge en 1950 ; mais elle revient avec de Gaulle (Caricatures de *Le canard enchaîné* CF Diapo) -\> famille assez monarchiste donc représentation dans les caricatures de Bonaparte, Louis XIV et d'autres symboles (sacre, titre, Cour...) D'autres événements : - Commémorations de 1987 (millénaire capétien) par Mitterrand avec monnaie de la République française avec Hugues Capet - 1996 : Chirac pour le 1500^e^ anniversaire du baptême de Clovis - Ils ont toujours privilégié la Maison d'Orléans à celle des Bourbons (légitimistes) Sondages en 2007-2016 : Tableaux CF Diapo (monarchie et empire) - Cette histoire politique des deux derniers siècles subsiste encore de nos jours Cours 3 : Suffrage restreint ou suffrage élargi ? 1789 : début époque contemporaine et début de longue marche du processus de démocratisation de la vie politique (avancée, recul...) donc des débats/discussions/décisions sont pris I-Vie politique et droit de suffrage à la fin de l'Ancien Régime A)Une longue pratique mais minoritaire Il y a des votes en France avant 1789 mais ce n'est pas tout le monde et tout le temps ; on discute et on se reporte toujours sur l'Antiquité (grecque, romaine) avec des textes profanes mais aussi sur ceux sacrés (Ancien et Nouveau Testament avec des références au choix et à l'élection) Une des institutions qui a réfléchi à la manière la plus ancienne de l'élection est l'Eglise catholique (choix des dirigeants : élection de l'évêque par les chanoines, de l'abbé par les moines, le Pape...) Deux choix : - L'*alea* ou l'*agon* ? - Le tirage au sort : impartial, imprévisible (dans la Bible, durant période MA...) mais est-ce que ceux tirés au sort auront les compétences ? Selon histoire grecque il y avait une présélection avant le tirage au sort - L'affrontement (de nos jours la campagne électorale) : s'il y a eu un combat des hommes et des idées, comment faire en sorte que celui qui est choisi se fasse obéir par ceux n'ayant pas voté pour lui (question de l'acceptabilité) - « *Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet* »* *: « ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tout le monde » - Ce tout le monde est-ce l'unanimité ? (*unanimitas*, *Cor unum et anima una*) on le voit par l'acclamation mais elle a démontré qu'elle est préparée et que ce n'est qu'une grosse majorité (certains s'allient pour ne pas être mis de côté et ceux contre s'en vont) - On considère que c'est le Saint Esprit qui a fait ce choix et l'objectif est de conserver l'unanimité (messe du Saint Esprit avant les élections pour que les électeurs soient inspirés) et donc c'est l'homme décidé par Dieu A l'opposé de l'unanimité ça voudrait dire qu'un seul homme aurait le pouvoir de choisir en s'opposant (comme le modèle politique en Pologne) - Si l'on ne peut pas atteindre l'unanimité alors il faut avoir la majorité (*majoritas*, *pluralitas*) et donc on va compter (« *quia per plures melius veritas inquiritur* » : « parce que la vérité est trouvé plus facilement par plusieurs ») avec une majorité et une voix - Pourquoi ce serait le plus grand nombre ? Pourquoi ça ne serait pas les meilleurs ? (*major pars*, *sanior pars*) - Pour trancher entre les deux on doit faire appel à une force supérieure (évêque, archevêque, Pape) et donc l'idéal est la notion de majorité qualifiée (si c'est un nombre aussi élevé, alors l'Eglise considère que les deux parties se sont alliées) B)Les élections locales dans la France d'Ancien Régime Niveau local est un héritage du MA avec les chartes formant des institutions : -Sud Ouest : jurade -Midi : consulat -Nord : échevinage -Alsace : Stettmeister - Grande diversité avec variable car villes dans lesquelles gens élus pour 1 an (des fois 2 ans, des fois 4 ans... Poitiers : à vie) Au cours du XVIIIe on allonge les mandats et parfois soit un renouvellement total (sortants doivent transmettre un testament à leur successeur) soit par moitié Les gens votent donc mais pas de règle commune : - Lille, Cambrai, Valencienne, Dunkerque : gouverneur et intendant désignent les magistrats des corps de ville - Des fois cooptation : Aix-en-Provence « Il n'y a rien de si honnête \[...\] tous les passants » (citation CF Diapo) ; ceux en place désignent leur successeur (des règles : pas d'élection de membres familiaux mais des arrangements des fois se font ; Capitole à Toulouse il fallait payer) ; Bordeaux : 6 jurats + 24 prudhommes (pour aider les jurats) donc 30 électeurs pour désigner les nouveaux magistrats ; Strasbourg : 6 constofelers (magistrats urbains) + 20 sénateurs pour désigner les 4 stettmeisters - Renouvellement par cooptation ne sont pas pareil d'une ville à l'autre (carte CF Diapo) - « Véritable élection » par le peuple de la ville : assemblée générale (mais pas tous les habitants sont là) comme à Angers (60 personnes), Dijon (+ de 1 000 personnes au XVIIe -\> XVIIIe moins de monde au fur et à mesure car gouverneur insiste souvent pour désigner), Nantes (début XVIIIe : 400 personnes -\> fin XVIIIe : 900 personnes) On vote : soit manière restreinte certaines villes soit plus élargie C)La fin de l'Ancien Régime : une époque de réflexion et de réformes Philosophes s'inspirent encore de l'Antiquité : Spinoza, *Tractatus politicus* - Peuple détient la souveraineté et texte repris par chevalier de Jaucourt dans la partie « Démocratie » de l'*Encyclopédie* - Mais idée de peuple encore comme Athènes : la minorité ou la plèbe Tous les philosophes ne sont pas d'un même avis : Voltaire et le despotisme éclairé (réforme par les élites) : - citation CF Diapo - Idée que la plèbe est ignare et doit travailler pour vivre (Voltaire vs Damilaville) Abbé Coyer, *Dissertation sur la nature du peuple* (1755) : - Inspiration Grecs et Romains : citation CF Diapo - Si Grecs et Romain le faisaient pourquoi pas nous Comment on va voter ? - 1770, Jean Charles (académicien et chevalier de Borda), mémoire à l'Académie des Sciences sur la façon de voter (pour un nouvel académicien) : quand il y a deux candidats la majorité se fera facilement, mais quand il y a en a plusieurs et qu'on a qu'une voix et bien on établi des préférences - Condorcet, « Essai sur l'application de l'analyse à la probabilité de décisions rendues à la pluralité des voix » (1785) : vote en plusieurs temps II-Les nouveautés de la période révolutionnaire A)La préparation des Etats généraux Loménie de Brienne appelle les Etats généraux à se réunir en 1789 mais pas de vote depuis 1614 : - Découpage électoral par baillage ou sénéchaussée électoraux (on en crée de nouveaux pour contenter tout le monde) et on augmente le nombre de députés (1/4 noblesse, 1/4 clergé et 2/4 Tiers Etat) - Qui va voter ? on réunit une assemblée de notables, 6 bureaux dont 1 (celui du duc d'Orléans) qui dit que le vote doit être basé sur les impôts payés (suffrage censitaire) tandis que les autres (dont celui du comte d'Artois) disent que tout le monde doit voter - Qui ? les hommes majeurs (pas seulement les chefs de famille) inscrits sur les registres des impôts - Plusieurs niveaux : campagne (voix haute : gens se connaissent et beaucoup d'analphabètes) ; instances supérieures (vote secret) - Comment ? niveau baillage/sénéchaussée tous les nobles votent (particularité : si le noble décède c'est sa femme veuve qui va voter mais elle le fait par procuration auprès d'un proche ou membre de la famille) ; clergé (séculier avantagé car chaque membre a 1 voix ; clergé régulier 1 voix par délégation) ; Tiers Etat (assemblée niveau village, niveau paroisse rurale, par quartier, métier, ville... = grande diversité) - On sait le nombre de nobles et ecclésiastiques qui ont voter mais pas pour le Tiers Etat B)Les bouleversements institutionnels Articles CF Diapo qui concernent le droit de vote : - Article 1 - Article 3 - Article 6 Texte de principe mais mise en application différente : - Qui va exprimer la souveraineté de la Nation ? députés ne sont plus d'accord (abbé Sieyès et Barnave sont dans la verve de Voltaire : tous ne sont pas capables (citation CF Diapo) ; objectif : désigner des gens compétents (réserver à une minorité le vote fonction car ont le temps, les ressources, l'intérêt, la connaissance... pour ça) - Opposition par ceux privilégiant le vote droit (attaché au fait d'être citoyen) comme Robespierre (citation CF Diapo) - Sieyès a été favorisé : 10 jours d'impôt payés pour être électeur et pour être député il faut payer + - 60% des hommes de plus de 25 ans peuvent voter III-La démocratisation de la vie politique des débuts de la Révolution à la IIIe République A)Le droit de suffrage sous la Révolution et l'Empire Changement politique entraine des bouleversements et presque à chaque fois le droit de suffrage suit les aléas de la conjoncture politique (environ 1852 pour trouver un suffrage presque plus touché) Le suffrage évolue constamment et n'a pas de lien avec le taux de participation : - 1^ère^ idée : suffrage censitaire - 1792 : chute monarchie, 10 août prise des Tuileries et 11 août Législative expirante décide de voter une Convention et qu'il n'y a plus le suffrage censitaire mais universel masculin dès 21 ans par décret (domicilié depuis 1 an à l'endroit où l'on vote, vivre de son travail... donc exclusion des domestiques et citoyens soupçonnés d'incivisme (ceux ne s'étant pas prononcé clairement pour la Révolution sont mis dans cette case)) - Constitution de 1793 par Convention : très démocratique car suffrage universel aussi et adoptée par référendum mais mise en application lors de la paix (Convention thermidorienne en juillet 1794) - Constitution de 1795 avec les successeurs de Sieyès comme Jean-Denis Lanjuinais (citation CF Diapo) = pas le droit de vote à tout le monde donc mise en place suffrage censitaire (sans véritablement le dire) et il faut pour pouvoir être électeur payé un montant d'impôt (pas précisé) donc on a un suffrage censitaire élargi mais les strates supérieures sont plus restreintes ; on prévoit par article de réserver le droit de vote aux gens alphabétisés (pas appliqué) - Coup d'Etat Bonaparte : rétablissement suffrage universel (mais ne sert pas à grand-chose car élections servent à désigner des personnalités que le pouvoir central va choisir) B)La Restauration Plus de suffrage universel ; charte de 1814 (modifiée en 1830) repose sur une double chambre (Pairs : roi ; députés) mais pour être électeurs il faut payer 300 francs or d'impôt et avoir au moins 30 ans (100 000 électeurs) Débats : orientation politique ne va pas de pair avec le nombre des électeurs - Gouvernement de Louis XVIII et Charles X ont des opposants - Comment faire ? élargir au suffrage universel selon Villèle (citation CF Diapo) = pour contrer la bourgeoisie, il faut faire voter le bas pour permettre de faire monter le haut - Loi du double vote : restreindre encore les électeurs avec des électeurs votant 2 fois (citation CF Diapo) donc le 1/4 des plus riches voteront 2x Charles X renversé en 1830 ; la charte est modifiée ; Louis-Philippe devient roi des Français et suffrage censitaire est élargi (augmentation de 60% le nombre d'électeurs : 160 000) et en 1831 le gouvernement met en place des élections municipales (1M d'électeurs) France s'enrichit et donc + d'électeurs mais campagne des banquets C)Le retour du suffrage universel Décret du 5 mars 1848 avec article 24 de la Constitution (citation CF Diapo) : tous les Français de + de 21 ans et jouissant de leur droits civils et politiques peuvent voter (pas les militaires, pas les femmes, pas les indigènes, pas les prisonniers) Système amoindri par loi du 31 mai 1850 : diminuer le nombre d'électeurs (si possible ceux + précaires) car article 1 (citation CF Diapo) : exclusion de ceux bougeant pour leur travail - Journaux se moquent de cette loi : « Loi des Burgraves » Constitution empêche président de se représenter donc coup d'Etat le jour anniversaire d'Austerlitz et nouvelle Constitution : - Article 1 : « L'assemblée nationale est dissoute. » - Article 2 : « Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée » Système fonctionne jusqu'à la fin du Second Empire : suffrage universel masculin depuis 1852, conservé sous IIIe République (qui ne retire que les militaires) car veut ancrer la République par le suffrage universel (tableaux et citation CF Diapo) - Forme de sacralisation du vote - Mise en place de règles comme isoloir en 1913 Des oppositions : - Vote familial : si on est père de famille nombreuse on a plus de bulletins que les célibataires ou père d'un seul enfant - Qui ? Baron Léon de Jouvenel et marquis Ferdinand de Douhet en 1871 - Repris par abbé Jules Lemire en 1911 Oppositions côté républicain : - Jacques Bertillon en 1910 : ceux qui ont le + d'enfants est le milieu populaire donc avoir + de vote leur permet + d'importance à l'assemblée Post-guerre : - Jules-Louis Breton (1923), ancien ministre de l'Hygiène et de l'assistance sociale : citation CF Diapo Sous Vichy : - 1944, article 7 : citation CF Diapo -\> dans la suite de la devise « Travail, Famille, Patrie » De nos jours : - Droit de vote familial défendu par Front National entre 1988 et 2007 Elargissements : - Droit de vote des femmes (suffragettes, Union française pour le suffrage des femmes par Jeanne Schmahl en 1909 et soutenu par *La Française*, journal dirigée par Jane Misme...) : femmes de + de 21 ans avec ordonnance du 21 avril 1944 - Militaires : droit de vote à nouveau en 1945 - Droit de vote abaissé de 21 ans à 18 ans : en 1974 Cours 4 : Quel pouvoir législatif : monocamérisme ou bicamérisme ? Georges Clémenceau : « Pendant une partie de ma vie \[...\], j'ai eu foi en la chambre unique, émanation directe du sentiment populaire. J'en suis revenu. Les événements m'ont appris qu'il fallait donner au peuple le temps de la réflexion : le temps de la réflexion, c'est le Sénat » Anonyme, 2023 : « Le bicamérisme c'est l'apothéose du parlementarisme » Beaucoup de pays fonctionnent avec le bicamérisme mais ils ont une histoire qui les prédisposent à avoir ces deux chambres : Angleterre (Chambre des Lords et Chambre des Communes) depuis MA, Allemagne car héritage du passé du Saint-Empire... Le cas français est différent car question quant à savoir si l'on prend modèle d'une chambre ou deux Traditionnellement on considère que d'une manière globale, les formations politiques tournées à gauche sont favorables à du monocamérisme et celles tournées à droite au bicamérisme I-Les fondements de l'opposition : la période révolutionnaire A)Les débats à la Constituante Débats se font en fonction des philosophes du XVIIIe : -Montesquieu, *L'esprit des lois *: pensées se basant sur le système anglais ; idée d'une Chambre Haute (ceux bien distingués par naissance, victoires militaires...) et Chambre Basse (ceux élus par peuple pour les représenter) -Jean-Louis de Lolme : nécessité de faire en sorte que le pouvoir législatif ne soit pas trop important (il faut le diviser) Cela ne veut pas dire que tout le monde est pour un système bicaméral : Turgot, ministre de Louis XVI : hostile au principe retenu par la Constitution des Etats-Unis américains ; n'a pas compris que les USA ne se basent pas sur le système bicaméral de l'Angleterre mais sur un système multi-caméral (par Etats) Des intervenants, les monarchiens, sont pour une réforme constitutionnelle avec idée de système anglais : -Jean Joseph Mounier, *Considérations sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France* \[citation CF Diapo\] -\> idée qu'il faut suivre ce modèle anglais -Comte de Lally-Tollendal : \[citation CF Diapo\] -\> idée d'un système sur 3 chambres (si le roi se trouve face à 2 chambres et qu'il veut prendre le pas, ces 2 chambres se mettront ensemble pour le contrer, si l'une des chambres veut prendre le pas, le roi et l'autre chambre se mettront ensemble pour contrer...) Ceux en faveur d'une chambre, donc contre les monarchiens : -Sieyès, le 7 septembre 1789 : \[citation CF Diapo\] -\> rappel que la Révolution a aboli les ordres donc on ne peut avoir une Chambre des « Lords » en France ; \[citation CF Diapo\] -\> peuple souverain avec égalité entre tous les citoyens donc comment on peut penser à avoir un système avec deux Chambres ? Il y aurait une divergence mais ce ne serait pas possible... B)Les constitutions révolutionnaires 9 septembre 1789 : -89 députés votent pour une double assemblée -490 contre -122 s'abstiennent Est-ce que les votent représentent vraiment l'opinion des députés ? -Député Lally-Tollendal : \[citation CF Diapo\] idée de public présent donc l'opinion de ceux qui viennent sont plutôt pour une seule assemblée alors ceux qui en veulent deux et leurs proches pourraient être touchés -Député Duquesnoy : \[citation CF Diapo\] - Une seule assemblée avec suffrage censitaire large établie Mise en place de la Convention en septembre 1792 et rédige une Constitution (celle de 1793) qui est plus démocratique avec plusieurs articles : -Article 21 : « La population est la seule base de la représentation nationale. » -Article 22 : « Il y a un député en raison de quarante mille individus. » -Article 39 : « Le Corps législatif est un, indivisible et permanent. » Nouvelle Constitution met en place le Directoire : ceux qui sont pour deux assemblées ressurgissent ; pas de reprise de l'exemple anglais mais celui français qui existent depuis quelques années (on voit comment Convention a dérivé pour mener à la Terreur) donc il faut calmer les ardeurs d'une assemblée par une deuxième -\> notion de bicamérisme ressurgit 2 Assemblées par Constitution de 1795 : on ne peut pas faire comme en Angleterre car il y a la notion de noblesse or en France on est révolutionnaire ; idée que la jeunesse peut s'emporter donc il faut de l'ancienneté pour la calmer (Chambre Haute : Conseil des Cinq Cents ; Chambre basse : Chambre des anciens, plus de 40 ans) -\> vote reste le même mais l'âge fait distinction entre telle ou telle chambre Coup d'Etat du 18 Brumaire avec mise en place du « Sénat conservateur » (garant des institutions, chargé de veiller au respect de la Constitution) par Napoléon dans sa Constitution  - Système où siègent au Sénat les hommes de plus de 40 ans et cooptation (2 premiers consuls mettent en place leur collaborateur et puis si décès alors choix interne (par 1^er^ consul ou Empereur)) - Système napoléonien : Conseil d'Etat, Tribunat, Corps Législatif et Sénat Sénateurs proclament déchéance de Napoléon Ier le 3 avril 1814 II-Au XIXe siècle prééminence du bicamérisme A)Le temps de la charte Convention montagnarde a tué le monocamérisme Louis XVIII octroie une « Charte constitutionnelle » le 4 juin 1814, héritée du Directoire mais avec une forte connotation anglaise : Chambre des députés des départements et Chambre des Pairs Nomination par le roi (à vie avec potentialité d'hérédité) : 149 pairs dont 103 sont sénateurs ou maréchaux d'Empire ; 29 pairs ayant trahis pendant les Cent-Jours (pour rejoindre Napoléon) sont exclus et remplacés par une ordonnance du 17 août 1815 par 94 nouveaux pairs Chambre des Pairs ne peut pas être dissoute, contrairement à l'Assemblée, mais quand on ne vote pas comme le roi voudrait, il y a une « fournées des pairs » qui sont nommés : 60 en 1818, 76 en 1827 1830 : dissolutions Assemblée puis Révolution de Juillet Louis-Philippe : épuration (annule nominations de Charles X et ceux refusant de prêter serment sont destitués) ; chambre des Pairs plus héréditaire mais roi peut toujours nommer (un seul président : dernier chancelier de France, Etienne Pasquier) Chambre des Pairs a le rôle de Haute-Cour de justice : -1830 : juge anciens ministres de Charles X comme Polignac et Peyronnet -1840 : juge Louis-Napoléon Bonaparte pour sa tentative de coup d'Etat B)De la Deuxième République au Second Empire Révolution 1848 et mise en place Deuxième République : élection d'une nouvelle Assemblée avec une Constitution mais quelles institutions définitives ? Edouard-René Lefebvre de Laboulaye, *Considérations sur la Constitution* : prise de position pour 2 assemblées Prosper Duvergier de Hauranne : prise de position pour 2 assemblées (s'il y a 2 assemblées qui votent différemment ça signifie que la loi n'est pas bonne donc il faut la modifier et ce jusqu'à ce qu'elle soit acceptée (renforce l'acceptabilité d'une loi)) Finalement la Deuxième République est monocamériste 1852 : coup d'Etat Napoléon et met en place une réforme qui aboutit au Second Empire Rétablissement du sénat composé « des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent, les services rendus » Une partie des gens sont membres de droits sans nomination par l'Empereur (cardinaux français) Sénat avec peu de pouvoir (c'est surtout l'Assemblée) : possibilité de voter une adresse à l'Empereur (1860), droit d'interpellation (1867)... mais il est emporté dans la chute du Sedan et du Second Empire (2 et 4 septembre 1870) C)Retour au bicamérisme Gouvernement provisoire avec élections pour former une assemblée constituante ; questionnement autour d'un retour monarchique mais on voit que l'assemblée penche vers la République donc monarchistes font pression pour avoir une concession (il faut un pôle conservateur dans les institutions pour empêcher les dérives révolutionnaires) -\> il faut un Sénat : -Pierre Pradié, 21 mai 1873 \[citation CF Diapo\] : on va vers la mise en place d'une deuxième assemblée - Ralliement par des Républicains comme Gambetta : \[citations CF Diapo\] avec un changement de position à l'égard du Sénat par son discours à Belleville le 23 avril 1875 Sénat : création en 1875, 40 ans au moins pour siéger, 300 membres dont 225 sont élus par un collège restreint (députés, conseillers généraux et délégués des communes -\> suffrage universel indirect) pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les 3 ans ; 75 sénateurs inamovibles (désignés par Chambre des Députés)  - Sénat bascule chez les Républicains en 1879 et décident de se rapatrier de Versailles à Paris - Abrogation en 1884 des sénateurs à vie (à leur mort on revient au système de suffrage universel indirect) On débat quand même toujours sur le rôle de cette deuxième assemblée car le texte n'est pas toujours très clair : le gouvernement dépend de qui ? De l'Assemblée nationale ou du Parlement (2 chambres) ? -\> Jules Ferry \[citation CF Diapo\] : idée que gouvernement peut être renversé par Assemblée nationale 1890 : Sénat vote contre les lois présentées au gouvernement et ce dernier démissionne comme s'il dépendait du Sénat (car son projet avait été refusé par l'une des deux chambres) Sous la IIIe République, le Sénat bascule à gauche mais ça ne veut pas dire qu'il n'est pas conservateur : il s'oppose régulièrement au droit de vote des femmes Membres atteignent des fonctions éminentes : Emile Loubet, Jules Ferry, Albert Lebrun, Doumergue... III-A l'époque moderne A)Monocamérisme de fait sous les apparences d'un bicamérisme : la IVe République Référendum d'octobre 1945 : élection d'une nouvelle Assemblée et question quant à savoir si on la veut constituante ou pas ? ¼ : communistes ; ¼ : centristes (MRP) ; ¼ : socialistes ; ¼ : autres - MRP veut 2 chambres mais communistes-socialistes plus nombreux ne veulent qu'une chambre donc référendum en Mai 1946 : 53% non (non l'emporte donc on rejette le projet de Constitution amenant deux assemblées) - Discours de Bayeux \[citation CF Diapo\] : idée d'une 2^e^ assemblée par de Gaulle - Nouveau projet de Constitution avec Sénat remplacé par un Conseil de la République (n'a pas de pouvoir mais pour faire plaisir aux centristes) : octobre avec 53% oui -\> président élu de ce Conseil est Gaston Monnerville (radical) en 1947 Petites modifications institutionnelles au cours de la IVe pour ce Conseil mais rien d'important B)La Ve République Renforce le pouvoir de cette 2^e^ assemblée qui reprend le nom de Sénat avec même système (président du Sénat est le 3^e^ personnage important de l'Etat (après président et 1^er^ ministre) avec exercice de l'intérim si président décède et nomme 3 membres du Conseil Constitutionnel (comme le président de la République et le président de l'Assemblée (??)) Les partis forts sous la IVe sont favorisés au début de la Ve : radicaux, communistes et socialistes -\> Monnerville est renommé président du Sénat (farouchement contre gaullistes) En 1962 : projet du gouvernement (comment réformer la Constitution pour faire en sorte que le président de la République soit nommé par suffrage universel direct et non plus par les grands électeurs ?) -\> vote aux 2 assemblées (il obtient l'Assemblée mais pas le Sénat) - De Gaulle \[citation CF Diapo\] en réaction et Monnerville \[citation CF Diapo\] Gouvernement renversé : dissolution par président de la République -\> projet adopté par article 11 Monnerville reste au Sénat et ce dernier reste inchangé : toujours Assemblée à droite et Sénat à gauche En 1969 : projet de référendum par de Gaulle pour retirer les pouvoirs du Sénat (projet d'une chambre constituée « des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles ») - Giscard d'Estaing prend position contre le référendum car son parti est moins proche des gaullistes \[citation CF Diapo\] Monnerville quitte le pouvoir après 1968 et est remplacé par Alain Poher (centriste) et qui devient président de la République par intérim et à nouveau en 1974 (mort de Pompidou) : sénat bénéficie de la réforme du 29 octobre 1974 (droit de saisine du Conseil constitutionnel pour 60 parlementaires (sénateurs ou députés)) Rôle important en 1981 : sénat redevient un foyer d'opposition ; souvent critiqué car évolue moins vite que l'assemblée (on lui reproche d'être un bastion de droite jusqu'en 2011-2014 où il rebascule à gauche) Des projets et critiques : -2005 par Montebourg \[citation CF Diapo\] -2008 par Larcher \[citation CF Diapo\] -2008 par Duhamel \[citation CF Diapo\] Commission d'enquête à l'encontre de Benalla est lancée par le Sénat ; il a également servi de contre-pouvoir durant plusieurs temps depuis son instauration Cours 5 : Démocratie participative ou démocratie représentative ? Question de la forme que peut prendre la démocratie et la vie démocratique avec des changements variables selon les pays : - Angleterre/Royaume-Uni : dès Glorieuse Révolution les élections se passent à des dates prévues, même s'il est d'usage que le gouvernement soit libre de dissoudre - Etats-Unis : quand le président n'est pas d'accord avec le Congrès, il est obligé de s'entendre  - Partis politiques sont différents selon les pays France situation différente de ces deux pays : élections mais des émotions parfois qui viennent perturber (encore de nos jours avec 1958 : Algérie et effondrement du régime et changement de Constitution ; 1967 : Assemblée élue pour 5 ans mais mai 1968...) - Tout cela remonte à la période révolutionnaire car les institutions n'ont jamais fonctionné, les délais n'ont jamais été respectés... Août 1792 : monarchie constitutionnelle supprimé par mouvement révolutionnaire -\> mai-juin 1793 : renversement des Girondins minoritaires à l'Assemblée (soulèvement) -\> juillet 1794 : chute de Robespierre (événements à Paris et pas d'élections) Emeutes et révolutions : participation de la population à la vie politique Démocratie représentative : élus par des élections avec un mandat de telle durée Démocratie participative : peuple souverain qui perturbe la vie politique dans le jeu de fonctionnement normal des institutions 1942, Shumpeter \[CF diapo citation\] I-Les origines du débat A)L'existence d'institutions concurrentes Assemblées représentent ou population elle-même sans représentants ? - Assemblées élues en 1791 (suffrage censitaire), 1792 (suffrage universel), 1795 (suffrage sous forme censitaire) Assemblée siège à Paris avec héritage de la centralisation monarchique mais son idée est de représenter l'ensemble du pays (83 départements de l'époque) - Sous l'Assemblée législative, les députés d'une sensibilité conservatrices considèrent que c'est dans ces assemblées qu'il y a le pouvoir \[CF diapo citation Thouret\] -\> démocratie représentative - Sous la Convention, mêmes éléments mais cette fois c'est les Girondins qui se font l'idée que l'assemblée est représentative de toute la France et ce n'est pas les émeutes parisiennes qui devraient interférer \[CF diapo citation Vergniaud\] Aile gauche cependant (Patriotes puis Girondins puis Montagnards...) considèrent que la souveraineté s'exprime au moment du vote mais n'abdique pas et le peuple peut toujours exprimer sa souveraineté mais qui ? Il faut quelqu'un proche de Paris pour s'exprimer -\> peuple de Paris peut faire pression (Sans-Culottes, clubs comme Jacobins en juillet 1791 car conteste vote Assemblée par rapport à la fuite du roi à Varennes... mais aussi les 48 sections qui sont les subdivisions de la ville de Paris pour aider au moment des élections et était dirigée par un comité civil de 16 membres élus par les citoyens du quartier) - Sections : géographie de celles-ci : rive gauche ou nord-est (révolutionnaires) et ouest (Champs-Elysées et actuel Palais Brongniart on voit de la modération) - Ces sections jouent un rôle important lors de moments révolutionnaires B)Les affrontements Choc entre les deux légitimités : entre ceux se disant représentants de la nation car élus et ceux se disant toujours dépositaire de la souveraineté avec continuité d'intervention - Réalité est que certains étant pour la souveraineté continue du peuple, sont utilisés par les députés pour servir leurs arguments 10 août 1792 : roi se réfugie à l'Assemblée lors de la prise des Tuileries mais en y allant, il transfert la cible sur l'Assemblée aussi -\> abdication du pouvoir de l'Assemblée, roi suspendu et nouvelle Assemblée : Convention (démocratie participative impose sa volonté à l'Assemblée) 2 juin 1793 : forme de Coup d'Etat (Montagnards soutenus par Sans Culottes entourent l'Assemblée) -\> sacrifice d'une partie de l'Assemblée, les députés Girondins les plus en vues cherchent à se faire oublier et réussite Montagnards qui amène la Terreur avec domination croissante Robespierre et éliminations de factions (comme les Indulgents avec Danton) Mai 1795 (an III) : émeutes de prairial avec Assemblée envahie par Sans Culottes et quelques Montagnards essayent de s'appuyer sur ces manifestants pour retourner la situation ; intervention forces de l'ordre par Assemblée, expulsions manifestants et Montagnards arrêtés -\> Assemblée représentative a le dernier mot 1795 : petit peuple parisien révolutionnaire et en octobre nouveau soulèvement du peuple parisien qui veut s'opposer à l'Assemblée (parisiens de droite tentent d'intervenir) -\> décret des 2/3 : électeurs, au moment du vote à l'automne, sont obligés de réélire les 2/3 des sortants (donc libertés de choix pour les 1/3 -\> 47 sections parisiennes refusent mais dans le reste de la France, la population est d'accord donc parisiens marchent sur l'Assemblée car idée qu'on va leur retirer le droit de choisir leur député (manifestation représentée par une gravure avec l'église Saint Roch)) II-Les évolutions dans la France contemporaine A)Tensions révolutionnaires régulières Toujours même principe : XIXe marqué par débat autour de la forme du régime (République ? Monarchie ? Empire ?) -\> les régimes dont le fondement est contesté vont s'appuyer sur la légalité et vont dire : seule la participation par l'élection légitime le pouvoir (représentativité l'emporte) : -Restauration s'appuie sur les élections mais les opposants soit ils luttent en participant aux élections soit contestent (bonapartistes, républicains, charbonnerie...) et font des sociétés secrètes car ne peuvent pas dénoncer le système donc répression à leur encontre avec des procès politiques - Charles X après ses 2 dissolutions d'Assemblée et sa charte (dans laquelle il supprime la liberté de la presse) est renversé, notamment par des journalistes \[CF diapo citation de 44 journalistes\] -\> Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) et donc peuple de Paris s'impose par la force et changement de régime - Participatif a gagné -Louis-Philippe et son ministre Guizot (analyse et est favorable au système anglais mais ne l'applique pas en France) - Campagne des banquets car réunions politiques interdites avec les 1ers en juillet 1847 dans toute la France (Lille, Bordeaux, Paris...) et au départ on était dans le système (parmi les soutiens de Louis-Philippe, certains étaient conservateurs mais une aile progressiste existait et qui voulait des réformes) et puis progressivement la dynamique des banquets a échappé à l'aile gauche des partisans de la Monarchie de Juillet et donc s'est ouverte à tous les pans de la politique (comme les Républicains) et tout cela a explosé \[CF diapo citation d'Odilon Barrot\] - Penser au contexte économique aussi quant au renversement de Louis-Philippe mais aussi sa position sur le travail des enfants - Participatif a gagné -République et 1848 - Ateliers nationaux mis en place pour donner du travail aux chômeurs mais décevants et ont finalement servi comme lieu de rassemblement social qui ont finalement étaient déplacés hors de Paris donc a mené à des émeutes et une répression par le général Cavaignac (5 000 morts dans les émeutiers, 10 000 condamnations, 1 500 fusillés) - Représentatif a gagné -Décembre 1851 - Nouvelles émeutes au moment du Coup d'Etat \[CF diapo citation Guizot\] qui se termine plutôt contre la gauche - Représentatif a gagné -4 septembre 1870 et proclamation de la République - Diversité (travailleurs, patrons, dames...) pour démontrer que tous les Français vont proclamer la déchéance de l'Empire (pas tellement une révolution, plutôt une manifestation) avec une proclamation \[CF diapo\] - Participatif a gagné -1871 et la Commune - Peuple de Paris contre Assemblée et gouvernement qui sont à Versailles (Adolphe Thiers à la tête du gouvernement, qui a connu les anciennes révolutions) et il y a un ras le bol pour le gouvernement contre les parisiens qui n'arrêtent pas de s'insurger pour tout le monde -\> intervention et répression impitoyable (faire un exemple) - Représentatif a gagné Souvent l'Assemblée va se retrouver face à des menaces : - Le général Boulanger dans les années 1880 (ne fonctionne pas pour le participatif)  - 6 février 1934 et les Ligues avec un appel à l'insurrection (pas de volonté de prendre le pouvoir démontré par les historiens) -\> à nouveau participatif n'y arrive pas - 13 mai 1958 et le putsch d'Alger : « Je vous ai compris » de de Gaulle -\> nouveau gouvernement de Gaulle et mise en place de la Ve République ; scission dans le peuple et les putschistes ont réussi à faire changer le régime (participatif a gagné) - Mai 1968 : soulèvement étudiant et est-ce que la rue impose un changement politique ? de Gaulle dissout et une nouvelle chambre introuvable (majorité écrasante de partisans à de Gaulle car votants ont pris peur d'une envenimation de la situation) -\> démocratie représentative l'emporte face à la peur de la démocratie participative et ses actions Participation n'est pas seulement le fait d'élire ou manifester mais aussi le référendum B)Le recours au référendum Article 6 de la DDHC : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » Danton : « Il ne peut exister de Constitution que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorité des assemblées primaires » Constitution de 1793 : soumise à référendum Constitution de 1795 : soumise à référendum et approuvée (sauf clause du décret des 2/3) Système du plébiscite sous le Premier Empire : envoi dans chaque mairie d'un papier avec des questions et une colonne avec nom des votants pour leur réponse : oui ou non (certains écrivent même leur opinion pour justifier leur vote) puis les résultats sont centralisés \[CF diapo tableau participation\] Et puis plus de référendum entre 1870 et 1945 (héritage de Napoléon pour eux car usuellement on incitait à voter oui donc pas de réelle parole au peuple) Retour en 1946 : Constitution par l'article 3 \[CF diapo\] - Dit que le référendum n'est possible que pour la Constitution 1958 : Constitution par l'article 3 \[CF diapo\] - Pas de restriction du référendum  Constitution de 1958 par l'article 11 (initial) \[CF diapo\] - Basé sur la double acceptation du référendum par l'article 3 ; ici se base sur le référendum en termes de projet de loi Constitution de 1958 par l'article 89 \[CF diapo\] - Soit Congrès vote, soit référendum Article 11 révisé en 2008 \[CF diapo\] - Suppression de la communauté en lien avec l'Afrique (car plus de colonies) - Amène l'idée de référendum partagé en matière législative (et question de la latitude dans la proposition de texte de loi) Constitution changée par de Gaulle en 1962 : - De Gaulle (par l'article 89) doit faire valider son projet par les deux assemblées (n'a pas la majorité au Sénat) donc utilise l'article 11 - Article 11 lui servirait pour permettre l'adoption de l'inscription de l'élection du président de la République par le suffrage universel - Motion de censure présentée et seule adoptée sous la Ve République le 5 octobre 1962 \[CF diapo pour reste explication sur Constitution 1962\] - Victoire du « non » Dès lors plus de référendum excepté pour l'entrée de l'Angleterre dans le marché commun en 1972 présenté par Pompidou (faible participation) Giscard d'Estaing : libéral donc démocratie représentative l'emporte Retour : - 6 novembre 1988 : statut de la Nouvelle-Calédonie (63% abstention en métropole) avec victoire du « oui » - 20 septembre 1992 : ratification du traité de Maastricht (30% abstention) - 24 septembre 2000 : application du quinquennat (69% abstention) pour éviter les cohabitions - 29 mai 2005 : ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (40% abstention) avec victoire du « non » C)Le retour en grâce du tirage au sort Politiste : David Van Reybrouck face au syndrome de « fatigue démocratique » écrit un livre, *Contre les élections* en 2014 car de moins en moins de gens s'intéressent au vote Athènes dans l'Antiquité, Venise avec le Doge, Florence au MA, royaume d'Aragon du MA à l'arrivée des Bourbons... Montesquieu en parlait dans *L'esprit des lois *: « Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » Mandat de Macron voit ressurgir le système du tirage au sort : - Convention citoyenne pour le climat en octobre 2019 - Conseil national de la refondation en 2022 - Convention citoyenne sur la fin de vie en décembre 2022 et avril 2023 Mais quel tirage au sort ? - Des citoyens pour Van Reybrouck  Combien ? Combien de temps ? Quel système de tirage au sort ? Comment va-t-on délibérer ? - Convention citoyenne pour le climat, Conseil national de la refondation, Convention citoyenne sur la fin de vie : personnes entourées d'infrastructures d'experts, de représentants d'institution... Ceux qui peuvent être contre sont les organisations représentatives : Parlements, syndicats... - A quoi ça sert de voter si finalement on passe directement par les citoyens ? Il faudrait qu'en définitive ça passe par la loi - Reste un problème délicat