Aperçu du droit de vote en Belgique (1831-1921) PDF

Situation actuelle: o Suffrage universel (hommes et femmes) des nationaux élargi aux étrangers (inscrits sur les listes électorales) au niveau des élections communales et européennes. o Représentation proportionnelle. o Vote obligatoire et secret (au niveau fédéral, mais plus...

Situation actuelle: o Suffrage universel (hommes et femmes) des nationaux élargi aux étrangers (inscrits sur les listes électorales) au niveau des élections communales et européennes. o Représentation proportionnelle. o Vote obligatoire et secret (au niveau fédéral, mais plus en Région flamande). o Age minimum 18 ans (abaissé à 16 pour les élections européennes). Rappel étapes du droit de vote: Avant 1920, exclusion complète des femmes à tous les niveaux de pouvoir. 1831: o Suffrage « censitaire » (cens = impôt). o Réservé aux hommes, nationaux ou domiciliés depuis 6 ans en Belgique. o Age minimum 25 ans. o Paiement d’impôt (entre 20 et 100 florins selon le lieu de résidence). Avant 1848: o Les électeurs représentent entre 1 et 1,5% de la population. o Election scrutin majoritaire. o Eligibilité au Sénat conditionnée par paiement d’un cens de 1.000 florins / 2116 FB et âge minimum 40 ans -> 0,016% de la population. o A l’époque, le droit de voter n’est pas pensé comme un droit du citoyen mais comme une fonction basée sur l’autonomie économique et intellectuelle présumée, ce qui exclut la vaste majorité de la population adulte. o Démocratie parlementaire très restreinte réservée aux élites socio-économiques et principalement à leur avantage. 1848: o Abaissement du cens au montant minimum prévu par la constitution (20 florins) comme concession dans le contexte révolutionnaire de l’époque dans plusieurs pays européens. o Les électeurs représentent alors un peu moins de 2% de la population totale (7% de la population masculine adulte). 1877: introduction du vote secret -> garantir l’indépendance du choix des électeurs.  1883: élargissement du droit de vote aux « capacitaires » (détenteurs de certains diplômes dont les médecins). 1893: o Abolition du paiement du cens comme condition du droit de vote. o Elargissement du droit de vote tempéré par le vote plural (« suffrage universel plural ») : certains électeurs ont deux, voire trois voix (en fonction de diplômes d’enseignement supérieur ou en fonction de leur richesse). o Réforme du droit de vote: Influence conjuguée de l’aile progressiste du Parti libéral et de la pression populaire organisée par le Parti ouvrier belge (POB, fondé en 1885), ainsi que des forces catholiques et libérales conservatrices exigeant le suffrage plural. Abolition du cens comme condition du droit de vote mais maintien de l’âge minimum de 25 ans. Instauration du vote obligatoire, mesure qui visait à tempérer le poids des électeurs « radicaux ». Les électeurs représentent plus de 21% de la population (mais les femmes restent toujours exclues). 1899: instauration de la représentation proportionnelle principalement par souci de limiter le poids du parti socialiste. 1902 et 1913: o Grèves générales organisées par le POB pour réclamer le suffrage universel (masculin). o Répression violente causant la mort de plusieurs manifestants. o Jusqu’à la Première Guerre mondiale, le gouvernement catholique et sa majorité conservatrice refusent de céder à la demande du suffrage universel et bénéficient, sur ce point, du soutien de l’aile droite du Parti libéral. 1918-1919: o suffrage universel masculin. o Abaissement de l’âge minimum à 21 ans. => Droit octroyé immédiatement après la fin de 1GM, au retour du roi Albert Ier à Bruxelles. => 22.11.1918, discours devant les Chambres réunies : « L'égalité dans la souffrance et dans l'endurance a créé des droits égaux à l'expression des aspirations publiques. » => Octroi rapide (avril-mai 1919) et de manière inconstitutionnelle, régularisé après coup (1921), rôle du roi Albert 1er et du gouvernement d’union nationale, ainsi que du contexte international (mouvements révolutionnaires en Russie, 1917, et Allemagne, 1918). => Opposition du Parti libéral et du POB >< Parti catholique, au droit de vote des femmes. => La pétition organisée par la Ligue belge pour le suffrage des femmes (175.000 signatures) reste sans effet. 1920/1921: o Droit de vote aux élections parlementaires pour les veuves de guerre et les résistantes. o Droit de vote octroyé aux femmes pour les élections communales (à l’exclusion des prostituées et des femmes condamnées pour adultère). o Eligibilité à tous les niveaux de pouvoir (moyennant autorisation du mari). -> 1921, Marie Spaak-Janson (POB) la première sénatrice. -> 1929, Lucie Dejardin (POB) la première représentante élue à la Chambre. -NB : 1906, la Finlande premier pays européen à octroyer le droit de vote aux femmes 1948: suffrage universel « pur et simple » ou « mixte ». => accorde le droit de votre aux femmes pour les élections parlementaires et provinciales. Jusqu’en 1994: pas plus que 10% de femmes comme députées au parlement fédéral ou comme sénatrices au Sénat. 1994 : loi Smet-Tobback, imposition du quota d’un tiers de femmes candidates sur les listes électorales toutes élections confondues. => (première application aux élections européennes, fédérales, régionales et communautaires du 13 juin 1999). 2002: Imposition légale de la parité sur les listes électorales toutes élections confondues, y compris la mixité de genre sur les deux premières places de liste. => (première application aux élections fédérales du 18 mai 2003). 2020: premier gouvernement fédéral composé de manière paritaire. L’inclusion des résidents étrangers aux élections communales:  1999: Droit de vote aux élections communales (et européennes) pour les ressortissants de l’UE, + éligibilité et accès, depuis 2006, à la fonction d’échevin, mais sans accès à la fonction de bourgmestre. 2004: o Droit de votre aux élections communales pour les ressortissants de pays hors UE, mais : Sans éligibilité. Obligation de signer une déclaration de respect de la constitution. Inscription préalable sur la liste des électeurs. 2018: o Elections communales, 112 382 ressortissants UE et 18 267 non-européens inscrits, soit respectivement 15,03% et 9,37 % de électorat potentiel de chacun de ces groupes. 2024: o 135.037 ressortissants UE sur un total de 830.914 électeurs potentiels (16,27%) inscrits. o 27.780 ressortissants d’un pays ne faisant pas partie de l’UE inscrits sur un total de 233.592 électeurs potentiels (11,91%). o Moyenne totale des inscrits (UE et non-UE) 15,29% (162.817 inscrits sur 1.064.506 électeurs potentiels) => Une participation encore marginale, mais en lente progression. Personnalités remarquables. Isabelle Gatti de Gamond (1839-1905): o Issue d’un milieu modeste, sa mère institutrice et inspectrice d’écoles. o Fondatrice de la première école moyenne laïque pour filles, à Bruxelles (1864). o Promotrice de l’enseignement non confessionnel. o Rejoint le POB en 1899, milite pour le suffrage universel. Baronne Léonie de Waha (1836-1926): o Issue de l’aristocratie liégeoise de tendance libérale. o Fondatrice de la première école moyenne pluraliste (multi-confessionnelle) pour filles à Liège (Institut supérieur libre pour demoiselles, 1868).  o Co-fondatrice de l’Union des femmes de Wallonie (1912) et sa présidente (1912- 1926). Isala Van Diest (1842-1916): o Père médecin chirurgien. o 1884: première docteure belge en médecine après des études menées en Suisse parce que refusée comme étudiante en Belgique, à l’UCL. o 1890: autorisation générale accordée aux femmes d’exercer comme médecin et comme pharmacienne. Marie Popelin (1846-1913): o Issue d’un milieu bourgeois, une sœur pharmacienne. o Institutrice laïque proche d’Isabelle Gatti de Gamond. o Puis, juriste formée à l’ULB, mais empêchée de devenir avocate (“Affaire Popelin”, 1889). o Fondatrice de la Ligue belge du Droit des femmes (1892). o Directrice d’écoles moyennes à Mons et Bruxelles. o 1922, une loi ouvre l’accès des femmes au barreau. o 1948, l’accès à la magistrature. Éliane Vogel-Polsky (1926-2015): o Juriste diplômée (ULB). o Lutte pour l’égalité salariale. o Soutien aux femmes grévistes de la FN de Herstal (1966). o Défense de l’hôtesse de l’air de la Sabena Gabrielle Defrenne (1968). o Professeure de droit (ULB). Miet Smet (1943): o Femme politique chrétienne-démocrate flamande. o Différents mandats parlementaires (1978-2009). o Secrétaire d’État à l’Émancipation sociale (1985-1992). o Ministre de l'Emploi et du Travail chargée de l'Égalité des chances (1992-1999). o Nombreuses initiatives en faveur de l’égalité des chances et de combat contre les violences infligées aux femmes (harcèlement sexuel).  o Liée à la création (1995), de deux centres féministes et pluralistes complémentaires, ASBL bruxelloise Amazone (1995) focalisée sur le présent, le débat et l’action. Personnalités de la vie économique: Dominique Leroy (°1964) ancienne CEO Proximus. Ilham Kadri (°1969) CEO Solvay Belgium. Marie-Hélène Ska (°1969) secrétaire nationale de la CSC. Personnalités de la vie culturelle et artistique : Marthe Donas (1885-1967) artiste peintre. Jacqueline Bir (°1934) comédienne. Anne Teresa De Keersmaeker (°1960) chorégraphe de danse contemporaine. Yolande Moreau (°1953). Émilie Dequenne (°1981) actrices de cinéma. Amélie Nothomb (°1966) écrivaine. Personnalités de la vie intellectuelle et scientifique : Isabelle Stengers (°1949) philosophe ULB. Vinciane Despret (°1959) éthologue et philosophe Ulg. Personnalités de la vie sportive : Justine Henin (°1982). Kim Clijsters (°1983) joueuses de tennis. De l’infériorité vers l’égalité. Les étapes du féminisme en Belgique: Le féminisme « pédagogique » (Gatti de Gamond, de Waha). Le féminisme « de droit » ou « légaliste » (Popelin, Vogel-Polsky). Le féminisme « autonomiste » ou « de l’action ». Dès les débuts, « le » mouvement féministe est multiple, composé de mouvements, d’associations et de personnalités aux programmes et objectifs divers, voire divergents. Est en partie imbriqué et intégré, jusque dans les années 1970, dans les trois partis politiques nés au 19e siècle (libéral, catholique et socialiste), en partie indépendant.  Mouvement bourgeois et minoritaire à ses débuts, il s’est progressivement démocratisé et a pu élargir sa base sans pour autant atteindre toute la population féminine et sans représenter un profil homogène.