Analyse de Financement - Tableau des Emplois-Ressources PDF

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Chapitre L’ANALYSE PAR LE TABLEAU DE FINANCEMENT – TABLEAU 6 DES EMPLOIS-RESSOURCES 0 5488 7330 Selon le programme officiel de l’examen, ce chapitre va vous permettre d’analyser les flux de fonds et de trésorerie 92:1 pour juger de l’aptitude de l’entreprise à honorer ses engagements ainsi qu’à prévenir les éventuelles défaillances. Vous développerez ainsi les compétences suivantes :.27.1 – Distinguer tableau de financement et tableau de flux de trésorerie ; – Identifier le rôle de la trésorerie dans le risque de défaillance ;.235 – Construire le tableau de financement du Plan comptable général ; – Construire un tableau de flux de trésorerie selon la méthode directe ou indirecte ; :105 – Justifier les retraitements des tableaux de flux ; – Conduire un diagnostic à partir des tableaux de flux. 7 5787 I Les finalités de l’analyse :889 1299 L’analyse traditionnelle est centrée sur l’élaboration des tableaux de flux de fonds. Les flux de fonds sont les flux de ressources et d’emplois générés par les opérations d’une entreprise, à savoir les flux potentiels de trésorerie découlant des engagements contractés par l’entreprise vis-­vis des tiers au cours d’un exercice (comptabilité d’en- 5548 gagement) ; il permet une analyse dynamique en mettant en valeur les variations des postes d’une année à l’autre. e:10 Le tableau de financement (ou tableau Emplois-­Ressources) est un exemple de tableau de flux de fonds. Il analyse :Non l’évolution de la structure de l’entreprise selon une approche normative, expliquant ce qui s’est passé entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture. Il met en évidence la notion d’équilibre financier et il propose une analyse x.com dynamique de l’équilibre financier. Le tableau de financement est un état de synthèse, présentant les emplois et les ressources d’une entreprise au cours d’un exercice. Il privilégie la variation du fonds de roulement net global comme indicateur de l’équilibre financier, en vérifiant que les ressources stables assurent le financement des emplois larvo stables. Il permet de connaître la variation de trésorerie, sans pour autant comprendre son origine et sa destination. Le tableau de financement complète l’approche de l’analyse à partir du bilan et du compte de résultat, car il scho analyse la variation du fonds de roulement net global et du besoin en fonds de roulement, et explique l’évolution de la trésorerie. univ. 115  Partie 1 - Le diagnostic financier des comptes sociaux Il décrit comment s’articulent la politique d’investissement et de financement de l’entreprise et leurs conséquences sur la trésorerie, en montrant : – comment l’entreprise a financé les emplois durables (investissements) ; il renseigne sur la politique d’investisse- ment et son financement (fonds propres, emprunts) ainsi que les choix effectués entre financements internes et externes ; – l’importance des variations des besoins en fonds de roulement exploitation et hors exploitation ; il renseigne sur 0 5488 le financement du besoin en fonds de roulement par des ressources stables ou par des ressources de trésorerie ; – l’évolution de la trésorerie ; il explique sa variation via l’évolution du fonds de roulement net global et du besoin 7330 en fonds de roulement. Le PCG s’appuie sur des principes fondamentaux simples : 92:1 – les emplois stables doivent être financés par des ressources stables ; – toute hausse du besoin en fonds de roulement, non couverte par une hausse du fonds de roulement net global,.27.1 se répercute sur la trésorerie qui se détériore..235 Le tableau des emplois-­ressources est établi annuellement, en même temps que les comptes annuels. À ce jour, les entités, assujetties à l’obligation d’établir des documents d’informations financières et prévisionnelles, doivent :105 établir un tableau de financement. Il s’agit notamment des sociétés commerciales qui, à la clôture d’un exercice, comptent 300 salariés ou plus, ou dont le montant net du chiffre d’affaires est d’au moins 18 M€. 7 REMARQUE 5787 :889 Afin de répondre aux exigences en matière de prévention des difficultés des entreprises, le règlement ANC n° 2022-06 propose des modèles de tableaux de financement de deux types : 1299 – un tableau des emplois et ressources (TER) ; – un tableau des flux de trésorerie. Le tableau de financement du PCG serait donc, au choix des entités, soit un tableau des emplois-­ressources, 5548 soit un tableau des flux de trésorerie, sachant qu’il leur est recommandé d’établir le tableau de financement sous la forme d’un tableau des flux de trésorerie. Lors du premier exercice au titre duquel l’entité souhaite présenter un le tableau de flux de trésorerie dans e:10 l’annexe des comptes annuels, sa présentation peut être réalisée sans colonne comparative au regard de l’exercice précédent. :Non x.com larvo scho univ. 116  Chapitre 6 - L’analyse par le tableau de financement – Tableau des emplois-ressources II La construction du tableau de financement selon le modèle Emplois – Ressources (TER) 0 A La structure du tableau 5488 Le tableau de financement est construit à partir du bilan fonctionnel ; il est construit en deux parties : 7330 – la première partie du tableau de financement analyse la variation du fonds de roulement net global en mettant en relation les ressources et les emplois stables générés au cours d’un exercice : 92:1 les ressources stables comprennent la capacité d’autofinancement, les augmentations de capital en numé- raire, les subventions d’investissement reçues, les emprunts contractés et les produits des cessions d’actifs.27.1 immobilisés, les emplois stables sont constitués des distributions de dividendes, des acquisitions d’actifs immobilisés et des.235 remboursements d’emprunts, la première partie renseigne donc sur les politiques d’investissement et de financement (importance :105 des fonds propres et des dettes financières, choix effectués entre financement interne et financement externe) ; – la deuxième partie du tableau de financement renseigne sur l’évolution du besoin en fonds de roule- 7 ment et de la trésorerie, en mettant en évidence la variation de trésorerie, résultante de la différence entre la 5787 variation du fonds de roulement net global et la variation du besoin en fonds de roulement. La seconde partie est donc construite à partir des variations des actifs et des passifs circulants, décomposés en besoins en fonds :889 de roulement d’exploitation, en besoins en fonds de roulement hors exploitation et en trésorerie nette. 1299 B Le modèle de présentation du TER 5548 1 La première partie du tableau de financement (TER) e:10 La première partie du tableau de financement renseigne sur les ressources stables dont dispose une entreprise au cours d’un exercice et les emplois stables qui ont été financés par ces ressources. :Non Elle permet de calculer la variation du FRNG. x.com larvo scho univ. 117  Partie 1 - Le diagnostic financier des comptes sociaux Exercice Exercice Exercice Exercice Emplois Ressources N N–1 N N–1 Distributions mises en paiement au cours Capacité d’autofinancement de l’exercice de l’exercice Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé : Cessions ou réductions d’éléments de l’actif 0 Immobilisations incorporelles immobilisé : 5488 Immobilisations corporelles Cessions d’immobilisations : Immobilisations financières Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 7330 Cessions ou réductions d’immobilisations financières 92:1 Frais d’émission des emprunts Réduction des capitaux propres Augmentation des capitaux propres :.27.1 (réduction de capital, retraits) Augmentation de capital ou apports Augmentation des autres capitaux propres.235 Remboursements des dettes financières Augmentation des dettes financières Total des emplois Total des ressources :105 Variation du fonds de roulement net Variation du fonds de roulement net global (Ressource nette) global (Emploi net) 7 5787 :889 2 La deuxième partie du tableau de financement (TER) 1299 La deuxième partie du tableau de financement présente la variation de chacun des postes de l’actif circulant brut et du passif circulant d’exploitation et hors exploitation et de la trésorerie. 5548 Elle illustre la règle de l’équilibre financier : « Variation FRNG = Variation BFR + Variation Trésorerie ». Exercice N Exercice N–1 e:10 Variation du FRNG Besoins Dégagements Solde Solde (1) (2) (2) – (1) :Non Variations « exploitation » Variations des actifs d’exploitation : x.com Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients, comptes rattachés et autres créances d’exploitation larvo Variations des dettes d’exploitation : Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation scho Totaux Variation nette « exploitation » (Total A) univ. 118  Chapitre 6 - L’analyse par le tableau de financement – Tableau des emplois-ressources Variations « hors exploitation » Variations des autres débiteurs Variations des autres créditeurs Totaux Variation nette « hors exploitation » (Total B) 0 5488 Total A + B : Besoin en fonds de roulement ou Dégagement de fonds de roulement 7330 Variations « trésorerie » Variations des disponibilités 92:1 Variations des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Totaux.27.1 Variation nette « trésorerie » (Total C) Variations du fonds de roulement net global (Total A + B + C) :.235 Emploi net ou Ressource nette :105 En pratique, cette deuxième partie du tableau peut être simplifiée. Dans ce cas, les variations portent sur l’ensemble des éléments, sans distinguer l’exploitation et le hors exploitation : 7 5787 Exercice N Variation du FRNG Besoins Dégagements Solde :889 (1) (2) (2) – (1) Variations des actifs : 1299 Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes 5548 Créances clients, comptes rattachés et autres créances Variations des dettes : Avances et acomptes reçus sur commandes e:10 Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes Totaux :Non Variation nette A (besoin en fonds de roulement ou dégagement de fonds de roulement) x.com Variations « trésorerie » Variations des disponibilités Variations des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques larvo Totaux Variation nette « trésorerie » B scho Variations du fonds de roulement net global (Total A + B) Emploi net ou Ressource nette univ. 119  Partie 1 - Le diagnostic financier des comptes sociaux III Les travaux préparatoires à l’établissement du tableau de financement (TER) 0 A La première partie du tableau de financement (TER) 5488 1 Le détail des calculs 7330 Table des abréviations : 92:1 VB : Valeur brute VN : Valeur nette.27.1 Vo : Valeur d’origine.235 a Distribution des dividendes mis en paiement au cours de l’exercice N Les dividendes distribués courant N se rapportent au résultat de l’exercice N–1. :1057 Distribution = 5787 RNC N–1 + Report à nouveau figurant au bilan N–1 avant répartition du résultat :889 – Report à nouveau figurant au bilan N avant répartition du résultat – Variation des réserves : Réserves N – Réserves N–1 1299 – Augmentation de capital par incorporation de réserves 5548 Une baisse des réserves en N par rapport à N–1 est en principe à l’origine d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : e:10 – soit l’augmentation de capital par incorporation de réserves est donnée dans l’énoncé et il suffit de la retrancher dans le calcul de la distribution ; :Non – soit le montant de la distribution est donné dans l’énoncé et il faut vérifier son calcul ; en cas de discordance, la différence représente l’augmentation de capital par incorporation de réserves et sera utilisée pour déterminer x.com l’augmentation de capital. b Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé larvo Si l’on dispose du tableau des immobilisations en annexe, il suffit de reprendre la colonne « Augmentations » du tableau des immobilisations et d’y retrancher les « virements internes » figurant dans la colonne « Diminutions » scho du même tableau : il s’agit des immobilisations en cours au 31/12/N–1 qui sont achevées au cours de l’exercice N ainsi que des avances et acomptes sur commandes d’immobilisations versés en N–1 et soldés en N à la facturation univ. des immobilisations. 120  Chapitre 6 - L’analyse par le tableau de financement – Tableau des emplois-ressources Acquisitions d’immobilisations = Colonne « Augmentations » du tableau des immobilisations – Colonne « Diminutions » du tableau des immobilisations, ligne « Immobilisations en cours, avances et acomptes » 0 5488 Si l’on ne dispose pas du tableau des immobilisations : 7330 – on peut retrouver les acquisitions à partir des valeurs brutes des immobilisations de l’actif du bilan : 92:1 Acquisitions d’immobilisations = VBN – VBN–1 + Vo des biens cédés.27.1 Si l’actif du bilan de N–1 n’est pas donné en valeurs brutes, il est possible de les retrouver à partir des valeurs nettes :.235 VB N–1 = VN N–1 + Colonne (1) du tableau d’amortissements + Colonne (1) du tableau des dépréciations Ligne « Immobilisations ». :105 – on peut aussi retrouver les acquisitions à partir des valeurs nettes des immobilisations de l’actif du bilan : 7 5787 Acquisitions d’immobilisations = VNN – VNN–1 + VNC des biens cédés + DAP des immobilisations :889 ATTENTION 1299 Les acquisitions acquises devront être détaillées selon leur nature (immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles, immobilisations financières). 5548 c Frais d’émission des emprunts e:10 Il s’agit de l’augmentation des frais d’émission des emprunts figurant dans la colonne « Augmentations » du tableau de l’annexe relatif aux mouvements de l’exercice affectant les frais d’émission des emprunts à étaler. :Non d Réduction des capitaux propres x.com Il s’agit de la réduction de capital (sauf la réduction de capital par imputation de pertes) ou des retraits de l’exploitant. larvo e Capacité d’autofinancement La capacité d’autofinancement est calculée par la méthode additive à partir du résultat de l’exercice lorsque celle scho du PCG n’est pas exigée. univ. 121  Partie 1 - Le diagnostic financier des comptes sociaux f Cessions d’éléments de l’actif immobilisé Il s’agit du prix de vente des immobilisations figurant dans les produits d’exploitation, ligne « Produits des cessions des immobilisations incorporelles et corporelles » ainsi que dans les produits financiers, ligne « Produits des cessions des immobilisations financières » au compte de résultat. En l’absence du compte de résultat, le prix de cession ou le montant de la plus ou moins-­value sont donnés dans 0 l’énoncé. 5488 On peut retrouver le prix de cession grâce au calcul suivant : 7330 Prix de vente = Plus ou moins-value + VNC 92:1.27.1 REMARQUE La VNC figure dans les charges d’exploitation, ligne « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles.235 et corporelles cédées » et dans les charges financières, ligne « Valeurs comptables des immobilisations finan- cières cédées ». :105 Si le compte de résultat n’est pas donné, on peut retrouver la VNC à partir des tableaux de l’annexe : 7 VNC = Vo – Cumul des amortissements 5787 = Colonne « Diminutions » du tableau des immobilisations (*) :889 – Colonne « Diminutions » du tableau d’amortissements (*) 1299 (*) Ne pas prendre en compte les lignes suivantes qui ne correspondent aucunement à des cessions : – Frais d’établissement ; 5548 – Frais de développement ; – Immobilisations en cours, avances et acomptes ; e:10 – Prêts. :Non g Réduction d’immobilisations financières Il s’agit de retenir le remboursement des prêts ou des créances rattachées sur participations, qui est soit donné x.com en informations complémentaires, soit repris dans le tableau des immobilisations dans la colonne « Diminutions », lignes « Prêts » et « Créances rattachées sur participations ». larvo scho univ. 122  Chapitre 6 - L’analyse par le tableau de financement – Tableau des emplois-ressources En l’absence du tableau des immobilisations, la réduction d’immobilisations financières (prêts) se trouve dans la colonne « Diminutions » du tableau à reconstituer suivant : Début N (1) Augmentations (2) Diminutions (3) Fin N (4) Prêts fin N–1 Nouveaux prêts accordés Remboursement des prêts Prêts fin N Actif du bilan en N Actif du bilan 0 5488 h Augmentation de capital 7330 Les virements internes ne sont pas incorporés dans l’augmentation de capital car ils ne modifient pas le total des capitaux propres ; l’augmentation de capital par incorporation de réserves est donc exclue. 92:1 L’augmentation de capital ne concerne donc que les augmentations en numéraire, pour lesquelles il faut retenir le capital libéré et la totalité de la prime d’émission..27.1 Augmentation de capital =.235 (CapitalN – Capital souscrit, non appeléN + Prime d’émissionN) – (CapitalN–1 – Capital souscrit, non appeléN–1 + Primes d’émissionN–1) (*) :105 – Augmentation de capital par incorporation de réserves – Emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions (cas rarement appliqué à l’épreuve) 7 5787 (*) En principe il n’y a pas de capital non appelé en N–1, le capital N–1 devant être totalement libéré pour une augmentation de capital en N. :889 1299 ATTENTION Même si le capital au passif du bilan n’augmente pas entre N–1 et N, ne pas omettre de vérifier, à l’actif du 5548 bilan, la variation du capital souscrit, non appelé : une baisse de ce poste signifie une libération du capital en N, donc une augmentation de capital. e:10 i Autres augmentations de capitaux propres :Non Il s’agit de l’augmentation des subventions d’investissement que l’on retrouve dans la colonne « Augmentations » du tableau à reconstituer suivant : x.com Début N (1) Augmentations (2) Diminutions (3) Fin N (4) Subventions d’investissement Subventions reçues Quote-­part des subventions Subventions d’investissement larvo fin N–1 en N virée au résultat (*) fin N Passif du bilan Passif du bilan scho (*) Ligne « Subventions » dans les produits d’exploitation au compte de résultat. Une information sera mentionnée afin de différentier la quote-­part des subventions d’investissement des autres subventions (subventions d’exploitation et d’équilibre). univ. 123  Partie 1 - Le diagnostic financier des comptes sociaux L’augmentation des autres capitaux propres peut également concerner l’augmentation des prêts participatifs et des avances conditionnées s’ils sont assimilés à des capitaux propres. j Augmentation et diminution des dettes financières Les remboursements des dettes financières (DF) ne peuvent pas être compensés par les augmentations de dettes financières et les augmentations des dettes financières ne peuvent pas être compensées par les diminutions des 0 5488 dettes financières. Le calcul des dettes financières est issu du bilan fonctionnel : 7330 DF N-1 Augmentation Diminution DF N 92:1 Emprunts obligataires Nouvel Remboursement Emprunts obligataires + Emprunts auprès des éts. de crédit emprunt + Emprunts auprès des établissements de crédit + Emprunts et dettes financières divers + Emprunts et dettes financières divers.27.1 + Primes de remb. des emprunts + Prime de remb. des emprunts + ICNE sur emprunts + ICNE sur emprunts.235 + Découverts bancaires + Découverts bancaires – ECA sur emprunts – ECA sur emprunts – ECP sur emprunts – ECP sur emprunts :105 En présence d’avances conditionnées, de produits des émissions de titres participatifs et de comptes 7 courants d’associés bloqués, ces éléments seront pris en compte s’ils sont assimilés à des dettes financières ; le 5787 détail sera donné en information complémentaire (cas rarement appliqués à l’épreuve). La diminution du poste « Dettes financières » représente le remboursement des dettes financières, à condition :889 qu’aucun nouvel emprunt n’ait été contracté durant l’exercice. Si, au cours de l’exercice, des emprunts ont été à 1299 la fois contractés et remboursés, soit les remboursements sont donnés en annexe, soit ils sont déterminés par le calcul suivant : 5548 Remboursement des dettes financières = DFN–1 – DFN + Nouvel emprunt contracté e:10 :Non L’augmentation du poste « Dettes financières » représente l’augmentation des dettes financières, à condition qu’aucun emprunt antérieur n’ait été remboursé durant l’exercice (cas du remboursement in fine). Si au cours de x.com l’exercice, des emprunts ont été à la fois contractés et remboursés, soit les emprunts contractés en N sont donnés en annexe, soit ils sont déterminés par le calcul suivant, sachant que les remboursements sont donnés en annexe : larvo Nouvel emprunt = DFN – DFN–1 + Remboursement des dettes scho univ. 124  Chapitre 6 - L’analyse par le tableau de financement – Tableau des emplois-ressources k Cas particulier d’un nouvel emprunt obligataire émis en N Lorsqu’un nouvel emprunt obligataire est émis en N, l’augmentation des dettes financières correspond à la valeur d’émission. Cette dernière correspond à la valeur de remboursement diminuée de la prime totale de rembour- sement. La prime totale figure dans la colonne « Augmentations » du tableau de l’annexe, ligne « Primes de remboursement des obligations ». L’augmentation et la diminution des dettes financières sont déterminées par 0 les calculs suivants : 5488 Nouvel emprunt = DFN – DFN–1 + Remboursement des dettes – Prime totale de remboursement 7330 92:1 Remboursement des dettes financières = DFN–1 – DFN + Nouvel emprunt contracté + Prime totale de remboursement.27.1.235 ATTENTION Dans le cas d’un nouvel emprunt obligataire émis en N, le calcul des dettes financières est issu du bilan fonc- :105 tionnel, hormis le fait que les primes de remboursement des obligations ne soient pas retranchées. 7 2 Le retraitement du crédit-­bail 5787 :889 Même si le PCG ne le prévoit pas formellement, il est possible de retraiter le crédit-­bail dans la première partie du tableau de financement : 1299 – la valeur d’origine des immobilisations financées par un contrat de crédit-­bail signé en N est ajoutée aux acqui- sitions des immobilisations et à l’augmentation des dettes financières ; 5548 – la DAP crédit-­bail est ajoutée au remboursement des dettes financières ; – la capacité d’autofinancement est retraitée crédit-­bail et correspond à la CAF augmentée de la DAP crédit-­bail. e:10 La variation du FRNG est inchangée. :Non x.com larvo scho univ. 125