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FORMATION DIRECTEUR DE STRUCTURES DE SANTE ET DE SOLIDARITE Les grandes étapes de l’organisation sanitaire, sociale et médico-sociale DAVID CAUSSE, DIRECTEUR DU PROGRAMME MBA D3S 24 octobre 2023 LES GRANDS TEXTES DU CHAMP SANITAIRE DES 50 DERNIERES ANNEES LES GRANDS TEXTES DU CHAMP SOCIAL ET M...

FORMATION DIRECTEUR DE STRUCTURES DE SANTE ET DE SOLIDARITE Les grandes étapes de l’organisation sanitaire, sociale et médico-sociale DAVID CAUSSE, DIRECTEUR DU PROGRAMME MBA D3S 24 octobre 2023 LES GRANDS TEXTES DU CHAMP SANITAIRE DES 50 DERNIERES ANNEES LES GRANDS TEXTES DU CHAMP SOCIAL ET MEDICOSOCIAL DES 50 DERNIERES ANNEES THEMATIQUES DU JOUR ▪ Principes et limites de la distinction sanitaire, social et médico-social & premier et second recours (gradation) ▪ Terminologies : patient / résident / usager / client / bénéficiaire / assuré social ; alternatives/ambulatoire/domiciliaire/inclusif/diffus ▪ Repères sur le secteur public, privé non lucratif et privé de statut commercial, exercice libéral ; notion de « personne morale » ▪ FPE, FPH, FPT, code du travail et conventions collectives ▪ Les professions réglementées sanitaires, sociales et médico-sociales ▪ La pyramide des normes : Constitution, Lois, Ordonnances, Décrets en R et en D, Arrêtés, Conventions nationales de l’assurance-maladie ▪ Le central et le local, le jacobin et le girondin ▪ Assurance-maladie obligatoire et complémentaire ; social et fiscal ; droit du dommage corporel (code civil et code de la sécurité sociale) ▪ Les paiements de l’usager; les tarifs, forfaits et dotations budgétaires, David Causse pr ▪ 25/10/2022 Les autorités de contrôle et de tarification principales et complémentaires 4 Les ressources documentaires Sites internet très riches aujourd’hui. Principaux sites publics officiels : Haute Autorité de Santé (HAS, dont ex-ANESM), Ministère de la santé et de la prévention, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP), Direction de la Recherche et des Etudes Statistiques (DREES), Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques (DARES), Caisse Nationale d’Assurance-maladie (CNAM) et son rapport charges et produits, Agence Technique de l’Information Hospitalière (ATIH), Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), Cour des comptes, Principaux sites des parties prenantes : France Assos Santé, Association Française des Aidants, Collectif Je t’aide, FHF, FEHAP, Nexem, FHP, UNIOPSS, Fédération nationale des centres de santé (FNCS), FNADEPA, FNAQPA, UNA, ADMR, APF France Handicap, UNAPEI, Fédération Santé Habitat, France Addiction, CNAPE, Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) Sites de la presse professionnelle et universitaire : Abonnement Hospimedia par l’ILV, APM, Géronews, Directions, Le Média Social, Actualités Sociales Hebdomadaires, Géroscopie, Mensuel des maisons de retraite, Revue de Droit Sanitaire et Social, Revue Générale de Droit Médical, Revue Française des Affaires Sociales (RFAS) Parfois des newsletters où s’abonner. David Causse 25/10/2022 5 Quelques suggestions de lecture personnelles         Les princes du sang, roman de Gilbert Schlogel Les piliers de la terre, Ken Folett, pour l’inscription historique, Peste et choléra, Patrick Deville, (sur la vie d’Alexandre Yersin) La fabuleuse histoire de l’hôpital, du moyen-âge à nos jours, Pr Jean-Noël Fabiani, Pandémie 2020, aux Editions du Cerf, Le guide de survie de l’aide-soignant, 100 questions-réponses, Alexis Bataille, aux Editions Vuibert, & https://www.youtube.com/watch?v=U34C355b55M&feature=youtu.be Témoignage de Florence Braud, Aide-Soignante sur la substance de son métier. David Causse 25/10/2022 6