Economie Europeenne Cours PDF

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lOMoARcPSD|25236406 Economie Européenne Cours Economie européenne (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) Scanne pour ouvrir sur Studocu Studocu n'est pas sponsorisé ou supporté par une université ou un lycée Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Economie Européenne [email protected] Évaluation finale sous forme de QCM de questions courtes en janvier (100% de la note) 20 questions QCM pas négatif et 10 questions de cours I/ Introduction II/ Une brève histoire de la construction européenne III/ La monnaie unique : enjeux et défis d’une zone monétaire intégrée IV/ L’UE face aux crises : crise écologique, crise financière 2008 I/Introduction Le projet unique que ce soit à l’échelle mondiale ou historique : Unification par la paix et la démocratie des Etats en guerre depuis des siècles. Il y a un choc moral de la 2nd guerre mondiale : cela sonne t-il la fin de la civilisation européenne ? C’est donc comme cela que l’idée de construction européenne est vu comme « rempart aux guerres fratricides, remparts face à la menace communiste et levier pour peser sur le nouveau monde » L’UE en mots : quelques maximes Il y a une forte volonté de prendre des décisions sous forme de consensus, avec un nécessité de compromis, créant ainsi un écart entre le souhaité et le possible, mais cela créer de l’impatience des peuples. -Exemple : hausse du niveau de vie des nouveaux entrants mais délocalisation. -Exemple : monnaie unique mais ajustement par les prix internes. L’euro est une monnaie unique, mais le prix des B et S est différent, le pouvoir d’achat est différent et le taux de change peut ou pourrait baisser en fonction des autres pays. Dès l’origine, il y a des projets institutionnels qui en eux même porte des contradictions (politique, coopération économique…) L’Europe ne sera possible que si une communauté des peuples européens est rétablie, dans laquelle chaque peuple fournit sa contribution irremplaçable, insubstituable à l’économie et à la culture… (Abdication = transfert de pouvoir) L’union européenne a une entité institutionnelle Sui generis Historiquement, l’existence des états est fondée sur l’existence de la souveraineté. Existence des organisations internationale fondées sur les compétences définies par les États, les organisations internationales non autonome par rapport aux états. L’union européenne fonctionne comme les états avec un système démocratique mais il n’y a pas de souverain donc pas d’autonomie relativement aux états qui la compose. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Question taboue : les états veulent-ils d’une entité institutionnelle indépendante ? Reconnaissance d’un état fédéral ? Si oui, alors il y a un abandon de souveraineté des états pour reconnaitre la souveraineté de l’union européenne. « Il ne peut y avoir des choix démocratiques contre le traités européens » « Faites surtout attention aux dégâts du référendum. Le référendum sur l’Europe divise, blesse, brûle. » L’UE en cartes et en chiffres 27 états dont : 6 membres fondateurs (CECA 1951) : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France, Italie 1973 : Danemark, Irlande, RU (BREXIT juin 2016) 1981 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal 1995 : Autriche, Finlande, Suède 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie 2007 : Bulgarie, Roumanie 2013 : Croatie Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 20 états membre de la zone euro : 1999 : 6 membres fondateurs 2001 : Grèce 2007 : Slovénie 2008 : Chypre, Malte 2009 : Slovaquie 2011 : Estonie 2014 : Lettonie 2015 : Lituanie Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 450 Millions d’habitant (2021) : 3e rang mondial derrière la Chine et l’Inde PIB de l’UE (2020, 27 membres, Mds euros courants) : 13 500< PIB US : 18 000 PIB de euroland (2020, Mds euros courants) : 11 400 PIB/Hab UE (2020, Euros courants, ppa) : 30 000 PIB/Hab euroland (2020, euros, ppa) : 38 000 PIB/hab US (2020, € courants,ppa) : 55 000 PIB/hab RPC (2020, € courants, ppa) : 15 100 Forte hétérogénéité des PIB/hab au sein de l’UE (2020, € courants, SPA: Bulgarie : 16 000 FR : 30 000 ALL : 34 000 LUX : 79 200 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 La banane bleue, de paris à Berlin, zone ou le PIB est très élevé. La courbe de Lorenz La courbe de Lorenz va représenter le coefÏcient de Gini, en prenant le pourcentage cumulés de la population et le pourcentage cumulé de la variable. (Courbe de Lorenz). Les 10% les plus riches ont 26% du PIB. Plus la courbe est tirée vers le bas, plus il y a d’inégalités. Si le coefÏcient de Gini est égal à 0,5%, cela ne nous dit pas comment l’inégalité est distribué (50% des plus riches ont 100% des revenus, 75% de la pop a 25% du revenu et le reste a 75%) Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Entre 2011 et 2021, les inégalités ont peu voire pas du tout augmenté dans l’union européenne. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Plan du chapitre 1 : A/ Problématique B/ Définitions de l’intégration régionale (IR) C/ Objectifs de l’IR D/ Les différentes approches de l’IR E/ Avantages et coûts de l’IR F/ Obstacles à l’IR A/ Problématique Connaitre l’histoire de la construction européenne : de l’avant seconde guerre mondiale jusqu’à l’UEM. Instabilité économique de l’entre-deux guerres et bouleversements politiques et sociaux, Développement des stratégies nationales et du protectionnisme. Initiatives américaines au lendemain de la WW2. Constitution et fonctionnement de la CECA comme prémisse à l’UE. (CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier) La construction européenne considérée comme une nécessité pour imposer la paix par l’intégration économique : aujourd’hui, crise de l’intégration donc crise de l’UE. Comprendre le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Rôle du conseil européen/conseil de l’UE/Commission européenne/Parlement/eurogroupe/BCE/Cour de justice. Il faut comprendre la « méthode communautaire » qui consiste en un mixte de démarche intergouvernementale (police/justice/défense/extérieure). Pour les états souverains qui coopèrent, il faut des règles de décision à l’unanimité. Communautaire Donc, les états qui se soumettent à des règles communes, elles seront des règles de décision à la majorité. (Politique de la concurrence/budgétaire/sociale) Fédérale Il y a un aspect fédéral, puisque les états qui acceptent abandonnent leur souveraineté. (Monétaire/PAC/Commercial) Il est notable qu’un problème peut apparaitre lors du partage des compétences, nous avons une politique monétaire unique mais pas de gouvernement économique, ce qui entraine une concurrence fiscale et sociale. Comprendre les enjeux et les limites de l’intégration régionale. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Comment concilier hétérogénéité des économies européennes dans leurs structures, leurs trajectoires et le choix d’objectifs communs ? Faire le bilan de l’acte unique (1986) : objectif de marché intérieur unique grâce à la mise en place des 4 libertés : Libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes. Une asymétrie se créer donc dans l’intégration des marchés et des politiques économiques, puisqu’il y a une libre circulation des capitaux, mais aucune politique fiscale ou sociale commune, il y a donc des concurrences fiscales comme entre l’Irlande et le Luxembourg, mais aussi une concurrence sociale comme pour les travailleurs détachés. Pourquoi a-t-on fait le choix de règles de politiques économiques plutôt que la discrétion des politiques économiques ? Est-ce un choix idéologique en faveur de l’idéologie du pays dominant, donc de l’ordo libéralisme allemand ? La question du choix démocratique se pose si l’on déni au peuple le choix d’une politique, c’est donc la constitutionnalisation des règles. Comprendre les objectifs de l’intégration monétaire et les règles budgétaires Pourquoi la monnaie unique et non d’autres formes de monnaie commune ? Quelles sont les contraintes liées à l’adoption de l’euro ? Fonctionnement du SEBC ? Choix d’une BCE ayant un seul objectif est-il pertinent ? L’absence de la supervision bancaire et ses conséquences lors de la crise. L’EfÏcacité des règles budgétaires dépend des phases du cycle économique Peut-on avoir une construction économique comme la monnaie unique sans construction politique ? Comprendre les origines et les conséquences de la crise financière mondiale sur l’UE et sur la zone euro et la crise écologique à venir Crise financière de 2008 : pourquoi n’a-t-on rien vu venir ? Pourquoi la gestion de la crise s’est-elle déroulée à contre temps ? Pourquoi la réponse à une crise venant du secteur bancaire privé a consisté en un renvoi emmené des règles budgétaires au travers le TSCG ? Constitutionnalisation de règles de politique économique : négation du choix démocratique Qui des mécanismes de solidarité entre pays de la zone euro ? Leçon de Grèce Plan de relance européen est-il à la hauteur des enjeux ? Green new deal : quelle transition écologique : forme, rythme, coût, acceptabilité ? Dette publique stop ou encore // remboursement ou annulation ? BCE : de nouveaux moyens d’action ? Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 B/ Définition de l’intégration régionale L’intégration régionale est un processus à travers lequel des états s’engagent à s’accorder à des degrés variés l’accès à leurs marchés respectifs. La coopération régionale est un processus à travers lequel des états nations s’engagent à résoudre en commun leurs problèmes et améliorent les conditions susceptibles de leur permettre individuellement de jouir des bénéfices économiques, politiques, sociaux et culturels intérieurs (…) L’intégration régionale est un moyen pour des pays géographiquement proches entre lesquels les relations économiques tendent à s’affranchir des frontières politiques pour favoriser la formation des marchés intégrés. L’intégration est un processus résultant d’une démarche volontaire de deux ou de plusieurs ensembles de partenaires appartenant à des états différents (…) l’IR fait référence le plus souvent à des aspects économique. Mais selon le degré d’intégration, l’IR couvre plusieurs aspects des politiques publics : sécurité, environnement, développement, santé. C/ Objectifs de l’intégration régionale Trois objectifs : politiques, économiques, sociaux Objectifs politiques Ils ont pour but d’accroitre les capacités de gouvernance et de stabilité politique, pour la mise en œuvre des réformes et politiques nationales, selon la force exécutoire des engagements régionaux, mais aussi de la négociation internationale surtout sur les états membres négociant en tant que groupe. Objectifs économiques Ils ont pour but de rendre durable et endogène la croissance grâce à la facilitation des échanges commerciaux, des transferts de technologie et des mouvements de capitaux, ayant pour effet de renforcer les capacités de production et la compétitivité par des économies d’échelles et la concurrence accrue, l’optimisation de l’allocation des ressources, la diversification de l’offre et l’augmentation du bien être des consommateurs et baisse des couts de transaction. Ils peuvent aussi rendre durable et endogène la croissance grâce à l’intégration des politiques financières, monétaire et de cohésion économique favorisant un environnement économique stable. Objectifs sociaux Ils concernent des biens publics régionaux : Sécurité, Santé, Environnement D/ Les différentes approches de l’IR Il existe alors trois dimensions pour analyser l’IR : géographique, degré d’intégration, modalité de l’IR (…) Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Dimension relative au degré de l’IR : 6 degrés qui représentent une état ou le stade final de l’IR selon le choix des états membres : zone de libre-échange (free trade Area) : états membres éliminent entre eux les droits de douanes et autres barrières non tarifaires, mais conservent des politiques commerciales indépendantes vis à vis des pays tier, alors les pays conservent des règles d’origine afin d’éviter l’arbitrage de pays tiers en fonction des différences d’accès aux marchés. Union économique et monétaire (Common Economic Union) : UE + monnaie et politique monétaire commune (BC Unique) + caractères de convergence sur les politiques macroéconomiques. Union politique (political union) : stade ultime de l’intégration, alors les états membres deviennent un état fédéré, il y a alors un transfert de souveraineté dans tous les domaines. L’union politique du projet européen n’est pas encore et ne sera pas réalisé à court terme, c’est le dernier stade possible de l’intégration. Dimension relative aux modalités de l’IR : - Intégration planifiée par le marché (conception libérale) - Intégration planifiée par les États (conception volontariste) - Intégration par les règles ‘conception institutionnelle) - Intégration liée à des dynamiques territoriales (conception territoriale) - Intégration politique (conception fédéraliste) E/ Avantages et coûts de l’intégration régionale Avantages Création d’échanges commerciaux, avec un accroissement du commerce en raison de la suppression des barrières tarifaires à l’intérieur de la zone. Accroissement potentiel des revenus des entreprises car augmentation de la taille des marchés, il y a donc des économies d’échelle, et une plus grande efÏcacité productive combinée avec une concurrence accrue. L’accroissement des investissements et IDE car la taille des marchés augmente, et donc il y a une réduction des couts fixes d’installation des gros équipements. Coordination également et pouvoir de négociation internationale. L’UE est plus imposante que la France seule. Il y a aussi une assurance contre les chocs externes, climatiques/conflits armés/chocs sur les termes de l’échange/guerre commerciale vis-à-vis des pays tiers. Sécurité : réduire le risque de conflit interne et s’assurer contre les conflits externes. Mécanismes d’engagement avec un accord régional qui constitue un mécanisme d’engagement sur les politiques Nationales mises en oeuvre : cela réduit la probabilité d’un changement de politique à condition que l’avantage de LT soit supérieur au grain immédiat de la sortie de la zone. On va réduire la possibilité d’un changement de politique macroéconomique. C'est quelque chose qui est au fondement de ce que l’on souhaite apporter à l’UE. Coûts Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Perte des recettes douanières pour les états membre en raison de la disparition des taxes d’importation entre partenaires de l’accord. Perte de souveraineté dans les domaines de politique économique soumis aux accords. Coûts indirects : entre autres liés à la libre circulation des populations pour les pays moins développés comme la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, et la Roumanie, qui ont perdu des millions d’habitants au profit des pays occidentaux. Du fait des différences de niveaux de vie et donc de pouvoir d’achat, les pays accédants à l’UE voient leur prix de l’immobilier augmenter, comme la Coralie ou les prix 2022-2023 nt augmentés de 5% en moyenne, 23% dans la capitale Zagreb alors que les prix ont baissé de 1,5% dans le reste de l’UE. Il y a une progression des revenus locaux moins grande que l’augmentation des prix induite par la demande extérieure. Détournements de commerce ; déplacement de la production à bas couts de pays tiers par des productions à couts plus élevés d’États membres. S’il y a un succès de l’IR, alors on devrait avoir part du commerce (M ou Xà intrazone, avec une augmentation dans le total du commerce. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 F/ Obstacles à l’intégration régionale Obstacles géographiques Physiques, avec la distance, les reliefs, les zones désertiques, océans… Il y a des progrès technologiques qui diminuent les couts de transport Obstacles institutionnels Barrières commerciales et monétaires entre pays Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Obstacles à la circulation des personnes Limitation titres de séjour ou barrières professionnelles (non-reconnaissance des diplômes ou orientations sectorielles. Chapitre 2 : Brève histoire de la construction européenne et de ses institutions Problématique Connaitre l’histoire de la construction européenne de l’avant seconde guerre mondiale jusqu’à l’UEM. Instabilité économique de l’entre-deux guerres et bouleversements politiques et sociaux avec un développement des stratégies nationales et du protectionnisme. Initiatives américaines au lendemain de la seconde guerre mondiale. Construction des organisations européenne après-guerre de façon sectorielles : OECE/CECA/CED/CEE/CEEA/AELE et méthode des petits pas Architecture institutionnelle de l’UE et la méthode communautaire intergouvernemental contre fonctionnel contre fédéral. Connaitre les différents sigles : OECE (Organisation européenne de Coopération économique): créée en 1948 pour répartir l’aide américaine du plan Marshall. CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) : créée en 1952, organisation supranationale visant à augmenter la production et installer la paix franco-allemande. CED (Communauté européenne de défense) : projet fédéral d’armée européenne placées sous le commandement de l’Otan, validé par les autres pays, rejeté par la France en 1954 CEE (Communauté économique européenne) créée en 1957, c’est une structure institutionnelle permettant la création d’une union douanière. Elle se devient l’union européenne en 1993 CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) : créée en 1957 vise à développer le nucléaire civil. AELE (association européenne de libre-échange) créée en 1960 pour instaurer une ZLE en Europe, au-delà des frontières de la CEE puis UE. A/ L’entre-deux guerres Les retombées de la première guerre mondiale. 9 millions de soldats tués, 6 millions de civils dans toute l’Europe (20 à 30% classe d’âge 20-30ans) PNB pays en guerre (1918) = 70% PNB pays en guerre (1914) Déplacement du centre de gravité économique de l’Europe vers les EU. $ Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Etats unis en % de 1913 1925 l’Europe Potentiel industriel 66 97 Potentiel d’acier 82 120 Exportations totales 24 35 Capitaux à l’étranger 9 52 L’inflation de guerre et l’hyperinflation des vaincus. Constat entre 1913 et 1919, multiplication par 2 des prix en FR et RU, par 3 en Italie, par 10 en Allemagne (blocus des côtes), par 20 en Autriche. Causes : Disparition de la circulation des pièces d’or et d’argent, avec une augmentation de la circulation fiduciaire 10 Allemande et RU, 15 FR car inconvertibilité des monnaies nationales Financements monétaires des politiques de reconstruction en Europe centrale + FR, les états supplantent les BC dans la création monétaire : émission de billets/BT. Offre de biens/produits agricoles/manufacturière restreinte alors que demande est forte donc hausse des prix. Multiplication en 2 des prix entre décembre 1922 et juin 1923 Multiplication de 5 en juillet 1923 De 16 en aout 1923 De 244 en octobre 1923 Entre 1012 et 1923, prix va augmenter de 1000 mds Masse monétaire 81 mds Marks (1920) À 116 000 Mds de mark, il y a alors une perte totale de la valeur du mark. Les agriculteurs et commerçants refusent d’échanger leurs biens contre des marks donc. Il y a alors des émeutes de la faim dans les villes et une razzia dans les campagnes, on revient donc au troc. Le taux de chômage est passé de 4% en 1913 à 28% en 1923. Il y a donc une perte de la confiance dans la valeur de la monnaie, c’est un chaos social, il y a une montée en puissance des mouvements révolutionnaires/tentative de coup d’état du parti nazi. Inflation dans l’Allemagne de Weimar. En juin, si ça coutait 1, ça coute 16 en décembre. (Graphique) Causes : Dettes intérieures pour financer la guerre, émission de BT Dette extérieure traité de Versailles en 1919 avec paiement des dommages de guerres : 132 Mds mark or, ce qui équivaut à 2*PNB allemand de 2013 Nous avons alors recours à la place à billet comme moyen d’acheter la paix sociale, avec une croissance des prix et une croissance de la valeur nominale de monnaie, avec une baisse de la valeur réelle de la monnaie M/P, de nouveau une perte de confiance dans la monnaie et un refus de monnaie. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 En fin 1923, la dette intérieure est remboursée car la valeur nominale du Reichmark tend vers 0 Il y a un traumatisme économique et intellectuel de la part de l’Allemagne et des élites allemande. 1922-1929 : prospérité diversifiée (années folles) sur le plan des bouleversements culturels. Croissance de l’activité PNB/Habitant augmentant en moyenne de 2,8%/an à comparer à 1%/an en moyenne au 19e siècle. Les pays sont exclus de la croissance (60% de la population européenne. RU : Stagnation de l’activité entre 1918 et 1926 du fait d’un niveau de taux de change trop élevé, avec pour conséquence une chute des X. All : Retrouve en 1929 le niveau d’activité de 1913 URSS : guerre civile, désorganisation du système de production : PNB/Hab est équivalent à celui de 1913. 1929-1939 Crise et désordre des relations internationales EU Crise débute par le Krach du 29 octobre 1929 à Wall Street (Graphique) Causes de la crise : explications différentes selon les courants de pensée Optimisme généralisé/production et consommation de masse : 1auto pour 5 américains 1 auto pour 39 français 1 auto pour 43 britanniques 1 auto pour 335 italiens Optimisme qui se propage au marché financier : cours actions $20 entre 1919 et 1929, il y a un comportement mimétique des acteurs, et une hausse qui renforce la hausse + actifs servent de garantie à de nouveaux emprunts : bulle spéculative. Explication monétariste (friedmann) Fed a augmenté les TDI pour limiter le crédit alors qu’il aurait fallu inonder de crédit les banques (masse monétaire de 45 mds de dollars en 1929 passe à 32 mds de dollars en 1933) Conséquences : Faillites bancaires avec une pertes de déposants 2,7 mds de dollars, perte de confiance des ménages dans le système bancaire, alors retrait de liquidités et accélération des faillites Perte de confiance des banques dans le système bancaire avec un arrêt des prêts interbancaire et une augmentation de la réserve auprès de la Fed. Pas d’hausse de la base monétaire par la Fed. Contradiction de la masse monétaire : 33% entre 1929 et 1933 avec une restriction de l’activité économique. Explication keynésienne/marxiste/régulationniste (Boyer): changement dans le mode d’organisation des entreprises (taylorisme) avec une augmentation des Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 capacités de production alors que les salaires n’augmentent pas, une inégalités de revenu progressent et une insufÏsance de la demande finale avec une crise de surproduction A ajouter : taux de profit marginal du capital productif investi moins élevé que rentabilité du capital financier (9% entre 1925-1929, 12 et 15% à l’été 1929.) Pour la première fois de l’histoire éco, le capital productif (entreprise qui produire les voitures) est moins rentable que dans la finance. Conséquences du Krach : propagation à l’économie réelle par le mécanisme de « crédit crunch » avec une baisse de la demande globale. Baisse de 30% du cours des actions, avec un défaut sur les dettes, ce qui entraine des paniques bancaires, avec une course à la liquidité et ainsi la faillite bancaire, ce qui continue à contribuer à une panique forte car les banques n’ont pas l’argent que tout le monde retire. C’est le « Bank run ». 659 banques en 1929 : perte de 200 millions de Dollar sur dépôts 1352 banques en 1930 : pertes de 500 millions de Dollar sur dépôts 2294 banques en 1931 : pertes de 2 milliards de dollar sur dépôts 29.000 banques en 1921 : 12 000 banques en 1933. Contradiction de M donc une baisse des crédits. Chute des prix agricoles : prix du blé divisé par deux entre 29 et 32 Chute de l’activité : production industrielle en 1932= 60% de la production de 1929 Explosion du chômage Effet psychologiques/trésorerie/richesse -> Dégradation de la demande globale -> Entreprises baissent les prix et augmentent l’offre -> Baisse des salaires de l’emploi et des investissements pour maintenir les marges -> Nouvelle baisse de la demande globale -> Nouvelle baisse des prix - > Faillite -> Crise bancaire -> Crise boursière et ainsi de suite. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Aggravation de la conjoncture par la politique de laissez-faire et de déflation généralisée du Président Hoover. Les écoles autrichienne portent l’idée que les marchés s’ajustent par la baisse des prix et des salaires : “Liquidate labor, liquidate stocks, liquidate farmers, liquidate real estate... it will purge the rottenness out of the system. High costs of living and high living will come down. People will work harder, live a more moral life. Values will be adjusted, and enterprising people will pick up from less competent people." Conséquences : diffusion à l’ensemble des pays européens PNB/HAB Taux de PNB/HAB Taux de Dépenses (1933) chômage (1938) chômage militaire 1929 = industrie 1929=100 industrie en % en 100 (1933), % (1938), % PIB de la de la populatio populatio n active n ctive Allemagne 83 36,2 144 11,8 0.9(29)/ 28.2 (38) Autrice 76,6 - 91,6 - - France 84,1 14,1 96 10,8 3,8/7,2 Italie 94,4 17,4 106,7 - 3,7/16,1 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Pologne 64,9 11,3 - 15,2 - RU 93,4 19,9 110,3 13,8 2/12,8 EU 69,2 37,6 88,5 27,5 0,9/1,3 C’est une crise extrêmement violente. Dans la dernière colonne, on voit que la relance publique s’est faite avec les dépenses militaires. Explication : reflux des investissements internationaux, effondrement du commerce mondial et politiques d’austérité Il y a un recul des flux de capitaux internationaux, et donc un recul des revenus des capitaux Effondrement du commerce mondial avec un recul de 72% en valeur et 60% en volume des échanges mondiaux entre 1929 et 1932 2 causes : Chute de l’activité des pays occidentaux : 20%, avec des mesures de protection tarifaire (dd) qui se généralisent : -E.U. : 37% (1925)/48% (1931), FR: 21%/30%, ITA: 22%/46% -Importation de céréales deviennent des monopoles d’Etat +Restrictions quantitatives à l’importation de certains produits E.U, RU, All, Japon coupes dans les dépenses publiques Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 B. De l’après-guerre à la CECA -Une Europe affaiblie et fragmentée Sur le plan humain : 17 millions de militaires, 22 millions de civils tués // 30 millions de déplacés Sur le plan politique : partition en 2 blocs (conférence de Yalta– fév 45) représentant deux systèmes économiques : socialisme planifié et capitalisme en économie de marché Sur le plan économique : destructions des appareils industriels et infrastructures + tarifs douaniers élevés (40%) + quotas + systèmes étatiques de contrôle de prix (énergie) +absences de réserves en devises/or  limitation des importations E.U. prend le leadership mondial : 1938 : PNB E.U. 31% des économies développées et 44% (All, Fr, RU, URSS, Japon) 1950 : PNB E.U. 41% des économies développées et 35% (All, Fr, RU, URSS, Japon) Le plan Marshall : prémisse à l’intégration européenne European Recovery Program (1947) ratifié par le Congrès US comme « Foreign Assistance Act » (mars 1948) : plan Marshall à destination de l’Europe occidentale : 13 Mds USD de dons à utiliser pour les importations, et une augmentation de 9 Mds USD d’aides diverses entre 1948 et 1952 Montant de l’aide= 10% PIB US= 15% PIB pays bénéficiaires = 130 Mds USD de 2019 Vision opposée au Traité de Versailles Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 L’idée du plan Marshall est double : faire énormément de don et énormément de crédit, cela représentera l’infusion de 15% de PIB par an sur 4 ans (environ 130 milliards d’euro par an sur 4 ans). Caractère altruiste et stratégique du plan : Propagande idéologique vis-à-vis des pays satellites de l’URSS et endiguement du parti communiste « On ne choisit pas entre devenir communiste à 1500 calories et devenir un démocrate convaincu à 1000 calories. Je crois que notre niveau de rationnement en Allemagne anéantira non seulement nos objectifs en Allemagne, mais pavera le chemin vers une Europe communiste » Général Clay, gouverneur militaire de la zone US, 1948 Garder l’Europe dans la sphère d’influence US Il faut une Europe forte, solide, et c’est un tampon pour les états unis. Il y a un objectif économique un peu plus caché : les EU donnent de l’aide en dollar, ce qui fait que tout le monde va commercer en Dollar, et ils s’attendent à ce que les pays européens n’achètent que leurs produits. Pour les E.U. Contexte de guerre froide : constitution de l’Union Occidentale : mise en place d’une défense Fr/Bel/Lux/GB/All/Ita EO OTAN Il y a alors une reconstruction industrielle et des capacités militaires GB/Turquie/Grèce afin d’affronter l’URSS en cas de guerre. Il faut empêcher le développement du protectionnisme et favoriser le libre échange transatlantique. Stabilité politique : Favoriser l’accroissement de la taille des marchés sur le modèle US, avec une relance keynésienne avec la dépense publique de l’économie des états-unis. On lance alors une aide pour les pays européen : la demande extérieure de machines-outils US. Pour les européens Contexte de reconstruction économique, avec des projets sectoriels qui doivent à terme fusionner pour former une seule communauté, on fait alors appel à une méthode des petits pas. OECE (1949) : gérer les aides du plan Marshall  OCDE (1961) CECA (1951) : Entente entre les producteurs de charbon et d’acier afin d’éviter les conflits futurs CED (1952) : Communauté européenne de défense CEE + CEEA (1957) AELE (1961) : projet porté par RU, pour une libre circulation des produits manufacturés. “L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans ue construction d’ensemble. Elle se fera par des Réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait […] La mise en commun des productions assurera immédiatement l’établissement des bases communes de développement économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes” Robert Schuman, Déclaration du 09 mai 1950, Paris La CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Robert Schuman (MAE) /Jean Monnet (Plan) Traité signé en 1951, appliqué 1952: All, Fr, Benelux, Italie Objectifs : -Lier de façon institutionnelle Fr. et All. afin d’éviter les guerres -Harmoniser le commerce du charbon et de l’acier entre EM: convergence des productions, prix, salaires -Volonté de rationnaliser la production au niveau supranational afin de bénéficier d’économies d’échelle -Mettre fin aux cartels (Fr) = baisse des prix énergétiques et de l’acier L’objectif de la CECA est de lié économiquement et institutionnellement la France et l’Allemagne. L’idée est économique et politique, il faut faire converger les prix, salaires et niveaux de productions. Mise en œuvre : -Sur le plan institutionnel : création d’une Haute autorité/ Conseil des Ministres/ Cour de Justice, ambition d’une planification par la Haute autorité Sur le plan économique : suppression des droits de douane pour le charbon et l’acier pour les échanges entre EM// TEC// contrôle des prix// Lois anti-trust et contrôle Il y aura un contrôle des prix interne du charbon mais aussi les fusions, acquisitions et les potentiels convergence entre les entreprises d’extraction pour éviter les cartels/ententes qui peuvent augmenter les prix pour toute l’économie Représentation cours C. Du Traité de Rome à l’UEM Le Traité de Rome (1957) : création de la Communauté Économique Européenne (CEE) 25 mars 1957 : signature du Traité par les 6 EM de la CECA Jan 1973 : Danemark, Irlande et RU adhèrent à la CEE Jan 1981 : adhésion de la Grèce Jan 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal Jan 1995 : adhésion de l’Autriche, Finlande et Suède Il y a un fort développement du gaz, et pétrole, et la CECA a beaucoup moins d’intérêt de contrôler le charbon, car le gaz et le pétrole devienne le produit moteur de la révolution industrielle. Il y a déjà une union douanière entre les pays pour les échanges commerciaux (importer/exporter) à partir de 1969, il y a une union douanière peu importe où l’on entre, les tarifs productions sont les mêmes pour la conformité. Objectifs : Réaliser un marché commun avec l’objectif d’Union économique à un horizon de 15 ans Politiques mises en œuvre Union douanière : libre circulation des marchandises produites par les EM au sein de l’Union forte augmentation du commerce intra-européen : 31.3% (1953), puis 60.7% (1990) Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 En parallèle, mises en place de barrières techniques (normes) pour limiter le commerce extra-européen, mais renforcer le commerce intra-européen. Les pays européens commercent davantage entre eux. Politiques mises en œuvre Libre circulation et libre installation des facteurs de production Accords de Schengen (1990) : libre circulation au sein de l’espace européen pour les citoyens non-membres de la zone une fois la frontière extérieure franchie Libre circulation des capitaux progressive Renforcement des politiques de la concurrence visant à limiter les aides publiques (sauf aide sociale/calamités), puis limiter les distorsions de concurrence PAC (1962) : système de fixation des prix et montants compensatoires afin de garantir la stabilité des prix agricoles, problèmes liés à constitution de stocks, déséquilibres dans les montants versés/reçus (RU), quotas de production, gel des terres Le Traité de Maastricht (1992): création de l’Union Européenne (UE) Objectif : Aboutir à une union politique en 7 étapes 1ère étape : Création de l’Institut Monétaire Européen : « renforcer les mécanismes de coordination des politiques monétaires nationales » et établir des critères de convergence des politiques budgétaires nationales (création de l’euro) 2e étape : Politique étrangère et de sécurité commune : « voix unique », elle dépend uniquement et purement des états, en collaboration avec les autres états de l’UE. Si on a besoin de soin dans un autre pays, on peut avoir des aides. 3e étape : Coopération renforcée en matière judiciaire, policière et douanière 4e étape : Nouvelles compétences en matière d’harmonisation des politiques sociales 5e étape : Renforcement du pouvoir du Parlement en matière de signature des Traités et de la nomination de la Commission 6e étape : Naissance d’une « Citoyenneté européenne » 7e étape : Création d’un Comité des régions avec voix consultative dans les domaines de l’enseignement, culture, santé. D. Cadre institutionnel de l’IR en Union européenne Principes d’IR visent « à créer une dynamique d’intégration cumulative » Principe général de partage de la souveraineté différent selon les domaines (cf. infra) Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Traité de Lisbonne (2007) fixe 3 principes : 1er Principe d’attribution : « Union agit dans les limites des compétences attribuées par les EM dans les Traités. Toute compétence non attribuée explicitement à l’Union appartient aux EM » 2e Principe de subsidiarité : « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, Union agit s’il y a meilleure efÏcacité dans la centralisation (économies d’échelle, externalités positives) qu’au niveau des EM » 3e Principe de proportionnalité : « Contenu et forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution » c’est une contrainte adaptée à l’objectif. 3 niveaux de répartition des compétences entre échelon régional et échelon national (Lisbonne (2007) Compétences exclusives du niveau régional : « EM ne peuvent agir que s’ils ont été habilités à le faire par l’Union ou pour mettre en œuvre des actes de l’Union » -Politique commerciale -Politique de concurrence -Politique de la pêche, conservation des ressources biologiques -Politique monétaire, politique de change si EM : UEM Compétences partagées entre niveau régional et niveau national : « EM ne peuvent exercer leurs compétences que dans la mesure où l’Union n’exerce pas ses compétences dans le domaine » c’est toutes les politiques sectorielles : -Agriculture/transports/énergie/environnement/sécurité/santé publique/sociale/territoriale Principe de subsidiarité s’applique, l’échelon régional intervient si intervention a plus d’efÏcacité qu’au niveau, national : Ex : transport routier, uniformisation des codes de la route/permis/vitesse Principe de solidarité s’applique au niveau régional : transferts de Fonds Compétences exclusives du niveau national mais volonté d’harmonisation et coordination des décisions communes Politique étrangère Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC, Maastricht 1993), coordination des politiques étrangères des EM Quels succès ? Conflit Serbie-Bosnie-Croatie (1992) / Guerre en Irak,(2003) / Intervention lybienne / Accueil des réfugiés Politique de défense Politique de Sécurité et de Défense commune (PESD, Lisbonne 2009) Quels sont les objectifs stratégiques ? Défense contre qui ? Force de projection ? Contrôle des X ? Quels sont les moyens humains, techniques, financiers ? Autonomie de décision de U.E vs OTAN et le grand frère US ? Division des européens et atlantisme a. Cadre juridique Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Traités Accords contraignants adoptés par les EM de façon démocratique Définition des objectifs de l’UE, des règles de fonctionnement des institutions et des procédures suivies par les institutions Lisbonne (2007), appliqué 2009 Objectif : rendre + démocratique et plus efÏcace le fonctionnement de l’UE Avancées : renforcement du pouvoir du Parlement/modification des procédures de vote du Conseil/stabilité du Président du Conseil européen/Création du Haut représentant pour les Affaires Étrangères Nice (2001), appliqué 2003, Amsterdam (1997), appliqué 1999, Maastricht (1992), appliqué 1993 : Traité sur l’UE Objectif : préparer la création de l’UEM, bases d’une union politique (citoyenneté européenne) Luxembourg/La Haye (1986), appliqué 1987 Objectif : préparer l’adhésion de l’Espagne et du Portugal Rome (1957), appliqué 1958 Objectif : créer la CEE et CE Energie Atomique CECA (1951), 1952 Objectif : créer une interdépendance entre EM dans les 2 Domaines Instruments juridiques adoptés par les institutions pour exercer les compétences de l’UE Règlements Contraignants, de portée générale, obligatoires dans tous leurs éléments et directement Applicables par les EM. Non transposés dans les législations nationales, comme la nomenclature tarifaire et statistique du TEC Directives Fixation des objectifs et des délais de mise en œuvre Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 EM sont libres dans les modalités d’application Transposables dans les législations nationales Ex: protection pénale de l’euro et lutte contre la Contrefaçon Article premier : objet « La présente directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine de la contrefaçon de l'euro et des autres monnaies. Elle introduit également des dispositions communes visant à renforcer la lutte contre ces infractions, à améliorer les enquêtes qui s'y rapportent et à assurer une meilleure coopération dans la lutte contre la contrefaçon » Article 14 : transposition 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 23 mai 2016. Ils en informent immédiatement la Commission. -Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication ofÏcielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Décisions Obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu’elles désignent (EM/entreprise) Ex: mesures restrictives visant certaines personnes compromettant l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine Ex: pénalités à l’égard des entreprises de télécom pour entente sur les prix Recommandations/Avis Absence de caractère obligatoire Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Conseil européen  Fixe les grandes orientations du processus d’IR, vision politique  Pas d’acte juridique mais force d’impulsion  Composition : Chefs d’Etat et de gvt des EM + PCE+PCOM  PCE élu à la majorité pour 2 ans1/2 renouvelable  Choix en dehors des chefs d’Etat  C. MICHEL (Belgique)  PCE représente l’UE pour la politique extérieure Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406  Réunion deux fois /semestre  Décision par consensus /majorité qualifiée parfois Parlement européen Le parlement européen a des fonctions législative et budgétaire, avec les élections du PCOM. Sa composition est : les représentants des citoyens de l’UE : 750 députés + Président // 6 membres min par pays et 96 max, selon le poids démo du pays (All : 96, FR: 74, ITA: 73, RU: 73, ESP : 54) Principe de proportionnalité dégressive avec 1 député pour 82.500 habitants à Malte // 1 député pour 829.000 habitants en All. Les députés sont alors élus au suffrage universel direct pour 5 ans Conseil de l’UE Le conseil de l’UE a des fonctions législatives et budgétaires, conjointement au parelement, avec des définitions des politiques. Le conseil de l’UE est composé d’un représentant de chaque EM de niveau ministériel, avec un engagement de l’EM et des représentants permanents des EM qui préparent les travaux du conseil. La décision est prise en décision par la majorité qualifiée, avec minimum 15 représentants des EM constituants ainsi 65% de la population, et une minorité de blocage avec 4 représentants. Commission La commission a des fonctions exécutives de préparation des actes et coordinations des actions ainsi que les budgets de l’union pour les projets et programme. Il y a une initiative des textes soumis au parlement (environ 160 par an). Les décisions sont alors collégiale : débat et vote collectif interne. Elle est composée d’un commissaire par EM choisis par le conseil européen en accord avec la PCOM : 27 commissaires en plus de la PCOM. Le conseil européen propose au parlement un PCOM, ce qui revient à faire un vote à la majorité. Les commissaires sont auditionnés par le parlement puis les commissions sont soumises à un vote d’approbation. Le pouvoir de l’exécution des textes contrôle l’application des textes. Cour de justice La cour de justice a pour fonction d’interprétation uniforme du droit communautaire et de son application. La Cour peut être saisie par un EM/Institutions ou organes de l’union, de personnes physique ou morales ressortissant d’un EM qui s’estime lésée par l’application des lois européennes avec en composition un juge par EM. Banque Centrale Européenne (BCE) La BCE et la BCN forment donc le SEBC, et le SEBC conduit alors à la politique monétaire de l’UEM. La BCE est donc indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et gestion de ses finances, des institutions et organes de l’UE et des EM. Il est alors composé des conseils des gouverneurs formé d’un directoire et des gouverneurs des BCN membres de l’UEM. Directoire : Président et vice-président ainsi 4 membres nommés par le Conseil européen après consultation du Parlement et du conseil des gouverneurs, et des mandats de 8 ans non renouvelable. Il y a alors le président du conseil + 1 membre de la Commission Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 qui peuvent participer aux réunions du conseil des gouverneurs sans voix délibérative Cour des Comptes La Cour des comptes est en charge du contrôle des comptes (recettes et dépenses) de toutes les institutions de l’UE. Elle est composée d’un ressortissant par EM. Les membres nommés par le conseil après consultation du parlement le sont alors pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le PCC est désigné par les membres de la Cour des comptes. Les membres de la Cour ne peuvent être déchus sauf si la décision de la Cour de Justice en décide autrement. Le rapport annuel publié au JOUE ainsi que les rapports spéciaux (comme les rapports sur la gestion de l’empreinte carbone de la BCE) sont importants. Organes Le Comité Economique et Social Européen (CESE) Ce comité émet des avis et recommandations sur tous les sujets liés au fonctionnement du marché unique. Il est composé de 353 membres nommés par les gvts des EM selon le poids démographique du pays. Les membres issus de la société civile: employeurs, travailleurs, associations, fédérations… Leur mandat est renouvelable de 5 ans Banque Européenne d’Investissement (BEI) Financement de projets européens et prêts aux PME c. Financement de l’UE Recettes budgétaires: 150 Mds € (2019), soit +1% du RNB de l’UE : contribution des EM, et sources propres Comparaison internationale 2019 : Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 2 principaux instruments du plan Next Generation UE -Prêts aux EM : 360 Mds € -Subventions aux EM : 312,5 Mds€ Divers : 77,5 Mds € Ex. FR : « France relance », plan de 100 Mds € financé à hauteur de 40 Mds € par plan européen Financement de la partie « subventions » du plan européen pour un montant de 390 Mds € par emprunt. Remboursement de l’emprunt par création de nouvelles ressources financières, Taxes sur les plastiques non recyclés : 6 mds €/an, Prix carbone pour les secteurs consommateurs : 6 mds €/an, Extension de la taxe carbone aux frontières : 10 mds €/an, Taxe GAFA : 1 md €/an, Taxe sur les transactions financières: 10 mds €/an III/ La monnaie unique : enjeux et défis d’une zone monétaire intégrée. Problématique : Comprendre les enjeux et limites de l’appartenance à une zone monétaire intégrée Connaître l’histoire de la construction de l’UEM Analyser le choix idéologique d’une monnaie unique au regard de la théorie économique des ZMO Comprendre le choix de contraintes posées sur les politiques budgétaires des EM en raison du choix de la monnaie unique Comprendre les évolutions dans les objectifs et les modes d’intervention de la BCE au regard des crises de 2008 et 2020 S’interroger sur l’incomplétude de la zone € : monnaie unique sans budget unique “L’inflation est toujours et partout un phénomène monétaire” Milton Friedman, in Friedman and Schwartz , A monetary history of United States: 1860:1960 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 A. Les enjeux d’une zone monétaire intégrée a. De Bretton-Woods aux changes flottants Organisation monétaire avant la WWII Premier âge de l’étalon-or (1870’s-1914) L’or, l’argent et les billets de banque sont des moyens de paiement à partir des années 1870. Le régime de changes sont alors fixe : 35 USD est équivalent à 1 once d’or, 210 FRF équivaut à une once. On fait donc une conversion de 210 divisé par 35, c’est donc le taux de change FRF/USD. Dans ce système, il y a un déficit commercial (M>X), ce qui est les sorties d’or, excédent commercial (X>M) sont les entrées d’or. S’il y a un déficit, il y a alors une contractation de la masse monétaire, et s’il y a un excédent, il y a une augmentation de la masse monétaire. Dans ce système, si on exporte plus qu’on importe, on va progressivement récupérer de l’or des partenaires commerciaux, ce qui donc augmente la masse monétaire de billets dans l’économie, étant alors un aspect positif pour la société de l’époque. Il y a une compétition pour attirer les pièces et billets équivalent à l’or chez soi. Si on a une contraction de la masse monétaire (plus d’or qui part qui n’en rentre), il y aura une baisse des prix nationaux, et pour augmenter notre masse d’or, il faut augmenter les taux d’intérêt (Tdi), mais l’effet de cette augmentation va ralentir l’activité économique en renchérissant l’investissement privé ou public et faire décroître notre demande, et à l’époque déjà la demande conduit l’activité économique. C’est le mécanisme d’ajustement automatique de Hume qui permet de mesurer cela. Plus les prix domestique augmentent, plus les prix à l’exportation seront élevés. Une condition à cela : la couverture-or intégrale de la monnaie, c’est donc un mécanisme réputé automatique. Les monnaies dominantes (GBP, FRF, Mark) utilisées comme des réserves « aussi bonnes que l’or », utilisé comme réserve progressivement, convertissable en or comme on le souhaite. Cela permet donc aux états (surtout la grande bretagne) à déconnecter sa masse monétaire de sa quantité d’or possédé domestiquement (de sa balance courante). L’or n’est pas fondamentalement limité, c’est juste que la quantité d’or est estimé par les échanges, mais également par les découvertes d’or, ou transformations d’or. Cela entrainera alors une stabilité des prix, un freinage de la croissance économique et un fonctionnement basé sur la superpuissance britannique qui stabilise les Tdi mondiaux. Aujourd’hui, la masse monétaire n’est plus un problème, les activités ne sont pas limités par les réserves. Deuxième âge de l’étalon-or (1926-1931) Après la première guerre mondiale, il y a de fortes inflations différenciées, jusqu’en 1925 il n’y a pas de circulation interne de la monnaie or, mais un maintien de changes qui sont fixés. On considère que la structure productive et inflation ne sont pas différenciés par deux pays qui échangent ensemble. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Il y a une surévaluation du GBP avec une absorption de l’or par la grande bretagne, la France et les états unis. La crise de 1929 a fait exploser le système, et en 1931, il y a une suspension de convertibilité or et un retour aux changes flottants. La cause profonde de cela est un système bicéphale, l’USD devient aussi important que le GPB mais les états unis refusent le rôle de gestionnaire mondial, la grande bretagne n’en a plus les moyens. Conférence de Bretton-Woods (1944) Il y a la création des institutions internationales en charge de la stabilité du système monétaire et financier mondial : BIRD et FMI, la création d’un système de changes fixes entre les monnaies et le USD et le USD et l’or : étalon or-dollar. L’USD est la monnaie des transactions internationales, la convertibilité du dollar en or à un taux de change fixe (35 USD/once) Il y a également un taux de change fixes mais ajustables /$ avec marges de ±1%, avec un contrôle des K*, contrôle des opérations de change Il y a alors 2 visions lors d’une conférence : une croissance et un plein emploi, ou alors un libre échange et un commerce mondial. Ce ne sont pas les mêmes objectifs, et il ne va pas falloir agir de la même façon pour les deux cas. Le fonctionnement du SMI (1944-1971) Les états Unis payent en devises nationales, et donc le reste du monde doit s’assurer d’un approvisionnement en dollar, en tournant notre économie vers les EU, en exportant davantage pour gagner des devises. Il y a deux objectifs inconciliables :  L’abondance (avec un moyen de paiement inter avec des réserves)  La stabilité (qui est un étalon de mesure pour les autres monnaies et marchandises Le paradoxe de TrifÏn amène une monnaie nationale ne peut pas être une monnaie internationale A ce stade, un point est important, c’est le paradoxe de TrifÏn, ayant deux objectif qu’une monnaie nationale ne peut pas faire en même temps (abondance et stabilité), ce sont deux stratégies différentes. On doute alors sur la capacité des états unis à garantir la valeur des USD/Or car les réserves étrangères en USD deviennent cinq fois plus importantes que les réserves des US en or entre 1964 et 1971. La fin de Bretton-Woods (1973) : le flottement généralisé des monnaies Les E.U sont en Déficit commercial croissant ce qui découle d’une forte création des eurodollars : placement des dollars sur des comptes à terme rémunérés en dehors du territoire US. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 La concomitance des intérêts des multinationales US/place financière de Londres avec la libéralisation des mouvements de capitaux qui accélère les attaques spéculatives sur les monnaies Il y a une suspension de la convertibilité or du dollar le 15/08/1971: Nixon 1971: accords du Smithonian Institute: dévaluation du $/or (38$ l’once d’or) et élargissement des bandes de fluctuations des monnaies à ±2,25%, on appelle cela le Tunnel 1973: BCN abandonnent la parité fixe des devises nationales/$ 1976: Accords de Jamaïque avec un abandon du système de changes fixes pour des changes flottants Ces attaques spéculatives ont comme grand résultat à la fin des accords, en 1971 : les US les premières fois vont dévaluer de 8% environ et revaloriser d’autres monnaies (Mark, Franc, belge, yale…) ce qui signifie que les exportations deviennent plus chères pour les partenaires et moins chers pour les importations. Quand le dollar est dévalué, on a plus intérêt à exporter et moins importer qu’avant. La stabilité reste en 71 l’objectif des États-Unis, les Américains vont accepter d’élargir des bandes de fluctuation de la monnaie, c’est-à-dire toujours des changes fixés mais les bandes de fluctuations sont plus importantes qu’avant. Ces accords sont intenables sur le long terme et ont été abandonné en 73, abandonnant donc la parité fixe, on se retrouve en régime de change flottant entre les US et ses partenaires. B. Du SME à l’UEM Il y a un Rapport Werner (1970): avec pour objectif d’aller vers la construction d’une UEM avec Monnaie commune en trois étapes: 1er étape : Libéralisation des flux de K* et intégration des marchés bancaires et financiers 2e étape : Restriction des marges de fluctuation entre monnaies européennes, et donc une parité fixe entres monnaies européennes, et une monnaie commune et système commun de BC qui vient stabiliser les taux de change entre monnaies européennes 3e étape : Convergence en matière budgétaire et fiscale Avril 1972: création du Serpent Monétaire Européen Avec 6 EM de la CEE + RU+Irlande+Danemark, des fluctuations des monnaies des EM de la CEE dans des limites fixes et étroites de 2.25% dans le tunnel de 4,5% autour de la parité centrale du dollar, ancre du système, une action est alors concertée des BCN pour agir au maintien des changes fixes, ce qui découle à la création d’un Fonds (FECOM) de compensation des créances et dettes en devises : ECU Les états membres vont s’accorder dans un tunnel monétaire ) partir de 1972. Les États européens vont voir leur système s’accorder et dépendre des Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 fluctuations du dollar américain. Pour essayer de s’assurer, on va maintenir les changes dans les banques de fluctuation (environ 2,25%) Le serpent monétaire Il y a une difÏculté quant au maintien des devises dans le tunnel, le dollar est l’ancre du système, or les US n’interviennent pas pour limiter les variations du dollar. On va alors mettre en place la politique du « benign neglect », un système de défense de la parité dépendant de l’intervention des BCN sauf la FED. « Le dollar est notre monnaie mais votre problème » John, Connally, secrétaire d’Etat au Trésor, 1971 Du point de vue des européens, ce système a un problème : les États-Unis ne feront rien pour contrôler cette fluctuation, mais les pays européens étaient d’accord pour cette solution, donc c’est aux européens de s’adapter aux fluctuations et non l’inverse. Cela entraine une asymétrie du système, avec les Mark allemand servant de valeur refuge lorsque la dépréciation du dollar intervient, et donc il y a une intervention des BCN pour maintenir les devises dans le tunnel. L’évolution divergente de l’inflation entre Allemagne et France pour donner suite aux chocs pétroliers : lutte contre l’inflation (Allemagne : tdi) contre la lutte contre le chômage (Fr : tdi), avec des attaques spéculatives sur FF , FF qui sort du serpent en 1974 Mars 1979-1998: création du Système Monétaire Européen Les objectifs sont de mettre en place une monnaie commune aux EM de la CEE pour contrer le USD comme monnaie d’échanges internationale et son rôle déstabilisateur dans les fluctuations des cours des devises DM et Yen Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 L’Allemagne va venir stabiliser le DM pour stabiliser le commerce extérieur, la France continue le différentiel d’inflation avec l’All. En brisant la boucle prix- salaire Il y a alors la mise en œuvre de 3 principes : Tout d’abord, l’European Currency Unit: panier des 11 devises des EM de la CEE, Puis le taux de change fixes ajustables entre devises  respect d’un cours pivot / ECU, avec des marges de ± 2.25% autour du pivot, ce qui découlera de la Coopération entre BCN pour défendre les parités. Une monnaie commune est une monnaie basée sur plusieurs monnaies, une monnaie unique c’est la seule : comme l’euro. C’est la monnaie unique de l’union européenne, et non pas la monnaie commune. European Currency Unit: panier des 11 devises des EM de la CEE, avec la pondération qui dépend du poids du PIB et du commerce dans la zone CEE pour chaque EM révision tous les 5 ans, le cours de l’ECU dépend du cours de change de chacune des devises, et donc fluctuations limitées car encadrement des devises du panier/cours pivot Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 La puissance de la monnaie Allemagne tire cela dans la faible inflation dont elle fait face, elle exporte plus qu’elle n’importe, et c’est le pays le plus développé à cette époque. Taux de change fixe On vient fixer un cours pivot entre devises et bande de fluctuation de ±2,25% autour du cours pivot ECU, il y a une possibilité de réévaluer ou dévaluer la monnaie nationale / devises en fonction de la situation éco, les marges sont alors élargies à ±15% en 1993 suite aux attaques spéculatives contre £/Lire/Peseta A partir de 93, les bandes sont élargies de plus ou moins 15% : autorisé à fluctuer bien plus librement. Il faut comprendre que cette crise on contraint les états a accepter les bandes de fluctuations qui sont plus ou moins faible. A partir de 89-90, il y a la réunification Allemande, qui a un impact énorme sur les dépenses publics allemande avec une politique extrêmement expansionniste pour faire rappeler les régions de l’est, les intégrer au reste de l’Allemagne. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Quand il y a de l’inflation, il faut relever les taux d’intérêts, attirant des capitaux dans notre pays et lutter contre l’inflation. Interventions symétriques obligatoires (en théorie) des BCN pour défendre les parités Si FF se déprécie/DM alors BDF achète FF et Bundesbank vend DM, la FECOM prête des fonds à CT aux BC pour leurs interventions sur le marché des changes Succès On accède alors à la convergence des prix des EM après 1987 vers le taux d’inflation du pays le plus « vertueux » : Allemagne. Explication : crédibilité importée de la lutte contre l’inflation de la Bundesbank à tous les EM qui vise à modifier les anticipations inflationnistes des agents des EM à fort taux d’inflation avec une grande politique de désindexation des salaires sur les prix et donc il y a une rupture de la boucle prix-salaire, avec une stabilité des taux de change entre devises du SME /devises en dehors du SME malgré de nombreux réajustements de parité Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Quel bilan du SME? Les échecs : Quid de la définition fonctionnelle de l’ECU en tant que monnaie? Une Unité de compte qui mène à l’établissement du budget de l’UE et ainsi à un Instrument d’échanges: entre BCN en échange de dépôts de réserves en or/$ pour transactions privées au sein de la zone: 10% des échanges. Il y aura alors une Réserve de valeur: émission d’obligations en ECU (13% marché mondial des obligations): 1991 : 30 mds Ecu 1993 : 10 mds Ecu 1996 : 8 mds Ecu 1998 : 100 mds ECU clause de conversion en euro Echecs Fonctionnement asymétrique du SME Pas de coordination des politiques monétaires et change All. détermine sa politique monétaire et les EM doivent s’aligner dessus car DM est ancre du système Effet réputation sur la stabilité de la valeur interne + monnaie réserve de valeur au niveau international (60% $//15%DM) Monnaie du pays dominant devient toujours ancre du système avec N monnaies N-1 rapport de changes et 1 ddl sur la politique monétaire All. Intervention des BCN des pays à monnaie faible avant la limite (vente des réserves en devises+tdi) alors que Buba intervient à la limite (achat de devises) L’Allemagne va avoir le luxe de déterminé sa propre politique monétaire, et les autres pays devront se caler sur cette politique monétaire sous peine d’être sanctionné. L’Allemagne est devenu l’ancre du système. L’idée est que si on ne mène pas la même politique monétaire que l’Allemagne en termes de taux d’intérêt, alors les flux financiers vont quitter le pays pour chercher une meilleure situation en Allemagne ; et la monnaie du pays se dépréciera, alors que la base du système européen est la monnaie des changes. Pour éviter que les flux monétaires fuient, il faut donc se caler sur la politique de l’Allemagne. Les partenaires européens perdent alors de leur souveraineté en se soumettant aux politiques de l’Allemagne. Echecs Il y a une performances économiques insufÏsantes, et donc pas de convergence sur les taux de chômage, et une croissance des EM du SME < croissance Japon/E.U. 3,9% (1980), 2% (1987) // 3,5% (1980), 2,5% (1987) Crises du SME à partir de 1992-1993 expliquées par : La réunification allemande, avec des directives à partir de 90 sur la libre circulation des K*, et le triangle d’incompatibilité : Mundell Les pays riches restent alors riche et les pauvres, pauvres, il n’a pas résorbé les inégalités et différences monétaires. Le chômage avant cela n’existait pas 1989: réunification allemande et impact sur les pays européens : illustration de l’asymétrie Dépenses publiques liées à la réunification: 75 Mds €/an entre 1991 et 1996, augmentation anormale. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Déficits commerciaux de l’Allemagne remplacent les excédents, tensions inflationnistes dus à la demande en biens de consommation et bien d’investissement en hausse/capacités de production fixées Buba augmente les taux d’intérêts pour éviter dépréciation du DM et effets inflationnistes Taux BUBA EM de la CEE doivent suivre la politique allemande alors qu’ils n’ont pas de politique de dépense publique hausse des tdi retournement d’activité avec une chute de la croissance et donc une hausse du chômage Les conséquences sont alors des doutes sur la crédibilité d’un maintien du SME et volonté d’aller vers l’UEM, et donc une attaque spéculative préventive sur les devises du SMEAttaques spéculatives L’impact de la réunification allemande sur les pays européens est très fort. Le passage d’excédentaire à déficitaire entraine des tensions politiques et inflationniste, puisque les capacités d’offre est plus faible que la demande. L’Allemagne ne pense donc qu’à elle et c’est normal, mais comme c’est l’ancre du système européen, les autres doivent suivre l’exemple, mais à ce moment-là les pays n’ont pas besoin d’augmenter leur taux d’intérêt, et la réunification a donc un effet négatif sur la CEE. Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 Libéralisation des marchés de K*, changement dans la structure de financement des Etats, marchés remplacent la BC  Triangle des incompatibilités de Mundell: Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 1992/été 1993: Attaques spéculatives contre la £ et la Lire En changes fixes, si différentiel d’inflation entre deux pays, alors nécessité de défendre la parité entre monnaies avec réserves de change  situation tenable tant que les réserves sont élevées  opérateurs prennent des positions de vente de la devise dès que doute sur la position de la BC 1993: Traité de Maastricht Objectifs: partager la souveraineté monétaire avec l’Allemagne et poursuivre le processus du marché unique, avec trois phases: 1990-31/12/1993: programme de convergence mis en place + surveillance multilatérale Téléchargé par Maryem ch ([email protected])  lOMoARcPSD|25236406 1994-31/12/1998: - Mise en place de l’indépendance institutionnelle des BC - Création de l’IME en charge de l’évaluation des politiques des EM qui laissera sa place à la BCE - Dan. et R.U sortent du processus de monnaie unique 01 jan. 1999: démarrage de l’UEM pour les pays admis Sortie du SME du RU et de l’Italie Marges de fluctuations des monnaies : 15% action des politiques des EM qui laissera sa place à la BCE Dan. et R.U sortent du processus de monnaie unique 01 jan. 1999: démarrage de l’UEM pour les pays admis 2021/2022 Critères d’admission basés sur la convergence juridique et économique (rapports de l’IME + Commission en mars 98) Convergence juridique : statuts des BCN + EM se défont de leurs attributs monétaires (émission/réserves de change…) Convergence économique : 5 critères de politique économique définis comme préalable à la participation des Etats à l’UEM. Taux d’inflation moyen ne dépasse pas de plus de 1.5% la moyenne des trois plus faibles taux d’inflation Taux d’intérêt de LT ne dépasse pas de plus de 2% la moyenne États ayant les trois plus faibles taux d’inflation Dette publique