Droit Romain - Synthèse - Q1 2021 PDF

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GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Synthèse – Droit Romain Introduction Section 1. Le droit Romain – Droits objectif, subjectif ou positif Droit romain : ensemble des règles de droit qui ont gouvernée la vie en société des personnes physiques et morales (de droit public : Etat – res publica ; de droit privé : universitates personarum ou rerum) soumises au pouvoir politique romain pendant plus de deux mille ans : de la fondation légendaire de la Ville (21/04/-753) et jusque la fin de l’Empire byzantin (1453). ð 1er millénaire : pouvoir centralisé à Rome puis transféré à Byzance (Constantinople) en 330. ð 2e millénaire : Rome n’a plus aucun pouvoir politique après la chute de l’Empire d’Occident en 476. Elle sera toutefois reprise en 538 par Justinien mais l’administration restera à Byzance. ð Le droit romain évolue donc au cours de ces 2 millénaires dans la continuité d’un même Etat, au point de vue du droit, sinon de la géographie. Droit objectif : ensemble des règles régissant la vie des personnes physiques et morales en société. Il confère des droits subjectifs et des devoirs. Les études de droit se réfèrent au droit objectif. Droit subjectif : prérogative attribuée à une personne et reconnue par le droit objectif. En latin, les deux notions existent sous un seul mot : ius. Droit positif : le droit objectif en vigueur et appliqué à tel moment, à tel endroit. C’est le droit qui varie constamment et est publié quotidiennement au M.B. Héraclite, philosophe présocratique, a dit : « on n’entre jamais deux fois dans le même fleuve » è l’eau = le droit positif s’écoule et se renouvelle continuellement mais le fleuve et ses rives (droit objectif) demeurent.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Section 2. Le droit Romain – et son histoire 1. Définition du droit romain Ensemble des règles qui ont gouverné les citoyens romains au sein de leur Etat, sous les régimes successifs de la Royauté, de la République et de l’Empire, ainsi que leurs relations avec les sujets de l’Etat qui ne bénéficiaient pas de la citoyenneté romaine. ð Le droit romain est un droit objectif ð Étudié selon sa formation et son évolution jusqu’à son apogée sous la codification (Justinien entre 528 et 534). ð Le droit romain sous l’angle du droit positif est impossible car les premiers recueils sont apparus sous Justinien uniquement. ð La période la plus créative du droit romain : seconde moitié du 2e siècle ACN à la première moitié du 3e siècle PCN. 2. Limites chronologiques du droit romain A. Les origines de Rome Selon l’écrivain Varron et les historiens antiques Tite-Live et Halicarnasse, Rome a été fondée le 21 avril 753 ACN par Romulus et Remus = début de la datation romain > ab Urbe condita. La fondation de Rome et son développement est prouvée par des sources archéologiques mais nous connaissons également, via les historiens antiques, les légendes (legenda ou fabulae : évènements qui doivent être lus et rapportés) expliquant son apparition. Néanmoins, ces sources écrites sont postérieures aux faits et ne sont donc pas 100% fiables. Les auteurs eux- mêmes précises que ce qu’ils rapportent n’est peut-être pas la vérité. La naissance du droit romain intéresse les juristes car elle s’inscrit dans une ambivalence qui caractérisera toute son évolution. Une norme juridique est censée apaisée toute forme de violence dans la société en cas de différend mais elle est généralement elle-même issue de rapports de force. Le plus lointain ancêtre de Rome = Énée = héros troyen et réfugié politique dans le Latium. La guerre de Troie trouve son origine dans le manque à la première règle de droit du monde : LA REGLE D’HOSPITALITE.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB La Légende : A l’origine, les hommes vont diviniser les choses surnaturels car ils ne peuvent expliquer leur origine. Ces forces naturelles nous surpassent et c’est en cela qu’elles ont le statut de divinité. Les dieux ont créé les hommes pour se divertir (marionnettes). Divertir les divinités de manière pacifique = création des temples (hospitalité accordée aux dieux) Les dieux se régalent des sacrifices qui sont censés les apaiser (è le fumet du sacrifice). Jugement de Pâris Hécube (reine de Troie et épouse de Priam) est enceinte. Un présage annonce que le futur prince qu'elle porte causera la destruction de Troie. Elle demande alors à un prêtre d’interpréter ce rêve. Le devin lui répond que si l’enfant reste cela pourrait signifier l’incendie de la ville. Effrayé, Priam ordonne que l'enfant soit assassiné : Pâris est ainsi abandonné sur le mont Ida, où toutefois il est recueilli par des bergers qui le renomment Alexandre. Aux noces de Pelée et Thétis sur l'Olympe, tous les dieux sont invités sauf Eris, déesse de la Discorde. Pour se venger, elle leur jette une pomme d'or avec la mention : « Pour la plus belle». Trois déesses revendiquent alors le fruit : Héra, Athéna et Aphrodite. Afin de mettre un terme à la dispute, Zeus ordonne à Hermès d'emmener les déesses sur le mont Ida, et charge Pâris de désigner la gagnante. Héra lui propose le pouvoir, Athéna le savoir et Aphrodite l’amour. Pâris opte en faveur d'Aphrodite, qui lui promet l'amour de la plus belle femme du monde. La guerre de Troie Après avoir regagné ses titres de prince de Troie (devenu adulte, il se fait reconnaitre comme prince troyen, fils de Priam), Paris se rendit à Sparte et bénéficia de l’hospitalité de Ménélas. Il tomba amoureux d’Hélène de Sparte, épouse de Ménélas, fils d'Atrée et d'Érope. Selon certaines versions, il la séduisit grâce à l'intervention d'Aphrodite et la persuada de s'enfuir avec lui, ou bien il l'enleva et l'emmena à Troie. Furieux de cet affront, Ménélas se rendit auprès de son frère Agamemnon, le plus puissant des rois des cité-états grecs, et tous deux montèrent une immense expédition pour se diriger vers Troie.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Les Grecs (Achéens) bloquaient le passage de la mer noir à la mer Méditerranée (enfreignirent l’hospitalité marchande). En voulant récupérer Hélène par la force, ils déclarèrent la guerre de Troie (1884 ACN). Ménélas et Pâris s'affrontèrent en duel pour l'amour d'Hélène, protégés chacun par leur déesse protectrice, et le Troyen ne fut sauvé dans son duel que par Aphrodite, qui le déposa hors de la zone du combat. Guidé par Apollon, il tua Achille d'une de ses flèches, avant de mourir de celles de Philoctète. Les membres des cités-états grecques gagnèrent donc grâce au Cheval de Troie qui a été offert à la déesse Pallas (è Athéna). Remarque : peut-on refuser un cadeau ? cadeau = donation = contrat (accord de volonté) è les deux parties doivent y consentir è refus accepté. À la tombée de la nuit, ils sortirent des flancs du cheval, ils ouvrent toutes les portes. Les Grecs qui sont retourné sur le rivage entre dans la ville et détruisent la ville. Les survivants vont être dispersé. Deux héros troyens s’échappent (Énée et Anténor = fondateur de Padoue). Il semblerait que les Grecs les ont laissé filer car ces héros plaidaient pour remettre Hélène à Ménélas. Énée, fils d’Aphrodite, voulaient remettre Hélène aux Grecs car Pâris avait violé la règle d’hospitalité auprès de Ménélas. Énée demandera l’hospitalité aux grecs. La fondation de Rome Énée, lorsqu’il aborda le Latium après une longue errance suite à la prise et à la destruction de Troie, fut accueilli par le roi Latinus dont il épousa la fille, Lavinia. Il dut cependant guerroyer contre un prétendant évincé, Turnus, avant de pouvoir s’établir en fondant la ville de Lavinium. Son fils, Iulus ou Ascagne, fonda à son tour une ville, Albe-la-Longue (< albus = blanc en référence à une truie (troia) blanche qui a donné naissance à 30 petit, symbolisant l’alliance entre les 30 cité latines, lors de l’arrivée des Troyens dans le Latium), où lui succédèrent treize rois. Le dernier d’entre eux est Amulius, un usurpateur qui chasse l’héritier légitime = son frère ainé Numitor, dont il assassina les fils et priva la fille, Rhea Silvia de toute descendance en lui imposant de devenir Vestale (= prêtresses qui veillaient à l’entretient du foyer sacré qui ne pouvaient pas être mariée ou amoureuses), Elle mit cependant au monde des jumeaux, dont elle attribua la paternité́ au dieu Mars (è origine de champs de Mars, la ou les militaires s’entrainaient). Amulius ordonna qu’ils soient noyés dans le Tibre. Mais le berceau, posé sur une nappe du fleuve en crue, n’est pas emporté́ lorsque l’eau se retire... Une louve (èle deuxième sens du mot luppa est prostituée, auraient-ils été recueillis par une prostituée ?) est alertée par les cris des nourrissons et les allaita jusqu’à ce que le berger Faustulus les recueillit et les confia à son épouse, Acca Larentia. Arrivés en l’âge adulte, ils apprirent leur véritable identité et ourdirent un complot. Ils tuèrent Amulius et rétablirent leur grand-père sur le trône d’Albe.  Romulus et Remus ne restèrent pas à Albe (car perçu comme « chefs de bande » et les citoyens GLINEUR d’Albe leurs demandèrent de partir). Ils fondirent une ville à l’endroit où ils avaient EMMA – BA1 été recueillis Q1 - 2021 (= là où le Tibre qui passe, ni trop bas, ni trop haut). Pour choisir le chef, on laisse les dieux SYNTHÈSE DROIT ROMAIN s’exprimer. Ils ne peuvent désigner un roi en invoquant un droit d’ainesse puisque ce sont des Umons - ULB jumeaux. Ils ont donc recours aux augures1 afin d’indiquer la préférence des dieux protecteurs des lieux. Remus et ses partisans aperçurent d’abord six vautours. Remarque : Le temple = temps èc’est un ciel ouvert, c’est un secteur du ciel. Le temple est donc un quadrilatère du ciel. L’augure va s’occuper de ce quadrilatère, en regardant le soleil, ils tracent avec une baguette la position des strates. Seuls les oiseaux pouvaient donc passer dedans afin d’être comptés. Romulus aperçut le double*. Romulus prit l’initiative et traça le sillon qui délimitait la muraille de la future ville = enceinte sacrée. *Remarque : Faut-il prévaloir l’antériorité́ ou le nombre ? il n’y avait aucune précision si le nombre ou l’antériorité gagnait. Le contrat était mal fait, il ne répondait pas à cette question. Par bravade, Remus la franchit et Romulus le tua, en proclamant ensuite : “Ainsi en ira-t-il dorénavant de quiconque franchira mon enceinte” Remarque : Pour certains historiens, le sort de Remus est juste l’issue d’une bagarre entre le clan de son frère et le sien. Romulus fonde donc son pouvoir sur un fratricide et la première règle de droit sur le mode ultime de coercition =exécution. L’enlèvement des Sabines L’anecdote de Tarpeia: Romulus devait assurer la mixité de sa cité afin d’assurer sa Cette Sabine se glissa dans le camp pérennité. Les autres cités refusaient de les accueillir et leur Sabin et leur demanda l’objet de offrir leurs filles ou sœurs comme les Romains étaient haute valeur qu’ils portaient à leur considérés comme des brigands. Ils ont eu recours à la poignet gauche = les bracelets d’or ruse : les Sabins furent invités à assister à des jeux et les des boucliers. En échange, elle dut les Sabines furent enlevées lors de cet évènement. laisser entrer dans l’enceinte de Rome. Elle fut écrasée par le poids de leur bouclier. ð Rusée du côté des Sabins ? La loi de l’hospitalité (règle immémoriale dans les rapports entre ð Rusée du côté des Romains ? étrangers) fut de nouveau violée : les Sabins déclarèrent la guerre aux ð Traitresse ? Romains. Les Sabines s’interposèrent entre leurs maris et leurs pères, ð Envieuse ? frères, oncles… = le mariage est bien un fait juridique basé sur le consentement. è Rituel du passage du seuil de la porte lors d’un Elle fut enterrée à cette endroit et lui mariage. donna son nom = le mons Tarpeia. La paix fut rétablie et le roi Sabin Titus Tatius régna de concert avec C’est de là qu’on précipitait les Romulus = bonne entente pérenne criminels pour leur donner la mort. Cela resta la roche tarpéienne jusqu’au moment où la colline fut dénommée le Capitole en hommage à Jupiter è anecdote du crâne  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB La question de la succession de Romulus se posa à son décès, pour le peu mystérieux. Il s’était entouré de 100 sénateurs (< senex = vieux ou ancien = groupe d’anciens choisis parmi les premiers compagnons de Romulus et Remus) dans le Sénat qui exerçaient l’interregnum. Cela consistait à confier le pouvoir à tour de rôle à l’un d’entre eux durant 5 jours. Le sénateur désigné devait prendre les auspices pour repérer un signe divin indiquant celui qui serait désigné roi par les dieux = designatio. La personne désignée (designatus) obtient le pouvoir (creatio) de convoquer (rogatio) l’assemblée des comices curiates (peuple romain initial divisé en 10 curies par tribu : Étrusques, Sabins et Latins). Celles-ci votent par acclamatio afin d’approuver et conférer la lex curiata de imperio = le pouvoir (imperium). Le roi prenait à son tour les auspices pour certifier le choix des dieux = inauguratio, qui fonde l’aspect religieux du règne annoncé comme faste (annoncer propice par les dieux). Successeurs de Romulus : © Numa Pompulius (Sabin) : pacifique, fondateur du droit, des lois et bonnes mœurs de la cité, du culte et des rites, de connivence avec Jupiter (Fides), nymphe Egérie. © Tullus Hostilius (Latin) : guerrier, rivalités fraternelles ancrées : Rome >< Albe, épisode du duel des trigemini, premier traité de Rome, destruction d’Albe, réunification, apparition des sports © Ancus Marcius (Sabin) : rite de la guerre pieuse et juste, diplomate, qualités de ses prédécesseurs. © Tarquin l’Ancien (Étrusque) : premier à faire acte de candidature = campagne électorale, prise des auspices avant toute décision intérieure ou extérieure importante, Tanaquil, assassiné par le fils d’Ancus Marcius à cause de l’élévation de l’esclave Tullius, mort cachée pour interim. © Servius Tullius (Étrusque) : accession grâce au Sénat sans élections, bâtisseur, réformateur administratif et judiciaire, plébéiens : citoyens, centuries © Tarquin le Superbe (Étrusque) : assassinat de Servius Tullius è usurpation du pouvoir, sans élection, tyrannie, temple de Jupiter è anecdote du crâne, les livres Sibyllins, fin de la royauté à cause de son fils, siège de Rome en 508 ACN et la bataille du lac Régille 499 ACN. Servius tullius : lorsqu’un aigle avait volé le couvre-chef de son mari, Tanaquil, divinatrice, avait prédit qu’il deviendrait Roi. Ce fut le cas. Elle prédit aussi un grand avenir à un jeune esclave, Servius Tullius, et le prend sous son aile pour l’élever au sein de la famille royale et devient son gendre = Principe de l’ascenseur social = Élévation de la personnalité (capacité) juridique. Cette élévation sociale d’un esclave déplait au fils d’Ancus Martius qui assassine Tarquin. La mort du Roi est dissimulée durant quelques jours par sa femme afin qu’elle puisse organiser un interim pour Servius et qu’il puisse succéder à Tarquin. Servius sera bien roi avec le seul consentement du Sénat et ne passera pas donc par l’accalmatio.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Jupiter: un orage éclate et le Tibre est en crue. Sous les conseils d’Egérie, il implore Jupiter afin de comprendre comment conjurer sa colère. Jupiter lui apparait et désire le sacrifice d’une tête. Numa lui présente à trois reprises des têtes : tête d’oignon = pas vivant, cheveux = tête d’un être vivant, poisson = colère de Jupiter face à cette impertinence. Il reconnait néanmoins le talent de Numa pour s’adresser aux dieux et le trouve donc digne de converser avec lui. L’orage s’arrête et plus tard, après 3 coups de tonnerres dans un ciel bleu immaculé, tombe un bouclier. C’est un cadeau de Jupiter pour les Romains en signe de protection de la ville. Ce bouclier, pour éviter le vol, sera copié en 11 exemplaires identiques. Fides: nouvelle déesse vouée à un culte. Elle est la déesse de la confiance et de la bonne foi. La tradition de la poignée de main avec la main droite en signe de bonjour ou d’accord viennent du fait qu’elle est voilée (caractère sacré à confiance aveugle) et que seuls sa main et son avant-bras droit sont visibles. Elle est une attribution personnalisée de Jupiter : si un serment de foi, de confiance (un traité, un contrat etc.) est conféré en son nom puis transgressé, c’est une insulte envers Jupiter lui-même. (credo, credere = Fides (Fidius)). Egérie: la nymphe qui était son inspiratrice. Elle a l’aptitude d’orienter les Romains vers la religion qui vient en aide à la crainte des éléments surnaturels. Numa la consultait toutes les nuits // apparition de l’autorité politique féminine romaine (Terentia, femme de Cicéron). Guerre pieuse et juste : lorsque Rome fait la guerre, ce n’est jamais parce que c’est elle qui l’a déclarée. Pieux > pietas = lien sacré entre parents è respect des contemporains liés. Juste > iustus (ius) = conforme au droit. Un ambassadeur (pater patratus, préside le collège des diplomates « féciaux ») est envoyé auprès d’un voisin pour faire valoir une prétention légitime. Si Rome n’a pas la satisfaction de sa requête après 1 mois lunaire de délai laissé aux voisins et que les sénateurs marquent leur accord, la guerre est déclarée. Symbole de l’élévation sociale = possibilité pour tout Romain de gravir les échelons // USA dnj = égalité des chances. Bâtisseur = construction du 1er rempart carré Réforme administrative *(droit privé) : 1 homme = 1 voix. Répertoire des citoyens et égalité entre tous les Romains mais en fonction de leurs revenus sont classés dans la hiérarchie sociale. Réforme judiciaire* : prédécesseurs = la justice du Roi = justice des dieux par son intermédiaire. Jupiter = DIUS è celui qui protège la crédibilité et accorde de l’importance à la vérité > credere : FIDIUS ou beoordelen = juger è ordalies (jugement de Dieu au MA). Réception de serments sur la peur de la colère de Jupiter. Introduction du procès privé = 2 parties en conflit et un arbitre choisi in iure. > arbitrare = réfléchir. Abolition de la royauté ? è Chassé et assassiné sur ordre de Tarquin le Superbe *Détails des réformes dans la partie « royauté » de la synthèse.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Anecdote du crâne : Tarquin veut édifier sur la colline tarpéienne le plus grand temple du Latium en l’honneur de Jupiter. Les travaux mettent au jour un crâne et la rumeur d’un mauvais présage se répant. On souhaite consulter la signification de ce signe et une délégation est envoyée auprès d’Olenus Calenus en Etrurie. Son fils prévient les Romains de ses coutumes de divination et les met en garde. En effet, le devin a essayé de les usurper en demander l’endroit de la trouvaille et il attendait la réponse « hic » = ici, en Étrurie à gloire à sa nation. Mais les Romains ne se lassent pas avoir et rétorquent que le crâne se trouve sur la colline tarpéienne, à Rome. Le devin reconnait le destin glorieux de Rome « à la tête du monde » (caput mundi) è colline du Capitole et Jupiter = Capitolin La Sibylle : une vieille dame étrangère propose à Tarquin de lui vendre 9 livres d’oracles, il les refuse. La Sibylle de Cumes en brûle 3 et revient lui proposer les 6 derniers au même prix que pour les 9. Il refuse de nouveau, alors elle réitère l’opération avec 3 livres. Le roi impressionné consulte les augures et après une analyse positive, accepte l’offre. Ce recueil sera conservé dans le temple de Jupiter capitolin et consulté à la demande du Sénat chaque fois que Rome sera en crise. (Lien avec les droits des obligationsè art.1134 C.civ). Fin de la royauté : le fils pourri-gâté et bon à rien de Tarquin le Superbe à causer sa perte et la fin de la royauté. Sextus va parier sur les dieux qu’il va savoir séduire Lucrecia, femme vertueuse du sénateur Lucrèce. Il n’y parvient pas par la manière douce et s’arrange d’éloigner l’époux de la maison afin de s’y rendre pour violer sa femme. Celle-ci, désespérée par son infidélité, se suicide. Cela provoque la révolte des patriciens et la famille royale est chassée ex Urbe et se réfugie en Etrurie. à S.P.Q.R. = senatus populusque romanus Bataille du lac Régille en -499 : Horatius Corpes va essayer de déjouer une attaque Etrusque à lui seule tandis que les Romains détruisent le pont du lac Régille. Siège de Rome en -508 par les Etrusques : échec, en rappel de Mettius, les Romains cherchent à tuer le roi étrusque. Caius Mercius (Scaevola) est chargé de la mission mais confond le roi avec un allié bien paré. Toutefois, les Romains avaient prêté le serment qu’il sera mort et le légionanire pense qu’il n’a pas respecté son serment. Il sacrifie donc sa main droite, main du serment = Fides, dans les flammes. Il obtint son surnom de « gaucher = scaevola ». Trigemini = tout premier traité international : Pour éviter les dommages de guerre, le nombre élevé de victimes, le Roi instaure le sport (max 5 victimes). Dans ce cas-ci, il s’agit d’un combat entre trigemini = trois frères/jumeaux de chaque camp. L’équipe vainqueure est celle qui élimine tous les membres de l’équipe adverse (= ancêtre du duel de Dieu au MA) et la ville aura autorité sur l’autre. Chez les Romains, il s’agissait des frères Horaces et chez les Albains il s’agit des Curiaces. « Ne jamais abandonner ! » est bien la devise de Rome puisque le dernier Horaces fait preuve d’astuce face aux trois Curiaces. Il court à travers l’arène rapidement et sème les adversaires. Comme ils sont plus lent, il les rattrape et enchaine des duels mortels les uns à la suite des autres. Rome gagne mais le souci est que la sœur du vainqueur, Horacia, était l’épouse d’un des Curiaces et le pleure. Par un excès de colère face à cette désolation pour l’ennemi, il commet un féminicide. A son procès, il sera blanchi car la sœur était considérée comme une traitresse de Rome et lui a sacrifié pour l’intégrité de l’Etat (+ plaide du père qui sauve son dernier enfant). La fin d’Albe-la-Longue: après cette victoire adverse, Albe s’engage à se soumette à Rome. Mais le roi Mettius Fufetius n’accepte pas et monte une armée avec les ennemis de Rome pour entamer la guerre. L’attaque est déjouée par les Romains et en guise d’exemple pour tout autre peuple qui souhaiterait trahir un traité, ils châtient (anachronisme) leur Roi par écartèlement. Seul le roi pair de sa vie. Albe est rasée et ses habitants sont transplantés à Rome (chacun gardant son grade = patricien albain reste patricien à Rome).  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB La royauté : « Voilà le sort réservé à quiconque ne respectera pas mon commandement et le caractère sacré de l’enceinte que j’ai tracé » = une norme et une sanction. è Romulus fonde le droit romain. Il y a un autre droit archaïque, les 10 commandements. On a juste une pierre, la première pierre en latin, elle pose un problème (problème de traduction...). La royauté a existé et on a des traces archéologique (cabane de Romulus). Il y a donc un grand aspect légendaire. L’histoire a donc été créé par les Romains sur bases de traditions orales (comme des contes) Quand les auteurs vont reprendre cette légende, ils vont y ajouter des « refontes ». Aujourd’hui, c’est un mythe, ce n’est pas de l’histoire au sens formel (enquête). La société qui nait est entièrement structurée par des règles de droits, comparé aux autres civilisations. Selon les sources archéologiques reprisent par des historiens, la croissance est remarquable. La ville a son existence n’est pas forcément placée dans un endroit fertile pourtant c’est l’origine du grand Empire romain. Au début, on a eu une bande de brigands mais tout n’est pas mauvais dans cette bande : pour subsister ils doivent être un nombre substituant. Ils créent un lieu d’accueil (un sille). Rome est donc une ville d’hospitalité : ils accueillent les vagabonds, des réprouvés, des criminels en fuite, … Ils composent une communauté à une époque où à 30KM d’écart, on ne se comprend plus. Dès le départ, il y a 3 populations : SABINS, ETRUSQUES ET LATINS. L’apparition du droit Lorsque les Troyens se sont sédentarisés dans le Latium, ils ont dû produire du droit. En effet, VOMÓS lors de la période nomade, lorsqu'ils circulaient de terre en terre et qu’il n’y avait pas de partage de territoire mais hospitalité, signifiait la part. Ce mot s’est ensuite transmis en VÓMOS lorsque les troyens se sont sédentarisés et signifiait la norme.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Ainsi, l’élevage nécessitait le partage des parcelles entre les propriétaires et il a fallu créer des règles pour cadrer, limiter comme une clôture, les actions perpétrées par les propriétaires pour éviter les abus. Ces règles permettaient également de définir ce qui appartenait au propriétaire. Il a fallu ensuite conclure des accords entre eux et empêcher les transgressions de ces contrats afin de faire perdurer la bonne entente. Cela permettait la coexistence pacifique, entre tous les habitants. En cas de litige, il fallait l’avis d’un tiers, d’un arbitre, qui établirait un jugement ce qu’il reviendra de droit à l’un d’eux. Naissance du droit = mise en accord de 3 personnes. Lorsque la société romaine s’est construite, il a fallu établir une organisation diplomatique avec des règles envers les forces surnaturelles è imagination des dieux. Contenir les dieux c’est également le fait des berges qui contiennent le droit, ces berges représentent les règles. Le droit est donc aussi le moyen pour vivre entre humains sans provoquer la colère des dieux. La règle d’hospitalité = la toute première règle de droit Hostis, hostis = l’ennemi mais aussi l’hôte ou l’étranger à on ne sait pas si l’étranger nous veut du bien ou du mal è il est soit un hôte ou un ennemi ! La règle d’hospitalité veut donc que chacun pense que l’étranger lui veut du bien (se saluer = se vouloir du bien). Les élections Sous Romulus, la cité est répartie en 3 tribus administrativement. Chacune des 3 tribus est elle-même composée de 10 curies. Les assemblées = comices curiates, étaient uniquement composées de patriciens en âge de porter les armes (patre) = descendants des fondateurs ou assimilés d’Albe. Ils étaient appelés pour élire le roi, décider de la guerre ou la paix et autorisent une adoption ou constater un testament. Les citoyens de Rome étaient uniquement les membres de cette assemblée et ils étaient égaux en droits et en devoirs è régime du citoyen-soldat (ciuis et miles). Le domicile était une valeur importante de l’identité romaine, on devait avoir sa domus dans l’une des 3 tribus au sein ou autour de Rome pour être recensé. Lors de l’avènement de Servius, l’égalité n’était déjà plus la norme dans la mesure où le revenu entre patriciens n’était déjà pas le même pour tous et la population romaine a fortement augmentée au niveau des plébéiens (immigrés), privés de droits et devoirs. Sur base du lieu de résidence, les trois tribus primitives (Étrusques, Sabins et Latins) sont réparties en 4 tribus urbaines et 17 rurales. Les habitants deviennent citoyens è bénéfice du ius militae (service miltaire) et ius tributi (impôts). Il établit le recensement de la population où les pater familias viennent déposé la valeur de leur patrimoine.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Les droits généralisés sont différenciés par un second critère de répartition des citoyens : base capacitaire et censitaire = patrimoine permettant à pourvoir personnellement à son équipement de légionnaire. Il y a 5 classes dégressives servant à la fixation de la base d’imposition et de l’affectation militaire : Revenus en as Infanterie Infanterie junior Cavalerie (17 à 46 ans = guerre senior Ingénierie (46 à 60 ans = (3 tribus) hors de Rome) 193 centuries au total protection de Rome) 1) 100 000 18 40 40 2 (Coup des chevaux) 2) 75 000 10 10 3) 50 000 10 10 4) 25 000 10 10 5) 11 000 2 15 15 (Musiciens) © 11 000 1 Centurie infra cassem = Chaque classe est elle-même divisé en centuries = 100 citoyens hors classe è pas de hommes. vote, d’impôts, de service militaire Le Sénat n’est qu’une assemblée d’anciens sous la royauté et les membres sont nommés par le roi. Ils assurent l’interrègne (alternance de 5 jours par sénateurs jusque l’élection du nouveau roi), proposent aux comices centuriates les élections et ratifient l’élection du successeur et conseillent le roi en toute matière. Comme les comices centuriates, ils ne légifèrent pas sauf en matière religieuse è le seul mode de formation du droit sous la royauté est la consuetudo = coutume = comportements dont le respect cohérent et continu par la majorité des citoyens indique le caractère pertinent et contraignant pour l’organisation de la vie en société è MOS MAIORUM (usage respecter par le plus grand nombre = évidence è pas d’écrit). La connaissance et l’expression précises de règles coutumières plus détaillées sont laissées à l’expertise des pontifes. Élection sous Servius = anachronisme à République è système d’organisation de l’armée Les procès Cette réforme peut effectivement remonter à son époque.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Avant Servius, le roi tranchait seul tous les procès avec une procédure à forte connotation religieuse et orale è chaque partie affirmait solennellement sa prétention devant le roi et prêtait serment. Il examinait les faits du litige et condamnait comme parjure (violation du serment) le plaideur jugé comme ayant tort. L’accroissement démographique a compliqué la tâche judiciaire du roi. Une nécessité d’introduire une ordo iudiciorum privatorum = organisation de procès privés se fit sentir. Elle s’organisa en 2 phases : 1. Le roi, encore le seul magistrat, reçoit les serments des parties en litige è phase in iure (en droit). 2. Le litige est déféré à l’examen et au jugement d’un simple citoyen (la plupart du temps parmi les sénateurs) désigné comme juge par les deux parties è phase apud iudicem (auprès du juge = iuges). Arbitre è celui qui réfléchit et tranche B. Les institutions républicaines Fait divers de fin royauté = déraison du titulaire d’un pouvoir individuel et illimité dans le temps (aspect tyrannique et dictatorial de la royauté = attribué à Tarquin le Superbe). Populus au sens juridique = l’assemblée des citoyens réunis pour exercer leur droit de vote >< multitudo = foule indistincte. RES PUBLICA = la chose publique. Les Romains gardent de la royauté le principe d’élections avec les comices centuriates moyennant 3 modifications fondamentales : 1) 2 consuls (ceux qui conseillent la population) censés se contrôler mutuellement avec leur propre droit de veto (intercessio) à l’égard des décisions de l’autre. 2) Mandat de 1 an. La réélection n’est permise qu’après un intervalle de 10 ans, en théorie. 3) La compétence de décision en matière religieuse est confiée à un rex sacrorum = roi des affaires sacrées. Les consuls sont élus par les comices centuriates instaurées par Servius Tullius. Tous les citoyens mâles en âge de porter les armes votent, mais seulement les patriciens peuvent être éligibles, avoir le pouvoir de soumettre des propositions de loi au vote des comices centuriates et d’être membre du Sénat. Le Sénat n’a qu’une fonction consultative sous la République mais son autorité et son influence sont très importantes.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Les 220 premières années de la République = revendications des plébéiens de l’égalité juridique tant dans le processus de décision politique qu’en droit privé. La première expression collective est la retraite de la plèbe en 494 a.C.n, sur le Mont sacré par Publicola, patricien. Elle était motivée par les abus de pouvoir des patriciens à leur égard. Cette action fut très efficace puisque les patriciens ne peuvent pas se passer des légionnaires plébéiens dans l’armée è Ils obtiennent le droit de se réunir en assemblée distincte = concilium plebis/ Assemblée de la plèbe. Elle est organisée sur le mode des comices tributes pour élire des magistrats spécifiques : © Tribuns de la plèbe = pouvoir d’intercéder en toutes matières une décision à portée collective ou individuelle qui irait à l’encontre des droits de la plèbe è jouissance de l’incessio à l’égard des décisions des consuls. De ce fait, ils jouissent de l’immunité de « sacro-sainteté » = si un magistrat patricien ne respecte pas le droit de veto du tribun, il sera jeté du haut de la roche Tarpéienne qui est la plus haute des collines de Rome. © Édiles de la plèbe = veiller à un approvisionnement plus équitable des plébéiens, adjoints des tribuns // questeurs qui assistent les consuls. © Adoption de plébiscites au sein de l’assemblée de la plèbe = règles à portée générale comparables aux lois si ce n’est qu’elles ne s’appliquent qu’aux plébéiens et sont proposées par les tribuns. Élections républicaines : Si tous les citoyens votent effectivement au sein des comices, de sorte que les plébéiens ont a priori l’avantage du nombre sur les patriciens, cette majorité n’est effective qu’au sein des comices tributes. Les comices centuriates sont les seules compétentes pour l’élection des magistrats. Le système électoral en vigueur biaise les calculs de majorité è la majorité n’est pas basée sur le nombre total de voix individuelles mais sur le nombre des majorités distinctes obtenues au sien de chaque centurie à 1 voix / centurie, la majorité des voix = 95. Une centurie n’est elle-même pas arithmétique quant aux nombres de citoyens qui la compose : le système de Servius Tullius = censitaire (= basé sur la capacité contributive fiscale de chaque individu en fonction de son patrimoine). Chaque centurie correspond plus ou moins à la capacité fiscale globale de la totalité de ses membres è - de patriciens/centurie dans la première classe mais + de plébéiens/ centurie dans la dernière pour plus ou moins atteindre la valeur fiscale de la classe. è Atteint les 98 centuries au sein de la première classe pour seulement 20 dans les classes 2 à 4 et 30 pour la cinquième + hors classes. Ce système (biaisé) fait que la majorité est rapidement atteinte lorsque la première classe est entièrement passée au vote (98/193) è PREROGATIVE : sondage.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Elle peut donc décider seule de l’issue de l’élection. Ce qui engendre que les classes inférieures ne sont appelées qu’à défaut de résultats convergents, l’élection étant arrêtée dès qu’un candidat a obtenu la majorité dans 97 centuries. Le vote n’est pas de nature aristocratique1 ni capitaliste2 : il repose sur l’idée que les décisions doivent être prises en fonction de la contribution de chaque citoyen-soldat à l’effort militaire è le magistrat élu sera le meilleur pour diriger l’armée romaine en guerre. Le critère patrimonial du vote impose en plus une sincérité fiscale qui est vérifiée par les censeurs dès leur institution en 443 a.C.n. L’appartenance à une classe en fonction du patrimoine engendre une mobilité socio- électorale en raison, notamment, de la division successorale du patrimoine au décès de chaque citoyen. Ce régime favorisait au départ les patriciens mais ceux-ci voient leur nombre s’appauvrir tandis que le nombre de plébéiens augmente. Cela conduit à une convergence progressive de la composition des centuries de sorte que les revendications plébéiennes ultérieures porteraient sur l’éligibilité à toutes les magistratures. Le vote était ouvert, c’est-à-dire que tout le monde savait ce que l’autre voté (ex : à main levée). C. Naissance du droit écrit : la Loi des XII tables Au début de la République, le droit reste étroitement lié à la religion et sa connaissance reste auprès des patriciens è pontifes ont l’expertise et la mémoire. Le droit coutumier permet de faire circuler un nombre restreint de règles fondamentales de la vie en société. Or la population romaine augmente rapidement et cela va de pair avec une multiplication d’actes liés à la vie économique (plébéiens ont le commercium = capacité de conclure des actes patrimoniaux) : en particulier les transmissions de biens, entre vifs ou à cause de mort, et les premiers contrats générateurs d’obligations. Ces actes peuvent générer des litiges eux-mêmes tranchés par voie d’une procédure formaliste mise en œuvre par les consuls. Revendication des plébéiens : traités de manière arbitraire par les patriciens (ici : dans le sens de manière non justifiée) è ils violent des règles dont ils n’ont pas l’usage ni la connaissance. à Exigence de la fixation du droit par écrit. 1 Il n’a de caractère héréditaire que par l’héritage éventuel d’un patrimoine, non d’un statut juridique privilégié et intangible 2 Même s’il évoque la comparaison avec le pouvoir de vote des actionnaires au sein d’une actuelle société des capitaux  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Après mainte revendication des tribuns, une commission est envoyée en Grèce pour étudier et s’inspirer de la méthode de Solon (réforme législative et institutionnelle en 594 a.C.n pour apaiser les tensions sociales). A son retour, 10 patriciens (decemvira) remplacent temporairement les autres magistrats et rédigent la LOI DES XII TABLES (au départ 10 mais incomplète è 12) pour la rédaction desquelles 5 decemvirs auraient été plébéiens = premier accès de la plèbe à une magistrature générale. Elle aurait disparu lors de la prise de Rome par les Gaulois en 390 a.C.n. dirigés par Brennus. Elle a été rédigée sur des tablettes de bronze, d’ivoire ou de bois affichées au forum. Elle n’a pas été conservée comme telle ç recueil de plusieurs citations retrouvée par des particuliers ou dans des textes en citation. Son style3 et son contenu4 caractérisent une forme archaïque du droit mais la loi des XII tables, comme première source écrite du droit romain, représente déjà une importante voie de pacification des relations sociales. Elle instaure notamment une forme de réparation du préjudice causé à autrui limitée à l’importance quantitative dudit préjudice (pour éviter l’escalade de la vengeance privée), voire remplace à la réparation en nature (esclavagisme) les premières modalités d’indemnisation par équivalent. Ainsi, le droit est caractérisé, dès sa naissance écrite et sa séparation formelle de la religion et la morale, par son aspect patrimonial. Il s’agit aussi pour les matières non-religieuses d’une première source de création du droit >< coutume ne crée pas de règles puisqu’elle n’a pas d’auteurs mais est acceptée par tous de façon immémoriale. Les lois sont proposées par les consuls au vote des comices et s’appliquent à tous les citoyens >< plébiscites sont proposés au vote de l’assemblée de la plèbe (plus tard, comices tributes lorsque plébéiens majoritaires dans chaque tribu) par les tribuns et sont applicables qu’aux plébéiens. Les deux sont nommés lex. Cependant, la plus ancienne loi connue en dehors de la loi des XII table est la lex Canuleia de 445 ACN (droit à l’intermariage permettant aux plébéiens d’acquérir le conubium (droit aux iustae nuptiae = noces conforment au droit)) qui est un plébiscite s’appliquant en théorie à tous. Les deux premières magistratures distinguées des consuls (sauf les questeurs élus au départ par les consuls puis par les comices tributes dans la seconde ½ du Ve ACN) sont la dictature et la censure réservées à d’anciens consuls : 3 Forme de l’impératif futur : “esto”= « qu’il soit » è futur = optatif = mode du souhait ou de l’injonction venant du grec 4 La loi du talion : “œil pour œil, dent pour dent » La loi des XII tables servait de support d’apprentissage de lecture pour les jeunes romains, car elle était rédigée dans des phrases courtes et intelligibles. Justinien essaya de réunir tous les textes juridiques anciens sous un mode de concision mais cela rendit la loi des XII tables incompréhensible = mutation anthropologique (comme apparition du futur).  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB © Dictateur : nommé par les consuls en charge, lors de crise extérieure grave pour une durée maximale de 6 mois. Commandant suprême de l’armée adjoint au magister equitum (commandant de la cavalerie) et a aussi temporairement les pleins pouvoirs civils et judiciaires. © 2 censeurs : élus tous les 5 ans pour une durée de 18 mois par les comices centuriates. Ils sont principalement en charge des grands travaux publics, du recensement patrimoniale et civil, et de l’établissement de l’album sénatorial (liste officielle des membres du Sénat avec le pouvoir d’adjoindre ou d’omettre certains après examen de leur intégrité et du respect des bonnes mœurs). Ils ont un important pouvoir politique et extrajudiciaire qui subsistera jusqu’à l’exercice de la fonction, puis son abolition, par l’Empereur Domitien (81 à 96). La loi des XII tables assurent une sécurité de la certitude juridique pour tous et une fixité dans le temps. D. De la Loi des XII tables au ius Flavianum Les Romains continuent à étendre leur domaine territorial. Pendant 800 ans, après le sac des Gaulois, la ville ne sera plus prise par des ennemis (sac des Wisigoths du roi Alaric en 410). Ce désastre militaire de 390 ACN encourage les Romains à étendre leur suprématie sur les régions voisines et les 120 années suivantes sont consacrées à la conquête de l’Italie, de l’axe Pise- Rimini au nord jusqu’à Tarente au sud (en 272 ACN). En politique intérieure, il y a la spécialisation des magistratures et l’ouverture progressive aux plébéiens. 367 ACN marque le tournant de l’acceptation de la plèbe dans les hautes sphères : - Lex Licinia Sextia : éligibilité des plébéiens au consulat - Élection des préteurs par les comices centuriates pour l’administration de la justice. La compétence n’est donc plus rattachée aux consuls. - Création des édiles curules (2 patriciens) en charge de l’administration de la ville (voirie, organisation des jeux, police des marchés et la compétence judiciaire qui y est liée) 342 ACN : un des consuls doit être plébéien. Vers 312 ACN : le pouvoir de nommer les sénateurs passe des consuls aux censeurs à devoir car les censeurs doivent obligatoirement inscrire sur l’album sénatorial les anciens titulaires d’une fonction élective (anciens magistrats) sauf sanction d’infamie (= déshonneur). L’autorité du Sénat s’accroit puisque tous ses membres ont été élus à au moins une magistrature et sont issus du patriciat et de la plèbe. 287 ACN : égalité politique entre patriciens et plébéiens sauf pour l’élection et l’éligibilité des tribuns et les édiles de la plèbe, par l’adoption de la lex Hortensia qui assimile les plébiscites aux lois. ATTENTION, l’égalité juridique n’est pas encore atteinte.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB è Les plébéiens avaient certes obtenu la rédaction de la loi des XII tables et l’adoption de lois écrites (connaissance de la loi), ils n’avaient pas la capacité de mettre en œuvre en cas de litige leurs droits connus. Il fallait recourir à des formules précises, voire à des gestes rituels, dont l’interprétation était réservée au collège des pontifes qui ne les publiaient pas. A défaut du respect des formes solennelles, l’acte voulu par les parties restait de nul effet. Il en allait de même si une partie intentait un procès : le prêteur ne recevait pas son action (legis actio = action de la loi fondée sur une norme incluse dans la loi de XII tables) et ne désignait pas de juge s’il n’avait pas employé les formules orales prescrites, sous peine de nullité (verba certa). De plus, une action ne pouvait être soumise au prêteur que lors d’un jour faste du calendrier romain fixé par les pontifes et connu exclusivement des patriciens. 304 ACN : le scribe ou secrétaire d’Appius Claudius (censeur dirigeant en 312 la construction de la Via Appia de Rome à Capoue et participa aux guerres samnites (Romains >< Samnium) comme consul), Cnaeus Flavius publia le premier recueil de formules orales des « actions de la loi » = modèle à suivre pour nouer valablement un procès. è IUS FLAVIANUM. Il serait élu édile curule en 304 et publierait ainsi le calendrier judiciaire. 300 ACN : cette divulgation fut approfondie par Tiberius Coruncanius, le premier grand pontife plébéien qui, après avoir été consul, acquis une grande renommée par les consultations et enseignements juridiques qu’il donnait en public. Ces deux jurisconsultes ont ébauché la nouvelle source du droit : iurisprudentia ou expertise juridique portée sur la connaissance publique (dnj = doctrine). A l’origine, elle n’est pas encore une source supplémentaire de création de normes, par voie d’interprétation et de commentaire critique des normes existantes en vue d’améliorer la pertinence ou de les faire évoluer dans un but d’utilité sociale, mais elle favorise son futur épanouissement en sortant le droit de sa tradition ésotérique pontifiée. E. Les grandes conquêtes et la fin de la période de l’ancien droit La conquête de l’Italie a fait que Rome a rencontré les deux autres grandes puissances politiques et militaires méditerranéenne au IIIe s. : les royaumes hellénistiques (Empire d’Alexandre démantelé) et Carthage è Les anciennes colonies grecques en Sicile, indépendantes, se tournent vers Carthage qui ne voulait pas voir la puissance romaine s’accroitre car elle dominait le commerce maritime de la Méditerranée occidentale. Victoire à la pyrrhus : succès sans lendemain qui coûte plus qu’il ne rapporte è les cités de Grèce avaient fait appel à lui, roi d’Epire, pour impressionner les Romains avec ses éléphants mais il perdit la victoire.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Poeni = Carthaginois è guerres puniques = Les deux premières (264 à 241 ACN et 219 à 202 ACN) durèrent longtemps et furent très meurtrières. Grâce à la maturité de ses institutions républicaines et sa stabilité politique issue de la rivalité patriciens/plébéiens, Rome y survécut = avantage décisif face au pouvoir personnel des armées carthaginoises. Première = 264-241 : Rome, plutôt penchée vers l’agriculture, dut développer sa marine pour soutenir une guerre maritime contre Carthage qui y avait déjà une expérience de plusieurs siècles. Entre le Ve et le IIIe s. Romme a soumis plusieurs populations italiennes, elle s’efforça donc de les transformer en alliés pour qu’elles puissent soutenir l’effort de guerre. C’est donc en 241 ACN que Rome fit de la Sicile sa première province (gouvernée par un proconsul = ancien consul désigné par le Sénat). Carthage est affaiblie par sa défaite mais dû encore mener une guerre contre ses mercenaires impayés. Elle ne put s’opposer à l’occupation romaine des iles sarde, corse (=étrusque). Dès 225 ACN, le nord de l’Italie fut soumis è préjudice pour Rome au début de la deuxième guerre punique. L’extension territoriale va de pair avec l’accroissement de la libre circulation des ressortissants alliés ou soumis et donc des échanges économiques entre Romains et pérégrins è Pérégrin : individu libre qui n’a pas la citoyenneté romaine mais peut valablement conclure un certain nombre d’actes juridiquement valables au regard du ius gentium è dénominateur commun des règles issues de cités étrangères et compatibles avec le droit romain. Ces échanges économiques entre particuliers peuvent générer des litiges de droit privé qui dès 242 ACN feront l’objet de la juridiction spécifique du préteur pérégrin è tranche les litiges entre pérégrins ou entre pérégrins et Romains. Le préteur compétent pour les seuls litiges romains est qualifié de préteur urbain. Deuxième = 219-202 : Carthage se relève de la première g.p. en entreprenant la conquête de l’Espagne à laquelle les Romains ne prêtent pas attention jusqu’au jour où Sagonte, alliée de Rome, est prise en 219 ACN. Hannibal entreprit d’envahir l’Italie par le Nord avec une armée terrestre mais il rencontra la difficulté de franchir les Alpes. Il entama des conflits avec les populations gauloises des territoires qu’il traversait et affaiblit son armée et son matériel. Néanmoins, il parvint à franchir les montagnes avec armes, bagages et éléphants mais il avait aussi obtenu des alliances gauloises ce qui compensa sa perte humaine subies durant le voyage. Carthage obtint donc deux victoires en Gaule cisalpine (Tessin et Trébie en 218 ACN et Lac Trasimène en 217).  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Un débat politique s’entame à Rome sur la stratégie à adopter et c’est l’assemblée du peuple qui élit un dictateur, Fabius Maximus Cuncator, partisan de la méthode d’harcèlement et d’isolement d’Hannibal en évitant la confrontation directe. On lui attribua un maitre de la cavalerie avec une stratégie opposée : Marcus Minucius Rufus. La temporisation s’avère temporairement efficace mais ne permet pas d’atteindre le résultat décisif. Les consuls de 216 ACN sont partagés entre les deux opinions et les Romains sont victime du débat néfaste entrainant le respect de la règle d’alternance quotidienne de commandement des consuls. Terentius Varo = offensive, engage la bataille de Cannes le 2 aout 216 le jour de son commandement = la plus grande perte militaire subie par les Romains ACN. Fabius Maximus est réélu consul les deux années suivantes è mise en place de sa stratégie qui a un appui politique suffisant : ne pas affronter Hannibal directement mais attaquer ses ravitaillements en Espagne et en Sicile (reconquise en 212) de sorte que son armée soit réduite à vivre aux dépens des régions occupées en Italie afin qu’ils deviennent impopulaires chez les alliés romains. La Macédoine : Dès lors, la seule puissance restant concurrente de Rome dans la Méditerranée est celle En 209, Tarente est reconquise au cours du cinquième des diadoques (généraux ayant obtenus le partage du consulat de Fabius Maximus et Carthage subit une territoire à la mort d’Alexandre) : Égypte (Ptolémées ou Lagides), Asie (Séleucides) et Macédoine nouvelle défaite avec une seconde armée (celle du frère (Antigonides). La tâche fut compliquée pour les d’Hannibal : Hasdrubal) en 207. Un nouveau débat Romains car Hannibal avait conclu un traité avec s’ouvre au Sénat : achever la reconquête de l’Italie ou Philippe V de Macédoine mais ils prirent la défense obliger les Carthaginois à la quitter en faisant la guerre des cités grecques révoltées contre lui et la Macédoine en Afrique. Fabius Maximus est minoritaire et c’est devient un protectorat dès 197 ACN. En 196, ils proclament l’autonomie des cités grecques sous leur Scipion (Africanus), consul de 204, qui obtient le protection extérieure. Intervention d’un Séleucie pour commandement de l’armée et obtient la victoire à Zama intervenir en Grèce mais est défait en 191 à paix en 202. d’Apamée. En 172, Persée (fils de Philippe V) organise une révolte macédonienne mais est vaincu à Pydna en Troisième = 149 à 146 : En Afrique, due à l’intervention 168. Une dernière révolte de la Macédoine, alliée des cités grecques, aboutit à la destruction de Corinthe des Romains dans le conflit Numides (alliés) – Carthage par les Romains en 146 è Macédoine = province en 149 ACN. Elle s’achève par la destruction de Carthage romaine et cités grecques = autonomie municipale. en 146 et la création de la province d’Afrique proconsulaire. Le vainqueur de Carthage = Scipion Emilien (petit-fils adoptif de Scipion Africanus) achève la conquête de l’Espagne par la prise de Numance en 133. La province d’Asie est acquise par les Romains lorsque le Roi leur lègue son royaume de Pergame. Pour sécuriser ses voies de communications avec l’Espagne, Rome soumet en 125 la Gaule méridionale qui devient la province narbonnaise = FIN DE LA CONQUETE DU POURTOUR MEDITERRANEEN (sauf l’Égypte).  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB F. Procédure formulaire et émergence du droit classique Terme de la période des conquêtes = introduction d’une réforme de la procédure judiciaire à essor du droit privé et de l’édit du préteur et jurisprudence (sources). Le ius Flavianum à l’effusion des règles de procédure orale des legis actiones5,mais cela n’avait nullement simplifié sa rigueur : en prendre connaissance se résumer toujours à consulter les pontifes et à observer des rites précis en gestes et paroles. La moindre erreur pouvait entrainer la nullité pour vice de forme à le préteur se refusait de désigner un juge auquel les parties entendaient soumettre leur litige. La loi Aebutia et deux lois juliennes abrogèrent cette procédure de sorte que la procédure des formules, en termes appropriés, soit adoptée. La réforme ne modifie pas le principe du procès en 2 phases (en vigueur jusque la fin du principat au IIIe s.) : © In iure : le préteur reçoit les parties © Apud iudicem : face au juge, un juré (citoyen présent sur l’album iudicum du préteur) choisi en commun accord des 2 parties, qui les écoute et rend sa sentence. Modifications : © Mission du préteur lors de l’introduction de l’instance dans la phase in iure : au lieu d’observer la litis contestatio (= formalisme de liaison du procès) et de délaisser la suite du procès au juge, il va être chargé d’examiner la qualification juridique des prétentions du demandeur et des exceptions (= objections) du défendeur, afin de les exprimer en une formule écrite concise résumant en termes juridiques appropriés la question à trancher par le juge6. © Procédure formulaire = rédaction par le préteur d’une formule écrite qui constitue le programme à suivre par le juge : ce dernier étant que simple citoyen et n’a pas de formation juridique comme les parties en litige qu’il est censé jugé et n’ a pas toujours d’expérience puisqu’un juge peut changer en fonction des procès ç droit civil est l’affaire de tous les citoyens = connaissance et respect de tous. Néanmoins, le respect du formalisme n’allait pas vraiment de pair avec une connaissance adéquate du droit civil à mettre en œuvre è cette modification. © Préteur (expertise juridique requise pour sa fonction) = tâche de service public d’administration de la justice : o In iure : écoute (sans formule) les points de vue des parties, leurs demandes et leurs moyens de défense et examine la légalité de la demande et de l’exception par rapport au catalogue des droits et exceptions susceptibles de faire l’objet d’un procès civil. OUI è formule permettant de nouer l’instance et investiture du pouvoir de trancher le litige du juge. ð Formule comporte au moins 3 parties7 : 5 Le fait ou bien la faculté de recourir à l'autorité publique pour faire valoir ses droits selon une certaine forme de procédure 6 = illustration de la démarche intellectuelle du juriste // algorithme (obtenir un trajet, des questions pertinentes 7 Que 2 s’il s’agit d’obtenir un jugement déclaratif, sans solliciter de condamnation : « Que Jules, en qualité de juge, dise si Numerius Negidius est ingénu »  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB NOMINATIO iudicis = nomination du juge convenu par les parties : « que Jules soit juge » INTENTIO = expression du droit allégué par le demandeur (sous forme de question) : « s’il s’avère que Numerius Negidius (défendeur) est débiteur de 100 000 sesterces envers Aulus Agerius (demandeur)» CONDEMNATIO = dispositif de la formule conférant au juge le pouvoir (devoir) de déclarer la demande fondée ou non : « Juge, condamne Numerius Negidius ; si tel n’est pas le cas, absous-le » = institution du vieux droit civil. ⚠ Le prêteur peut insérer, entre intentio et condemnatio, une exceptio = objectio soulevée par le défendeur, ex : « si, en l’espèce, Aulus Agerius n’a commis aucun dol ». Ce moyen de défense est présenté sous forme d’interrogation négative parce que toute formule est rédigée du point de vue du demandeur et tend à la condamnation du défendeur. ⚠ Le demandeur peut opposer à l’exceptio une phrase d’objection = réplique à nouvelle exception du défendeur à duplique à exception à triplique à … ð Dans les actions de bonne foi8 >< actions de droit strict, les exceptions de dol9 et de violence sont toujours sous-entendues è le défendeur peut les soulever devant le juge (apud iudicem ou in iudico) même s’il n’en a pas fait état au préteur in iure. ⚠ Le préteur peut aussi insérer (avant intentio) une demonstratio précisant la cause juridique de la demande dans les actions fondées sur la bonne foi et désignant le contrat qu’invoque le demandeur = montrer les base juridiques de la vente (contrat consensuel de vente : actio uenditi) : « Parce que Aulus Agerius a vendu à Numerius Negidius l’esclave Syrus ». Il n’y a qu’aduidicatio que dans 3 actions civiles (transpositions des formules àpt d’actions fondées sur des droits régis par la loi des XII tables) ayant pour objet d’adjuger des droits consistants en parts exclusives : © Partage de succession ou de biens indivis (actio familiae erciscundae ou actio communi diuidundo) © Action en bornage10 (actio finium regundorum) Distinctions des actions : © Réelles : sanctionnent des droits réels (iura in re) © Personnelles : sanctionnent des droits de créances (iura in persona) ou obligations è Dès lors qu’un droit réel est opposable à tous (absolu = erga omnes), l’intentio de la formule d’une action réelle mentionne le demandeur uniquement. ð Cette action ne comporte pas de demonstratio du demandeur (pas de déclaration de la cause juridique du droit de propriété qu’il invoque). è L’intentio de la formule d’une action personnelle doit mentionner le nom du défendeur , car le demandeur postule sa condamnation seul à faire (facere), ne pas faire (non facere) ou « donner » qqch (dare). 8 Qui sanctionnent (jusque fin IIe s. ACN) les engagements issus de tutelle, société, fiducie (convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur), mandat, vente et louage 9 Manœuvre frauduleuse destinée à tromper 10 Action qui consiste à déterminer par des bornes les limites d'une propriété  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Remarque : le droit romain ne fait jamais de prescriptions acquisitive11. Cette formule parait simple mais il ne faut pas sous-estimer la tâche du préteur : la procédure formulaire améliore sensiblement l’accès au tribunal justement prcq ce dernier réduit la complexité liée aux données brutes de tout litige au noyau strictement juridique du différend, exprimé par la terminologie propre au droit. Cette réforme est traditionnellement présentée comme issue de la lex Aebutia qu’on daterait de 133 ACN, année du (juris)consul(te) Publius Mucius Scaevola (auteur de 10 livres de droit lorsqu’il était pontifex maximus). Cette loi n’a pas été conservée ; sa date de vote se situerait entre 148 et 125 ACN. Il en ressort qu’elle n’aurait pas instaurer à elle toute seule une réforme globale de la procédure, mais elle a au moins contribué à sa généralisation. ⚠ Les plaideurs ont conservé le droit de recourir à l’ancienne procédure orale et formaliste jusqu’aux leges Iuliae iudiciariae = lois judiciaires d’Auguste en 17 ACN. La procédure formulaire se présente comme une modalité d’organisation du procès mais elle obtient une portée beaucoup plus large en générant une nouvelle source : l’édit du préteur. Il constituera le ius honorarium (droit honoraire = Hypothèse : origine de la réforme à la droit créé par les magistrats >< ius civile = règles fonction du préteur pérégrin : tranche des issues de la coutume et des lois + plébiscites. litiges an cause de pérégrins, il ne pouvait Deviendra la principale source de droit privé restreindre l’exercice de leurs droit privés durant le dernier siècle de la République. aux seules « actions de la loi » = citoyens romains, ni en attendre le respect d’un formalisme oral déjà ma maitrisé des Tout préteur doit être élu par les comices et citoyens eux-mêmes. Il aurait déclaré la doit donc mené un campagne qui consiste a recevabilité des demandes liée à des actes exposé son programme contenant, en non-issus du droit civil, en prenant partant de la lex Aebutia, les formules qu’il l’initiative de les formuler en termes s’engage à délivrer lorsqu’il sera sollicité par juridiques intelligibles par les juges qui devaient trancher sur base du ius gentium. un plaideur. Cela lui permet de montrer sa manière d’interpréter les lois et leur portée de façon plus ou moins large et d’être plus ou moins rigoureux dans sa prétention à déférer un juge è il n’a pas le droit de ne pas les appliquer. Sa dynamique novatrice a conduit à discerner : © Actions civiles : sanctionnent chacune un droit puisant sa source dans une loi, un plébiscite ou la coutume è in ius car elles mentionnent l’intentio = droit d’invoqué du demandeur les bases légales à respect d’un devoir prescrit par la loi (recours au verbe opportere = falloir). © Actions prétoriennes ou honoraires (honos = magistrature exercée par le préteur) : le préteur annonce qu’il accepte d’organiser un procès et donc de délivrer une formule (iudicum dabo) dans des circonstances où il invite le juge à vérifier si un fait, générateur d’obligations, a eu lieu ou pas (in factum car basé sur des faits juridiques) à condamnation du défendeur sur cette base. 11 Acquérir un droit de propriété via une possession  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Il puise son espace de liberté créatrice et sa marge de manœuvre dans les lacunes de la loi et dans le principe de l’autonomie de la volonté en matière conventionnelle12. Sponsio = promesse solennelle entre citoyens romains Vacua possessionis = possession paisible et durable d’un bien aliéné par le demandeur. Une fois élu, le préteur affiche la liste des formules qu’il s’engage à délivrer sur un album = tableau enduit de cire blanche, fixé sur le mur devant lequel il préside le tribunal èédit ou ordonnance pris(e) en vertu de son ius edicendi. Ses formules valent pour toute l’année de sa charge et constituent ainsi l’edictum perpetuum = édit permanent. Aucun préteur ne peut bouleverser l’édit de ses prédécesseurs, il le complétait ou l’améliorait en perfectionnant des formules déjà délivrées antérieurement. ð Partie reproduite par ses prédécesseurs = pars translaticia (partie translatice) ð Partie des innovations = pars noua (partie nouvelle) Les innovations accueillies positivement accroissaient petit à petit la partie translatice è perpetuum à sens permanent, sous seule réserve de modifications ponctuelles introduite annuellement par les préteurs successifs. Ce catalogue de formules est devenu la source principale de droit privé positif dès lors qu’il n’existait, en pratique, pas d’autres droits que ceux qu’un plaideur pouvait mettre en œuvre par voie judiciaire en obtenant du préteur la délivrance d’une formule nouant une procédure judiciaire. L’édit s’est répandu dans l’ensemble des territoires sous juridiction romaine dès lors que les gouverneurs de province = les préteurs des provinces, l’y ont importé. Elle n’est cependant restée créative que durant le dernier siècle de la République à ensuite figé et reproduit mécaniquement, jusqu’à ce que l’empereur Hadrien le fasse codifier = forme définitive. Cette codification a été l’œuvre du jurisconsulte Salvius Julianus (Julien) et le Sénat a confirmé la force obligatoire dans toutes les juridictions de l’empire. Il n’a pas été conservé comme tel, mais a été reconstitué sur base du Corpus iuris civilis. Édit du préteur = ajout annuel de nouvelles formules ou amélioration de formules existantes, en conformité avec le programme des candidats à la préture. Il ne pouvait se concevoir sans les commentaires et suggestions des jurisconsultes13 inspirant les propositions de nouvelles formules ou le recours optimal aux formules existantes en cas de litige. Doctrine = expertise les matières juridiques et prospère en même temps que se développe l’édit. è apogée sous le principat. 12 Le principe de l'autonomie de la volonté induit le principe de liberté contractuelle. Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties, sous réserve du respect de l'ordre public (article 6 du Code civil) et des lois dites « impératives » qui s'imposent directement aux contractants. 13 Juriste qui donne des avis sur des questions de droit.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB G. Dernier siècle de la République Pendant 1,5 siècle, la République est restée soudée par les guerres contre les ennemis et les conquêtes à bien-être économique des Romains : © Citoyens dispensés impôt tributum dès soumission Grèce © Cause : stipendium supporté par les cités assujetties © Afflux d’esclaves pour main d’œuvre bon marché à déséquilibre économique et social >< tous ceux qui étaient en concurrence directe avec l’exploitation agricole fondée sur la servilité ou l’importation de denrées étrangères Autrement, l’enchainement des succès militaires a généré une confiance illimitée dans la puissance de Rome et a augmenté la convoitise du pouvoir à Rome. Voici les principaux troubles politiques qui ont marqué le dernier siècle de la République : Pour remédier à la fracture sociale venant de l’appauvrissement des plus petits exploitants, les frères Tiberius et Caius Gracchus proposent une réforme agraire où l’ager publicus1 est réparti. Les propriétaires terriens sont majoritairement représentés au Sénat, mais le vote revient aux comices tributes, qui votent les lois. La réforme n’aboutit pas et un conflit politique émerge : les frères sont assassinés respectivement en 133 (T) et 121 (C) ACN. L’aristocratie sénatoriale domine la politique à la fin du siècle, mais est incapable de désigner des commandants aptes à mettre fin à la révolte des Numides du roi Jugurtha en 112 ACN. Marius (PP) obtient le consulat en 107 et devient commandant. Il sera 6x consul en 8 ans dès qu’il remporte la victoire sur les Numides en 105 et repousse au Nord les invasions des Teutons (102) et des Cimbres (101) à mutation de la composition de l’armée : citoyens-miliciens, volontaires et contingents alliés. Les alliés italiens étaient mal récompensés de leur fidélité à Rome depuis les guerres puniques à révolte en 90 ACN et déclenchement d’une guerre sociale < socius : alliés. Rome accorde la citoyenneté à ceux qui lui restent fidèles et réprime très durement les insurgés sous le commandement de Marius et le consulat de l’aristocrate Sylla (88 ACN). Après, la citoyenneté est accordée à la plupart des Italiens, même si tous n’ont pas le droit de vote < citoyenneté sine suffragio. Le système d’élections prévu par comices, devient matériellement difficile à mettre en place pour tout un pays. Guerre civile opposant Marius et Sylla à proscriptions. Sylla prend le pouvoir, après avoir vaincu Mithridate roi du Pont, et instaure une dictature illimitée dans le temps pour abdiquer en 79. De 73 à 71 = révolte des esclaves de Spartacus à déjouée par le patricien Crassus et est élu consul en 70, en même temps que Pompée = vainqueur d’insurgés romains en Espagne, des pirates de la Méditerranée (en 67) et de Mithridate (en 66). En 63, Cicéron dévoile la conjuration de Catilina et anéantit se milice en janvier 62. César apparait sur le devant de la scène politique et conclut l’alliance politique secrète du triumvirat, qui lui permet d’être élu consul en 59, puis proconsul en Gaule à accroitre son pouvoir, son prestige et sa fortune en conquérant la Gaule transalpine de 58 à 52. En 53, Crassus est défait et exécuté par les Parthes. César (plèbe) et Pompée (institutions républicaines = Sénat) sont face à face et une guerre civile éclate lorsque César franchit le Rubicon en arme en janvier 49 è « alea iacta est ! ». Le Sénat est incapable de mobiliser une armée ainsi que Pompée qui se réfugie en Grèce justement pour essayer de la former. Il perd la bataille de Pharsale en aout 48 et s’enfuit en Égypte où il est assassiné par Ptolémée XIV qui espérait s’attirer les faveurs du vainqueur. César fait mine d’être vexé de l’assassinat de son frère romain et évince le pharaon du trône pour y installer sa sœur Cléopâtre VII et un protectorat romain.il défait ensuite 2 armées de partisans de Pompée commandées par Scipion et Caton d’Uthique à Thapsus en 46, et Sextus et Cnaeus (fils) à Munda en 45  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB 21 septembre 45 par testament, César institue son héritier Octave. Étant déjà consul pour 5 ans depuis 47, il est nommé dictateur à vie en 44 à inquiétude des républicains. Il se rend au Sénat aux ides de Mars (15 mars) et y est assassiné par les conjurés où se trouve Brutus à qui il aurait dit : « tu quoque fili ? » (Apparemment dites en grec). Les péripéties de succession au pouvoir entrainent l’opposition de Marc Antoine à Octave, ce dernier ayant l’appui du Sénat pour mener une coalition, où les alliances sont purement tactiques, jusqu’à la défaite militaire de M.A. à Modène. Octave conforte son pouvoir en Italie, mais M.A. reconstitue une armée avec Lépide (magister equituum de César) à triumvirat 2nd en novembre 43. Cette coalition tactique a pour but d’éliminer les conjurés et partisans des ides de Mars à assassinat de Cicéron, défaite de Brutus et Cassius à Philippes en Grèce (23/10/-42), défaite de Sextus Pompée à la bataille navale de Nauloque en 36 Territoire romain est partagé en 3 zones : o Octave = Occident o Lépide = Afrique o Marc Antoine = Orient (et oui, Égypte petit biscuit) Pour sceller entente, M.A. épouse Octavie. Lépide est évincé (grand pontife) car suspecté d’avoir comploté avec Sextus Pompée. Marc Antoine s’établit chez Cléopâtre et laisse Octave répandre à Rome le soupçon d’un grave conflit d’intérêt : combat d’Antoine, grandeur de Rome ou celle de l’Égypte ? Antoine répudie Octavie et Octave décachète son testament déposé à Rome où il est mentionné que Césarion est l’héritier légitime de César. Octave et le Sénat au nom de Rome déclarent la guerre à l’Égypte et Cléopâtre seule (c’est cela oui !). La bataille navale d’Actium (1er aout 31 ACN) montre la difficulté et la démotivation des troupes d’Antoine dans une guerre menée contre leurs semblables. Avant même la défaite, le couple égyptien repart en Égypte et s’y suicide l’année suivante lors du débarquement d’Octave. Ce dernier fait assassiner Césarion (dernier pharaon) et annexe l’Égypte aux territoires romains (jamais latinisée, peu participation institutions impériale sauf quand Empire devient byzantin à Égypte est byzantine jusque 642). La bataille d’Actium marque la fin du siècle de conflits sanglants au sein de la république. Octave ferme, en signe de rétablissement de la paix en 29 ACN, les portes du temple de Janus pour la première fois depuis la fin de la première guerre punique. H. Le principat Octave rétablit formellement les institutions républicaines : pour mieux en exercer toutes les magistratures et en revêtir/cumuler tous les titres. © Imperator en 40 ACN © Immunité des tribuns de la plèbe en 36 © Puissance tribucienne sans limite de durée en 30 © Première place de l’album sénatorial en 28 èprinceps senatus = premier des sénateurs et donc des citoyens © Commandement proconsulaire de toutes les provinces impériales en 27 et le Sénat lui permet de porter le titre d’Augustus èImperator Caesar Augustus = évènement fin république et naissance de l’Empire © En 23, commandement étendu à toutes les provinces © En 19, censeur © En 12, grand pontife Dès 27, la chronologie de l’Histoire romaine parle de Haut-Empire (27 ACN à 284 PCN) et de Bas-Empire (284 jusque 476 pour Occ. et 1453 pour Or./Byzantin). Ces qualificatifs des périodes de l’Empire ont l’inconvénient de masquer la différence de nature juridique entre ces deux types d’Empire romain et traduisent un jugement de valeur.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB 476 : déposition de l’Empereur Romulus Augustulus par Odoacre à Rome. 1453 : prise de Constantinople par les Ottomans. Critère juridique propre au droit public romain : ð 3 premiers siècles = régime du principat où l’empereur se présente comme le premier des citoyens et est censé répondre de sa politique au Sénat à Sénat garde sa prérogative de choisir l’empereur ou de donner son assentiment aux choix du successeur. ð Dès Dioclétien (👑 284 à 305), instauration d’un régime de monarchie absolue sans aucune réédition de comptes du ou des empereurs à qui que ce soit, avec une forte distanciation du pouvoir è divination de la personne de l’empereur pour marquer la distance infinie qui le sépare de ses citoyens et son inaccessibilité au commun des mortels. Cette forme de pouvoir apparait et est délibérément organisée à la fin de l’époque païenne et s’épanouira sous la christianisation de l’Empire. à Empereur byzantin = lieutenant de Dieu dans le monde à régime de « césaropapisme », où le seul assentiment au pouvoir émanant d’un tiers vient du couronnement par le patriarche de Constantinople. Sur base de ces critères, il y a bien une césure en 284 PCN sans jugement de valeur è alternance de bons et mauvais empereurs tout le long des deux empires en raison de leurs personnalités individuelles. Sous Auguste, les institutions républicaines ne s’éteignent que lentement : lois votées par les comices, Sénat a surcroit de pouvoir (administration des provinces sénatoriales à désigne les gouverneurs et lève les impôts pour trésor public = aerarium >< fiscus principis = provinces impériales) et participe au pouvoir législatif par sénatus-consultes (senatusconsulta) = même portée que lois et plébiscites votées par les comices. Sénat est encore composé d’anciens magistrats élus mais complété par les membres que l’empereur désigne en sa qualité de censeur. Consuls = fonction honorifique (très recherchée jusque sous Justinien). Les autres magistrats (préteurs, édiles et questeurs) voient leurs fonctions encadrées par des fonctionnaires impériaux, à la tête desquels sont placés notamment © Le préfet du prétoire qui commande la garde personnelle de l’empereur, © Le préfet de l’annone pour l’approvisionnement © Le préfet de la ville pour la police générale A l’issue du règne d’Auguste (14 PCN), l’orientation du régime est mise en doute, mais ce dernier va veiller à désigner son successeur Tibère, beau-fils qui sera acclamé par le Sénat et les comices votent formellement sa loi d’investiture (lex regia). Tibère ôte aux comices leur droit d’élire les magistrats qui seront désignés par le Sénat et une grande partie de leur pouvoir législatif (extinction complète à la fin du 1er siècle). Le Sénat s’autoproduit et conserve ses pouvoirs, mais doit les exercer sous la présidence de l’empereur.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Tibère, ébranlé par la conspiration de Séjan (préfet du prétoire) se retire à Capri où il meurt en 37 après l’érigation de la délation14 comme mode de gouvernement, sur base du crimen maiestis = crime de lèse-majesté : atteinte à l’honneur de l’Etat en la personne du premier des citoyens. Son successeur, Caligula, a l’esprit troublé (ouais, il est malade) par l’étendue même de son pouvoir = dégénérescence de l’Etat : abreuvoir en or à son cheval qu’il souhaiterait nommer consul (j’avais dit, j’avais dit, que lui un MALADE) à assassinat en 41. Claude est le premier empereur proposé au Sénat par la garde prétorienne et initie l’usage de gratifier ce soutien. Il sera empoisonné par sa quatrième épouse Agrippine (🥰) en 54, mère de Néron = dernier empereur de la dynastie julio-claudienne. Néron = pouvoir despotique (Platon : philosophe = guide du tyran) à stoïcien Sénèque, son précepteur, tombe en disgrâce et sera contraint au suicide. Néron, c’est © L’assassinat de Britannicus © Assassinat de sa mère (albatar) qui l’avait pourtant porté au pouvoir © (Assassinat de sa femme aussi mais ça, dira pas, hein Patrick ?) © Incendie de Rome en 64 è accusation des chrétiens © Persécutions des chrétiens © Tyrannie de proximité © Ambitions artistiques Abandonné des prétoriens après l’insurrection de Galba en Espagne, il se suicide avec l’aide d’un affranchi en disant : « qualis artifex pereo » = quel artiste meurt avec moi ! En 69, trois empereurs éphémères lui succèdent : Galba, Othon et Vitellius. A l’issue de cette année de guerre civile, le général Vespasien est proclamé empereur et gouverne pendant 10 ans en harmonie avec le Sénat auquel il permet l’accession à des provinciaux. Son premier fils, Titus, lui succède avec les mêmes qualités mais meurt en 81 et son second fils, Domitien, règne comme un second Néron et est assassiné en 96. Le sénateur Nerva lui succède et parvient à réduire l’influence de la garde prétorienne et à gouverner avec l’appui du Sénat. Il meurt en 98 et cela inaugure la dynastie des Antonins considérée comme l’âge d’or de l’histoire romaine : © Les péripéties julio-claudiennes et la tyrannie de Domitien ont relégué au second plan la pax romana = paix durable dans les frontières de l’empire et la prospérité croissante qui profitent tout de même à la majorité de tous ceux qui ne prennent pas le risque de vivre à proximité de la cour impériale. En revanche, l’histoire personnelle des Antonins est en // à l’apogée du bien-être ressenti au IIe s. par les populations romanisées. © Extension maximale de l’empire : Grande-Bretagne (Vespasien = Agricola), Dacie (Trajan) è frontières naturelles = Rhin-Danube au Nord, Sahara au Sud et Mésopotamie à l’Est. © Investissement dans les travaux publics et la régularité de l’approvisionnement © Provincialisation du Sénat = grand nombre de dignitaires provenant de l’ensemble de l’empire dans l’administration des affaires publiques è provinces moins assujetties et plus intégrées à l’empire. © Empereurs veillent à assurer leur succession pacifiquement en désignant celui qu’il estime le plus apte à lui succéder = dynastie par adoption. 14 Dénonciation inspirée par des motifs méprisables.  GLINEUR EMMA – BA1 Q1 - 2021 SYNTHÈSE DROIT ROMAIN Umons - ULB Après Nerva, les illustres empereurs du IIe siècle sont © Trajan de 98 à 117 © Hadrien 117 à 138 © Antonin le Pieux 138 à 161 © Marc-Aurèle (empereur philosophe stoïcien) 161 à 180 // Lucius Verus (frère adoptif) de 161 à 169 I. Sources du droit sous le principat 2 sources actives de création du droit évoluant en quantités inversement proportionnelles : Sénatus-consultes* Constitutions impériales Sénat est devenu organe législatif sous Auguste et seul depuis Les plus anciennes constitutions impériales dans le Corpus iuris civilis l’extinction des comices sous Nerva. remontent à Hadrien même si elles surement existé auparavant. 4 Ils sont rendus en toutes matières au cours des 2 premiers siècles sortes : et l’empereur se limite à jouer le rôle des magistrats © Edicta ou édits* : mesures de portée générale évoquant l