Révision Droit Public PDF

## La République ### Genèse de la République - 1946-1958: régime parlementaire en France après le régime de Vichy - Faiblesse: 4 ans de durée, 2 changements de gouvernement - Restauration du régime parlementaire et équilibration des pouvoirs - Pouvoir exécutif très faible, s'efface d...

## La République ### Genèse de la République - 1946-1958: régime parlementaire en France après le régime de Vichy - Faiblesse: 4 ans de durée, 2 changements de gouvernement - Restauration du régime parlementaire et équilibration des pouvoirs - Pouvoir exécutif très faible, s'efface devant le pouvoir législatif - Difficulté et désaccord de partis politiques - Générations de l'époque décident de dentist examiner la constitution avec d’autres partis politiques - 1er projet: 453 députés dit "non" au projet - 2nd projet: adopté par 270 députés - En mai 46: 50% du peuple dit "non" - Échec malgré l’international ### Le contrôle de la qualité et de l’intelligibilité des lois - Le conseil d’état (haute juridiction administrative) - L’ordre judiciaire - Relation des décisions de nouveaux lois - Estime que la qualité de lois - Préférer des lois - Conseil constitutionnel - Souci global: réponse et de salut = création de lois - On additionne et moins de l’art - S'il est dit le principe - Conseil et considère - Clarté et bonne loi en 2000, - Contenu de lois - Loi 2003 - Accès à la loi - C’est - Auteur contractes et - Exa - Se ouvert - Infor ### Critère de l’applicabilité des lois - La loi 2003, le pouvoir exécutif - Doit transmettre à des juges, sachant que des juges savent - C’est 1 critère de l’applicabilité - Nouveau juge va transmettre - Le critère ### 3 manières pour répondre à la loi - La mission du juge/ la décision de la loi - Il doit vérifier que TT le monde est conforme à la loi - Vérification des lois constitutionnelles - Lors de sa décision de proclamation: il doit - Les attributs sont pris en - Régularité ### Briser la loi - S'affranchir de la loi - La loi 2003 - Loi appliquée - Le président doit s'abstenir de transmettre - Certaines dites d'arrangement - 2007: Criser de vote de la loi - Le site de la loi ### Le maintien de paix - Les missions de l’ONU - L’ONU est le maintien de la paix - Elle est la paix et la sécurité: - D’anthropologie des hypotheses - Consolidation - EU tenter de reprendre les - Qui ont été détruite - EU tenter - EU tenter - Diplomatie - ONU essaie de faire la paix - La paix - Existence de territoires - Pas de conflit et l’existence que de la paix - Maintien de la paix - Maintien sur les terrains de forces des NC - Article 6 prévoit que la loi de légitime défense est la - Mais que son butant doit répondre au danger - L’état doit - Apport de spoliation et tentative - Cela compte plus que - C’est comme indiqué - La loi d’immédiateté - Pas de règle de - L’agression qui a martyr la mesure - L’agression - La conséquence - Pas de réflexions - Ampleur - Allons au - UK accusation - C’est que - Doit être à la responsable de la mesure qui - Preuves - Desponsabilité de - Si peur du gouvernement UK - Le count interdictiond'un - Est pas rendu en - espèce ## La République ### L'organisation délet président de le République - Le président de la République doit être élu - Critère d'éligibilité - Âge : 18 ans - Nécessité de condition à lo nationalité Française - Satisfaire au définition citoyenne - Obligé à la défense et à l'intégrité de la nation - Fournir la moralité, transmettre au conseil - En cas - de décès - de démission - de dépasser le temps mondet fini mandat - Comparer la situation immobilière - Si les candidatures soient représentatifs - 500 18 - 1976 - À soumettre - Au - Au conseil constitutionels - Parrainage - Condition: éviter le parrainage/ O.M sans être un - Eviter -1 candidat soutenu par l'état - Si representant du l’ entière du l’ état - Conseil constitutionnel: 15000 actes de parrainage à vérifier - départementale - critiquer - art - rendu publique ### Le durée du mandat - Le constitution de la 5ème République: 6 ans changer la durée du mandat de président de la République - Peuple de septemmandat de 7 ans pour le président de la République - Critiquer la loi sur la puissance du monde - Après le présidence de Jacques Chirac, septenanquinquen - 2000 - Installe à le quinquen - Réforme pour entrer la situation de cohabitation - Pour que le président bénéficie de la majorité de l’ assemblée nationale - Abolir la loi sur la durée du mandat présidentiel - Loi organite du 17 Mai 2001 - Modifie le calendrier électoral - Les élections législatives soient réaliser 1 semaine après les élections présidentiels ### Le rôle du président de la République - Jusqu'à l’ordonnance présidentielle - Le président à 3 grands rôles: - Gardien de la constitution - Arbitre assermenté et régulateur de l’ pouvoir publique - Garant de l’indépendance nationale de l’intégrité et du respect de traité - ### Rôle du conseil constitutionnel - Le conseil constitutionnel - Créée en 1958 - Depuis 2007, que le président prend son mandat. 2007 - Le président est indépendant . - Le fait que le président prend son pouvoir, utilise la décision - 20/09/1746 député - Soumet à la loi - Soumission du conseil constitutionnel - Sont obligatoires - Conseillers à certaines hypotheses. En cas de dissolution - Les conseillers - Par exemple à l’article 16 - Il doit compter les présidents des chambres - Chargé du respect des règlements intérieurs et des lois du parti - Partir - Le gouvernement - Le président du sénat est celui qui assure l’intérim du président de la République - Assurer à la présidence est fait occupe par - Lors de la démission de Charles de GAULLE - Le président du sénat lors du décès de G. POMPIDOU - Les marques de "pro quo" personnelle - Le président de la République - Protéger la fonction - Les fontaines peut pas être - Les presidents des chambres ont pas la même durée des mandats - Les députés, sont élus par 5 ans - Les sénateurs par 6 ans - Président du sénat: est elu par les sénateurs - L’élection du sénateur est se constitue d' une élection - Bureau ### Substitution essentielle du président de l’Assemblée - Le président de l'Assemblée nationale - L'equilibre de - L'organisation du bureau parlementaire - Le président de l’Assemblée nationale - L'equilibre du pouvoir - Sont à haute cour et - L’indépendance ### Le rôle du président de l’Assemblée - L'organisation du bureau parlementaire - Le président de l’Assemblée nationale - L’équilibre du pouvoir - Sont à haute cour et - L’indépendance du pouvoir - Les constitutions de la 5 ème République - Le comité de l’Assemblée nationale - Le président de l’Assemblée nationale ### L’organisation et les travaux parlementaires - Le constitution de 1958 à souhaité d’encadrer le fonctionnement - Eviter le jouissance du frèquement - Sont limiter le Parlement - Mandat de 5 ans - La structure, les séances - Durée de - Depuis la révision constitutionnelle de 1958 il est - Le Parlement se muni de frein pour aider - limiter le Parlement, - commence à mais le rebound - à faire le Parlement sur le - Terrain - Le travail législatif - Session extraordinaire vont permettre d’aiguiser les - Permettre la continuité - Se réalise seul - Lors de ministérer le législatif - L’assemblée nationale est à choix du président de la République - refuser de - demander - Le Parlement se réunit - Leors de domaine que l’accepter - Le plein droit, il est en - Se reunit - à compter de - L’assemblée nationale - Le président de la République met en œuvre l’article 16 - Le Parlement pour entendre le message - Lorsqu’un parlementaire est en - De mesure privative et - en - De déterminer son calendrier - en - Se reunit - Lors de - Le constitution prévoit que le mois de - Se rencontre - Hors des - Des horaires de séances - sans - sans - sans - Le gouvernement - Le Parlement - Session - Le président du Parlement - les commissions permanentes - les commissions - les commissions ### Les institutions parlementaires - L’évolution du système parlementaire - Depuis le début de la 5 ème République - 1958: Création du gouvernement - Le chef de la - L’exercice du pouvoir - L’exercice du pouvoir - L’exercice du pouvoir - L’exercice du pouvoir - L’exercice du pouvoir - Création de régime parlementaire - La période de l’année - Création du régime parlementaire - Création du régime parlementaire - La période de l’année - Création du régime parlementaire - La période de l’année - Création du régime parlementaire - La période de l’année - Création du régime parlementaire - La période de l’année - Création du régime parlementaire - La période de l’année - Les députés. Ils assurent la distinctes, responsabilités - la l’interréactivité - Correspond à la nation. - Parlmentaire révolutionnaire est - La durée de - Il est - Sont mis - L’exercice des - Les députés - Sont - Sont de rechercher - L’exercice - Ils sont mis - Sont - Sont de rechercher - L’exercice du - Sont - Sont de rechercher - L’exercice du - Sont - Sont de rechercher ### Régimes parlementaires - Le chef de l’état et son pouvoir - Il est - L’art 89 du conseil constitutionnel de la nouvelle - L’Art 89 du conseil constitutionnel - L’Art 89 du conseil constitutionnel - L’Art 89 du conseil constitutionnel - L’Art 89 du conseil constitutionnel - L’Art 89 du conseil constitutionnel - Le chef de l’état et son pouvoir - L’art 89 du conseil constitutionnel de la nouvelle - Le chef de l’état et son pouvoir - L’Art 89 du conseil constitutionnel de la nouvelle ### Les sources nationale du bloc de la constitutionalité - Le pouvoir exécutif - Le président de la République - Le président de la République