Document sur les Institutions Publiques Françaises des Anciens Régimes PDF

Qu'est ce qu 'une instit public --> de manière général : étymologie, le terme institution est formé a partir du verbe latin statuere + préposition in. Au sens littéral : institué veut dire placer dans, mettre en place. Notion de stabilité, de permanence, et une notion d’organisation. Il y a aussi la...

Qu'est ce qu 'une instit public --> de manière général : étymologie, le terme institution est formé a partir du verbe latin statuere + préposition in. Au sens littéral : institué veut dire placer dans, mettre en place. Notion de stabilité, de permanence, et une notion d’organisation. Il y a aussi la notion de fondation, de formation, d'éducation. Au sens large : il peut s'agir de n’importe quel choses établie par la pratique, par l'usage (ex : En GB boire du thé est une institution) mais le terme institution est souvent utilisé avec un sens bcp + étroit pour désigner les entités collective, et distinguer les entités collective des indiv. Les institutions publiques : certaines institutions sont établies pour organiser la société politique. Et ces org ce sont les instit public. 2 grandes catégorie d'institu, elles désignent à la fois les instit pol et les instit administratif. instit pol : sont chargés du gouvernement de la cité/ de l’état, elles ont pour objet de diriger la direction de la société pol, c a dire la prise de décision. Instit administratif : chargées de l'administration de la cité/ de l'État. Fonction d’exécution, l'administration est subordonnée au Gouvernement. Mettre en œuvre ce qui a été décidé par ce qui gouverne. Elles ont pour objet d'organiser l’exécution des décisions politique ( prise par les instit pol) Instit administratif + politique = Institutions public Le terme instit est parfois utilisé pour désigner seulement les instit politique. Notre cour ne traite que des instit politique. II/ la critique des instit publique française des anciens régimes A la veille de la révolution française les instit public de la France sont des instit monarchiques. Pour se protéger contre une contestation de + en + radicale, le roi a refusé tout partage et même tout contrôle de son pouvoir ( monarchie absolu) le régime de la France : monarchie absolue de Droit Divin. Monarchie absolue : Au 16eme siècle, le royaume de France connaît une crise très grave. Pendant les guerre de religion la légitimité du roi est violemment attaquer, contester ( On considère le roi comme un tyran) ← assassinat de Henry III en ?, et Henry IIII en ? Que fait le roi face à ce danger ? Les juristes vont essayer de renforcer encore + le pouvoir royal, Jean Baudin (juriste) en 1576 va donner la première définition abstraite de ce qu'est la souveraineté → La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle qui est indispensable au corps politique.Puissance –> pouvoir Puissance absolue ? Puissance indépendante : soumis à aucun autre organe ( pouvoir complet : symbolisé par la couronne) Parce qu’elle est absolue, la souveraineté est indivisible. **** Il faut donc que la puissance souveraine soit confiée à un organe unique : qui est le roi. ← Le roi est donc le seul titulaire de la souveraineté, il est monarque. Parce qu’il est souverain, le roi détient tous les pouvoirs ( cela signifie : que le roi détient le pouvoir : de décider, de légiférer, de faire exécuter ses décisions, de juger ( il est le juge suprême au sein du royaume), pouvoir de faire la guerre, de signer les traités de paix, pouvoir de lever l’impôt... On constate donc qu'il n'y a pas de division du pouvoir entre plusieurs organes. Car l’État s'incarne entièrement en la personne du roi. Monarchie de Droit Divin : Jusqu'en 1789, toutes l'org pol est fondé sur le principe de l'origine divine du pouvoir. En effet, ( texte biblique : tous pouvoirs vient de Dieu) ceci veut dire que les rois sont établis par Dieu, pour guider le peuple qui leur est confié. Le roi est donc choisi par Dieu, il est le représentant de Dieu sur terre. Il tient son pouvoir directement de Dieu ou par l’intermédiaire de qlq. La seconde solution permet de légitimer un contrôle sur l'exercice du pouvoir par le droit. C'est pour cela que cette seconde solution est écartée. Le roi tient son pouvoir directement de Dieu (théoricien de la monarchie formule cela avec cet argument). S'opposer au roi revient à s'opposer directement à Dieu, le roi n'a de compte a rendre a prsn sauf à Dieu le jour du jugement dernier. →La monarchie de Droit Divin permet d'assurer l’indépendance du pouvoir royal. Attention : le roi ne peut pas faire n'importe quoi, il y a des limites. Le roi doit faire ses choix selon la loi Divine, les coutumes, le droit naturel et respecter les lois fondamentales du royaume ( règle coutumière). Le Royaume de France à ce moment la est devenu un État au sens moderne : cela veut dire que l’État est une entité abstraite, une institution qui est distincte de la prsn du roi. C la raison pour laquelle il existe des règles qui vont définir le statut de la fonction royale ( statut du domaine de la couronne) → domaine sur lequel s'exerce les pouvoirs du Droit. Ce modèle est utilisé par Louis 14 : ce modèle est de + en + vivement critiqué au cours du 18eme siècle. Quels sont ces critiques ? Elles émanent de ceux qui prennent pour modèle le passé, c a dire ceux qui n'ont jamais accepter d’être essarter du pouvoir par le renforcement de la royauté ( la noblesse) ← qui au fil du temps on été mis de côté par le roi. + le pouvoir devient absolu + le roi devient un monarque de Droit Divin + la noblesse n'a pas la possibilité de participer à la prise de décision. Les critiques émanent aussi de ceux qui observent les pays voisins, dans les pays voisins il existe d'autres modèle politique que le modèle monarchique de droit divin. Ces personnes sont comme : Montesquieu, Voltaire. (ex : Angleterre ← roi, monarchie mais pas absolu. Le roi doit partager le pouvoir avec les chambres du parlement) En Amérique : les colonies anglaises ont rejeté l'autorité du roi Georges III. Et ces colonies se sont organisées sous forme de démocratie républicaine. En sept 1787, ces colonies anglaises ont adopté une constitution, la constitution de l'union ( écrite) ← texte qui définit l'org de leurs institutions politiques. Les adversaires de la monarchie absolue (philosophe des lumières...) prétendent que la France n'a pas de constitution. Ancien ministres de Louis 16 écrit au roi « la cause du mal, vient de se que notre nation n'a point de constitution » Pourtant cet état monarchique possède bien un statut juridique. Les défenseurs de la monarchie absolue font remarquer qu'il est absurde de prétendre qu'un État qui subsiste florissant depuis 1300 ans n'a jamais été constitué. En réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie française n'a pas de constitution au sens formel, il n'existe pas de doc officiel qui contiendrait les normes suprême de l’État. En revanche, cette France a bien une constitution au sens matériel, il existe bien des règles de droit, juridiques qui vont venir organiser le pouvoir politique. (coutumes) Il existe des règles qui définissent le statut de la couronne (les lois fondamentales du royaume). Loi fondamentales du royaume : celles qui définisse le statut de la couronne → comment le roi est il désigné : principe d'hérédité, primogéniture, de masculinité. Le roi doit être catholique → comment s'applique t-il ? Se convertir au catholicisme. Si la prsn ne veut pas exercer la fonction royal → obligé de prendre le pouvoir : le principe d'indisponibilité de la couronne. Le roi ne peut pas déroger aux coutumes. Le principe d’instantanéité : le roi meurt → son successeur monte immédiatement sur le trône. Le domaine de la couronne → le territoire sur lql s'exerce le pouvoir du roi : principe d'inaliénabilité → le territoire de la couronne n'appartient pas au roi, le roi n'est que l'administrateur de ce territoire (car il n'est pas le propriétaire). → loi qui s'impose au roi, l'ancien régime a bien une constitution (au sens matériel), en revanche la constitution de l'ancien régime contiennent 2 lacunes :  elle n'organise pas la séparation des pouvoirs (prcq c une monarchie absolu) cette constitution elle ne garantit pas les droits fondamentaux des indiv contre l'arbitraire du gouv (prcq le roi doit respecter ses droits fondamentaux de manière spontané) respecter : la loi divine, les privilèges accordés à chaque indiv.... Les adversaires de la monarchie absolue vont qualifier ce régime de tyrannique ou de despotique. Ils vont lui opps des idées nvls , et les principes nv qui vont être invoqués par les opps sont fondés sur la philosophie moderne → qui est d'inspiration individualiste et rationaliste. La conception mm de l'homme et de la société évolue. Pour la philo classique → l'homme est un animal social, la société est une instit de droit naturel. En conséquence, le bonheur consiste à occuper la bonne place au sein de la société pour ensuite participer au bien commun. Les modernes : Sa perspective change, car l'indiv devient l’élément fondamental et la vie terrestre est bien séparée de la vie céleste. Le bonheur devient terrestre, individuel, il doit être immédiat ← on va donc considérer que la société existe juste prcq les indiv l'ont voulue. La société est créée par les Hommes (pour eux) ← ils ont fondé cette société, cette société a pour seul but l’épanouissement de chaque indiv. Dans ce cadre la conception du pouv pol évolue, on considère que le pouvoir ne vient plus de Dieu, mais de chaque indiv qui possède naturellement une part de souveraineté. Il en résulte 2 conséquences : Pour org cette société pol ils vont poser l’idée de séparation des pouv, il faut diviser les 3 fonctions pol élémentaires entre des organes distincts afin d'obtenir un équilibre entre ces organes. →les fonctions législatives, exécutives et judiciaires. (éviter la dérive tyrannique) Il faut donc que le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu) La def de la loi : La loi est désormais définie comme étant l'expression de la volonté générale → idée exprimée par JJ Rousseau. Comme le peuple est souverain, seul sa volonté est obligatoire mais il est difficile d'obtenir l'unanimité. C la raison pour lql la majorité est censé exprimer la volonté général. La loi devient ainsi l'expression d'une volonté qui est capable de créer la société, qui est capable de la constituer. La loi elle n’était traditionnellement l'adaptation de principes divins ou naturels à l'évolution des circonstances de temps et de lieu ( une simple mise en ordre). ← Le roi devait respecter ces principes de droit naturel (ex : avant 1789, lorsque l'on créer l'instit du mariage, on définit le mariage par : l'union entre un homme et une femme par principes du droit naturel) → en vertu de ce second principe que la société pol va donc devoir être constitué, besoin d’être fonder par une loi. Besoin de constitution or l'ancien régime n'a pas de tel constit, il faut donc en donner une a la France, et tt ces idées vont conduire au coup d’état du Printemps 1789 → abolition des instit de l'ancien régime, les révolutionnaires vont donc donner cette constit a la France. ****************************** III- La révolution et le 19eme siècle 19eme siècle période capital --> Révolution de 1789 Le sens historique de la révolution est très discuté en raison de ces divergences pol. La révolution a été une rupture dans l'histoire de la France → rupture relativiser par qlq ( Alexis de Tocqueville → Homme politique auteur de « ancien régime et la révolution ») Il développe l’idée que la révolution n'a fait que parachever une évolution qui a commencé sous la monarchie et cette évolution, cette idée c la construction de l’État → il dit que ce phénomène est bien + précoce et que la révolution la continue. Après 1789, la croissance de l’État se poursuit par des bases radicalement différentes ; la révolution ouvre une air pol nvl qui est celle des constit et des constitu écrite. Il s'agit à partir de ce moment là de définir dans un doc officiel qu'on appellera la constitution les principes, les éléments et les mécanismes du régime pol nv. C constit, c doc vont se multiplier → pcq les régimes pol se succèdent à un rythme rapide, très rapide. La France se transforme à partir de 1789 en un véritable laboratoire constitutionnel, elle va expérimenter tt la gamme des régimes pol et donc des combinaisons constitutionnel. Le 19ème siècle apparaît comme le siècle des expériences constitutionnelles. Lorsque les historiens se sont penché vers les diff régime pol, ils ont cherché à faire : chercher a id une loi logique dans la succession des régime pol Français au 19eme siècle. Un des premiers qui a tenté cette expérience (doyen de la fac de Toulouse prof de Droit→ Maurice Hauriou) ← née en 1856 et meurt en 1926, il a regarder les régimes pol, il a discerner des cycles constitutionnel, c a dire la répétition d'une mm succession de régime pol. Il nous dit que chaque cycles constitutionnel va se succéder : d’abord un régime qui est marqué par la domination du pouv législatif, puis on observe l'arrivée d’un régime qui est marqué par la domination du pouvoir exécutif et enfin un régime qui est caractériser par la recherche d'un certain équilibre d'un exécutif et du législatif. Le premier de c cycle correspond à la période 1789/1848, le second 1848/1940. A retenir : le 19eme siècle voit la naissance des grandes traditions constitutionnel Française : tradition révolutionnaire tradition césarienne tradition parlementaire Chacune de ces traditions correspond à un régime pol mais Attention ces traditions sont susceptibles de se combiner entre elles. C ce que montre l’histoire postérieure à 1848.