Cours Système National de la Santé PDF 2024-2025

Cours SYSTÈME NATIONAL DE LA SANTÉ Préparé par 2024-2025 M BOUHMALA ABDELALI Présentation du cours  Présentation du cours Horaires et lieu du cours Tous les mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00, à l’ISPITS Objectif général d...

Cours SYSTÈME NATIONAL DE LA SANTÉ Préparé par 2024-2025 M BOUHMALA ABDELALI Présentation du cours  Présentation du cours Horaires et lieu du cours Tous les mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00, à l’ISPITS Objectif général du sous Acquérir des connaissances des notions de bases de système de santé au Maroc. module OBJECTIFS DU MODULE Définir les concepts de base en matière du système nationale ; Reconnaitre la typologie des systèmes de santé dans le monde ; Identifier les composantes du système national de santé ; Décrire l’organisation de ministère de la santé; Décrire l’infrastructure sanitaire de ministère de la santé et le dispositif de l’offre des soins; Décrire les modes de couverture sanitaire; Schématiser le circuit du malade; Identifier le personnel du ministère de la santé.  Présentation du cours Démarche pédagogique Exposés oraux de l’enseignant ; Exercices pratiques en classe; Travaux de recueil, d’analyse et de discussion de textes juridiques et règlementaires régissant le système national de santé. Type de Travail Échéances Critères d’évaluation Pondération contrôle de la note finale Contrôles Résumé des éléments Au terme de chaque (Un travail individuel) consiste à Exposer 25% de la continus essentiels retenus au terme séance et à expliquer les concepts (20% de la note finale de chaque séance note du CC) QCM, QCU ou Carte Au terme de chaque Un travail individuel évalué en tenant conceptuelle des notions chapitre/section ou compte du nombre de bonnes réponses importantes partie du cours (Un ou de l’originalité, de la Cohérence, travail individuel) Organisation et la hiérarchisation et liens entre les concepts (60% de la note du CC). Recueil et analyse des textes A la demande de Un travail de groupe sur le recueil des règlementaires l’enseignant textes juridiques en relation avec la profession infirmière. L’évaluation prend en considération la capacité de l’étudiant(e) à mobiliser des illustrations par des exemples concrets et précis, et la qualité de l’analyse et de commentaire de ces textes (20% de la note du CC). Type de Travail Échéances Critères d’évaluation Pondération contrôle de la note finale Examen QCM, appariement, Programmé par - 05 questions à choix multiples ou unique ; 75% de la de fin de questions à rédaction l’administration - Appariement simple ; note finale semestre - 03 questions de rédaction  Plan de cours I. Définition des concepts : système national de santé, santé, santé publique, santé communautaire, prévention, promotion de la santé. II. Typologie des systèmes de santé dans le monde III. Les composantes du système de l’offre de soins Marocain. IV. Organisation de l’offre de soins publique. ❖ Le réseau hospitalier ❖ Le réseau des établissements de soins de santé primaires ❖ Le réseau intégré des soins d’urgence médicale ❖ Le réseau des établissement médico-sociaux publics. V. Organisation centrale du ministère de la santé. VI. Les services déconcentrés du ministère de la santé. VII. Stratégie et plan d’action du ministère de la santé. VIII. Les sources de financement du secteur de la santé. IX. La couverture médicale de base / Modes de couverture sanitaire X Le circuit du malade XI Le personnel du Ministère de la santé : ❖ Les différentes catégories du personnel du Ms ❖ La formation du personnel du MS ❖ Les normes en personnel du réseau hospitalier et du réseau des soins de santé primaire I. Définition des concepts : La santé: « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », et représente « l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale » OMS 1948 implique la satisfaction de tous les besoins fondamentaux de la personne I. Définition des concepts : Besoins fondamentaux: on parle de pyramide car les 3 premiers besoins sont dits « vitaux ». Ils sont les préalables indispensables pour les besoins secondaires qui suivent. On identifie aussi cette distinction : Besoins physiologiques de 1 à 5 Besoins psychosociaux de 6 à 14 I. Définition des concepts : La santé: il existe de nombreux facteurs généraux qui peuvent influencer la santé: = les déterminants de la santé Ensemble des facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l’état de santé des individus ou des populations. I. Définition des concepts : La santé publique: « la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d'améliorer, la santé et la vitalité mentales et physiques des individus par le moyen d'une action collective concertée » OMS La santé publique est une discipline autonome qui s'occupe de la santé globale des populations sous tous ses aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux I. Définition des concepts : Atteinte de l’objectif de santé publiques par: - Assainir le milieu, - Lutter contre les maladies qui présentent une importance sociale, - Enseigner à l'individu les règles de l'hygiène personnelle, - Organiser des services médicaux et infirmiers en vue du diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies, - Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de sa santé.  I. Définition des concepts : Aspect Approche de santé publique Approche traditionnelle Prévenir les maladies, promouvoir la santé et Traiter les maladies et les problèmes de santé Objectif principal prolonger l'espérance de vie. déjà présents. L’ensemble de la population ou des groupes Population ciblée L’individu malade. spécifiques (population globale). Préventive, éducative, promotionnelle, Curative, centrée sur le traitement et la Type d’intervention parfois curative. réhabilitation. Long terme : Réduction des risques et Court terme : Soulagement immédiat des Perspective temporelle amélioration durable de la santé. symptômes et guérison. Participation active : Responsabilisation et Rôle passif : Les patients reçoivent des soins Rôle des individus implication dans les actions de prévention. sans participation active. Sur les déterminants sociaux, économiques et Focus des interventions Sur les maladies et symptômes biologiques. environnementaux de la santé. Collectif : Interventions à l'échelle des Individuel : Prise en charge personnalisée Niveau d'intervention communautés ou populations. pour chaque patient. - Vaccination de masse - Prescription de médicaments - Campagnes anti-tabac Exemples d’actions - Chirurgie - Promotion de l'hygiène - Suivi des maladies chroniques. - Amélioration de l'accès à l'eau potable Mesure d’indicateurs de santé de la Résultats individuels : guérison, amélioration Évaluation des résultats population (espérance de vie, taux de des symptômes. morbidité, etc.). I. Définition des concepts : La communauté: « Groupe de personnes qui vivent souvent dans une zone géographique bien définie, partagent une culture, des valeurs et des normes » Les membres d’une communauté sont dans une certaine mesure conscients de leur identité de groupe, ont des besoins communs et souhaitent les satisfaire » (OMS, 1999) I. Définition des concepts : La santé communautaire : « la santé communautaire est le processus par lequel les membres d’une collectivité, géographique ou sociale, conscients de leur appartenance à un même groupe, réfléchissent en commun sur les problèmes de leur santé, expriment leurs besoins prioritaires et participent activement à la mise en place, au déroulement et à l’évaluation des activités les plus aptes à répondre à ces priorités ». I. Définition des concepts : Les soins de santé primaires : «Les soins primaires sont des prestations de santé accessibles et intégrées, assurées par des médecins qui ont la responsabilité de satisfaire une grande majorité des besoins individuels de santé, d’entretenir une relation prolongée avec leurs patients et d’exercer dans le cadre de la famille et de la communauté » (I.A.M, 1996). Le médecin de santé primaire est donc le premier contact des patients avec le système de santé. C’est aussi le médiateur entre le patient et le système de santé quand des soins plus spécialisés sont nécessaires». I. Définition des concepts : Les soins de santé primaires : «Des Soins de Santé Primaires garantissant un paquet complet de soins et de services de qualité, centrés sur les individus et les communautés, intégrés, équitables et adaptés aux besoins et attentes de l’individu, de la famille et de la communauté tout au long du cycle de vie, dispensés par des soins primaires performants, point de convergence de tous les soins et services médicaux et soutenus par des services spécialisés, qui constituent, avec les fonctions essentielles de santé publique, le noyau des services de santé intégrés. ». I. Définition des concepts : Un service de santé : «L’ensemble de prestations offertes à la population, par le développement d’un dispositif ou d’unités sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins, de prévention et de réhabilitation de cette population » (OMS, 1991) ». I. Définition des concepts : Offre de soins : «L’offre de soins comporte, outre les ressources humaines, l'ensemble des infrastructures sanitaires relevant des secteurs public et privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles, ainsi que les moyens mis en œuvre pour la fourniture des soins et des prestations de santé » Loi 06-22 I. Définition des concepts : Un système : «Le mot système est utilisé pour désigner « un ensemble d’éléments, matériels ou non, qui dépendent réciproquement les uns des autres de manière à former un tout organisé » (Lalande, 1923). « Un système est un ensemble d'éléments en interactions dynamiques, organisés en fonction d'un but » (Alain Bouvier). I. Définition des concepts : Un système de santé : « L’ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels et financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé » Levy et coll. (1998). « ensemble des institutions, des organismes, des actions et des ressources y affectées intervenant dans le domaine de la protection de la santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, aux niveaux national et régional ». La loi 06-22 I. Définition des concepts : Principes du système de santé : - L'égalité d'accès aux soins et prestations ; - La continuité des prestations de santé ; - L'équité et l'équilibre dans la répartition spatiale des ressources, des structures et des prestations de santé sur l'ensemble du territoire national ; - La bonne gouvernance ; - L'adoption de l'approche genre dans l’élaboration des politiques, des programmes et des stratégies de santé ; - La gestion basée sur les résultats et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ; - La mutualisation des moyens ; - La mobilisation de l'ensemble des citoyennes et citoyens » La loi 06-22  I. Définition des concepts : a. Objectifs du système national de santé - Faciliter l’accès de la population aux prestations de santé et améliorer la qualité de ces prestations ; - Garantir une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l'ensemble du territoire national ; - Asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ; - Garantir la souveraineté en matière de médicaments ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé ; - Développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant la santé ; - Réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système de santé ; (Loi 06-22)  I. Définition des concepts : a. Objectifs du système national de santé - Renforcer l'encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé dans ce domaine ; - Valoriser et mettre à niveau les ressources humaines travaillant dans le domaine de la santé à travers la mise en place d'une fonction sanitaire qui prend en considération les spécificités des fonctions et des professions du secteur ; - Mettre en œuvre les mécanismes de partenariat, de coopération et de complémentarité entre les secteurs public et privé ; - Encourager la recherche scientifique et l'innovation dans le domaine de la santé (Loi 06-22) II. Typologie des systèmes de santé dans le monde Acteurs du système de santé II. Typologie des systèmes de santé dans le monde Les modèles de systèmes de santé On peut schématiquement opposer deux grands modèles de système de santé : le système de santé étatique et le système de santé libéral.  II. Typologie des systèmes de santé dans le monde Les modèles de systèmes de santé Le système de santé étatique  II. Typologie des systèmes de santé dans le monde Les modèles de systèmes de santé Le système de santé libéral  II. Typologie des systèmes de santé dans le monde Les modèles de protection sociale La protection sociale: englobe tous les mécanismes de prévoyance et d’assurance collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des « risquessociaux » : maladie, invalidité, maternité, chômage, retraite (Vie Publique, 2018). le système s'appuie sur La gratuité des soins de base Combine : est garantie pour tous par - Une assurance privée volontaire des caisses d'assurance- l’État (l'impôt). - Des mesures d'assistance maladie financées par les destinées aux familles cotisations des ouvriers Les structures de soins sont défavorisées. publiques, les médecins et et des entreprises - Un système d'assurance- Infirmier sont des maladie obligatoire de type fonctionnaires bismarckien. Le système Le système Système Bismarckien Beveridgien mixte III. Les composantes du système national de santé L’OMS décrit les systèmes de santé en fonction de six composantes de base (OMS, 2007). Ces dernières définissent les éléments essentiels que tous les systèmes de santé du monde. Ces composantes de base sont définies comme suit : Le Leadership et la gouvernance consistent à veiller à ce qu’existent des cadres de politique stratégique, aux partenariats et participation, à des réglementations, à une attention portée à la conception des systèmes et à la responsabilisation. 2. Un personnel de santé suffisamment de personnel compétents répartis équitablement. 3. Un bon système de financement de la santé permet de mobiliser des fonds suffisants pour la santé, de manière à ce que les individus puissent utiliser les services nécessaires et soient protégés des risques financiers ou de l'appauvrissement liés à la maladie. 4. Des services de santé réactifs sont ceux qui fournissent des prestations au moment et à l'endroit nécessaires, avec un minimum de gaspillage de ressources. 5. Un système d'information sanitaire qui garantit la production, l'analyse, la diffusion et l'utilisation d'informations fiables et actualisées. 6. Un accès équitable aux médicaments essentiels, des vaccins et des technologies médicales. IV. Organisation de l’offre de soins publique. IV. Organisation de l’offre de soins publique. A) Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) Le réseau des établissements de soins de santé primaires est constitué de : En milieu rural : - Les centres de santé ruraux de premier niveau - Les centres de santé ruraux de deuxième niveau ; - Dispensaire rural au besoin. En milieu urbain : - Les centres de santé urbains de premier niveau - Les centres de santé urbains de deuxième niveau. Il comprend en outre des structures d’appui aux soins de santé primaires IV. Organisation de l’offre de soins publique. Structures d’appui au RESSP Les ESSP urbains et ruraux, sont appuyés par des structures spécialisées qui assurent les activités relevant des programmes sanitaires. Ces structures comprennent: 1- Les centres de référence pour la santé reproductive (CRSR) prestations de contraception de fertilité et de planification familiale, 2- Les centres de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires (CDTMR): diagnostic et prise en charge de la tuberculose, 3- Les laboratoires de santé publique: Ils soutiennent les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, notamment pour les aspects liés au contrôle de certains produits à risque et au diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l’objet d’un programme structuré de lutte  IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) Les hôpitaux sont des établissements de santé ayant pour mission de dispenser, avec ou sans hébergement, des prestations de : - Diagnostic ; - Soins et services aux malades, blessés et parturientes ; - Permanence des soins ; - Prestations de soins et d’aide médicale en urgence. Les établissements relevant du réseau hospitalier font partie de la filière de soins. Ils constituent, à ce titre, des établissements de recours et d'appui pour le RESSP. IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) Ils concourent aux actions de: - Médecine préventive et d'éducation pour la santé ; - Aide médicale urgente, en partenariat avec les acteurs concernés ; - Formation pratique des étudiants et des cadres en rapport avec le domaine de la santé ; - Formation continue des professionnels et des gestionnaires de santé ; - Ils contribuent au développement et à la réalisation des activités de recherche en matière de santé publique, d'économie de la santé et d'administration sanitaire. IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) Le réseau hospitalier est composé des établissements suivants : - Les Hôpitaux préfectoraux et provinciaux ; - Les Hôpitaux régionaux ; - Les CHU (sous forme d’établissements publics) ; - Les Hôpitaux psychiatriques ; - Les Centres régionaux d'oncologie ; - Les Centres d'hémodialyse. - Les hôpitaux de proximité (superficie étendue d’un territoire) - Les cliniques de jour (la taille d’une préfecture est importante) La création et l’implantation des infrastructures et des installations de santé, ainsi que des équipements biomédicaux lourds sont décidées dans le cadre de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins selon des normes et des critères relatifs notamment: 1) Au découpage sanitaire 2) À la taille de la population 3) À l’attractivité socio-économique 38  IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) Classification des hôpitaux - Les hôpitaux de moins de 120 Hôpitaux généraux Hôpitaux en régie CHP (soins hospitaliers de 1er lits : 08 services ; niveau) Hôpitaux spécialisés Hôpitaux SEGMA - Les hôpitaux entre 120 lits et Établissements publics CHR (soins hospitaliers de 240 lits : 06 départements et 2eme niveau) 03 services ; CHIR (soins hospitaliers de - Les hôpitaux de plus de 240 3eme niveau) lits : 08 départements et 02 selon la gamme des services prestations et la nature des selon le mode de selon le niveau équipements gestion selon leur taille d’intervention  IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) ❖ Chaque centre hospitalier provincial ou préfectoral se compose de l’ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans son ressort territorial, y compris les hôpitaux de proximité ou les cliniques de jour. ❖ Chaque centre hospitalier régional se compose de l’ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans le chef lieu de la région. Il peut comporter un ou plusieurs pôles d’excellence ou centre de référence à vocation interrégionale ou nationale. ❖ Les CHIR sont composés des établissements relevant des centres hospitaliers à vocation universitaire. Ils comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) Organigramme d’un hôpital L’hôpital est dirigé par un directeur nommé par le Ministre de la santé. Il est chargé de la gestiontechnique, administrative et financière de l’établissement ; Il est assisté dans ses fonction par : - 03 pôles de gestion - 06 instances de concertation et d’appui ; - 02 services : Service d’accueil et d’admission (SAA) et Service de la pharmaciehospitalière (SPH)  IV. Organisation de l’offre de soins publique. B) Le réseau hospitalier (RH) Structures spécialisées d'appui : - Le centre national et les centres régionaux de transfusion sanguine et d'hématologie ; - Les laboratoires de l'institut national d'hygiène ; - Le centre national antipoison et de pharmacovigilance ; - Le centre national de radioprotection.  IV. Organisation de l’offre de soins publique. C) Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) Le réseau intégré des soins d'urgence médicale a pour mission de permettre aux malades, blessés, femmes enceintes et parturientes en état de détresse, une assistance médicale urgente, soit par le conseil, soit par l'orientation vers la structure sanitaire adaptée ou par la prise en charge médicale dans les meilleurs délais. (RISUM) comprend - Les Services d’urgence hospitaliers (SUH) ; - Le Service d’Assistance Médicale Urgente (SAMU) avec son Centre de Régulation des Appels Médicaux (CRAM) et son Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU). Cette structure pouvant être commune à plusieurs régions ; - Les Services Mobiles Hospitaliers d’Urgence et de Réanimation dits SMUR ; - Les Structures de Soins de Santé primaires participant aux activités médicales urgentes ; - Les moyens de transport sanitaire mobilisés par le CRAM  IV. Organisation de l’offre de soins publique. C) Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) Le RISUM comprend les prestations suivantes: - Les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées par les CS de 2éme niveau implantés dans les chefs- lieux de cercles ; - Les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les moyens de transport de secours de base, les services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services médicaux héliportés (HELISMUR) ; - Les Urgences médico-hospitalières, qui comprennent les urgences médico- hospitalières de base assurées par les CHP, les urgences médico-hospitalières complètes assurées par les CHR et les urgences médico-hospitalières spécialisées assurées par les CHIR.  IV. Organisation de l’offre de soins publique. D) Le réseau des établissements médico-sociaux (REMS) Le réseau des établissements de santé médico-sociaux est destiné à la prise en charge médicale avec un accompagnement social des personnes à besoins spécifiques. Il est composé des : - Espaces santé des jeunes ; - Centres de rééducation physique, d'orthoptie et d'orthophonie ; - Centres d'appareillage orthopédique ; - Centres d'addictologie ; - Centres médico-universitaires ; - Centres de soins palliatifs. IV. Organisation de l’offre de soins publique. Le circuit du malade  IV. Organisation de l’offre de soins publique. Le circuit du malade Gradation des niveaux de soins L’offre de soins dans le secteur public est régie par le principe de gradation des niveaux de soins qui repose sur un système de référence et de contre référence, qui régule les parcours de soins des patients en dehors des situations d’urgence. Ce système peut être organisé à l’intérieur du même territoire de santé sous forme de réseaux coordonnés de soins, ou entre les territoires de santé sous forme de filières de soins  IV. Organisation de l’offre de soins publique. Le circuit du malade Filière de soins Organisation verticale hiérarchisée de la prise en charge des patients à travers des niveaux de recours aux soins organisés selon la nature de la morbidité et les protocoles thérapeutiques quand ils existent, Avec un premier contact d’accès aux soins, représenté par: les médecins généralistes pour le secteur privé et par les établissements de soins de santé primaires pour le secteur public Réseau coordonné de soins Organisation horizontale non hiérarchisée de la prise en charge des patients au sein du même territoire sanitaire. Cette organisation permet de renforcer la coordination d’une prise en charge médicale multidisciplinaire faisant intervenir des professionnels de la santé relevant du secteur public et /ou privé V. Organisation centrale du ministère de la santé et de la protection sociale. Organigramme du MSPS  V. Organisation centrale du ministère de la santé et de la protection sociale. Organisation du MSPS - Le secrétariat Général ; - L’inspection Générale ; - CHU: Centre hospitalo-universitaire (Décret n° 2-94-285 du Établissements publics - CSV: Centre de Sérums et vaccins (Institut Pasteur) 17 joumada Il 1415 (21 novembre 1994) relatif - ANAM: Agence Nationale de l’assurance maladie aux attributions et à - DP: Direction de la population l'organisation du - DELM: Direction de l’Epidemiologie et de lutte contre les maladies ministère de la santé publique. Tel qu’il a été - DHSA: Direction des Hôpitaux et des soins ambulatoires modifié et complété - DMP: Direction du médicament et de la Pharmacie par Décret n° 2.22.811 - DEM: Direction des équipements et de la maintenance - DRH: Direction des Ressources Humaines - DRC: Direction de la réglementation et du Contentieux - DPRF: Direction de la planification et des ressources Financières - DAMPS: Direction de l’approvisionnement en médicament et produits de santé - DPST: Direction de la protection sociale des travailleurs  V. Organisation centrale du ministère de la santé et de la protection sociale. Organisation du MSPS (suite) - DA: Division de l'approvisionnement - DPAAG: Division du Parc-Auto et des affaires générales - DIM: Division de l’Informatique et des méthodes - DICom: Division de l’information et de la communication  V. Organisation centrale du ministère de la santé et de la protection sociale. Attributions du MSPS Selon le titre I du décret N° 2-94-285 (21 Novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé Publique, le MSPS est chargé de : - Élaborer et de mettre en œuvre de la politique gouvernementale en matière de santé de la population ; - Promouvoir le bien-être physique, mental et social des habitants ; - Assurer une meilleur allocation des ressources, en matière de prévention, de soins curatifs ou d’assistance ; - Élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de médicaments et de produits pharmaceutiques sur les plans techniques et réglementaires. - Définir les options de coopération dans le domaine de santé et d’assurer la mise en application et le suivi de la réalisation des programmes convenus ; - Assurer le contrôle de l'exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques ; - Assurer la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés  VI. Les services déconcentrés (extérieurs) du MSPS. Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués des directions régionales dela santé et des délégations du Ministère de la santé aux préfectures et provinces.  VI. Les services déconcentrés (extérieurs) du MSPS. Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués des directions régionales dela santé et des délégations du Ministère de la santé aux préfectures et provinces. Chaque direction régionale de la santé est composée des services suivants : ❖ Service de la santé publique ; ❖ Service de l’offre de soins ; Les directions régionales de la santé ont pour mission la mise en œuvre de ❖ Observatoire régional de la santé ; la politique nationale de santé au ❖ Service des ressources financières, de la logistique et du partenariat niveau des régions, en tenant compte ❖ Service des ressources humaines et des contentieux ; des spécificités de celles-ci dans la ❖ Service des équipements et de la maintenance. limite de leurs ressorts territoriaux et des attributions qui leur sont En plus des services suscités, chaque direction régionale de la santé déléguées par le ministre de la santé. comprend : - Une unité régionale d’approvisionnement et de la pharmacie ; - Une unité régionale de communication et information  VI. Les services déconcentrés (extérieurs) du MSPS. Chaque délégation est composée des services suivants : 1. le service administratif et économique : Chargé de l'organisation, l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou financier, la gestion des ressources humaines et des contentieux. 1. Le service du réseau des établissements sanitaires : SRES Chargé d'élaborer les plans d'action des établissements de soins de santé primaires (ESSP) au niveau de la province ou de la préfecture et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de leur exécution, et la coordination des activités du réseau hospitalier (RH), le SRES est organisé en quatre unités du réseau des établissements médico-sociaux (REMS) et du réseau Unité de planification, suivi et évaluation des intégré des soins d’urgences médicales (RISUM). actions et programmes de santé ; Unité de veille, de sécurité sanitaire et de santé environnementale ; Unité de coordination des réseaux de soins ; Unité de la pharmacie. VIII. Les sources de financement de la santé Couverture médicale Financement public (Assurance maladie : La participation des (recettes fiscales) AMO) ménages Coopération Participation des internationale (aides employeurs internationales sous (cotisations patronales) forme de dons et prêts)  VIII. Les sources de financement de la santé Evolution du Budget du MS 2019-2023 Budget En Milliards de DHS % Budget de Etat 7,40 Financement public (recettes fiscales) 7,10 6,50 6,20 5,60 28,12 23,55 19,77 18,68 16,33 2019 2020 2021 2022 2023 Le financement public traduit la volonté de l’État a promouvoir et renforcer l’investissement dans le secteur de la sante. Le Ministère de la santé reste le premier prestataire de soins au Maroc avec environ 70% de la capacité litière nationale. La part du Budget du MS dans le Budget de l’Etat a enregistré une augmentation notable allant de 5.6% en 2019 à 7.4% en 2023  VIII. Les sources de financement de la santé La participation des ménages En 2018, la contribution directe des ménages constitue 45,6% du total des dépenses totales de santé contre 50,7% en 2013. Ainsi, la baisse d’environ 5% de cette contribution constitue un élément positif pour le système du financement de la santé au Maroc. N.B : objectifs de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) consiste à réduire ce pourcentage a moins de 25% pour s’assurer que le financement collectif de sante.  VIII. Les sources de financement de la santé Couverture médicale (Assurance maladie : AMO) En 2018, la part de l’assurance maladie dans le financement des dépenses de la santé est de 29,3% enregistrant ainsi une augmentation de 6,9 points par rapport à celle de 2013. Cotisation patronale (ex: 5% public et 2.26% privé) et cotisation salariale (ex: 5% de la rémunération pour le secteur public et 2.26% pour le privé)  VIII. La refonte du système de santé Le système de santé actuel enregistre des limites: gouvernance, financement Raisons de la refonte: et équité territoriale Hautes orientations royales Propositions de la commission spéciale sur le modèle de développement (2021) La Commission formule des propositions majeures visant à : i) accélérer la généralisation de l’accès à la couverture médicale de base ; ii) renforcer substantiellement l’offre globale et la qualité des soins notamment à travers l’investissement dans les ressources humaines, la valorisation des métiers de la santé, le renforcement de l’hôpital public, et l’optimisation du parcours de soins ; iii) améliorer la qualité et renforcer l’efficacité globale du système à travers une gouvernance efficace qui responsabilise l’ensemble des acteurs. VIII. La refonte du système de santé Mise à niveau de l’offre de soins Piliers de La Valorisation des ressources la refonte digitalisation du système humaines (loi cadre d’information 06-22) La bonne gouvernance  VIII. La refonte du système de santé Premier pilier : une nouvelle gouvernance du système de santé Mise en place d’une nouvelle gouvernance du système de santé à travers la création des organes de gestion et de gouvernance. Selon l’article 32 de cette loi, l’Etat veille à la création : Groupements Haute Autorité de Agence des produits sanitaires Santé (HAS) (loi 07- pharmaceutiques et territoriaux (loi 08- 22) de santé (loi 10-22) 22) Agence du sang et de ses dérivés (loi 11-22)  VIII. La refonte du système de santé Deuxième pilier : valorisation des ressources humaines motiver le capital humain dans le secteur public (un statut, fixé par la loi 09-22, qui détermine, en particulier, les garanties fondamentales accordées au personnel de santé, leurs droits et leurs devoirs ainsi que le régime de leur rémunération basé, en partie, sur la corrélation entre la rémunération et l'accomplissement des actes professionnels réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, l’ouverture sur les compétences médicales étrangères l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer dans leur pays.  VIII. La refonte du système de santé Troisième pilier : mise à niveau de l’offre sanitaire La réhabilitation des structures sanitaires primaires, la mise à niveau des hôpitaux, l’instauration de l’obligation de respect du parcours de soins, la création d’un système d’homologation des établissements de santé.  VIII. La refonte du système de santé Quatrième pilier : La digitalisation du système de santé : mettre en place un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l’exploitation des principales informations ayant trait au système de santé (y compris le secteur privé), la gestion du dossier médical partagé du patient et l’amélioration du système de facturation dans les établissements hospitaliers