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Institut de Formation Professionnelle dans le domaine de la Santé d’Oujda Filière: Technicien en retraitement et stérilisation des dispositifs médicaux MODULE : SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ PRÉSENTÉ PAR MR BELOUALI AYOUB CADRE ADMINISTR...

Institut de Formation Professionnelle dans le domaine de la Santé d’Oujda Filière: Technicien en retraitement et stérilisation des dispositifs médicaux MODULE : SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ PRÉSENTÉ PAR MR BELOUALI AYOUB CADRE ADMINISTRATIF AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE  Les objectifs pédagogiques : 1- définir les concepts suivants: santé, santé publique, service de santé, système de santé 2- décrire l’organisation du ministère de la santé et les réseaux de soins 3- décrire le système national de santé, le secteur public, le secteur privé, le secteur semi-public, le secteur traditionnel 4- décrire l’organisation du ministère de la santé: ( l’organigramme du ministère de la santé) 5- définir le réseau hospitalier : définition et catégories d’un hôpital 6- définir les composantes du RESSP 7- définir les composantes du RISUM 8- définir les composantes du REMSP 9- décrire le circuit du malade 10-décrire le personnel du MS Plan : Chapitre I: la définition des concepts Chapitre II. La Typologie des systèmes de santé Chapitre III: Le Système National de Santé Chapitre IV: L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Chapitre V: L’organisation de l’offre de soins Chapitre VI: Le Circuit du Malade Chapitre VII: Le Personnel de Santé I. La définition des concepts Santé : « L’OMS définit la santé dans sa constitution de 1946 comme : “un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas uniquement en une absence de maladie ou d’infirmité » et représente « l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». Cette définition, inscrite au préambule de la constitution de l'OMS en 1946. I. La définition des concepts Santé (suite): La charte d’Ottawa définit la santé comme « la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut, d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource à la vie quotidienne, et non comme le but de la vie, il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques » (OMS, 1986). I. La définition des concepts santé publique est définie en 1952 par l’OMS comme : « la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d'améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d'une action collective concertée visant à :  Assainir le milieu ; Lutter contre les maladies ; Enseigner les règles d'hygiène personnelle ; Organiser des services médicaux et infirmiers en vue d'un diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies ; Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé. Pour parvenir à atteindre ses objectifs, la santé publique repose sur trois modes d'intervention qui sont, la prévention, la promotion et l'éducation pour la santé, la veille sanitaire et la restauration de la santé », (WINSLOW C.-E. A., OMS 1952)  ‫وقاية‬ I. La définition des concepts Service de santé : « Ensemble de prestations offertes à la population, par le développement d’un dispositif ou d’unités sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins ‫عالج‬, de prévention ‫ وقاية‬et de réhabilitation ‫ إعادة تأهيل‬de cette population » I. La définition des concepts Service de santé est constitué: Une gamme de prestations sanitaires essentielles ou « paquet d’actions » constituant le service minimum. Une autre gamme de prestations sanitaires nécessitant une technologie avancée et un personnel plus qualifié. (MS, 1991, guide méthodologique sur l’élaboration du plan d’extension) I. La définition des concepts Système: C’est un ensemble de structures, institutions, personnels, mettant en œuvre des procèdes et méthodes et à qui est assigné un certain objectif. Un système est un ensemble complexe, une série d’éléments qui interagissent ensemble. Ensemble d’éléments en interaction en vue d’une finalité dans un environnement actif. I. La définition des concepts Système de santé : Le système de santé peut être défini comme l'ensemble des institutions, des ressources, des professionnels, des activités et des normes qui travaillent de concert pour promouvoir, maintenir et rétablir la santé d'une population. Il englobe tous les éléments liés à la prestation des soins de santé, de la prévention à la gestion des maladies, en passant par le diagnostic, le traitement et la réhabilitation. Le système de santé est un ensemble complexe qui nécessite une coordination et une gestion efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population. I. La définition des concepts  Les six fonctions du système de santé 1- Prestations des Services Elle englobe tous les services de santé offerts à la population, qu’ils soient préventifs, curatifs, palliatifs ou de réhabilitation. Cette fonction assure que les services sont non seulement disponibles mais aussi accessibles, efficaces et de qualité pour tous. 2- La fonction des ressources humaines se concentre sur la disponibilité, la compétence, la répartition et l’efficacité du personnel de santé. AMO Elle veille à ce que le personnel soit bien formé, motivé et réparti équitablement pour répondre aux besoins de la population. 3- L’information est le pilier de toute prise de décision éclairée. Cette fonction garantit la collecte, l’analyse, la diffusion et l’utilisation d’informations fiables et pertinentes sur la santé. Elle englobe tout, des statistiques sur les maladies à la recherche en santé, en passant par les enquêtes démographiques.  Les six fonctions du système de santé 4- Médicaments, vaccins et technologies Un système de santé performant doit assurer l’accès équitable et rationnel aux médicaments essentiels, vaccins et technologies de qualité, sûrs, efficaces, avec un bon rapport coût-efficacité. 5- Financement Le financement de la santé a pour objet de dégager des fonds suffisants pour assurer que les personnes qui en ont besoin utilisent les services AMO et sont protégés de l’appauvrissement lié au paiement des services de santé 6- Administration Gouvernance: La notion de ‘stewardship’ ou administration générale des systèmes de santé, parfois définie plus étroitement sous le terme de gouvernance, désigne l’ensemble des fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs nationaux de santé.  II. Typologie des systèmes de santé 1- Le système béveridgien (ex. type Angleterre), (reposant sur les idées de l’économiste Willam Beveridge). Hégémonie (Dominance) du service national/public auquel l’accès est gratuit et universel. Le financement est assuré par l’impôt une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin). Pays: Grande Bretagne, Suède, Danemark, Finlande, Irlande 2- Le système bismarkien, (fondé sur la conception du chancelier Otto Von Bismarck) où l’offre de soins est souvent mixte et où l’assurance maladie, financée AMO par les cotisations prélevées du salaire, est obligatoire et en général généralisée (majorité des pays de l’OCDE), renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque (travailleurs et leurs familles). En résumé, le système bismarckien est caractérisé par des assurances sociales financées par des contributions liées à l'emploi, tandis que le système beveridgien favorise l'universalité des prestations sociales financées par l'impôt.  II. Typologie des systèmes de santé 3- le Système Marocain, entre le système bismarckien et le système beveridgien: Le SSM est un modèle mixte, qui a un caractère libéral où il y a une complémentarité entre plusieurs acteurs public et privé. On peut dire que l’AMO est financé par les cotisations des employés de secteur public et privé AMO (CNOPS est une union de 8 sociétés mutualistes du secteur public du Maroc et la CNSS pour les travailleurs salariés du secteur privé) est un exemple du système bismarckien, alors que le RAMED sont financés par budget d’état est un exemple du système beveridgien.  III. Le système National de santé Système National de Santé : « Le système National de santé : Ensemble des institutions et des organismes, actions et des ressources y affectées intervenant dans le domaine de la protection de la santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, aux niveaux national et AMO régional et qui sont organisés pour la réalisation des objectifs de l’Etat dans le domaine de la santé » Selon la loi cadre n° 06-22 promulguée par le dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) relative au système national de santé. Objectifs du Système national de santé selon l’article 2 de la loi cadre 6-22, - faciliter l’accès de la population aux prestations de santé et améliorer la qualité de ces prestations - garantir une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire national ; - asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ; - garantir la souveraineté en matière de médicaments ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé ; - développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant la santé ; - réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système de santé ; - renforcer l’encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé dans ce domaine ; - valoriser et mettre à niveau les ressources humaines travaillant dans le domaine de la santé à travers la mise en place d’une fonction sanitaire qui prend en considération les spécificités des fonctions et des professions du secteur ; - mettre en œuvre les mécanismes de partenariat, de coopération et de complémentarité entre les secteurs public et privé ; - encourager la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé. III.2- les principes du système national de santé III.3- Les composantes du système national de santé Le système National est composé de trois secteurs principaux: - le secteur Public - Secteur semi-public - le secteur privé  III.3- Les composantes du système national de santé Système national de santé Secteur Public Secteur semi-public Secteur Privé - Réseau hospitalier - Hôpitaux et établissements - Réseau des soins de santé de soins de la CNSS, des primaire. mutuelles, de l’OCP et de - RISUM - Hôpitaux et cliniques l’ONE. - REMS - Privées - Cabinets libéraux - Instituts et laboratoires - Cabinets dentaires et - Opticiens, prothésistes Nationaux laboratoires d’analyse des - Officines - Services de santé des FAR mutuelles. - Bureaux municipaux - Hôpitaux et centres de soins d’hygiène des ligues et fondations. III.3- Les composantes du système national de santé Le Secteur Public: – Le ministère de la santé et de la Protection Sociale – Les services de la santé des FAR (infrastructures sanitaires importantes: hôpitaux et de champs avancés, infirmeries de garnison et de sous secteurs, bataillons médicaux, magasins d’approvisionnement sanitaire, écoles de santé militaire) Les moyens d’intervention mis en œuvre à travers le pays sont destinés à assurer la prise en charge de la santé des militaires et de leurs familles. – Les services de santé relevant des collectivités locales: BMH (Bureaux municipaux et communaux d’hygiène) III.3- Les composantes du système national de santé Le Secteur Semi Public: Secteur mutualiste des assurances et des établissements publics. Il s’agit d’une combinaison entre le secteur public et le secteur privé. il intervient dans le cadre de l’AMO par des activités dont la nature est essentiellement orientée vers le financement des actes de santé. III.3- Les composantes du système national de santé Les organismes intervenant dans le secteur semi-public: 1- Caisse Nationale des organismes de prévoyance sociale: elle fournit des soins à des adhérents dans certaines structures sanitaires qu’il possède. Le nombre des adhérents à augmenté grâce à la décision gouvernementale qui oblige tous les fonctionnaires à adhérer obligatoirement à la CNOPS L’adhésion à la CNOPS concerne les fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics. III.3- Les composantes du système national de santé Les organismes intervenant dans le secteur semi-public: 2- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale: s’est étendue au secteur sanitaire par la construction d’un certain nombre de polycliniques, de maternités, de centres de diagnostic et d’hémodialyse. L’adhésion à la CNSS est obligatoire et concerne les catégories sociales professionnelles relevant des secteurs industriels, commerciales et agricoles. III.3- Les composantes du système national de santé Les organismes intervenant dans le secteur semi-public: 3- Les établissements publics et semi publics Certains de ces établissements se chargent eux-mêmes de la couverture de la demande sanitaire de leurs employés et leurs familles. Ils interviennent à cet effet au moyen des infirmeries, des hôpitaux, de la médecine du travail III.3- Les composantes du système national de santé Le Secteur Privé: Les cabinets médicaux, dentaires et les cliniques privés fournissent leurs prestations sanitaires aux personnes couvertes par des assurances ou ayant des ressources financières leur permettant de régler leurs factures. III.3- Les composantes du système national de santé Le Secteur Traditionnel?? C’est un secteur de médecine traditionnelles non formel a recours un nombre relativement important de la population, particulièrement en milieu rural. L’accouchement à domicile par les « Kablas », de même que les herboristes apportent une large contribution dans les traitements traditionnels. et les personnes qui pratiquent des circoncisions. En effet, le secteur de santé a besoin de les impliquer tant qu’ils jouissent d’un rôle de personnes ressources influentes sur la population. Ainsi, leur implication s’avère indispensable dans le cadre de l’approche de la participation communautaire. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale L’organigramme du Ministère de la santé Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale​ prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la santé, en vertu du Décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale. Désormais le ministère, élabore la politique de l’Etat dans le domaine de la protection sociale et assure le suivi de son exécution, en coordination avec les autorités gouvernementales et les organismes concernés. Il veille à la convergence des divers initiatives et programmes gouvernementaux relatifs à la protection sociale, en coordination avec les autorités et les organismes concernés. IPM : Institut pasteur du Maroc DP: Direction de la population DPRF: Direction de la planification et des ressources financières Anam: Agence nationale de l’assurance maladie DELM: Direction de l’épidémiologie et lutte contre les maladies DRH: Direction des ressources humaines DPAAG: Division du Parc auto et des affaires Générales DHSA: Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires DRC: Direction de la règlementation et du contentieux DIM: Division de l’informatique et des Méthodes DMP: D.des médicaments et de la pharmacie DAMPS: D.de l’approvisionnement en médicament et produits de santé ENSP: Ecole nationale de la santé publique DEM: Direction de l’équipement et du Matériel DPST: D. de la protection sociale des travailleurs IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de l’Administration centrale: Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé Encadrement/ coordination des établissements de soins nationaux et instituts d’enseignement et de recherche Développement de la coopération bi et multilatérale Coordination des diverses sources de financement Répartition rationnelle et équitable des fonds et subventions entre régions/provinces. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de l’Administration centrale: Élaboration des plans nationaux sanitaires Allocation des ressources Surveillance et évaluation de l’efficacité et l’efficience du système Appui technique aux régions  Contrôle des qualités des produits pharmaceutiques  Réglementation du développement du personnel y compris la formation IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale La Secrétariat Générale: C’est une institution qui assure sous l’autorité du Ministre des tâches techniques et administratives importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général, considéré comme deuxième responsable après le Ministre, il assure la continuité de l’administration sanitaire ainsi que la coordination des structures du département. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale La Secrétariat Générale(suite): Le Secrétariat Général est rattaché directement au Ministre. Il assure les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général du ministère : - Il assiste le ministre dans l'orientation générale de la conduite des affaires concernant le département. -Il assure, sur instruction du ministre, toutes tâches d'étude et de prévision. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale La Secrétariat Générale(suite): -Il supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires de l'administration. -Il peut le représenter dans toutes réunions se rapportant aux activités du ministère et de la Protection Sociale. -Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du département sur les organismes placés sous sa tutelle. -Il assure, dans le cadre des missions dévolues au département, le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l'exception de l'inspection générale qui est rattachée directement au ministre, et des entités dont les textes d'organisation prévoient leur rattachement direct au ministre. - Il supervise le courrier administratif, il planifie le travail et assure la mise en exécution des instructions du ministre conformément à la législation en vigueur et il est responsable devant lui de la continuité de la marche des services IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale La Secrétariat Générale(suite): Le secrétaire général du ministère assure la gestion des services du département. A ce titre, il est chargé notamment : - de la gestion du personnel ; - de l'élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'activité du département ; - de l'instruction des questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministère. -Le secrétaire général de ministère reçoit du ministre la délégation de signature ou de visa de tous les actes ou documents relevant de la compétence du ministre, à l'exception des décrets et des arrêtés réglementaires. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Le cabinet du Ministère C’est l’organe de décision du ministère Le Chef de Cabinet, sous l’autorité du Ministre de la Santé, est chargé de : Assister le ministre dans l’exécution des missions qui lui sont confiées. Animer et diriger l’ensemble de l’équipe du Cabinet. Superviser les activités des membres et des services du Cabinet. Assurer une liaison permanente entre le Cabinet et les structures techniques concernées. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales - Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités - Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système - Appui technique aux régions - Réglementation du développement du personnel y compris la formation - Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (la direction de la population) - Promotion et exécution des programmes de planification familiale et des programmes relatifs à la santé maternelle et infantile. - Programmation et réalisation des actions de réhabilitation physique et de gériatrie. - Coordination des activités d’information, d’éducation et de communication des différents programmes  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (La direction de l’épidémiologie et lutte contre les maladies) - Assurer la surveillance épidémiologique de la population et tenir un fichier épidémiologique central ; - Evaluer les caractéristiques épidémiologiques de la population ; - Réaliser toutes enquêtes et études en matière d'épidémiologie ; - Concevoir et réaliser des programmes de lutte contre les maladies ; - De programmer et réaliser des actions visant à protéger le milieu ambiant, la réalisation des programmes de lutte contre les maladies ; - Assurer le contrôle de qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère de la santé publique et définir les normes techniques de leur fonctionnement ; - Promouvoir et participer au contrôle de l'application de la réglementation en matière de radioprotection, contribuer à la surveillance, au suivi et contrôle des installations utilisant les rayonnements ionisants de même qu'à la surveillance de la radioactivité de l'environnement - Assurer le contrôle sanitaire des denrées alimentaires. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (La direction de l’épidémiologie et de lutte contre les maladies)  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (La direction des hôpitaux et des soins ambulatoires) - Assurer la coordination des actions du département en milieu hospitalier et suivre de façon permanente l'activité des hôpitaux tant sur le plan de la gestion technique que de la gestion administrative et comptable et de la qualité des soins ; - Synthétiser l'information et les bilans d'activité des hôpitaux à travers un système de tableaux de bord ; - Contribuer à l'élaboration d'une stratégie du département en matière de soins ambulatoires et coordonner les différentes activités ambulatoires ; - Mener une action continue d'évaluation du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l'accessibilité des prestations ainsi que sur le plan de la gestion ; - Gérer l'action du département en matière d'assistance sociale et contribuer, dans la limite de la compétence du ministère de la santé publique, à la gestion de l'assistance médicale gratuite au profit des indigents ;  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (La direction des hôpitaux et des soins ambulatoires) - Contribuer au ramassage médicalisé des victimes d'accidents de la route ou autres catastrophes imprévisibles ; -De contribuer à développer les moyens logistiques susceptibles de faire face aux catastrophes ; - Définir une stratégie de restructuration des services des urgences à travers le Royaume, contribuer à sa mise en œuvre et l'évaluer de façon continue ; - Définir les programmes de formation en urgentologie et contribuer à leur réalisation ; -Organiser, planifier et évaluer toutes les tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation et la distribution du sang et de ses dérivés et veiller à l'approvisionnement, dans la mesure des disponibilités, des établissements de soins et d'hospitalisation. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (La direction des hôpitaux et des soins ambulatoires)  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des médicaments et de la pharmacie) - Arrêter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; - Fixer le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation des prix en vigueur ; - Assurer le contrôle technique et de qualité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des médicaments et de la pharmacie) - Etablir et mettre à jour la liste des médicaments essentiels et en assurer le contrôle de qualité ; - Effectuer, dans le cadre du laboratoire national du contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques qui demeure régi par les dispositions du décret n° 2-72-273 du le, rebia II 1394 (24 avril 1974), les déterminations analytiques et les essais que nécessite le contrôle des médicaments, les spécialités pharmaceutiques, objets de pansement et tous autres articles destinés à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que les produits parapharmaceutiques ; - Effectuer l'inspection des officines, grossisteries et laboratoire de fabrication ; - Délivrer les visas et autorisations de débit des produits pharmaceutiques ; - Gérer une banque de données techniques et économiques sur les médicaments. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des médicaments et de la pharmacie)  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des équipements et du matériel) - Etudier et assurer le suivi de réalisation des projets d'architecture, de bâtiment et de construction ; - Etudier, programmer et assurer le suivi de réalisation des projets d'équipement en matériel biomédical ou technique ; - Assurer la maintenance, l'aménagement et la réparation du patrimoine immobilier et matériel ; - De favoriser la recherche et assurer la normalisation de l'infrastructure et des équipements ; - Effectuer la gestion administrative et l'entretien des installations des services centraux ; - Tenir un inventaire des patrimoines foncier et bâti du département ; - Animer la fonction « entretien du patrimoine » au niveau des provinces et préfectures médicales. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des équipements et du matériel)  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de la planification et des ressources financières ) Contribuer à définir les orientations en matière de planification sanitaire dans le pays ; Entreprendre les études et enquêtes sectorielles ou intersectorielles, en vue d’analyser et d’évaluer la situation sanitaire ; Synthétiser et harmoniser, en liaison avec les autres directions et organismes publics ou privés nationaux, les programmes d’action conformément aux orientations nationales notamment en matière de prévention, de soins ou d’encadrement sanitaire. Promouvoir la recherche et proposer des projets d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays. Coordonner l’action du ministère dans le domaine budgétaire par la mise au point, à partir des propositions des directions et des délégations des projets de lois de finances du département ;  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de la planification et des ressources financières ) Mettre en place les crédits en les déléguant aux sous-ordonnateurs et en tenant la comptabilité du département ; Jouer un rôle d’observatoire des ressources, en suivant l’utilisation des moyens budgétaires et extra-budgétaires en liaison avec les réalisations physiques du département ; de mener des études économiques sur le système de santé en termes d’évaluation et de prévision ; Mettre au point et contribuer à la mise en œuvre du système de l’assurance maladie dans les limites des compétences du Ministère en collaboration avec les autres partenaires et administrations concernés ; Promouvoir la coopération dans le domaine de la Santé, rechercher, inventorier et mobiliser les aides de coopération pouvant être consenties ou susceptibles de bénéficier au Maroc pour le développement de la santé ; IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de la planification et des ressources financières ) IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des ressources humaines - Assurer la formation professionnelle et le recyclage du personnel ; - Procéder aux affectations, recrutement, administration et gestion des affaires du personnel et promouvoir les actions d’œuvres sociales ; - Satisfaire les besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans d'acquisition et de développement des ressources humaines. - Elaborer et suivre les plans de formation des cadres administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et infirmiers en concertation avec les départements concernés ; IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des ressources humaines - Evaluer de manière permanente l'adéquation de la formation du personnel par rapport aux exigences des métiers et emplois et réadapter, en conséquence, les programmes de formation ; - Tenir un fichier informatique du personnel et un manuel de description des postes à des fins d'évaluation, de planification et de formation ; - Etablir les besoins quantitatifs et qualitatifs du ministère par une gestion prévisionnelle du personnel sur la base des priorités et des objectifs des plans ; - Instruire les dossiers soumis au conseil de santé en matière de congés de maladie, d'homologations, du contrôle des aptitudes à l'emploi et assurer l'application des textes sur le contrôle de santé des fonctionnaires ; - Veiller à la conservation des dossiers et archives ayant trait à la carrière du personnel. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction des ressources humaines IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de réglementation et du contentieux) - Entreprendre les études juridiques et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé ; - Instruire les dossiers contentieux impliquant le ministère ; - Apporter son appui aux autres directions en matière juridique ; - Assurer le suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales ; - Participer au contrôle de l'exercice des professions réglementées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de réglementation et du contentieux) IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé) Crée par décret N° 2.22.811(24 Janvier 2022) complétant et modifiant le décret N° 2.94.285 du novembre 1994, relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé publique. - Etudier et arrêter les besoins en médicaments et en produits de santé au niveau national et au niveau de chaque région, et veille à en garantir l’approvisionnement - Garantir la distribution équitable des médicaments et des produits de santé sur les établissements de santé dans chaque région - procéder à l’achat et le stock des médicaments et des produits de santé entre autre les appels d’offres relatif à l’opération d’achat. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé) IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de la protection sociale des travailleurs ) Cette direction était auparavant sous la tutelle du ministère de l’Emploi et des affaires sociales, depuis le 15 octobre 2021, en vertu du Décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) la direction de la protection sociale des travailleurs est sous l’autorité du Ministre de la santé et de la protection sociale IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Directions Centrales (Direction de la protection sociale des travailleurs ) - D’élaborer les projets de textes législatifs et règlementaires visant la promotion des régimes de protection sociale et médicale. - De contribuer à l‘élargissement et l’amélioration des prestations de services garanties par les régimes de protection sociale et de couverture médicale. - De suivre et de développer les régimes mutualistes et les régimes complémentaires dans les secteurs publics, semi-public et privés, et d’en contrôler les activités. - De suivre la procédure de ratification des conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale, et de veiller à leur application. - De gérer le système d’indemnisation des accidents du travail relatif aux agents non titulaires de l’Etat et autres catégories des salariés, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. - D’animer les mécanismes de concertation en matière de protection sociale. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Divisions rattachées au Secrétariat Générale: 1- la Division du Par auto et des affaires Générales 2- la Division de l’informatique et des méthodes 3- la Division de l’information et de la communication IV L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de la division du Par auto et des affaires générales: - La gestion et de la maintenance du parc-auto - La gestion des moyens de mobilité du ministère. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de la division du Par auto et des affaires générales: IV L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de la division de l’informatique et des méthodes: - Animer les activités informatiques du ministère par l'élaboration et la gestion d'un schéma directeur ainsi que par des travaux d'études et de réalisation ; - Apporter son appui technique en matière d'informatisation aux services centraux et aux services extérieurs. IV L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de la division de l’informatique et des méthodes: IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de la division de l’information et de la communication: L'élaboration de la stratégie de l'information sanitaire et de la communication institutionnelle du Ministère de la Santé vis-à- vis de la population, les professionnels de santé, les médias et les différents partenaires; La mise en œuvre des plans et programmes de la communication institutionnelle et de l'information sanitaire visant la promotion de la santé; La participation à la couverture médiatique des conférences et séminaires organisés par le Ministère; La contribution à l'élaboration de la politique du Ministère en matière de la communication électronique et à sa mise en oeuvre; La préparation et la production des moyens de communication institutionnelle et de l'information sanitaire. La division est chargée, en outre, de l'évaluation des actions de la communication institutionnelle et de l'information sanitaire exécutées ainsi que leurs effets. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les attributions de la division de l’information et de la communication: IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement de formation ne relevant pas de l’enseignement supérieur: L’Ecole National de la santé publique: L’Institut National d’Administration Sanitaire, créé par le décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994), dénommé désormais « l’Ecole Nationale de la Santé Publique » (ENSP), désigné ci- après « l’Ecole » est un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Il est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur et du présent décret. L’ENSP est investie de quatre missions essentielles : la formation, la recherche, l’expertise, les prestations des services et l’appui au système de santé. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- La Haute Autorité de Santé (ex anam) 2- Les centres hospitaliers universitaires 3- l’Istitut Pasteur du Maroc IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- La Haute Autorité de Santé Crée par Le Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Le texte de loi est pris en application de l’article 32 de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé, qui prévoit la création des organes de gouvernance, dont la Haute Autorité de la santé. IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- La Haute Autorité de Santé la Haute Autorité de la santé, en tant que personne morale de droit public, assure la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire et l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, elle remplacera désormais l’Anam qui est l’agence nationale de l’assurance Maladie la Haute Autorité, outre qu’elle peut émettre des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé, est habilitée à proposer des projets de textes législatifs ou réglementaires en lien avec son domaine de compétence, ainsi que de suggérer les mesures à prendre pour la protection contre tout danger menaçant la santé de la population. IV L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- Les centres Hospitalier Universitaires Le Centre Hospitalier est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est soumis à la tutelle du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Il a été crée en vertu de la Loi 82.00 promulguée par le Dahir 1.01.206 du 10 Joumada II 1422 (30 août 2001) modifiant et complétant la loi 37.80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le Dahir 1.82.5 du 30 rabia I (15 janvier 1983).  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- Les centres Hospitalier Universitaires La mission du CHU concerne trois axes principaux: Les soins : Le CHU prodigue des soins de niveau tertiaire. A cet égard, il offre des prestations médicales et chirurgicales courantes et spécialisées en urgence et ou en activités programmées ; L’enseignement : Le CHU assume cette mission en partenariat avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie et l'Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé. A ce titre, il concourt à l’enseignement clinique universitaire et postuniversitaire médical et pharmaceutique et participe à la formation pratique du personnel infirmier ; La recherche : Les travaux de recherche médicale et des soins infirmiers sont menés en collaboration avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie et les unités de formation et de recherche étrangères. Six CHUs sont opérationnels alors que trois CHUs sont en cours de construction et trois CHUs sont programmés  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- L’institut Passteur du Maroc La mission du CHU concerne trois axes principaux: Les soins : Le CHU prodigue des soins de niveau tertiaire. A cet égard, il offre des prestations médicales et chirurgicales courantes et spécialisées en urgence et ou en activités programmées ; L’enseignement : Le CHU assume cette mission en partenariat avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie et l'Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé. A ce titre, il concourt à l’enseignement clinique universitaire et postuniversitaire médical et pharmaceutique et participe à la formation pratique du personnel infirmier ; La recherche : Les travaux de recherche médicale et des soins infirmiers sont menés en collaboration avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie et les unités de formation et de recherche étrangères. Six CHUs sont opérationnels alors que trois CHUs sont en cours de construction et trois CHUs sont programmés  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : 1- CHUs agrées CHU Rabat (Ibn Sina) : => chisrabat.ma CHU Casablanca (Ibn Rochd) : => chuibnrochd.ma CHU Marrakech (Mohammed VI) : => chumarrakech.ma CHU Fès (Hassan II) : => chu-fes.ma CHU Oujda (Mohammed VI) : => chuoujda.ma CHU Tanger (Mohammed VI) : => https://chutangermohammed6.ma  IV L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : Institut Pasteur du Maroc L'IPM est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle administrative du Ministre, chargé de la santé publique et dont le siège est à Casablanca. Il est régi par les décrets royaux : Décret royal n° 176-66 du 14 rabia I 1387 (23 juin 1967) relatif au Centre des sérums et vaccins, publié au B.O n° : 2852 du 28 juin1967, Page : 706 Modifié par : Décret Royal N° 687-67 du 26 chaabane 1387 (29 novembre 1967), publié au B.O n° 2875 du 6 décembre 1967,  IV. L’organisation du Ministère de la santé et de la protection sociale Les Etablissement publics : Institut Pasteur du Maroc Promouvoir et développer la recherche fondamentale et appliquée; - Apporter sur des bases contractuelles une contribution d'expertise, d'analyses biologiques et conseil à tout individu, à toute entreprise, administration et autre institution régionale, nationale ou internationale; - Fabriquer ou faire fabriquer, importer et exporter, distribuer tous les vaccins, sérums, produits biologiques à usage thérapeutique et diagnostic; - Contribuer à l'enseignement des disciplines biologiques liées à ces activités. En conséquence les champs d'activités développés au sein de cette institution concernent la Recherche Scientifique, les Analyses Biologiques, les Prestations de Service en Sécurité Alimentaire et Environnement, et la Production de Produits Biologiques.  IV. L’organisation de l’administration périphérique La territorialité de l’offre de soins est un objectif du système national de santé tel qu’il a été édicté par l’artcile 2 de la loi cadre 6.22 relative au système de santé national « asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ; » Les Groupements Sanitaires Territoriaux crées en vertu de l’article 36 de la loi-cadre 6.22 relative au système national, répondent à un besoin de restructurer les soins au niveau de la région. IV. L’organisation de l’administration périphérique VI. 1- l’organisation du système national (organes de gestion) Groupements Agence marocaine Agence marocaine Haute autorité sanitaires des médicaments et du sans et ses des produits de santé de la santé teritoriaux dérivés Loi 7.22 Loi 10.22 Loi 11.22 Loi 8.22 Elle est chargée de: la mise en œuvre Travailler l'encadrement de la politique de exclusivement à I'assurance maladie l'Etat dans le obligatoire de Assurer la la collecte et de base.(remplace domaine de la souveraineté et sang complet santé. Chaque ANAM) la disponibilité, de donneurs et l'évaluation de la groupement qualité des comprend tous sécurité et la l’approvisionne prestations des les qualité des ment du sangs établissements de établissements de médicaments des santé. donner son avis sur santé relevant du et des produits etblissement de les politiques publics secteur public de santé santé public et dans le domaine de situés dans son privé selon la santé ressort territorial leurs besloins nationale IV. L’organisation de l’administration périphérique sanitaire Carte Administration centrale régionale sanitaire Groupement Établie par territorial Carte de santé (GST) Centre hospitalier universitaire (CHU) 6 CHU Carte médicale régionale Art 4, loi 8-22, Centre hospitalier régional équivalent du SROS Centre hospitalier Provincial (CHP) (170 hôpital public) Réseau des Etablissement de soins primaires: Territoire urbain+ territoire rural (3015 centres) IV. L’organisation de l’administration périphérique IV.2- les attributions des groupements sanitaires territoriaux, Art 4 de la loi 8.22 1- Dans le domaine de l’offre de soins La carte sanitaire régionale. Programme médical régional Création de de nouveaux établissement de santé Veiller à ce que l’offre de soins soient présentés au niveau régional Création d’un système d’information sanitaire régional  IV. L’organisation de l’administration périphérique IV.2- les attributions des groupements sanitaires territoriaux, Art 4 de la loi 8.22 2- dans le domaine de la santé publique - Mener des actions à promouvoir la santé, la prévention et la sécurité sanitaire - veiller à la protection de la santé publique, assurer la vigilance sanitaire et organiser la surveillance des épidémies - assurer l’éducation sanitaire des personnes dépendantes - réaliser l’organisation et le contrôle médical des urgences hospitalières - Participer à l’organisation et au contrôle médical des urgences pré- hospitalières IV. L’organisation de l’administration périphérique IV.2- les attributions des groupements sanitaires territoriaux, Art 4 de la loi 8.22 3- dans le domaine des soins: - des services de diagnostic, de traitement et de réadaptation - des services pour le diagnostic et le traitement de maladies bucco-dentaires; - prise en charge des maladies, des blessés et des femmes enceintes - la sécurité des patients IV. L’organisation de l’administration périphérique IV.2- les attributions des groupements sanitaires territoriaux, Art 4 de la loi 8.22 4- Dans le domaine de la formation La formation pratique de bas La formation continue des professionnel de santé IV. L’organisation de l’administration périphérique IV.2- les attributions des groupements sanitaires territoriaux, Art 4 de la loi 8.22 5- Dans le domaine de la recherche de l’expérience et de l’innovation contribuer à la recherche scientifique dans le domaine de la santé Participation à des travaux de recherche Réalisation d’expertises médico-légales, biomédicales et techniques L’évaluation de la technologie médicale Des pôles d’excellence et de centres de référence Brevet ou invention dans le domaine de la sante IV. L’organisation de l’administration périphérique IV.2- les attributions des groupements sanitaires territoriaux, Art 4 de la loi 8.22 6- Dans le domaine administratif les autorisation d’exercice des professionnel de santé Coordonner les activités des établissements de santé La disponibilité des médicaments et des produits de santé Contribuer au contrôle et à l’inspection financière administrative médicale des établissement de santé Les relations de coopération Conventions de partenariats entre les établissements de santé V. L’organisation de l’offre de soin Selon l’article 10 de la loi-cadre 6.22 « L’offre de soins comporte, outre les ressources humaines, l’ensemble des infrastructures sanitaires relevant des secteurs public et privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles, ainsi que les moyens mis en œuvre pour la fourniture des soins et des prestations de santé » V. L’organisation de l’offre de soin la création des groupements sanitaires territoriaux en vertu de Loi n° 08.22 promulguée par le dahir n° 1.23.50 du 28 juin 2023 V. L’organisation de l’offre de soin L’offre publique de soins en mode fixe est composée des quatre réseaux d’établissements de Santé: 1- Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) ; 2- Le réseau hospitalier (RH) ; 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ; 4- Le réseau des établissements médico-sociaux (REMS). V. L’organisation de l’offre de soin 1- Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) ; Ce réseau est conçu pour agir sur les conditions de santé des habitants, est la base opérationnelle de toute l’action sanitaire. Il constitue la première interface entre la population et le système de soins. A travers ce réseau se développe la stratégie de la couverture de la population par les services de santé de base (la promotion de la santé, prévention, soins essentielles) Ce réseau comporte un ensemble d’établissements dits de soins de santé de base qui sont destinés à assurer les soins de santé primaires (SMI, PF, vaccination, prévention et contrôle des maladies endémiques, traitement des maladies et lésions endémiques, éducation, assainissement, fourniture des médicaments essentiels...) V. L’organisation de l’offre de soin 1- Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) est constitué de: En milieu rural, par les centres de santé ruraux de premier niveau et les centres de santé ruraux de deuxième niveau, ainsi que des Dispensaires ruraux. En milieu urbain, par les centres de santé urbains de premier niveau et les centres de santé urbains de deuxième niveau. Il comprend en outre des structures spécialisées d'appui aux établissements de soins de santé primaires. V. L’organisation de l’offre de soin ESSP en milieu rural : – Centre de santé rural de premier niveau: CSR1 – Centre de santé rural de 2ème niveau : CSR2 ESSP en milieu urbain : – Centre de santé urbain de premier niveau : CSU1 – Centre de santé urbain de 2ème niveau: CSU2 V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé rural de premier niveau (CSR1) :  Le centre de santé rural de premier niveau est l'établissement de soins de santé primaires de premier contact en milieu rural. Il est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) chef. Il assure la couverture pour une population minimale de desserte de 7.000 habitants. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé rural de premier niveau (CSR1) : Il offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent, en plus de la surveillance épidémiologique, notamment : Les consultations de médecine générale ; Les prestations de soins infirmiers ; Le suivi de la santé de la mère et de l'enfant ; Le suivi des maladies chroniques ; Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire ; Les prestations d'information et d'éducation pour la santé. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé rural de deuxième niveau (CSR2) : Le centre de santé rural de deuxième niveau est un centre de santé placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) chef. Il assure la couverture pour une population minimale de desserte de 25.000 habitants. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé rural de deuxième niveau (CSR2) : Il offre outre, les prestations fournies par le centre de santé rural de premier niveau notamment, les prestations suivantes : - Les soins obstétricaux d'urgence de base (SOUB); - Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques ; - Les examens d'échographie obstétricale. Lorsque le centre de santé rural de deuxième niveau est implanté dans le chef lieu d'un cercle administratif ne disposant pas de structure hospitalière, le centre est doté d’un module d'accouchement de 4 à 8 lits et délivre en plus : Des prestations d'urgence médicale de proximité ; Des soins bucco-dentaires ; Des consultations de santé mentale. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé urbain de premier (CSU1) : Le centre de santé urbain de premier niveau est l'établissement de santé de premier contact en milieu urbain. Il est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) chef. Il assure la couverture pour une population minimale de desserte de 25.000 habitants. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé urbain de premier (CSU1) : Il offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent, en plus de la surveillance épidémiologique, notamment : Les consultations de médecine générale ; Les prestations de soins infirmiers ; Le suivi de la santé de la mère et de l'enfant ; Le suivi des maladies chroniques ; Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire Les prestations d'information et d'éducation pour la santé. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé urbain de deuxième niveau (CSU2) : Le centre de santé urbain de deuxième niveau est un centre de santé placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) chef. Il assure la couverture pour une population minimale de desserte de 50.000 habitants. V. L’organisation de l’offre de soin Le centre de santé urbain de deuxième niveau (CSU2) : Il assure outre les prestations fournies par le centre de santé urbain de premier niveau : Les soins obstétricaux d'urgence de base (SOUB); Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques. Lorsque le centre de santé urbain de deuxième niveau est implanté dans le chef lieu de la commune urbaine de rattachement ne disposant pas de structure hospitalière publique, ledit centre délivre en outre : Des prestations d’urgences médicale de proximité Les soins bucco-dentaires Les consultations de santé mentale. V. L’organisation de l’offre de soin Les structures d’appui de soins de santé primaires : Les centres de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires (CDTMR) : S’occupe de la prise en charge des cas de tuberculose et appui les ESSP qui interviennent dans le programme de lutte antituberculeuse. Centre de Référence pour la Santé Reproductive (CRSR) par préfecture ou province Les laboratoires de santé publique (laboratoires de diagnostic épidémiologique et d'hygiène du milieu) : Il soutien les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Les établissements relevant du réseau hospitalier sont des établissements de santé ayant pour mission de dispenser, avec ou sans hébergement des prestations de diagnostic, de soins et de services aux malades, blessés et parturientes. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Ils concourent aux actions : de médecine préventive et d'éducation pour la santé ; d'assistance médicale urgente, en partenariat avec les acteurs concernés ; de formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie et des élèves des instituts et écoles de formation professionnelle et de formation des cadres en rapport avec le domaine de la santé ; de formation continue des professionnels et des gestionnaires de santé. Ils contribuent, directement ou en collaboration avec les établissements de formation, au développement et à la réalisation d'activités de recherche en matière de santé publique, d'économie de la santé ou d'administration sanitaire. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Le réseau hospitalier est composé des établissements suivants: 1. Les Hôpitaux préfectoraux et provinciaux ; 2. Les Hôpitaux régionaux ; 3. Les Formations hospitalières relevant des centres hospitaliers érigés en établissements publics ; 4. Les Hôpitaux psychiatriques ; 5. Les Centres régionaux d'oncologie ; 6. Les Centres d'hémodialyse. Le réseau hospitalier comprend en outre des structures spécialisées pour appuyer les établissements de santé précités. Lorsque la superficie d’une province est étendue, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création d’hôpitaux de proximité. Lorsque la taille d’une préfecture sanitaire est importante, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création de cliniques de jour. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Les établissements relevant du réseau hospitalier sont organisés selon les territoires de santé en : 1. Centres hospitaliers provinciaux et préfectoraux ; 2. Centres hospitaliers régionaux ; 3. Centres hospitaliers interrégionaux. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Les centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux dispensent des prestations de soins hospitaliers de premier niveau. Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé et de la Protection Sociale et de la Protection Sociale implantés dans leurs ressorts territoriaux, y compris les hôpitaux de proximité ou les cliniques de jour. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Les centres hospitaliers régionaux dispensent des prestations de soins hospitaliers de deuxième niveau. Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé et de la Protection Sociale implantés dans les chefs-lieux des régions. Ils peuvent comporter un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Les centres hospitaliers interrégionaux dispensent des prestations de soins hospitaliers de troisième niveau. Ils sont composés des établissements relevant des centres hospitaliers à vocation universitaire. Ils comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Les structures d’appui du réseau hospitalier Le réseau hospitalier est appuyé par les structures spécialisées suivantes : 1. le centre national et les centres régionaux de transfusion sanguine et d'hématologie ; 2. 2. l'institut national d'hygiène 3. 3. le centre national antipoison et de pharmacovigilance. 4. 4. Le centre national de radioprotection V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; Selon le décret n°2-06-656 (13 Avril 2007) relatif à l’organisation hospitalière, les missions de l’hôpital relevant du ministère de la santé et de la protection sociale de dispenser avec ou sans hébergement de: Diagnostic De soins et de service aux malades, aux blessés et parturientes Des soins d’urgences nécessités par leurs état de santé Des soins de suite ou de réadaptation V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) ; L’hôpital est dirigé par un directeur nommé par le Ministre de la santé et de la protection sociale, après avis du directeur régional de la santé, il est assisté dans ses fonctions par : - trois pôles de gestion - six instances de planification, de coordination, de concertation et d’appui - deux services: service d’accueil et d’admission service de la pharmacie hospitalière V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) : organigramme de l’hôpital V. L’organisation de l’offre de soin 2- Le réseau Hospitalier (RH) : Typologie des hôpitaux Les hôpitaux sont classés : Selon le niveau d’intervention ou niveau de recours (territoire) Selon l’orientation technique ou spécialisation Selon le mode de gestion ou statut Selon la capacité d’accueil V. L’organisation de l’offre de soin Au niveau du recours 1- Hôpitaux de proximité - premier niveau de référence pour établissements des soins de base qui sont dans son rayon d’influence - 5 unités de soins: médecine-chirurgie-obstétrique-pédiatrie-urgence - moins de 60 lits 2- CHP: hôpitaux de recours provincial - implanté au chef lieu de la province, il est constitué, il est constitué par un ou Plusieurs hôpitaux généraux spécialisés  V. L’organisation de l’offre de soin 3- CHR: Hôpitaux de recours régional - implanté au chef lieu de la région, constitué par un ou plusieurs hôpitaux généraux et spécialisés - 8 unités de soins en plus le CHP - plateau technique spécifique 4- Hôpitaux universitaires de recours interrégional ou de référence nationale - constitué d’un ensemble d’établissements comprenant une gamme complète de services hautement spécialisés -spécialités de pointe en plus -son aire d’influence s’étend sur la région qu’il dessert et pour quelques disciplines à l’ensemble du pays  V. L’organisation de l’offre de soin Organisation hospitalière selon le recours V. L’organisation de l’offre de soin Par Spécialisation Hôpitaux généraux: - Etablissement sanitaire qui assure une série de services différencies à des malades de tout âge et souffrant d’affections diverses Hôpitaux spécialisés: - Etablissement sanitaire qui s’occupe essentiellement des personnes souffrant d’une maladie déterminée ou d’une affection d’un appareil Ou d’un organe donné Exp: hôpitaux psychiatrique, hôpital du silicose, centre régional d’oncologie,,, V. L’organisation de l’offre de soin Statut ou Modes de Gestion 1- Etablissements publics (CHU): -sont des établissement dotés de personnalité morale et juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins étendue, d’une indépendance aux autorités administratives et d’une autonomie de gestion des ressources 2- Centre Hospitalier SEGMA « service d’Etat Géré d’une manière Autonome » - il s’agit de services dotés d’une autonomie financière qui facilite leur autonomie de gestion, mais qui ne disposent pas de personnalité morale, ils sont soumis à la subordination de l’administration sanitaire 3- Hôpitaux régies: - ils sont dans une situation de dépendance statutaire et financière du ministre de la santé et de la protection sociale - ne disposent pas de personnalité morale Leurs ressources financières sont des crédits délégués sur le budget général  V. L’organisation de l’offre de soin Capacité d’accueil Le réseau hospitalier consacre à la capacité d’accueil comme organisation de soins trois catégories : 1- moins de 120 lits: 8 services 2- de 120 lits à 240 lits: 6 départements et trois services 3- supérieur à 240 lits ; 8 déprtements et deux services V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Les urgences médicales sont organisées en : Réseau Intégré de Soins d’Urgence Médicale = un dispositif opérationnel fondé sur des principes d’intégration et de décentralisation. Le RISUM permet d’organiser et d’optimiser les liens entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des urgences médicales. V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Le réseau intégré des soins d'urgence médicale a pour mission de permettre aux malades, blessés, femmes enceintes et parturientes en état de détresse, une assistance médicale urgente, soit par le conseil, soit par l'orientation vers la structure sanitaire adaptée au moyen d'un vecteur adapté dans les meilleurs délais ou par la prise en charge médicale. V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées par les centres de santé de deuxième niveau implantés dans les chefs-lieux de cercles ; les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les moyens de transport de secours de base, les services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services médicaux héliportés (HELISMUR); les Urgences médico-hospitalières, qui comprennent les urgences médicohospitalières de base assurées par les centres hospitaliers préfectoraux ou provinciaux, les urgences médico- hospitalières complètes assurées par les centres hospitaliers régionaux et les urgences médico-hospitalières spécialisées assurées par les centres hospitaliers interrégionaux. V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P): Les Urgences Médicales de Proximité au niveau des zones excentrées par rapport aux hôpitaux, ), assurées par les centres de santé de deuxième niveau implantés dans : les chefs-lieux de cercles (En milieu rural) et les chefs-lieux de la commune dépourvue de structures hospitalières (En milieu urbain) ; (07fonctions); V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P): Sept fonctions sont préconisées à ce niveau : F1 : Permanence 24/24h (garde ou astreinte) ; F2 : Diagnostic clinique des détresses vitales ; F3 : Gestes et manœuvres de 1 er secours : MCE, libération VAS, O2, pose d’une perfusion, sutures de plaies, mise en condition et transfert à un niveau supérieur ; F4 : Contention provisoire et immobilisation de fractures; F5 : Surveillance du patient ; F6 : Examens biologiques de base : NFS, Glycémie, Urée ; Albuminurie, Glucosurie, Acétonurie ; F7 : Transfert sanitaire simple 24 heure/24 heure. V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les moyens de transport de secours de base, les services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services médicaux héliportés (HELISMUR); V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences Pré-hospitalières (UPH), En plus des fonctions des UMP, les UPH assurent 05 autres fonctions: F8 : Gestes de ressuscitation et de réanimation (F3 +déchocage cardio- vasculaire, sédation, intubation / ventilation, sonde Gastrique, monitorage); F9 : Examens complémentaires de base : (F6 + Echographie,Radiologie, Ionogramme, Bactériologie, Immunologie) ; F10 : Transfusion ; F11 : Hospitalisation ; F12 : Interventions chirurgicales (Bloc opératoire) V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences médico-hospitalières, qui comprennent les urgences médicohospitalières de base assurées par les centres hospitaliers préfectoraux ou provinciaux, les urgences médico-hospitalières complètes assurées par les centres hospitaliers régionaux et les urgences médico-hospitalières spécialisées assurées par les centres hospitaliers interrégionaux. V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Trois modes pour accomplir sa mission: les Urgences médico-hospitalières, En plus des fonctions des UPH, les UMH assurent 04 autres fonctions : F13 : Fonction réanimation hospitalière polyvalente (prise en charge complète des défaillances viscérales aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital) F14 : Examens complémentaires complets : (F9 + TDM/IRM, Explorations fonctionnelles ou invasives, virologie, etc.) ; F15 : Transfert SMUR en plus de F8 ; F16 : Régulation des appels médicaux. V. L’organisation de l’offre de soin V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): Service d’assistance médicale urgente (SAMU) - Service public hospitalier chargé de la réception et de la régulation des appels d’urgence et de détresse et de la gestion des urgences médicales pré-hospitalières et hospitalières. - Ses composantes : - Centre de régulation des appels médicaux (CRAM) ; - Centre d’Enseignement au Soins d’Urgence (CESU) ; - Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR). V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM): V. L’organisation de l’offre de soin 3- Le réseau des établissements de santé médico-sociaux publics (REMSP): Le réseau des établissements de santé médico-sociaux est destiné à la prise en charge médicale avec un accompagnement social des personnes à besoins spécifiques. Les prestations de soins fournies par ce réseau peuvent être rendues avec ou sans hébergement. Le réseau des établissements médico-sociaux est composé des : 1. centres dits espaces « santé-jeunes » ; 2. centres de rééducation physique, d'orthoptie et d'orthophonie ; 3. centres d'appareillage orthopédique ; 4. centres d'addictologie ; 5. centres médico-universitaires ; 6. centres de soins palliatifs. VI. Le Circuit du Malade Le circuit du malade est l’itinéraire ou le chemin que parcourt un malade pour être pris en charge au niveau des différentes formations sanitaires, depuis sa déclaration jusqu’à sa guérison ou éventuellement son décès. - Selon l’artcile 11 de la loi cadre 6.22 relative au système national de santé le parcours des soins passe par les soins de santé de base en ce qui concerne le secteur public ou par un médecin généraliste pour le secteur privé. - A partir du dispensaire et selon le cas le malade est orienté vers l’hôpital de proximité ou vers le centre de diagnostic puis à l’hôpital provincial ou régional et enfin au CHU. - Les cas à caractère urgent accèdent directement aux formations appropriées répondant à leurs besoins sans aucune restriction. - Quant aux voies de retour, elles peuvent suivre le même cheminement sinon, elles peuvent donner directement sur le centre de santé, ensuite au dispensaire. VII. Le Personnel de santé A- Personnel médical : - Médecin : * Généraliste * Spécialiste - Chirurgien dentiste - Pharmacien Comportent cinq grades : 1er grade, grade principal, grade exceptionnel, hors grade et grade général. VII. Le Personnel de santé B- Personnel infirmier : - Infirmier et technicien de santé : Cinq cadres(Infirmier, sage femme, technicien de santé, rééducateur et assistant médico-social. Comportent trois grades : 1er grade, grade principal et grade exceptionnel. - Infirmier auxiliaire : Comportent quatre grades : infirmier auxiliaire de 2ème grade, infirmier auxiliaire de 1er grade, infirmier auxiliaire de grade principal, et infirmier auxiliaire de grade exceptionnel. - Adjoint de Santé Breveté et Adjoint de Santé Breveté principal. (Cadre en cours de disparition). VII. Le Personnel de santé C- Personnel administratif et technique : - Administrateur : Comporte quatre grades : 3ème grade, 2ème grade, 1er grade et grade général. - Technicien : Comporte quatre grades : 4ème grade, 3ème grade, 2ème grade et 1er grade. - Adjoint technique : Comporte quatre grades : 3ème grade, 2ème grade, 1er grade et grade principal. - Adjoint administratif : Comporte quatre grades : 3ème grade, 2ème grade et 1er grade et grade principal. VII. Le Personnel de santé C- Personnel administratif et technique : Rédacteur : Comporte trois grades : 3ème grade, 2ème grade et 1er grade. Assistant médical : Compote deux grades : assistant médical et assistant médical principal. Ingénieur et architecte : Comporte : * Ingénieur et architecte d’état (1er grade et grade principal) * Ingénieur et architecte en chef (1er grade et grade principal) * Ingénieur et architecte grade général.