Système National de Santé - ISPITS de Tanger - 2023-2024 PDF

Ministère de la Santé et de la Protection Sociale -ISPITS de Tanger- Système National de Santé Pr T. SADKI Année Universitaire 2023- 2024 1  Plan du Cours I. Définitions II. Système de santé ( définition, objectifs et princi...

Ministère de la Santé et de la Protection Sociale -ISPITS de Tanger- Système National de Santé Pr T. SADKI Année Universitaire 2023- 2024 1  Plan du Cours I. Définitions II. Système de santé ( définition, objectifs et principes d’adoption) III. Organisation du ministère de la santé (organisation et attributions de la direction centrale, et des services déconcentrés) IV. Dispositif de l’offre de soins et son organisation IV-1- Infrastructure sanitaire et dispositif de l’offre des soins IV- 2- L’Offre de soins en mode fixe A. Réseau des établissements de soins de santé B. Réseau hospitalier (RH) et ses structures d’appui C. Réseau intégré des établissements des soins d’urgence médicale D. Réseau des établissements médico-sociaux IV-3- Modes de couverture sanitaire mobile V. Filière de soins VI. Outils de planification de l’offre de soins VII. Personnel de santé VIII.Les types des systèmes nationaux de santé IX. Perspectives du SNS à la lumière de la nouvelle réforme X. Financement du système national de santé dans le cadre de la couverture sanitaire universelle 2  I -DEFINITIONS a. Santé « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Organisation Mondiale de Santé (OMS) Ainsi, la définition de l’OMS prend la santé en sa globalité. Autres déf: "Un état physique et mental relativement exempt de gêne ou de souffrance qui permet à l’individu de fonctionner aussi efficacement et aussi longtemps que possible " René Dubos. L’approche de l’OMS englobe donc, tant les éléments médicaux stricto sensu, que les déterminants de santé. 3  b. Déterminants de la santé Ce sont les facteurs personnels, sociaux, économiques, et environnementaux qui déterminent l’état de santé d’un individu. Selon l’OMS , les déterminants sociaux de la santé sont « les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie ». 4  c. La santé comme un droit humain La constitution de l’OMS 1946 « La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable. La constitution du royaume du Maroc de 2011 : « L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œ uvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : -Aux soins de santé ; -A la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat. 5  d. Santé publique La santé publique est « la science ou l’art de prévenir les maladies, d’améliorer la santé et la vitalité physique et mentale de l’individu, de prolonger la vie par le moyen d’une action collective concertée, visant à :  Assainir le milieu ;  Lutter contre les maladies qui présentent une incidence sociale ;  Enseigner à l’individu les règles d’hygiène personnelle ;  Organiser les services médicaux en vue du diagnostic précoce et d’un traitement préventif des maladies ;  Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible6  e. Service public de santé Un service public est défini comme « toute activité exercée directement par une collectivité publique ou sous son contrôle, visant à assurer un besoin d’ intérêt général. » D’où : "le service public de santé est "l’ensemble des activités assurées par l’Etat et les autres collectivités publiques pour satisfaire aux besoins de la population en matière de santé". 7  f. Soins de santé primaires (SSP) Soins essentiels (curatifs, préventifs et promotionnels) reposant sur des méthodes, des techniques, et des pratiques scientifiquement valables et socialement acceptables, rendus universellement accessibles à tous avec la pleine participation de la communauté et à coût supportable par le pays. Ils représentent le premier niveau de contact des individus, de la famille et de la communauté avec le SN S 8  II- SYSTEME NATIONALE DE SANTE (SNS) 2.1 Définitions a. Ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels, financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé. b. Selon la définition de l’OMS (2000) « Un système de santé inclut toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé.» C. L’ensemble des institutions, des instances, des activités et des ressources affectées, œ uvrant dans le domaine de la préservation de la santé, en secteur public et privé, au niveau national et régional, organisés pour atteindre la sécurité sanitaire, la préservation de la santé de la population, la prévention des maladies, des épidémies, des risques et la garantie de la vie en environnement sain. (Art 3, Loi 06.22 abrogeant la loi 34-09) Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé qui abroge la loi 34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins 9  1.Egalité d’accès aux soins 2. Continuité 7. Mobilisation et participation des (citoyens, institutions prestations ,société civiles..) sanitaires 3.Equité et Equilibre 6. Mutualisation 2.2. Principes dans la des moyens du SNS répartition spatiale des Ressources 5.G estion axéee sur le Résultat/ 4. Bonne Reddition des gouvernance comptes 4. G endériser les politiques, stratégies et programmes sanitaires 10  2.3. Objectifs d’adoption et de mise en œ uvre du SNS En harmonie avec ses engagements en terme de G ENERALISATION de l’Assurance Maladie Obligatoire, L’Etat dans le domaine de la santé tend à Œ uvrer pour : la réalisation de la sécurité sanitaire, La préservation de la santé de la population, La protection des individues contre les maladies, les épidémies et les risques menaçant leur vie , La garantie de la vie des individus dans un environnement sain. 11  2.3. Objectifs d’adoption et de mise en œ uvre du SNS (Suite) Pour mener à bien la politique de la santé, l’Etat œ uvre à la réalisation des objectifs suivant : 1. Faciliter l’accès de la population aux services de santé, et améliorer leur qualité; 2. G arantir une répartition équitable del’offre de soins sur l’ensemble du territoire national; 3. Territorialiser l’offre de soins publique et améliorer sa gouvernance à travers les GST; 4. G arantir une souveraineté pharmaceutique; 5. Améliorer les mécanismes et moyens de veille et de prévention contre les risques sanitaires 6. Réorganiser des filières de soins et digitalisation du système de santé; 7. Renforcer l’encadrement sanitaire à l’horizon d’atteindre les normes de l’OMS en la matière; 8. Valoriser des RH à travers une fonction sanitaire (spécificité des emplois et métiers); 9. Mettre en œ uvre des mécanismes de Partenariat, coopération et complémentarité entre le secteur public et privé; 10. Encourager la recherche scientifique et l’innovation en domaine de la santé. 12  2.5. Q ualités d’un système de santé  Global : C’est-à-dire permettre une prise en charge globale des usagers (soins curatifs mais aussi et surtout préventifs, rééducation, réadaptation et promotion de la santé),  Efficace : Cette efficacité est de deux ordres, technique (l’obligation des résultats) et économique  Accessible : l’accessibilité géographique (il doit être proche de la population) et économique (le coût ne doit pas lui faire obstacle).  Acceptable : Le système de santé doit avoir l’assentiment de la population. Ceci explique les difficultés parfois rencontrées lorsqu’on veut appliquer une politique copiée Sur d’autres pays  Equitable : Être répartis d’une manière homogène dans le territoire (notion de couverture sanitaire et d’accessibilité géographique).  Planifiable et évaluable : Le rôle de la planification est de déterminer les ressources disponibles pour satisfaire les besoins et choisir les solutions aptes à modifier la situation, il convient ensuite d’évaluer les techniques, les structures et les matériels utilisés pour atteindre les objectifs fixés préalablement.  Souple et modifiable : Il doit pouvoir s’adapter à toute situation nouvelle imposée par le type 13  Organisation du système national de santé 2.6 Organisation du Système National de santé Le SNS Marocain est caractérisé par l’existence en général de 4 secteurs qui sont : 1) Secteur sanitaire public (Etatique) ; 2) Secteur sanitaire privé à but non lucratif (Secteur semi-public) ; 3) Secteur sanitaire privé à but lucratif (secteur privé) ; 4) Secteur traditionnel (non officiel – informel). 14  2.6.a Le secteur public L’offre de soins est assurée pour le secteur public par: 1-Le réseau des établissements de soins de sante primaires (RESSP), constitué par: -Les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau ; -les centres de santé ruraux et urbains de deuxième niveau; -les dispensaires ruraux lorsqu'ils existent. En plus de structures spécialisées d'appui au RESSP. 15  2.6.a Le secteur public (suite) 2- Le réseau hospitalier, qui comprend: les hôpitaux préfectoraux et provinciaux ; les hôpitaux régionaux ; les formations hospitalières relevant des centres hospitaliers crées sous forme d'établissements publics; les hôpitaux psychiatriques; les centres régionaux d'oncologie; les centres d'hémodialyse, 16  2.6.a Le secteur public (suite) L’offre publique de santé comporte aussi les deux autres réseaux, à savoir;le réseau intégré des soins d’urgence médicale, et le réseau des établissements médico-sociaux. Le secteur public comprend aussi: Les services de santé des forces armées royales. Le service de la santé des FAR qui s’occupe des militaires et leurs familles. Ces dernières années une certaine collaboration dans le domaine préventif s’est établie avec le Ministère de la santé et de la protection sociale. Ex. : lutte antipaludique et lutte contre les maladies infectieuses (vaccinations). 17  2.6.b. Le secteur privé  Ou le secteur libéral, en général son activité tend à réaliser un profit (secteur privé à but lucratif)  Ou parfois l’activité n’est pas animée par la recherche du profit (secteur privé à but non lucratif)  Dans les deux cas les ressources et la gestion ne sont pas de la propriété de l’Etat ou d’une autre collectivité publique.  Cela ne veut pas dire que l’Etat est totalement absent = la règlementation, le contrôle. 18  2.6.b. Le secteur privé (suite) Les établissements de santé prestataires de soins et services dans Ie secteur privé à but lucratif ou non sont constitués notamment des: Cabinets médicaux (de médecine générale et de spécialité); Cabinets de radiologie et d'imagerie medicale ; Cabinets de médecine dentaire ; Cliniques et établissements qui leur sont assimilés ; Laboratoires d'analyses de biologie médicale ; Officines de pharmacie et dépôts de médicaments; Cabinets paramédicaux. 19  2.6.b. Le secteur privé (suite) Le secteur privé à but non lucratif comprend à titre d’exemple: Les hôpitaux et cabinet des mutuelles; Les cabinets dentaires des mutuelles Les hôpitaux et centres de soins du croissant rouge marocain… 20  Le secteur traditionnel le secteur traditionnel (ou informel) auquel a recours un nombre relativement important de la population, particulièrement en milieu rural: accoucheuses traditionnelles, guérisseurs par plantes médicinales, … Selon les critères des définitions précitées, le secteur traditionnel ne fait pas partie du système national de santé, car : Il n’est pas règlementé par les textes; Il n’est pas intégré dans les politiques publiques de santé; Il ne constitue pas un ensemble organisé de ressources et d’actions coordonnées. MAIS:il est toujours présent dans des cultures populaires. 21 22 III- L’ORGANISATION DU DU MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE 23  III- L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE (MSPS) 1- politique et objectifs du ministère de la santé et de la protection sociale : Le Ministère de la Santé et de la protection sociale prépare et met en œ uvre la politique du gouvernement dans le domaine de la santé. Il agit, en liaison avec les départements concernés, en vue de promouvoir le bien- être physique, mental et social des habitants.  Il harmonise les orientations et coordonne les objectifs et les actions ou mesures qui concourent à l’amélioration du niveau de santé dans le pays et intervient afin d'assurer, au niveau national, une meilleure allocation des ressources, en matière de prévention, de soins curatifs ou d'assistance. Il est chargé d'élaborer et de mettre en œ uvre la politique nationale en matière de médicaments et de produits pharmaceutiques sur les plans technique et réglementaire. 24  III- L’ORGANISATION DU MSPS Le ministère de la santé suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue, définit en concertation avec les départements concernés, les options de coopération dans le domaine de la santé, assure la mise en application et le suivi de réalisation des programmes convenus. Il assure, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contrôle de l'exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques. Le ministre de la santé assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés. Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique 25  III- L’organisation du MSPS Le Ministère de la santé et de la protection sociale comprend outre le cabinet du ministre : (Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique)   Une administration centrale * avec : -Le secrétariat général -L'inspection générale -Dix directions centrales -Trois divisions centrales -Services assimilés à des services centraux (Ecole Nationale de Santé Publique, …).   Une Administration périphérique* * constituée principalement de : - Directions régionales -Délégations provinciales et préfectorales. * Dans le cadre de la réforme du SNS, l’Administration centrale sera dotée d’autres structures susceptibles de renforcer sa mission et ses attributions en matière de la politique de la Santé. * * NB: Dans le cadre de la réforme du SNS, Cette Administration périphérique sera réorganisée le cadre des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) 26  III- L’organisation du MSPS Remarques : Nouveautés de la loi 06-22 relative au système national de santé  Article 32 de la loi 06-22 relative au SNS stipule ce qui suit : L’Etat veille à la création : D’une Haute Autorité de Santé (HAS) chargée notamment, de l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base, de l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé et de donner son avis sur les politiques publics dans le domaine de la santé ; De groupements sanitaires territoriaux ( G ST), sous forme d’établissements publics chargés, au niveau régional, de la mise en œ uvre de la politique de l’Etat dans le domaine de la santé. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Deux établissements publics dont l’un est chargé des médicaments et des produits de santé et l’autre du sang et de ses dérivés. 27  2- L’organisation de l’administration centrale Le ministre de la santé est à la tête de l’administration centrale et du département en général. L’inspecteur général:il informe, régulièrement le ministre sur le fonctionnement des services, et instruit les requêtes qui lui sont confiées, et procède, sous l'autorité du ministre et sur ses instructions, au contrôle de l'utilisation des crédits et moyens humains et matériels mis à la disposition de l'administration centrale et des services extérieurs, il assure sous l’autorité du ministre les enquêtes et les inspections. Le chef du cabinet: Il assiste le ministre dans l’exécution des missions qui lui sont confiées, et anime et dirige l’ensemble de l’équipe du Cabinet. Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique. 28  Le secrétaire général Il assiste le ministre dans l'orientation générale de la conduite des affaires concernant le département. Il supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques. Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du département. Il assure le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l'exception de l'inspection générale qui est rattachée directement au ministre. Il assure la gestion du personnel et l'exécution du budget du département… 29 Organigramme du MSPS 30  D irection de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies (D ELM): Elle est chargée principalement de: Assurer la surveillance épidémiologique de la population et tenir un fichier épidémiologique central ; Evaluer les caractéristiques épidémiologiques de la population ; Réaliser toutes enquêtes et études en matière d'épidémiologie ; Concevoir et réaliser des programmes de lutte contre les maladies ; programmer et réaliser des actions visant à protéger le milieu ambiant et appuyer, par des interventions de prophylaxie, la réalisation des programmes de lutte contre les maladies ; Assurer le contrôle de qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère de la santé publique et définir les normes techniques de leur fonctionnement ; 31  D irection de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies – D ELM) (Suite) Promouvoir et participer au contrôle de l'application de la réglementation en matière de radioprotection, contribuer à la surveillance, au suivi et contrôle des installations utilisant les rayonnements ionisants de même qu'à la surveillance de la radioactivité de l'environnement; Assurer le contrôle sanitaire des denrées alimentaires… 32  D irection des H ôpitaux et des Soins Ambulatoires (D H SA) La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires est chargée, en particulier de : -Assurer la coordination des actions du département en milieu hospitalier et suivre de façon permanente l'activité des hôpitaux tant sur le plan de la gestion technique que de la gestion administrative et comptable et de la qualité des soins ; -Synthétiser l'information et les bilans d'activité des hôpitaux à travers un système de tableaux de bord ; -Contribuer à l'élaboration d'une stratégie du département en matière de soins ambulatoires et coordonner les différentes activités ambulatoires. 33  D irection des H ôpitaux et des Soins Ambulatoires- D H SA (Suite) -Mener une action continue d'évaluation du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l'-accessibilité des prestations ainsi que sur le plan de la gestion. -Contribuer au ramassage médicalisé des victimes d'accidents de la route ou autres catastrophes imprévisibles ; -Définir une stratégie de restructuration des services des urgences à travers le Royaume, contribuer à sa mise en œ uvre et l'évaluer de façon continue ; -Définir les programmes de formation en urgentologie et contribuer à leur réalisation ; -Organiser, planifier et évaluer toutes les tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation et la distribution du sang et de ses dérivés et veiller à l'approvisionnement, dans la mesure des disponibilités, des établissements de soins et d'hospitalisation;… 34  La direction de la population (DP) Cette direction est chargée, en particulier, de: Définir, promouvoir et exécuter les programmes de planification familiale, et ceux relatifs à la santé materno-infantile; Programmer et réaliser des actions de réhabilitation physique de même que celles portant sur la gériatrie; Assurer la coordination des activités d'information, d'éducation et de communication des différents programmes;… 35  Direction du médicament et de la pharmacie (DMP) Elle est Chargée surtout : d'arrêter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; de fixer le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation des prix en vigueur ; d'assurer le contrôle technique et de qualité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ; d'établir et mettre à jour la liste des médicaments essentiels et en assurer le contrôle de qualité ; 36  Direction des équipements et de la maintenance (DEM) Cette direction est chargée principalement : d'assurer l'exécution du budget d'investissement du ministère ; d'étudier et assurer le suivi de réalisation des projets d'architecture, de bâtiment et de construction; d'étudier, programmer et assurer le suivi de réalisation des projets d'équipement en matériel biomédical ou technique ; d'assurer la maintenance, l'aménagement et la réparation du patrimoine immobilier et matériel ; de favoriser la recherche et assurer la normalisation de l'infrastructure et des équipements ; d'effectuer la gestion administrative et l'entretien des installations des services centraux; de tenir un inventaire des patrimoines foncier et bâti du département ; d'animer la fonction « entretien du patrimoine » au niveau des provinces et préfectures médicales;… 37  Direction de la réglementation et du contentieux (DRC) Elle est chargée surtout : d'entreprendre les études juridiques et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé ; d'instruire les dossiers contentieux impliquant le ministère ; d'apporter son appui aux autres directions en matière juridique ; d'assurer le suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales ; de participer au contrôle de l'exercice des professions réglementées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 38  Direction de la planification et des ressources financières ( PDRF) Elle est chargée essentiellement de: contribuer à définir les orientations en matière de planification sanitaire dans le pays ; entreprendre les études et enquêtes sectorielles ou intersectorielles en vue d'analyser et d'évaluer la situation sanitaire ; promouvoir la recherche et proposer des projets d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays; coordonner l'action du ministère dans le domaine budgétaire par la mise au point, à partir des propositions des directions, des projets de lois de finances du département ; mettre en place les crédits en les déléguant aux sous-ordonnateurs et en tenant la comptabilité du département ;… 39  Direction des ressources humaines ( DRH) Elle est essentiellement chargée : d'assurer la formation et développement professionnel du personnel; de procéder aux affectations, recrutement, administration et gestion des affaires du personnel et promouvoir les actions d’œ uvres sociales; de satisfaire les besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans d'acquisition et de développement des ressources humaines. 40 Il est à noter que chaque direction est composée de plusieurs divisions et services chargés d’assurer les attributions et les action à lui sont assignées (Exemple:DHSA ) 41  III-3. l’organisation de l’administration déconcentrée La gestion des services déconcentrés de la santé est assurée ( à ce jour)* au niveau régional par les directions régionales de la santé, et au niveau de chaque préfecture ou province par une délégation préfectorale ou provinciale. Arrêté du ministre de la santé n° 003-16 du 4 janvier 2016. BO 4652 du 31/03/2016 * Remarque : Comme mentionné précédemment, des G roupements Sanitaires Territoriaux (G ST) ont été crées (l’article 32 de la loi 06-22 et Loi 08-22 relatives aux G ST). - Ainsi, chaque groupement comprend tous les établissements de santé relevant du secteur public situés dans son ressort territorial ; - 42  3- l’organisation de l’administration déconcentrée Arrêté du ministre de la santé n° 003-16 du 4 janvier 2016. BO 4652 du 31/03/2016 La gestion des services déconcentrés de la santé est assurée au niveau régional par les directions régionales de la santé, et au niveau de chaque préfecture ou province par une délégation préfectorale ou provinciale. A- au niveau régional: La direction régionale de la santé est chargée en particulier de : L’exécution des politiques et stratégies de santé au niveau régional, par : la coordination des activités des services déconcentrés et des établissements de santé ; La préparation, la planification et l’exécution des programmes sanitaires ; La protection de la santé publique ; La gestion financière du budget de fonctionnement et d’investissement alloué à la région en coordination avec l’administration centrale ; La gestion des ressources humaines de la région ; Le contrôle des établissements de santé ;… NB : 43 44 B- Organisation et attributions de la délégation provinciale de santé 45  B- Organisation et attributions de la délégation provinciale de santé ( suite) la supervision, la coordination, le contrôle et l'évaluation des actions de prévention et soins, entreprises par le réseau des établissements des soins de santé primaires (R.E.S.S.P) par, le réseau hospitalier (R.H ), et par le réseau intégré des soins d’urgence médicale (R.I.S.U.M)relevant de la délégation. préparer les plans d'action de la délégation et de constituer la base de données informationnelles au sujet de la situation sanitaire au niveau de la province ou de la préfecture; Contribuer à la préparation du schéma régional de l’offre de soins ; G estion des crédit de fonctionnement de la délégation;à l’exception des budget SEG MA; la contribution à la mise en œ uvre et au suivi d'exécution des crédits d'investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture; la gestion des ressources humaines de la délégation, dans la limite des actes délégués aux délégués préfectoraux et provinciaux; 46  B- Organisation et attributions de la délégation provinciale de santé ( suite) La contribution à l'élaboration des plans d'action de formation continue de ces ressources et veiller au suivi et à l'évaluation de l'exécution de ces plans; La collecte et l'exploitation des informations sanitaires au niveau de la délégation; La promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral, tout en veillant à la mise en œ uvre et à l'évaluation des actions entreprises dans ce domaine; La coordination entre les établissements de santé des secteur public et privé, dans le ressort territorial de la délégation, en particulier dans le cadre des partenariats. 47  Organisation du Service du réseau des établissements sanitaire (SRES) Pour mener à bien sa mission le MSPS assigne à ce service l’organisation suivante : 48 IV - Le dispositif de l’offre de soins et son organisation au Maroc 49  IV-1- Infrastructure sanitaire et dispositif de l’offre des soins Le ministère de la santé a mis au point un dispositif de prise en charge fondé sur l’estimation des activités à réaliser par chaque type de structure ou formation sanitaire. Définitions «Offre de soins : Comporte outre des ressources humaines, l’ensemble des infrastructures sanitaires publiques et privée, toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles, ainsi que les moyens destinés à fournir les soins et les services de santé ». C’est une Offre équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire national; L’Offre de Soins prend en en considération les Spécificités et les besoins régionaux; L’Offre de Soins est complémentaire, coordonnée et intégrée entre le public et le privé.. Art 10,11,12,13 et 14, Loi 06.22 50  IV-1- Infrastructure sanitaire et dispositif de l’offre des soins Définitions Les Etablissements sanitaires (ES): Différents établissements quels que soient leurs régimes juridiques, organisés dans le but de participer dans l’offre de soins. Art 3, Loi 06.22 Ces ES offrent les prestations de prévention, de diagnostic de soins et de réhabilitation, avec ou sans hospitalisation; Respect de la Sécurité sanitaire, l’accueil dans des conditions favorables en fonction de l’état de santé; Référence en cas de besoin à l’établissement sanitaire adéquat. Participent à la formation dans le domaine de la santé, la formation continue des PS, la recherche; Partenariat pour l’atteinte des objectifs du SN S notamment en matière d’IESS. Art 15, loi 06 22 51  IV-1- Infrastructure sanitaire et dispositif de l’offre des soins  Filière de soins : une organisation verticale hiérarchisée de la PEC des patients avec un premier contact d'accès aux soins, Représenté par le Médecin Généraliste (passage obligé par le généraliste), et des niveaux de recours aux soins organisés selon la nature de la morbidité et les protocoles thérapeutiques quand ils existent.  Réseau coordonné de soins : une organisation horizontale non hiérarchisée de la PEC des patients au sein du même territoire sanitaire, afin de renforcer la coordination d’une PEC médicale multidisciplinaire faisant intervenir des professionnels de la santé relevant du secteur public et/ou privé ;  Pôle d’excellence : pôle d’une spécialité médicale ou chirurgicale très avancée dans un mode de PEC médicale, ou dans une technique médicale donnée ; 52  IV-1- Infrastructure sanitaire et dispositif de l’offre de soins  Installation de haute technologie : installation utilisée pour dispenser des soins dans une infrastructure de santé, reposant sur une technologie et des techniques de pointe (techniques considérées comme les plus avancées à une époque donnée) relevant des domaines des technologies de l'information (logiciels, Smartphone, ordinateurs…), de la biotechnologie, de la robotique ou des nanotechnologies. Exemples : IRM (Imagerie par résonance magnétique) Simulateur,  Installation de santé : lieu où sont dispensés des soins de santé de manière légale et professionnelle. 53  Généralement, le dispositif de l’offre de soins au Maroc s’organise :   Par secteurs : public, privé  Par réseaux d’établissements de santé ;  Par territoires de santé (découpage sanitaire) ;  Par modes de couverture sanitaire : fixe, mobile ;  Par programmes de santé ;  Par filières de soins ;  Par réseaux coordonnés de soins. 54  IV- 2- L’Offre de soins en mode fixe L’offre publique de soins en mode fixe est composée de quatre réseaux d’établissements de santé suivants : A. 1. Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) ; B. 2. Le réseau des établissements hospitaliers (REH) ; C. 3. Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ; D. 4. Le réseau des établissements médico-sociaux (REMS). 55  A- Réseau des établissements de soins de santé primaires -Décret 2 -14 -592 Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP)est l’un des quatre réseaux prévus de l’offre de soins publique en mode fixe. Les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau ; Les centres de santé ruraux et urbains de deuxième niveau; Les dispensaires ruraux lorsqu'ils existent. 56  a- Le centre de santé rural de premier niveau (CSR 1er Niveau) Le centre de santé rural de premier niveau constitue l’établissement de santé du premier contact. Il est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier (e) major. II offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent, en plus de la surveillance épidémiologique notamment, les prestations suivantes : Les consultations de médecine générale ; Les soins infirmiers ; Le suivi de la santé de la mère et de I'enfant ; Le suivi des maladies chroniques ; Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire ; Les prestations d'information et d‘éducation pour la santé. 57  a- Le centre de santé rural de premier niveau (CSR 1er Niveau)(Suite) La création et le lieu d’implantation d’un CSR 1er niveau sont décidés conformément et dans le cadre du schéma régional de l’offre de soins (SROS). Si le territoire de desserte d’un CSR 1er niveau est étendu, il est possible de créer 1 ou plusieurs dispensaires ruraux rattachés à ce CSR, sous la responsabilité d’un infirmier. En plus d’autres critères, un CSR 1er niveau est implanté pour une population minimale de desserte de 7000 habitants. 58  2-Le centre de santé rural de deuxième niveau (CSR 2ème Niveau) Il est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) major. Il offre en plus des prestations fournies par le centre de santé rural de premier niveau notamment, les prestations suivantes: Les soins obstétricaux d'urgence de base (SOUB); Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques. les examens d‘échographie obstétricale. 59  2-Le centre de santé rural de deuxième niveau CSR 2ème Niveau ( Suite) Lorsque le centre de santé rural de deuxième niveau est implanté dans le chef-lieu d'un cercle administratif ne disposant pas de structure hospitalière publique, le centre est doté d'un module d'accouchement de 4 à 8 lits et offre en plus: Des prestations d'urgence médicale de proximité ; Des soins bucco-dentaires; Des consultations de santé mentale. Il est implanté pour desservir une population minimale de 25 000 habitants. 60  3- Le centre de santé urbain de premier niveau ( CSU 1er Niveau) L e CSU 1er niveau constitue l’établissement de santé du premier contact en milieu urbain. Il est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) major. Il offre des prestations de santé préventives, curatives et de promotion de la santé qui comprennent: La surveillance épidémiologique, Les consultations de médecine générale; Les prestations de soins infirmiers; Le suivi de la santé de la mère et de l'enfant; Le suivi des maladies chroniques; Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire; Les prestations d'information et d'éducation pour la santé. 61  Le centre de santé urbain de premier niveau (CSU 1er Niveau) ( Suite) La création et le lieu d'implantation de chaque centre de santé urbain de premier niveau sont décidés dans le cadre du schéma régional de l'offre de soins ( ou carte sanitaire régionale, au sens de la loi 06-22). Il est crée et implanté pour desservir une population minimale de 25.000 habitants. 62  4-Le centre de santé urbain de deuxième niveau (CSU 2ème Niveau) Le CSU 2ème niveau est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e)infirmier(e)major. Il assure outre les prestations fournies par le centre de santé urbain de premier niveau : Les soins obstétricaux d'urgence de base (SOUB); Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des maladies chroniques. 63 Lorsque le centre de santé urbain de deuxième niveau est implanté dans le chef- lieu de la commune de rattachement ne disposant pas de structure hospitalière publique, il offre en outre: Des prestations d'urgence médicale de proximité ; Des soins bucco-dentaires; Des consultations de santé mentale. Il est crée dans le cadre du schéma régional de l'offre de soins ( ou carte sanitaire régionale, au sens de la loi 06-22), pour desservir une population minimale de 50.000 habitants. 64  Les structures d’appui aux ESSP Ces structures spécialisées assurent des activités relevant des programmes sanitaires. Ces structures spécialisées comprennent les établissements de santé suivants : Les centres de référence pour la santé reproductive (CRSR) ; Les centres de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires (CDTMR); Les laboratoires de santé publique (laboratoires de diagnostic épidémiologique et d'hygiène du milieu). 65  B-Réseau hospitalier (RH) Définition d’un hôpital : Les hôpitaux sont des établissements de santé ayant pour mission de dispenser, avec ou sans hébergement des prestations de diagnostic, de soins et de services aux malades, blessés et parturientes. Les établissements hospitaliers garantissent la permanence des soins et assurent des prestations de soins et d'aide médicale en urgence. 66  B-Réseau hospitalier (RH) Les hôpitaux concourent aux actions de : Médecine préventive et d'éducation pour la santé; Aide médicale urgente, en partenariat avec les acteurs concernés; Formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie et des élèves des instituts et écoles de formation professionnelle et de formation des cadres en rapport avec le domaine de la santé; Formation continue des professionnels et des gestionnaires de santé; Ils contribuent, en outre, soit directement, soit en collaboration avec les établissements de formation au développement et à la réalisation des activités de recherche en matière de santé publique, d'économie de la santé et d'administration sanitaire. 67  B-Réseau hospitalier (RH) Le réseau hospitalier est composé des établissements suivants: 1. Les H ôpitaux préfectoraux et provinciaux; 2. Les H ôpitaux régionaux; 3. Les Formations hospitalières relevant des centres hospitaliers érigés en établissements publics ; 4. Les Hôpitaux psychiatriques ; 5. Les Centres régionaux d'oncologie ; 6. Les Centres d'hémodialyse. 68  B-Réseau hospitalier (RH) Les centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux Les centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux dispensent des prestations de soins hospitaliers de premier niveau. Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans leurs ressorts territoriaux, y compris les hôpitaux de proximité ou les cliniques de jour. 69  B-Réseau hospitalier (RH) Les centres hospitaliers régionaux Les centres hospitaliers régionaux dispensent des prestations de soins hospitaliers de deuxième niveau. Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans les chefs-lieux des régions. Ils peuvent comporter un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. 70  B-Réseau hospitalier (RH) Les centre hospitaliers interrégionaux Les centres hospitaliers interrégionaux dispensent des prestations de soins hospitaliers de troisième niveau. Ils sont composés des établissements relevant des centres hospitaliers à vocation universitaire. Ils comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale dans des spécialités médicales ou chirurgicales. 71  Niveaux de soins hospitaliers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Territoire de santé Province / préfecture régional inter-régional HP CHP CHR CHI Prestations UMHB X X X X UMHC X X UMHS X Solns lntenslfs X X X X Urgences Réanimation polyvalente X X X Réanimation obstétricale X Réanimation néonatale X Chirurgie générale/viscérale X X X X Médecine générale X X X X Gynécologie-obstétrique L'obstétrique seulement X X X Pédiatrie X X X X Anesthésie réanimation X X X Cardiologie X X X Dermatologie-vénérologie-léprologie X X X Gastro-enteroloale X X X Néphrologie X X X Ophtalmologie X X X Oto-rhino-laryngologie X X X Pneumo-phtisiologie X X X Réhabilitation X X X Stomatologie X X X 72 Chirurgie maxillo-faciale X Psychiatrie X X X Traumato-orthopédie X X X X X Endocrinologie X X Chirurgie pédiatrique X X Médecine interne X X Neurochirurgie X X Neurologie X X Oncologie X X Rhumatologie X X Urologie X Chirurgie réparatrice et plastique X Maladies infectieuses X Chirurgie cardio-vasculaire X Chirurgie thoracique X Chirurgie traumatologique X chirurgie vasculaire X chirurgie viscérale X X Hématologie UMHB :Urgences medico-hospitalières de base UMHC:Urgences medico-hospitalières complètes UMHS :Urgences medico- hospitalières spécialisées 73  B-Réseau hospitalier (RH) Structures d’appui au Réseau hospitalier Le réseau hospitalier est appuyé par les structures spécialisées suivantes : 1.le centre national et les centres régionaux de transfusion sanguine et d'hématologie ; 2. les laboratoires de l'institut national d'hygiène ; 3. le centre national antipoison et de pharmacovigilance. 74  B-1- L’institut national d’hygiène: L’Institut d’H ygiène du Maroc a été inauguré le 30 décembre 1930 à Rabat dans le but de prendre en charge les problèmes d’hygiène et d’épidémiologie des maladies transmissibles et de diffuser les notions élémentaires de l’hygiène et de la prophylaxie pour protéger la santé de la population. Il a pour missions de: – Assurer l’appui technique et scientifique des différents programmes de santé publique ; –Assurer des prestations de services et l’expertise dans le domaine de biologie médicale et de Santé Environnement ; – Participer dans ses domaines de compétence aux réseaux nationaux et internationaux dédiés à la surveillance de l’état de santé, à la veille et à la sécurité sanitaire ; – Animer le réseau national des laboratoires de santé publique ; –Contribuer à la formation dans les domaines relevant de ses compétences et à la réalisation d’études et travaux de recherches en santé en partenariat avec des organismes nationaux et internationaux. 75  B-2- Le centre national de transfusion sanguine: Le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CN TSH ) est un service directement rattaché au secrétariat général du ministère de la Santé. Il supervise l’activité des centres régionaux de transfusion sanguine, des banques de sang et des dépôts. Les centres régionaux sont chargés de la promotion, des prélèvements, de la qualification des dons, de la distribution et de la production des différents produits sanguins labiles. 76  B-3- Le centre national antipoison et de pharmacovigilance: Le CAPM a pour mission d’assurer la Fonction N ationale de Vigilances et d’Alertes Sanitaires capable d’anticiper les risques liés aux intoxications, aux événements indésirables et aux incidents liés aux produits de santé, produits de consommation et contaminants de l’environnement.  L’équipe du centre oriente les cliniciens dans le diagnostic, la prise en charge et  l’évaluation du pronostic des intoxiqués.  Cette activité contribue à la diminution de la morbi-mortalité liée à l’exposition aux toxiques.  Cette équipe assure également le suivi thérapeutique pharmacologique chez les patients sous traitement au long court.  Cette activité permet de prévenir ou améliorer la prise en charge des effets indésirables et des échecs thérapeutiques.  Le laboratoire participe également aux vigilances sanitaires, principale mission du CAPM, par l’analyse de produits qui pourraient présenter un danger pour la santé  et par des études sur les expositions chroniques de la population générale ou d’une population spécifique aux toxiques notamment les métaux lourds et les pesticides. 77  C- Réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) Le réseau intégré des soins d'urgence médicale a pour mission de permettre aux malades, blessés, femmes enceintes et parturientes en état dedétresse, une assistance médicale urgente, soit par le conseil, soit par I'orientation vers la structure sanitaire adaptée ou par la prise en charge médicale avec un moyen de transport sanitaire adapté et dans les meilleurs délais. Ce réseau assure en général les prestations suivantes: 1. Les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées par les centres de santé de deuxième niveau implantés dans les chefs-lieux de circonscription sanitaire et distants des hôpitaux de référence ;7 fonctions de soins d'urgence sont préconisées à ce niveau (F1 à F7) 78  C- Réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ( Suite) 7 fonctions de soins d'urgence (UMP) F1: Permanence 24/24 (G arde ou Astreinte); F2 : Diagnostic clinique des détresses vitales ; F3 : G estes et manœ uvres de premier secours : massage cardiaque, aspiration/ libération des voies aériennes supérieures, Oxygène, pose d'une perfusion, pose d'un garrot compressif, sonde vésicale, administration parentérale de médicamentsvitaux (antalgique, sédatif, antispasmodique, antibiotique, etc.), suture de plaie simple, mise en condition de l'urgent pour son transfert à un niveau supérieur; F4 : Contention provisoire et immobilisation de fractures par attelles (minerves, attelles); F5 : Surveillance du patient (salle d'observation); F6 : Examen biologique de base: 3 paramètres (Automate): N FS, G lycémie, urée;3 paramètres (Bandelettes réactifs): albuminurie, glucoserie, acétonurie ; F7 : Transfert sanitaire simple 24/24. 79  C- Réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ( Suite) 2- Les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les moyens de transport de secours de base, les services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services médicaux héliportés (H ELISMUR); 3 - les Urgences Médico-hospitalières, qui comprennent: A- les urgences médico-hospitalières de base assurées par les centres hospitaliers préfectoraux ou provinciaux: En plus des fonctions UMP précitées, on trouve 5 autres fonctions à ce niveau (F8 à F12) F8 : G estes de ressuscitation et de réanimation (F3 + Déchoquage cardio-vasculaire, sédation, intubation/ventilation, Sonde gastrique, monitorage) F9 : Examen complémentaire de Base : (F6 + Echographie, ionogramme, bactériologie, immunologie) ; F1O : Transfusion ; F11 : H ospitalisation ; F12 : Intervention chirurgicale (Bloc opératoire). 80  C- Réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ( Suite) B- les urgences médico-hospitalières complètes assurées par les centres hospitaliers régionaux, et interrégionaux. En plus des fonctions des UMH B, on trouve les 4 autres fonctions suivantes à ce niveau: F13 : Fonction de réanimation hospitalière polyvalente (prise en charge complète des défaillances viscérales aigues mettant directement en jeu le pronostic vital) ; F14 : Examens complémentaires complets : (F11 + TDM/IRM, explorations fonctionnelles ou invasives, virologie, etc.); F15 : Transfert SMUR en plus de F9 ; F16 : Régulation des appels médicaux. C- les urgences médico-hospitalières spécialisées assurées par les centres hospitaliers interrégionaux, 81  C- Réseau des établissements médico-sociaux publics Les établissements de ce réseau sont crées conformément au schéma régional de l’offre de soins, par le ministère de la santé seul, ou en partenariat avec d’autres organismes publics ou privés. Ils offrent les prestations , avec ou sans hébergement. Le réseau des établissement médico-sociaux publics est composé des:  centres dits espaces « santé-jeunes » ;  centres de rééducation physique, d’orthoptieet d'orthophonie ;  centres d'appareillage orthopédique;  centres d'addictologie;  centres médico-universitaires;  centres de soins palliatifs. 82  IV-3- mode de couverture sanitaire mobile Ce mode est un complément et une extension du mode fixe, il cible les population ayant des difficultés d’accès géographique dans des zones enclavées ou éloignées. Ce mode se présente sous 4 formes:  Visite à domicile  Unités médicales mobiles  Caravanes médicales spécialisées  Hôpitaux mobiles 83  1- Visite à domicile Elle a pour objectifs de: Offrir des prestations des soins et de services de proximité; Relancer les malades perdus de vue ou les populations à risque; Réaliser les enquêtes épidémiologiques autour des cas; Collecter les données et les informations sur la santé et ses déterminants La VAD est effectuée par les professionnels de santé relevant du secteur public, privé à but lucratif, et les agents des associations… La VAD permet de délivrer des prestations diverses, et en général: les consultations médicales, la surveillance épidémiologique, les relances des activités préventives et curatives. 84  2- Unités médicales mobiles (UMM) L’UMM est composée d’une équipe de professionnels de santé qui se déplace par véhicule vers un point de rassemblement de la population afin de lui délivrer des prestations de santé. Les UMM ciblent les populations des localités enclavées et celles d’accès difficile. Il est privilégié que la programmation soit depuis l’établissement de soins de santé primaire de desserte. Les UMM visent en particulier les localités situées au-delà de 6km de l’ESSP ou moins de cette distance si la géographie est difficile, agglomération importante, ou l’existence d’un problème sanitaire nécessitant une intervention de proximité. Les prestations assurées sont: Consultation curatives avec remise de médicaments; Activités des programmes sanitaires; Activités de surveillance épidémiologique et de la santé de l’environnement et de la promotion de la santé. 85  2- Unités médicales mobiles (UMM) ( Suite) En général pour les UMM, un (1)passage se fait au moins chaque trimestre pour garder le contact avec la population, ce rythme doit être augmenté selon la disponibilité des moyens humaines, matériels, et selon le contexte épidémiologique. On compte en général trois types des UMM: Type A: UMM soins de santé primaires Type B: UMM santé scolaire Type C: UMM spécialisée 86  3- Caravanes médicales spécialisées La caravane médicale spécialisée est une intervention de santé limitée dans l’espace et dans le temps, elle mobilise des ressources (humaines, matérielles, et financières. Pour délivrer des prestations sanitaires (curatives, préventives et promotionnelles) au profit d’une population ayant des difficultés d’accès aux prestations curatives spécialisées. La CMS peut être initié par le ministère de la santé seul, ou par un partenaire. Objectif général: Contribuer à améliorer l’accessibilité de la population à des prestations et des soins spécialisés de qualité. Objectifs spécifiques: Adapter le paquet de prestations de santé aux besoins réels des populations cibles; 87  3- Caravanes médicales spécialisées ( Suite)  Impliquer davantage les médecins spécialistes dans les actions de santé publique;  Contribuer au transfert des connaissances entre les prestataires de soins. Critères de programmation: Préfectures et provinces: un taux d’hospitalisation moins de 1,5% Sous encadrement en matière de professionnels de santé spécialisés (non disponibilité de certaines spécialités médicales ou chirurgicales, long délais des rendez-vous pour les consultations et les hospitalisation,… ). Une population cible estimée à 20.000 personnes par site La CMS peut durer 1 à 3 jours. Typologie: CMS type A: CMS ambulatoire (au niveau d’un ESSP)CMS type B: CMS hospitalière; La CMS peut être : soit multidisciplinaire associant plusieurs spécialités, soit focalisée sur un problème de santé ou une spécialité. 88  4- Hôpitaux mobiles (HM) L’hôpital mobile est est un établissement de soins qui profitera aux populations les plus démunies situées dans des zones rurales et enclavées. L’hôpital mobile est constitué d’un ensemble de tentes et de containers normalisés, d’un matériel médical conditionné afin d’être facilement transportable et d’une équipe multidisciplinaire composée de médecins, infirmiers, techniciens biomédicaux et personnel d’entretien et de soutien. L’HM a pour but d’offrir des prestations et des services hospitaliers de proximité dans les disciplines médicales et chirurgicales aux population enclavées et d’intervenir en situations de catastrophes ou d’exception l’H M est mis sous la tutelle de la direction des hôpitaux et des soins ambulatoires, et la direction d’un directeur à plein temps. La durée optimale de fonctionnement est de 15 jours par site. 89  4- Hôpitaux mobiles (Suite) L’hôpital mobile peut délivrer les prestations suivantes: Soins d’urgences et soins intensifs; Médecine générale Activités de diagnostic (imagerie, laboratoire, exploration… ); Activités d’admission (accouchement, hospitalisation,… ); Consultations spécialisées. 90  V- Filière de soins La filière de soins est une organisation verticale hiérarchisée de la prise en charge des patients à travers des niveaux de recours aux soins organisés selon la nature de la morbidité et les protocoles thérapeutiques quand ils existent, avec un premier contact d'accès aux soins, représenté par les médecins généralistes pour le secteur privé et par les établissements de soins de santé primaires pour Ie secteur public. (Article 2 du décret 2-14-562) L'offre de soins dans le secteur public est régie par le principe de gradation des niveaux de soins qui repose sur un système de référence et de contre référence, qui régule les parcours de soins des patients en dehors des situations d'urgence, ce système peut être organisé à l'intérieur du même territoire de santé sous forme de réseaux coordonnés de soins, ou entre les territoires de santé sous forme de filières de soins. (Article 7 du décret 2-14-562) 91 V- Filière de soins 92  VI- Outils de planification de l’offre de soins: La carte sanitaire et la carte régionale sanitaire (ou Le schéma régional de l’offre de soins ) Les cartes sanitaires : La carte sanitaire définit, aux niveaux national et régional, les composantes de l'offre et notamment:  les types d’infrastructures et des installations sanitaires;  les normes et les modalités de leur implantation territoriale. La carte sanitaire est établie sur la base de l'analyse globale de l'offre de soins existante. des données géo-démographiques et épidémiologiques et en fonction du progrès technologique médical. La carte sanitaire fixe le découpage sanitaire du territoire national, en fonction du bassin de desserte de la population et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, Démographiques, socio-économiques et administratives. 93 VI- Outils de planification de l’offre de soins: La carte sanitaire et la carte régionale sanitaire (ou Le schéma régional de l’offre de soins ) (suite) Carte sanitaire Nationale ( CSN) Détermine: Les orientations générales de répartition de l’offre de soins en se basant sur l’analyse globale de l’offre de soins disponible et des données géographiques, démographiques et épidémiologiques nationales. 94 VI- Outils de planification de l’offre de soins: La carte sanitaire et la carte régionale sanitaire (ou Le schéma régional de l’offre de soins ) (suite) La Carte Sanitaire Régionale (CSR)est établie par le G roupement Sanitaire Territorial : Et ce, pour une durée déterminée; Elle permet un inventaire complet de l’offre de soins publique et privée; Elle Répond aux besoins régionaux de la population en terme de soins et de prestations sanitaires; Elle Détermine les prévisions et projections et répartitions spatiales en terme de RH , établissements sanitaires, lits, services, spécialités, structures fixes et mobiles, équipements lourds; Elle doit garantir l’H armonie et Equité dans la répartition des ressources humaines et matérielles régionales; Elle contribue à la Résorption des inégalités régionales en offre de soins; Elle doit être Mise à jour en cas de modification de la CSN. 95 96 VII- Le personnel du ministère de la santé et de la protection sociale 97  1-corps médical Décret n° 2-99-651 du 25 joumada II1420 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes Ce corps comprend: Le cadre des médecins ; Le cadre des pharmaciens Le cadre des chirurgiens-dentistes. 98  1-corps médical ( Suite) Ils ont pour mission de participer à toutes les actions visant l'amélioration du niveau sanitaire de la population. A ce titre, ils sont notamment chargés des missions de prévention et d'éducation sanitaires suivantes : La prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles ; L'amélioration de l'hygiène collective et individuelle ; La promotion de la santé de la mère et de l'enfant ; La participation à la promotion de la santé des travailleurs et à l'amélioration des conditions de leur travail ; La contribution au suivi de la santé des élèves et des étudiants ; L'information, l'éducation et la communication en matière de santé. En plus des activités de prévention le corps médical relevant du ministère de la santé assure les activités suivantes: diagnostic, traitement et soins d'urgence ; évaluation et recherche épidémiologiques ; encadrement, animation, formation continue et recyclage du personnel médical, para-médical et des étudiants placés sous leur autorité ; garde et astreinte. 99  1-corps médical ( Suite) Les activités de diagnostic, de traitement et de soins d'urgence ;notamment:  l'examen du patient et la recherche de la cause de la maladie ;  La réalisation ou la prescription des investigations utiles l'établissement du diagnostic ;  La prescription du traitement approprié et, le cas échéant, l'accomplissement ou la prescription des intervention nécessaires compte tenu du diagnostic établi ;  Le suivi de la santé du patient ;  La délivrance des certificats médicaux et tout acte d'expertise médico-légale dont ils sont requis ;  Le constat de décès et la délivrance des certificats médicaux y afférents ;  Les autopsies dans un but de recherche dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, ou à des fins médico-légales. Ils assurent en outre la gestion des services dont ils peuvent avoir la responsabilité. 100  1-corps médical ( Suite) Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes sont recrutés : 1-A la suite d'un concours : Ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, en pharmacie ou en médecine dentaire, ou d'un titre reconnu équivalent. 2 -Sur titre parmi : oles docteurs en médecine titulaires du diplôme de spécialité médicale ou d'un titre reconnu équivalent ; oles docteurs en médecine reconnus spécialistes conformément aux dispositions de la loi n° 10-94 susvisé ; o les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme de spécialité pharmaceutique ou odontologique ou d'un titre reconnu équivalent ; oles pharmaciens et les chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme de spécialité figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. 101  1-corps médical ( Suite) Les cadres des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes comportent les quatre grades suivants, pour chacun d’eux : Premier grade G rade principal G rade exceptionnel H ors grade  le corps médical exerçant au niveau des établissements publics de santé se chiffre à 12.454 en 2020 dont 3.616 généralistes, 8.337 spécialistes, 323 dentistes et 178  pharmaciens.  Les médecins du privé sont au nombre de 13.241 en milieu urbain contre seulement 381 dans le rural  le ratio est donc de 7,1 médecins pour 10.000 habitants (secteur public et privé). NB :Les standards de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) fixent ce ratio à 15,3 médecins pour 10.000 habitants. Le système de santé souffre d’un manque évident en personnel médical. 102  2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé Avant la réforme de 2017 Le corps des infirmier, selon la réglementation qui était en vigueur, comprenait deux catégories: Les infirmiers auxiliaires ( 2éme grade, 1er grade, grade principal, et grade exceptionnel) Les infirmiers diplômés d’Etat (2éme grade, 1er grade, et grade principal) 103  Après la réforme de 2017 Le corps de infirmiers et techniciens de santé Décret n° 2-17-535 Le corps des infirmiers et techniciens de santé comporte les cadres suivants: Le cadre des infirmiers Le cadre des sages femmes Le cadre des techniciens de santé Le cadre des rééducateurs Le cadre des assistants médico –sociaux Pour la fonction publique, chaque cadre comporte trois grades: Premier G rade G rade principal G rade exceptionnel 104  2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé ( Suite) L’infirmier est toute personne qui dispense du titre ou diplôme qui l’y habilite des soins infirmiers à titre préventif, curatif ou palliatif; L’infirmier dispense également, dans le cadre de son rôle propre, des soins visant à assurer l’hygiène et le confort du malade; Il participe, en outre, aux actions de planification, d’encadrement, de formation, de gestion, et de recherche en soins infirmiers. ( loi 43-13) 105  2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé ( Suite) Ils sont chargés sous la responsabilité et le contrôle du corps médical, selon leurs spécialité et les domaine de leur fonction, notamment de: Exécuter et appliquer les prescriptions médicales en matière de prévention, de diagnostic/analyse , de traitement, et de réhabilitation; Promouvoir et assurer l’information et l’éducation sanitaire à la population; Préparer, exécuter, et évaluer les plans de soins et d’intervention au profit des malades; participer à la formation des infirmiers auxiliaires; Assurer des missions de gestion en particulier aux services des soins infirmiers; Contribuer aux activités de la recherche scientifique dans le domine des soins infirmiers et techniques de santé; contribuer à la préparation, à l’évaluation des programmes sanitaires, et à leur exécution; Contribuer aux actions de planification, d’encadrement, de formation, de gestion et de recherche… 106 2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé ( Suite) 107  2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé ( Suite) Les professions infirmières s’exercent soit dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, soit dans le secteur privé à but lucratif ou non lucratif. L’exercice des professions dans le secteur public s’effectue, dans la limite des compétences définies, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant ce secteur. Dans ce secteur, l’infirmière et l’infirmier exercent leurs compétences sous l’encadrement de leur hiérarchie et suivant les directives techniques édictées par l’autorité gouvernementale compétente. Article 13 de la loi 43-13 108  2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé ( Suite) L’infirmière et l’infirmier, quel que soit le secteur dont ils relèvent sont tenus dans l’exercice de leurs profession au respect des principes de probité, d’intégrité d’abnégation et aux règles d'éthique. L’infirmière et l’infirmier sont également tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Cette obligation s'étend aux étudiants relevant des établissements de formation publics ou privé préparant un diplôme permettant l'exercice de l’une des professions infirmières. Article 14- de la loi 43-13 109  2- Le corps des infirmiers et techniciens de santé ( Suite) Les professions infirmières peuvent être exercées dans le secteur privé, selon les modes suivants :soit sous la forme libérale, à titre individuel ou en association, soit dans le cadre du salariat. Toutefois, ne peuvent être exercées que dans le cadre du salariat, auprès d’un médecin, d’une clinique, ou d’un établissement assimilé à cette dernière: - infirmier en anesthésie-réanimation; - Infirmier en psychiatrie; - en soins d’urgence et soins intensifs. 110  3-Les administrateurs Les administrateurs exerçant au sein du ministère de la santé font partie du corps interministériel des administrateurs régi par le Décret n° 2.06.377 du 29 octobre 2010. Ils sont placés sous l’autorité du chef de l’administration dont ils relèvent. Les administrateurs sont chargés des fonctions d’encadrement, de direction, d’expertise, de conseil et de contrôle dans l’ensemble des services de l’État et de ses services déconcentrés. 111  3-Les administrateurs ( Suite) Ils exercent, sous l’autorité du chef de l’administration, les missions suivantes: de conception, de mise en œ uvre et d’évaluation des politiques publiques. L’animation, l’encadrement et la coordination des services de l’administration et le développement de leurs capacités de gestion; la préparation de programmes et de plans de développement sectoriels; 112  3-Les administrateurs ( Suite) Le corps des administrateurs comporte les grades suivants:  Administrateur 3ème grade  Administrateur 2ème grade  Administrateur 1er grade Les administrateurs 3ème grade sont recrutés: Parmi les lauréats du cycle de formation en gestion administrative de l’EN A, les lauréats de l’ISA ( les deux écoles se sont fusionnées pour donner naissance à l’actuelle EN SA) Après avoir réussi le concours ouvert aux candidats diplômés d’une licence fondamentale ou un d’un autre diplôme reconnu équivalent. Les administrateurs 2ème grade sont recrutés et nommés: Parmi les lauréats du cycle supérieur en gestion administrative de l’EN A, (actuelle EN SA) Après avoir réussi le concours ouverts aux candidats diplômés d’un Master, d’un DESA ou un d’un autre diplôme reconnu équivalent. Après avoir réussi l’examen d’aptitude professionnelle ou nomination au choix parmi les admin 3ème grade (promotion interne) 113  4- Les techniciens Décret n° 2-5-72 Les techniciens sont chargés notamment de : contribution et supervision des activités des unités de production; contribution à la préparation et à la réalisation des projets de nature technique qui leur sont confiés; suivi et réception des travaux relevant de leurs domaines de spécialisation; Conduite des chantiers et coordination entre les différentes intervenants dans les projets et travaux qui leur sont confiés; encadrement du personnel exerçant sous leur autorité, et son qualification, et la contribution à la formation au sein des établissements de formation professionnelle. Le chef de l’administration peut, par arrêté, confier des missions supplémentaires pour les techniciens exerçant sous son autorité. 114  4- Les techniciens (suite) Le corps des techniciens comporte les grades suivants: Techniciens 4ème grade recrutés et nommés sur concours ouvert aux candidats ayant obtenu un diplôme de technicien auprès de l’un des établissements de formation professionnelle (régis par le décret 2-86-325)ou un diplôme équivalent Technicien 3ème grade recruté et nommés sur concours ouvert aux candidats ayant obtenu un diplôme de technicien spécialisé auprès de l’un des établissements de formation professionnelle ou un diplôme équivalent, ou bien parmi les techniciens 4ème grade ayant réussi l’EAP. Technicien 2ème grade Technicien 1er grade 115  4- Les techniciens (suite) Le corps des techniciens comporte les grades suivants: Techniciens 4ème grade recrutés et nommés sur concours ouvert aux candidats ayant obtenu un diplôme de technicien auprès de l’un des établissements de formation professionnelle (régis par le décret 2-86-325)ou un diplôme équivalent Technicien 3ème grade recruté et nommés sur concours ouvert aux candidats ayant obtenu un diplôme de technicien spécialisé auprès de l’un des établissements de formation professionnelle ou un diplôme équivalent, ou bien parmi les techniciens 4ème grade ayant réussi l’EAP. Technicien 2ème grade Technicien 1er grade 116 VIII. Types des systèmes nationaux de santé 117  VIII. Types des systèmes de santé G énéralement, on distingue trois grands systèmes ( qui s’inscrivent dans deux modèles :L’un est étatique, l’autre est libérale), à savoir:  Systèmes nationaux de santé ( Beveridgien ) ;  Systèmes d’assurance maladie ( Bismarckien) ;  Système libérale. Les critères de différenciation desdits systèmes sont :  les modalités d’accès aux soins ;  le type de prestations offert;  le mode de financement, d’organisation et de régulation. 118  VIII. Types des systèmes de santé (suite) a. Systèmes nationaux de santé ( ou Système de soins étatique ) Le système de soins étatique, où l'Etat joue le rôle principal, en étant à la fois le contrôleur, le planificateur et le financeur de l'ensemble du dispositif, qui relève ainsi exclusivement du secteur public : Il s’agit alors du modèle de «Système de soins étatique ». 119  VIII. Types des systèmes de santé Connu par le système beveridgien, ce système a été proposé par Beveridge en 1942, selon lequel il avait suggéré de développer des systèmes universels de protection sociale qui offrent à tous les citoyens, quel que soient leur statut et leur revenu, une protection sociale uniforme. ( Exemple :Angleterre, Espagne, suède, canada, … ) Selon ce système ;  Le système de santé est principalement géré par l’Etat ;  L’accès au service de santé est gratuit ;  Les hôpitaux sont publics et les professionnels de santé sont des fonctionnaires salariés ou des professionnels indépendants.  Les système de santé doivent fixer trois objectifs (règle des 3 U) : universalité (toute la population doit être couverte), unité (une seule assurance nationale gérée par l'Etat), et uniformité (droits équivalents, de même montant pour tous). 120  b. Système d’assurance maladie Appelé aussi le système bismarckien, ce système a été adopté par Bismarck en Allemagne (1883). Il s'agit de régimes obligatoires d'assurance sociale fondés sur une affiliation professionnelle. C’est un système qu’est basé principalement sur des assurances sociales obligatoires, qui sont financées par des cotisations proportionnelles au salaire, partagées entre salariés et employeurs. (Exemple :Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Japon...) Selon ce système :  Les risques liés à la santé sont gérés par des caisses, segmentées par professions et administrées par les partenaires sociaux ;  La couverture du risque maladie est lié au statut de travailleurs ;  Le financement de l’assurance maladie : cotisations assises sur les salaires et versées par les entreprises ;  Séparation de l’assurance et de la distribution ;  Les professionnelles et les structures de soins sont indépendants des caisses.  c. Le système libéral-résiduel Ce système n’assure la protection sociale que pour les plus pauvres. Selon ce système, la santé est considérée comme un capital individuel. (Exemple :Système de santé américain) il s’agit alors du libéralisme économique selon lequel appliqué au système de santé, selon lequel :  La santé relève de la responsabilité individuelle et de l’assurance privée ;  Le garant de la liberté et de l’efficacité est le marché où se négocie les prestations de soins et leurs tarifs ;  Le système obligatoire d’assurance sociale n’existe pas point ; Q uelque programme publics d’assurance sociales sont destinées aux personnes plus pauvres, ou vulnérables. ( Exemple : aux états unies, il exste des programmes publics d’assurances sociales pour 22% de la population: MeciAid, MediCare et OBAMACare)  IX- Perspectives du SNS à la lumière de la nouvelle réforme 123  Le système nationale de santé: perspectives de réforme L’année 2022 connaît la mise en place du chantier de la généralisation de la couverture sanitaire. Il s’agit de la généralisation de la couverture médicale obligatoire qui permettra à 22 millions de bénéficiaires d’accéder à l’assurance maladie de base qui couvre les frais de soins, de médicaments, d’hospitalisation et de traitement 124  Le système nationale de santé: perspectives de réforme Ainsi, l’objectif de la CSU consiste, d’une part, à diminuer les charges supportées par les ménages, et d’autre part, à inviter les forces vives du système de santé d’adopter des leviers permettant de garantir l’accès aux soins pour toute la population. l’OMS considère la CSU comme étant le fait de : “faire en sorte que tous les individus aient accès aux services de santé sans encourir de difficultés financières. Pour cela, il faut un système de santé solide, efficace et bien géré, des soins à un coût abordable, l’accès aux médicaments et technologies médicales et un personnel de santé en nombre suffisant, bien formé et motivé”. 125  Le système nationale de santé: perspectives de réforme Dans ce sillage, plusieurs réformes sont à l’ordre du jour s’inscrivant principalement dans quatre piliers, à savoir :  Poursuite de la mise à niveau et de l’élargissement de l’offre de soins de façon équitable  Réduction du déficit important en capital humain et valorisation de la fonction publique sanitaire  Gouvernance du système de santé et consécration de sa dimension régionale en positionnant les CHUs en tant que véritables locomotives du système de santé régional  La Digitalisation du système de santé par la mise en place d'un système informatique intégré pour la collecte, le traitement et l'utilisation des principales informations liées au système de santé. 126  Le SNS selon la législation marocaine : Changement de paradigme  La loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins est abrogée, et ce, par l’adoption de la loi 06-22  Finalisation de l’arsenal juridique de la réforme du système de santé 127  Finalisation de l’arsenal juridique de la réforme du système de santé Loi relative au système national de santé 06.22 Loi relative à la création de la Haute Autorité de la Santé(en cours d’approbation au parlement) 07.22 Loi relative à la création des groupements sanitaires territoriaux 08.22 Loi relative à la création de la fonction sanitaire 09.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé Loi 10.22 Loi relative à la création de l’Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés 11.22 128  loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé Ce texte législatif vise la création de la Haute Autorité de la santé, en tant que personne morale de droit public, qui assure:  La pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé L’encadrement technique de l'assurance Maladie Obligatoire De Base (AMO)  L’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés et des conditions de prise en charge médicale des patients   Emettre des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé. 129  Loi 08.22 relative à la création des G roupements Sanitaires Territoriaux-G ST  Il s’agit d’une recomposition de l’offre de soins publique à l’échelle régionale qui conjugue les enjeux de santé à ceux du territoire.  C’est un regroupement d’établissements de santé dans une même entité juridique autonome qui développent une stratégie médicale commune. 130  Loi 08.22 relative à la création des G ST :Missions 1. Offre de soins 2. Santé publique : I. Elaborer une carte sanitaire régionale et I. Réaliser des actions de promotion de la santé, de veille, de l'actualiser conformément aux orientations prévention, de santé et sécurité sanitaire II. Veiller à la protection de la santé publique et assurer la veille générales de la carte sanitaire nationale. sanitaire et organiser la surveillance épidémiologique II. Préparer et mettre en œuvre le Programme III. Assurer l'éducafion à la santé et encourager l'é