Comptabilité Générale PDF 2022-2023

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Enseignante : Mme DARRY UFR SEGMI – L2 2022-2023 Présentation du cours ■ Responsable du cours : Mme Lucie DARRY ■ Modalités de contact :  [email protected]  Ou via Cours en Ligne Vous veillerez à préciser dans l’objet de votre mail : – Votre formation : L2 – (éventue...

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Enseignante : Mme DARRY UFR SEGMI – L2 2022-2023 Présentation du cours ■ Responsable du cours : Mme Lucie DARRY ■ Modalités de contact :  [email protected]  Ou via Cours en Ligne Vous veillerez à préciser dans l’objet de votre mail : – Votre formation : L2 – (éventuellement, votre groupe de TD) – Le cours concerné : Compta – Le sujet de votre mail Ex : « L2 / G02 Compta – Justification Absence au CC » L2 - Comptabilité Générale 2 Présentation du cours ■ Déroulement du cours : – 12 CM et 8 TD  Important d’assister aux CM  Présence obligatoire aux TD Tout point traité en cours (CM et/ou TD), même absent des supports fournis est au programme du contrôle continu et de l’examen final ■ Modalités d’évaluation :  50% en Contrôle Continu  50% en Contrôle Terminal (QCM) L2 - Comptabilité Générale 3 Présentation du cours ■ Thèmes abordés (liste non exhaustive) : – – – – – PARTIE 1 : GESTION DES OPERATIONS COURANTES Rôles de la comptabilité Les sources du droit comptable L’organisation comptable et la présentation des comptes annuels L’enregistrement des opérations courantes (achats, ventes, paiements, paie) Le contrôle des opérations courantes – – – – PARTIE 2 : GESTION DES OPERATIONS D’INVENTAIRE Amortissements des immobilisations Gestion des stocks et des créances clients Provisions Ajustement des comptes de gestion L2 - Comptabilité Générale 4 Matériel requis ■ Une calculatrice non programmable ■ Un plan de compte : Ou autre éditeur Ou autre année Exemples : MAIS Interdit d’écrire dessus ■ Matériel interdit : téléphone portable (ni pour les calculs, ni pour les photos…) L2 - Comptabilité Générale 5 Ressources complémentaires (liste non exhaustive)  Manuels de BTS Comptabilité et Gestion :  Processus P1 : Contrôle et Traitement comptable des opérations commerciales  Processus P2 : Contrôle et Production de l’information financière  Manuels de DCG  DCG9 – Introduction à la comptabilité  DCG10 – Comptabilité approfondie L2 - Comptabilité Générale 6 Des questions ? L2 - Comptabilité Générale 7 Chapitre 1 I. La comptabilité = système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées But = de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture Comptabilité privée Comptabilité publique Entreprise privée Enregistrement des recettes et dépenses de l’Etat, des organismes sociaux, des collectivités/établissements publics Comptabilité financière - obligation légale - présentation des comptes annuels - pour les acteurs internes/externes Comptabilité d’engagement Tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise Comptabilité de gestion (ou analytique) - facultative - aide à la prise de décision - réservée à un usage interne Comptabilité de caisse Comptabilité simplifiée (réservée aux PETITES entreprises/ professions libérales): que les mouvements de trésorerie B. Rôles de la comptabilité financière Outil de communication interne + externe Moyen de preuve Pour les actionnaires/associés, dirigeants, salariés, fournisseurs, l’administration fiscale, les banques,… - en cas de litige (puisqu’elle s’appuie sur des pièces justificatives) - pour justifier de la solvabilité de l’entreprise auprès des banques - pour justifier du calcul de l’impôt et des taxes auprès de l’administration fiscale Instrument d’analyse et d’aide à la prise de décision - sert de base à la comptabilité de gestion - aide les parties prenantes à faire des choix: investir ou non, prêter ou non,… C. Parties prenantes Banquiers Actionnaires, associés Fournisseurs Entreprise Salariés Clients II. Les comptes annuels voir article 123-12 du Code de Commerce Administration fiscale Organismes sociaux A. Le compte de rėsultat Permet d’évaluer la performance de l’ent sur 12 mois en mettant en évidence: - Produits: éléments qui enrichissent l’entreprise (ventes…) - Charges: éléments qui appauvrissent l’ent (achats, loyers, salaires…) LES CHARGES + PRODUITS SONT ENREGISTRÉS HORS TAXES RÉSULTAT DE L’EXERCICE = Produits - Charges si > 0: Bénéfice si < 0: Perte Il faut distinguer les produits et charges: - d’exploitation: liés à l’activité normale - financièrement: liés aux moyens - exceptionnels: et non liés à l’activité normale B. Le bilan comptable présente le patrimoine de l’entreprise à un instant donné (photo) Il liste: - ce que l’entreprise possède (ACTIFS) - ce que l’entreprise doit (PASSIFS) Les actifs sont des éléments identifiables du patrimoine ayant une valeur économique positive du cad un élément générant une ressource de l’entité ACTIFS élément identifiable que l’entreprise possède et dont elle attend des avantages économiques futurs IMMOBILISATIONS Biens détenus par l’entreprise et qui vont être utilisés durablement (<1 ans) afin d’obtenir des avantages économiques - incorporelles Actifs non monétaires sans substance physique (logiciels, brevets,…) - corporelles Actifs physiques (terrains, matériels, constructions, mobiliers… - financières Actifs financiers détenus à long terme (actions, obligations) ACTIFS CIRCULANTS Stocks Créances clients Disponibilités A l’actif, la valeur des éléments est déclinée en 3 colonnes: - la valeur brute: - valeur de dépréciation - valeur nette (liste non exhaustive) PASSIF Ensemble de ce que l’entreprise doit CAPITAUX PROPRES - capital social - réserves - report à nouveau - résultat Fonds propres de l’entreprise (capital social, réserves et résultat) Montant apporté par les associés en échange de parts dans la société Part des résultats non distribués sur les exercices précédents et mis en réserves Report du résultat non affecté de l’année précédente ou des pertes => issu du compte de résultat DETTES Dettes financières Emprunts bancaires Dettes fournisseurs Somme due aux fournisseurs suite aux achats effectués Dettes fiscales + sociales Dettes liées à la TVA, à l’IS, aux cotisations sociales TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF Pourquoi? Tout ce que l’es possède a forcément été financé par le passif C. L’annexe comptable L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat (décret du 29/11/1983) Contenu (exemples) - méthodes comptables employées - tableau de variation des immobilisations,… - état des échéances des créances et des dettes - explications sur les charges à payer, produits à recevoir, -… Bilan au 01/01/N ACTIFS PASSIFS Capitaux propre Immobilisations Mat. Bureau/info (corp.) Mobilier (corp. ) Fond commercial (incorporelle) 14 880 4 680 80 000 Actif circulant 6760 créances clients 14560 Banque (disp.) 60 000 Dettes stocks de mcds caisse (disp.) Capital Emprunts 60 000 Dettes fournisseurs 33 400 1280 11240 Bilan au 01/01/N ACTIFS PASSIFS Capitaux propre Immobilisations Mat. Bureau/info (corp.) Mobilier (corp. ) Fond commercial (incorporelle) 3600 4000 80 000 Actif circulant stocks de mcds créances clients Valeurs mobilières de placement caisse (disp.) Banque (disp.) Capital 60 000 Dettes 2920 18 000 5000 5400 Emprunts 56 000 Dettes fournisseurs Dettes envers l’état (fiscales) Dettes envers la Sécurité sociale (sociales) 33 400 2000 1000 Compte de résultat Charges Produits Charges d’exploitation Achats marchandises Achats de MP Charges externes Rémunération du personnel Charges sociales Produits d’exploitation 121 000 140 000 Ventes de marchandises 184 000 Ventes de PF 210 000 6000 36 000 Produits financiers 182 000 Revenus des VMP 1000 Charges financières Intérêts des emprunts + dettes 12 000 Charges exceptionnelles Pénalités et amendes Charges diverses exceptionnelles RÉSULTAT (bénéfice) Produits exceptionnels 700 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1600 60 100 RÉSULTAT (perte) 600 CHAPITRE 2 I. La hiérarchie des sources du droit International Normes IFRS Europe Directives et règlements France Lois Règlements Jurisprudence Doctrine -> Normes IFRS: International Accounting Standards -> qui remplacent les normes IAS: International Accounting Standards -> établies par l‘IASB: International Accounting Standards Boards Pour: - avoir des règles et terminologies communes - harmoniser la préparation et à la présentation des états financiers - faciliter les comparaisons et interprétations Influence internationale - le FASB (Financial Accounting Standards Boards) Avec les US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles) - le SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) Application des normes Internationales IFRS en France: Comptes sociaux (individuels) Comptes consolidés Normes IFRS Sociétés côtées Normes françaises Sociétés non côtées Normes IFRS ou françaises au choix B. au niveau de l‘Europe -> Commission Européenne -> qui interagit avec: L’EFRAG: European Financial Reporting AdvisoryGroup L’ARC: Accounting Regulatory Committee Directives Européennes Règlements Européens C. Au niveau national Lois - Code de Commerce - Code du Travail - Code Général des Impôts Règlements de l’ANC - CNC + ANC => ANC: Autorité des Normes Comptables - prescriptions comptables sous forme de règlements - avis sur les lois et normes internationales - l’ANC est à l’origine du PCG: Plan Comptable Général => Règlement 99-03 Qui définit - l’objet et les principes de la comptabilité - les principales notions utilisées: actifs/passifs, charges/produits - décrit les domptes annuels 3 systèmes possibles: - système de base - système développé - système abrégé Jurisprudence (coq Marcel) Doctrine: recommandations de: - l’OEC: Ordre des Experts-comptables - la CNCC: Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes => Elabore de NEP: Normes d’Exercice Professionnelles - le H3C: Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Causes: - Mondialisation - Scandales financiers (rechercher enron, vivendi) -> loi de sécurité financière (France) -> loi Sarbanes-Oxley (USA) Conséquences: - prééminence du fond sur la forme (substance over form) - juste valeur (fair value) II. Les principes comptables Objectif d’image fidèle • régularité • sincérité A. Prince de construction des comptes Principe de: - continuité d’exploitation (art. 121-2 du PCG) - indépendance des exercices (art. 511-3 et 512-4 du PCG) - non compensation (art. L123-19 du Code de Commerce) - permanence des méthodes (art. 121-5 du PCG) - intangibilité du bilan d’ouverture (art. L123-19 du Code de Commerce) B. Principes d’évaluation - principes de prudence (art. 121-4 du PCG) - principe des coûts historiques (coût d’acquisition) III. La déontologie comptable Déontologie: « ensemble des règles + devoirs qui régissent une profession » (Larousse) A. L’expert-comptable (OEC) • • • • • Interne (en entreprise) ou externe (en cabinet) lettre de mission => contrat Établir la comptabilité, présenter les comptes annuels, attester de la régularité, de la sincérité et de lkimage fidèle des comptes produits et/ou apporter des conseils aux dirigeants (déclarations fiscales et sociales, création d’entreprises) Honoraires libres Inscrit auprès de l’OEC B. Le commissaire aux comptes (CNCC) et les NEP • • • • Auditeur légal Externe Obligation légale Mission: vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l’entreprise pour rassurer les tiers Il doit suivre des Normes d’exercice Professionnel (NEP) élaborées par la CNCC et homologuées par le grade des Sceaux après avis du H3C Un code de déontologie qui est annexé au code de Commerce pour les commissaires aux comptes QEXAMEN: Différence comptable - Exemples de NEP: commissaire aux comptes? Comptable = mission, interne ou externe, peut donner conseils, établir et certifier les comptes annuels Commissaires aux comptes = JUSTE contrôler les comptes, pas de conseil, obligation légale, s’assurer que les comptes représentent une image fidèle de l’entr. • Article 5 du Code de déontologie du CAC: « Le commissaire aux comptes doit être indépendant de la personne ou de l’entité dont il est appelé à certifier les comptes » • Article 10: « Il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne ou l’entité, dont il certifie les comptes […] tout conseil ou toute prestation de services n’entrant pas dans les diligences directement liées à la mission du cac, telles qu’elles sont définies par les normes d’exercice professionnelle » Vrai/Faux 1. Faux 2. Vrai 3. Faux 4. Vrai 5. Faux (pièce) 6. Vrai (permanence des méthodes) exception: changement règles 7. Faux 8. Vrai 9. Faux (coûts historiques) 10. Faux (il ne doit pas s’initier dans les comptes de son client) CHAPITRE 3 Art. 123-12 du Code de Commerce « Toute personne physique/morale ayantla qualité… » • • • saisie des écritures comptables En mouvement des comptes Format des écritures comptables au journal N° du compte Nom du compte N°de compte Montant débité Nom du compte Libellé de l’opération Montant débité = montant crédité I. Les comptes dans le PCG A. Les classes de comptes B. Les numéros de comptes Plus le est composé de chiffres, plus il est précis: Pour faciliter l’usage des numéros de compte, le placement de certains chiffres a une signification particulière • un 8 en troisième position signifie « compte à régulariser » • un 9 en troisième position signifie que le compte fonctionne en sens inverse Montant crédité Ex: 408 - fournisseurs, factures non parvenues 409 - fournisseurs débiteur 4091 - fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes C. Symétrie des comptes De nombreux comptes de gestion (6&7) sont symétriques D. Liens entre les n° de compte et les comptes annuels I. Le fonctionnement des comptes A. Présentation d’un compte et calcul de solde • • DÉBITER un compte , c’est enregistrer une somme à son débit DÉBIT (à gauche) CRÉDITER un compte, c’est enregistrer une somme à son - La différence entre le total des débits et crédits est appelée SOLDE Si: • Total DÉBIT > crédit Les comptes DÉBITEURS sont en principe les comptes d’EMPLOIS (qui se situent à gauche) • les comptes d’actifs • Les comptes de charges Les comptes CRÉDITEURS sont en principe les comptes de RESSOURCES (qui se situent à gauche) • les comptes de passifs • Les comptes de produits B. Règles de fonctionnement Les comptes fonctionnent différemment selon leur provenance Débit Comptes d’actif (2, 3, 4, 5) Comptes de passif (1,4) Comptes de charges (6) Comptes de produits (7) Augmentent au débit Crédit Baissent au crédit III. Le principe de partie double Art. 921-1 du PCG: • impose le principe de la partie double pour chaque enregistrement comptable • ce système se caractérise par le fait que chaque écriture, quel que soit son nombre, établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture B. Mécanismes de flux FLUX ENTRANT (EMPLOIS) DÉBITS Acteur Entreprise CRÉDITS FLUX SORTANTS (RESSOURCES) Paiement à crédit vs paiement au comptant Chapitre 4: l’organisation comptable Pièces justificatives Journal comptable Comptes annuels Balance comptable Gran d Livre I. Les pièces justificatives Art. 420-3 du PCG • • pièce justificative à l’origine de toute écriture comptable Exemples: factures, tickets de caisse/carte bleue, relevé de compte bancaire, fiche de paie,… Code de Commerce: conservation des pièces justificatives pendant au moins 10 ans -> moyen de preuve en cas de contestation ou de litige Archivage: pour retrouver facilement les documents de l’entreprise —> classement des éléments (pièces justificatives achats/ventes/opérations bancaires, journeaux, grand livres, balances, comptes annuels, inventaires…) -> archivage pendant 10 ans minimum = accessibilité = sécurité = respect de l’intégrité II. Le journal comptable Le journal comptable vise à enregistrer, de manière chronologique, à partir des pièces justificatives, les mouvements affectant le patrimoine et la situation d’entreprise • Journal général: regroupant toutes les opérations • Journaux auxiliaires regroupés dans un journal centralisateur: = journal de achats, ventes, banque, opérations diverses -> découpage qui dépend de chaque entreprise Chapitre 5: Les mécanismes de la TVA Introduction: T.V.A.: Taxe sur la Valeur Ajoutée • impôt indirect • payé par le consommateur final ACHAT HT VENTE HT CLIENT ENTREPRISE FOURNISSEUR TVA déductible TVA imposée TVA due ou Crédit de TVA I. Le champ d’application de la TVA A. opérations imposables Art. 256 et 257 du Code Général des impôts (CGI) par nature Livraison de biens meubles et de prestations de services • effectuées à titre onéreux • Relevant d’une activité économique exercée à titre indépendant • par un assujetti agissant en tant que tel assujetti : personne entrant dans le champ d’application de la TVA sans forcément être redevable de la TVA par disposition expresse de la loi • les importations • Les livraisons à soi-même de biens et services • certaines opérations immobilières B. Opérations imposables sur option Certains assujettis éxonérés de TVA peuvent opter pour l’imposition à la TVA C. • • • Opérations exonérées livraisons intra-communautaire (UE) exportations assurances, intérêts, activités médicales d’enseignement II. Calcul de la TVA A. La base imposable Éléments Biens meubles Prestations de service Importations Base imposable Prix de vente HT - réductions éventuelles + frais accessoires (transport…) Valeur des biens achetés + coûts de transport et assurances + droits de douane Coûts de revient Livraisons à soi-même TVA: normal (par défaut) mais aussi + faible n fonction des produits, taux réduit (première nécessité, livres = 5,5%, musées, zoo, CROUS = 10%, médicaments =réduit) B. Les taux de TVA Taux normal Taux intermédiaire 20% 10% Taux réduit 5,5% Taux particulier 2,1% C. Fait générateur et exigibilité • fait générateur Événement qui donne naissance à la créance fiscale • Exigibilité de la TVA Moment à partir duquel le trésor public peut faire valoir son droit à obtenir paiement de la taxe et où le redevable peut faire valoir son droit à déduction Opération Fait générateur Exigibilité Achat/Vente de biens Livraison des biens Date de livraison des biens (facturation) Prestation de service Exécution de la prestation Sans option Avec option pour les débits Paiement/ encaissement du prix ou des comptes Paiement/Encaissement des acomptes + reste à la facturation III. Comptabilisation de la TVA Distinction de 3 territoires: • France: métropole, Corse, Monaco Des dispositions spécifiques peuvent exister pour les DOM-TOM (taux différents, exonérations…) • UE: Allemagne, Autriche, Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, • hors-EU A. Opérations en France Pour les achats/Ventes de biens et immobilisations Les charges (6.) et produits (7.) sont comptabilisés HT Les dettes fournisseurs (401.) et les créances clients (411.) sont comptabilisés TTC • • ACHATS: 44566 - TVA déductible sur autres biens etservices IMMOBILISATIONS: 44562 - TVA déductible sur immobilisations Les TVA déductibles font baisser la dette fiscale • DEBIT VENTES: 44571 - TVA collectée Cela fait augmenter la dette fiscale CREDIT • sans option pour les débits La TVA est exigible au moment du paiement (ou de l’encaissement j Ob • avec option pour les débits Au moment de la facturation A REMPLIR B. Opérations avec un pays de l’UE • Achat = acquisition intracommunautaire Autoliquidation de la TVA (à mentionner sur la facture) : la TVA est calculée, déduite et collectée par l’acquéreur Le compte de TVA collectée utilisée sera le : 4452 - Etat, TVA intra communautaire due • Vente = livraison intracommunautaire Opérations exonérées de TVA Formalités: -> possession d’un n° d’identification à la TVA -> déclaration d’échange de bien (EDB) app. 4: achat de mcds auprès d’un fournisseur italien pour 1000€ HT le 20/02/N. Les parties ont fourni un numéro d’identification intracommunautaire TVA au taux normal - facture n°16 607 1000 445662 200 4452 1000 401 200 Facture n°16 C. Opérations avec un pays hors UE • achats = importation Depuis le 01/01/2022: autoliquidation obligatoire de la TVA sur importation Base de calcul: valeur des biens achetés + coûts de transport et d’assurance + droits de douane Pas de compte prévu dans le PCG pour la TVA due sur importation Proposition: création d’un compte: 4453 - TVA due sur importation • vente = exportation Opérations exonérées de TVA App. 5: achat de mcds à un fournisseur américain pour 2000€ HT D. Prestations de services internationales • • directive 2008/8/CE du 12 février 2008: avec de nombreuses dérogations Ces services font l’objet d’une déclaration spécifique Principe général: • prestation entre 2 assujettis IV. Liquidation de la TVA A. Régimes d’impostition Régime d’imposition Ventes de biens (CA HT) Régime du réel normal > 840 000 Régime du réel simplifié Entre 91 900 et 840 000 Franchise de TVA TVA et exigibilité • • sur les achats —-> TVA déductible sur les ventes —-> TVA collectée Si: TVA collectée > TVA déductible: on aura de la TVA à décaisser TVA collectée < TVA déductible: on aura un crédit de TVA Exigibilité de la TVA en France Prestations de services Achats/Ventes de biens sans option avec option pour les débits A la facturation Exigibilité TVA en UE A la livraison des biens (facturation) A l’encaissement (ou au paiement) Sauf pour les acomptes (à l’encaissement/ paiement) A REMPLIR —> que si les n° d’identification intracommunautaires ont été communiqués, sinon le fournisseur applique le taux de TVA CHAPITRE 6 - ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES ACHATS/VENTES I. Les factures A. Les types de factures • la facture de droit Art. L441-3 du Code de Commerce —- facture = document commercial attestant l’achat ou la vente de biens et services, entraînant le transfert de propriété des biens et mettant en évidence la créance du vendeur sur l’acheteur. • la facture d’avoir — document commercial émis par un vendeur en vue de reconnaître une dette envers l’acheteur qui pourra demander un remboursement ou le renvoi de biens et services équivalents Exemples: 1. 09/10/N: facture de droit n°601: ventes de mcds pour 1000€HT. TVA au taux normal 2. 14/10/N: facture d’avoir n°AV601 de 200€ HT pour un retour de mcds non conformes à la commande * l’écriture de vente est, en partie, extournée (ou contrepassée) B. Fonctions de la facture • • • • comptable: pièce justificative pour enregistrer une écriture comptable commerciale: détaille les conditions de la vente juridique: preuve de la vente et du droit de créance du vendeur sur l’acheteur fiscale: support du calcul de la TVA au contrôle de l’impôt C. obligations liées aux factures — Toute personne physique ou morale qui exerce une activité économique doit établir des factures au moment de la réalisation de la livraison de biens ou de la prestation de services. Ces factures doivent: • • • être établies en 2 exemplaires être rédigées en langue française être conservées pendant 10 ans, en leur qualité de pièces comptables. Elles peuvent être conservées sous format papier ou électronique —mentions obligatoires pour les factures de doit et d’avoir (voir poly du cours) Art. 289 du CGI D. décompte des factures Le décompte est effectué selon un ordre précis pour déterminer le montant net à payer TTC Réf. Désignation Qté Prix unitaire HT Remise par produit Montant total brut HT Rabais • réductions commerciales Remises Ristournes = montant net commercial • réductions financières = montant net financier + port + autres frais = Total HT + TVA + emballages consignés — Avances et acomptes reçus Escomptes Montant HT Exemple: effectuez le décompte pour la facture suivante 3. Vente de 300 tasses à 10€ et 200 bols à 20€ HT. Remise de 10%. Escompte de 2%. Frais de transport de 50€. TVA au taux normal. Acompte de 150€. II. Les réductions sur facture A. Les réductions commerciales • accordées pour favoriser la relation avec le client — rabais: attribués en cas de défaut de qualité ou de non-conformité avec la commande — remise: attribuée en cas de commande importante ou du fait d’accords commerciaux particuliers entre le client et le fournisseur — ristourne: attribuée en général enfin d’année en “remerciement” des multiples opérations réalisées par le client Sur la facture: montant brut - RRR = montant net commercial — RRR sur les factures de doit • ne s’enregistrent jamais en comptabilité • C’est le montant net commercial HT qui est repris dans les comptes de charges ou de produits — RRR sur les factures d’avoir • côté client: crédit du compte: 609 - RRR obtenus sur achats • côté fournisseur: débit du compte: 709 - RRR accordés sur ventes Exemples: 4. 15/10/N: achat pour 2000€ HT de mcds avec une remise de 5% (facture n°602) 5. 16/10/N: nous retournons pour 500€ HT de marchandises dégradées lors de la livraison (avoir n°AV603-A) 6. 16/10/N: le fournisseur nous accorde un rabais de 5% supplémentaire sur le montantnet commercial des mcds conservées (avoir n°AV603-B) B. Les réductions financières • associées au réglement anticipé d’une facture par le client (« fidéliser le client ») • on parle d’escompte -> conditionnel: le client doit régler sa dette avant une date précise -> net de taxe: si la TVA n’est pas déductible (ou colletée) sur la facture: montant net commercial - escompte = montant net financier L’escompte s’enregistre dans les comptes: • • 765 - escomptes obtenus (sur achat pour le client) 665 - escomptes accordés (sur vente pour le fournisseur) 7. 17/10/N: ventes pour 1000€ HT de marchandises au client Benoit (TVA au taux normal). Nous lui accordons un escompte de 2% (facture n°604) 8. 17/10/N: nous accordons un escompte hors facture de 50€ au client Charles (TVA au taux normal - avoir n°605) pour annuler TVA collectée en trop III. Les frais accessoires A. Les frais de transport • pour les frais liés à des achats: -> intégration du coût de transport dans le compte d’achat (condition « franco » ou « franco de port ») -> globalisation dans le compte: 608000 - frais accessoires sur achats -> untilisation du compte de charge par nature: 624100 - transports sur achats • pour les frais de port liés à des ventes: -> utilisation du compte: 708500 - ports et frais accessoires facturés 9. 18/10/N: achats de marchandises pour 2600€ HT. Le fournisseur nous refacture également des frais de transport pour 2000€ HT. (TVA au taux normal - facture n°606) B. Les autres frais accessoires • pour les autres frais accessoires liés à des achats -> intégration dans le compte d’achat(condition « franco » ou « franco de port ») -> globalisation dans le compte: 60800 - frais accessoires sur achats -> utilisation des comptes de charge par nature: 616000 - assurance 622100 - commission sur achats … • pour les autres frais accessoires liés à des ventes: -> intégration dans le compte de vente (condition « franco ») -> globalisation dans le compte : 708500 - ports et frais accessoires facturés -> crédit des comptes de charge par nature 10. 19/10/N: Vente de marchandises pour 2000€ HT. Nous refacturons également 100€ d’assurance et 50€ HT de commissions. (TVA au taux normal - facture n°607) IV. Les emballages consignés (achat de mcds que l’on doit rendre) • sur les achats il ne s’agit pas d’une charge mais d’une créance que nous avons envers notre fournisseur à enregistrer au débit du compte : 4096 - fournisseurs, créances sur emballages à rendre • sur les ventes il ne s’agit oas d’une vente mais d’une dette du client qui doit nous rendre les emballages à enregistrer au crédit du compte: 4196 - clients, dettes sur emballages consignés • lors de la déconsignation: la créance (ou la dette) est annulée • les consignations/déconsignation se font sans TVA • Si le client conserve les emballages: il faudra constater une vente (7088 - cession d’emballages) soumise à la TVA. Le client enregistrera un achat d’emballages (6026 ou 2186) Exemples: 11. 20/10/N: achats de marchandises pour 500€ HT avec des emballages consignés pour 60€ (TVA au taux normal - facture n°608) 12. 23/10/N: retour des emballages consignés (avoir n°609) si on choisissait de conserver les emballages: • on aurait fait l’écriture de déconsignation (ci-dessus) • et on aurait constaté l’achat d’emballages (6026 ou 2186) avec de la TVA déductible et une dette fournisseur V. Les avances et acomptes • avance: somme que peut exiger l’entreprise de son client avant le début de l’exécution de sa commande • acompte: somme versée au fur et à mesure de l’avancement de la commande du client • comptes: 4191 - clients - avances et acomptes reçus pour commandes 4091 - fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes 13. 23/10/N: réception d’un acompte sur ventes de marchandises pour 400€ (chèque n°147) 14. 27/10/N: facture n° 610 relative à la vente de marchandises pour 3000€ HT (TVA au taux normal) 15. 30/10/N: paiement du solde de la facture (chèque n°148) TVA sur prestations de services éxigible au moment des PAIEMENTS TVA sur biens et services exigibile au moment de la FACTURE Reprendre les exemples 13. à 15. mais en considérant que la vente concerne une prestation de service (nous avons opté pour les débits). 13. b. 23/10/N: réception d’un acompte sur vente de services pour 400€ (chèque n°147) 14. b. 27/10/N: facture n°610 relative à la vente de services pour 3000€HT (TVA au taux normal). On a opté pour les débits TVA exigibilité Ventes de biens : moment du paiement Prestations de services : au moment de la facturation 18. 30/10/N: paiement du solde de la facture n°610 Règles relatives à l’exigibilité de la TVA Achat / vente de biens Acompte Facture Paiements ultérieurs Prestation de services pour VI. Les opérations en devises étrangères Il est possible que les achats (ou des ventes) soient libellés en devises étrangères. Or, les écritures comptables doivent être enregistrées en euros Il faudra donc effectuer une conversion: • à la date de facturation • Au moment de paiement du paiement (ou de l’encaissement) Un écart lié au change pourra donc apparaître entre ces deux périodes. On pourra donc être amené à utiliser l’un des comptes suivants 656 - pertes de change sur créances et dettes commerciales 756 - gains de change sur créances et dettes commerciales Exemples: 19. 02/11/N: vente de marchandises pour 15 000 $ USD (facture n°611) Taux de change p: 1€ = 1,05 $ USD 20. 15/11/N: paiement de la facture n°611 (chèque n°150) Taux de change: 1€ = 1,05 $ USD 17/11/N: achats de marchandises pour £20 000 GBP (facture n°612) Taux de change: £1 GBP = 1,14€ 22/11/N: paiements de la facture n°612 (chèque n°151) Taux de change: 1 GBP = 1,16€ Rappel: TVA sur imports = autoliquidation (depuis 2022) MAIS au moment du passage en douane. Donc on pourrait rajouter l’écriture comptable suivante Reprenez le décompte de la facture réalisé précédemment (exemple 3) 23. Comptabilisez cette facture de vente (facture n°137 du 27/11) 24. Présentez l’écriture comptable enregistrée par le client de la facture n°137 CHAPITRE 7 - acquisition et financement d’immobilisations I. Les immobilisations A. Définitions Art. 211-1 du PCG: définition d’un actif « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs » => une immobilisation est un actif qui va servir de façon durable l’activité (> 1 an) => c’est un investissement pour l’entreprise ≠ d’une charge qui correspond à une dépense pour des biens ou services consommés rapidement Types d’immobilisation: • incorporelle (art. 211-3) • corporelle (Art 211-4) • financière B. Présence dans le bilan ACTIFS IMMOBILISATIONS • incorporelles • corporelles • financières V. Brute Amt. dép V. Nette Valeur brute: valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise Amortissement: constat de perte de valeur d’une immobilisation suite à son usure Terrains et immobilisations financières ne sont pas amortissables! Dépréciation: constat de perte de valeur (non liée à l’usure) Valeur nette: valeur brute - somme des amortissements et dépréciations II. Évaluation des immobilisations (IMPORTANT) Pour les immobilisations acquises, il convient de calculer le coût d’acquisition composé: Du prix d’achat, des droits de taxes non récupérables, nets des réductions commerciales et financières (RRR et escomptes) + tous les coûts directement attribuables pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner + les coûts de démantèlement, d’enlèvement, de restauration du site sur lequel l’immobilisation est située + les coûts d’emprunt s’ils sont activables + les frais d’acquisition: honoraires, commissions, frais d’actes droits de mutation et d’enregistrement Méthode de référence: ces frais sont activés. Sur option, ils peuvent être comptabilisés dans les comptes de charge par nature Art. L-213-9 du PCG: ces coûts sont activables s’ils concernent un actif avec une longue période de préparation ou de construction, qu’ils sont porteur d’avantages économiques futurs et qu’ils peuvent être évalués de façon fiable Exemple: 1. Achat d’une machine avec les caractéristiques suivantes: Prix d’achat: 10 000€ HT Remise accordée: 1 000€ HT Escompte: 200€ HT Frais d’installation: 500€ HT Frais de transport: 50€ HT Commision de courtage: 100€ HT Frais de formation du personnel: 1 500€ HT (on les prend pas: pas directement lié à l’actif) Tests avant la mise en service: 300€ HT Date de mise en service: 06/11/N Frais d’entretien facturés le 15/11/N: 800€ HT (on les prend pas: après la mise en service) => calculez le coût d’acquisition de l’immobilisation et procédez à l’enregistrement comptable Coût d’acquisition: 9 750€ HT * et si les frais d’acquisition étaient comptabilisés en charges? On retirerait la commission de courtage (aurait été enregistrée dans le compte 6221): 9 650€ HT A. Le coût d’acquisition Certaines opérations sont soumises à des dispositions spécifiques: • la TVA est déductible sur les véhicules utilitaires mais pas sur les véhicules de tourisme • L’essence et le gazole sont déductibles à 100% pour les véhicules utilitairesmais seulement à 80% pour les véhicules de tourisme Exemple: achat d’essence pour un véhicule de tourisme le 03/02/N pour 100€ HT (TVA au taux normal - facture n°412) TVA = 150 * 20% = 30€ dont 24€ (80%) déductible et 6€ (20%) non déductible B. Immobilisations acquises à titre gratuit • valorisation: à la valeur vénale • comptabilisation: C. Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même Fiscalement: livraisons à soi-même exonérées de la TVA valorisation: • pour les immobilisations corporelles: coûts directement attribuables à la production de l’immobilisation • pour les immobilisations incorporelles: coûts de développement (création, production et mise en service de l’immobilisation) comptabilisation: Si l’immobilisation est produite sur un seul exercice, on débitera directement le compte d’immobilisation correspondant. Si l’immobilisation est produite sur plusieurs exercices : on utilisera le même compte « 23. immobilisations en cours » qui sera soldé lorsque l’immobilisation sera achevée Exemple: Notre entreprise BTP a décidé de construire un nouveau bâtiment pour ses services administratifs. Une partie de nos salariés se consacrent à cette tâche. Les coûts engagés en étaient de 60 000€. Le bâtiment a été terminé le 15/05/N+1 en engageant 40 000€ supplémentaires. => comptabilisez ces opérations III. Comptabilisation des immobilisations A. Avances et acomptes sur immobilisations Au lieu du compte « 4091 - fourn. - avances et acomptes versés », il conviendra d’utiliser les comptes: • 237 - avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles • 238 - avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Attention à la TVA sur les acomptes s’ils concernent des prestations de services B. Immobilisations par composants Si pour une même immobilisation, il est possible d’identifier des composants dont la durée ou le rythme d’utilisation diffère du reste de l’immobilisation, il conviendra d’effectuer une comptabilisation par composants en utilisant des sous-comptes. On distingue 2 catégories de composants: • les composants destinés à être remplacés à intervalles réguliers • Les dépenses de gros entretiens et de grandes révisions qui font l’objet de programmes pluriannuels et peuvent être comptabilisés soit en composants, soit, sur option, en provisions ( cf. prochain semestre) Exemple: 10/11/N: achat d’un immeuble ancien pour 1.000.000€. La toiture d’une valeur de 200 000€ a une durée de vie de 20 ans. Les menuiseries extérieures d’une valeur de 150 00€ ont une durée de vie de 25 ans. A noter: il n’y a pas de TVA sur l’achat de bâtiments anciens (> 5 ans) => comptabilisez cette acquisition C. Immobilisations de faible valeur Les immobilisations dont la valeur unitaire n’excède pas 500€ HT peuvent être comptabilisées en charges. 2154 - Matériels et outillages industriels -> 6063 - fournitures d’entretient et petit équipement 2183 - matériels de bureau et informatique -> 6064 - fournitures administratives D. Logiciels • logiciels d’exploitation: indissociables de l’ordinateur -> « 2183 - matériel de bureau et informatique » • logiciels d’application -> « 205 - Brevets, licences, logiciels… » E. Titres Titres Détenus à LT Pour avoir + de 10% de participation dans une société 261 - titres de participation • Sans intention de détention de participation 271 - titres immobilisés Détenus à CT Pour réaliser une plusvalue à moyen-long terme Pour réaliser une plus-value à court terme 273 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille TIAP 50 - VMP 503 - Actions 506 - Obligations valorisation: les titres sont évalués à leur coût d’acquisition (cotation en Bourse,…) A noter: il n’y a pas de TVA sur les immobilisations financières • frais sur titres: Les frais d’acquisition des titres sont incorporés dans le coût d’acquisition des titres mais peuvent, sur otion, être enregistrés dans le compte « 6271 - frais sur titres » IV. Financement des immobilisations A. Emprunts Exemple: échéancier d’emprunt - emprunt de 150 000€ au taux de 2% remboursable par amortissements constants: x2% A ne pas confondre avec amortissements sur immobilisations Échéances Exemple: 4) 15/11/N: nous réalisons un emprunt de 15 000€ au taux de 3%. Les frais de dossiers sont de 50€ HT Octroi de l’emprunt 5) 15/11/N+1: 1ère annuité d’emprunt pour 1 500€ Selon échéancier d’emprunt B. Subventions d’investissement = aides versées par l’Etat ou les collectivités pour aider au financement d’investissements. Ces subventions ne sont pas destinées à être remboursées et figurent alors parmi les comptes de capitaux (classe 1). Notification de la subvention, puis encaissement de la subvention C. Crédit-bail Contrat de location offrant la possibilité de racheter le bien en fin de contrat en cas de « levée de l’option d’achat » 3 possibilités en fin de contrat: • acheter le bien en levant l’option d’achat • Renouveler la location • Restituer le bien loué En début de contrat: • une caution peut être demandée par le bailleur: débit du compte « 275 - cautionnements versés » Pendant la location: • charges de location « 612 - redevances de crédit-bail » A la fin du contrat de location: • la caution est rendue: crédit du compte: « 275 - dépôts et cautionnements versés » • Si l’entreprise lève l’option d’achat: écriture classique d’acquisition de l’immobilisation CHAPITRE 8: Suivi des paiements, des créances et des dettes I. Les différents moyens de paiement A. Espèces • Les paiements effectués/reçus en espèces sont enregistrés dans le compte: 530 - caisse • Si l’entreprise utilise des journaux auxiliaires de Caisse et de banque, tout virement entre les comptes de trésorerie nécessitera l’usage du compte 580 - virements internes • Risque de pertes, vols, erreurs Paiements limités à 1 000€ entre professionnels (ou d’un particulier à un professionnel), 1 500€ pour les salaires. Exemple: transfert de 1 000€ d’espèces sur le compte en banque: Transfert d’espèces sur le compte en banque Si journaux auxiliaires Banque: Transfert d’espèces sur le compte en banque Caisse: Transfert d’espèces sur le compte en banque B. Virements/virements Pour les virements, prélèvements, paiements par chèque ou par carte bleue, usage du compte: 512 - Banque C. Chèques Pour que le compte bancaire tenu par l’entreprise (compte 512) corresponde au mieux au relevé bancaire, certaines entreprises choisissent de décomposer les étapes de perception d’un paiement par chèque: Réception du chèque Dépôt du chèque en banque Avis d’encaissement du chèque D. Cartes bleues Les paiements par cartes bancaires engendrent des frais bancaires pour le vendeur (non soumis à la TVA) Paiement en CB Avis d’encaissement de la CB Certaines entreprises attendent de recevoir le releveur bancaire … E. Effets de commerce • billets à ordre: émis par l’acheteur (peu utilisé par les entreprises) • lettre de change (LCR): émise par le vendeur La lettre de change (aussi appelée « traite ») est un document par lequel le créancier (vendeur, fournisseur) appelé tireur, donne l’ordre au débiteur (acheteur, client) appelé tiré, de payer à une date fixée, une somme au profit d’un bénéficiaire (tireur ou autre) (Possibilité de remmettre l’effet à l’escompte (paiement tout de suite) à la banque pour qu’elle paie avant l’échéance, contre des frais.) II. Le rapprochement bancaire L’entreprise enregistre tous les mouvements affectant son compte bancaire dans le compte 512 - Banque En parallèle, elle reçoit périodiquement un relevé bancaire émis par sa Banque. En théorie: solde du compte 512 - Banque = solde du relevé bancaire En réalité, il existe plusieurs différences: • la banque nous fournit un service (fournisseur), nous somme un client pour elle. Les opérations sont donc enregistrées de manière réciproque (en miroir) Il peut aussi y avoir: • des décalages de saisie • Des oublis (de la part de l’entreprise) • des erreurs (commises par l’entreprise) Il convient de faire un rapprochement bancaire pour constater les écarts réalisés 3 étapes relatives au rapprochement bancaire 1. Pointage des opérations 2. Etat de rapprochement 3. Écriture comptable de rectification Exemple: Rapporter les soldes finaux du compte 512 et du relevé bancaire • lister les écarts constatés • calculer les soldes finaux rectifiés: ils doivent être identiques Exemple: TD série 8 - exercice 1 1. 2. Aurait pu être rapproché dans le compte 661 III. Suivi des comptes clients - fournisseurs A. Le lettrage des comptes • permet de rapprocher les règlements des factures et d’analyser le solde à payer • Réalisé à partir du grand-livre client ou fournisseur qui liste toutes les opérations affectant les comptes 411 ou 401 • Usage d’une même lettre pour associer les lignes de paiement et de facture Les logiciels permettent souvent un lettrage automatique des comptes mais: • le lettrage est parfois incomplet • Certains paiements peuvent être associés à la mauvaise facture • Les clients appliquent parfois automatiquement une réduction financière (sans que l’avoir n’ait été établi) Exemple: TD8 lettrage • si un client n’a pas réglé ses factures, il faudra: -> vérifier la date d’échéance des factures concernées -> vérifier s’il n’existe pas de litiges en cours -> relancer le client de manière graduelle (appel -> mail - LRAR -> tribunal…) • si un client a réglé une facture mais que le montant ne correspond pas, il faudra: -> vérifier d’où vient l’erreur pour relancer ou corriger notre écriture comptable) -> établir un avoir si le client a pris en compte un escompte qui lui est dû B. La balance âgée • la balance âgée permet de connaîtrele montant des créances (ou dettes) par date d’échéance: Hors cours TD Série 7 a)