Cours De Comptabilité Générale 1 2024-2025 PDF

Chapitre I: Le modèle comptable de l'entreprise 1- Considérations générales sur l’entreprise : L'entreprise a pour objet soit de produire (industrie), soit de vendre des biens, soit de vendre des services (assurances, banques, transport, professions libérales) et ceci pour réaliser un bénéfice...

Chapitre I: Le modèle comptable de l'entreprise 1- Considérations générales sur l’entreprise : L'entreprise a pour objet soit de produire (industrie), soit de vendre des biens, soit de vendre des services (assurances, banques, transport, professions libérales) et ceci pour réaliser un bénéfice. L'entreprise peut être individuelle si elle est la propriété d'une seule personne, l'entreprise peut être sociétaire lorsqu'elle est la propriété d'au moins deux personnes. Le code de commerce distingue deux catégories de sociétés commerciales - Les sociétés de personnes dans lesquelles le capital est divisé en parts ; les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des engagements de la société. (SCS-SNC…) - Les sociétés de capitaux dans lesquelles le capital est divisé en actions ; la responsabilité des actionnaires est limitée à leur capital, la société est dirigée par un conseil d'administration. (SAL-SARL-SCA…) 2- Rôle et objet de la comptabilité générale dans l’entreprise : La comptabilité a pour objet l'enregistrement au jour le jour, dans les livres comptables les différentes opérations d'une entreprise afin d'établir le bilan. On peut distinguer parmi ces opérations : - Achats et ventes de marchandises. - Paiement des fournisseurs et règlement des clients. - Règlement des frais généraux. - Acquisition ou vente de biens d'équipement. - Augmentation de capital, emprunt …etc. Le code de commerce libanais oblige la tenue des livres suivants pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant : - Le livre Journal (‫) دفتر اليومية‬ - Le livre d'Inventaire et Bilan (‫) دفتر الجردة و الموازنة‬ - Grand livre (‫) دفتر االستاذ‬ - Livre des engagements (‫) دفتر االلتزامات‬ 1 3- Mesure du patrimoine de l'entreprise : L'ensemble des éléments et valeurs (local, mobilier et matériel, créances, dettes) forment ce qu'on appelle le patrimoine. Le patrimoine brut représente tout ce l'entreprise possède à un moment donné. Le patrimoine net représente le patrimoine brut diminué des dettes à payer aux tiers (Fournisseurs, banques). Le patrimoine net représente la richesse réelle de l'entreprise appelée en termes comptables capital. Patrimoine net = patrimoine brut – dettes L'ensemble des biens et des droits représente les emplois de l'entreprise ou Actif. L'équation du bilan : situation nette = Actif – Dettes Application directe : Imaginons qu'un commerçant souhaite connaître sa situation. Il est propriétaire des bâtiments de ses affaires et les évalue à 50.000 $. Il estime que son fonds de commerce vaut environ 30.000$, qu'il dispose d'installations valant 16.000$, d'une camionnette de 22.000$, que la valeur de son stock de marchandises s'élève à 64.000$, il a un dépôt de 38.000$ à la banque et 3.400$ en caisse. Par ailleurs, plusieurs clients lui doivent une somme globale de 15.200$; mais en ce qui le concerne, il doit 48.000$ à ses fournisseurs et 60.000$ à sa banque. Il nous suffit d’estimer : - D’une part, la valeur de tous les biens et de tous les droits dont il est titulaire :238.600$ - D’autre part, la valeur de ses dettes : 108.000$ Donc le patrimoine est : 238.600 – 108.000 = 130.600$ 4- La présentation du bilan : structure et classements internes du bilan Le bilan représente la situation financière de l'entreprise à un moment donné. C'est un tableau divisé en 2 colonnes : - Colonne gauche pour l'actif - Colonne droite pour le passif 2 L'équilibre doit exister entre les deux colonnes : emplois = ressources Dans l'actif Dans le passif - Actif immobilisé - Capitaux propres - Actif circulant - Dettes -classification simple (sans classement.) ACTIF (Emplois) PASSIF(Ressources) Fonds de commerce 30,000 Capital 130,600 Constructions 50,000 Emprunt (Banque…) 60,000 Installations générales 16,000 Fournisseurs 48,000 Matériel de transport 22,000 Stock Marchandise 64,000 Clients 15,200 Banque 38,000 Caisse 3400 Total 238,600 Total 238,600 -classification rationnelle (avec classement.) ACTIF (Emplois) PASSIF(Ressources) Actif immobilise Capitaux propres Fonds de commerce 30,000 Capital 130,600 Constructions 50,000 Installations générales 16,000 Matériel de transport 22,000 118,000 130,600 Actif circulant Dettes Stock Marchandise 64,000 Emprunt (Banque…) 60,000 Clients 15,200 Fournisseurs 48,000 Banque 38,000 Caisse 3400 120,600 108,000 Total 238,600 Total 238,600 Actif = Passif Emplois = Ressources K. propres = biens – dettes Situation nette = actif – dette 3  Chapitre II : Les mouvements, compensations - le Résultat 1- Les mouvements comptables : A- Opérations sans influence sur le résultat : Il y a des opérations qui modifient uniquement le montant et la composition du bilan de l'entreprise sans modifier l'équilibre entre actif et passif c'est-à-dire sans modifier le résultat. Exemples : 1- Une personne fond le 2 janvier N une entreprise par apport d'une somme de 100000 versée dans la caisse. Cet apport s'appelle capital, le bilan au début se présente comme suit : Bilan au 2/1/N Actif Passif Caisse 100.000 Capital 100.000 2- L’entreprise décide d'ouvrir un compte en banque ; pour cela, elle prélève dans la caisse la somme de 90.000 qu'elle dépose dans un compte ouvert à la banque BOB (Bank Of Beirut) le 5/1/N. Le bilan se présente alors sous la forme suivante : Bilan au 5/1/N Actif Passif Banque 90.000 Capital 100.000 Caisse 10.000 100.00 100.000 3- Afin d'assurer son fonctionnement, cette entreprise achète du mobilier et matériel de bureau pour un montant total de 38.000 et un lot de marchandises pour 40.000 payés par 2 chèques en date du 6 Janvier N. Bilan au 6/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 40.000 Banque BOB 12.000 Caisse 10.000 100.000 100.000 4 4- Le 12 Janvier N, l'entreprise emprunte à la banque Byblos une somme de 25.000 qui est versée à la banque BOB, le bilan devient : Bilan au 12/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 40.000 Emprunt banque byblos 25.000 Banque BOB 37.000 Caisse 10.000 125.000 125.000 5- Le 13 Janvier, l'entreprise achète de nouvelles marchandises pour un montant de 15.000. Elle ne les règle pas immédiatement car son fournisseur lui accorde un crédit de 60 jours. Le bilan après cette opération se présente comme suit : Bilan au 13/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 55.000 Emprunt banque byblos 25.000 Banque BOB 37.000 Fournisseurs 15.000 Caisse 10.000 140.000 140.000 6- Le 21 Janvier, l'entreprise qui dispose d'une large trésorerie décide de rembourser une fraction de l'emprunt pour 10.000, par chèque tiré sur la banque BOB : Bilan au 21/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 55.000 Emprunt banque byblos 15.000 Banque BOB 27.000 Fournisseurs 15.000 Caisse 10.000 130.000 130.000 B- Opérations ayant une influence sur le résultat : Des opérations qui modifient l'équilibre entre l'actif et le passif : 1- L'entreprise vend le 22/1/N un lot de marchandises réglées en espèces pour un montant de 8.000. Les marchandises prélevées sur le stock pour réaliser cette vente, s'élèvent à 5.000. 5 Le bilan se présente selon le modèle ci-dessous : Bilan au 22/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 50.000 Emprunt banque byblos 15.000 Banque BOB 27.000 Fournisseurs 15.000 Caisse 18.000 Résultat 3.000 133.000 133.000 2- L'entreprise règle par chèque le 26 Janvier divers frais généraux pour un montant de 5000. Le bilan se présente alors de suivante : Bilan au 26/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 50.000 Emprunt banque Byblos 15.000 Banque BOB 22.000 Fournisseurs 15.000 Caisse 18.000 Résultat (2.000) 128.000 128.000 3- Le 27/1/N, l'entreprise vend en soldes des marchandises défectueuses ; cette opération fait encaisser la somme de 5.000, les marchandises prélevées sur le stock pour assurer ces ventes s'élèvent à 4.000. Le bilan se présente selon le modèle ci- dessous : Bilan au 27/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 46.000 Emprunt banque byblos 15.000 Banque BOB 22.000 Fournisseurs 15.000 Caisse 23.000 Résultat (1.000) 129.000 129.000 4 –Le 30/1, l'entreprise vend à un client des marchandises pour un montant de 31.000, les sorties de stock correspondantes s'élèvent à 20.000, le règlement s'effectuera dans 60 jours : Bilan au 30/1/N Actif Passif Mobilier et matériel 38.000 Capital 100.000 Stock marchandise 26.000 Emprunt banque byblos 15.000 Clients 31.000 Fournisseurs 15.000 Banque BOB 22.000 Résultat 10.000 Caisse 23.000 140.000 140.000 6 2- Le Résultat Le compte de résultat est formé de charges et de produits, les produits sont donc des éléments additifs du Résultat, les charges sont des éléments soustractifs d’où l'équation : Résultat = Produits - Charges - Les produits : se constitue en générale des ventes de marchandises, prestation de service. Ce total s'appelle le "chiffre d'affaires" de l'entreprise. En plus d'autres produits peuvent exister tel que les intérêts perçus par la banque du fait du dépôt des fonds d'argent appartenant à l'entreprise. - Les charges sont divisées en 3 catégories : * Coût d'achat des ventes * Frais généraux *Des dépenses ne représentant pas nécessairement une sortie d'argent, Ex : amortissement. Les produits sont regroupés dans la partie droite du compte du résultat tandis que les charges sont regroupées dans la partie gauche du tableau Si P>C => Résultat = bénéfice dans la partie gauche du tableau Si P Résultat = perte dans la partie droite du tableau Exemple d'application : Durant l'année N l'entreprise x avez vendu pour 200.000 $ des marchandises qui ont couté une somme de 50.000$, et durant cette même année elle a supporté un certain nombre de dépenses occasionnées par des divers frais généraux d'exploitation, à savoir : Loyer des locaux................................... 12.000 Salaires du personnel............................ 24.000 Electricité…............................................ 1.000 Frais de téléphones et télex........................ 750 Intérêts sur emprunt auprès de la banque 1.250 Déplacements et frais d'hôtels................ 2.000 Vous estimez que votre matériel et mobilier de bureau s'est déprécié de 1.000$ Quel est le résultat réalisé durant cette année ? Produits = 200.000$ Coût d'achat de ventes = 50.000$ Frais généraux = 12.000+24.000+1.000+750+1.250+2000 = 41.000$ Amortissement = 1.000$ Total des charges = 50.000+41.000+1000 = 92.000$ 7 Résultat = 200.000-92.000 = 108.000$ (bénéfice) Ces charges et produits peuvent être résumée dans un tableau appelé " compte de résultats" qui se présente comme suit : COMPTES DE RESULTATS CHARGES PRODUITS Coût d'achat des ventes 50,000 Ventes 200,000 Frais généraux 41,000 Amortissements 1,000 Bénéfice d'exploitation 108,000 Total 200,000 Total 200,000 8 Chapitre III : L'enregistrement de l'information en Comptabilité 1- Notion de compte : Un compte est une rubrique destinée à enregistrer l'évolution d'un élément ou d'un groupe d'éléments du bilan. Quand une modification aura lieu au bilan, on sera obligé de recopier tous les éléments du bilan. Afin de trouver une solution pour faire modifier seulement l'élément qui change au bilan, cette solution est le compte. On a des comptes d'actif : qui correspondent aux postes de l'actif. On a des comptes de passif : qui correspondent aux postes du passif. On enregistre dans chaque compte : - La situation de l'élément au moment de l'ouverture du compte. - Au fur et à mesure qu'elles se produisent, les variations en plus ou en moins qui Affectent l'élément. - La nouvelle situation qui résulte de ces modifications. On appelle débit la colonne de gauche, et crédit la colonne de droite. Le compte est présenté sous la forme d’un T 2- Illustration du fonctionnement des comptes : Actif C D Passif C Augmentation Diminution Diminution Augmentation Du débit du crédit du débit du crédit Les comptes d’actif se sont les comptes les comptes du passif se sont des comptes Reportés de l’actif du bilan ex : qui figure au passif du bilan ex : Compte « caisse », compte « stock »… Compte « fournisseur », compte « capital »… La différence entre les montants enregistrés dans chacune des colonnes de ce compte 9 est appelée solde du compte. Si le total de débit excède le total des crédits, le solde est dit débiteur et il est inscrit dans la partie la plus faible du compte ; il est dit créditeur dans l'hypothèse inverse. Exemple : compte banque (Actif) D BANQUE C Ouverture d'un compte en banque 1.500 Retrait d'une somme de 500 de la banque Dépôt en banque 200 Solde débiteur 1.200 1.700 1.700 Exemple : compte fournisseur (Passif) D Fournisseur C Payement au fournisseur Ouverture du compte fournisseur 2.000 600 Achat des marchandises du fournisseur 1.000 Solde créditeur 2.400 3.000 3.000 3- L'application du principe de la partie double : Dans cette méthode, toute opération doit être enregistrée au moins dans deux comptes : Toute somme enregistrée au débit d'un compte doit se trouver nécessairement au crédit d'un autre compte. Tout mouvement affectant un élément quelconque du bilan est nécessairement accompagné d'un mouvement inverse et de même importance sur un ou plusieurs autres éléments. Application directe sur l'enregistrement des opérations dans les comptes Au cours du mois de décembre N, M. Pierre effectue les opérations suivantes pour la création d'une entreprise de conseil en gestion informatique : 1- Ouverture d'un compte à la BNP au nom de l'entreprise et dépôt de 80.000$ constituant l’apport personnel de l'exploitant (le capital de l'entreprise). Ce qui implique une augmentation du débit du compte banque et une augmentation du crédit du compte capital. 2- Emprunt auprès de la banque Byblos déposé au compte BNP d'une somme de 20.000$ remboursable dans 4 ans. 10 3- Acquisition auprès du fournisseur Jean du divers matériels du bureau pour 126.000$, payables par un tiers au comptant, le reste à 60 jours. 4- Envoi au fournisseur Jean d'un chèque de 42.000$ 5- Retrait d'une somme de 10.000$ de la BNP pour alimenter la caisse de l'entreprise. 4- La Balance : La balance est un document périodique où figurent tous les comptes, leurs totaux et leurs soldes, et qui présente de ce fait, un moyen de vérification arithmétique des enregistrements. Tracé de la balance Comptes Mouvements Soldes Débits (1) Crédits (2) Débiteurs (3) Créditeurs (4) Comptes d'actif Comptes passif T T T T Le total de la colonne de débits, doit être égale au total de la colonne de crédits (1) = (2). De même le total des soldes débiteurs doit être égale au total des soldes créditeurs (3) = (4). Si l’égalité des totaux existe, la Balance est dite juste et dans ce cas, on présume qu’aucune erreur de report n’a été produite. Si la Balance ne répond pas aux conditions précédentes énoncées, elle est fausse et il faut procéder à la recherche des erreurs. 11 Chapitre IV : L'organisation de la comptabilité générale des Entreprises La tenue des livres comptables : L'article 8 du décret comptable no 4665 du 26/2/81 précise les livres de comptabilité dont la tenue est obligatoire. a- Le livre journal qui enregistre les opérations jour par jour. b- Le grand livre pour l'ouverture et le suivi des comptes. c- Le livre des engagements où sont enregistrées les principales caractéristiques desengagements et sûretés reçus. d- Le "livre d'inventaire et bilan" où sont transcrits la récapitulation de l'inventaire ainsique le bilan et le compte de résultat. A- Le journal : Nous avons vu ci-dessus que le journal est un livre comptable obligatoire dans lequel l’entreprise enregistre jour par jour toutes les opérations effectuées. Chaque opération effectuée par l’entreprise donne lieu à la création d’une pièce justificative dite pièce comptable (facture de vente, chèque…), Toutes ces pièces doivent être centralisées au service comptable et ensuite, traduite en écriture comptables Tracé du journal : Numéro Numéro Date de l'écriture Somme du du Nom du compte à DB CR compte compte débiter débité crédité Nom du compte à créditer Libellé explicatif et référence à la pièce justificative 12 Exemple d’écritures au journal : 01/09/2001 : une entreprise achète des marchandises pour 1.500$ à crédit 05/09/2001 : achat d’une voiture à 5.000$ réglé par chèque. 10/09/2001 : paiement par chèque le loyer du local pour 300$ 01-09-01 D C 3 Stock marchandise 1,500 4 À fournisseur 1,500 Achat à crédit 05-09-01 2 Matériel de transport 5,000 5 À banque 5,000 Achat d'une voiture 10-09-01 6 Frais généraux 300 5 À banque 300 Règlement du loyer A reporter 6,800 6,800 En réalise que le total des 2 colonnes D et C sont égales et ces totaux seront reporté à la page suivante avec la mention « report précédent » Page suivante : Report précédent 6,800 6,800 b- Le grand livre : Nous avons déjà vue que dans le journal en enregistre tous les opérations qu’une entreprise réalise, ou y figure tous les comptes déjà utilisé comme (stock, client, banque…) Mais si on voudrait par exemple calculer le total du compte banque ou client …, il est donc indispensable de reclasser toutes ces opérations et de regrouper les opérations concernant le même compte. C’est l’objet du « Grand Livre » ou « livre du comptes » D’après l’exemple précédent en réalise que le compte banque figure 2 fois dans l’écriture n#2,3 alors les 2 montant 5.000 et 300 seront regroupés dans un même compte appelé « compte banque ». 13 Les différents comptes composant le grand livre se présente selon le tracé suivant : Ex : comptes d'actif – banque, avec un solde d'ouverture de 10.000 Date Libellés des opérations Débit Date Libellés des opérations Crédit 1/9 solde d’ouverture 10.000 5/9 Ch 2015 – achat de 5.000 Matériels 10/9 ch 2018- règlement Loyer 300 Solde débiteur 4.700 Total débit 10.000 Total du crédit 10.000 Division du grand livre général aux grands livres auxiliaires : En pratique l’entreprise peut avoir plusieurs clients et plusieurs fournisseurs et de même plusieurs comptes en banques… Alors il est indispensable de connaître la situation individuelle de chacun d’eux, c’est pour cela le compte « client » peut être subdivisé en plusieurs autre compte auxiliaire « client jean », « client robert » et cela pour connaître la situation de chacun de ces clients d’où la nécessité du grand livre auxiliaire. 14  Chapitre V : Le plan comptable général 1- Les principes comptables : 3 notions sont régulièrement à la base du raisonnement comptable : a- La prudence : Elle amène à ne constater un produit qu'après qu'il ait été effectivement réalisé et à constater une perte dès que le risque apparaît. B- La régularité : Elle oblige le comptable à se conformer à des règles strictes. C- La sincérité : Il s'agit que les comptes puissent traduire la réalité et l'importance des évènements enregistrés en comptabilité. La comptabilité s'appuie sur un certain nombre de principes, parmi ces principes on cite : 1- Le principe de continuité de l'exploitation. 2 - Le principe d'utilisation des coûts historiques. 3 - Le principe de la permanence des méthodes. 4 - Le principe d'indépendances des exercices. 5 - Le principe de prudence. 6 - Le principe de non compensation. 1-Le principe de continuité de l'exploitation : L'entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c'est à dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible. Il est admis que l'entreprise n'a ni l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. 2- Le principe d'utilisation des coûts historiques : Ce bien fonde la règle de l'inscription, des biens en comptabilité à leur coût d'origine. Ce coût est un coût d'acquisition pour les biens achetés ou un coût de 15  production pour les biens fabriqués. Ce sont donc ces valeurs historiques qui figurent à l'actif du bilan. Ainsi une immobilisation, un approvisionnement ou une marchandise seront enregistrés dans les comptes d'immobilisations ou de stocks en cumulant les éléments suivants : - Le prix d'achat. - Les commissions éventuelles versées aux intermédiaires. - Les frais d'approche (transports, assurance,). - Les droits de douane. - Les frais d'installation. Exemple : - achat d'une machine importée 1.000 - commission 5% 50 - transport, assurance transport 200 - droits de douane 300 - montage 150 1.700 Ce coût déterminé à la date de mise en service de l'immobilisation ou d'entrée en stock de l'approvisionnement, est supposé représenter en comptabilité la valeur du bien quelles que soient les influences ultérieures de l'usage, de l'obsolescence... La machine ci-dessus mentionnée demeurera inscrite au bilan pour la valeur de 1.700, même si sa valeur réelle après 4 ans a diminué à cause de son utilisation intensive oua augmenté en raison de la dévaluation monétaire. Les biens à l'actif restent évalués à leur coût d'entrée (diminué des amortissements). 3 - Le principe de la permanences des méthodes : Cette méthode suppose la stabilité des méthodes de présentation et d'évaluation. Tout changement de méthode ne peut se justifier que par des modifications intervenues dans les conditions d'activité de l'entreprise. 4 - Le principe d'indépendances des exercices : Les charges et les produits sont comptabilisés lors de leur réalisation et non pas lors de l'encaissement ou du décaissement de l'argent. Ce principe concrétise l'indépendance de chaque exercice par rapport à celui qui le précède et par rapport à celui qui le suit. Cette indépendance est assurée par l'utilisation de certains mécanismes comptables : - Comptabilité d'engagement : enregistrement des créances et des dettes dès leur naissance et non pas lors de leur paiement. - Comptes de régularisation : produits à recevoir, charges à payer, … 16 5 - Le principe de prudence : Ce principe interdit l'enregistrement des produits non réalisables alors qu'il assure la nécessité d'enregistrer de charges prévues. En conséquence, une charge (ou une moins-value), non encore intervenue, devra être prise en compte pour la détermination du résultat de l'exercice dès lors que sa réalisation est probable (cas d'une perte probable sur créance douteuse par exemple). En revanche, un produit (ou une plus-value) ne sera compris dans le résultat qu'au moment de sa réalisation effective (cas d'un profit potentiel sur un terrain non encore vendu, par exemple). Donc les pertes ou moins-values sont enregistrées dès qu'elles deviennent probables alors que les gains ou plus-values sont enregistrés une fois qu'ils sont réalisés. 6 - Le principe de non compensation : Ce principe interdit toutes compensations : - Des créances et des dettes envers un même tiers (banque) - Des plus-values et des moins-values (titres ou valeurs de placement…) - De tout élément non homogène (valeur d'acquisition et amortissement ou provision pour dépréciation… 2- Les états financiers : a- Le livre journal b- Le grand livre c- Le livre d'inventaires et bilans d- Le livre des engagements. Le livre journal, le livre d'inventaire et le livre des engagements sont côtés et paraphés. 3- le plan comptable : Le plan comptable est un document sur lequel figurent tous les numéros de compte de l'entreprise. Le plan comptable est appelé également plan comptable générale et il regroupe les classes de compte suivantes : 17 Classe 1 : comptes des capitaux permanents. Classe 2 : comptes des valeurs immobilisées Classe 3 : valeurs d'exploitation (stock en cours) Classe 4 : comptes des tiers Classe 5 : comptes financiers Classe 6 : comptes de charges Classe 7 : comptes de produits Classe 8 : comptes hors-bilan La comptabilité selon l'arrêté d'application no 111 du 22 février est tenue en cours d'exercice en une monnaie autre. Dans ce cas, leur solde doit être converti en livres libanaises, à la date de clôture de l'exercice selon le taux de change fixé par la banque du Liban. Selon l'arrêté d'application no 140/1 date du 11/02/2014 les comptes suivants ont étaient ajoute à l'arrêté d'application no 111 date du 22/02/1982 : 4421 tva payée 44210 tva payée /achat 44213 tva payée /immobilisation 44216 tva payée /charge 4425 solde tva 44251 tva à payer 44252 tva à reporter 4426 tva déductible 44261 tva déductible / achat 44263 tva déductible / immobilisation 44265 tva déductible / charge 44267 tva déductible / avance 4427 tva collectée 4429 tva à récupérer 18  Chapitre VI : Le stock 1- Le système de l'inventaire permanent : A- Pour l'entrée en stock : lors de chaque achat de marchandises, on débite le compte de stock, par le crédit du compte "Fournisseurs", si l'achat a été fait à crédit, ou d'un compte de trésorerie "Banque" ou "caisse" si l'achat a été fait au comptant. B- Pour la sortie du stock : lors de chaque sortie de stock pour la vente, on crédite le compte de stock, pour le montant de la sortie, par le débit d'un compte de charges "coût d'achat des marchandises". Parallèlement, on crédite le compte "Ventes" pour le montant de la vente, par le débit du compte "clients", si la vente a été faite à crédit, ou d'un compte de trésorerie. Ce procédé permet de connaître à tout moment et d'une manière permanente le stock de marchandises en magasin (ou inventaire) par le solde débiteur. Résultat = ventes – coût d'achat des marchandises vendues. 2- L'inventaire comptable intermittent : Au lieu de débiter le compte de stock lors de chaque achat, on débite directement un compte de charges "Achats", et lors de la vente, on n'enregistre que le produit de la vente dans le compte "Ventes". Le compte de stock ne mouvemente pas au cours de l'exercice et le solde de départ, ou stock initial, reste-le même tout au long de la période. En fin de période, on connait donc : -les achats de l'exercice -les ventes de l'exercice -le stock initial de la période Pour obtenir le résultat on doit savoir les sorties de stock Sorties = achats + stock initial – stock final Application directe : -D'après la méthode de l'inventaire permanent -D'après la méthode de l'inventaire intermittent Calculer le résultat de la période à la suite des opérations ci-dessous 19 Le bilan de départ d'une Enterprise se présente comme suit : Actif Passif Immobilisation 2.000 Capital 4.000 Marchandises 1.500 Fournisseurs 1.500 Clients 800 Banque 1.200 Total 5.500 Total 5.500 Le stock initial se compose de 100 articles, dont le coût d'achat s'élève à 15 l'un. 1-Ventes de 50 articles au prix de vente unitaire de 20 Règlement comptant du client par chèque. 2- Achat de 30 articles au prix d'achat de 13, règlement à crédit. L'entreprise a payé en outre des frais de transport sur cet achat : 2 par article. Ces frais ont été réglés comptant. 3- Ventes à crédit de 30 articles à 20 l'un. 4-Achat de 80 articles : prix d'achat 13 Transport 2 Mêmes conditions de règlement que dans la 2ème opération. 5-Ventes à crédit de 100 articles à 20 l'un. 6-Règlement par chèque du fournisseur de la 2ème opération 7-Règlement par chèque du client de la 3ème opération. 20 Chapitre VII: Les opérations d'achat et de vente – emballages Commerciaux La vente est un contrat par lequel, une personne appelée vendeur (fournisseur) s'engage à livrer une chose à une autre personne appelée acheteur (client) qui s'engage à prendre livraison et payer le prix convenu. 1- Les factures et leurs principaux éléments. La facture est le reflet fidèle des marchandises expédiées. 2- La comptabilisation des factures simples. Exemples numériques : 1- le 15 avril N, Walid a expédié à Samir diverses marchandises selon facture no 316 s'élevant à 7.500$ payables dans 3 mois. Cette facture est pour Walid une facture de vente ; pour Samir, une facture d'achat. Ecritures comptables Chez le vendeur Walid 15/04/N 411 Clients 7,500 701 À Ventes 7,500 Facture d'avoir no 316 Chez l'acheteur Samir 15/04/N 6011 Achats 7,500 4011 À Fournisseurs 7,500 Achat selon facture no 316 Walid 21 2- Le 20 avril N, Walid vend au comptant au client Samir 2.000$ de marchandises réglées en espèces : Chez le vendeur Walid 20/04/N 530 Caisse 2,000 701 À ventes marchandise 2,000 Vente comptant à Samir Chez l'acheteur Samir 20/04/N 6011 Achats 2,000 530 À caisse 2,000 Achat comptant à Walid 3- La comptabilisation des réductions : Les réductions sur ventes accordées par le fournisseur (vendeur), à son client (acheteur) se divisent en 2 catégories : a- Réductions à caractère commercial : -Rabais : réduction accordée sur le prix de vente lors d'un défaut de qualité ou d'un retard dans la livraison -Remise : réduction accordée sur le prix de vente vue l'importance de la vente ex : remise de 5% sur les commandes accordées supérieures à 10.000$ -Ristourne : réduction accordée à un client à la fin d'une période donnée sur le montant total des ventes de cette période. Ex : ristourne de 3% sur le chiffre d’affaires de l’année si le CA d'un même client dépasse 100.000$ b - Réduction à caractère financier ou escompte : Cette réduction consiste à une réduction accordée aux clients qui paient leurs achats avant le terme normal d'exigibilité. 22 Exemple sur ces réductions : Le total d'une facture s'élève à 20.000$, rabais 1.000$ pour retard de livraison, remise 10% et 15%, escompte de règlement 1%. la facture se présentera alors comme suit Prix des marchandises 20.000 Rabais 1.000 19.000 Remise 10% sur 19000 1.900 17.100 Remise 15% sur 17100 2.565 Net commercial 14.535 Escompte 1% sur 14535 145,35 NET A PAYER 14.389,65 Comptabilisation : Les rabais, remises, ristournes inscrites sur la facture ne sont pas enregistrées dans les comptes d'achat et de vente, ils sont comptabilisés au montant net alors que s'il y a un escompte sur la facture, il est enregistré chez le fournisseur dans le compte escomptes accordés (6735) et chez le client dans le compte Escomptes obtenus (7733). Exemples 1- Marc adresse le 15/4/N à son client Louis la facture no 2513 : Marchandises 2.000 Remise 5% 100 Net commercial 1.900 Escompte 2% 38 NET A PAYER 1.862 Chez le vendeur Marc 15/04/N 411 Clients 1,862 6735 Escomptes accordées 38 701 À ventes march 1,900 Facture no 2513 Louis 23  Chez l'acheteur louis 15/04/N 6011 Achat march 1,900 401 fournisseurs 1,862 7733 Escomptes obtenues 38 Facture no 2513 Marc 4- Les frais accessoires d'achat : Le transport des marchandises est un service qui a été rendu au client, il doit donc en payer le prix. Pour l'acheteur, c'est une charge 60181 transports sur achats. Le fournisseur doit récupérer les frais au crédit du compte 62611 transport sur ventes. Ex : facture adressée par Elie à son client Naji March 5.000 Remise 10% 500 4.500 Port 200 NET A PAYER 4.700 Chez le vendeur Elie 15/04/N 411 Clients 4,700 701 À ventes march 4,500 62611 À T/ventes 200 Facture client Naji Chez l'acheteur Naji 15/04/N 6011 Achat march 4,500 6018 T/achat 200 401 À fournisseurs 4700 Facture fournisseur Elie En supposant que le Transport sur vente a été débité par le vendeur par le crédit du compte caisse. 24 Les réductions accordées par la facturation On les appelle hors facture constatées par une note de crédit ou facture d'avoir envoyée par le fournisseur. Pour le vendeur, c'est une charge entraînant une diminution du montant de la créance sur l'acheteur. Cette charge est débitée dans un compte appelé R.R.R accordés (709), pour l'acheteur cette réduction constitue un produit crédit RRR obtenus (6019) Exemple : Le 16 Août N, Rony envoie à son client William une note de crédit no 10 pour 1.500$ représentant un rabais accordé sure une expédition faite durant le mois. Chez Rony 16/08/N 709 R.R.R accordés 1,500 411 À clients 1,500 Note de crédit no 10 William Chez William 16/08/N 4011 F d'exp 1,500 6019 À R.R.R obtenus 1,500 Retour de marchandises Les retours se traduisent par une annulation partielle ou totale de l'opération d'achat – vente. Exemple : Jacques reçoit de son fournisseur François le 17/8/N de marchandises selon factureno 145 pour un montant de 1500$; après une semaine, le 24/8/N, il lui réexpédie une partie des articles pour 500$; à la suite de ce retour, François adresse à Jacques lanote de crédit correspondante portant le no 12. 25  Chez François 17/08/N 411 Clients 1,500 701 À ventes march 1,500 Facture no 145 Jacques 24/08/N 701 Ventes march 500 411 À clients 500 Note de crédit no 12 Jacques Chez Jaques 17/08/N 6011 Achat march 1,500 4011 À F d'exploitation 1,500 Facture no 145 François 24/08/N 4011 F d'exploitation 500 6011 Achat march 500 Note de crédit no 12 François Avances sur commandes : Le fournisseur peut demander à son client une avance sur la commande à livrer avant que la livraison ne soit effectuée. C'est une créance pour le client comptabilisé au débit du compte (409) Avances versées sur commandes, chez le fournisseur, elle est considérée comme une dette chez le client et comptabilisée comme crédit au compte (419) client, avances sur commandes. Exemple : Albert envoie à son client Edgard la facture suivante : Marchandise 5.000 Remise 10% 500 4.500 Avance reçue 1.000 NET A PAYER 3.500 26  Chez le vendeur Albert 530 Caisse 1,000 Cl/Avance sur 419 commande 1,000 Avance reçue client Edgard Chez l'acheteur Edgard 409 F, Av/commande 1,000 530 À caisse 1,000 Facture fournisseur Albert Dès réception de la facture Chez le vendeur Albert 411 Clients 3,500 419 Cl/Av sur commande 1,000 701 À ventes march 4,500 Facture client Edgard Chez l'acheteur Edgard 6011 Achat march 4,500 409 À F, Av/commande 1,000 4011 À fournisseurs 3,500 Facture fournisseur Albert 27 5- La comptabilisation des emballages (ex : bouteilles, bidons, sacs, caisses) On distingue 2 catégories d'emballages (cartons, boites, etc…) -emballages perdus : Le prix de l'emballage est inclus dans le prix de vente de la marchandise. -emballages récupérables : Les emballages sont livrés avec la marchandise mais ils peuvent être repris par le vendeur. Ils sont prêtés aux clients moyennant une consignation. On peut avoir : - Achats d’emballages : -61131 achats d'emballages perdus -61132 achats d'emballages récupérables Qui seront crédités soit par le compte fournisseur, soit par un compte au comptant. -Ventes d'emballages (705) : si les clients ne restituent pas les emballages qui leuront été consignés. Pour les emballages perdus, il n'y a pas de vente d'emballages car leurs prix sont inclus dans le prix de vente de la marchandise. -stock d’emballages : les comptes de stock d'emballages sont mouvementés en fin d'exercice par le jeu du compte no 6153 : variation stock emballages. Les emballages récupérables : Consignation : c'est l'entreprise qui consigne l'emballage à ses clients. Exemple : le 10/01/N, Alain adresse à Walid la facture suivante : Marchandises 615 Remise 15 600 Emb consignés 50 650 L'emballage consigné constitue pour Alain une dette envers son client et pour Walid une créance envers son fournisseur Alain. Alain l'enregistre dans (4611): emb consignés et Walid dans (4681) emballages à rendre. 28  Chez Alain 411 Clients 650 701 À ventes march 600 4611 emb consignés 50 Chez Walid 6011 Achat march 600 4681 emb à rendre 50 4011 À fournisseurs 650 1er cas : le client retourne les emballages dans les délais fixés Il est alors normal de lui retourner le montant de ces emballages en débitant le compte emballage consignés par le crédit du compte client. Chez Alain 4611 emb consignés 50 411 À clients 50 Chez Walid 401 fournisseurs 50 4681 À emb à rendre 50 2ème cas : le client retourne les emballages, mais le fournisseur les reprend à un prix inférieur au prix de consignation. La différence constitue un produit accessoire pour le fournisseur comptabilisé au crédit du compte 7174 : Bonis sur reprise emballages consignés. Pour l'acheteur, cette différence est une charge à porter au débit du compte 62635 : malis sur emballages restitués. Exemple : les emballages sont repris par Alain pour un prix de 40. 29  Chez Alain 4611 emb consignés 50 411 À clients 40 7174 À bonis sur emballages consignés 10 Chez Walid 401 fournisseurs 40 62635 Mali sur emballages restitués 10 4681 À emb à rendre 50 3ème cas : le client décide de conserver les emballages, ce qui implique que les emballages consignes se transforme en une vente d'emballage, qui est inscrite dans le compte 705 vente d’emballages chez le fournisseur et le compte 61132 achat d'emballages récupérables chez le client. Chez Alain 4611 emb consignés 50 705 À vente d'emballages 50 Chez Walid 61132 Achat emballages récupérables 50 4681 À emb à rendre 50 30 Chapitre VIII : La Taxe sur La Valeur Ajoutée La TVA est une taxe indirecte calculée sur le prix de vente des produits sur lesquels elle s’applique : c'est donc une taxe sur la dépense. Par exemple : Pour un produit dont le prix de vente est 100, une TVA 10% (11% à partir du 1/1/2018), vaut 10, qui viendront s'ajouter aux 100. Le produit sera donc proposé à 110. Le consommateur du produit paiera 110 dont 10 sera perçu pour le compte de l'état et constituera donc une taxe indirecte. La grande originalité de la TVA par rapport aux autres taxes sur les ventes, c'est qu'elle est perçue non pas au stade de la vente d'un produit au consommateur final, mais à chaque transaction entre les différents acteurs de la fabrication et de la distribution du produit : c'est donc une taxe à paiements fractionnés. Chaque intermédiaire se trouve être un collecteur de taxes sans toutefois avoir à la supporter. En fait, chaque intermédiaire collecte à hauteur de la valeur ajoutée qu'il apporte au produit dans le processus de fabrication ou de distribution, sans toutefois avoir à la supporter car cette taxe ne constitue une charge que pour le consommateur final. Mécanisme de la TVA Niveau Conditions Résultat Calcul de la TVA Trésorerie économiques Fabricant Achat = 0 Résultat = vente – TVA collectée Vente TTC=110 Vente = 100 Achat = 100-0 = =10 -Achat TTC= 0 100 -TVA déductible -TVA à payer= =0 10 TVA à payer Trésorerie 100 =10 Grossiste Achat = 100 Vente = 200 TVA collectée = Vente TTC =220 Vente = 200 -Achat = 100 20 -achat TTC Résultat =100 -TVA =110 déductible=10 -TVA payée =10 TVA à payer Trésorerie = 100 =10 Détaillant Achat = 200 Vente = 500 TVA collectée = Vente TTC =550 Vente = 500 -Achat = 200 50 -achat TTC Résultat =300 -TVA déductible =220 =20 -TVA à payer TVA à payer =30 =30 Trésorerie = 300 31 Au niveau du fabricant a) Nous considérons que le fabricant de meubles dispose gratuitement du bois produit par la forêt lui appartenant. Le prix d'achat du meuble est donc égal à 0. Nous supposons qu'il le vend au grossiste à 100. b) Impact sur le compte de résultat. Le meuble revendu 100 sera en réalité facture 110 au grossiste compte – tenu d'une TVA de 10 (soit 10% de 100) Le fabricant recevra du grossiste une somme de 110 soit 100 pour lui-même en rémunération du meuble vendu et 10 au titre de la taxe qu'il devra réserver l’État. Ce montant de 10 constitue la TVA collectée par le fabricant et aussi la TVA payée par celui-ci. c) Impact sur la trésorerie. Le fabricant recevra un encaissement de 110 pour la vente toutes taxes comprises de son meuble il acquittera une TVA de 10. Au total, sa trésorerie augmentera de 110-10=100. L'accroissement de la trésorerie est bien égal au bénéfice rapporté par la vente du meuble. Au niveau du grossiste a) le grossiste a acheté 100 le meuble au fabricant. Le prix d'achat du meuble est donc égal à 100. Nous supposons qu'il le vend 200 au détaillant. b) Impact sur le compte de résultat Le meuble acheté 100 est revendu 200 soit un bénéfice de 100. c) calcul de la TVA Le meuble revendu 200 sera en réalité facturé 220 au détaillant compte tenu d'une TVA de 20 soit 10% de 200. Le grossiste recevra du détaillant une somme de 220 soit 200 pour lui-même en rémunération du meuble vendu et 20 au titre de la taxe qu'il devra reverser à l'Etat. Le montant de 20 constitue la TVA collectée par le grossiste, mais il ne recevra à l'état que 10 car il aura le droit de déduire le 10 de TVA qu'il a payée au fabricant lors de l'achat du meuble à celui-ci (cette TVA est appelée la TVA déductible) Au total : la TVA payée est égale à la TVA collectée (sur les ventes) moins la TVA Déductible (sur les achats) d) Impact sur la trésorerie 32 Le grossiste recevra un encaissement de 220 pour la vente (toutes taxes comprises TTC) de son meuble. Il a payé 110 pour l'achat du meuble TTC au fabricant. Il acquittera une TVA de 10. Au total, sa trésorerie augmentera de 220-110=100 L'accroissement de la trésorerie est bien égal au bénéfice rapporté par la vente du meuble. Au niveau du détaillant a) le détaillant a acheté 200 le meuble au grossiste. Le prix d'achat du meuble est donc égal à 200. Nous supposons qu'il les vend 500 au consommateur final. b) Impact sur le compte de résultat le meuble acheté 200 est revendu 500, soit un bénéfice de 300. c) Calcul de la TVA Le meuble revendu 500 sera en réalité facturé 550 au client final compte – tenu d'une TVA de 50 (soit 10% X 500) Le détaillant recevra de son client une somme de 550 soit 500 pour lui– même en rémunération du meuble vendu et 50 au titre de la taxe qu'il devra renverser à l'Etat. Le montant de 50 constitue la TVA collectée par le détaillant. Mais il ne renversera à l'Etat que 30 car il aura le droit de déduire les 20 de TVA qu'il a payé au grossiste lors de l'achat du meuble à celui-ci (TVA déductible) Au total : la TVA payée est égale à la TVA collectée (sur les ventes) : soit 50 moins la TVA déductible (sur les achats) soit 20. d) Impact sur la trésorerie Le détaillant recevra un encaissement de 550 pour la vente toutes taxes comprises (TTC) de son meuble. Il a payé 220 pour l'achat du meuble TTC au grossiste. Il acquittera à l'état une TVA de 30. Au total, sa trésorerie augmentera de 550-220-30=300 L'accroissement de la trésorerie est bien égal au bénéfice rapporté par la vente du meuble. Impact nul de la TVA sur le compte de résultat L'application de la TVA est sans conséquence sur le résultat de l'entreprise. Cela va même très loin car non seulement tout achat de marchandises ou de matières premières génère de la TVA déductible pour l'entreprise est dans ce cas le consommateur final. Par exemple, la TVA payée par l'entreprise sur ses achats de papier à lettre, gommes, crayons … etc. est déductible. 33 Il en est de même pour les investissements en machines et autres biens destinés exclusivement à l'exploitation. Ainsi, l'actif immobilisé acquis TTC génèrera une TVA déductible sur son prix d'acquisition et cela dès l'achat alors que ce bien est "consommé" au niveau de l'entreprise par le jeu de son amortissement. Ainsi tous les achats et acquisitions seront enregistrés en comptabilité en hors taxes (HT). Nous proposons ci-après, un plan comptable faisant apparaitre les principaux comptes nécessaires à l'enregistrement de la TVA et à sa gestion. Les comptes et leurs numéros sont : 4421 tva payée 44210 tva payée /achat 44213 tva payée /immobilisation 44216 tva payée /charge 4425 solde tva 44251 tva à payer 44252 tva à reporter 4426 tva déductible 44261 tva déductible/ achat 44263 tva déductible / immobilisation 44265 tva déductible / charge 44267 tva déductible / avance 4427 tva collectée 4429 tva à récupérer Des sous comptes relatifs aux comptes 4421 et 4427 seront ouverts pour chaque tiers, et ils seront transmis aux comptes spécifiques 4426 à la fin de chaque trimestre. Comptabilisation des ventes : 411 Clients TTC 70 À ventes HT 4427 À TVA collectée Comptabilisation des achats et des charges : 6 Achat HT 44210 TVA payée sur achat 4011 À fournisseurs 6 Charges HT 44216 TVA payée sur charges 4619 À créditeurs divers 34 Comptabilisation des immobilisations : 2 Immobilisation HT 44213 TVA payée sur immobilisation 401 À fournisseurs d'immobilisation TTC LES OPERATIONS COMPTABLES : ACHAT, VENTE, REDUCTIONS, EMBALLAGES, TVA La vente est un contrat par lequel, une personne appelée vendeur (fournisseur) s'engage à livrer une chose à une autre personne appelée acheteur (client) qui s'engage à prendre livraison et payer le prix convenu. 1- Les factures et leurs principaux éléments. La facture est le reflet fidèle des marchandises expédiées. 2- La comptabilisation des factures simples. Exemples numériques : 1- le 15 avril N, Walid a expédié à Samir diverses marchandises selon facture no 316 s'élevant à 7.500$ (HT) payables dans 3 mois. Cette facture est pour Walid une facture de vente ; pour Samir, une facture d'achat. Ecritures comptables Chez le vendeur Walid 15/04/N 411 Clients 7,500 701 À Ventes 7,500 Facture d'avoir no 316 Chez l'acheteur Samir 15/04/N 6011 Achats 7,500 4011 À Fournisseurs 7,500 Achat selon facture no 316 Walid 35 Au cas où les deux sont soumis à la TVA, les écritures deviennent comme suit : Chez le vendeur Walid 15/04/N 411 Clients 8,325 701 À Ventes 7,500 4427 TVA. Collectée 825 Chez l'acheteur Samir 15/04/N 601 Achats marchandises 7,500 44210 TVA payée sur achat 825 401 À Fournisseurs 8325 2- le 20 avril N, Walid vend au comptant au client Samir 2.000$ de marchandises réglées en espèces : Chez le vendeur Walid 20/04/N 530 Caisse 2,000 701 À ventes march 2,000 Vente comptant à Samir Chez l'acheteur Samir 20/04/N 6011 Achats 2,000 530 Cais 2,000 se Achat comptant à Walid Au cas où les deux parties sont soumises à la TVA, les écritures deviennent comme suit : Chez le vendeur Walid 20/04/N 530 Caisse 2,220 701 À Ventes 2,000 4427 TVA. Collectée 220 36  Chez l'acheteur Samir 20/04/N 601 Achats marchandises 2,000 44210 TVA payée sur achat 220 530 Caisse 2,220 3- La comptabilisation des réductions : Les réductions sur ventes accordées par le fournisseur (vendeur), à son client (acheteur) se divisent en 2 catégories : a- Réductions à caractère commercial : -Rabais : réduction accordée sur le prix de vente lors d'un défaut de qualité ou d'un retard dans la livraison -Remise : réduction accordée sur le prix de vente vue l'importance de la vente ex : remise de 5% sur les commandes accordées supérieures à 10.000$ -Ristourne : réduction accordée à un client à la fin d'une période donnée sur le montant total des ventes de cette période. Ex : ristourne de 3% sur le chiffre d’affaires de l’année si le CA d'un même client dépasse 100.000$ b - Réductions à caractère financier ou escompte : Cette réduction consiste à une réduction accordée aux clients qui paient leurs achats avant le terme normal d'exigibilité. Les réductions accordées sur la facture : Les rabais, remises, ristournes inscrites sur la facture ne sont pas enregistrées dans les comptes d'achat et de vente, ils sont comptabilisés au montant net alors que s'il y a un escompte sur la facture, il est enregistré chez le fournisseur dans le compteescomptes accordés (6735) et chez le client dans le compte Escomptes obtenus (7733). 37 Exemples sans tenir compte de la tva : Marc adresse le 15/4/N à son client Louis la facture no 2513 : Marchandises 2.000 Remise 5% 100 1.900 Escompte 2% 38 NET A PAYER 1.862 Chez le vendeur Marc 15/04/N 411 Clients 1,862 6735 Escomptes accordées 38 701 À ventes march 1,900 Facture no 2513 Louis Chez l'acheteur louis 15/04/N 6011 Achat march 1,900 401 fournisseurs 1,862 7733 Escomptes obtenues 38 Facture no 2513 Marc Exemples avec tva : Marc adresse le 15/4/N à son client Louis la facture no 2513 : Marchandises 2.000 Remise 5% 100 1.900 Escompte 2% 38 NET A PAYER 1.862 Tva 204,82 Net à payer (TTC) 2.066,82 38  Chez le vendeur Marc 15/04/N 411 Clients 2,066,82 6735 Escomptes accordées 38 701 À ventes march 1,900 À tva collectée 204,82 Facture no 2513 Louis Chez l'acheteur louis 15/04/N 6011 Achat march 1,900 44210 Tva payée / achat 204,82 401 fournisseurs 2,066,82 7733 Escomptes obtenues 38 Facture no 2513 Marc Les réductions accordées hors facturation On les appelle hors facture constatées par une note de crédit ou facture d'avoir envoyée par le fournisseur. Pour le vendeur, c'est une charge entraînant une diminution du montant de la créance sur l'acheteur. Cette charge est débitée dans un compte appelé R.R.R accordés (709), pour l'acheteur cette réduction constitue un produit crédit RRR obtenus (6019) Exemple : Sans tenir compte de la tva : Le 16 Août N, Rony envoie à son client William une note de crédit no 10 pour 1.500$ représentant un rabais accordé sure une expédition faite durant le mois. Chez Rony 16/08/N 709 R.R.R accordés 1,500 411 À clients 1,500 Note de crédit no 10 William 39  Chez William 16/08/N 4011 F d'exp 1,500 6019 À R.R.R obtenus 1,500 En tenant compte de la TVA Le 16 Août N, Rony envoie à son client William une note de crédit no 10 pour 1.500$ (HT) représentant un rabais accordé sure une expédition faite durant le mois. Suite à l’avoir envoyée par la société, l’écriture sera : Chez Rony 709 R.R.R accordés 1,500 4427 TVA collectée 165 411 À client 1,665 Chez William 16/08/N 401 F d'exp 1,665 6019 À R.R.R obtenus 1,500 44261 À TVA payée / achat 165 4- Les frais accessoires d'achat : Le transport des marchandises est un service qui a été rendu au client, il doit donc en payer le prix. Pour l'acheteur, c'est une charge 60881 transports sur achats. Le fournisseur doit récupérer les frais au crédit du compte 62611 transport sur ventes. Ex : facture adressée par Elie à son client Naji 40 March 5.000 Remise 10% 500 4.500 Port 200 NET A PAYER 4.700 Chez le vendeur Elie 15/04/N 411 Clients 4,700 701 À ventes march 4,500 62611 T/ventes 200 Facture client Naji Chez l'acheteur Naji 15/04/N 6011 Achat march 4,500 6018 T/achat 200 401 À fournisseurs 4700 Facture fournisseur Elie En supposant que le transport sur vente a été débité par le vendeur par le crédit du compte caisse. En tenant compte de la TVA, Notons toutefois que les frais de port sont assujettis à la TVA, donc cette dernière sera calculée sur le total de la facture, y compris les frais de port Ex : facture adressée par Elie à son client Naji March 5.000 Remise 10% 500 4.500 Port 200 NET A PAYER 4.700 Tva 517 NET A PAYER (TTC) 5.217 41 Chez le vendeur Elie 530 Caisse 5,217 701 Ventes marchandises 4,500 4427 TVA collectée 517 62611 T/ventes 200 Chez l'acheteur Naji 6019 Achats marchandises 4,500 44210 TVA payée sur achat 517 6018 Transport sur achats 200 530 À caisse 5,217 Retour de marchandises Les retours se traduisent par une annulation partielle ou totale de l'opération D'achat – vente. Exemple : Jacques reçoit de son fournisseur François le 17/8/N des marchandises selon facture no 145 ; après une semaine, le 24/8/N, il lui réexpédie une partie des articles pour 500$ (HT) ; à la suite de ce retour, François adresse à Jacques la note de crédit correspondante portant le no 12. Chez François 17/08/N 411 Clients 1,500 701 À ventes march 1,500 Ma facture no 145 Jacques 24/08/N 701 Ventes march 500 411 À clients 500 Ma note de crédit no 12 Jacques Chez Jaques 17/08/N 6011 Achat march 1,500 4011 À F d'exploitation 1,500 Facture no 145 François 42  24/08/N 4011 F d'exploitation 500 6011 Achat march 500 Note de crédit no 12 François En cas de TVA, on aurait ajouté de plus à l'écriture suivante le compte TVA payée au débit chez le fournisseur et le compte TVA déductible au crédit chez le client. 24/08/N 701 Ventes march 500 4427 TVA collectée 55 411 À clients 555 24/08/N 4011 F d'exploitation 555 6011 Achat march 500 44210 TVA payée sur achat 55 Avances sur commandes : Le fournisseur peut demander à son client une avance sur la commande à livrer avant que la livraison ne soit effectuée. C'est une créance pour le client comptabilisé au débit du compte (409) Avances versées sur commandes, chez le fournisseur, elle est considérée comme une dette chez le client et comptabilisée comme crédit au compte (419) client, avances sur commandes. Exemple : Albert envoie à son client Edgard la facture suivante : Marchandise 5.000 Remise 10% 500 4.500 Avance reçue 1.000 NET A PAYER 3.500 Chez le vendeur Albert 530 Caisse 1,000 419 Cl/Avance sur commande 1,000 Avance reçue client Edgard 43  Chez l'acheteur Edgard 16/08/N 409 F, Av/commande 1,000 530 À caisse 1,000 Facture fournisseur Albert Chez le vendeur Albert 411 Clients 3,500 419 Cl/Av sur commande 1,000 701 À ventes march 4,500 Facture client Edgard Chez l'acheteur Edgard 6011 Achat march 4,500 409 À F, Av/commande 1,000 4011 À fournisseurs 3500 Facture fournisseur Albert En tenant compte de la TVA, Le principe consiste à régler la taxe sur la somme versée à titre d'avance si cette dernière précède la facture ou sur la somme totale de la facture si cette dernière sera réglée (ou encaissée) par des acomptes différés. Il arrive parfois que la somme sera versée à titre de garantie et sera retournée par suite à l'acheteur, dans ce cas, la TVA ne sera pas due puisque le FRN ne garde pas la somme avec lui. Exemple : Un client règle le 25/06/N à son FRN la somme de 1.000 USD à titre d'avance au moment de la commande ; le prix net total des marchandises commandées étant 4.500 USD (HT), la TVA se calcule comme suit : - somme à verser avant la livraison : 1.000 + 1.000 x 11/100 = 1.110 USD Et le net à payer ttc sera : 44 Marchandise 5.000 Remise 10% 500 4.500 Tva 495 Avance reçue 1.110 NET A PAYER (ttc) 3.885 Les écritures comptables seront : Chez le fournisseur : 25/06/N 53 Caisse 1.110 419 Cl/Av sur commande 1.000 4427 TVA collectée 110 Lors de la livraison 419 Cl/Av sur commande 1.000 411 Client X 3,885 701 À ventes de march 4,500 4427 A TVA collectée 385 Chez le client : 25/06/N 409 F, Av/commande 1,000 44210 TVA payée sur achat 110 530 À caisse 1,110 601 Achats de marchandises 4,500 44210 TVA payée sur achat 385 409 À F, Av/commande 1,000 401 A FRN Y 3,885 45 5- La comptabilisation des emballages (ex : bouteilles, bidons, Sacs, caisses) On distingue 2 catégories d'emballages (cartons, boites, etc…) -emballages perdus : Le prix de l'emballage est inclus dans le prix de vente de la marchandise. -emballages récupérables Les emballages sont livrés avec la marchandise mais ils peuvent être repris par le vendeur. Ils sont prêtés aux clients moyennant une consignation. On peut avoir : - achats d’emballages : -61131 achats d'emballages perdus -61132 achats d'emballages récupérables Qui seront crédités soit par le compte fournisseur, soit par un compte au comptant. -ventes d'emballages (705) : si les clients ne restituent pas les emballages qui leur ont été consignés. Pour les emballages perdus, il n'y a pas de vente d'emballages car leurs prix sont inclus dans le prix de vente de la marchandise. -stock d’emballages : les comptes de stock d'emballages sont mouvementés en fin d'exercice par le jeu du compte no 6153 : variation stock emballages Les emballages récupérables : Consignation : c'est l'entreprise qui consigne l'emballage à ses clients. Exemple : le 10/1/N, Alain adresse à Walid la facture suivante : Marchandises 615 Remise 15 600 Emb consignés 50 650 L'emballage consigné constitue pour Alain une dette envers son client et pour Walid une créance envers son fournisseur Alain. Alain l'enregistre dans (4611) : emb consignés et Walid dans (4681) emballages à rendre. 46  Chez Alain 411 Clients 650 701 À ventes march 600 4611 Emb consignés 50 Chez Walid 6011 Achat march 600 4681 Emb à rendre 50 4011 À fournisseurs 650 1er cas : le client retourne les emballages dans les délais fixés Il est alors normal de lui retourner le montant de ces emballages en débitant le compte emballage consignés par le crédit du compte client. Chez Alain 4611 Emb consignés 411 À clients Chez Walid 401 fournisseurs 4681 Emb à rendre 2ème cas : le client retourne les emballages, mais le fournisseur les reprend à un prix inférieur au prix de consignation. La différence constitue un produit accessoire pour le fournisseur comptabilisé au crédit du compte 7174 : Bonis sur reprise emballages consignés. Pour l'acheteur, cette différence est une charge à porter au débit du compte 62635 : malis sur emballages restitués. 47 Impact de la TVA sur la consignation des emballages : Selon la loi de la TVA, la consignation des emballages ou d’autres biens n’est guère soumise à la taxe, puisqu’il ne s’agit pas d’un service rendu ou d’un changement de propriété. Mais dans le cas d’un achat ou d’une vente d’emballages, la TVA sera prise en considération, à l’égard des opérations d’achats et de ventes des marchandises. Exemple : La société Farah a réalisé avec la société Freiha au cours du mois de juillet N les opérations suivantes (les 2 sociétés sont soumises à la TVA au taux de 11%). 10/7 : ventes de marchandises à la société Freiha pour 1.000.000 L. L H.T, rabais 2%, emballages consignés 10 articles au prix unitaire de 25.000L.L 13/7: la société Freiha lui retourne 5 emballages au même prix de consignation 15/7: la société Freiha lui retourne 2 emballages et conserve le reste, au même prix de consignation. Les écritures comptables seront les suivantes : 10/07/N 411 Client Freiha 1,337,800 701 A Ventes de marchandises 980,000 4427 TVA collectée 107,800 461 Emballages consignés 250,000 13/07/N 461 Emballages consignés 125,000 411 Client Freiha 125,000 15/07/N 461 Emballages consignés 125,000 411 Client Freiha 41,750 4427 TVA collectée 8,250 705 Ventes d'emballages 75,000 48 Chez la société Freiha (client) : 10/07/N 601 Achats de marchandises 980,000 44210 TVA payée sur achat 107,800 468 Emballages à rendre 250,000 401 FRN Farah 1,337,800 13/07/N 401 FRN Farah 125,000 468 A emballages à rendre 125,000 15/07/N 401 FRN Farah 41,750 44210 TVA payée sur achat 8,250 611 Achats d'emballages récupérables 75,000 468 Emballages à rendre 125,000 49  Chapitre IX : Comptabilisation des charges et des produits 1) Définition, classement et enregistrement comptable des charges : Les charges de l'entreprise comprennent les achats de marchandises et les frais se rapportant à l'exploitation normale et courante de l'exercice. Les charges sont classées selon qu'ils sont liées : - À l'exploitation normale courante de l'entreprise (62 à 66) - À sa gestion financière (67) - À ses opérations exceptionnelles (68) Les charges, les dépenses affectées à des investissements ou à des placements sont comptabilisées directement dans la classe 2. Les charges sont débitées des augmentations et créditées des diminutions. Les charges comprennent : - Soit des services rendus à l'entreprise par le personnel (charges de personnel 63) - Soit des services rendus à l'entreprise par les tiers (compagnies d'assurance, sociétés de transport, sociétés prestataires de services (services extérieurs, charges externes de gestion, compte 62) - Soit des obligations fiscales et légales que l'entreprise devra exécuter (impôts et taxes compte 64) - Soit des crédits accordés à l'entreprise par les banques (charges financières, compte 67). 2) Définition, classement et enregistrement comptable des produits : Les produits de l'entreprise comprennent les ventes de marchandises et les réductions obtenues des fournisseurs sous forme de rabais, remises et ristournes ainsi que toutes les autres recettes internes se rapportent à l'exploitation courante de l'exercice. 3) Les charges de personnel : Les charges de personnel se divisent en 3 catégories : -Rémunérations du personnel -Charges sociales -Dotations pour indemnités de fin de service 50 A- Les charges de personnel comportent non seulement les rémunérations mais également de multiples cotisations sociales. Les rémunérations comportent plusieurs éléments. - Le salaire de base déterminé - Les heures supplémentaires - Les primes diverses : d'ancienneté, d'assiduité, de rendement, de fin d'année … - Les avantages en nature (nourriture, logement, voiture …) fournis par l'entreprise L'ensemble de ces éléments constitue le salaire brut soumis aux cotisations sociales. Les retenues sur salaires se divisent en 2 catégories : 1- Retenues de caractère général : a- L’impôt sur salaire calculé sur le salaire total conformément à l'article no 58 du code fiscal libanais, en tenant compte de L'abattement familiale : Qui est de 7.500.000LBP (célibataire), 2.500.000 LBP (mariée), 500.000(5 enfants), Modifier par la loi n#10 date du 15/11/2022 applicable du 01/01/2022 37.500.000 LBP (célibataire), 12.500.000 LBP (mariée), 2.500.000 (5 enfants). Modifier par la loi n#324 date du 12/02/2024, 450.000.000 LBP (célibataire), 225.000.000 LBP (mariée), 45.000.000 (5 enfants). Les tranches d’impôts : 2% 0-6.000.000 LBP/AN 4% 6.000.0000-15.000.000 LBP/AN 7% 15.000.000-30.000.000 LBP/AN 11% 30.000.000-60.000.000 LBP/AN 15% 60.000.000-120.000.000 LBP/AN 20% 120.000.000-225.000.000 LBP/AN 25% 225.000.000 LBP/AN + (modifié par la loi n#144 date du 31/07/2019) Modifier par la loi n#10 date du 15/11/2022 applicable du 01/01/2022 2% 0-18.000.000 LBP/AN 4% 18.000.0000-45.000.000 LBP/AN 7% 45.000.000-90.000.000 LBP/AN 11% 90.000.000-180.000.000 LBP/AN 15% 180.000.000-360.000.000 LBP/AN 20% 360.000.000-675.000.000 LBP/AN 25% 675.000.000 LBP/AN + 51  Modifier par la loi n#324 date du 12/02/2024 2% 0-360.000.000 LBP/AN 4% 360.000.0000-900.000.000 LBP/AN 7% 900.000.000-1.800.000.000 LBP/AN 11% 1.800.000.000-3.600.000.000 LBP/AN 15% 3.600.000.000-7.200.000.000 LBP/AN 20% 7.200.000.000-13.500.000.000 LBP/AN 25% 13.500.000.000 LBP/AN + b- La cotisation de sécurité sociale à titre d'assurance maladie calculée à raison de 3% (ce pourcentage a été modifié par la loi n#27 date du 10/02/2017 de 2 à 3%) du salaire brut plafonné 5,600.000 L.L(ce plafond a été modifié par le décret N#10598 date du 19/10/2022 applicable du 01/10/2022) À partir du 1/1/2024 le plafond brut sera 18.000.000 À partir du 1/03/2024 le plafond brut sera 45.000.000 2- Retenues de caractère individuel a- Acompte sur salaire : l'employeur peut verser au salarié avant la date normale de lapaye une avance sur son prochain salaire. b- Opposition sur salaire : une partie du salaire peut être saisie entre les mains del'employeur par un créancier. Cette partie ne doit pas dépasser le 1/3 du salaire. B-Les charges de sécurité sociale : Les charges sociales supportées par l'entreprise sont essentiellement les charges ou cotisations patronales de sécurité sociale. a- Cotisation pour assurance – maladie : 8% sur le salaire brut plafonné (5.600.000 LBP applicable du 01/10/2022,18.000.000 à partir du 1/1/2024, 45.000.000 à partir du 01/03/2024) (Ce pourcentage a été modifié par la loi n#27 date du 10/02/2017 de 7 à 8%). b- Cotisation pour allocations familiales 6 % sur le salaire brut plafonné (3.425.000 LPB applicable de 01/10/2022,12.000.000 à partir du 1/1/2024) c- Cotisation pour indemnité de fin de service : 8.5% sur le salaire brut total del'employé (sans plafond). 52 C-Les primes d'allocations familiales remboursées par la sécurité sociale au personnelmarié Le personnel marié de l'entreprise bénéficie en plus du salaire payé par l'entreprise d'une allocation familiale qui dépend de la situation familiale du salarié comme suit (selon le décret 1348 en date du 13/6/91 du ministère du travail): - Pour la femme 20% du salaire minimum légal (fixé 60.000 LBP) (modifié est fixé à 180.000 LBP applicable du 02/01/2023, 600.000 à partir du 1/1/2024) - Pour chaque enfant : 11 % du salaire minimum légal (fixé 33.000 LBP) (modifié est fixé à 99.000 LBP applicable du 02/01/2023, 330.000 à partir du 1/1/2024) D-Comptabilisation de la paye et des charges sociales La comptabilisation de la paye s'effectue selon les 3 étapes suivantes : - La comptabilisation des rémunérations - La comptabilisation des charges de sécurité sociale - La comptabilisation des versements à faire aux salariés, à la sécurité sociale. 1- La comptabilisation de la rémunération : 631 Rémunération du personnel (Salaire brut) À 441 dettes fiscales d'exploitation 431 dettes sociales, cotisation à payer 461 créditeurs divers (opposition) 428 Avance versées au personnel au cas où un acompte a été Versé avant la fin du mois 421 Rémunérations dues au personnel (salaire net à payer) Il ne faut pas confondre le compte 421"Rémunérations dues au personnel" qui est un compte de dettes (classe 4) avec le compte 631 "Rémunérations du personnel" qui est un compte de charges (classe 6) 2- La comptabilisation des charges sociales : Les charges patronales dues à la caisse nationale de sécurité sociale seront comptabilisées au débit du compte no 635 "charges sociales" par le crédit du compte 431 "dettes sociales – cotisations à payer" 53 3-Comptabilisation du règlement aux salariés et divers créanciers bénéficiaires. Lors du règlement des sommes dues au personnel, le compte no 421 "Rémunérations dues au personnel" sera débité du montant net à payer par le crédit du compte "caisse ou banque" Le compte 431 "dettes sociales, cotisation à payer" sera débité par le crédit d'un compte de trésorerie. L'impôt sur salaires dû à l'état sera réglé trimestriellement. 54 Chapitre X : Le règlement des créances et des dettes par des Effets de commerce 1- Notions sur les effets de commerce L'effet est un titre constatant l'obligation par une personne appelée tirée (débiteur) de payer une somme déterminée appelée valeur nominale à une date fixe appelée échéance en faveur d'une tierce personne appelée bénéficiaire ou donneur d'ordre (créancier). Il y a deux genres d'effets de commerce : A- la lettre de change est un titre créé par le créancier (le fournisseur) par lequel celui- ci donne l'ordre à son débiteur (le client) de payer une certaine somme à une échéance déterminée, au profit d'un bénéficiaire désigné. B- le billet à ordre est un titre, créé à l'initiative du débiteur (le client) par lequel celui- ci s'engage à payer une certaine somme, à une échéance déterminée, au profit d'un bénéficiaire désigné (le fournisseur). Les effets de commerce constituent des effets à recevoir pour le créancier et pour le débiteur des "effets à payer" 4 solutions s'offrent au porteur de l’effet : - Le remettre à l'encaissement à sa date d'échéance. - Le remettre à un fournisseur par voie d'endossement pour régler ses dettes. - Le remettre à l'encaissement auprès d'une banque qui se charge de l'encaisser à l'échéance pour le compte du titulaire moyennant une petite commission bancaire. - Le négocier ou le remettre à l'escompte auprès d'une banque : l'escompte est une opération par laquelle la banque achète et paye la valeur nette de l'effet avant l'échéance moyennant la perception d'un intérêt appelé "agios" calculé depuis la date de remise de l'effet à la banque jusqu'à la date d'échéance. 2- Comptabilisation des effets de commerce a- exemple de création d'effet de commerce Le 15/1/N, le fournisseur Daniel tire sur son client François une lettre de change pour 50.000$ au 30/4/N et ce, en mobilisation d'une créance antérieure. Chez le tireur (Daniel) 413 Effets à recevoir 50,000 411 Clients 50,000 55  Chez le tiré (client François) 401 Fournisseurs 50,000 403 Effets à payer 50,000 A-Règlement des effets de commerce a- Encaissement direct par le bénéficiaire chez le tiré : A l'échéance, le créancier ou bénéficiaire reçoit une somme égale à la valeur nominale de l'effet, de ce fait, il remet l'effet au tiré avec la mention "pour acquit" apposée sur le verso de l'effet. b- Encaissement par l'intermédiaire d'une banque : On appelle domiciliation, l'opération par laquelle, le bénéficiaire charge alors sa banque de l'encaissement de l'effet qui a été généralement domicilié par le tiré (débiteur) dans une autre banque. B- Endossement à l'ordre de tiers : Exemple : le 15 Juin 2012, Jean endosse à l'ordre de son fournisseur Jacques une traite de 10.000 sur Bernard, échéance le 30 Juin 2012. L'endosseur est Jean, celui qui a reçu la traite Jacques s'appelle endossataire au nouveau bénéficiaire. Chez Jean 401 Fournisseurs 10,000 413 Effets à recevoir 10,000 Chez Jaques 413 Effets à recevoir 10,000 411 Clients 10,000 C- remise à l’encaissement : La banque effectue l'opération pour le compte de son client appelé cédant moyennant une commission bancaire, on enregistre : 5113 Effets remis à l'encaissement 413 Effets à recevoir 512 Banque 62692 Services bancaires et assimilés (autres services extérieures) 5113 Effets remis à l'encaissement 56 D- remise à l'escompte Le porteur d'un effet de commerce peut vendre (négocier) l'effet à sa banque, la banque remet au cédant une somme représentant la valeur nette de l'effet. Valeur nette = valeur nominale – Agio L'agio représente l'intérêt perçu par la banque sur l'effet escompté depuis sa date de remise jusqu'à l'échéance de l'effet. On enregistre : 5114 Effets remis à l'escompte 413 Effets à recevoir Valeur nette de l'escompte = valeur nominale – agio Agio = intérêts+ commissions + frais L'agio est débité au compte 6734 "Intérêts des autres dettes commerciales" (charges financières). E-Renouvellement d'effets Lorsque l'effet se trouve impayé à l'échéance vue une certaine difficulté chez le tiré, le compte du client (souscripteur de l'effet) devra être débité de la valeur nominale majoré des frais impayés. Mais il faudra savoir où se trouve l'effet 1) si l'effet se trouve dans notre portefeuille, il s'agit d'une annulation de l'opération Si l'on renouvelle l'effet pour une autre échéance, on peut exiger du client de nous payer des intérêts. Exemple : le 15 Mai N, Jacques prévient son fournisseur Bernard qu'il ne sera pas en mesure d'honorer la traite de 2.000$ que Bernard avait tiré sur lui et lui demande une prorogation jusqu'au 31 Juillet N. Bernard accepte et donne accord à Jacques le 18 Mai et met à la charge de Jacques des intérêts de retard de 25$, ainsi que la récupération du timbre fiscal 6$ et des frais divers de correspondance de 4$. Chez le tireur Bernard 18/05/N 411 Clients 2,000 413