Comptabilité Générale S1 PDF

UNIVERSITÉ MOULAY ISMAIL FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE ERRACHIDIA Comptabilité générale I Prof : Dr. D. OUSLIMANE Année Universitaire : 2023-2024 1 Objectifs du module I. Acquérir une connaissance approfondie des soubassements et des fondements de la comptabilité générale. II. Maîtriser les méthodes et techniques de comptabilisation des opérations réalisées par l’entreprise. III. Être capable d'établir les documents comptables nécessaires 2 Chapitre I : introduction et notions générales Section 1 : l’entreprise A- Définition de l’entreprise L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle. Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services Trois aspects essentiels dans cette définition  L’entreprise produit : c’est-à-dire qu’elle crée (ou transforme) des biens ou des services susceptibles de satisfaire les besoins des individus, des autres entreprises ou des collectivités diverses ;  L’entreprise produit pour le marché : c’est-à-dire qu’elle vend les biens ou les services produits sur le marché à un prix supérieur au coût de revient pour réaliser des bénéfices.  L’entreprise est financièrement indépendante : c’est-à-dire qu’elle produit et vend de sa propre autorité, sous sa responsabilité et à ses risques. B- Les fonctions d’une entreprise Les fonctions de l’entreprise peuvent être distinguées en deux catégories :  Les fonctions dites opérationnelles : elles sont liées aux fonctions qui contribuent à créer de la valeur ajoutée au produit. On trouve alors : - Fonction commerciale : consiste à acheter les éléments nécessaires pour le fonctionnement quotidien de l’entreprise. La fonction commerciale chapeaute aussi les ventes du bien ou service de l’entreprise - Fonction technique ou de production : elle consiste à transformer les inputs en outputs en se servant des moyens techniques et des ressources humaines - Fonction marketing et communication : elle prend en charge souvent les opérations de prospection et d’étude de marché ainsi que la publicité. - Fonction financière : qui consiste à mettre en place la politique financière de l’entreprise. Elle assurer l’équilibre financier de celle-ci. - La fonction R&D : relative à la recherche d’information et l’innovation des produits ou services proposés par l’entreprise pour suivre la dynamisation du marché.  Les fonctions dites administratives : ces fonctions ont pour mission de prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler. On distingue : - La fonction de direction : est chargée de dresser le programme général d'action, de tracer la politique générale et de fixer les orientations stratégiques de l'entreprise. - La fonction comptable : elle s’occupe des affaires administratives de l’entreprise en termes de facturation de gestion de portefeuille d’effet, et de comptabiliser toutes les opérations effectuées selon la norme mise en place - La fonction RH : consiste à la gestion de personnel de l’entreprise, en termes de recrutement, formation, gestion de congé, promotion. 3 C- Classification des entreprises Plusieurs critères à considérer pour la classification : a. Selon leur forme juridique - Les entreprises individuelles : elles sont possédées par un seul individu dans le but de réaliser le maximum de bénéfice. Les diverses taches de cette entreprise sont assurées par le chef et les membres de sa famille - Les entreprises sociétaires : Elles sont possédées par plusieurs personnes qui mettent en commun leurs biens ou services ou les deux à la fois en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou de subir une perte éventuelle - Les entreprises publiques : Elles sont possédées totalement ou partiellement par l’état dont le but n’est pas toujours de réaliser le maximum de profit mais aussi la recherche de l’intérêt général. b. Selon leur secteur d’activité : ce type de classement dégage 3 formes d’entreprise : Agricoles, industrielles et commerciales - Entreprises agricoles : sont des entreprises qui utilisent les produits agricoles dans leur activité sans aucune transformation. - Entreprises industrielles : sont des entreprises qui transforment les matières 1eres en produits finis ou semi-finis - Entreprises commerciales : sont des entreprises qui achètent les biens « produits » et les revendent en l’état sans aucune transformation. - Entreprises prestataires de services : des entreprises qui vendent des biens immatériels c. Selon la taille de l’entreprise : on distingue - Les micros entreprises : les entreprises qui emploient 0 salarié - Les très petites entreprises TPE : les entreprises ayant entre 1 et 10 salariés - Les petites et moyennes entreprises PME : les entreprises dont l’effectif compris entre 10 et 499 salariés - Les grandes entreprises : l’effectif supérieur à 500 salariés D- Les objectifs de l’entreprise L’entreprise remplit deux objectifs essentiels : l’un économique et l’autre social - L’objectif économique : La fonction économique de l’entreprise est de mettre à la disposition des consommateurs des biens et des services dont ils ont besoin. Par l’acte de transformation, elle contribue au développement des richesses de la nation - L’objectif social : A travers l’emploi qu’elle crée, l’entreprise contribue à résoudre le problème du chômage et à distribuer dans l’économie d’un payer un certain pouvoir d’achat et d’échange. 4 L’entreprise dans son environnement L’entreprise étant un système ouvert, évolue dans environnement, ce dernier est défini comme l’ensemble des éléments externe de l’entreprise, pouvant influencer son activité et sur lesquels elle tente d’agir. Il s’agit de l’environnement économique, technologique, social, juridique, culturel, politique, concurrentiel …etc De ce fait, l’entreprise est obligée de tisser des relations avec de nombreux partenaires. Ce qui donne lieu à des flux E- Les principaux documents circulant dans l’entreprise - Documents relatifs à l’achat et à la vente (bon de commande, bon de livraison et la facture) - Documents relatifs au règlement (Chèque, bon de caisse, reçu, virement, effet de commerce.) - Documents relatifs à la comptabilité (Bilan, C.P.C , Balance Journal Grand-livre…) 5 Section 2 : la comptabilité A- Définition de la comptabilité La comptabilité est une technique destinée : - d’une part, à enregistrer les opérations d’ordre économique et financier effectuées par l’entreprise (achat/vente de marchandises, acquisition et cession des moyens de production, règlement des dettes, recouvrement des créances, remboursement des emprunts etc.); -d’autre part, à décrire la situation qui en résulte. C’est une fonction d’information interne et externe). Il s’agit, d’une technique d’enregistrement chronologique des opérations effectuées par l’entreprise pendant une période déterminée. (l’exercice comptable dont la durée porte sur 12 mois d’activité) Cet enregistrement a pour but la détermination du résultat de la période en question B- Rôle de la comptabilité Le rôle de la comptabilité est très important au sein d’une entreprise c’est un instrument d’information économique et financière notamment à ceux avec lesquels l’entreprise entretient des relations constantes : consommateurs, entreprises, état, administrations, banques La comptabilité permet en effet :  Pour les chefs d’entreprises elle aide à - Connaître ses résultats - Orienter ses choix et ses décisions - Mieux gérer - Faire des projections et des prévisions dans le temps  Pour les pouvoirs publics Les pouvoirs publics peuvent trouver dans la comptabilité de l’entreprise : - Les éléments de calcul des sommes qui sont dues au trésor de l’état au titre des impôts et taxes à régler - Outil de jugement par les tribunaux de commerce et d’instance ou cours d’appel ou cours des comptes  Pour les partenaires de l’entreprise - Les employés cherchent à justifier un accroissement de leur revenu - Les associés tendent d’y découvrir l’évolution future des valeurs de leurs titres  Pour les créanciers de l’entreprise - Pour les créanciers de l’entreprise, elle permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser - Pour les banquiers, elle permet de déterminer le niveau de crédit 6 C- La fonction de la comptabilité générale La comptabilité générale a pour fonction : - L’enregistrement journalier des opérations de l’entreprise ; - Et la détermination du résultat final. La tenue de la comptabilité générale constitue une obligation légale pour toute entreprise, quelle que soit sa nature juridique, sa taille ou son secteur d’activité. « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites … »1 D- Les principes comptables fondamentaux Le code général de normalisation comptable (CGNC) retient un certain nombre de principes qui permettent l’élaboration des états de synthèses annuel donnant « une image fidèle des actifs et passif ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprises »2 Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept 1. Le principe de continuité d’exploitation ; 2. Le principe de permanence des méthodes ; 3. Le principe du coût historique ; 4. Le principe de spécialisation des exercices ; 5. Le principe de prudence ; 6. Le principe de clarté ; 7. Le principe d’importance significative. 1. Le principe de continuité d’exploitation ; Selon ce principe, l’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. A contrario, dans les cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. 2. Principe de permanence des méthodes En vertu de ce principe, l’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et les mêmes de présentation d’un exercice à l’autre. Ce principe est important pour la comparabilité des informations comptables dans le temps et dans l’espace. 3. Principe du coût historique En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrer d’un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de valeur actuelle de l’élément. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider de procéder à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. 4. Principe de spécialisation des exercices En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. 1 Article 01 de la Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants 2 Article 11 de la Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants 7 Ce principe découle du découpage de la vie de l’entreprise en exercice comptable 5. Principe de prudence En vertu de ce principe : - Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise ; - les charges sont comptabilisées dès qu’elles sont probables. 6. Principe de clarté Selon le principe de clarté les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ; - Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément - Les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. 7. Principe d’importance significative Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. Ce Principe trouve essentiellement son application en matière d’évaluation et en matière de présentation des états de synthèse 8 Chapitre II : saisie et constatation comptable des opérations L’entreprise étant un agent économique ouvert sur son environnement, ayant pour fonction de de produire des biens et services pour un marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations qui mettent souvent en relation l’entreprise avec d’autres agents économiques. Il s’agit dans ce cas des opérations externes. Ces dernières donnent lieu à des flux économiques. A. Définition d’un flux économique Un flux est un mouvement de valeur homogène de même nature. Ces flux peuvent être de différentes natures, ainsi on distingue : - Les flux réels (flux physiques) : ils constatent le mouvement de bien matériels : Mouvement marchandises, matériels …. - Les flux quasi réels : ils constatent le mouvement des prestations de service : publicité, coaching, formation, transport …. - Flux financiers : ils sont relatifs au mouvement de monnaie et les autres modes de paiement : chèque, espèce, billet à ordre, ordre de virement… B. Classification des flux Les flux peuvent être classés en deux grandes classes en fonction des rapports entre l’entreprise et l’extérieur. Ainsi on distingue les flux internes et les flux externes. Les flux internes : ils correspondent aux mouvements et les déplacements de valeur réalisés au sein de la même entreprise. Exemple : - Transfert de fourniture de bureau entre les départements de l’entreprise - Fabrication d’un produit fini à partir des matières premières Ces mouvement internes se caractérisent souvent par un flux au sens unique et ne donne pas lieu à un enregistrement comptable, à l’exception des flux financiers (versement d’espèces en banque, alimentation de la caisse par un chèque bancaire…). Les flux externes : à l’inverse des flux internes les flux externes entretenus avec des partenaires externes de l’entreprise. Avec des clients, des banques, des fournisseurs, l’état… Exemple : - Achat de marchandises - Paiement des factures d’électricité C. L’enregistrement comptable des flux externes Les opérations effectuées par une entreprise avec les autres agents ont un caractère bilatéral, autrement dit, qu’elles font intervenir deux agents économiques ; l’entreprise et un autre agent économique. Exemple 1 : L’entreprise INFOTOP vient de réaliser une vente concernant un ordinateur portable pour l’entreprise AJILEX. La valeur de l’ordinateur est évaluée à 7500 dh, le paiement est réalisé par chèque bancaire. 9 En effet, cette opération fait intervenir deux types de flux, un flux réel (ordinateur) et un flux financier (chèque bancaire). On peut schématiser l’opération comme suivant : INFOTOP AJILEX. Vente d’un ordinateur portable 7500 dh R E Paiement par chèque bancaire de 7500 dh E R L'observation du schéma nous permet de déduire qu'il existe deux flux en sens contraire. Ainsi, chaque flux a une origine et une destination, représentant le départ et l'arrivée respectivement. La vente d'un ordinateur portable constitue une ressource pour l'entreprise INFOTOP et un emploi pour l'entreprise AJILEX. De même, le chèque reçu par l'entreprise INFOTOPN correspond à un emploi, tandis que, pour l'entreprise AJILEX, il s'agit d'une ressource consacrée à l'achat de l'ordinateur NB : pour chaque opération nous avons une correspondance et une égalité entre ressource et emploi. Exemple 2 L’entreprise INFOTOP achète de son fournisseur INFOUNIV des ordinateurs bureau, contre un montant de 50 000 DH payé par virement bancaire. INFOTOP INFOUNIV Achat des ordinateurs bureau 50 000 dh E R Paiement par virement bancaire 50 000 dh R E Cette opération aussi se traduit par deux flux de sens opposés de même valeur. Pour l’entreprise INFOTOP l’achat des ordinateur bureau correspond à un emploi alors que pour l’entreprise INFOUNIV il s’agit d’une vente ce qui correspond à une ressource.  Les Ressources : Les ressources sont les moyens destinés à acquérir les emplois nécessaires à l’activité de l’entreprise, on distingue deux types de ressources : 10 - Ressources de financement ou externe : elles représentent les valeurs acquises provenant des tiers : des associés ou de l’exploitant sous forme des apports en capital : des banques sous forme des emprunts et des crédits. Sur le plan comptable, les ressources externes constituent le passif du bilan Exemple : Capital social, emprunt auprès des établissements de crédit. Crédit fournisseurs. Dettes fiscales et sociales …etc - Ressources internes : elles représentent les ressources qui proviennent de la production et de la vente des produits fabriqués par l’entreprise. Sur le plan comptable, les ressources internes constituent des produits. Exemple : ventes des marchandises, ventes des biens produits, ventes de produits accessoires, intérêt perçus … etc.  Les emplois Sont les utilisations de l’entreprise. Ils peuvent être des emplois récupération (intermédiaire) ou des emplois définitifs : Les emplois récupération (intermédiaire) : ils représentent les valeurs que l’entreprise possède en propriété à un moment et qui sont susceptibles d’être transformer en une ressource par un flux futur. Exemple : Créance sur les clients, disponibilité en banque et en caisse…. Sur le plan comptable, les emplois récupérables constituent un actif du bilan Les emplois définitifs : représentent les emplois consommés. Ce sont des valeurs prises en charge par l’entreprise et qui sont incorporées dans la production c’est-à-dire liée à l’exploitation. En effet, ces emplois définitifs ne peuvent pas, en principe, constituer une ressource pour un flux future. Exemple : Achat de combustible, impôts, salaires, les cotisations à la CNSS Sur le plan comptable, les emplois définitifs constituent des charges 11 Chapitre III : le compte et le principe de la partie double I. Le compte a. Définition Le compte est un élément supplémentaire d’analyse. Il s’agit d’un tableau divisé en deux parties destinées à enregistrer les différents flux. Il enregistre les variations des ressources et des emplois. Pour chaque opération il faudra autant de comptes qu’il y a d’emploi et de ressource. Les mouvements des flux concertants les emplois sont enregistrés du côté gauche et ceux relatifs aux ressources sont enregistrés du côté droit du tableau. - La partie des emplois est appelée DEBIT - La partie des ressources est appelée CREDIT b. Présentation des comptes Plusieurs présentations du compte sont adoptées en pratique. Mais quelle que soit la présentation, le compte doit donner les renseignements suivants pour chaque opération : - La date de l’opération : elle permet le repérage de l’opération et de vérifier la chronologie - Le libellé de l’opération : il donne l’explication de l’opération et précise la pièce comptable justificative. - Le Montant porté au débit ou au crédit : il s’agit de la valeur de la ressource ou de l’emploi Généralement, on distingue trois présentations principales des comptes : les comptes à colonnes séparées, les comptes à colonnes mariées et les comptes schématique sous forme ‘’ T ’’.  Le compte à colonnes séparées se présente comme suit : 12  Le compte à colonnes mariées se présente comme suit Le compte à colonnes mariées à l’avantage de donner le solde après chaque opération. Il présente aussi l’avantage de faire apparaitre distinctement les totaux des mouvements débit et crédit.  Le compte schématique sous forme ‘’ T ’’ se présente comme suit : Afin de simplifier la présentation, il est plus commode de remplacer les comptes « complets » par des comptes schématiques de la forme ci-après (encore appelés comptes en « T ») Cette présentation permet de suivre l’évolution des mouvements de débit et crédit. Ainsi que la détermination de sommes à la fin de la période lors de la clôture du compte. 13 II. Le principe de la partie double Pour chaque opération enregistrée, on ouvre au moins deux comptes, l’un est débité et l’autre et crédité. Chaque opération met en jeu au moins un emploi et une ressource. Ainsi pour chaque opération effectuée par l’entreprise, on constate que, un emploi égal toujours à une ressource. Certes, pour l’ensemble des opérations le total des emplois est toujours égal au total des ressources pour chaque compte. Cette égalité fondamentale caractérise le principe de la Partie double, Débit = Crédit ==========> ∑Débit = ∑Crédit Toutes les opérations impliquent au moins deux compte (débit/ crédit). Si l’un est débité l’autre et crédité pour une valeur égale et vice versa. En raisonnant en termes des ressources et emplois. Un compte au moins est débité pour le montant d’emploi et un autre compte est crédité du montant de la ressource. Emploi = Ressource ======> ∑ Emplois= ∑ Ressources a. La notion de solde Les diverses opérations effectuées par l’entreprise entrainent des variations des comptes en augmentations ou en diminution. Autrement dit, le compte peut recevoir plusieurs montants eu débit et au crédit. L’enregistrement de l’ensemble des opérations dans les différents comptes aux quels sont rattachés peut entrainer un déséquilibre entre le montant débit et le montant crédit d’un compte. Par la différence entre le débit et crédit en dégage la notion de solde. Le solde est la somme qu’il faut ajouter au montant inférieur (débit ou crédit) pour avoir l’égalité entre les deux parties du compte. Le solde d'un compte à une date donnée est la différence entre le total des sommes inscrites au débit et le total des sommes inscrites au crédit. Ainsi on distingue trois cas possibles : - Solde débiteur : le total de débit est supérieur au total crédit - Solde créditeur : le total de crédit est supérieur au total débit - Solde nul : Solde débiteur : le total de débit est égal au total crédit Pour un exercice comptable on distingue deux types de solde - Solde initial : c’est le solde de début de période qui n’est que le solde final de la période précédente. - Solde final : c'est le solde à la fin de la période, déterminé à la clôture de chaque période. On le calcule en utilisant la formule suivante Solde final= solde initial +/- les mouvements de la période 14 Chapitre IV : Présentation du bilan I. Définition du bilan Selon CGNC : le bilan est défini étant un « état de synthèse traduisant en termes comptables d'emplois (à l'actif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de l'entreprise ». Le bilan est donc un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an, il doit obéir à des normes de présentation légales. De ce fait, il reflète juridiquement le patrimoine de la société Le bilan se présente sous forme d’un tableau divisé en deux parties : - La partie droite représente les ressources de financement de l’entreprise Passif - La partie gauche représente les emplois des ressources (utilisations des ressources) Actif Le C.G.N.C a retenu une classification fonctionnelle pour le bilan. Celui-ci est présenté en cinq grandes masses, la cinquième étant en trois rubriques, une au passif et deux à l’actif. A. Le Passif (colonne droite du Bilan) : Le Passif détaille, en fonction de leur origine, les ressources dont dispose l’entreprise à la date d’élaboration du Bilan. Il traduit les ressources de l’entreprise. Ces ressources sont classées selon leur nature en trois catégories - Les financements permanents (Classe 1) ; destinées à financier durablement l’entreprise, plus d’un an. - Le Passif circulant hors trésorerie (Classe 4) ; ressources provenant du cycle d’exploitation ainsi que celle hors exploitation mais dont l’échéance est moins d’un an. Ces ressources sont destinées a financier l’actif circulant - La trésorerie Passif (Classe 5, Rubrique 55) ; provenant des crédits de trésorerie accordé à l’entreprise. 15 Classe 1- Les financements permanents Cette regroupe l’ensemble des ressources stables l’entreprise, et ayant une durée supérieure à un an. Ces ressources de longue durée permettent de financier les actifs immobilisés, Cette classe contient six rubriques 11. Capitaux propres : ils regroupent les ressources stables provenant de l’apport initial des associés et du résultat réalisé par l’entreprise. Les principaux postes pour cette rubrique sont : 111. Capital social ou personnel 1111. Le capital social : Ce compte représente, dans les sociétés, la valeur nominale des actions ou des parts sociales, c'est-à-dire, le montant des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société, et lors des augmentations successive du capital par de nouveaux apports Le compte 1111 est crédité, lors de la constitution ou des augmentations de capital de la société par le débit des comptes de l’actif Le compte 1111 est débité par les réductions de capital quelle qu’en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés …) prise à la majorité requise. Exemple : le 01/10/2022, une entreprise SARL est créée par deux associés AHMED et BRAHIM. AHMED apporte un véhicule dont la valeur est estimée à 190 000 dh, et BRAHIM apporte 180 000 dh en espèce. La somme est immédiatement versée en banque 1112. Fonds de dotation Ce compte est réservé en principe, aux entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ou à une autre collectivité publique, et pour lesquelles la notion de capital, telle qu’elle est définie pour les sociétés commerciales, n’est pas applicable. 1117. Capital personnel Appelé aussi compte de l’exploitant, représente la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’entrepreneur individuel a décidé, à défaut de règle juridique, d’inscrire au bilan de son entreprise, lors de la création de celle-ci ou au cours de son activité. Les variations sont constatées dans le compte 1117 qui enregistre à son crédit : - Le montant des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité par le débit des comptes de l’actif concerné - Le bénéfice de l’exercice précédent par le débit du compte 1191 résultat net de l’exercice 16 Il enregistre à son débit : - Les prélèvements et retraits personnel de l’exploitation quelle qu’en soit la nature, le crédit des comptes d’actif concernés - La perte de l’exercice précédent par le crédit du compte 1199 1119. Actionnaires, capital souscrit non appelé ; est débité par le crédit du compte « 1111. Capital social » pour constater la fraction promise du capital qui n'est pas encore appelée à la libération. 13. Capitaux propres assimilés 131. Subventions d’investissement 1311. Subventions d’investissement reçues Ce compte est crédité du montant de la subvention reçue par le débit du compte d’immobilisations, d’un autre compte de tiers ou d’un compte de trésorerie. 135. Provisions réglementées ; Les provisions réglementées sont des provisions que l’entreprise comptabilise en application de dispositions légales ou réglementaires. 14. Dettes de financement 1481. Emprunts auprès des établissements de crédit Ce compte enregistre à son crédit les emprunts contractés auprès des établissements 1482. Avance de l’Etat Ce compte enregistre à son crédit les avances remboursables que l’Etat accorde à certaines entreprises sous certaines conditions. 1483. Dettes rattachées à des participations Les opérations de financement autres que celles liées à des opérations d’exploitation, à l’intérieur des groupes de sociétés, sont protées au crédit du compte 1483 – « Dettes rattachées à des participations ».17 38 Ces dettes ont pour contrepartie, dans la comptabilité de la société créancière, le compte 2483 – « Créance rattachées à des participations ». 17 Classe 4 : comptes de passif circulant (hors trésorerie) 44. Dettes du passif circulant 441. Fournisseurs et comptes rattachés 4411. Fournisseurs Ce compte est crédité du montant toutes taxes comprises des factures d’achats des biens et des services par le débit : - Des comptes de la classe 6 concernés pour le montant hors taxes légalement récupérables ; - Du compte 3413 – « Fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre » (le cas échéant) ; - Du compte 3413 – « Fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre » (le cas échéant) ; - Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable » pour le montant des taxes légalement récupérables. Ce même compte est débité par le crédit : - D’un compte de trésorerie lors des règlements des factures aux fournisseurs ; - Du compte 4415 – « Fournisseurs-effets à payer » en cas d’acceptation d’une lettre de change ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise ; - Du compte 6119, 6129 ou 6149 « Rabais, Remises et Ristournes Obtenus » pour le montant des réductions obtenues hors factures ; - Du compte 3411 – « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation » pour solde de ce compte, le cas échéant. 4413. Fournisseurs - retenues de garantie Ce compte est crédité par le débit du compte fournisseur du montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévu. 442. Clients créditeurs, avances et acomptes 4421. Clients – avances et acomptes reçus sur commandes en cours Ce compte est crédité par le débit d’un compte de trésorerie lors de l’encaissement par l’entreprise d’avances et acomptes sur commandes passées par les clients. Il est ensuite débité par le crédit du compte 3421 – « Clients » après établissement de la facture. 4425. Clients – dettes pour emballages et matériel consignés Ce compte enregistre au crédit, les sommes facturées par l’entreprise à ses clients au titre des consignations d’emballages ou de matériel, la contrepartie à débiter est le compte « Clients » concerné. 4427. Rabais, remises et ristournes à accorder - avoirs à établir Ce compte est crédité par le débit du compte intéressé de la classe 7 et du compte de T.V.A, à la clôture de l’exercice, du montant TTC des réductions à accorder et des avoirs non encore établis. L’entreprise peut opter pour la comptabilisation des dites réductions en hors taxes en créditant le compte 4427 par le débit des comptes concernés de la classe 7. A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée. 4428. Autres clients créditeurs Ce compte est utilisé pour les clients anormalement créditeurs. 443. Personnel - créditeur 4432. Rémunérations dues au personnel 18 Ce compte est crédité par le débit des comptes de charges intéressés du montant des rémunérations nettes à payer au personnel. Il est ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du règlement de ces rémunérations au personnel. 4433. Dépôts du personnel créditeurs Ce compte est crédité du montant des sommes confiées en dépôts à l’entreprise par des membres du personnel par le débit d’un compte de trésorerie ou le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ». Ce compte est à utiliser, par exemple, pour la constatation de la constitution de « l’apport personnel » du salarié, dans des opérations de prêts au logement. 4434. Oppositions sur salaires Ce compte est crédité du montant des oppositions obtenues (suite à jugement) par des tiers à l’encontre des membres du personnel de l’entreprise par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ». Il est débité du même montant lors du versement des montants en opposition aux tiers bénéficiaires par le crédit d’un compte de trésorerie. 4438. Personnel-autres créditeurs Ce compte est destiné à enregistrer les autres opérations avec le personnel non spécifiées dans les comptes ci-dessus. 444. Organismes sociaux 4441. Caisse nationale de sécurité sociale Ce compte est crédité du montant total (parts patronales et salariales) des sommes dues par l’entreprise à la C.N.S.S au titre des cotisations d’allocations familiales, de prestations sociales et de la taxe de formation professionnelle, par le débit des comptes intéressés du poste 617 – « Charges de personnel ». 4443. Caisses de retraite Ce compte enregistre à son crédit le montant des cotisations dues par l’entreprise aux caisses de retraites, par le débit des comptes concernés du poste 617. Il est débité lors du règlement des cotisations en question par le crédit d’un compte de trésorerie. 4445. Mutuelles Ce compte est crédité du montant des cotisations aux mutuelles auxquelles l’entreprise pourrait adhérer en vue de la prise en charge à titre principal ou complémentaire des remboursements des frais médicaux à son personnel en cas de maladie par le débit des comptes du poste 617. Lors des règlements des cotisations à ces mutuelles, le compte 4445 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie. 4448. Autres organismes sociaux Ce compte peut enregistrer les cotisations à tous organismes sociaux non compris dans les comptes signalés ci-dessus 445. Etat – créditeur 4452. Etat impôts, taxes assimilées Ce compte est crédité des impôts, taxes et dettes assimilés. Il s’agit notamment : - De la taxe urbaine et de la taxe d’édilité - De l’impôt des patentes - De l’impôt sur les revenus des salaires et sur rémunérations versées à des non-patentés 19 Le compte 4452 est à créditer également de toutes retenues effectuées par l’entreprise pour le compte de l’Etat sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes appropriés. 4453. Etat, impôt sur les résultats Ce compte est crédité du montant des impôts sur les résultats dus à l’Etat par le débit de l’un des comptes formant le poste 670 – « Impôts sur les résultats ». Il est débité par le crédit du compte 3453 pour les acomptes provisionnels versés et par le crédit d’un compte de trésorerie pour le reliquat des règlements effectués au Trésor. 4455. Etat, T.V.A facturée Ce compte est crédité du montant des taxes sur la valeur ajoutée collectées pour le compte de l’Etat par le débit des comptes de tiers intéressés. 4456. Etat, T.V.A due (suivant déclaration) Ce compte est débité par le crédit du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable » et crédité par le débit du compte 4455. Lorsque ce compte devient débiteur, son solde est viré au compte 3456 – « Etat - crédit de T.V.A (suivant déclaration) ». 4457. Etat, impôts et taxes à payer Ce compte est crédité, à la clôture de l’exercice des dettes relatives aux impôts et taxes rattachables à cet exercice et dont le montant est connu avec une approximation par le débit des comptes intéressés de la classe 6. A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture est contrepassée. 4458. Etat, autres comptes créditeurs Ce compte est utilisé lorsqu’il s’agit, par exemple, de comptabiliser des prestations effectuées mais non encore facturées, on créera alors une subdivision au compte 4458, (44581 – « Etat – T.V.A à facturer ») pour y comptabiliser le montant de T.V.A correspondant aux factures à établir en cas de comptabilisation de la créance provisionnée toutes taxes comprises. 4462. Associés, versements reçus sur augmentation de capital Ce compte est crédité des versements effectués par les associés à la suite d’une décision d’augmentation du capital dans l’attente de la réalisation des formalités requises. Il est débité, à la clôture de la période ouverte pour la réalisation de l’augmentation de capital par le crédit du compte « Capital ». 4465. Associés, dividendes à payer Ce compte est crédité du montant des dividendes à distribuer par le débit de l’un des comptes des capitaux propres (Résultats ou réserves) sur lesquels les bénéfices ont été prélevés. 448. Autres créanciers 4481. Dettes sur acquisition d’immobilisations 20 Ce compte est crédité, lors de l’acquisition à crédit à moins d’un an d’immobilisation par le débit : - Des comptes d’immobilisations concernés pour le montant hors taxes récupérables ; - Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable ». Ce compte est débité par le crédit : - D’un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l’entreprise ; - Du compte 4487 – « Dettes rattachées aux autres créanciers » lors de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre (effets à payer). Il est rappelé que les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations dont les échéances à plus d’un an sont à enregistrer au crédit du compte 1486 – « Fournisseurs d’immobilisations ». 7. Ecarts de conversion – Passif (Eléments circulants) 470. Ecarts de conversion – Passif (Eléments circulants) 4701. Augmentation des créances circulantes Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (ventes et prêts). L’existence d’un écart de conversion-passif signifie l’existence d’un profit de change latent. Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence. 4702. Diminution des dettes circulantes Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (d’achats et emprunts). L’existence d’un écart de conversion-passif signifie l’existence d’un profit de change latent. Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence. Classe 5. Trésorerie – Passif 552. Crédits d’escompte 5520. Crédits d’escompte Ce compte enregistre à son crédit le montant nominal des effets remis à l’escompte à la banque par le débit : - Du compte de banque intéressé - Du compte 63115 – « Intérêts bancaires et sur opérations de financement » - Du compte 61472 – « Frais sur effet de commerce » Le crédit d’escompte est considéré comme facilité de financement accordée par la banque à l’entreprise contre la garantie d’un effet escompté. 21 Ce compte est débité par le crédit du compte 3425 – « Clients, effet à recevoir » à la date d’échéance des effets. 553. Crédit de trésorerie 5530. Crédit de trésorerie Les crédits de trésorerie à court terme accordés par les banques aux entreprises (Warrants ou crédits de mobilisation des créances nées à l’exportation …) autres que les découverts bancaires, sont à enregistrer au crédit du compte 5530 – Crédits de trésorerie ». Il s’agit de crédits dont le remboursement est assuré, non par des marges bénéficiaires comme pour les crédits à long terme, mais par le dénouement d’opérations concernant les actifs circulants d’exploitation. 554. Banques (soldes créditeurs) 5541. Banques (soldes créditeurs) Ce compte est destiné à enregistrer les découverts autorisés auprès des banques. Ce compte dont le solde est créditeur est débité du montant des entrées et crédités du montant des sorties de fonds. Dans la pratique, les entreprises ont la possibilité de n’utiliser, durant l’exercice, que les subdivisions du compte 5541 pour enregistrer leurs mouvements de trésorerie (un seul compte par banque). A la clôture de l’exercice, le solde est, suivant son sens, soit maintenu dans son compte d’origine, soit viré au compte parallèle. A l’ouverture de l’exercice suivant, le solde est repris dans son compte d’origine. On notera, que pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l’entreprise doit utiliser la subdivision du compte approprié. Il n’est admis aucune compensation entre les comptes à solde créditeur et ceux à solde débiteur. En effet, la situation réelle de la trésorerie de l’entreprise doit être apparaître à l’actif du bilan pour les avoirs en banque et au passif du bilan pour les découverts bancaires. 59. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 590. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 5900. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie Ce compte est crédité lors de la constitution ou de l’ajustement à la hausse de la provision par le débit du compte 6396 – « Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ». 22 B. L’actif (colonne gauche du Bilan) CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE 21. Immobilisation en non-valeurs Les immobilisations en non-valeur enregistrent des éléments qui sont par nature des charges. Qui ne génèrent pas de valeur immédiate ou potentielle, dans le cycle d'exploitation d'une entreprise. Il s’agit en fait des charges qui ont contribué à la création ou à la croissance de l’entreprise et qui vont normalement profiter aux exercices ultérieurs. Par conséquent, elles n’ont aucune valeur de revente à des tiers. 211. Frais préliminaires 2111. Frais de constitution Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion de sa constitution. 2112. Frais préalable au démarrage Ce compte est débité de la contrepartie des frais engagés, lors de la phase de pré-exploitation, par le crédit des comptes de « Transferts de charges » (d’exploitation, financiers ou non courants). 2113. Frais d’augmentation du capital Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une augmentation du capital de la société. 2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une fusion, scission et transformation. 2116. Frais de prospection Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de prospection, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement. Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum. 2118. Autres frais préliminaires Ce compte peut recevoir tous les autres frais préliminaires non spécifiées dans les comptes ci-dessus. 22. Immobilisations incorporelles 23 Une immobilisation incorporelle est définie donc comme étant un actif non monétaire identifiable et sans substance physique, il s’agit d’actifs dématérialisés, mais qui ne sont pas monétaires. On y trouve par exemple les brevets, licences, fonds de commerce… 22. Immobilisations incorporelles 221. Immobilisations en recherches et développement 2210. Immobilisation en recherche et développement La norme la définit comme étant des dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement. Le compte « 2210. Immobilisations en recherche et développement » est débité Le compte « 7142. Immobilisations incorporelles produites ». Est crédité 2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires Ce compte est débité de la valeur d’entrée (valeur d’acquisition ou de création) des brevets, marques, modèles, dessins, droits et valeurs similaires. Les brevets créés par l’entreprise figurent dans ce compte pour, au plus, la valeur non amortie transférée du compte 2210 – « Immobilisation en recherche et développement ». 223. Fonds commercial 2230. Fonds commercial Constituent le fonds commercial, les éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, clientèle, etc.…) qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise. Le droit au bail est le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale en vigueur (Droit au renouvellement du bail). Ce droit est parfois appelé « Pas de Porte ». Sauf dans le cas de réévaluation du bilan de l’entreprise, le fonds commercial créé par les propres moyens de l’entreprise ne doit pas figurer au bilan. 228. Autres immobilisations incorporelles 2285. Immobilisations incorporelles en cours Ce compte a pour objets de faire apparaître la valeur des immobilisations incorporelles non achevées à la fin de chaque exercice (Brevets, logiciels… en cours de production). 23. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se définissent comme des actifs physiques détenus, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services. Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs physiques utilisés durant plus d’un exercice comptable. Elles sont utilisées par l’entreprise dans le cadre de son activité, louées à des tiers ou réservées à des fins de gestion interne. 24 23. Immobilisations corporelles 231. Terrains 2311. Terrains nus Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains nus sans aucune construction. 2312. Terrains aménagés Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains aménagés ou viabilisés. 2313. Terrains bâtis Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains bâtis sur lesquels sont édifiées des constructions. 2314. Terrains de gisement Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport de terrains de gisement auxquels peuvent être rattachés les autres terrains d’exploitation d’où l’entreprise extrait des matières ou fournitures destinées à la fabrication ou la vente (carrière, sablières, …). Les terrains fuguant dans ce compte sont amortissables en fonction de la durée d’épuisement desdits gisement, carrières ou sablières. 232. Constructions 2321. Bâtiment Ce compte est débité de la valeur des bâtiments dont l’entreprise est propriétaire. L’existence de ce compte doit nécessairement correspondre à l’existence d’un compte de terrains bâtis. 2323. Constructions sur terrains d’autrui Ce compte enregistre la valeur des constructions qui sont propriété de l’entreprise mais édifiées sur des terrains ne lui appartenant pas. 2325. Ouvrages d’infrastructure Ce compte enregistre les ouvrages d’infrastructure, c’est-à-dire ceux destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par mer (barrages, pistes d’aéroports, canalisations, pipeline) sont enregistrés au débit du compte 2325. 233. Installations techniques, matériel et outillage 2331. Installations techniques Il s’agit des unités complexes fixes d’usage spécialisé, pouvant comprendre les constructions, les matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont intimement liés pour leur fonctionnement, et que cette incorporation de caractère irréversible rend passible du même rythme d’amortissement. 2332. Matériel et outillage Le matériel est constitué par l’ensemble des équipements et machines utilisée pour : 25 - L’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ; - Les prestations de service. L’outillage est constitué par des instruments (outils, machines, matrices etc.) dont l’utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé. 2333. Emballages récupérables identifiables Ce compte enregistre les emballages identifiables susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que l’entreprise s’engage à reprendre dans des conditions fixées d’un commun accord. 2338. Autre installations techniques, matériel et outillage Ce compte peut servir à enregistrer les autres éléments non spécifiés dans les comptes ci-dessus. 234. Matériel de transport 2340. Matériel de transport Il comprend les véhicules et appareils servant au transport des personnes, des marchandises, des matières et des produits sous quelque mode que ce soit (par terre, par fer, par air ou par eau). 235. Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers 2351. Mobilier de bureau Ce compte enregistre le mobilier de bureau qui comprend les meubles et objets tels que, tables, chaises, classeurs, fauteuils, bureaux utilisés par les services de l’entreprise. 2352. Matériel du bureau Ce compte se compose des machines et instruments tels que, machines à calculer ou à écrire, photocopieur etc.… utilisés par les différents services de l’entreprise. 2355. Matériel informatique Ce compte comprend les unités centrales des ordinateurs, les terminaux, les imprimantes etc.…, à l’exclusion des logiciels non intégrés au prix d’achat total. 2356. Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise) Ce compte comprend les agencements, installations et aménagements divers ne concernant pas les terrains et les constructions pour lesquels de comptes spécifiques ont été prévus par le C.G.N.C. On peut y enregistrer notamment les agencements et aménagements des matériels et outillages des immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire. 2358. Autre mobilier, matériel de bureau et aménagements divers Ce compte est destiné à enregistrer, s’il y a lieu, les autres mobilier, matériel de bureau et aménagement divers non spécifiés dans les comptes précédents. 26 238. Autres immobilisations corporelles 2380. Autre immobilisations corporelles Ce compte est à utiliser lorsque les spécificités des immobilisations corporelles ne permettent pas leur inscription dans les autres comptes d’immobilisations (Exemples : animaux, arbres…). 239. Immobilisations corporelles en cours 2392. Immobilisations corporelles en cours des terrains et construction Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes : - Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ; - Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers. Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question). Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles. 2393. Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillages Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes : - Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ; - Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers. Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question). Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 27 Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles. 2397. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes : - Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ; - Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers. Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question). Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles. 24/25. Immobilisations financières 241. Prêts immobilisés 2411. Prêts au personnel de l’entreprise Ce compte enregistre tous les prêts accordés par l’entreprise à son personnel et dont la durée est supérieure à un an sont enregistrés dans ce compte. 2415. Prêts aux associés Ce compte peut enregistrer notamment dans ce compte, les prêts octroyés par l’entreprise aux associés détenteurs de son capital (personnes physique ou morales). Les prêts accordés à la filiale et autre participation sont à enregistrer au compte 2483 – « créances rattachées à des participations ». 2416. Billet de fonds Ce compte est débité du montant des billets à ordre souscrits par l’acheteur d’un fonds de commerce au profit du vendeur. Le débiteur de ces billets doit, quant à lui, créditer le compte du passif 1484 – « Billets de fonds ». 2418. Autre prêts Dans ce compte, on peut enregistrer les autres prêts accordés aux tiers moyennant ou non rémunération. 248. Autres créances financières 2481. Titres immobilisés (Droits de créance) 28 Il s’agit des titres conférant à l’entreprise des droits de créance tels que les obligations, les bons du Trésor et les bons de caisse. Ne sont à enregistrer dans ce compte que les titres dont la durée d’échéance est supérieure à un exercice. 2483. Créances rattachées à des participations Ce compte comprend, en particulier, des prêts et avances accordés par l’entreprise à ses filiales, sous-filiales ou aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation. 2486. Dépôts et cautionnements versés Il s’agit des sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement et indisponibles jusqu'à la réalisation d’une condition suspensive. 2487. Créances immobilisées Ce compte peut être débité des créances, à plus d’un an, sur les ventes d’immobilisations, par exemple. 2488. Créances financières diverses Ce compte est à utiliser pour les autres opérations non spécifiées dans les comptes ci-dessus. 251. Titres de participation 2510. Titres de participations Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une certaine influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. 27. Ecarts de conversion – Actif 271. Diminution des créances immobilisées 2710. Diminution des créances immobilisées Contrairement aux comptes d’écarts de conversion-passif, l’existence des comptes de la rubrique 27 – « Ecarts de conversion- passif » est synonyme d’une perte de change latente. Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises ayant des créances en monnaie étrangères. Il s’agit de compte transitoire, il est utilisé chaque fois qu’il y a une perte de change à la clôture de l’exercice. En effet, les créances immobilisées libellées en monnaie étrangère, sont converties et comptabilisées en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l’exercice. La différence de conversion qui se traduisent par des pertes latentes pour l’entreprise, sont enregistrées au débit du compte 2710 – « Diminution des créances immobilisées », par le crédit du compte de prêts immobilisés. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées. La société doit constituer une « Dotation aux provisions pour perte de change » (compte 6393x), par le crédit du compte 29 1516 – « Provision pour pertes de change » dès que le cours de change à la clôture fait apparaître une perte latente de change, et ce, par mesure de prudence. 28. Amortissement des immobilisations 281. Amortissements des non-valeurs 2811. Amortissements des frais préliminaires Ce compte est crédité du montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice au titre des frais préliminaires. 2812. Amortissements des charges à répartir Ce compte est crédité du montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice au titre des charges à répartir. 2813. Amortissements des primes de remboursement des obligations Ce compte enregistre l’amortissement des primes de remboursement des obligations. Rappelons que ces primes peuvent être amorties selon l’une des deux méthodes suivantes : - Au prorata des intérêts courus. - Par fractions égales sur la durée de l’emprunt obligataire qui les a générées. 2823. Amortissements du fonds commercial Les amortissements du fonds commercial, sont enregistrés, au crédit du compte 2823. Les éléments des fonds commerciaux qui ne bénéficient pas d’une protection juridique particulière assurant leur pérennité, sont amortissables. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations 293. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit : 29301 – « Des terrains nus » - 29302 – « Des terrains aménagés » - 29303 – « des terrains construits » - 29305 – « Des immobilisations mises en concession » - 29306 – « Des immobilisations en cours » Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation. Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé. Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent. 30 Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci- dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes : - 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation - 6596 s’il s’agit d’une provision non courante Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants : - 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations » - 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation » A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas. Classe 3 : comptes d’actif circulant (hors trésorerie) 31. Stocks 311. Marchandises 3111. Marchandises (groupe A) Ce compte enregistre, tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en l’état sans transformation notable ni intégration à d’autres biens et services produits. Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ». En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114. A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114. Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul. 313. Produits en cours 3131. Biens en cours Le compte de stock des biens en cours est : - Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7131 – « Variation des stocks des produits en cours ». - Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7131. Le solde du compte 7131 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul. 3134. Services en cours 31 Le compte de stock des biens en cours est : - Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7134 – « Variation des stocks de services en cours ». - Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7134. Le solde du compte 7134 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul 3145. Produits résiduels Les produits résiduels, quant à eux, comprennent les déchets et rebuts de fabrication et par extension, les produits finis et les produits intermédiaires invendables ou inutilisables en tant que tel. Le compte 3145 est crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit des subdivisions appropriées du compte 7132 – « Variation des stocks des biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ces mêmes subdivisions de compte. Le solde du compte 7132 constitue la variation des stocks des produits (produits finis, intermédiaires ou résiduels) et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul. 315. Produits finis 3151. Produits finis (groupe A) Il s’agit des biens et services qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production. Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132. Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul. 34. Créances de l’actif circulant 341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 3411. Fournisseurs-avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation Ce compte est débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du paiement d’avances ou d’acomptes sur commandes à des fournisseurs. Il est crédité par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs », après réception de la facture par l’entreprise. Il faut entendre : - Par avance, les sommes versées avant tout commencement d’exécution des commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà faites ou des travaux déjà exécuté ; 32 - Par acompte, les sommes versées sur justification d’exécution partielle des commandes. 3413. Fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre Ce compte est utilisé, en vertu du principe du rattachement des créances et dettes, aux comptes de tiers concernés. Il est crédité : - Par le débit du compte 4411 (ou d’un compte de trésorerie) lorsque les emballages ou le matériel sont rendu au prix de la consignation ; - Par le débit du compte 6123 – « Achats d’emballages » ou le compte 2333 – « Emballages récupérables identifiables » selon le cas, si l’entreprise décide de conserver les emballages ou le matériel consignés ; - Par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs » et 6131 – « Locations et charges locatives », (61317 – « Malis sur emballages rendus ») si la reprise est faite à un montant inférieur à celui de la consignation. 3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir-avoirs non encore reçus Est un compte transitoire de régularisation rattaché au compte « Fournisseurs débiteurs ». Il est débité à la clôture de l’exercice du montant, taxes comprises, des avoirs non encore reçus des fournisseurs pour retour de marchandises ou en raison. Des réductions commerciales à obtenir dont le montant est suffisamment connu est évaluable par le crédit des comptes concernés de la classe 6 et de la classe 3 en ce qui concerne la T.V.A. A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée. A leur réception, les avoirs sont comptabilisés normalement, et les ajustements nécessaires sont, s’il y a lieu, enregistrés aux comptes intéressés. Par ailleurs, il faut entendre : - Par Rabais, la réduction pratiquée exceptionnellement par le fournisseur au profit du client sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non-conformité des objets vendus. - Par Remise, la réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération par exemple, de l’importance de la vente. Cette remise est généralement calculée par l’application d’un pourcentage au prix courant de vente. - Par Ristourne, la réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée (un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé avec le tiers pour une période donnée). 342. Clients et comptes rattachés 3421. Clients Ce compte est débité du montant toutes taxes comprises des factures de vente de biens ou de prestations de services par le crédit : 33 - De l’un des comptes de la classe 7, relatifs aux ventes de marchandises ou de biens et services produits pour le montant hors taxes ; - Du compte 4425 – « Clients-dettes pour emballages et matériel consignés » (le cas échéant) ; - Du compte 4455 – « Etat, T.V.A facturée » pour le montant de la T.V.A. Le compte 3421 est crédité, selon le cas, par le débit : - D’un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients ; - Du compte 3425 – « Clients-effets à recevoir » en cas d’acceptation par le client d’une lettre de change ou de la réception d’un billet à ordre par l’entreprise ; - Du compte 7119 ou du compte 7129 – « Rabais, remises et ristournes accordés » pour le montant des réductions sur ventes hors factures accordés aux clients ; Le montant de la T.V.A correspondante sera comptabilisé au débit du compte 4455 – « Etat, T.V.A facturée ». - Du compte 4421 – « Clients-avances et acomptes reçues sur commandes en cours » pour solde de ce compte (le cas échéant). 343. Personnel – débiteur 3431. Avances et acomptes au personnel Ce compte est débité par le crédit d’un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes à moins d’un an versé au personnel de l’entreprise. Il est crédité pour solde par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ». 3838. Personnel-autres débiteurs Ce compte peut être utilisé pour enregistrer les prêts à moins d’un an octroyé au personnel, par exemple. 345. Etat – Débiteur 3451. Subventions à recevoir Ce compte enregistre les subventions à recevoir du Trésor Public, en tant que personnification financière de l’Etat. Il est débité en fin d’exercice, des subventions accordées par l’Etat et non encore encaissées, par le crédit : - Du compte 1311 s’il s’agit de subventions d’investissement ; - Du compte 7161 s’il s’agit de subventions d’exploitation ; - Du compte 7561 s’il s’agit de subventions d’équilibre. A l’encaissement des subventions en question, le compte 3451 est crédité par le débit d’un compte de trésorerie. 3453. Acomptes sur impôts sur les résultats Ce compte est débité du montant des versements effectués au Trésor au titre d’acompte provisionnels afférents aux impôts sur les résultats. 34 Le compte 3453 est crédité à la clôture de l’exercice après la détermination de l’impôt définitif par le débit des comptes de la rubrique 67 « Impôts sur les résultats ». 3455. Etat - T.V.A récupérable Ce compte enregistre le montant de la T.V.A récupérable. Il est soldé par le débit du compte 4456 – « Etat – T.V.A due ». 39. Provisions pour dépréciation des comptes de l’actif circulant 391. Provisions pour dépréciation des stocks 3911. Provisions pour dépréciation des marchandises La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité. Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet. CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE 51. Trésorerie – Actif 511. Chèques et valeurs à encaisser 5111. Chèques à encaisser ou à l’encaissement Ce compte est assimilé à un compte d’attente (ou transitoire), est destiné à enregistrer dans ses subdivisions 51111 – « Chèques en portefeuille » et 51112 – « Chèques à l’encaissement », les chèques bancaires, postaux ou sur trésorerie générale, reçu des tiers et non encore remis à l’encaissement et ceux remis à l’encaissement mais dont le montant n’est pas encore porté au crédit du compte de l’entreprise par la banque, le centre des chèques postaux ou la trésorerie générale. 5113. Effets à encaisser ou à l’encaissement Est comme le compte 5111 un compte transitoire (ou d’attente) qui est destinés à enregistrer les mouvements d’effets remis à l’encaissement. 5115. Virements de fond Est un compte de passage pour la comptabilisation des mouvements de fonds entre les différents comptes de trésorerie. Il est destiné à permettre la centralisation, sans risque de double emploi, des virements de fonds d’un compte de disponibilités à un autre compte de disponibilités (Caisse, Banque, …). Pour les virements entre les comptes bancaires de l’entreprise, une première écriture est enregistrée à l’émission de l’ordre de virement à la banque A et la seconde est enregistrée à la réception de l’avis de crédit de la banque B. 35 5118. Autres valeurs à encaisser Ce compte peut servir pour enregistrer les coupons échus à l’encaissement, notamment. 514. Banques, Trésorerie Générale et Chèque Postaux débiteurs 5141. Banques (soldes débiteurs) Ce compte est dans la mesure où l’entreprise utilise les services de plusieurs banques subdivisées en autant de comptes divisionnaires que de besoin. 5143. Trésorerie Générale Ce compte est destiné à enregistrer les opérations des comptes ouverts auprès de la trésorerie générale. 5146. Chèques postaux Ce compte retrace le flux d’opérations de l’entreprise avec le centre des chèques postaux. Ce compte ne peut pas, en principe, être créditeur du fait que le centre des chèques postaux ne consent ni avances, ni découverts aux entreprises. 5148. Autres établissements financiers et assimilés (soldes créditeurs) Ce compte peut servir à enregistrer les mouvements de comptes ouverts auprès d’organismes financiers spécialisés. 516. Caisses, Régies d’avances et Accréditifs 5161. Caisses Ce compte reçoit au débit le montant des espèces encaissées par l’entreprise et est crédité du montant des espèces décaissées. Le solde de ce compte doit être toujours débiteur ou nul. En effet, l’existence d’un solde de caisse créditeur constitue une présomption d’irrégularité de la comptabilité puisqu’une caisse, ne peut sortir plus qu’il n’y est entré. 5165. Régies d’avances et accréditifs Ce compte enregistre les écritures relatives aux fonds gérés par les régisseurs et aux accréditifs ouverts dans les banques au nom d’un tiers ou d’un agent de l’entreprise. Il est débité du montant de la remise des fonds aux régisseurs et titulaires d’accréditifs par le crédit d’un compte de trésorerie. 36 Chapitre V : enregistrement comptable des opérations au journal A. Définition Le journal est un document ayant un caractère obligatoire juridiquement, et dans lequel les opérations effectuées par l’entreprise sont enregistrées, sans rature ni blanc, dans un ordre chronologique opération par opération et jour par jour. La tenue du journal fournit un élément de contrôle des enregistrements comptables, il est donc un registre obligatoire de tout système comptable. Les enregistrements passés dans le journal doivent montrer : - La date de l'opération - Les numéros et les intitulés des comptes débités et crédités - Les sommes ventilées en deux colonnes, une colonne correspond aux débits des comptes, l'autre colonne correspond aux crédits des comptes - Le libellé : la référence aux documents de base. Chaque écriture est appuyée d'une pièce justificative datée et susceptible d'être présentée à toute demande. À la fin de chaque page, on additionne les montants débits et les montants crédits qui doivent être égaux. Les totaux sont reportés en haut de la page suivante. L'article (écriture) au journal peut être simple ou composé. L'article est simple lorsqu'il y a un seul compte à débiter et un seul compte à créditer, et composé lorsqu'on débite un ou plusieurs comptes et on crédite un ou plusieurs comptes. Exemple Le 01/11/2022, Achat de marchandises 3000 DH facture N°34, TVA 20% paiement par chèque bancaire N° 1653993 01/11/2022 6111 Achat de marchandises 3000 3455 Etat - TVA récupérable 600 5141 Banque 3600 Facture N° 34, chèque N°1653993 37 B. Enregistrement comptable des opérations 1. L’enregistrement des factures d’achat/vente : FACTURE ’DOIT’ a. L’enregistrement des factures sans réductions ni majorations Exemple : Le 01/11/2022, l'entreprise INFOTECK a vendu des marchandises à M. KHALID en espèces pour un montant de 3 700 DH, Facture N° 011122.  Enregistrement chez le client ( M khalid) 01/11/2022 6111 Achat de marchandises 3700 5161 Caisse 3700 Facture N° 011122  Enregistrement chez le client (INFOTECK) 01/11/2022 5161 Caisse 3700 7111 Vente de marchandises 3700 Facture N° 011122 - Dans cas où le règlement est par chèque bancaire : Même écritures sauf en remplaçant le compte 5161 caisse par le compte 5141 banque - Dans cas où le règlement est à crédit : Même écritures sauf en remplaçant le compte caisse par le compte 4411 Fournisseur pour M KHALID et 3421 clients pour l’entreprise INFOTECK. b. L’enregistrement des factures comportant des réductions b-1 les réductions à caractères commercial Les opérations d’achats et de ventes donnent couramment naissance à des réductions de nature commerciale ou financière. Ces diminutions de prix présentent un intérêt économique aussi bien pour l’entreprise qui les accorde que pour le client qui en bénéficie. Elles exigent un traitement comptable particulier puisqu’elles peuvent être consenties au moment de la facturation initiale ou ultérieurement, ce qui donnera lieu à l’établissement de factures d’avoir, afin de corriger les droits ou obligations générés par l’opération de départ. On distingue trois types de réductions commerciales : les rabais, les remises et les ristournes. 38 - Rabais : ce sont des réductions accordées exceptionnellement à un client pour tenir compte d’un défaut de la qualité des marchandises livrées ou de la non-conformité de la livraison. Exemple : rabais pour irrégularité du coloris d’un tissu. - Remises : ces sont des réductions habituellement consenties à tous ceux qui remplissent certaines conditions (achats de grandes quantités). Exemple : remise de 5% pour les commandes supérieures à 20 000 - Ristournes : ce sont des réductions consenties généralement en fonction du volume de chiffre d’affaires réalisé avec le client. Exemple : ristourne de4% sur le chiffre d’affaires annuel réalisé avec le même client, si le C.A est supérieure à 300 000. Mode de calcul Les réductions commerciales se calculent en cascade selon l’ordre établie dans la facture. Exemple L’entreprise INFOTECK a reçu de son fournisseur une facture avec le détail suivant : Montant brut de 3 000 DH, comprenant un rabais de 2%, une remise de 3%, une remise de 2%, ristourne de 1%. Important : les réductions commerciales accordées sur la facture DOIT initiale ne sont pas comptabilisées. Le montant à comptabiliser est le dernier NET COMMERCIAL Exemple : Le client ANOUAR a reçu de son fournisseur la facture N° 1122 concernant une marchandise d'un montant brut de 70 000 DH. Le fournisseur a accordé un rabais de 5%, une remise de 3%, et une autre remise de 2%. Le paiement s'effectuera à crédit TAF 1- Elaborer la facture 2- Passer l’écriture comptable pour le client 01/11/2022 6111 Achat de marchandises 63214,9 1 4411 Fournisseur 63214,9 Facture N° 1122 1 39 b-2 les réductions à caractère financier Ce sont des réductions consenties à un client qui règle avant la date de l’échéance normale. L’escompte est généralement accordé pour le paiement comptant. Il s’agit d’une diminution du montant à payer accordée par un fournisseur pour paiement anticipé. Même portée sur la facture de vente, cette réduction ne doit pas être déduite du prix de vente, mais portée en "charges financières 6386 escomptes accordés " pour le fournisseur qui l’accorde et en "produits financiers, 7386 Escomptes obtenus " pour le client qui en bénéficie. Exemple Le 01/11/2022 l’entreprise INFOTECK adresse à son client la facture N°011122 dont le détail est le suivant Marchandise 9 000 DH, remise 10%, rabais 2%, escomptes 5%.Paiement à crédit TAF 1. Elaborer la facture 011122 Facture N°011122 2. Procéder à l’enregistrement pour le client et le fournisseur Chez le client 01/11/2022 6111 Achat de marchandises 7983 4411 Fournisseur 7541,10 Escomptes obtenus 7386 396,9 Facture N° 011122 Chez le fournisseur 01/11/2022 3421 Client 7541,1 6386 Escomptes accordés 396,9 7111 Vente de marchandises 7983 Facture N° 011122 40 c. L’enregistrement des factures comportant de majorations On distingue 3 types de majorations telles que : TVA, frais des transports et les emballages  La taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation La comptabilisation des factures comportant de la TVA Exemple : le 08/04/2022, M ANOUAR a reçu de son fournisseur INFOTECK la facture N°080422 dont le détail est le suivant Montant HT est 8000 DH , escompte 3% , 2% , remise 5% , remise 2% , TVA 20 %  Les transports La comptabilisation des factures comportant les frais de transport a. Le cas de transport forfaitaire : Le fournisseur assure le transport par ses propres moyens et récupère les frais de transport sur le client. Le transport dans ce cas constitue pour le fournisseur un produit accessoire et la TVA appliquée est toujours 20%. Étant donné que le transport est considéré comme un produit accessoire pour le fournisseur, il est crédité en utilisant le compte 71276 "PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES Exemple Le 15/05/2022 l’entreprise INFOTECK a adressé à son client BRAHIM la facture N°011122 dont le détail est le suivant Montant HT 12000 DH, remise 10%, escompte 5% TVA 20%, frais de transport 500 DH ht. Paiement à crédit  L’enregistrement pour le client 15/05/2022 6111 Achat de Marchandises 10 800 61425 Transports sur achats 500 3455 Etat - TVA récupérable 2044 4411 Fournisseurs 12 264 7386 Escomptes obtenus 1 080 Facture N° 011122 41  L’enregistrement pour le Fournisseur 15/05/2022 3421 Clients 12 264 6386 Escomptes accordés 1 080 7111 Vente de marchandises 10 800 71276 PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 500 4455 Etat, TVA facturée 2 044 Facture N° 011122 b. Le cas de transport débours Pour livrer les marchandises, le fournisseur fait appel à un transporteur et paie les frais de transport avec une TVA de 14%. Par la suite, le fournisseur facture aussi bien le montant de la marchandise que les frais de transport. Le fournisseur récupère exactement le prix qu’il a payé au transporteur, pour le compte du client. Exemple Le 15/05/2022, afin de livrer les marchandises à M. ANOUAR, le fournisseur INFOTECK a eu recours au transporteur DHL. Les frais de transport s'élèvent à 900 DH hors taxe, réglés en espèces. Ces frais seront ultérieurement récupérés auprès du client. Facture N° 223222. Le 17/05/2022, l'entreprise INFOTECK a émis la Facture N° 00R22 à l'attention de M. ANOUAR. Le montant des marchandises s'élève à 12 000 DH hors taxe, avec une remise de 6%, un escompte de 5%, et une TVA de 20%. 1. Élaborer les factures N° 223222 et N° 00R22. 2. Enregistrer les écritures comptables correspondantes pour le client et le fournisseur. 42  L’enregistrement pour le fournisseur  L’enregistrement pour le client 43  Les emballages A. Définition Les emballages sont des objets destinés à contenir des produits ou marchandises livrés à la clientèle. On distingue trois types des emballages a. Les emballages récupérables identifiables : Ce sont des objets discernables unité par unité dans lesquels sont livrés les produits ou les marchandises et que les fournisseurs doivent récupérer ultérieurement. Ce type d’emballages sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire (2333 Emballages récupérables identifiables). Ce compte enregistre les emballages identifiables susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que l’entreprise s’engage à reprendre dans des conditions fixées d’un commun accord. b. Les emballages récupérables non identifiables : Sont des emballages indiscernables dans lesquels sont livrés aux clients les marchandises ou produits vendus mais que les fournisseurs doivent les reprendre par la suite. Ils sont alors consignés c. Les emballages perdus : Sont des objets livrés définitivement aux clients avec leur contenus, ils ne sont donc pas repris par les fournisseurs, leur prix étant compris dans celui de la marchandise ou du produit vendu (boite, carton, bidon…) ils ne servent qu’une seule fois ; on utilise : 61231 achats d’emballages perdus. B. Enregistrement des factures d’achat des emballages a. L’achat des emballages récupérables identifiables Exemple : Le 02/03/2022, l'entreprise STORAGETECK a émis la facture N°123B2 pour la vente d'un conteneur à son client. Le prix de vente est de 200 000 DH, TVA 20% b. L’achat des emballages récupérables non identifiables Le 05/01/2022 l’entreprise STORAGETECK a adressé à son client M BRAHIM la facture N° 33ST4 concernant la vente des bouteilles en verre. Le prix de vente est de 90 000,00 DH, TVA 20%, paiement par chèque N° 324942 44 c. L’achat des emballages perdus Le 01/11/2022 l’entreprise STORAGETECK a adressé à son client ZIZLAIT la facture N° 00034/B1 concernant des sacs en plastique. Le prix de vente est de 35 590,00 DH, TVA 20%, paiement en espèce C. La consignation des emballages La consignation constitue un prêt d'emballage en échange d'une garantie financière (prix de consignation), Il est remboursé au client lors de la restitution des emballages au fournisseur. Il s’agit d’une une somme que le fournisseur facture au client en contrepartie de l’emballage qui lui a emprunté et s’engage à rendre au client quand ce dernier lui rend l’emballage consigné. NB : la consignation donne naissance à Exemple : l’entreprise PROFOOD LE 05/11/2022 l’entreprise PROFOOD a adressé à son client M ANOUAR la facture N° 00284 dont le détail est le suivant Montant brut 27 000 DH, remise 6%, TVA 20%, emballages consignés 30 caisses au prix unitaire 7 DH  Enregistrement chez le fournisseur  Enregistrement chez le client 45 D. La restitution des emballages consignes (la déconsignation) La déconsignation consiste à restituer par le client des emballages consignés initialement par le fournisseur. En contrepartie le fournisseur est tenu de restituer la somme retenue lors de la consignation. Au moment de la reprise des emballages consignés par le fournisseur, deux cas de figures peuvent se présenter : 1er cas : Emballages repris au prix de consignation : prix de reprise=prix de consignation Lorsque le client rend les emballages consignés, dans les délais normaux et en bon état. Le fournisseur est tenu de lui rembourser le même prix (somme) de consignation, en adressant une facture d’avoir. Dans ce cas il s’agit de passer une écriture d’annulation Exemple : Reprenant l’exemple précèdent (Exemple : l’entreprise PROFOOD) Le 17/11/2022, M. ANOUAR a retourné 30 caisses au prix unitaire de 7 DH à l'entreprise PROFOOD. En réponse, PROFOOD lui a émis la facture d'avoir N° 7291R :  Ecriture chez le fournisseur  Ecriture chez le Client 2ème cas : Emballages repris à un prix inférieur à celui de consignation (Prix de reprise < au prix de consignation) Le fournisseur peut constater lors la restitution des emballages par le client que leurs états est dégradé, ce qui fait pour le fournisseur de ne pas rembourser la totalité de prix de consignation. Ce qui entraine une différence entre le prix de consignation et le prix de reprise Cette différence entre le prix de consignation et le prix de reprise constitue pour : - Le fournisseur : un produit d’exploitation enregistré au crédit du compte : 71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés - Le client une charge d’exploitation enregistrée au débit du compte : 61317 Malis sur emballages rendus 46 Exemple : Reprenant (Exemple : l’entreprise PROFOOD) Le 05/11/2022, l'entreprise PROFOOD a émis la facture N° 00284 à son client M. ANOUAR. Le Montant brut 27 000 DH, remise 6%, TVA 20%, emballages consignés 30 caisses au prix unitaire 7 DH. Le 20/11/2022, M ANOUAR Retourne 30 caisses prix de reprise est de 5 dh. L’entreprise PROFOOD lui adresse la facture d’avoir N° 0012R12. TAF 1. Etablir la facture d’avoir N° 0012R12 2. Passer l’écriture comptable correspondante pour les deux parties  Pour le client  pour le fournisseur NB : lorsque le prix de la consignation est en TTC,  Pour le fournisseur Le boni est enregistré en HT + TVA facturée  Pour le client Le mali est enregistrée en HT + TVA récupérable E. La non restitution des emballages consignes Lorsque le client ne restitue pas totalement ou partiellement les emballages, cette non- restitution est considérée comme un achat du côté du client et comme une vente du côté du fournisseur. Pour le client, on débite en HT le compte 61232 "Achats d'emballages récupérables non identifiables" et le compte de TVA récupérable. Pour le fournisse

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