CM5 - La politique de santé publique au USA PDF

Sante publique Février 2024 OBJ :  PLAN 1. Le système de santé français A. Son organisation B. L’offre de soin C. L’offre de prévention D. La régulation 2. La politique de santé publique A. Cadrage B. L’offre de soin  Le système de santé français ...

Sante publique Février 2024 OBJ :  PLAN 1. Le système de santé français A. Son organisation B. L’offre de soin C. L’offre de prévention D. La régulation 2. La politique de santé publique A. Cadrage B. L’offre de soin  Le système de santé français  DEFINITION Le système de santé s’étend à toutes les dimensions de la vie sociale. Le système de soins qui est inclus dans le système de santé a pour objectif la prise en charge de la maladie. Selon l’OMS : « Toutes les organisations, personnes et actions dont l'intention première est de promouvoir, restaurer ou maintenir la santé ».  GENERALITES Le système de santé français s’appuie sur des structures multiples : sanitaires pour la prise en charge hospitalière, médico-sociales et sociales pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple, ambulatoires pour les soins dits « de ville ». Grâce à l’efficacité de son organisation, à l’implication quotidienne de ses professionnels – médicaux, paramédicaux, techniques, administratifs, sociaux – et à sa propension naturelle à innover, il est considéré comme un système d’excellence, reconnu comme tel au niveau international.  GENERALITES Notre système sanitaire et médico-social respecte la liberté de choix du patient et du résident : chaque Français(e) est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct( gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie, pédiatrie), son établissement de santé, sa structure d’hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.  GENERALITES Pour autant, les pouvoirs publics incitent depuis plusieurs années à la mise en place d’une médecine de « parcours » – regroupant de santé, de soins, de vie – à même de renforcer la prise en charge des patients et des résidents sur tout le territoire et de décloisonner les secteurs : soins de ville, soins hospitaliers, soins médico-sociaux… L’ objectif essentiel est de prévenir, de soigner et d’accompagner de manière globale et continue les patients et les résidents, au plus près de chez eux. Pour répondre à cet objectif, les pouvoirs publics agissent sur les niveaux: national, régional et local pour permettre la coordination de tous les acteurs afin que chaque patient et chaque résident en bénéficie.  En France Les différents Acteurs : Les producteurs de soins : professionnels de Santé, établissements sanitaires et medico-social, structures de prévention. Les producteurs de biens et de services en santé : laboratoires pharmaceutiques, les associations… Les institutions publiques : Etat, les collectivités territoriales. Les financeurs. Les organismes de protection sociale( CPAM/ MSA mutuelle social Agricole….) Les usagers.  ORGANISATION Le système de santé est organisé en trois niveaux: national, régional, communal.  National L’état est garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état de santé sanitaire de la population. L’état travaille avec le ministère de la santé qui va élaborer et mettre en œuvre la politique de santé en s’appuyant sur des structures comme Santé Publique France , le Haut Conseil de la santé Publique , La Haute Autorité de Santé.  National Des établissements hospitaliers, répartis en 3 grandes catégories : les hôpitaux publics, les cliniques privées à but lucratif et les établissements privés d’intérêt collectif (comme par exemple les hôpitaux privés, les centres de lutte contre le cancer ou de dialyse). Les établissements hospitaliers délivrent des soins généraux (médecine, chirurgie, obstétrique) et/ou plus spécialisés (psychiatrie et santé mentale, par exemple). Ils concourent aussi à la médecine d’urgence avec, répartis sur tout le territoire, des services d’urgence, des services d’aide médicale urgente (SAMU) pour la régulation et des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) pour les interventions. Parmi les missions spécifiquement dévolues aux hôpitaux publics, figurent aussi l’enseignement et la formation professionnelle ainsi que la recherche scientifique et médicale National National  Régional Les agences régionales de santé (ARS) assurent le pilotage en région : pour la déclinaison régionale de la politique de santé et pour la régulation de l’offre de soins. Elles sont représentées dans chaque département par une délégation qui décline sa politique de santé sur son territoire. Les conseils départementaux ont également des missions de santé publique, médico-sociales et sociales et peuvent mettre en place des actions de promotion de la santé ( dépistage, vaccination…).  Régional Les agences régionales de santé (ARS) assurent le pilotage en région : pour la déclinaison régionale de la politique de santé et pour la régulation de l’offre de soins. Assurent la coordination de la prévention, des soins et de l’accompagnement. Elles veillent à une gestion cohérente des ressources pour permettre un accès égal de tous à une prise en charge continue , de qualité et sécurisée.  Communal Différents services œuvrent dans le domaine sanitaire et sociale: Les services communaux d’hygiène et de santé Les centres communaux d’action sociale Les centres municipaux de santé Les conseils locaux de santé mentale.  OFFRE DE SOINS Elle comprend : Le secteur ambulatoire Le secteur hospitalier Le secteur médico-social  Le secteur ambulatoire : Tous les soins préventifs et curatifs dispensés à un patient non hospitalisé. Tous les professionnels de santé travaillant en libéral, les pharmacies , les laboratoires de biologie, les centres de santé et centre de médecine préventive, les services de protection maternelle et infantile (PMI) , les services de consultations externes des établissements de santé.  Le secteur hospitalier Les établissements sont publics ou privés: les établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) Les établissements de santé non lucratif et non ESPIC ou privé à but lucratif et offrir différents types de prise en charge : médecine –chirurgie- obstétrique -odontologie (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie ou hospitalisation à domicile (HAD)  Le secteur hospitalier En 2020 le secteur hospitalier de notre pays totalise 2989 établissements de santé publics ou privés. Les établissements publics : centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; Les établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple)  Le secteur médico-social Il apporte un accompagnement et une prise en charge aux publics dit fragiles : en situation de précarité, d’exclusion, de handicap , de dépendance. L’accompagnement peut être réalisé en ambulatoire ou en hébergement. (CMP/EHPAD/ESAT)  OFFRE DE PREVENTION Le service de PMI est un service départemental chargé d’assurer la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile. Il organise des mesures de prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé en faveur des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de 6 ans.  Le service de PMI Il assure des actions de prévention et de dépistage des handicaps chez les enfants, La contraception, Le dépistage des IST, Le suivi de grossesse et la préparation à la naissance, Les vaccinations des enfants de moins de 6 ans, Les bilans de santé des 3-4 ans.  La santé scolaire Visites obligatoires: Un premier bilan de santé obligatoire entre trois et quatre ans effectués à l’école par la PMI ; Une visite médicale obligatoire entre cinq et six ans par la médecine scolaire, centrée sur le développement de l’enfant et les apprentissages. Cette visite médicale obligatoire intervient dans la sixième année de l'enfant, en grande section de maternelle ou au cours préparatoire (CP). La présence d'un parent est fortement conseillée. Cet examen comprend le repérage précoce des signes qui peuvent entraîner des difficultés ultérieures d'apprentissage : problèmes visuels, auditifs, troubles du langage et des apprentissages, difficultés psychologiques, etc. Il prévient et détecte les cas d'enfants maltraités.  La santé scolaire Après cet examen complet, si des difficultés sont mises en évidence, les parents peuvent rencontrer les personnels de santé de l'éducation nationale pour envisager le suivi de votre enfant ; Lorsque des problèmes de santé ont été repérés, les médecins et les infirmiers de l'Éducation nationale travaillent en lien avec les parents et l'équipe éducative afin qu‘une prise en charge et un suivi adapté à l’enfant soient réalisés. Tous les élèves qui le souhaitent peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin.  La santé scolaire Un bilan de santé à la douzième année assuré par un infirmier Une visite d’aptitude préalable pour les élèves mineurs de l’enseignement professionnel.  La santé scolaire Un parcours éducatif de santé a également été instauré dans tous les établissements scolaires par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république et définie par la circulaire n)2016-008 du 28 janvier 2016 , puis réaffirmé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé ». Il est organisé autour de trois axes : éducation à la santé, prévention , protection de la santé.  La santé sur les campus l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur, inscrits ou non à l’université, peuvent accéder aux Services universitaires de santé étudiante: Des consultations de premier niveau gratuites Voir un médecin Se faire vacciner Arrêter de fumer Parler d'un problème avec l'alcool, le cannabis Parler d'un coup de blues ou de déprime Soigner une dent Dépister et traiter les maladies sexuellement transmissibles  La santé sur les campus Les Services de santé étudiants sont en charge de la santé mentale, sexuelle, des addictions et de l’accompagnement nutritionnel des étudiants. Les centres de santé universitaires ont pour la moitié des centres de santé médicaux, dentaires et infirmiers. Ces centres de santé permettent de bénéficier de consultations médicales et de soins en médecine générale, avec délivrance d'ordonnance dans le cadre de la prescription d'un traitement adapté. Concernant le handicap, un référent dédié existe dans chaque université et les Services de santé étudiante définissent les aménagements d'études et d'examen dont l’étudiant peut avoir besoin, y compris en cas de handicap temporaire (consécutif, par exemple, à un accident).  La santé sur les campus ASPIE –FRIENDLY est un programme inscrit dans la stratégie nationale autisme, qui a pour objectif d'améliorer l'inclusion des étudiants atteints de troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans l'enseignement supérieur.  La santé universitaire Objectifs : Améliorer le suivi sanitaire des étudiants et développer des actions de prévention et d’éducation à la santé. Missions: Réaliser un examen de santé préventif au cours des trois premières années d’études avec une approche à la fois médicale, psychologique et sociale, des consultations médicales, la mise en œuvre de programmes de prévention et d’éducation sanitaire. Responsable de la veille sanitaire en cas de pandémie.  La santé au travail L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : les actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller l’employeur , les salariés et leurs représentants dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.  La santé carcérale Les personnes détenues ou prévenues doivent avoir accès à une qualité et une continuité de soins équivalent à celle de la population générale. Les soins sont assurés par le service public hospitalier et incluent l’accès à la prévention. Chaque nouvel arrivant doit bénéficier d’un examen médical d’entrée qui doit aborder le risque suicidaire et infectieux ( dépistage VIH , hépatites B et C) , le dépistage bucco-dentaire , le repérage et la prévention des addictions, et des situations de handicap.  La santé carcérale En 20 ans, leur prise en charge médicale et sociale a connu de profondes évolutions : depuis 1994 et la réforme du système de soins en milieu pénitentiaire, celle-ci est assurée quasi exclusivement par le service public hospitalier. Cela nécessite la mise en place d’une organisation spécifique conciliant la dimension sanitaire et la mission de surveillance/sécurité. Les acteurs pénitentiaires doivent établir une coopération étroite, dans le respect de leurs attributions mutuelles, avec un objectif commun : l’amélioration constante de la santé des personnes détenues.  REGULATION La régulation du système de santé comporte trois volets : La régulation de la qualité et la pertinence des soins VIA la certification des établissements de santé, l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques, la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins traitants,….. La régulation de l’offre de soins et de son organisation, avec les projets régionaux de santé (PRS) définis par les ARS en concertation avec les acteurs de santé en région, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM)établis avec les établissements sanitaires et médico-sociaux et définissant leurs autorisations, les activités spécifiques et les missions de service public.  REGULATION La régulation des dépenses, via l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) défini chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale, la fixation des tarifs des actes et des biens médicaux, l’instauration du parcours de soins coordonnés , la mise en place de l’option pratique tarifaire maitrisée pour les médecins libéraux. L’ONDAM est un objectif national de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements publiques et privés , mais aussi dans les centres médicaux et sociaux Le PARLEMENT vote chaque année en loi de financement de la sécurité sociale l’ONDAM. Il encadre l’évolution des dépenses publiques de santé. LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE  LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE L’objectif de la santé publique est d’améliorer , promouvoir, protéger et restaurer la santé de la population. La politique de santé est une action volontariste des autorités gouvernementales fixant des objectifs de santé au vu des besoins de santé de la population qu’elle administre. ( ETAT, REGION,LOCAL). En s’appuyant sur une politique publique de santé, inscrite dans une loi quinquennale (durée d’un mandat), qui définit, à partir d’un cadre de référence, la stratégie Nationale de santé, les objectifs et les plans d’actions. Ceux-ci sont déclinés en programmes, sont mis en œuvre au niveau national, régional et local. Les résultats sont évalués à partir d’indicateurs de morbi-mortalité et de qualité de vie.  LE CADRAGE D’UNE POLITIQUE DE SANTE: orientation stratégique et objectifs Les objectifs d’une politique de santé sont : Améliorer la santé de la population desservie Assurer une protection financière contre les couts associés à une mauvaise santé Répondre aux attentes de la population. Les systèmes de santé doivent améliorer la santé de la population, protéger contre le coût financier de la maladie et respecter sa dignité. LE CADRAGE D’UNE POLITIQUE DE SANTE La politique de santé pose un cadre qui permet de prendre en charge la vaste complexité des questions relatives à la santé, à résoudre un continuum allant de la promotion de la santé aux soins curatifs, afin d’améliorer l’état de santé des différents groupes de population, en particulier les plus vulnérables. En 2012, l’OMS pose un cadre politique européen commun ( santé 2020)qui inscrit la santé comme une ressource et un atout majeur pour la société, et offre un appui aux actions gouvernementales et sociétales Globales en faveur de la santé et du bien-être.  LE CADRAGE D’UNE POLITIQUE DE SANTE EN France la santé est sous la responsabilité de l’état et s’inscrit dans une loi qui définit tous les 5 ans les objectifs à atteindre let les plans d’action, eux-mêmes déclinés en programmes, à mettre en œuvre au niveau national, régional et local dans la perspective commune d’améliorer l’état de santé. Depuis 2002, six grandes lois relatives à la santé se sont succédé. La loi 2004 est la première à s’intéresser à la politique de santé publique.  Les lois relatives à la santé en au XXI siècle Loi du 4 mars 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner. Loi du 30 décembre 2002 Relative à la responsabilité médicale Loi du 9 aout 2004 relative à la Elle crée le HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE politique de santé publique (HCSP) Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (HPST). Elle crée les agences régionales de santé (ARS). Loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Elle supprime le numerus clausus à l’accès aux études de santé. Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  LE CADRAGE D’UNE POLITIQUE DE SANTE : périmètre Les champs de la politique de santé publique se sont construits en intégrant progressivement les objectifs : de gestion des urgences sanitaires, la régulation des acteurs de santé, la promotion de priorités sanitaires, la cohésion de l’assurance maladie, l’organisation de la démocratie sanitaire l’intégration des externalités sanitaires, cad les autres politiques ayant un impact sur la santé (logement, transport, environnement : Exercice https://www.pedagogie.ac-nantes.fr/sciences-economiques-et- sociales/enseignement/seconde-premiere-terminale/les-externalites-negatives-par- un-exemple-1390975.kjsp?RH=PEDA  LE CADRAGE D’UNE POLITIQUE DE SANTE : périmètre Cette approche dite de santé dans toutes les politiques a été retenue comme principe d’action par les institutions européennes et se traduit en France par la mise en place en 2018 d’un comité interministériel pour la santé (CIS).  LE CADRAGE D’UNE POLITIQUE DE SANTE : périmètre La prévention et la promotion de la santé constituent le premier axe de la loi de modernisation de notre système de santé et font l’objet de plusieurs objectifs décrits dans la politique de santé définie dans le code de la santé publique. C’est-à-dire : La surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et l’identification des principaux déterminants La promotion de la santé dans tous les milieux de vie La prévention collective et individuelle tout au long de la vie, de la maladie, traumatismes et pertes d’autonomie.  Elaboration de la politique de santé aux différents échelons La politique de santé est élaborée à partir d’une stratégie nationale qui fixe les volontés du gouvernement en déterminant de manière pluriannuelle et pour une durée de cinq ans des domaines d’actions prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. La stratégie nationale est le fil conducteur de toutes les mesures et de tous les plans , les programmes. Elle se fonde sur l'analyse dressée par le haut conseil de la santé publique ( HCSP)sur l’état de santé de la population , ses principaux déterminants , ainsi que sur les stratégies d’actions envisageables, en lien avec les Agences Sanitaires et la Direction Générale de la Santé. Avant son adoption , le gouvernement procède à une large concertation publique afin de recueillir les contributions des principales organisations syndicales et professionnelles, des établissements de santé, des élus, des représentants des usagers et des aidants. Adoptée fin 2017, la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 a axé son premier pilier sur la mise en place d'une politique de promotion de la santé incluant la prévention , dans tous les milieux et tout au long de la vie. La priorité est donnée à la prévention des comportements à risque : promotion d’une alimentation saine, d’une activité physique régulière, l’évitement de l’entrée dans les pratiques addictives et la réduction de leur prévalence, la prévention des conduites dangereuses sur la route et la promotion de la santé sexuelle. En aout 2017 le gouvernement a mis en place l'augmentation du prix du tabac et extension de l’obligation vaccinale chez le jeune enfant. La politique nationale est opérationnalisée par des plans nationaux : Le premier en mars 2018 : 25 mesures phares de la politique de prévention adaptée aux différents âges de la vie ( grossesse et 1000 premiers jours de vie , enfants et jeunes , adultes de 25 à 65 ans, bien vieillir). Il est doté de 400 millions d’euros sur 5 ans. 2019 : les priorités sont portées vers la nutrition ,notamment la réduction la réduction des risques en matière de consommation d’alcool et d’aliments riches en sucres et graisses saturées et par l’activité physique.  La politique nationale de santé se décline ensuite au niveau régional en projet régional de santé afin de l’adapter aux besoins et demandes de la population en région et aux moyens dont dispose la région concernée. Le PRS définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’Agence régionale de santé(ARS). La même démarche est faite au niveau local pour tenir compte des réalités épidémiologiques en termes de besoins et des demandes de la population, à travers le plan local de santé. Il vise à réduire les inégalités de sociales et territoriales de santé en l’adaptant à l’échelon local.  Rapport relatif à la contribution du Haut Conseil de la santé publique pour la future Stratégie nationale de santé 2023 -2033  Rapport relatif à la contribution du Haut Conseil de la santé publique pour la future Stratégie nationale de santé 2023 -2033  SYSTÈME DE SANTE / EN NC. l’organisation sanitaire de la nouvelle calédonie Schématiquement, le dispositif sanitaire de la Nouvelle-Calédonie repose sur une répartition des missions entre les structures de soins. Les soins de santé primaire et les programmes en matière de protection maternelle et infantile, de surveillance des grossesses, de suivi et de vaccination des enfants, sont assurés par les centres médico-sociaux et le secteur libéral. La même organisation existe sur les trois provinces, avec des spécificités : le secteur libéral est très développé sur les communes du Grand Nouméa, alors qu’en provinces Nord et Îles Loyauté, ces soins sont essentiellement assurés par les centres médico-sociaux. Certains centres médico-sociaux disposent de lits d’observation, étiquetés lits de médecine et d’obstétrique. Les particularités géographiques de la Nouvelle- Calédonie ont en effet contraint les collectivités provinciales à équiper leurs structures de soins de lits physiques à vocation multiple. Ces lits n’ont jamais fait l’objet d’une demande d’autorisation au sens des délibérations modifiées n° 429 du 3 novembre 1993 portant organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie et n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie. Le centre hospitalier du Nord (sur les sites de Koumac et de Poindimié) assure une activité d'hospitalisation de proximité pour les disciplines de médecine, de chirurgie et d’obstétrique et comporte une capacité de soins de suite et de réadaptation polyvalents sur Poindimié. Les soins nécessitant un plateau technique spécialisé sont dispensés par la clinique Île Nou-Magnin et le centre hospitalier territorial Gaston Bourret, récemment déménagé sur le Médipôle de Dumbéa. Ils occasionnent des transferts de patients originaires des provinces Nord, Îles et Sud, par voie terrestre ou aérienne, en fonction de l'état des malades et du degré d'urgence à les prendre en charge. Le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet est le seul établissement d’accueil et de traitement des personnes atteintes de troubles psychiques ; il est également la seule structure hospitalière de gériatrie. En cas de besoin, les malades sont évacues en Australie ou en Métropole, pour des soins ne pouvant être assurés sur place. https://dass.gouv.nc/etablissements-et-professionnels/lorganisation-sanitaire-de-la-nouvelle-caledonie  SYSTÈME DE SANTE / EN NC la DASS direction des affaires sanitaires et sociales.. En charge de mettre en œuvre la politique de la nouvelle Calédonie en matière : de protection sociale, Hygiène publique, Santé et prévention de la santé, Contrôle sanitaire aux frontières et hospitalisation publique. La DASS est placée sous l’autorité d’un directeur nommé par arrêté du gouvernement Elle comprend: un service de l’administration générale, une cellule de statistique et un pôle santé qui regroupe plusieurs services.  SYSTÈME DE SANTE EN NC. L’ agence sanitaire et sociale : mission de service public , Est un établissement public administratif crée en 2001 avec pour objectif initial la promotion du droit à la santé pour tous. En 2010, les élus se sont attachés à mutualiser la fiscalité dédiée à la protection sociale afin de mieux la répartir en fonction des besoins. Dans le cadre de l’offre de soins hospitalière; l’agence est chargée de : Participer au financement et au suivi des projets d’investissements et d’équipements de la nouvelle Calédonie, conformément aux dispositions réglementaires; De financer pour sa part les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre  SYSTÈME DE SANTE NC. la Nouvelle Calédonie et les établissements hospitaliers ou organismes de protection sociale. https://www.santepourtous.nc  SYSTÈME DE SANTE / NC. LES DIRECTIONS PROVINCIALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Chaque province possède une commission santé et action sociale qui gère via son financement par clef de répartition, différentes structures et actions. Le pôle santé publique : gère l’offre de soins , les actions de prévention et de promotion de la santé La mission de maitrise et de contrôle des dépenses est exercée par le bureau du contrôle des dépenses de l’aide médicale, placée sous l’autorité du médecin conseil. Les CMS permettent aux personnes en difficultés d’accéder aux soins de proximité.  SYSTÈME DE SANTE /NC. LES DIRECTIONS PROVINCIALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Le pôle des solidarités est en charge de la mise en œuvre des politiques sociales; L’aide médicale est une aide sociale octroyée à toute personne résidant en Nouvelle Calédonie et dont les ressources sont insuffisantes pour lui permettre de faire face aux dépenses de santé.  Sources https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1356 Synthèse plan stratégique 2023- 2033 https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1346 Avis du 23 septembre 2023 Travail –emploi.gouv.fr https://www.education.gouv.fr/le-suivi-de-la-sante-des-eleves-11912 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027677984 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031912641 https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910 https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/personnes-detenues-personnes- placees-sous-main-de-justice/article/les-personnes-detenues https://www.ars.sante.fr/les-contrats-pluriannuels-dobjectifs-et-de-moyens-1 https://www.vie-publique.fr/fiches/la-regulation-des-depenses-de-sante https://apps.who.int/iris/handle/10665/327882 https://www.vie-publique.fr/loi/277465-loi-rist-26-avril-2021-ameliorer-le-systeme-de-sante-par-la- confiance https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-07/ES2021.pdf  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS DES DIFFERENCES DANS LES SYSTEMES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES En France, des caisses de secours, patronales, syndicales ou départementales, des mutuelles existaient dès la fin du XIXe siècle pour garantir l’accès aux soins. Dans les années 1928-1930, l’État impose une assurance sociale obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie. Mais le grand tournant a lieu après la Deuxième Guerre mondiale, grâce à un consensus des quatre grandes familles politiques du moment, formalisé dans le Programme national de la Résistance, qui exprime la volonté que chaque citoyen soit protégé.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS DES DIFFERENCES DANS LES SYSTEMES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES Ordonnances des 4 et 19 octobre assurant la création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente, reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles. Si l’ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits «spéciaux»).  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS DES DIFFERENCES DANS LES SYSTEMES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES 1946 Le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît le droit de tous à «la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs»  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS DES DIFFERENCES DANS LES SYSTEMES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES L’institution de la Sécurité sociale a très rapidement permis un bond énorme des indicateurs de santé : par exemple, en seulement neuf ans, de 1945 à 1954, la mortalité infantile est passée de 108 à 37 décès pour 1000 naissances.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS L’assurance maladie publique s’étend progressivement en 1999, la protection est généralisée avec la création de la couverture maladie universelle (CMU) et de la CMU complémentaire pour les plus démunis sur la base du seul critère de résidence, alors que l’aide médicale d’État (AME) créée en 2000 prend en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Les grandes dates (securite-sciale.fr)  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS À la différence de la France, aux EU. ce sont les assurances privées qui couvrent la majorité des Américains, principalement via l’emploi et secondairement via le marché individuel de l’assurance. Ce système trouve son origine dans le welfare capitalism porté par certains dirigeants d’entreprises jusqu’à la crise de 1929. Les employeurs accordaient des avantages sociaux à leurs ouvriers pour les attirer et les fidéliser, éventuellement mieux les contrôler, et éviter l’intervention des syndicats et/ou de l’État. L’instauration d’une incitation fiscale en 1943 a conforté ce système en favorisant les compléments de salaire comme forme de rémunération dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de gel des salaires durant la guerre. En 1948, le National Labor Relations Board, l’agence fédérale qui régit les relations professionnelles, oblige les employeurs à négocier les avantages sociaux avec les syndicats, décision confirmée par la Cour suprême en 1949. Les syndicats deviennent alors de fervents soutiens du système, y voyant un moyen de leur propre consolidation.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS Les employeurs accordaient des avantages sociaux à leurs ouvriers pour les attirer et les fidéliser, les contrôler, et éviter l’intervention des syndicats et/ou de l’État. L’instauration d’une incitation fiscale en 1943 a conforté ce système en favorisant les compléments de salaire comme forme de rémunération dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de gel des salaires durant la guerre. En 1948, le National Labor Relations Board, l’agence fédérale qui régit les relations professionnelles, oblige les employeurs à négocier les avantages sociaux avec les syndicats, décision confirmée par la Cour suprême en 1949. Les syndicats deviennent alors de fervents soutiens du système, y voyant un moyen de leur propre consolidation.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS Les employeurs n’ont cependant pas d’obligation d’offrir une couverture santé à leurs salariés, ni a fortiori à l’ensemble de leurs salariés ; de même que ces derniers. peuvent la refuser si elle est proposée. L’Affordable Care Act, appelé Obamacare, a néanmoins introduit à partir de 2015 une incitation en exigeant des employeurs de plus de 50 salariés une couverture dont le cofinancement par les salariés ne doit pas excéder un certain seuil (9,83% de leurs revenus en 2021) appliquée à au moins 95% des salariés à temps plein sous peine d’amende (225 dollars par mois par salarié éligible en 2021). En 2020, 56% des entreprises proposent une couverture santé à certains de leurs salariés, avec des différences sectorielles marquées.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS. La couverture santé EU Le système américain, libéral et fondé sur le marché, s’organise autour d’assurances privées souvent liées à l’emploi et d’une assurance maladie obligatoire, liée notamment à la vieillesse et aux faibles revenus. Cependant, ce système, qui n’est pas universel, échoue à couvrir l’intégralité de la population, dont une partie se retrouve sans assurance santé. L’Assurance maladie privée L’Assurance maladie publique La population non couverte par l’Assurance maladie  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS. L’Assurance maladie privée Des assurances privées, facultatives , proposées par la plupart des employeurs à leurs salariés. Deux Américains sur trois sont couverts par une assurance privée liée à l’emploi (soit 177,4 millions d’Américains en 2007) Les prestations offertes peuvent varier d’une entreprise à l’autre, de telle sorte que les grandes entreprises proposent généralement une meilleure couverture. L’absence d’obligation d’affiliation à une assurance maladie témoigne de la volonté de préserver à tout prix la liberté de choix des citoyens, principe ancré dans l’histoire de ce pays de tradition libérale. L’État fédéral a toutefois institué une assurance santé limitée aux personnes âgées ou indigentes.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS. L’Assurance maladie privée Dans les hôpitaux privés, votre assurance privée vous est demandée avant de pratiquer les soins. Peuvent vous refuser les soins en cas de non assurance.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS. L’Assurance maladie publique Le système de santé des États-Unis prévoit une couverture de base, couvrant les gros risques pour les personnes âgées et les plus démunis. Ainsi, deux systèmes d’Assurance maladie obligatoire financés par l’impôt et les cotisations coexistent : Medicare pour les personnes de plus de 65 ans ou handicapées et Medicaid pour les familles aux faibles ressources. Au total, cela concerne 27 % de la population soit 83 millions d’Américains selon le Bureau des statistiques des États-Unis Medicare prend en charge une assurance hospitalisation obligatoire, financée par les cotisations des salariés et des employeurs, et une assurance médicale complémentaire facultative et payante, financée par l’État et les cotisations des affiliés. Medicaid, financée par les États et l’État fédéral, prend en charge certaines catégories de populations défavorisées, dont les critères d’éligibilité sont définis par des Federal Mandates  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS. L’Assurance maladie publique Dans le secteur public, les hôpitaux peuvent apporter des soins sans que le patient ait une assurance. Les frais de santé restent tout de même à payer Des facilités de paiement sont accordés pour rembourser.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS. La population non couverte par l’Assurance maladie 45 millions de personnes en 2009 et 54 millions en 2019 selon les prévisions La raison de cette augmentation est principalement la hausse des primes d’assurances, qui n’est pas suivie pour autant par une hausse suffisante des salaires. Ainsi, les non assurés sont pour la plupart des employés à bas salaire, auxquels les employeurs ne proposent pas d’assurance et qui ne sont pas non plus admissibles à l’assurance maladie publique. les cotisations ne sont pas, comme en France par exemple, proportionnelles aux salaires. La hausse des primes d’assurance entraîne donc une augmentation du nombre de travailleurs non assurés et un désengagement des employeurs vis-à-vis de l’assurance santé. SYSTÈME DE SANTE / ETATS UNIS.  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS France 2 : Comment fonctionne le système de santé américain pendant une pandémie ? 2020 5min https://www.youtube.com/watch?v=QKwM0Muj-Wg  SYSTÈME DE SANTE / FRANCE ETATS UNIS USA: la vie à la loterie : Le Système de Santé Américain, 2019. 14min https://www.youtube.com/watch?v=oRtmtvNd8Z8 https://www.dailymotion.com/video/x766w94