Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

Santé publique Février 2024

• Le document présente la santé publique en France.
• La date du document est février 2024.
• Le document vise à fournir un aperçu du système de santé français.

Plan

• Le système de santé français est organisé.
• L'offre de soins est une partie importante du système.
• L'offre de prévention est également une partie importante du système.
• La régulation fait partie intégrante du système.
• La politique de santé publique est également abordée.
• Le document indique que le cadre et l'offre de soins sont importants.

Définition

• Le système de santé englobe toutes les dimensions de la vie sociale.
• Le système de soins inclut la prise en charge de la maladie.
• Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), toutes les organisations, personnes et actions visant à promouvoir, restaurer ou maintenir la santé font partie du système.

Généralités

• Le système de santé français repose sur de multiples structures sanitaires, médico-sociales et sociales.
• Ces structures couvrent un large éventail, des soins hospitaliers aux soins ambulatoires, s'adressant aux personnes vulnérables (fragiles, âgées, handicapées).
• L'efficacité de l'organisation, l'implication des professionnels de la santé et l'innovation font du système français un modèle d'excellence reconnu internationalement.
• Le système garantit la liberté de choix aux patients : choisir leur médecin traitant, un spécialiste, un établissement de santé et sa structure d'hébergement, que ce soit au niveau public ou privé.
• Les pouvoirs publics encouragent une prise en charge globale et continue des patients et des résidents, plus près de chez eux.
• Ils agissent aux niveaux national, régional et local afin d'assurer la coordination des différents acteurs.

Les différents acteurs

• Les producteurs de soins comprennent les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux, les structures préventives.
• Les producteurs de biens et de services en santé comprennent les laboratoires pharmaceutiques et les associations.
• Les institutions publiques concernent l'État et les collectivités territoriales.
• Les financeurs sont un groupe important d'acteurs.
• Les organismes de protection sociale (comme la CPAM, la MSA et les mutuelles agricoles) et les usagers/patients complètent le tableau.

Organisation

• Le système de santé est organisé en trois niveaux : national, régional et communal.

National

• L'État assure la garantie de l'intérêt public et l'amélioration de la santé de la population.
• Le ministère de la santé joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et des structures telles que Santé Publique France, le Haut Conseil de la santé publique et la Haute Autorité de santé.
• Les hôpitaux sont classés en trois catégories : hôpitaux publics, cliniques privées à but lucratif et établissements privés.
• Ils fournissent des soins généraux et spécialisés et jouent un rôle dans les interventions d'urgence.
• L'enseignement, la formation professionnelle et la recherche scientifique et médicale font partie des responsabilités confiées aux hôpitaux publics.
• En France métropolitaine et dans les DROM, 3008 établissements de santé offrent 393 000 lits et 79 000 places d'hospitalisation partielle (en 2019).

Régional

• Les Agences Régionales de Santé (ARS) pilotent les politiques de santé au niveau régional, en effectuant la déclinaison de la politique de santé et la régulation de l'offre de soins.
• Les ARS sont présentes dans chaque département, par le biais de délégations qui déclinent et appliquent leurs politiques et leurs actions sur chaque territoire, et en lien avec les acteurs locaux.
• Les conseils départementaux participent à la promotion de la santé, en organisant actions de dépistage, et de vaccination.
• Les ARS assurent une gestion cohérente des ressources pour garantir un accès équitable à une prise en charge continue de qualité, et sécurisée.

Communal

• Les services communaux d'hygiène et de santé, les centres communaux d'action sociale, les centres municipaux de santé et les conseils locaux de santé mentale constituent les niveaux d'intervention communaux.

Offre de soins

• Le secteur ambulatoire englobe tous les soins préventifs et curatifs dispensés à des patients non hospitalisés, inclus les professionnels de santé libéral, laboratoires de biologie, centres de santé, PMI, services de consultation externes.
• Le secteur hospitalier est composé d'établissements publics et privés, offrant de nombreux types de prise en charge médicaux (médecine, chirurgie, obstétrique, etc.), soins de suite et de réadaptation (SSR), soins de psychiatrie ou de l'hospitalisation à domicile (HAD).
• En 2020, le secteur hospitalier comportait 2989 établissements publics ou privés.
• Le secteur médico-social s'occupe de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes fragiles (précarité, exclusion, handicap, dépendance). L'accompagnement peut être ambulatoire ou en hébergement.

Offre de prévention

• Le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) assure la prévention, la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile.
• Il inclut des actions de prévention médicale, psychologique, sociale et éducative ciblées pour les femmes enceintes, les parents et les enfants de moins de 6 ans.
• Les actions comprennent notamment la contraception, le dépistage des ITS, le suivi de grossesse, les vaccinations, et les bilans de santé pour les enfants.
• La santé scolaire : Il englobe les visites médicales obligatoires pour les enfants (3-4 ans et 5-6 ans) qui aident détecter certains obstacles aux apprentissages (problèmes visuels, auditifs, troubles du langage et des apprentissages, troubles psychologiques).
• Les bilans de santé à l'âge de 12ans pour les mineurs dans le cadre de l'enseignement professionnel. 
• Un parcours éducatif de santé est également instauré et organisé autour de trois axes: éducation à la santé, prévention et la protection de la santé.
• La santé sur les campus : Des consultations de premier niveau gratuites pour la santé mentale, sexuelle, des addictions et l'accompagnement nutritionnel aux étudiants sont disponibles.
• Ces centres permettent aux étudiants de bénéficier de consultations médicales et dentaires ainsi que des soins en médecine générale et d'ordonnances. Le handicap est pris en considération. ASPIE-FRIENDLY est un programme d'inclusion des étudiants atteints de TSA (Troubles du Spectre de l'Autisme). Une politique de santé universitaire vise à améliorer le suivi sanitaire des étudiants et développer des actions de prévention et d'éducation à la santé. Elle inclut des examens préventifs, des consultations médicales, et des programmes de prévention et d'éducation sanitaire, avec un suivi en cas de pandémie.

Santé au travail et santé carcérale

• Employeurs responsables du bien-être de leurs employés, incluant prévention des risques professionnels, actions d'information/formation, et l'organisation de services adaptés.
• Les services de santé au travail conseillent les employeurs et les employés pour développer des mesures préventives.
• Les personnes detenues/prévenues doivent avoir accès à une qualité et une continuité de soins équivalents à ceux de la population générale. Les soins sont assurés par le service public hospitalier et comprennent les mesures de prévention. Chaque nouvel arrivant bénéficie d'un examen médical d'entrée incluant le dépistage de risques suicidaires/infectieux, le dépistage dentaire et la prévention des addictions/handicap. 
• La santé carcérale est assurée principalement par le service public hospitalier. La dimension sanitaire et la mission de surveillance/sécurité nécessite une collaboration étroite entre les acteurs pénitentiaires et des objectifs communs d'amélioration de la santé des personnes incarcérées.

Régulation

• La régulation du système de santé englobe trois volets clés: la certification des établissements de santé, l'élaboration des recommandations de bonnes pratiques et la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins.
• Les projets régionaux de santé (PRS) définis par les ARS en concertation avec les acteurs de santé en région.
• Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé et médico-sociaux, définissant leurs autorisations et missions de service public.
• La régulation des dépenses sanitaires, définie par l'ONDAM (Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie). L'ONDAM est un objectif national de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d'hospitalisation.
• Il englobe la fixation des tarifs des actes et des biens médicaux, l'instauration de parcours de soins coordonnés, la mise en place d'une option pratique tarifaire maitrisée par les médecins libéraux.

La politique de santé publique

• L'objectif est d'améliorer, promouvoir, protéger et restaurer la santé et l'état de santé de la population.
• La politique de santé est une action volontariste de l'État, des Régions et des Collectivités locales.
• Les objectifs et les plans d'actions sont définis dans le cadre d'une loi quinquennale. La stratégie est déclinée en programmes nationaux, régionaux et locaux. Les résultats sont évalués à partir d'indicateurs de morbi-mortalité et de qualité de vie.
• Le cadre d'une politique de santé vise à améliorer la santé des populations desservies.
• On assure une protection financière contre les coûts liés à la mauvaise santé.
• On répond aux attentes de la population.
• Les systèmes de santé doivent améliorer la santé des populations en protégeant contre les coûts financiers de la maladie tout en respectant la dignité humaine.
• Le cadre politique de santé suit un concept européen commun (Santé 2020).
• En France, la politique de santé s'inscrit dans une loi quinquennale qui définit les objectifs et les plans d'action.

Cadre d'une politique de santé

• Les objectifs de la politique de santé concernent l'amélioration de la santé, la protection financière contre les coûts liés à la mauvaise santé et la prise en compte des attentes de la population.
• Le système de santé doit améliorer la santé de la population, protéger contre le coût financier de la maladie et respecter la dignité.
• La politique de santé pose un cadre pour prendre en charge la complexité des questions relatives à la santé.
• La politique de santé est un cadre pluriannuel et vise des axes prioritaires de la période suivante (en référence à d'éventuelles lois quinquennales)
• Le concept de santé dans toutes les politiques a été retenue comme principe d'action.
• Cette approche est mise en œuvre en France via un Comité Interministériel pour la Santé (CIS) en 2018.
• La prévention et la promotion de la santé font partie du premier axe de la loi de modernisation de notre système de santé. Ceci comprend l'examen et l'observation de la population, l'identification des principaux déterminants, la promotion de la santé et la prévention individuelle tout au long de la vie.
• La politique de santé est définie et organisée autour de trois axes: éducation à la santé, prévention et la protection de la santé. Les politiques de santé sont élaborées à partir d'une stratégie nationale qui fixe les volontés du gouvernement en déterminant les domaines et les objectifs d'actions pluriannuels.

Système de santé Nouvelle-Calédonie

• La DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) gère les affaires sanitaires et sociales.
• Elle prend en charge la mise en place de la politique de santé en matière de protection sociale, d'hygiène publique, de santé et de prévention.
• La DASS supervise le contrôle sanitaire aux frontières et le secteur hospitalier publique.
• Elle est composée d'un service d'administration générale, d'une cellule de statistique et d'un pôle de santé, regroupant différents services.
• Les Directions Provinciales des Affaires Sanitaires et Sociales (en charge de l'offre de soins, les actions de prévention et la promotion de la santé) gèrent l'aide médicale et les Centres de Médecine de proximité.
• L'aide médicale est une aide sociale octroyée à toute personne résidant en Nouvelle Calédonie en difficultés financières.
• La Nouvelle-Calédonie compte des établissements hospitaliers et organismes de protection sociale.

Système de santé France/États-Unis

• Le système de santé français diffère du modèle américain. Les caisses de secours (patronales, syndicales, mutuelles) étaient présentes dès la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, le système a connu une assurance sociale obligatoire pour les salariés. La constitution de 1946 a codifié le droit à la santé, à la sécurité matérielle et au repos. 
• Les États-Unis ont un système principalement basé sur des assurances privées, souvent liées à l'emploi, et une assurance maladie obligatoire pour les revenus faibles et la vieillesse.
• Medicare couvre les personnes âgées et Medicaid les personnes à faible revenu.
• Aux États-Unis, l'assurance maladie n'est pas obligatoire pour tous, ce qui crée une population non couverte par l'assurance, contrairement au système français où l'accès à la protection de santé est plus généralisé.
• Les délais d'attente et le coût des soins peuvent être significativement plus importants dans le secteur privé américain que dans le secteur public français.

Commentaires

• Les données concernant les besoins et les demandes des populations dans les différentes régions/pays n'ont pas été fournies.
• Des informations complémentaires concernant le financement et les moyens de chaque niveau (national, régional et local) concernant la santé pourraient présenter une analyse plus complète, et éventuellement donner un plan d'action concrète sur des axes d'améliorations à envisager.

Ce quiz porte sur les objectifs et actions de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022. Il explore les mesures de prévention, les services de santé pour les étudiants et les responsabilités des employeurs. Testez vos connaissances sur ce plan de santé crucial pour la France.