Classification des Entreprises PDF

Classification des entreprises Mohamed Neifar Présenté par Mahdi Neifar Firas Mahfoudh Khaled Kammoun Tawfik Kammoun Professeure Emna Maalej mme. sameh Feki...

Classification des entreprises Mohamed Neifar Présenté par Mahdi Neifar Firas Mahfoudh Khaled Kammoun Tawfik Kammoun Professeure Emna Maalej mme. sameh Feki Ayoub Ghoula Takwa Issaoui Plan 1 Définition de l'entreprise 5 Comparaison des entreprises individuelles et sociétaires 2 Classification des entreprises 6 Classification des sociétés 3 Les entreprises individuelles 7 Les sociétés civiles 4 Les entreprises sociétaires 8 Les sociétés commerciales 9 Sous-catégories des sociétés commerciales  Définition de l’entreprise: Une entreprise peut être définie comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels et financiers, combinés de manière organisée pour fournir des biens et des services aux clients dans un environnement concurrentiel ou non concurrentiel avec un objectif de rentabilité. Quel est le lien entre l'entreprenariat, l'entrepreneur et l'entreprise ? L'entrepreneuriat, initié par l'entrepreneur, conduit à la création de l'entreprise. Classification des entreprises Entreprises Entrprises Individuelles Entreprises Sociétaires Entreprises Commerciales Entreprises civiles Sociétè à Responsabilité Sociétè à personne Société à Capitaux limitée SNC SARL SA SP SUARL SCA SCS Les entreprises sont classées en deux grandes catégories : les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires.  1. Les entreprises individuelles Les entreprises individuelles sont des structures dans lesquelles l'entrepreneur et l'entreprise forment une seule et même entité juridique. Cela signifie que l'entrepreneur est personnellement responsable des dettes de l'entreprise, ce qui peut impliquer des risques financiers personnels. Ce format est souvent privilégié pour les petites activités nécessitant une gestion simplifiée. Exemple : Un artisan boulanger ou un consultant indépendant.  2. Les entreprises sociétaires (ou sociétés) Les entreprises sociétaires sont des entités dans lesquelles plusieurs personnes s’associent en apportant des ressources pour atteindre un objectif commun, souvent la réalisation de bénéfices. Elles possèdent une personnalité juridique distincte, ce qui signifie que leurs droits et obligations sont indépendants de ceux des associés. Exemple : Une entreprise technologique où plusieurs associés investissent pour développer et vendre des produits ou services.  Comparaison des Entreprises Individuelles et Sociétaires Entreprise Entreprise Critère Individuelle Sociétaire Pas de distinction Possède une Personnalité Juridique entre l’entrepreneur personnalité juridique et l’entreprise. propre et distincte. Responsabilité L'entrepreneur est Responsabilité seul responsable. partagée entre les associés. L'entrepreneur peut Responsabilité limitée Limite de Responsabilité perdre ses biens aux apports des personnels. associés. Avant de définir les différents types de sociétés, celles-ci se divisent en deux grandes catégories : les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les sociétés civiles Les sociétés civiles se distinguent par leur nature non commercial. Elles sont souvent impliquées dans des activités intellectuelles, professionnelles ou immobilières, comme l'enseignement, la santé ou l'agriculture. Dans ce type de structure, les associés partagent les gains et les pertes, et ils sont personnellement responsables des dettes de la société, en proportion de leur part dans le capital. Exemple : Une Société Civile Immobilière (SCI) qui gère des biens immobiliers. Les sociétés commerciales Les sociétés commerciales sont des structures créées dans le but de générer des profits à travers des activités de nature commerciale, telles que l'achat et la vente de biens et de services. Contrairement aux sociétés civiles, qui exercent des activités à caractère civil comme l'enseignement ou l'éducation, les sociétés commerciales sont orientées vers des activités de commerce et sont régies par les règles du Code de commerce. Ces sociétés permettent aux entrepreneurs de se regrouper pour investir, partager les bénéfices et limiter leur responsabilité aux apports effectués. Exemple : Une société de développement de logiciels.  Les sociétés de 01. personnes Les sociétés Les sociétés à commerciales 02. responsabilité limitée Les sociétés de 03. capitaux Société de personnes Les sociétés de personnes sont des structures fondées sur un lien fort entre les associés, qui choisissent de s’associer en raison d’intérêts communs ou d'une relation personnelle. La confiance et la volonté de s’associer avec des personnes spécifiques sont essentielles dans ce type de société.  Société en Nom 01. Collectif (SNC) Types de Société en Sociétés de 02. Commandite Simple Personnes (SCS) Société en Participation 03. (SP)  SNC Société en Nom Collectif Tous les associés gèrent la société et sont solidairement responsables de ses dettes. Responsabilité Gestion Cession des parts sociales La Société en Nom Collectif (SNC) rend tous les associés solidairement et La gestion est généralement Les parts sociales dans une SNC indéfiniment responsables des dettes, assurée par les associés eux- permettant aux créanciers de réclamer ne peuvent pas être cédées sans mêmes, ce qui nécessite une auprès de n'importe lequel d'entre eux forte confiance entre eux. le consentement de tous les en cas d'impayés. associés Exemples : Sociétés familiales de commerce (comme une boulangerie), Cabinets d’avocats.  SCS Société en Commandite Simple Ce type de société regroupe deux types d'associés : les commandités, qui gèrent la société et sont responsables indéfiniment des dettes, et les commanditaires, qui ont une responsabilité limitée à leurs apports et ne participent pas à la gestion. Responsabilité Gestion Cession des parts sociales Les commandités sont responsables Seuls les commandités gèrent la Les règles de cession peuvent varier, mais indéfiniment, tandis que les société, les commanditaires ne souvent, il faut l'accord des associés. commanditaires ont une responsabilité participent pas à la gestion. limitée. Exemples : Entreprises de production artisanale , Projets agricoles.  SP Société en Participation La Société en Participation est une société non immatriculée où les associés s'associent temporairement pour une opération commune sans en informer les tiers. Les associés sont solidairement responsables des dettes liées à l'opération. Responsabilité Gestion Cession des parts sociales Les associés sont solidairement Les associés gèrent ensemble Les conditions de participation et de responsables des dettes liées à l'opération sans créer de structure cession des parts sociales sont établies l'opération. juridique. par un accord entre les associés. Exemples : groupe de Développeurs de Logiciels, Événements culturels collaboratifs.  Incessibilité 01. des parts sociales Les parts sociales sont généralement intransmissibles sans le consentement de tous Régime les associés. Juridique 02. Responsabilité illimitée et solidaire Les associés sont responsables des dettes de la société sur leurs biens personnels, solidairement et de manière illimitée.  Société de capitaux Les sociétés de capitaux permettent aux associés de protéger leur patrimoine personnel. Ils ne sont responsables financièrement qu'à hauteur de leurs apports au capital de la société et les créanciers ne peuvent pas leur demander paiement pour les dettes de la société.  01. Société Anonyme (SA) Types de Sociétés De Capitaux Société en Commandite par 02. Actions (SCA)  SA Société Anonyme a une structure qui peut accueillir de nombreux investisseurs. Responsabilité Gestion Cession des actions La responsabilité des actionnaires La gestion est assurée par un Les actions sont généralement est limitée au montant de leurs conseil d'administration (dirigé par librement cessibles, ce qui facilite apports. Cela signifie qu'en cas de un président) ou un directoire et un l’entrée ou la sortie de nouveaux faillite ou de dettes, ils ne perdent conseil de surveillance. Le conseil investisseurs. Cela est que ce qu'ils ont investi dans les d’administration prend les particulièrement vrai pour les sociétés actions de la société et ne sont pas décisions stratégiques, tandis que cotées en bourse, où les actions tenus personnellement le directeur général ou le président, peuvent être achetées et vendues responsables des dettes de nommé par le conseil, gère les publiquement. l’entreprise. opérations quotidiennes. Exemples : TotalEnergies SE ,Airbus SE  SCA Société en Commandite Par Action La SCA est une forme sociale complexe peu répandue. Elle se présente comme une fusion ingénieuse entre la société en commandite simple (SCS) et la société anonyme (SA) Cession des actions Responsabilité Gestion Les associés commandités sont La gestion de la SCA est Les actions des commanditaires sont responsables des dettes de la exclusivement réservée aux librement cessibles, tandis que celles des société de façon illimitée et solidaire. associés commandités. Les commandités nécessitent l'accord des Les commanditaires, eux, ne sont commanditaires n'ont aucun droit autres associés. responsables qu’à hauteur de leurs de gestion et ne participent pas aux apports, sans risque supplémentaire. décisions opérationnelles de l'entreprise. Exemples : Hermès  01. Cessibilité des actions Régime Les actions peuvent être facilement vendues ou transférées sans l'accord des autres actionnaires, ce qui permet une liquidité accrue. Juridique 02. Responsabilité limitée Les actionnaires ne risquent de perdre que le montant de leur investissement. En cas de dettes de la société, leurs biens personnels sont protégés. Société à Responsabilité limitée Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) protègent le patrimoine personnel des associés. Les associés ne sont responsables des dettes de la société qu’en proportion de leurs apports. Cela signifie que les créanciers ne peuvent pas réclamer plus que ce que chaque associé a investi, offrant ainsi une sécurité financière aux associés.  Les sociétés à responsabilité 01. limitée (SARL) Types des sociétés à responsabilité limitée les sociétés unipersonnelles à 02. responsabilité limitée (SIARL)  SARL Société à Responsabilité Limitée La SARL est une société commerciale populaire, particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises grâce à sa flexibilité et sa limitation des risques : Responsabilité Gestion Cession des actions Les associés sont Assurée par un ou plusieurs Nécessite l'accord de la responsables à hauteur de gérants désignés par les leurs apports. majorité représentant au associés. moins 50% des parts. Nombre d'associés Capital social minimal Le capital social minimum requis pour la Minimum 2 et maximum 50. créer est de 1000 DT, il est divisé en parts sociales supérieurs ou égales à 5 DT. Exemples : Imaginons une start-up de développement d'applications mobiles lancée par trois amis. En choisissant la SARL, ils protègent leurs biens personnels en cas de faillite, limitant leurs pertes à leur investissement initial, tout en bénéficiant d'une structure adaptée à la croissance.  SUARL Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée La SUARL est une forme de société destinée aux entrepreneurs individuels, particulièrement adaptée aux personnes souhaitant limiter leur responsabilité financière grâce à une structure souple et protectrice. Responsabilité Cession des parts sociales Identique à la SARL, Les parts sociales ne limitée aux apports. Gestion peuvent être cédées La gestion est assurée par l’associé qu'avec le consentement unique ou un gérant désigné. Le gérant doit obligatoirement être une personne de l’associé unique. Nombre d'associés physique, même si l’associé unique est une personne morale. Un seul associé (personne physique ou morale). Exemples : Imaginons un développeur indépendant souhaitant lancer une application mobile. En choisissant la SUARL, il protège ses biens personnels en cas de difficultés financières, limitant ainsi ses pertes potentielles. Cette structure lui permet de se concentrer sur la croissance de son activité tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée.  REGIME JURIDIQUE Des Sociétés Hybrides Responsabilité limitée aux Incessibilité des actions apports La responsabilité des associés Les parts sociales ne peuvent généralement pas être est limitée au montant de transférées sans l'accord des leurs apports dans la société. autres associés, ce qui aide à En cas de dettes, les maintenir l'équilibre dans la créanciers ne peuvent pas société et à éviter l'entrée de réclamer plus que ce que personnes extérieures non chaque associé a investi. souhaitées. caractéristique des sociétés de capitaux caractéristique des sociétés de personne  CON C L U S I O N S Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés Unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) sont appelées sociétés hybrides car elles combinent des caractéristiques des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux. Merci pour votre attention.