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Chapitre 4 Les opérations de règlement OBJECTIFS PLAN 1. Maîtriser les différents moyens de Section 1 : Les moyens de payement au paiement; comptant 2. Mieux appréhender le tr...

Chapitre 4 Les opérations de règlement OBJECTIFS PLAN 1. Maîtriser les différents moyens de Section 1 : Les moyens de payement au paiement; comptant 2. Mieux appréhender le traitement Section 2 : Les moyens de paiement à comptable des opérations de terme règlement; Dr Hend Guermazi 1 Les moyens de paiement au comptant 2 Les espèces Pour les particuliers n’exerçant pas de profession commerciale, les artisans et certaines professions libérales, le moyen de règlement le plus couramment utilisé est le payement en espèces. Exemple 1: Achat de marchandises pour 1000 DT (HTVA de 19%) réglé en espèces. 607 Achat de 1000 4366 marchandises 190 TVA déductible 54 Caisse 1190 L’article 45 de la loi de finances 2019 applicable aux contrats conclus à partir du 1er juin 2019 a plafonné le montant des payements en espèces à 5000 DT Dr Hend Guermazi 3 Les chèques Tiré Le chèque est un document écrit par lequel le signataire appelé tireur titulaire d’un compte dans un établissement bancaire appelé tiré Tireur Bénéficiaire donne l’ordre à ce dernier de payer une somme d’argent déterminée à un bénéficiaire (fournisseur). On distingue le chèque postal et le chèque bancaire. Le signataire Emission chèque Le chèque est un moyen de paiement au comptant Dr Hend Guermazi 4  Enregistrement des encaissements des chèques Il existe toujours un décalage entre la date de remise des chèques reçus des tiers (clients ou autres débiteurs) et la date à laquelle le montant est viré dans le compte bancaire de la société. Réception et versement du 5312 Chèques à encaisser 1000 1 chèque dans le coffre 411 Client 1000 532 Banque 998,1 627 Service banc 1 Réception d’un avis de crédit 4366 TVA déductible 0,19 5312 Chèques à encaisser 1000 2 Ou 4165 Clients douteux 1000 Retour des chèques impayés 627 Service banc 10 4366 TVA déductible 1,9 5312 Chèques à encaisser 1000 532 Banque 11,9 Dr Hend Guermazi 5 Virement bancaire L’entreprise peut recourir au virement bancaire pour régler ses opérations avec les tiers. Pour cela, elle donne l’ordre à sa banque de virer au compte de son créancier le montant dû. Cet ordre est réalisé au moyen d’un document appelé « ordre de virement». 6 Les moyens de paiement à terme Dr Hend Guermazi 7 Un effet de commerce Un effet de commerce est un titre négociable qui Traite ou lettre de représente des créances payables au terme convenu sur le change titre au profit de celui qui le détient. Dr Hend Guermazi 8 La circulation de la lettre de change L’effet de commerce ou la traite est un écrit par lequel une personne appelée Tireur (fournisseur) donne l’ordre à une autre personne appelée Tiré (client) de payer à une certaine date (échéance) une somme déterminée à un bénéficiaire, qui est le tireur lui- même ou un tiers (banque). Envoi de la lettre de Le tireur : c’est le créancier qui tire une change traite sur son débiteur. Le tireur Le tiré Le tiré : c’est le débiteur sur lequel la (Le vendeur) (Le client) traite est tirée et qui doit effectuer le règlement à l’échéance. Acceptation Le bénéficiaire : c’est la personne à qui la Domiciliation traite sera payée. Ça peut être une Tiers troisième personne (un créancier du (bénéficiaire) tireur). Le plus souvent, le tireur se désigne lui-même comme bénéficiaire. Dr Hend Guermazi 9 Les étapes de la comptabilisation des effets de commerce 3 a Effet à l’encaissement 1 2 Ou 4 b Vente à Création Effet à L’échéance de l’effet l’escompte de l’effet crédit Ou c Effet à l’endossement Dr Hend Guermazi 10 Effet à l’encaissement 1. Vente à crédit Chez le client Chez le fournisseur (acheteur- tiré de l’effet) (vendeur- tireur-bénéficiaire) 1 1 60 Achat X 411 Clients X 401 Fournisseurs X 70 Vente X 2. Création de l’effet 2 2 401 Fournisseur X 413 Clients, effets X d’exploitation à recevoir 403 Fournisseur X 411 Client X effet à payer Dr Hend Guermazi 11  Effet à l’encaissement 3.a. Effets à l’encaissement Avant l’échéance (environ 10 jours), le bénéficiaire (fournisseur) remet l’effet à l’encaissement. Il charge son banquier de procéder au recouvrement auprès de la banque du tiré. Chez le client Chez le fournisseur (acheteur- tiré de l’effet) (vendeur- tireur-bénéficiaire) 3 403 Fournisseurs 5313 Effet à X effet à payer l’encaissement X 532 Banque 413 Client effet à recevoir 3 532 Banque 627 Services ban 4366 TVA déd 5313 Effet à l’encaissement Dr Hend Guermazi 12  Effet à l’escompte Si le bénéficiaire de l’effet, a besoin de liquidités avant l’échéance de l’effet, il peut transmettre l’effet à la banque pour avoir un encaissement immédiat. L’escompte entraîne des intérêts et des frais bancaires. Ainsi, le bénéficiaire encaisse un montant inférieur au montant initial de l’effet et reçoit un avis de crédit de la banque domiciliataire. Au moment de l’escompte le bénéficiaire perçoit : Valeur nette de l’effet Valeur nominale (VN) Agios Escompte =VN * Taux d’escompte *Nombre de jours allant de la date de l’escompte à la date de l’échéance Non soumis à la TVA 360 Commission bancaire TTC Dr Hend Guermazi 13 Effet à l’escompte 3.b. Effets à l’escompte 1. Au moment de la remise à l’escompte 5314 Effets à l’escompte X 413 Client, effets à recevoir X 2. A la réception de l’avis de crédit 533 Banque Valeur nette 654 Charges d’intérêts Escompte 627 Services bancaires Commission 4366 TVA déductible TVA/Commission 5314 Effet à l’escompte VN Dr Hend Guermazi 14 Dr Hend Guermazi Exemple Le 01/05 l’entreprise ABC remet à l’escompte à sa banque un effet tiré sur Z en date du 15/04 d’un montant de 1.500 DT échéant le 15/06. Le 05/05 l’entreprise ABC reçoit de sa banque l’avis de crédit relatif à l’escompte de l’effet: Taux d’escompte: 12% Commission bancaire: 2,500 DT HT (TVA 19%) Travail à faire: Passer les écritures nécessaires chez l’entreprise ABC. 15 Nominal de l’effet: 1500 DT nbre de jours = 30+15=45 Commission bancaire: 2,500 DT Date de remise à l’escompte: le 01/05 E= 1500*12%*45/360 TVA/ commission= 2,5*019= 0,475 Date d’échéance le 15/06 Taux : 12% =22,500 Total des agios= (25,475) Net porté en compte (valeur nette de l’effet)= 1500-25,475=1474,525  15/4 413 Client EAR 1500 Client 1500 411 Création de la traite 5314 Effets à l’escompte 01/05 1500 413 Clients effets à 1500 Remise à l’escompte recevoir 532 Banque (net perçu) 05/05 1474,525 651 Charges d’intérêts(E) 22,5 627 Services bancaires et 2,5 assimilés 4366 TVA déductible 0,475 5314 Effets à 1500 l’escompte Encaissement du Montant net de l’effet Effet à l’endossement Endosser un effet à recevoir à l’ordre d’un tiers X consiste à transmettre à ce tiers la créance représentée par l’effet. Un fournisseur (l’endosseur) détenteur d’un effet à recevoir sur son client peut endosser l’effet à un tiers (l’endossataire) qui aura droit au paiement à l’échéance. L'endos est effectué au dos de l'effet par la formule suivante Dr Hend Guermazi 18 Dr Hend Guermazi Exemple Le 03/02 A vend à B pour 1.000 DT de Produits finis (H.T) TVA 19% contre un effet de commerce accepté le jour même et payable le 15/04. Le 10/02 A achète auprès de son fournisseur X des matières premières pour une valeur de 1600 DT (H.T) TVA 19%. Pour régler son achat, il endosse à l’ordre de X l’effet qu’il détient sur B et règle le reste en espèces. Travail à faire : Passer les écritures comptables nécessaires chez A, B et X. 19 Chez A: le Fournisseur, l’endosseur ou le tireur: 413 Clients, effets à 03/2 1190 recevoir 701 Vente de PF 1000 4367 TVA collectée 190 601 Achats stockés de MP 10/2 1600 et fournitures 4366 TVA déductible 304 413 Clients, effets à 1190 recevoir 54 Caisse 714 Chez B: Le client ou le tiré Pour le tiré, même si l’effet 607 Achat de 3/2 1000 est endossé, rien ne change marchandises et la dette reste inscrite au 4366 TVA déductible 190 crédit du compte 403. 403 Fournisseurs 1190 Donc aucun mouvement d’exploitation, comptable jusqu’à effets à payer l’échéance ou l’annulation. de l’effet Chez X: l’endossataire 413 Clients, effets à 10/2 1190 recevoir 54 Caisse 714 707 Vente de M/ses 1600 4367 TVA collectée 304 Dr Hend Guermazi