Chapitre 1: Institution Européenne PDF

Institution européenne Introduction : L'Union européenne : organisation internationale (ONU, OMC) Deux personnes morales de droit public : les états et les organisations internationale, toutes les autres personnes qui existe sur la scène internationale ne sont...

Institution européenne Introduction : L'Union européenne : organisation internationale (ONU, OMC) Deux personnes morales de droit public : les états et les organisations internationale, toutes les autres personnes qui existe sur la scène internationale ne sont pas des personnes morales de droit public Personne sur la scène internationale : personne physique, personne morale de droit privé Association sur la scène internationale : ONG (organisation non gouvernementale) Caractères qui permette de qualifié l'entité d’État concrètement : – un territoire de manière cumulative – une population qui ne se limite pas aux nationaux – un appareil politique Élément subjectif → souveraineté : ce qui identifie l’État, il faut également être reconnu par les autres Reconnaissance de l’État sur la scène internationale : l'adhésion à l'ONU Souveraineté : Avec (Baudin et Jennillek) définie comme le pouvoir absolue du souverain, on aura besoin de la souveraineté interne (exercice du pouvoir sur le territoire) et externe (État a la compétence de sa compétence, aucune autre entité ne lui est supérieur, État limite sa souveraineté). La souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de ses représentant. Union européenne n'est pas un État car elle n'a pas la souveraineté, c'est une organisation supra nationale, mais elle a un comportent étatique. → 27 états souverains Ils doivent attribuer des compétences Fondé sur deux traités (sur l'union européenne et sur le fonctionnement de l'union européenne) Union européenne élabore des politiques communes (politique monétaire) aux 27 états membres. Politiques communes sont fabriqués selon deux méthodes : – méthodes de coopération (méthode du droit internationale classique) → attribution de la compétence de la part de l'état partie de la convention sans transfert de compétence, l’État n'abandonne pas sa compétence exemple : Russie attaque l'Ukraine, Ukraine demande au secours à tout le monde, demande à l'union européenne un soutient militaire (dans le cas de la PESC) personne n'a envoyé de troupe armé pour l'aider. Mais on a donné des armes à l'Ukraine, contribution à renforcer, on a complété notre action militaire de manière nationale. Action commune militaire, décision de la commission européenne, sanction économique à l'égard de la Russie. – méthode d'intégration → avec transfert de compétence, abandonné leur compétence au profit de l'UE pour élaborer en commun des politiques communes, cela signifie que dans les compétences intégrés l'UE élabore les politiques communes en lieu et place des états. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne 1 décembre 2009 → il n'y a plus qu'une politique, la politique européenne de défense commune Dans politique intégré (méthode d'intégration) il y a une intensité, un degré d'intégration : – compétence exclusive – compétence partagé – compétence d'appui et de coordination A l'issue de la seconde guerre mondiale il y a eu un phénomène d’internationalisation du droit Dès que les hommes ont fait du commerce ils ont demandé aux états de les protéger avec des règles → créé du droit internationale Marché commun → intérêt économique commun Traité rendre en vigueur quand tous les états membre le ratifie 1958 les états à Rome Signé le traité euratome (TCEE) quand on signe à l'UE on l'intègre 1986 → 1er révision des traités 1992 → Traité de Maastricht Version consolidé des traités de l'UE (TFUE et TUE) date du 1 décembre 2009 → texte d'origine qui prend en compte toutes les modifications successives La version TUE et TUE date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er Décembre 2009. C'est le texte d'origine prenant en compte les modification, c'est la version consolidée d'un texte, et c'est sur ces deux traités qu'on doit se baser. Texte d'origine modifiée à Amsterdam, Nice puis Lisbonne (faut se baser donc sur le texte ayant reçu la dernière modification) Ol tout part de l'Europe. La fr étant E souverain fondé sous constitution, elle est membre comme 26 autres E de PUE (qui est une Ol fondé sur deux traités TUE + TFUE) La cour de justice de l'UE siège au Luxembourg Ces 27 États membres de l'UE sont membres du Conseil de PEur (1950 fondé sur la convention européenne des droits de l'Homme avec sa cours qui siège à Strasbourg) qui est aussi une Ol est différent de l'UE. L'ONU (fonde sur Charte de PONU avec comme organisation juridictionnel la CIJ qui siège à l'Aère) Introduction : UE → entité inter-gouvernementale (composé d'états membres) qui dispose de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son fonctionnement repose sur un certain nombre de principe de différentes natures qui tendent à la rapproché d'une entité étatique. Paragraphe 1_ Il existe des principe de structure Par principe, il y a un principe d'irréversibilité UE constitue « une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. » Lorsqu'un état adhère, il est soumis au principe de l'acquis communautaire, un état qui adhère prend tout ou il prend rien, devoir mettre son système politique en lien avec les normes adoptés. Pour certaines normes, la clause d'opting out, avec l'accord de tous les autres états membres, un état peut ne pas être soumis à certaines disposition de l'UE (pas les politiques intégrés) → la charte des droits fondamentaux (Irlande et Tchéquie on demandé à ne pas être soumis aux dispositions de la charte, tous les autres états ont acceptés). 2 ème exception → coopération renforcés, tous les états ne vont pas à la même vitesse normative (monnaie, espace Schengen) L'UE est conclue par les états membres pour une durée illimitée Le droit de retrait (article 50 du TUE, mit en place par le Royaume Unis) Principe de coopération loyale L'UE et les états coopère loyalement et les institutions de l'union européenne aussi applique une coopération loyale.  Paragraphe 2_ Des principes de l'union de droit Union Européenne est construite dans le cadre de l'union de droit A) Les valeurs de l'UE → article 2 du TUE qui affirment les valeurs de l'état de droit Depuis Lisbonne → nouvelle article : article 7 TUE qui prévoit un mécanisme de sanction à l'encontre d'un état qui contreviendrait au respect des valeurs énoncés à l'article 2. Ce mécanicisme prévoit un volet prévention et sanction : – Volet prévention (article 7) → peut être enclencher en cas de « risque clair de violation grave » de l'état de droit dans un état membre. La commission, le parlement européen ou un tiers des états membre invite alors le conseil, statuant à la majorité des 4/5ème des états et après approbation du parlement européen, à constaté l'existence de ce risque. – Volet sanction (article → ne peut être déclenché quant cas de constatation de « l'existence d'une violation grave et persistante par un état membre des valeurs visés à l'article 2. » Mais son application requière une décision unanime du conseil européen, à l'exception de l'état visé par la procédure. Toujours dans les valeurs, il y a aussi l'article 6 qui prévoit le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et il existe depuis Lisbonne la charte des droits fondamentaux de l'UE annexé au traité. Cette charte a été adopté par les états membres à Nice en 2001 mais elle n'avait pas de valeur contraignante. Les états ont décidés de lui donné une valeur contraignante, elle a désormais la même valeur que les traités. B) Principe de non discrimination et citoyenneté européenne Non discrimination est à l'article 2 du Tue et 20 de la charte. C) Principe de solidarité Article 3 du Tue qui promeut la solidarité entre les générations, la cohésion économique, sociale et territoriale et la solidarité entre les états membres.  Paragraphe 3_ Des principes d'organisation A) Principe d’autonomie L'UE dispose d'une large autonomie dans les relations qu'elle entretient avec les états membres – Autonomie de fonctionnement – Autonomie budgétaire → UE dispose d'un budget propre ( 200 milliards par an) B) Principe d'équilibre institutionnel L'article 13 paragraphe 2 dispose « chaque institutions agis dans les limites des attributions qui lui sont conféré dans les traités... » Les états membres ont, en signant et ratifiant les traités, donné compétences aux institutions pour exercer des pouvoirs, ils ne peuvent pas aller ua delà de ces compétences. Chaque institution ne peut pas pas empiété sur les prérogatives des autres. Paragraphe 4_ Des principes d'actions Par exception certaines politiques peuvent ne pas concerner tous les états membres. CHAPITRE 1 : Système institutionnel de l'union européenne Introduction : Article 13 TUE dispose « L'union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux des citoyens, ceux des états membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ces politiques et de ses actions... » Selon l'action a mené, ces institutions agissent sur le fondement des traités et donc des compétences qui leurs ont été conférés. Ces procédures d'adoption des normes, varie notamment en fonction du degrés d'intégration des politiques. Le système institutionnel de l'UE est un ensemble d'instrument permettant l'élaboration des politiques communes. I_ Les institutions de l'UE Certains organes ont qualifications d'institutions  Titre 1_ Les institutions 7 organes de l'UE sont qualifiés d'institutions par les traités Article 13 TUE – parlement européen – conseil européen → avant Lisbonne pas une institution – conseil – commission européenne – cours de justice de l'UE – BCE → avant Lisbonne pas une institution – cours des comptes CHAPITRE 1 : Le conseil européen Le conseil européen est définit aux article 15 TUE et 235, 236 TFUE Le TUE vise l'institution Le TFUE définie ses attributions Section 1 : Origine et composition Le conseil européen n'était pas un organe prévue à la construction européenne en 1858. Organe devenu institution qui est né de la pratique sous l'impulsion de Charles de Gaulle), en effet les traités n'avaient pas prévue que les chefs d'états et de gouvernement se réunissent au sein des communautés, Article 15 « le conseil européen est composé des chefs d'état ou de gouvernement des états membres ainsi que de son président et du président de la commission. Le haut représentant de l'union pour les affaires étrangère et la politique de sécurité participe à ces travaux. » Haut représentant de l'union → commissaire en charge de la PESC Il se réunit deux fois par semaine sous convocation Il a beaucoup de réunions extraordinaire sous convocation du président Élu (Charles Michel) par le conseil européen à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelable une fois  Section 2 : Attribution Article 15, paragraphe 1 du TUE dispose « Le conseil européen donne à l'union les impulsions nécessaire à son développement et en définie les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative. » De plus le conseil européen peut délibérer sur tout sujet d’intérêt commun. Paragraphe 1 : Une fonction d'impulsion Il entretient la dynamique, prépare l'avenir. De plus il prend position et définit la politique extérieure Paragraphe 2 : Définition des orientations et des priorités générales et arbitrage Dans sa fonction d'impulsion il donne des orientations, des priorités pour le triangle institutionnel qui adoptera des normes. Fonction d'arbitrage : au conseil, composé de ministres, il y a des blocage, plutôt que d’arrêter le processus législatif le conseil européen, parfois qualifié d'instance d'appel, va s’efforcer de définir des compromis politique, rendre des arbitrages à fin de résoudre ce blocage au niveau du conseil et de permettre la reprise du processus législatif. Paragraphe 3 : Fonction décisionnelle Article 15 Conseil européen n'exerce pas de fonctions législative, mais il peut avoir le pouvoir de nomination Paragraphe 4 : Le conseil européen a une responsabilité juridique Union de droit Lorsque les actes qu'il adopte produisent des effets juridique et bien ils sont susceptible d’être contrôlé et éventuellement annulés, si illégaux c'est à dire non conforme à la norme supérieur, par la cour de justice de l'UE.