Introduction à l'Union Européenne

Entité reconnue sur la scène internationale possédant un territoire, une population et un appareil politique propre.

Capacité d'un État à exercer son pouvoir sans ingérence extérieure.

L'Union européenne est une organisation internationale composée de 27 États membres ayant certains pouvoirs en commun.

Processus par lequel les États membres de l'UE cèdent certains pouvoirs à l'UE pour des politiques communes.

Méthode de coopération entre États membres basée sur le droit international classique.

Méthodes d'élaboration des politiques communes de l'UE, où les États conservent leurs compétences.

Méthodes d'élaboration des Politiques communes de l'UE, où les États membres cèdent leurs compétences.

Exemple d'une politique commune de l'UE où les États membres ont transféré des compétences à l'UE.

Le principe de non-discrimination est un principe fondamental du droit de l'Union européenne. Il signifie que tous les citoyens de l'UE sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de religion, d'opinion politique, d'orientation sexuelle ou d'origine sociale.

L'article 3 du Traité sur l'Union européenne (TUE) promeut la solidarité entre les générations, la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

L'UE dispose d'une grande autonomie dans ses relations avec les États membres. Cette autonomie se traduit par une indépendance dans son fonctionnement et une gestion budgétaire propre.

L'article 13, paragraphe 2, du TUE stipule que chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Cela signifie que chaque institution a ses propres compétences et ne peut pas empiéter sur celles des autres.

Certaines politiques de l'UE ne concernent pas tous les États membres. Cela peut être dû à des différences géographiques, économiques ou sociales entre les États membres.

L'Union Européenne est composée d'états membres. Elle possède sa propre personnalité juridique et gère ses fonds de manière autonome. Son fonctionnement se base sur des principes qui la rapprochent d'une entité d'état.

La méthode d'intégration par transfert de compétence consiste à ce que l'Union Européenne prenne en charge les politiques communes à la place des États membres. L'UE décide des enjeux et des actions pour l'ensemble des pays membres.

Il existe différents niveaux d'intégration dans la méthode d'intégration. La compétence exclusive signifie que l'UE a le pouvoir exclusif de légiférer et de prendre des décisions dans un domaine particulier. C'est le cas pour des domaines comme la politique commerciale commune.

La compétence partagée signifie que l'UE et les États membres peuvent légiférer et prendre des décisions dans un domaine particulier. Toutefois, l'UE dispose d'un pouvoir prioritaire, et ses lois prévalent sur celles des États membres. C'est le cas par exemple pour la politique environnementale.

La compétence d'appui et de coordination signifie que l'UE a un rôle de soutien et de coordination pour les politiques des États membres. L'UE peut proposer des directives, des accords et des programmes afin de soutenir les actions des États dans des domaines tels que l'éducation, la santé ou la culture.

La politique européenne de défense commune est la seule politique unique dans l'UE. Cette politique a été mise en place avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009.

La consolidation des traités de l'UE implique de prendre en compte toutes les modifications successives du texte d'origine. La version consolidée actuelle est la version date du 1er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

L'Union Européenne (UE) est une organisation internationale composée de 27 États membres. La France, en tant qu'État souverain, est membre de l'UE.

L'UE est fondée sur le principe d'irréversibilité, signifiant qu'un État membre ne peut revenir en arrière sur son adhésion et n'a pas le droit de se retirer de l'UE.

Lors de son adhésion, un État s'engage à respecter l'ensemble du droit communautaire, appelé acquis communautaire. Il ne peut pas choisir les normes qu'il souhaite appliquer.

Un État membre peut, avec l'accord unanime des autres États, être exempté de l'application de certaines dispositions de l'UE. Cependant, cela ne s'applique pas aux politiques intégrées.

L'UE poursuit une coopération étroite avec les États membres. Les institutions de l'UE appliquent également ce principe de coopération loyale.

L'UE est fondée sur l'état de droit, ce qui signifie que toutes les actions sont régies par des lois claires et applicables à tous.

L'article 2 du TUE définit les valeurs fondamentales de l'UE, incluant l'état de droit.

L'article 7 du TUE prévoit un mécanisme de sanction pour les États qui violent les valeurs fondamentales de l'UE. Il comprend une phase de prévention et une phase de sanctions.

L'article 7 du TUE permet d'identifier et de sanctionner un État membre qui s'écarte de l'état de droit. La procédure nécessite un consensus et une décision unanime du Conseil Européen.

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également aux travaux.

Le Conseil européen n'a pas de pouvoir législatif, il donne une orientation politique générale pour l'UE. Il définit les priorités et les orientations politiques pour le développement de l'Union européenne.

Le Conseil européen est le résultat d'une pratique initiée par Charles de Gaulle, où les chefs d'État et de gouvernement se réunissent au sein des communautés européennes, malgré l'absence de dispositions relatives à ces réunions dans les traités initiaux.

Le Conseil européen se réunit deux fois par an, avec des réunions extraordinaires convoquées par le président.

Le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, par le Conseil européen à la majorité qualifiée.

Le Conseil européen est un organe qui n'a pas été prévu dans la construction européenne initiale, mais qui est devenu une institution au fil du temps.

Le Conseil européen a pour rôle de donner les impulsions nécessaires au développement de l'Union européenne, de définir ses orientations politiques générales et d'en fixer les priorités. Il n'a pas de fonctions législatives.

Le Conseil européen est une institution composée des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du président du Conseil européen, du président de la Commission et du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.