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CEJM 102 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.1 ECONOMIE : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son environnement économique ? I : Identifier les principaux agents économiques et leurs rôles 1. Les agents économiques et leur rôle L’activit...

CEJM 102 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.1 ECONOMIE : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son environnement économique ? I : Identifier les principaux agents économiques et leurs rôles 1. Les agents économiques et leur rôle L’activité économique résulte d’une multitude d’opérations entre agents économiques qui s’organisent, prennent des décisions et échangent dans un contexte de rareté des ressources. 1) Les entreprises (ou sociétés non financières) sont des organisations réalisant des opérations commerciales pour en tirer un bénéfice. Elles produisent des biens et services marchands (ex : vente de produits). 2) Les ménages sont les occupants d’un même logement qui ne sont pas toujours de la même famille. Ils consomment pour satisfaire leurs besoins (ex : alimentation), épargnent et travaillent en échange d’un salaire. 3) Les banques ou sociétés financières sont des acteurs financiers. Elles financent l’économie en mettant en relation ceux qui veulent emprunter et ceux qui veulent épargner (ex : crédits accordés aux ménages). 4) Les administrations publiques sont l’État, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociales. Elles produisent des biens et services non marchands financés par les prélèvements obligatoires (ex : services publics). 5) Les institutions sans but lucratif (associations) qui sont au service des ménages. 6) Le reste du monde qui regroupe les unités non-résidentes qui échangent avec les unités résidentes (importations / exportations). 2. Les échanges entre les agents économiques Les échanges entre les agents économiques donnent naissance à différents flux schématisés par un circuit économique : dépenses, production, répartition. On distingue les biens de production (destinés à la fabrication d’autres biens), les biens de consommation et les services marchands et non marchands. Les relations entre les agents donnent naissance à des flux réels ou physiques de biens et de services marchands ou non marchands et des flux monétaires ou financiers, souvent en contrepartie. Elles sont donc en interrelation. Les entreprises produisent des biens et services à destination des ménages. Les ménages travaillent pour les entreprises. Ce sont des flux réels. En contrepartie, les ménages payent un prix aux entreprises, et les entreprises versent un salaire. Ce sont des flux financiers. 3. Le rôle des banques et des marchés financiers Les banques et les marchés financiers participent au financement de l’économie, et répondent notamment aux besoins de financement des entreprises. L’entreprise peut s’autofinancer en s’appuyant sur ses fonds propres, ou en faisant appel à de nouveaux associés qui vont participer au capital social de l’entreprise. C’est le financement interne. Elle peut également faire le choix d’un financement externe en contractant un prêt auprès d’une banque ou en émettant des actions sur le marché financier. Les banques se rémunèrent essentiellement grâce aux taux d’intérêts. Les actionnaires se rémunèrent grâce au revenu du capital et à la plus-value qu’ils peuvent réaliser en revendant leurs actions. CEJM 103 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.1 ECONOMIE : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son environnement économique ? II : Présenter le fonctionnement des marchés sur lesquels intervient l’entreprise 1. Le rôle du marché et son fonctionnement Le marché est le lieu, physique ou virtuel, de rencontre de l’offre et de la demande, sur lequel se fixe un prix d’équilibre qui satisfait les offreurs et demandeurs et permet l’échange. On distingue le marché des biens et des services (prix des biens et des services), le marché du travail (salaires) et le marché financier (taux d’intérêts). L’économie c’est maximiser la satisfaction des agents économiques sous contraintes. Les principales contraintes sont financières et technologiques. Le prix envoie un signal aux agents sur la valeur du bien sur le marché et oriente leur choix selon leurs contraintes. Le niveau de prix influence les comportements des offreurs et des demandeurs qui agissent généralement selon la loi de l’offre et de la demande. 2. La concurrence et les relations de coopération Avec les entreprises partenaires (fournisseurs et clients), une entreprise noue des relations de complémentarité, sur les marchés amont (sur lequel elle est en position de demande) et sur les marchés aval (en position d’offreur). Avec les entreprises concurrentes, l’entreprise est en compétition par le prix et la qualité du produit (par exemple, le degré d’innovation du produit). Les entreprises cherchent sans cesse à accroitre leur compétitivité. En augmentant la quantité produite, elles réalisent des économies d’échelle. Les marchés qui fonctionnent bien sont concurrentiels. Les conditions de la concurrence pure et parfaite sont : - la transparence (disponibilité de l’information) - l’atomicité (nombre suffisant d’offreurs et de demandeurs) - l’absence de barrières à l’entrée (technologiques, financières) - l’homogénéité du produit - la mobilité des facteurs de production Les marchés présentent souvent des défaillances de marché, et notamment par la présence d’un offreur en monopole (un seul) ou d’un petit nombre en oligopole. Les ententes sur les prix sont illicites et encadrées par le droit de la concurrence, elles viennent fausser le prix d’équilibre qui perd son rôle de signal. Pour améliorer leurs performances sur le marché, il arrive que les entreprises coopèrent avec leurs concurrents, c’est la coopétition. C’est néanmoins une stratégie risquée car elle peut générer de la confusion ou des comportements d’imitation des ressources ou du cœur de compétence de l’autre.  CEJM 104 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.2 ECONOMIE : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son environnement économique ? III : Repérer l’existence de dysfonctionnement sur le marché et la présence d’externalités Il arrive que le marché dysfonctionne et ne permette pas la bonne allocation des ressources. Le prix ne joue alors plus son rôle de signal. C’est ce que l’on appelle les défaillances de marché. La plus commune est l’existence de monopoles ou d’oligopoles (un offreur ou petit nombre d’offreurs), parfois encouragé par l’Etat car le marché est incapable de financer un bien ou un service public (disponible pour tous sans la barrière du prix). Il existe d’autres défaillances de marché et nous allons les voir. 1. Les barrières à l’entrée Pour que le prix d’équilibre s’ajuste selon la loi de l’offre et de la demande, il faut que de nouveaux offreurs puissent entrer sur le marché (et en sortir librement) sans trop d’obstacles. Cela peut parfois être difficile en raison d’une réglementation contraignante (autorisation administrative pour ouvrir une pharmacie) ou bien de coûts fixes trop importantes (réseau de rail de la SNCF), ou encore d’une avance technologique des acteurs déjà en place (marché des smartphones). 2. L’asymétrie de l’information Un vendeur de voiture d’occasion détient plus d’information sur la voiture que l’acheteur, c’est une asymétrie d’information. Le contrôle technique apporte une information supplémentaire à l’acheteur. On appelle sélection adverse (théorie market lemons d’Akerlof) le phénomène selon lequel seules les voitures de mauvaise qualité restent sur le marché, puisque du fait du manque de transparence de l’information, le prix perd son rôle de signal et le prix moyen fait fuir les vendeurs de voitures de bonne qualité. Les mauvais véhicules chassent les bons véhicules. En droit, les mentions obligatoires sur les produits visent à permettre un meilleur accès à l’information pour les consommateurs. Les professionnels vendeurs ont également une obligation de conseil et d’information à l’égard des particuliers. 3. Les externalités positives et négatives L’activité des agents économiques peut produire des effets sur d’autres agents, appelés externalités. Ces externalités sont un dysfonctionnement du marché car elles ne se traduisent pas par une contrepartie financière et donc n’impactent pas le prix. Or le prix est censé être un signal « parfait » de l’échange entre l’offreur et le demandeur. Dans une externalité positive, un agent rend service à d’autres agents gratuitement, sans en être récompensé (ex : les abeilles de l’apiculteur pollinisent les vergers du voisin). Dans une externalité négative, un agent produit une nuisance sans en compenser le dommage causé (ex : impact de la pollution sur les riverains). CEJM 105 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.1 DROIT : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? I : Qualifier une situation précontractuelle et analyser le processus de formation du contrat Dans l’économie, la confiance est primordiale, les contrats sécurisent les relations entre les partenaires et apportent cette confiance qui est nécessaire. 1. Les grands principes contractuels Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations (article 1101 du code civil). C’est un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On parle de la force obligatoire du contrat. Le Code Civil consacre la liberté contractuelle qui prend 3 formes : - Liberté de contracter ou de ne pas contracter - Liberté de fixer le contenu du contrat (dans le respect de l’ordre public (licite)) - Liberté de choisir son cocontractant Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi (avec une certaine loyauté). Les parties sont soumises à l’obligation d’information et de conseil (pour les professionnels) : si l’une des parties connait une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre, elle doit l’en tenir informé dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son interlocuteur. 2. La formation du contrat et les pourparlers Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par laquelle les parties manifestent leur volonté de s’engager. Ce n’est pas nécessairement un document écrit. L’offre comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté d’être lié en cas d’acceptation. L’acceptation consiste en l’agrément pur et simple de l’offre et manifeste la volonté d’être lié dans les termes de l’offre. L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. La période de négociation est placée sous le signe de la liberté contractuelle et de la bonne foi. Les pourparlers sont la manifestation d’un intérêt porté à la mise en place des négociations. Ils sont antérieurs à la conclusion du contrat. Ils permettent aux parties de : - Se procurer des informations utiles aux échanges - Chercher à obtenir les meilleures conditions - Négocier le même projet avec un tiers Le principe est la rupture libre des pourparlers. On parle de rupture abusive des pourparlers lorsqu’une partie a décidé de rompre sans avertir l’autre tout en le laissant penser à une issue favorable. Dans le même sens, la rétractation de l’offre avant un délai raisonnable engage la responsabilité de l’offrant. Les promesses de contrat engagent ceux qui les ont faites. On distingue le pacte de préférence, la promesse unilatérale et la promesse bilatérale (sous condition suspensive). Mots clés pour qualifier juridiquement : - Demandeur / Défendeur - Litige - Contrat (acte juridique) - Personnes physiques / morales - Représentant légale - Intenter une action en justice - Parties - Le contrat stipule - Droits et obligations - Engager la responsabilité - Dommage et intérêts S’appuyer sur des textes de loi ou de la jurisprudence : « L’article 1101 du Code Civil précise que … » « D’après l’arrêt du 15 janvier 2013 de la Cour de Cassation, … » CEJM 106 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.2 DROIT : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? II : Les conditions de validité du contrat et les spécialités des contrats électroniques 1. Le contenu du contrat et les conditions de sa validité Pour qu’un contrat soit valide : - Le contenu du contrat doit être licite et certain - Les parties doivent être identifiées et avoir la capacité juridique de conclure - Le consentement doit être libre et éclairé. Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. Le contrat devient caduc si l’un des éléments essentiels disparait. La capacité met fin au contrat. Les personnes physiques et les personnes morales ont la capacité juridique de contracter. ➔ Le mineur ou le majeur protégé ne peuvent pas, en principe, conclure de contrat. C’est leur représentant légal qui agit à leur place. ➔ La représentation des personnes morales est le fait de son représentant légal ou de toute personne ayant reçu délégation pour le faire. La capacité des personnes morales est limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet social tel que défini par leurs statuts. Le consentement peut parfois être vicié, on parle de vices du consentement. Il peut être vicié par une erreur (portant sur les qualités essentielles de la prestation due au contractant), un dol (erreur provoquée par des manœuvres ou mensonges, ou dissimulant des informations déterminantes) et la violence (menace qui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celle de ses proches à un mal considérable). 2. Les spécificités des contrats électroniques Un contrat électronique est un contrat conclu et exécuté en ligne. Il répond aux mêmes conditions de validité qu’un contrat classique. La preuve numérique à la même force probante que l’écrit sur support papier. La signature électronique permet de garantir l’authenticité de l’expéditeur et vérifier l’intégrité du message reçu. Tout e-commerçant doit respecter certaines obligations fixées par le droit de la consommation. Les Conditions Générales de Vente (CGV) doivent préciser les étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique et prévoir la possibilité pour le consommateur de vérifier sa commande avant de la valider (procédure du double- clic). Un accusé de réception de la commande doit être envoyé sans délai par voie électronique. Le droit de rétractation permet à l’acheteur de revenir sur sa décision d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour un bien, ou de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Les consommateurs doivent restituer les biens au professionnel dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, et supportent uniquement les coûts directs de renvoi des biens. Méthodologie : Résoudre un problème de droit à l’aide du syllogisme « A l’aide d’un raisonnement juridique … » 1) Rappeler les faits juridiques 2) Question de droit (« A quelle(s) condition(s) … ? ») 3) Majeure = règles de droit (« Considérant que … ») 4) Mineure = Application aux faits (« Or … » ; « En l’espèce … ») 5) Conclusion et conseils (« Ainsi … ») Exemple : Faits : Nicolas Schulé, directeur commercial des Cafés SATI (société personne morale), souhaite savoir si les conditions générales de vente (CGV) dans le cadre d’un contrat de vente électronique sont conformes à la loi. Question de droit : Quel est le délai de rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat de vente électronique ? Majeure : Considérant que l’article L221-18 du Code de la consommation, prévoit un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance et que le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers. Mineure : En l’espèce, les conditions générales de vente du site internet des Cafés SATI prévoient actuellement un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la commande pour retourner les marchandises. Conclusion : Ainsi, les CGV des Cafés SATI ne sont actuellement pas conformes à la loi. Elles doivent être modifiées afin de prévoir un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.  CEJM 107 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.3 DROIT : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? III : Analyser les effets juridiques des contrats et les clauses spécifiques 1. Les effets juridiques du contrat Les contrats légalement formés entre les parties ont la même force que la loi, ils doivent être exécutés. C’est la force obligatoire du contrat. Seule la volonté des parties peut modifier ou défaire ce qu’elle a fait. Les contrats ne créent d’obligations qu’entre les parties, les tiers ne sont pas concernés. C’est l’effet relatif du contrat. En cas d’imprécision du contrat, les obligations contractuelles doivent se comprendre par rapport aux suites qui découlent de l’équité, de l’usage ou de la loi. Une faculté de renégociation du prix est permise par la loi en cas d’imprévision, c’est-à-dire de circonstances imprévisibles qui modifient l’équilibre originel du contrat, au détriment d’une des parties (ex : augmentation exponentielle du prix des matières premières) Trois conditions doivent être réunies : - Un changement de circonstances imprévisible au jour du contrat - Une exécution du contrat rendue excessivement onéreuse pour une partie - L’absence d’acceptation lors du contrat de prendre en charge ce risque 2. L’inexécution du contrat En cas d’inexécution du contrat par l’une des parties, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ou imparfaitement peut entre autres provoquer l’exécution forcée, la résolution du contrat et/ou demander réparation des conséquences de l’inexécution. Les contrats prévoient souvent un certain nombre de clauses contractuelles qui précisent les droits et obligations des parties, notamment en cas d’inexécution du contrat. Elles ne doivent pas priver de sa substance l’obligation principale du débiteur.  - Une clause résolutoire peut prévoir la résolution du contrat en cas de défaut d’exécution, dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure - Une clause pénale peut prévoir le versement d’une sanction pécuniaire applicable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le débiteur. Dans le cas d’un contrat d’adhésion, les clauses abusives peuvent être « réputées non écrites ». Une clause abusive est une clause qui crée un « déséquilibre significatif » entre les droits et les obligations des parties (ex : l’entreprise se libère de son obligation de livrer un bien en cas défaillance du prestataire de livraison). CEJM 107 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.3 MANAGER : De quelle manière l’entreprise s’inscrit-elle dans son environnement ? I : Identifier les finalités et caractériser les parties prenantes 1. Les finalités de l’entreprise La finalité est la raison d’être de l’entreprise, sa mission principale. La pérennité d’une entreprise dépend de sa capacité à générer du profit, notamment pour se constituer des réserves nécessaires au financement de nouvelles activités. Cependant pour Peter Drucker, l’entreprise ne se définit pas uniquement par la recherche du profit, mais par sa capacité à se constituer une clientèle. Au-delà de leur raison d’être économique, les entreprises mettent en place des actions qui relèvent de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), même si certaines entreprises utilisent la RSE à des fins de communication (green washing) ou pour bénéficier d’un avantage fiscal. De nos jours on distingue trois finalités principales pour l’entreprise : - La finalité économique qui vise à répondre aux attentes des clients en proposant des produits ou des services qui satisfont leurs besoins, et ainsi de réaliser des bénéfices  - La finalité sociale qui repose sur la volonté de l’entreprise d’assurer une qualité de vie pour les salariés qui va au-delà des obligations légales et conventionnelles - La finalité sociétale qui consiste à prendre en compte l’impact de l’entreprise sur son environnement, c’est-à-dire aux niveaux écologiques et de la société en général (ex : respect des droits humains, accès à la culture, programmes d’éducation…) 2. Les parties prenantes de l’entreprise Les parties prenantes d’une organisation désignent « tout groupe ou individu qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs de cette organisation » (Edward Freeman). Les intérêts des parties prenantes peuvent être convergents ou divergents par rapport à ceux des seuls actionnaires. Les parties prenantes primaires ont une influence directe sur la pérennité de l’entreprise. Certaines sont internes à l’entreprise : dirigeant, salariés, actionnaires. Le dirigeant souhaite assurer la pérennité de l’entreprise. Les salariés attendent une juste rémunération et de bonnes conditions de travail. Les actionnaires attendent que leurs investissements soient rentables. D’autres sont externes à l’entreprise : clients, fournisseurs. Les clients attendent des biens ou services qui vont satisfaire leurs besoins. Les fournisseurs souhaitent développer une relation pérenne basée sur la confiance. Les parties prenantes secondaires ne sont en principe pas essentielles à la survie de l’entreprise mais elles cherchent à l’influencer (médias, État, organisations non gouvernementales). Toutes les parties prenantes peuvent être intéressées par la démarche sociétale de l’entreprise, et notamment les salariés et les clients qui attachent de plus en plus d’importance à l’impact de l’entreprise sur la société.  CEJM 107 Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement 1.3 MANAGER : De quelle manière l’entreprise s’inscrit-elle dans son environnement ? II : Distinguer les démarches entrepreneuriales et managériale et identifier des indicateurs de performance adéquats 1. Logique entrepreneuriale et managériale La logique entrepreneuriale se caractérise par la volonté d’une ou plusieurs personnes de créer leur propre entreprise. Joseph Schumpeter définit l’entrepreneur comme un visionnaire qui prend des risques pour saisir les opportunités et innover. L’entrepreneur utilise des ressources inexploitées, offre de nouveaux biens et services, investit ses fonds propres et se lance au moment opportun. Il a donc une faible aversion au risque. La logique managériale vise à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Alors que l’entrepreneur est tourné vers l’avenir, le manager est engagé dans la gestion opérationnelle. Il met en œuvre la stratégie globale de l’entreprise, mobilise des ressources et notamment des ressources humaines. Il se doit d’être un bon gestionnaire et est au service de la performance à court et moyen terme. Dans la pratique les deux démarches sont complémentaires. Une fois l’idée trouvée, le créateur doit s’assurer de sa faisabilité, et notamment en réalisant une étude de marché. Il doit ensuite identifier les ressources nécessaires et les besoins des clients. Le plan d’affaire (ou business plan) synthétise les informations nécessaires à la compréhension du projet par les partenaires. Enfin, le créateur doit chercher des financements, choisir une forme juridique, déposer ses statuts et réaliser l’ensemble des démarchés administratives. 2. Les indicateurs de performance La performance désigne la capacité de l’entreprise d’atteindre fixés. Une entreprise est performante si elle concilie efficacité et efficience. L’efficacité représente la capacité à atteindre l’objectif fixé. L’efficience est la capacité à atteindre l’objectif sans dépasser les ressources allouées. Les indicateurs de performance sont des critères qui vont permettre de mesurer la performance de l’entreprise et le degré de satisfaction des parties prenantes. Le regroupement de ces indicateurs se fait dans un tableau de bord. La performance d’une entreprise peut être économique (CA, Résultats, PDMs…), mais également sociale (niveau d’absentéisme, turn-over, emplois créés) et sociétale (émissions de gaz à effet de serre, dons à des œuvres caritatives).