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Questions and Answers
Quelles sont les conditions requises pour qu'un contrat soit valide?
Quelles sont les conditions requises pour qu'un contrat soit valide?
Quel est un exemple de vice du consentement?
Quel est un exemple de vice du consentement?
Quelles personnes ont la capacité juridique de contracter?
Quelles personnes ont la capacité juridique de contracter?
Quel événement peut rendre un contrat caduc?
Quel événement peut rendre un contrat caduc?
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Comment un contrat électronique est-il considéré par rapport à un contrat classique?
Comment un contrat électronique est-il considéré par rapport à un contrat classique?
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Quel terme se réfère aux dommages subis par une partie dans un litige?
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Qui agit au nom d'un mineur ou d'un majeur protégé dans un contrat?
Qui agit au nom d'un mineur ou d'un majeur protégé dans un contrat?
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Quel est le résultat d'un contrat qui ne respecte pas les conditions requises pour sa validité?
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Quel est le rôle principal des entreprises dans l'économie ?
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Qui sont considérés comme des acteurs financiers dans l'économie ?
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Quel type de biens sont destinés à la fabrication d'autres biens ?
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Quel est le rôle des administrations publiques dans l'économie ?
Quel est le rôle des administrations publiques dans l'économie ?
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Comment les ménages participent-ils à l'économie ?
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Quel est le lien entre les flux réels et financiers dans l'économie ?
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Quel groupe est considéré comme faisant partie du 'reste du monde' dans l'économie ?
Quel groupe est considéré comme faisant partie du 'reste du monde' dans l'économie ?
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Les associations et organismes sans but lucratif servent principalement à quoi dans l'économie ?
Les associations et organismes sans but lucratif servent principalement à quoi dans l'économie ?
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Quel est le principal problème causé par la sélection adverse dans le marché des voitures?
Quel est le principal problème causé par la sélection adverse dans le marché des voitures?
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Quelle est la définition d'une externalité positive?
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Quel principe n'est pas un aspect de la liberté contractuelle selon le Code Civil?
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Quelles obligations incombent aux professionnels vendeurs en matière d'information?
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Quel est l'effet du manque de transparence de l’information sur le marché?
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Quels types d'externalités peuvent affecter le marché?
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Quel effet a la loi de l'offre et de la demande en présence d'externalités?
Quel effet a la loi de l'offre et de la demande en présence d'externalités?
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Quel est le rôle principal d'un contrat dans une relation commerciale?
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Quel est le rôle principal de la signature électronique dans un échange commercial ?
Quel est le rôle principal de la signature électronique dans un échange commercial ?
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Quelle obligation les e-commerçants doivent-ils respecter concernant les Conditions Générales de Vente (CGV) ?
Quelle obligation les e-commerçants doivent-ils respecter concernant les Conditions Générales de Vente (CGV) ?
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Quel est le délai maximum pour exercer le droit de rétractation après la réception d'un bien ?
Quel est le délai maximum pour exercer le droit de rétractation après la réception d'un bien ?
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Quelles sont les responsabilités du consommateur lorsqu'il exerce son droit de rétractation ?
Quelles sont les responsabilités du consommateur lorsqu'il exerce son droit de rétractation ?
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Que doit contenir une méthodologie de résolution de problème de droit ?
Que doit contenir une méthodologie de résolution de problème de droit ?
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Dans quel cas le droit de rétractation commence-t-il à courir ?
Dans quel cas le droit de rétractation commence-t-il à courir ?
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Pourquoi les CGV des Cafés SATI ne sont-elles pas conformes à la loi ?
Pourquoi les CGV des Cafés SATI ne sont-elles pas conformes à la loi ?
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Quelle étape est essentielle avant que le consommateur valide sa commande en ligne ?
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Quels sont les facteurs que les salariés attendent d'une entreprise ?
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Quel est le rôle des parties prenantes secondaires dans une entreprise ?
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Quelle caractéristique distingue la logique entrepreneuriale de la logique managériale ?
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Quel est le but principal d'un plan d'affaires ?
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Comment les clients évaluent-ils une entreprise ?
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Quelle tâche n'est pas spécifiquement associée à un entrepreneur ?
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Quel est un objectif essentiel de la logique managériale ?
Quel est un objectif essentiel de la logique managériale ?
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Quel aspect les clients et les salariés attachent de plus en plus d'importance concernant les entreprises ?
Quel aspect les clients et les salariés attachent de plus en plus d'importance concernant les entreprises ?
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Quel est l'effet principal des contrats légalement formés entre les parties ?
Quel est l'effet principal des contrats légalement formés entre les parties ?
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Quelle condition n'est pas nécessaire pour invoquer une faculté de renégociation du prix ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour invoquer une faculté de renégociation du prix ?
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Quel recours n'est pas prévu en cas d'inexécution d'un contrat ?
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Que prévoie généralement une clause résolutoire dans un contrat ?
Que prévoie généralement une clause résolutoire dans un contrat ?
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Qu'est-ce qui est vrai concernant l'effet relatif du contrat ?
Qu'est-ce qui est vrai concernant l'effet relatif du contrat ?
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Quelle est la fonction d'une clause pénale dans un contrat ?
Quelle est la fonction d'une clause pénale dans un contrat ?
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Qu'arrive-t-il aux clauses abusives dans un contrat d'adhésion ?
Qu'arrive-t-il aux clauses abusives dans un contrat d'adhésion ?
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Quel aspect juridique est impliqué dans la renégociation d'un contrat ?
Quel aspect juridique est impliqué dans la renégociation d'un contrat ?
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La concurrence pure et parfaite nécessite l'absence de barrières à l'entrée sur le marché.
La concurrence pure et parfaite nécessite l'absence de barrières à l'entrée sur le marché.
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Les ententes sur les prix sont considérées comme légales dans toutes les conditions.
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La mobilité des facteurs de production est une condition nécessaire pour établir une concurrence parfaite.
La mobilité des facteurs de production est une condition nécessaire pour établir une concurrence parfaite.
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Une asymétrie de l'information se produit lorsque tous les acteurs du marché possèdent la même information.
Une asymétrie de l'information se produit lorsque tous les acteurs du marché possèdent la même information.
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Les banques se rémunèrent principalement grâce aux revenus des actions.
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Les monopoles peuvent survenir lorsque le marché ne peut pas soutenir plusieurs offreurs.
Les monopoles peuvent survenir lorsque le marché ne peut pas soutenir plusieurs offreurs.
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Le marché est uniquement un lieu physique de rencontre de l'offre et de la demande.
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La coopétition est une stratégie entre concurrents visant à réduire la concurrence.
La coopétition est une stratégie entre concurrents visant à réduire la concurrence.
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Une entreprise peut s'autofinancer uniquement par l'émission d'actions.
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Les entreprises concurrentes peuvent établir des relations de coopération.
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Le prix d'équilibre joue son rôle de signal même en présence de défaillances de marché.
Le prix d'équilibre joue son rôle de signal même en présence de défaillances de marché.
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La sélection adverse se produit lorsque seules les voitures de bonne qualité restent sur le marché.
La sélection adverse se produit lorsque seules les voitures de bonne qualité restent sur le marché.
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Le prix fixe sur le marché est déterminé uniquement par l'offre.
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Les coûts fixes trop élevés peuvent constituer une barrière à l'entrée sur le marché.
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Les externalités négatives compensent toujours le dommage causé aux autres agents.
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L'augmentation de la quantité produite peut entraîner des économies d'échelle.
L'augmentation de la quantité produite peut entraîner des économies d'échelle.
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La force obligatoire du contrat signifie qu'un contrat peut être modifié par une des parties à tout moment.
La force obligatoire du contrat signifie qu'un contrat peut être modifié par une des parties à tout moment.
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Le marché financier est associé à l'établissement de salaires.
Le marché financier est associé à l'établissement de salaires.
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La loi de l'offre et de la demande influence généralement les comportements des agents économiques.
La loi de l'offre et de la demande influence généralement les comportements des agents économiques.
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Les mentions obligatoires sur les produits réduisent le manque d'informations pour les consommateurs.
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En droit, un contrat ne peut être formé que par écrit.
En droit, un contrat ne peut être formé que par écrit.
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L'activité des agents économiques produisant des externalités est considérée comme bénéfique pour l'économie.
L'activité des agents économiques produisant des externalités est considérée comme bénéfique pour l'économie.
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La liberté contractuelle permet aux parties de choisir leur cocontractant.
La liberté contractuelle permet aux parties de choisir leur cocontractant.
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Les contrats doivent être exécutés de mauvaise foi selon les principes du droit.
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Une clause abusive crée un ''équilibre significatif'' entre les droits et les obligations des parties.
Une clause abusive crée un ''équilibre significatif'' entre les droits et les obligations des parties.
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La finalité économique de l'entreprise consiste surtout à réaliser des bénéfices en satisfaisant les besoins des clients.
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La finalité sociétale implique uniquement des préoccupations économiques.
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Le dirigeant d'une entreprise est une partie prenante interne à l'organisation.
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Les parties prenantes secondaires n'ont aucune influence sur les objectifs de l'organisation.
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La Responsabilité Sociale et Environnementale ne peut être utilisée qu'à des fins altruistes.
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L'objectif principal de la RSE est de générer du profit pour l'entreprise.
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Selon Peter Drucker, l'entreprise se définit uniquement par la recherche du profit.
Selon Peter Drucker, l'entreprise se définit uniquement par la recherche du profit.
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Un contrat est toujours valide même si le consentement n'est pas libre.
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Les contrats électroniques doivent respecter des conditions de validité différentes de celles des contrats classiques.
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Un mineur peut conclure un contrat sans l'accord de son représentant légal.
Un mineur peut conclure un contrat sans l'accord de son représentant légal.
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La capacité juridique des personnes morales est limitée aux actes utiles à leur objet social tel que défini par leurs statuts.
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Les vices de consentement comprennent uniquement la violence.
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L'article 1101 du Code Civil concerne les droits et obligations des parties dans un contrat.
L'article 1101 du Code Civil concerne les droits et obligations des parties dans un contrat.
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Un contrat devient caduc si l'un des éléments essentiels disparaît.
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La preuve numérique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
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La signature électronique ne garantit pas l’authenticité de l’expéditeur.
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Un e-commerçant doit obligatoirement envoyer un accusé de réception de la commande sans délai.
Un e-commerçant doit obligatoirement envoyer un accusé de réception de la commande sans délai.
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Le droit de rétractation permet à l'acheteur de revenir sur sa décision d'achat dans un délai de 30 jours.
Le droit de rétractation permet à l'acheteur de revenir sur sa décision d'achat dans un délai de 30 jours.
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Les consommateurs doivent supporter tous les coûts associés au renvoi des biens lors d'une rétractation.
Les consommateurs doivent supporter tous les coûts associés au renvoi des biens lors d'une rétractation.
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Les Conditions Générales de Vente doivent préciser qu'il existe une procédure de double-clic avant de valider une commande.
Les Conditions Générales de Vente doivent préciser qu'il existe une procédure de double-clic avant de valider une commande.
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En cas d'achat par voie électronique, le consommateur a 10 jours pour se rétracter.
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Il n'est pas nécessaire d'informer le consommateur des frais directs liés au renvoi des biens.
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Les conditions contractuelles des Cafés SATI respectent la loi en prévoyant un délai de rétractation de 7 jours.
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Study Notes
Thème 1: L'intégration de l'entreprise dans son environnement
-
1.1 Économie: Comment s'établissent les relations entre l'entreprise et son environnement économique ?
- Identifier les principaux agents économiques et leurs rôles.
- Les agents économiques :
- Les entreprises (ou sociétés non financières) réalisent des opérations commerciales pour un bénéfice, produisent biens et services marchands.
- Les ménages consomment, épargnent et travaillent.
- Les banques financent l'économie, mettant en relation ceux qui empruntent et épargnent.
- Les administrations publiques produisent des biens et services non marchands.
- Les institutions sans but lucratif servent les ménages.
- Le reste du monde (unités non-résidentes) échange avec les unités résidentes (importations/exportations).
- Les échanges entre agents économiques créent des flux réels (biens/services) et monétaires (financiers).
- Ces flux sont schématisés par un circuit économique (dépenses, production, répartition).
-
1.2 Droit: Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
- Repérer l'existence de dysfonctionnements sur le marché et la présence d'externalités.
- Les défaillances de marché : Monopole/Oligopoles, barrières à l'entrée, asymétrie d'information.
- Les externalités : positives (services rendus gratuitement), négatives (nuisances).
- Les contrats:
- Force obligatoire des contrats.
- Effet relatif des contrats (seule les parties sont liées).
- Cas d'imprévision (changements imprévisibles affectant disproportionnellement une partie).
- Inexécution du contrat: résolution, exécution forcée, réparation.
- Clause résolutoire (résolution du contrat en cas de défaut d'exécution).
- Clause pénale (sanction pécuniaire en cas d'inexécution).
- Contrats d'adhésion (les clauses abusives sont réputées non écrites).
- Repérer l'existence de dysfonctionnements sur le marché et la présence d'externalités.
-
1.3 Management: De quelle manière l'entreprise s'inscrit-elle dans son environnement ?
- Identifier les finalités et caractériser les parties prenantes.
- Les finalités de l'entreprise:
- Économique (profit, pérennité).
- Sociale (bien-être des salariés).
- Sociétale (impact sur l'environnement et la société).
- Les parties prenantes:
- Parties prenantes primaires (intérêts directs sur la pérennité de l'entreprise: dirigeants, salariés, actionnaires, clients, fournisseurs).
- Parties prenantes secondaires (influence sur l'entreprise: médias, état, ONG).
- Logique entrepreneuriale vs managériale:
- L'entrepreneuriat est axé sur l'innovation et la prise de risque.
- Le management est axé sur la gestion quotidienne et la performance.
- Indicateurs de performance: économique, sociale, sociétale.
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Description
Ce quiz explore les relations entre une entreprise et son environnement économique. Il aborde les différents agents économiques, leurs rôles et les flux qui résultent de leurs échanges. Testez vos connaissances sur les interactions économiques et leur impact sur l'entreprise.
